PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-257
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-09-11-00002 - Arrêté n°20261493 portant nomination des
membres au sein de la CCDSA (5 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des
électeurs pour le renouvellement de la
CDCI du Puy-de-Dôme (34
pages) Page 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-10-00001 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Sancy
Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 (5 pages) Page 44
63-2026-09-10-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Sancy
Gravel (2026) qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 (3 pages) Page 50
63-2026-09-04-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du
téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
(3 pages) Page 54
63-2026-09-14-00003 - AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026 (3
pages) Page 58
63-2026-09-10-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026 (3 pages) Page 62
63-2026-09-10-00004 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La
Sancylienne qui doit se dérouler les 18 et 19 septembre 2026 (3 pages) Page 66
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-11-00002
Arrêté n°20261493 portant nomination des
membres au sein de la CCDSA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-11-00002 - Arrêté n°20261493 portant nomination des membres au sein de la
CCDSA 3
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2026
ARRÊTÉ N°20261493
portant nomination des membres de la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L.111-3-1 du Code de
l'Urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-11-00002 - Arrêté n°20261493 portant nomination des membres au sein de la
CCDSA 4
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
préfète du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de sous-
préfet directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20252068 du 8 avril 2021 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) à ses Sous-Commissions Spécialisées et aux
Commissions d'Arrondissement pour la Sécurité (C.A.S.) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20220529 du 04 décembre 2025 portant nomination des membres au sein de
la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté n°20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Enguerran ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition de Madame la directrice des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er 
:
En application de l'article 8 du décret n°95-260 du 8 mars 1995 sont membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :
A – Pour toutes les attributions de la commission :
Titulaire Suppléant
Trois conseillers départementaux désignés :
Mme Martine BONY, Vice-
Présidente du Conseil
Départemental, Conseillère
Départementale d'Orcines
Mme Isabelle VALLÉE, Vice-
Présidente du Conseil
Départemental, Conseillère
Départementale d'Issoire
Mme Elisabeth CROZET,
Conseillère Départementale
du Sancy
Mme Clémentine RAINEAU,
Conseillère Départementale de
St-Georges-de-Mons
Mme Corinne MIELVAQUE,
Conseillère Départementale de
Cournon d'Auvergne
Mme Éléonore SZCZEPANIAK,
Conseillère Départementale
d'Aubière
Trois Maires désignés :
Mme Corinne DELAIR, Maire de
Condat-lès-Montboissier
M. Richard BERT, Maire de
Blanzat
M. Laurent THEVENOT, Maire
de Volvic
M. Boris SOUCHAL, Maire de
Herment
M. Sébastien BESNARD, Maire
de Sayat
Mme. Pascale BRUN, Maire de
Augnat
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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CCDSA 5
B – En ce qui concerne les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur
Titulaire Suppléant
Un représentant de l'ordre des architectes Mme Sylvie SOULAS-PERROT
Mme Julie-Caroline
BERNOT-GAILLARD
C – En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées
Titulaires Suppléants
4 représentants des
associations de personnes
handicapées du département
Collectif départemental pour
l'inclusion des personnes en
situation de handicap
Mme. Janine DENIZARD
Mme. Jocelyne APPFEL
Mme. Madeleine CHALLAN-
BELVEL
M. Jean-Claude MONTAGNE
Association des Malades et
Handicapés (AMH) Mme. Marielle FORGERIT
M. Jean-Luc BOCON-LACROIX
M. Michaël ESTRADE
Mme. Sophie GIORDANO
M. Daniel ROULET
Association des Paralysés de
France (APF) Mme. Michèle QUATRESOUS
M. Alain BAUCHET
Mme. Gaëlle EPINAT
Mme. Corinne MENA
Groupement d'Action pour
l'insertion et la Promotion des
Aveugles et des Amblyopes de
la Région (GAIPAR)
M. Daniel JACQUET M. André REDON
3 représentants des
propriétaires et gestionnaires
de logements
Fédération Nationale de
l'Immobilier (FNAIM) M. Christophe FAURE M. Daniel SAUVADET
Association du Logement
Social du Puy-de-Dôme,
Association Régionale
Auvergne de l'Union Sociale
pour l'Habitat (ALS-ARA USH)
M. Franck GELY /
Chambre des Propriétaires de
la Région Auvergne (CPRA) Mme. Huguette RAOULX Mme. Fabienne MARTIN
3 représentants des
propriétaires et exploitants
d'Établissements Recevant du
Public
Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI)
Mme. Marie-Claire DUFOUR,
membre commerce
M. Sylvain CHAGUET,
conseiller technique
Mme. Lucile MASSON,
conseiller technique
M. Marc TORRE, conseiller
technique
Clermont AUVERGNE
Métropole
Mme. Maryline MAGE,
chargée de mission « Handicap
et Accessibilité »
Mme. Lucie LEROY-SCHMITT,
responsable du service
« Patrimoine Bâti
Métropolitain »
Mme. Marilyne ABBA
Mme. Muriel TESSIER
Chambre de Métiers et de
l'Artisanat Auvergne-Rhône-
Alpes
Madame Audrey VIEIRA Monsieur Jean-Luc HELBERT
3 représentants des maîtres
d'ouvrages et gestionnaires de
voiries ou d'espaces publics
Ville de Clermont-Ferrand Mme Cécile LAPORTE M. Corentin POHU
Ville de Riom  Mme Valérie MARGAT Mme Camille CHINCHOLLE
Ville de Royat M. Hugo FRANCK M. Frédéric SOLOIS
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CCDSA 6
4 personnes qualifiées en
matière de transports
Ville de Clermont-Ferrand Mme Cécile LAPORTE M. Corentin POHU
Ville de Riom  Mme Valérie MARGAT Mme Camille CHINCHOLLE
Ville de Royat M. Hugo FRANCK M. Frédéric SOLOIS
Ville de Cournon d'Auvergne Mme Mélanie DOMAS M. Hugues MALINAUD
D – En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations
sportives ouvertes au public
Titulaire Suppléant
Un représentant du Comité Départemental Olympique et
Sportif M. Jacques SAUVADET M. Gérald NIVELON
3 représentants des associations
de personnes handicapées du
département
Association des Malades et
Handicapés (AMH) Mme. Marielle FORGERIT
M. Jean-Luc BOCON-LACROIX
M. Michaël ESTRADE
Mme. Sophie GIORDANO
M. Daniel ROULET
Association des Paralysés de
France (APF) Mme. Michèle QUATRESOUS
M. Alain BAUCHET
Mme. Gaëlle EPINAT
Mme. Corinne MENA
Groupement d'Action pour
l'insertion et la Promotion des
Aveugles et des Amblyopes de
la Région (GAIPAR)
M. Daniel JACQUET M. André REDON
E – En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie
Titulaire Suppléant
Un représentant de FRANSYLVA 63-Forestiers Privés du Puy-de-
Dôme M. André CROS M. Pascal FARGE
F – En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des
caravanes
Titulaire Suppléant
Un représentant de la Fédération Départementale et Régionale
de l'Hôtellerie de Plein Air et des exploitants de terrains de
camping
M. Christian POMMIER M. Sébastien DELETTRE
Article 2 :
L'arrêté n°20252068 du 04 décembre 2025 est abrogé.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-11-00002 - Arrêté n°20261493 portant nomination des membres au sein de la
CCDSA 7
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, de la préfète du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Pour la préfète, et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
« signé »
Enguerran ROBAS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «  telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-11-00002 - Arrêté n°20261493 portant nomination des membres au sein de la
CCDSA 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-07-00008
ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs
pour le renouvellement de la
CDCI du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
9
EX
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
ARRÊTÉ n° 20261458ARRÊTÉ n° 20261458
fixant la liste des électeurs pour le renouvellement de la fixant la liste des électeurs pour le renouvellement de la
Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
du Puy-de-Dôme du Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L.5211-
45-1 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour constatant le nombre total de membres de la commission ainsi que le
nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour fixant les modalités de l'élection des représentants des communes,
des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes au sein de la CDCI ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et
22 mars 2026, il y a lieu de renouveler la composition de la CDCI pour les représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de
communes ainsi que des syndicats mixtes ;
Considérant qu'il convient de fixer la liste des électeurs des différents collèges dont les représentants
sont renouvelés en 2026 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/34
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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ARRÊTE
Article 1 er
– La liste nominative des électeurs du collège des communes ayant une population inférieure
à la moyenne du département figure à l'annexe n°1 du présent arrêté.
