ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°042-2026-06
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-165 EL MOKHTARI HIBA SIRET n° 100 013 812 00019 (2 pages) Page 4
- 2026-166 JOURDE ESTELLE - EI ESTELLE JOURDE SIRET n° 943 754 762
00046 (2 pages) Page 7
- 2026-167 BONNEFOIX ALEXIS SIRET n°953 287 927 00016 (2 pages) Page 10
- 2026-168 PIERRE AMELIE SIRET n°100 236 157 00010 (2 pages) Page 13
- 2026-169 POIGNARD ELISA - EMS - ELISA MULTI SERVICES - SIRET n° 987
956 711 00012 (2 pages) Page 16
- 2026-170 SILVEIRA MIRANDA ROSALIA - IDEAL RETOUR - SIRET n° 984
336 354 00027 (2 pages) Page 19
- 2026-171 FERNANDES LAURA - LL.MENAGE - SIRET n° 991 134 974 00013
(2 pages) Page 22
- 2026-172 RAOUAFI HAKIM - BETEO AB - SIRET n° 907 769 897 00022 (2
pages) Page 25
- 2026-173 BACHETTA FONTANA LOIC - AIDE A DOMICILE
CAGNES-SUR-MER - SIRET n° 100 490 234 00018 (2 pages) Page 28
- 2026-174 GULYAN NATHALIE - AZUR MENAGE - SIRET n° 999 606 981
00010 (2 pages) Page 31
- 2026-175 BONIN MIKE - A.C.E. JARDINS - SIRET n° 999 835 283 00014 (2
pages) Page 34
- 2026-176 AIT ELDJOUDI ABDELMALEK - TRUST SERVICE TEAM - SIRET n°
944 755 826 00012 (2 pages) Page 37
- 2026-177 MAKBOUL SARAH - SIRET n°937 731 271 00022 (2 pages) Page 40
- 2026-178 GOMES ALVES CAMPANTE MARIA DA GRACA - SIRET n° 994
534 162 00015 (2 pages) Page 43
- 2026-179 DURIN EUGENIJA - SIRET n° 999 412 562 00012 (2 pages) Page 46
- 2026-180 FEKIH WAFA - WMS - SIRET n° 989968912 (2 pages) Page 49
- 2026-181 FLOQUET LAURA - SIRET n° 984 524 751 00026 (2 pages) Page 52
- 2026-182 MICHEL ANTHONY - SIRET n° 948 857 289 00011 (2 pages) Page 55
- 2026-183 SOW THIERNO - SIRET n° 992 341 586 00012 (2 pages) Page 58
- 2026-184 RAYBAUD JONATHAN - ORDIZEN - SIRET n° 842 700 668 00044
(2 pages) Page 61
- 2026-185 LAGORIO SIMON - SIM SERENITY - SIRET n° 949 631 030 00010
(2 pages) Page 64
- 2026-186 MELKONIAN GUEVORK - KURASANTE+ - SIRET n° 934 712 076
00017 (2 pages) Page 67
2
- 2026-187 ALVES GONCALVES CELIA - SIRET n° 893 826 388 00025 (2
pages) Page 70
- 2026-188 LE PRIOL AURELIA - CCLEANE - SIRET n° 999 973 050 00019 (2
pages) Page 73
- 2026-189 GHYSELINCK ANGELIQUE - ANGIENET - SIRET n° 944 403 336
00018 (2 pages) Page 76
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-165 EL MOKHTARI HIBA SIRET n° 100 013
812 00019
4
Direction Départementale de— ri l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-16 SServices à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel EL MOKHT ARI HIBACourriel :brigitte.tramelli-fricera@alnes-maritimes. gouv.fr Siret n° 100 013 812 00019® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP100013812 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EL MOKHTARI HIBA sis 61,Boulevard de Cessole — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ELMOKHTARI HIBA, sous le n° SAP100013812 avec effet à compter du 04/02/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
5
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et ner délégation,' AYes
Entreprises, emploi eyo:Juliette GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-166 JOURDE ESTELLE - EI ESTELLE JOURDE
SIRET n° 943 754 762 00046
7
Direction Départementale deal l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésa rAES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-466Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel JOURDE ESTELLEbn RS aad Enseigne ou nom commercial EI ESTELLE JOURDESiret n° 943 754 762 00046® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP943754762 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JOURDE ESTELLE sis 806, Avenuedes Plans — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JOURDEESTELLE, sous le n° SAP943754762 avec effet à compter du 03/02/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
8
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,LaresponsadledupèleEntreprises, emploi et insertion professionnJulftte GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-167 BONNEFOIX ALEXIS SIRET n°953 287
927 00016
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Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-\G*Services à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel BONNEFOIX ALEXISCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 953 287 927 00016Q : 04 93 72 27 54 { NUMERO DE DECLARATION : SAP953287927 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONNEFOIX ALEXIS sis 671,Chemin le Caladou — 06560 VALBONNE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelBONNEFOIX ALEXIS, sous le n° SAP953287927 avec effet à compter du 01/02/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
11
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
i ation,Pour la directrice et pat déléga. La responsabie du poici ess Ileises, emploi et insertion rQfes ionneEntreprises,Juliett# G S
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-168 PIERRE AMELIE SIRET n°100 236 157
00010
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Direction Départementale de—h l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésSESRMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026- 368Services a la personneRaison sociale : entrepreneur individuel PIERRE AMELIECourriel :brigitte tramelli-fricera@alnes-ns TR ER L <4 rmaritimes.gouv.frSiret n° 100 236 157 00010Q : 04 93 72 27 54 ENUMERO DE DECLARATION : SAP100236157 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PIERRE AMELIE sis 2, rue de laVigne Haute — 06560 VALBONNE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PIERREAMELIE, sous le n° SAP100236157 avec effet à compter du 01/02/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
sjégationpour la directrice et par es ,La responsable du pole| fessi Ilei i nsertion progessronneEntreprises, emploi et! ioJuliette ane a >
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-169 POIGNARD ELISA - EMS - ELISA MULTI
SERVICES - SIRET n° 987 956 711 00012
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Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésPA NIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-63Services à la personneGonnirin aison sociale : entrepreneur individuel POIGNARD ELISASo Sd Enseigne ou nom commercial E.M.S. - ELISA MULTI SERVICEmaritimes.gouv.fr .Siret n° 987 956 711 00012® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP987956711 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POIGNARD ELISA sis 5, Allée HenriMatisse — 06530 PEYMEINADE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel POIGNARDELISA, sous le n° SAP987956711 avec effet à compter du 30/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
17
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Ja directrice ff par délégation,Pour là enonsauie du pôleLa respoi-Entreprises, emploi et insgqit rofessionnelleJuliette ae |
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-170 SILVEIRA MIRANDA ROSALIA - IDEAL
RETOUR - SIRET n° 984 