Article 2 – La liste nominative des électeurs du collège des cinq communes les plus peuplées du
département figure à l'annexe n°2 du présent arrêté.
Article 3 – La liste nominative des électeurs du collège des communes du département ayant une
population supérieure à la moyenne du département, autres que les cinq les plus peuplées figure à
l'annexe n°3 du présent arrêté.
Article 4 – La liste nominative des électeurs du collège des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale figure à l'annexe n°4 du présent arrêté.
Article 5 – La liste nominative des électeurs du collège des représentants des syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes figure à l'annexe n°5 du présent arrêté. L'annexe n°5 pourra faire
l'objet d'uns actualisation afin de prendre en compte les renouvellements à venir au sein des organes
délibérants des syndicats de communes et mixtes.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée aux maires, aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes, aux présidents
du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes ainsi qu'à
l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme et à l'association des
maires ruraux du Puy-de-Dôme et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 septembre 2026
La préfète,
« signé »
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Aix-la-Fayette M. VIAL Didier 100
Antoingt M. GONTHIER Emmanuel 420
Anzat-le-Luguet M. CORREIA Emmanuel 168
Apchat M. PELISSIER Patrick 163
Arconsat M. GARRET Jean-Éric 579
Ardes M. THERME Jacques 594
Ars-les-Favets Mme TARDIVAT Marie 229
Artonne M. HOUSSIER Stéphane 930
Aubiat Mme FUENTES Carmen 1 032
Aubusson-d'Auvergne M. LORTON Bernard 217
Augerolles M. COMBE Ludovic 884
Augnat Mme BRUN Pascale 188
Aulhat-Flat M. THEVIER Gérard 965
Aurières M. CEYSSAT Jérôme 389
Authezat Mme FERNANDEZ Ludivine 678
Auzelles Mme NUNES Marie-Laure 396
Avèze M. BONHOMME Gilles 162
Ayat-sur-Sioule M. GIMENEZ David 140
Baffie M. CAMPEAUX Éric 112
Bagnols M. VERDIER Alexandre 411
Bansat Mme MALORON Annie 273
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Bas-et-Lezat M. DENIER Claude 356
Beaulieu M. SABATIER Pierre 481
Beaumont-lès-Randan Mme LEBLOND Florence 319
Beauregard-Vendon M. GEORGES Denis 1 359
Bergonne M. DUPONT DE DINECHIN Étienne 336
Bertignat Mme MADEYRE Bérengère 494
Beurières Mme FINAND GEORGE Laurence 330
Biollet M. SABY David 315
Blot-l'Église M. BOULEAU Bernard 447
Bongheat Mme GARINO Lydie 478
Bort-l'Étang M. BREUIL Lionel 744
Boudes M. NUÑEZ-ORTIN Samuel 265
Bourg-Lastic M. ARTIGE André 887
Bouzel Mme DELARBRE Suzanne 713
Brenat M. MARTINANT Vincent 637
Briffons Mme SOUCHAL Pascale 274
Bromont-Lamothe M. FRUCHART Jean-Luc 1 042
Brousse M. DUGNAS Sébastien 379
Bulhon M. GIRARD Jean-Baptiste 617
Busséol M. BONNET Marc 224
Bussières M. DUBOSCLARD Claude 110
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Bussières-et-Pruns M. CHATARD Loïc 518
Buxières-sous-Montaigut M. DOMINIQUE Thierry 247
Ceilloux Mme MARSEILLÈS Françoise 176
Ceyssat M. MONNET Alexis 710
Chabreloche M. DUBOST Jean-Pierre 1 196
Chadeleuf Mme BAPTISSARD Isabelle 437
Chalus M. LIGNIERE Frédéric 179
Chambon-sur-Dolore M. CHAPUIS Serge 143
Chambon-sur-Lac M. LABASSE Emmanuel 419
Champagnat-le-Jeune M. BARDY André 150
Champeix M. MEALLET Roger-Jean 1 444
Champétières M. GRAS Florent 286
Champs M. ROUBY Grégory 456
Chanat-la-Mouteyre M. BEAURE Nicolas 962
Chapdes-Beaufort M. CAILLOUX Luc 1 163
Chaptuzat M. GRIMAUD Pierre 496
Charbonnier-les-Mines M. BERTHELOT Pascal 950
Charbonnières-les-Vieilles M. BARÉ Michaël 1 190
Charensat Mme GOURSON Bernadette 474
Charnat M. BLANCHOZ Philippe 209
Chas M. CHOUVY Pierre 370
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Chassagne M. MINGON Mickael 80
Chastreix M. GOIGOUX Simon 227
Château-sur-Cher M. SAUNIER Jean-Paul 72
Châteauneuf-les-Bains Mme DUREL Karine 313
Châteldon M. BERNARD Tony 757
Chaumont-le-Bourg M. NOURRISSON Raymond 248
Chavaroux Mme RAYMOND Isabelle 540
Cisternes-la-Forêt Mme BARRIER Martine 449
Clémensat Mme SCHUMACHER Émilie 125
Clerlande M. DAIN Denis 656
Collanges Mme ZANIN Nathalie 161
Combrailles M. IZQUIERDO Laurent 216
Compains M. VIVIEN Pascal 126
Condat-en-Combraille M. MOUTON Pascal 418
Condat-lès-Montboissier Mme DELAIR Corinne 236
Corent M. JULIEN Thierry 812
Coudes M. LE MARREC Laurys 1 245
Courgoul M. JAFFEUX Sébastien 63
Cournols M. COMBY Nicolas 236
Crevant-Laveine M. BONNEMOY Clément 983
Cros M. GATIGNOL Jean-Louis 173
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Culhat M. BERGAMI Gilles 1 199
Cunlhat M. FARGETTE Frédéric 1 311
Dauzat-sur-Vodable Mme MOURGUE Isabelle 71
Davayat M. MORIN Antoine 676
Domaize M. CALLY Dominique 398
Doranges M. PASTEL Bernard 180
Dorat M. BRAVARD Louis 737
Dore-l'Église M. FRITEYRE Lilian 666
Durmignat M. CHARTOIRE Guy 215
Échandelys M. HEUX Christian 255
Effiat M. CARRIAS Marc 1 145
Égliseneuve-d'Entraigues M. CHAUVET Denis 334
Égliseneuve-des-Liards M. VEZON Christophe 161
Égliseneuve-près-Billom M. CARCOUET Alexandre 956
Églisolles M. VIALLARD Jean-Luc 312
Entraigues M. MEGEMONT Brice 745
Escoutoux Mme DOUROUX Béatrice 1 400
Espinasse Mme BARSSE Marie-Rose 278
Espinchal M. CHANIER Jean-Luc 74
Espirat Mme CHOFFRUT Marie-Françoise 423
Estandeuil M. TRAVERS Jean-Michel 527
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Esteil M. THALAUD François 54
Fayet-le-Château M. TRIAY Jean-Michel 388
Fayet-Ronaye M. HERVOUËT Patrick 120
Fernoël M. GAULON Pascal 139
Fournols M. PAUL Bruno 322
Gelles M. TOURREIX Jean-Luc 981
Giat M. SENEGAS-ROUVIERE Didier 797
Gignat M. DEBARD Frédéric 266
Gimeaux M. GUILLOT Sébastien 391
Glaine-Montaigut M. BRECHARD Cyrille 613
Gouttières M. PUJOL Jean-Marc 304
Grandeyrolles M. THEULLE Jean-Pascal 56
Grandrif Mme CHANTELAUZE Isabelle 203
Grandval M. FOURT Didier 125
Herment M. SOUCHAL Boris 281
Heume-l'Église M. BOYER Philippe 116
Isserteaux M. BATISSON Jean-Claude 424
Job M. DAUPHIN François 1 038
Joze M. PEYNON Daniel 1 198
Jozerand M. PORTE Jean-Luc 563
Jumeaux M. METEIGNIER Stéphane 571
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
La Celle Mme DEMENEIX Élisabeth 81
La Cellette M. CHAFFRAIX Élie 172
La Chapelle-Agnon M. GOMEZ Richard 371
La Chapelle-Marcousse Mme PAUTRE Émilie 64
La Chapelle-sur-Usson M. TRILLEAUD Éric 86
La Chaulme M. FAURE Alain 121
La Crouzille Mme MEUNIER Michèle 267
La Forie M. DI MARCO Jean-Luc 326
La Godivelle Mme MANSANA Jocelyne 21
La Goutelle M. NEBUS Stéphane 615
La Renaudie Mme DUBIEN Ghislaine 132
La Roche-Noire M. BRUHAT Pascal 642
La Sauvetat Mme BONHOMME Marie-Josèphe 750
La Tour-d'Auvergne M. TOURNADRE Yannick 669
Labessette M. VINAGRE-ROCCA Christian 59
Lachaux M. MANRESA Jean-Luc 281
Lamontgie Mme BAYOL Anne-Marie 654
Landogne M. SALVADOR Fabrice 234
Lapeyrouse Mme MICHEL Sabine 528
Laps M. LUCAS Yannick 614
Laqueuille M. BRUGIERE Éric 364
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Larodde M. GAY Georges 301
Lastic Mme MAILHOT Mireille 102
Le Breuil-sur-Couze M. SOURDILLE Pierre 1 107
Le Broc M. TEZENAS Olivier 638
Le Brugeron M. BAYLE Jean-François 259
Le Cheix-sur-Morge M. BIGAY Bertrand 712
Le Crest M. RABY Laurent 1 319
Le Monestier M. LACK Didier 247
Le Quartier Mme DURON Annelyse 233
Le Vernet-Chaméane M. HOSMALIN Marc 868
Le Vernet-Sainte-Marguerite M. GUIÈZE Bertrand 336
Lempty M. BEAL Philippe 424
Les Deux-Rives M. DIONNET Thierry 839
Les Pradeaux M. ORTONNE Philippe 360
Limons M. MOREL Matéo 740
Lisseuil M. BROMONT André 110
Ludesse M. LAVELLE-MALSANG Lionel 493
Lussat M. DUCHE Dominique 955
Luzillat M. RAYNAUD Claude 1 184
Madriat Mme ANGLARET Sylviane 137
Malauzat M. ROUSSY Raphaël 1 181
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Malintrat M. MAGNOUX André 1 168
Manglieu Mme BROUSSE Michèle 475
Manzat M. DA SILVA José 1 455
Marat M. COSTE Philippe 816
Marcillat M. CHAMPOMIER Jean-Michel 344
Mareugheol M. GENTEUIL Bruno 221
Marsac-en-Livradois M. MENAGER Stéphane 1 418
Marsat Mme LAFARGE Anne-Catherine 1 461
Martres-sur-Morge Mme RIOTON Samya 767
Mauzun Mme IZAMBART Sandrine 145
Mayres M. BONNET Stéphane 202
Mazaye M. DEBUICHE Yann 744
Mazoires M. CHABRILLAT Frédéric 99
Medeyrolles Mme BRUNEL Nadine 115
Meilhaud M. CORRE Jean-Marie 510
Menat M. ARNAUD Jean-Yves 562
Messeix M. ACHARD Éric 1 015
Miremont Mme CHARDONNET Nathalie 307
Moissat M. THOMAS Freddy 1 281
Mons M. CHASSAIN Didier 597
Mont-Dore M. MICHAUD Pascal 1 175
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Montaigut-en-Combraille M. SAUTERAU Jean-Marc 979
Montaigut-le-Blanc M. GUILLAUME Julien 954
Montcel M. BONNET Grégory 565
Montel-de-Gelat M. FAREJEAUX Robert 420
Montfermy M. SERVIERE Gilles 230
Montmorin M. PIREYRE Éric 744
Montpensier M. DESPAX David 474
Montpeyroux M. ROCHETTE Christophe 338
Moriat M. LEGENDRE Denis 403
Moureuille M. BOURNAT Didier 377
Murat-le-Quaire M. CASSIER Jean-François 501
Murol M. DABERT Patrice 685
Nébouzat M. LASSALAS Mathieu 887
Néronde-sur-Dore M. BAUDIMENT Philippe 493
Neschers Mme OUDOUL Christine 921
Neuf-Église Mme BOURNAT GONZALEZ Karine 334
Neuville M. PIREYRE Jérôme 383
Noalhat M. DASSAUD Ludovic 230
Nonette-Orsonnette M. RAVEL Pierre 641
Novacelles Mme DORCHIES-GREINER Aurélie 160
Olby M. NESME Emmanuel 885
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Olliergues M. PROVENCHERE Arnaud 754
Olloix M. HERITIER Alain 338
Olmet M. MERLE Julien 195
Orbeil M. PRADIER Laurent 905
Orcival M. HUCHÉ Jean-Michel 246
Palladuc Mme GUELON Caroline 536
Pardines M. PAGESSE Pierre 308
Parent M. TOURLONIAS Vincent 901
Parentignat M. BAYARD Éric 497
Perpezat M. FAURE Patrice 437
Perrier M. ROUX Bernard 946
Peslières M. COSTON David 58
Pessat-Villeneuve Mme PALAMARA Pascale 760
Picherande M. ECHAVIDRE Frédéric 333
Pignols M. CHELOUCHE Sébastien 345
Pionsat M. GAUMET Jérôme 1 074
Pontaumur M. BASSINET Cyrille 786
Pontgibaud M. MULLER Lionel 717
Pouzol M. CAMUS Mathieu 275
Prompsat M. VALLEIX Philippe 480
Prondines M. MONNERON Sébastien 279
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Pulvérières Mme DEVEDEUX Juliette 430
Puy-Saint-Gulmier M. ROUGHEOL Cédric 139
Queuille M. CANUTO Stéphane 291
Ravel M. BERNARD Bruno 758
Reignat M. DERRIEN Janick 384
Rentières Mme LADEVIE Cécile 107
Ris M. DENEUVY Georges 725
Roche-Charles-la-Mayrand M. GOMEZ Jean-Marc 40
Roche-d'Agoux Mme ORIOL Laurence 110
Rochefort-Montagne M. JARLIER Dominique 978
Saillant M. ROCHE Michel 319
Saint-Agoulin M. CESSAC Jean-Pierre 322
Saint-Alyre-d'Arlanc M. PRISSET André 133
Saint-Alyre-ès-Montagne M. BAFOIL Pierre-Jean 107
Saint-Amant-Roche-Savine M. CAMBRAY Cédric 542
Saint-André-le-Coq M. DARPOUX Patrice 583
Saint-Angel Mme ROUSSELET Joëlle 479
Saint-Anthème M. TOURNEBISE Patrick 730
Saint-Avit-d'Auvergne M. DUMAS Michel 218
Saint-Babel M. ARCHIMBAUD Guy 975
Saint-Bonnet-le-Bourg Mme HAUVILLE Véronique 190
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Saint-Bonnet-le-Chastel M. RODIER Simon 214
Saint-Bonnet-lès-Allier M. DÉCOMBE Émeric 419
Saint-Bonnet-près-Orcival M. ANDANSON Jean-François 585
Saint-Clément-de-Régnat M. PETOTON Rémy 525
Saint-Clément-de-Valorgue M. SAMSON André 246
Saint-Denis-Combarnazat M. LAURENT Guillaume 250
Saint-Dier-d'Auvergne M. BOITHIAS Laurent 586
Saint-Diéry M. CHASSARD Frédéric 562
Saint-Donat M. BERNARD Laurent 201
Saint-Éloy-la-Glacière M. COUPAT Mickael 64
Saint-Étienne-des-Champs Mme BUSSON Bernadette 126
Saint-Étienne-sur-Usson M. GIRAUD Pascal 274
Saint-Ferréol-des-Côtes M. FORESTIER Daniel 564
Saint-Floret Mme LAGARDE Maguy 248
Saint-Flour-l'Étang M. DOS SANTOS Christophe 275
Saint-Gal-sur-Sioule M. PIQUET Sébastien 152
Saint-Genès-Champespe M. CHAUVET Alain 204
Saint-Genès-du-Retz M. ROUSSEAU Éric 484
Saint-Genès-la-Tourette M. FRAISSE Pierre-Luc 198
Saint-Georges-sur-Allier M. CALCHERA Éric 1 416
Saint-Germain-l'Herm Mme DESGEORGES Chantal 511
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Saint-Germain-près-Herment M. DONNAT Nicolas 62
Saint-Gervais-d'Auvergne M. GAILLARD Jean-Claude 1 351
Saint-Gervais-sous-Meymont M. COQUEL Didier 217
Saint-Gervazy M. AUZAT Philippe 348
Saint-Hérent Mme FERRARIS Nathalie 114
Saint-Hilaire M. ASTRUC Denis 147
Saint-Hilaire-la-Croix Mme HUGUET Caroline 384
Saint-Hilaire-les-Monges Mme TINET Sylvie 85
Saint-Ignat M. CARTAILLER Philippe 932
Saint-Jacques-d'Ambur Mme GARDON Éliane 301
Saint-Jean-d'Heurs M. FRASIAK Bernard 717
Saint-Jean-des-Ollières Mme JONCOUX Karine 469
Saint-Jean-en-Val M. REYNARD Hervé 362
Saint-Jean-Saint-Gervais Mme PUNGARTNIK Joëlle 129
Saint-Julien-de-Coppel M. VAURIS Dominique 1 299
Saint-Julien-la-Geneste M. SARRE COMBEMOREL Christophe 120
Saint-Julien-Puy-Lavèze M. CLAMADIEU Yves 366
Saint-Just M. CHAUTARD François 148
Saint-Laure M. VILLAFRANCA Grégory 724
Saint-Maigner M. DUMAS Laurent 169
Saint-Martin-d'Ollières M. GAUDRIAULT Damien 150
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Saint-Martin-des-Olmes M. KLUFTS Jean-François 317
Saint-Martin-des-Plains M. DELTOUR Luc 183
Saint-Maurice Mme GILBERTAS Cécile 994
Saint-Maurice-près-Pionsat M. AUZEL Christian 366
Saint-Myon M. MUSELIER Jean-Pierre 556
Saint-Nectaire Mme CROZET Élisabeth 829
Saint-Pardoux Mme LESCURE Laurène 438
Saint-Pierre-Colamine M. THERESE Rémy 248
Saint-Pierre-la-Bourlhonne M. CAPUS Pascal 141
Saint-Pierre-le-Chastel M. BERNARD Rémi 464
Saint-Pierre-Roche M. FLANDIN Joël 510
Saint-Priest-Bramefant M. ROUGERON Philippe 888
Saint-Priest-des-Champs M. FAVIER Bernard 747
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Mme MAIRE Christine 111
Saint-Quintin-sur-Sioule Mme DESNOTTES Bernadette 398
Saint-Rémy-de-Blot M. ROGUET François 255
Saint-Rémy-de-Chargnat M. PASSELAIGUE Jean-Louis 639
Saint-Romain M. FOUGEROUSE Julien 206
Saint-Sandoux Mme TYSSANDIER Martine 1 009
Saint-Saturnin M. YEPES Sébastien 1 228
Saint-Sauves-d'Auvergne M. BLANCHET Pierre 1 152
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Saint-Sauveur-la-Sagne M. CHALENDAR Roland 85
Saint-Sulpice Mme ONDET Dominique 85
Saint-Sylvestre-Pragoulin M. MANILLERE Bernard 1 085
Saint-Victor-la-Rivière M. GORY François 244
Saint-Victor-Montvianeix M. FAYET Serge 270
Saint-Vincent M. COSTE Yves 426
Saint-Yvoine Mme DUTHEIL Nathalie 568
Sainte-Agathe M. BALISONI Daniel 176
Sainte-Catherine M. JOLY Daniel 57
Sainte-Christine M. THOMAS Jacques 127
Sallèdes M. PAGÈS Alexandre 572
Sardon M. CHAVAROUX Christian 309
Saulzet-le-Froid M. VOLLA Sébastien 289
Sauret-Besserve Mme LELONG Jocelyne 167
Saurier M. DUBOST Philippe 245
Sauvagnat M. MILORD Franck 147
Sauvagnat-Sainte-Marthe Mme BRUNEL Séverine 474
Sauvessanges M. ARDEVOL Didier 550
Sauviat Mme BOURNIER Rachel 599
Sauxillanges M. CHALLET Vincent 1 344
Savennes Mme VEDRINE Virginie 98
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Sermentizon M. CHAMPILOU Yves 613
Servant M. DURIN Sylvain 570
Seychalles M. DUPOUÉ Yannick 792
Singles M. GAYDIER Julien 174
Solignat M. MALLET Philippe 519
Sugères M. LANSARD Denis 662
Surat Mme DUVAL Christine 622
Tauves M. SERRE Christophe 697
Teilhède M. CHARBONNEL Pascal 547
Teilhet M. DUVERGER Bernard 291
Ternant-les-Eaux M. ARNAULT Lionel 60
Thiolières Mme FONLUPT Mireille 166
Thuret M. CONCU Marc 946
Tortebesse Mme BONY Yannick 82
Tours-sur-Meymont M. RIONNET Régis 558
Tourzel-Ronzières Mme ADMIRAT Nadine 206
Tralaigues M. BESANÇON Gilles 80
Trémouille-Saint-Loup M. EYZAT Bruno 143
Trézioux M. CHEMINAT Hubert 509
Usson M. LIVET Bertrand 295
Valbeleix Mme LANCELLE Elsa 149
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Valcivières M. VOLDOIRE André 231
Valz-sous-Châteauneuf Mme DECOURTEIX Christine 54
Varennes-sur-Morge M. MEYER Jean-François 440
Varennes-sur-Usson M. AIGOUY Thierry 322
Vassel M. JAFFEUX Nicolas 297
Vensat Mme BILLEBAUD Brigitte 576
Vergheas M. BERNARD Gilles 69
Verneugheol M. COMBAS Guy 229
Vernines M. OLLIER Norbert 459
Verrières M. FERRIER Romain 75
Vertolaye M. MENAGER Marc 575
Vichel Mme MASSARDIER Marie-Laure 343
Villeneuve Mme LEROY Véronique 137
Villeneuve-les-Cerfs M. VAUTRELLE Frédéric 520
Villossanges Mme MOURTON Annie 367
Vinzelles Mme GONINET Laurence 376
Virlet Mme BOIZARD Christine 273
Viscomtat M. CORNET Didier 506
Vitrac M. DERIGON Dominique 349
Viverols M. MONNIER Gaétan 448
Vodable M. LABUSSIERE Jean-Marc 194
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Annexe n°1 : électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Voingt M. GARCIA Josias 59
Vollore-Montagne M. CABAUSSEL Denis 321
Vollore-Ville M. LEVIGNE Olivier 739
Youx M. GRZYBOWSKI Jean-Jacques 887
Yronde-et-Buron M. THEROND Éric 658
Yssac-la-Tourette M. FRADIER Alain 406
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Annexe n°2 : liste nominative des électeurs du collège des cinq communes les plus peuplées du département
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Chamalières M. GISCARD D'ESTAING Louis 18 059
Clermont-Ferrand M. BONY Julien 148 795
Cournon-d'Auvergne M. PRIÈRE Yanik 20 341
Issoire M. BARRAUD Bertrand 15 477
Riom M. CHASSAING Pierre 19 541
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Annexe n°3 : liste nominative des électeurs du collège des communes du département ayant une population supérieure à la
moyenne du département, autres que les cinq les plus peuplées
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Aigueperse M. CHAPUT Luc 2 700
Ambert M. DORÉ Didier 6 732
Arlanc M. DELAYRE Christophe 1 819
Aubière M. CASILDAS Sylvain 10 614
Aulnat M. FAGONT Alain 4 176
Auzat-la-Combelle M. TINET Georges 1 994
Aydat M. SERRE Franck 2 621
Beaumont M. VIGUÈS Jean-François 10 893
Beauregard-l'Évêque Mme BUSSIERE Patricia 1 611
Besse-et-Saint-Anastaise M. GAY Lionel 1 508
Billom M. DUMAS Daniel 4 894
Blanzat M. BERT Richard 3 746
Brassac-les-Mines M. BESSEYRE Fabien 3 547
Cébazat M. NEUVY Flavien 9 040
Celles-sur-Durolle M. CHAMBON Olivier 1 657
Ceyrat M. ÉGLI Éric 6 719
Chambaron sur Morge M. MARQUET Thierry 1 797
Chanonat M. BRUNHES Julien 1 766
Chappes M. GAUTHIER Patrice 1 640
Charbonnières-les-Varennes M. CHANSARD Gérard 1 978
Châteaugay M. MALLET Olivier 3 234
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
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Annexe n°3 : liste nominative des électeurs du collège des communes du département ayant une population supérieure à la
moyenne du département, autres que les cinq les plus peuplées
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Châtel-Guyon Mme ABELARD Nathalie 6 473
Chauriat M. DESCHAMPS Maurice 1 836
Combronde M. AUBRY Didier 2 177
Courpière M. CLIVILLÉ Laurent 4 285
Durtol M. CARMIER François 1 944
Ennezat M. MAGNET Fabrice 2 813
Enval Mme ROUGANNE Béatrice 1 616
Gerzat M. PICHOT Serge 10 431
La Bourboule M. DUPIC David 1 751
La Monnerie-le-Montel Mme CHASSANG Chantal 1 664
La Roche-Blanche M. VIALAT Gérard 3 358
Le Cendre M. PRONONCE Hervé 5 470
Lempdes M. DERRÉ Joël-Michel 9 127
Les Ancizes-Comps M. MANUBY Didier 1 714
Les Martres-d'Artière M. RAYMOND Vincent 2 279
Les Martres-de-Veyre M. HEYRAUD Damien 3 879
Lezoux M. BOUFFANGE Jérôme 6 595
Loubeyrat M. GUILLOT Lionel 1 467
Maringues M. BEAUVAIS Denis 3 192
Ménétrol M. DE ABREU Jérôme 1 652
Mirefleurs M. NICOLAU Jacques 2 430
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
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Annexe n°3 : liste nominative des électeurs du collège des communes du département ayant une population supérieure à la
moyenne du département, autres que les cinq les plus peuplées
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Mozac M. PERONA Matthieu 4 059
Mur-sur-Allier M. MAZIN Vincent 3 172
Nohanent Mme ANGENEAU Carole 2 253
Orcet M. GUÉLON Dominique 2 931
Orcines M. CHAPUT Thierry 3 717
Orléat M. DOLCEMASCOLO-CORRE Laurent 2 311
Paslières M. SAUZEDDE Patrick 1 523
Pérignat-lès-Sarliève M. GRENET Éric 2 930
Pérignat-sur-Allier M. DA SILVA Virgilio 1 528
Peschadoires M. MONEYRON Florent 2 146
Plauzat M. DESVIGNES Jean-Marie 1 670
Pont-du-Château M. CESCUT Christophe 12 716
Puy-Guillaume Mme VIRLOGEUX Alexandra 2 677
Randan Mme CHANEBOUX FERRANDON Sandrine 1 633
Romagnat M. BRUNMUROL Laurent 8 026
Royat M. FRANCK Hugo 4 589
Saint-Amant-Tallende M. BROSSARD Pierre 1 902
Saint-Beauzire M. AUGERE Alain 2 242
Saint-Bonnet-près-Riom M. PERRET Jean-Philippe 2 185
Saint-Éloy-les-Mines M. COMTE Philippe 3 613
Saint-Genès-Champanelle M. VIAL Christophe 4 149
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°3 : liste nominative des électeurs du collège des communes du département ayant une population supérieure à la
moyenne du département, autres que les cinq les plus peuplées
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire Population totale
Saint-Georges-de-Mons M. VILAYLACK Viladej 2 103
Saint-Germain-Lembron Mme BRUNETTI Graziella 2 079
Saint-Ours M. PONCÉ Stéphane 1 744
Saint-Rémy-sur-Durolle M. CHONIER Frédéric 1 789
Sayat M. BESNARD Sébastien 2 575
Tallende M. BRUN Éric 1 657
Thiers M. ROUX Francis 11 994
Vertaizon M. COISSARD Boris 3 577
Veyre-Monton M. CASSES Philippe 3 770
Vic-le-Comte M. DESFORGES Antoine 5 487
Volvic M. THEVENOT Laurent 4 972
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Annexe n°4 : liste nominative des électeurs du collège des établissements publics de coopération intercommunale
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
CA Agglo Pays d'Issoire M. BARRAUD Bertrand
CC Thiers Dore et Montagne M. BERNARD Tony
CA Riom Limagne et Volcans M. CHASSAING Pierre
CC Mond'Arverne Communauté M. DESFORGES Antoine
CC du Massif du Sancy M. ECHAVIDRE Frédéric
CC Ambert Livradois Forez M. FORESTIER Daniel
CC du Pays de Saint-Eloy M. GAUMET Jérôme
CC Combrailles Sioule et Morge M. GUILLOT Sébastien
CC Dômes Sancy Artense M. MERCIER Alain
CC Entre Dore et Allier M. MONEYRON Florent
CC Billom Communauté M. PIREYRE Jérôme
Clermont Auvergne Métropole M. PRONONCE Hervé
CC Plaine Limagne M. RAYNAUD Claude
CC Chavanon Combrailles et Volcans M. ROUGHEOL Cédric
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de la
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
PETR Grand Clermont Mme ANGENEAU Carole
SI ''Vivre Ensemble, SI au service de la personne âgée'' M. OLIVAIN Thierry
SI "RPI des Chaux" Mme BAPTISSARD Isabelle
SI à vocation sociale de la région de Billom M. DUMAS Daniel
SI Bongheat - Égliseneuve - Mauzun (SIBEM) M. PERRIN Frédéric
SI Bouzel, Vassel (SIBOVA) M. LALANDE Mireille
SI Champs - Saint-Agoulin (SICSA) Mme KOWALCZYK RENIER Armelle
SI Ciné Parc M. BLIN Stéphane
SI d'aide et de soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon M. ROBIN Christian
SI d'assainissement de la Morge et du Chambaron M. GALTIER Jean-Michel
SI d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) M. DESCHAMPS Maurice
SI d'assainissement de la rive droite de la Morge M. DAIN Denis
SI d'assainissement de la vallée de l'Auzon M. GIRARD Eric
SI d'assainissement de la vallée du Buron
SI d'assainissement des Bouteyres M. BAYARD Eric
SI d'assainissement du Haut Buron M. CHAPUT Luc
SI d'assainissement Saint-Martin-des-Plains, Bansat M. DELTOUR Luc
SI d'équipements touristiques des vallées de la Sioule et du Sioulet - Retenue de Besserve Mme GARRACHON Annie
SI de Chadieu Mme FERNANDEZ Ludivine
SI de Chambon des Neiges M. LABASSE Emmanuel
SI de cylindrage et de débroussaillage des chemins ruraux du canton de Courpière et de
ses communes associées
M. LEVIGNE Olivier
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
37
Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SI de gestion des écoles publiques (SIGEP) M. TULOUP Christian
SI de gestion des frais scolaires du RPI Mme BERTRAND Sylvie
SI de l'EHPAD Sainte-Élisabeth
SI de soins à domicile - ARP M. BRUNMUROL Laurent
SI de soins à domicile dénommé ''CR (Chamalières Royat)'' M. JONVAUX Rodolphe
SI de voirie de Menat M. CLUZEL Daniel
SI du collège de Maringues Mme GOURBEYRE Emilie
SI du Saint-Romain Mme VAILLANT Aurore
SI eau et assainissement de la Faye M. COMBE Ludovic
SI eau et assainissement de la rive gauche de la Dore M. GONIN Michel
SI eau et assainissement Rive droite de la Dore M. MARQUES José
SI Espirat Reignat M. DERRIEN Janick
SI Montmorin-Isserteaux (SIMI) M. BOURDOULEIX Roger
SI pour l'aménagement de Masselèbre Mme MARLY Brigitte
SI pour la gestion du CES des Martres-de-Veyre
SI pour la gestion du RPI Mme AUBRY Marie-Ange
SI service de soins infirmiers à domicile cantonal de l'Artière (SSIAD) Mme DAMBRUN Nadine
SI thermal (du Puy-de-Dôme) M. BONNICHON Frédéric
SIAEP Clidane Chavanon M. REBUZZI Franck
SIAEP d'Hauteville et de la Valette M. CARRET Yohann
SIAEP de Beurrières, Chaumont-le-Bourg et Saint-Just-de-Baffie Mme GRANGE Catherine
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SIAEP de Burande Mortagne M. GATIGNOL Jean-Louis
SIAEP de la plaine de Riom M. POTIGNAT Jacques
SIAEP Dore-Allier M. MAZELIER Vincent
SIAEP du Bas Livradois Mme NUNES Marie
SIAEP du Fossat M. COSTE Philippe
SIAEP du Haut Livradois M. MAGAUD Florian
SIAEP du Sioulet M. BESANÇON Gilles
SICTOM des Combrailles M. BOULEAU Bernard
SICTOM des Couzes M. MEALLET Roger-Jean
SIRP Davayat - Yssac - Gimeaux Mme DELVINCOURT Béatrice
SIRP des écoles élémentaires de Marcillat et de Saint-Quintin- sur-Sioule M. VALETTE Vanessa
SIRP des écoles élémentaires de Saint-Genès-du-Retz - Vensat
SIVOM d'intérêt scolaire de la Couze Pavin M. VERLHAC Jean-Pierre
SIVOM de l'Albaret M. DA SILVA Virgil
SIVOM de la Couze Pavin M. DIONNET Thierry
SIVOM de la Haute Dordogne M. DUPIC David
SIVOM de la région de Saint-Amant-Tallende, Saint-Saturnin M. BROSSARD Pierre
SIVOM de la vallée de l'Ance Mme TIXIER Monique
SIVOM de la vallée des Parcelles Mme BAYOL Anne-Marie
SIVOM de la vallée verte de la Couze Chambon Mme CROZET Elisabeth
SIVOM de Marat-Vertolaye M. CHOUZET Bernard
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SIVOM du Charlet M. DESVIGNES Jean
SIVOS de l'école de la Monne Mme BERTIN Monique
SIVU - Cuisine Centrale Mutualisée M. BRUNMUROL Laurent
SIVU assainissement des bords de Sioule M. MULLER Lionel
SIVU assainissement du secteur amont de la Couze Chambon M. DABERT Patrice
SIVU Béal des Roziers M. VAN DEN BERG Jacques
SIVU de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent M. ROCHETTE Christophe
SIVU des écoles de Saint-Floret, Saint-Vincent, Clémensat M. COSTE Yves
SIVU la Sugérienne des Liards pour le déneigement M. VEZON Christophe
SIVU Puys et Lembron M. GONTHIER Emmanuel
SIVU Saint-Diéry, Saint-Pierre Mme PEROL Emilie
SM ''Biopôle Clermont-Limagne'' M. PORTIER Eric
SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez
SM d'études et d'aménagements touristiques (SEAT) Écopôle du Val d'Allier M. DA SILVA Virgil
SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles M. MULLER Lionel
SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne M. SERRE Christophe
SM de gestion forestière d'Arlanc
SM de gestion forestière d'Avèze M. BOYER Pierre
SM de gestion forestière d'Aydat Mme MERCIER Claudette
SM de gestion forestière d'Échandelys
SM de gestion forestière d'Orcines
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de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SM de gestion forestière de Bagnols M. MARION Damien
SM de gestion forestière de Bromont-Lamothe Mme Roudaire Véronique
SM de gestion forestière de Ceyssat Mme BOUDOIN Michelle
SM de gestion forestière de Condat-en-Combraille M. MOUTON Frédéric
SM de gestion forestière de Cros M. GATIGNOL Jean-Louis
SM de gestion forestière de Fayet-Ronaye
SM de gestion forestière de Fournols
SM de gestion forestière de Giat M. MARTIN Ludovic
SM de gestion forestière de La Bourboule
SM de gestion forestière de La Celle-d'Auvergne M. CHAVEPEYRE Gilles
SM de gestion forestière de La Chaulme
SM de gestion forestière de La Tour-d'Auvergne M. JAL René
SM de gestion forestière de Larodde M. SANZ Cyril
SM de gestion forestière de Marsac-en-Livradois M. BAYLE Jean-Luc
SM de gestion forestière de Mayres M. BINNE Christophe
SM de gestion forestière de Mazoires M. SERRE Mathieu
SM de gestion forestière de Medeyrolles
SM de gestion forestière de Menat
SM de gestion forestière de Picherande M. GUITTARD Jean-François
SM de gestion forestière de Ris M. MENETRIER Cyril
SM de gestion forestière de Saint-Gervais-d'Auvergne
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SM de gestion forestière de Saint-Jacques-d'Ambur Mme GILBERT Audrey
SM de gestion forestière de Saint-Sauves M. MALEYRAT Christophe
SM de gestion forestière de Saint-Victor-Montvianeix M. DOZISSARD Mehdi
SM de gestion forestière de Singles
SM de gestion forestière de Volvic sources et volcans
SM de gestion forestière des Bois Noirs M. DECOMBAS Guy
SM de gestion forestière du Mont-Dore
SM de gestion forestière du Valbeleix M. GROUFFAUD Béranger
SM de gestion forestière du Vernet-la-Varenne
SM de gestion forestière Mazaye - Olby - Saint-Pierre-le-Chastel M. MICHELIN Yves
SM de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise M. ASTIER Raymond
SM de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne Mme QUINTON Amalia
SM de Sioule et Morge M. BONNET Grégory
SM des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) M. EGLI Eric
SM des transports urbains du Bassin Thiernois M. BERNARD Tony
SM des utilisateurs d'eau de la région de Riom (SMUERR) M. THEVENOT Laurent
SM des vallées de la Veyre et de l'Auzon M. VIALLEFONT Michel
SM du parc de l'Aize - ZAC 2 M. MARRET Renaud
SM du parc naturel régional des volcans d'Auvergne M. CHAUVIN Lionel
SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne Mme POUZADOUX Véronique
SM pour l'aménagement de la Haute-Morge M. COHADE Michel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
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Annexe n°5 : liste nominative des électeurs du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Nom de l'EPCI-FP Civilité Nom du président Prénom du président
SM pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC) M. SOUCHAL Boris
Syndicat d'assainissement d'Issoire et de sa région M. COLLET Jean-Pierre
Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA) M. CHAUVIN Lionel
Syndicat du Paillaret M. GAY Lionel
Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez M. GIRODET Jean-Benoit
SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT-FERRAND AUVERGNE M. BRENAS Jean-Pierre
Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-
de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)
M. BRUNMUROL Laurent
Syndicat touristique du Livradois Mme MOUGIN Annabelle
Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme M. COUDUN Laurent
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00008 - ARRÊTÉ n° 20261458 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement
de la
CDCI du Puy-de-Dôme
43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-10-00001
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se
dérouler le 12 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00001 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 44
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-146
RAA n° n° 63-2026-09-10-00001
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12
septembre 2026 déposée par Monsieur BRIOU Lionel ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux
usagers de la route, la manifestation sportive suivante : Sancy Arc en Ciel (2026)
organisée par : l'Association Vs Gerzat représentée par Monsieur BRIOU Lionel.
qui doit se dérouler : le 12 septembre 2026
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
Avec pour commune d'entrée dans le département : Chambon sur Lac
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00001 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 45
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)
présents sur des lieux définis par l'organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leur
présence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne
disposent d'aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des
usagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.
ARTICLE 3   :
Monsieur BRIOU Lionel
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Thiers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 10/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00001 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 46
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Sancy Arc en Ciel 2026
Qui doit se dérouler le 12 septembre 2026
Nom Prénom
BARBAT Jean-Luc
BARDIN Daniel
Barreteau GRAVIERE Pierrette
BELOT Pascal
BENOIT Pierre
beraud yves
BERTHOULE Geoffrey
Beynel Joel
CARPENTIER Thomas
CELLIER Christophe
Chanté Michel
CHASPOUL Patrick
CHERION Denis
Constant Damien
Coquillart Eric
Coquillart - VORILLON Mireille
DAMIENS Alain
Damourette Alexis
De sousa Daniel
DUFOUR Michel
DUMOND Serge
Durand Emeline
Echalier Chloe
Echavidre – TIBERGHIEN Hélène
ESPINOUX Franck
FABRE Yvon
FAURE – FORESTIER BERNADETTE
Favard Mathieu
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manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 47
Ferreira Francisco
FERRY Serge
FOURNIER MATHIS
Garret Chantal
GATIGNOL André
GATIGNOL – ROUZAIRE Anne marie
GENILLIER Pierre françois
GOIMARD BERTRAND
GOIMARD - LAMY CELINE
GOURDON-DUBOIS – BOURLOT Cindy
GOURDON-DUBOIS Remi
Goursolle Christelle
GUITTARD Thierry
GUYOT PATRICK
Issard Pierre
JOLY Laurent
JOLY Frédéric
JUILLARD Philippe
KUKOVICIC Paul
Laporte Romaric
LAVIOLETTE Sebastien
LEPY FRED
Lopes Antonio
Lopez Stéphane
LUCE Alain
LUCE Frédéric
LUGAN Didier
MAIGRE Pascal
MARTIN Pascal
Maugein Marc
MEILLER Jean Guillaume
MERLE Michel
MOUNEYRAT Christian
MOUQUET Laurent
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manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 48
Olivier Lalie
OLLIER Patrick-Géraud
ombret regis
Ourdouillé Carole
Pataud Frédérique
Pena sierra Scarlett
PEYNET THIERRY
Poletto JMARC
Pourtier Jean Luc
POYET AURELIEN
PRAS Stephane
REGNIER William
Rix Stephane
Sauzedde Anthony
Severin Jean Jacques
Simond Eric
Slais – PICHARD Delphine
Slais Denis
valiergues jean pierre
VALIERGUES Eric
VARANGE Fabrice
VARANGE Mathieu
Vivier Philippe
VARANGE Fabrice
VARANGE Mathieu
Vivier Philippe
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00001 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Arc en Ciel (2026) qui doit se dérouler le 12 septembre 2026 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-10-00002
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Sancy Gravel (2026) qui doit se
dérouler le 13 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Gravel (2026) qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 50
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-147
RAA n°63-2026-09-10-00002
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Sancy Gravel qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Sancy Gravel qui doit se dérouler le 13 septembre
2026 déposée par Monsieur BRIOU Lionel ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Sancy gravel 2026
organisée par : l'Association Vs gerzat représentée par Monsieur BRIOU Lionel
qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
au départ de la commune de Chambon-sur-Lac
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Gravel (2026) qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 51
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Monsieur le Président de l'association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 10/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Gravel (2026) qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 52
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Sancy Gravel qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
BALALUD Jean-Michel
BASIEZ Sophie
BEYNEL Joel
CELLIER Christophe François
CHANTÉ Michel
DE SOUSA Daniel
ECHALIER Chloe
FABRE Yvon
FAVARD Mathieu
GENILLIER Pierre François
GUYOT Patrick
JOLY Laurent
JULHES Thierry Marc Rene
LOPEZ Stéphane
LUGAN Didier
MAUGEIN Marc
MEILLER Jean Guillaume
MEUNIER Nikola
MOUNEYRAT Christian
MOUQUET Laurent
OLLIER Patrick-Géraud
PEYNET Thierry
PIQUAUD Julien
POLETTO Jmarc
SEVERIN Jean Jacques
SIMOND Eric
VALIERGUES Eric
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Sancy Gravel (2026) qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-04-00004
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Trail du téléthon de Combronde qui
doit se dérouler le 13 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-04-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 54
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-144
RAA n° 63-2026-09-04-00004
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail du téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail du téléthon de Combronde qui doit se
dérouler le 13 septembre 2026 déposée par Monsieur Aurélien LAMBERT ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Trail du téléthon de Combronde
organisée par : l'Association Telethon Pays De Combronde représentée par Monsieur Aurélien LAMBERT
qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
au départ de la commune de Combronde
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-04-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 55
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Madame Véronique PILLAT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 04/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-04-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 56
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Trail du téléthon de Combronde
Qui doit se dérouler le 13 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
CHOMELIN Patrice
PERRIER Pascal
DELANNOY Christian
CHARVILLAT Frédéric
GUILBERT Benjamin
MONTEL Pierre
DOLY sébastien
CHENARD Benoît
MAHAUD Stéphane
CHÂTEAU Thierry
DEMAREY Vincent
FAURE Lionel
FASCIAUX Loic
CASTA-CORDEIRO José
BEAUFILS Jean-Claude
FRADETAL Nicolas
RECH Audrey
FABREGOUL Laurie
POUZADOUX Jean Paul
PICGIRARD Laurent
FAVRO Franck
RIVO Arthur
BRUN Nicolas
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-04-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du téléthon de Combronde qui doit se dérouler le 13 septembre 2026 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-14-00003
AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-14-00003 - AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026 58
E
PREFETE .
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-143
RAA n° 63-2026-09-14-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Vertairose 2026" prévue le samedi 26 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Vertairose 2026" qui doit se dérouler le samedi
26 septembre 2026 déposée par Madame Cédrine JARLIER ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Vertairose 2026
organisée par : « Vertai'zon court » représenté par Madame Cédrine JARLIER, présidente
qui doit se dérouler le : samedi 26 septembre 2026
au départ de la commune de VERTAIZON
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-14-00003 - AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026 59
2
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Sylvain BELLI
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 14 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-14-00003 - AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026 60
3
VERTAIROSE 2026
Samedi 26 septembre 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
GIMENEZ Sébastien
FABRE Léa
GANCEL Didier
LAVIGNE Maureen
TOTY Martine
JADCZAK Julien
DUMAS Alban
DAMIENS Marie
CARMINATI Denis
MASIERI Emilie
BERTRAND Yohan
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-14-00003 - AP-agrément signaleurs VERTAIROSE 2026 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-10-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Course des Volcans qui doit
se dérouler le 20 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026 62
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-151
RAA N° 63-2026-09-10-00005
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Course des Volcans qui doit se dérouler le 20
septembre 2026 déposée par Monsieur Rémi PEYRAT ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Course des Volcans
organisée par : l'Association CUC athletisme représentée par Monsieur Rémi PEYRAT
qui doit se dérouler le 20 septembre 2026
au départ de la commune de Orcines
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026 63
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Monsieur le Président de l'association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 10/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-10-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026 64
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
BELLAIGUES YVES
CHALENDARD ANNE
CHARTRON-DESCHAMPS CHLOE
DALET MARJOLAINE
DUMOUSSET SYLVAIN
FLAMANT GESRIL
GOURBEYRE CHRISTOPHE
GUY François
HOCHEDEL MARION
MESSERLI NICOLE
PERRIN JULIEN
PINTON AMANDINE
ROLLET MATHIEU
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de la manifestation sportive dénommée Course des Volcans qui doit se dérouler le 20 septembre 2026 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-10-00004
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée La Sancylienne qui doit se
dérouler les 18 et 19 septembre 2026
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de la manifestation sportive dénommée La Sancylienne qui doit se dérouler les 18 et 19 septembre 2026 66
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-145
RAA n° 63-2026-09-10-00004
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
La Sancylienne qui doit se dérouler les 18 et 19 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée La Sancylienne qui doit se dérouler les 18 et 19
septembre 2026 déposée par Monsieur Quentin MEYLEU ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : La Sancylienne
organisée par : l'Association La Sancylienne représentée par Monsieur Quentin MEYLEU
qui doit se dérouler les 18 et 19 septembre 2026
au départ de la commune de Chambon-sur-Lac
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3   :
Monsieur le Président de l'association organisatrice,
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 10/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
La Sancylienne qui doit se dérouler les 18 et 19 septembre 2026
NOM de naissance et Prénom
MEYLEU Quentin
MEYLEU Alain
CROZATIER Sylvain
BATISTA Pedro Jorge
LABERNIA Alexis
ROCHA Geoffrey
MEYLEU Claude
RANVIAL Remy
DUVERT Nicolas
MASSOT Baptiste
ITOITZ Marie
CAFFY Thomas
VIGNERON Lylou
GABORIT Jean Baptiste
MEYLEU Mathilde
TYRE Eric
CHANSEAUME Aline
CONVERTINI Lucas
DUMONT Sylvie
JAFFEUX Dorian
CHASPOUL Louis
LAURADOUX Nathan
WELZBACHER Audrey
THEROND Christophe
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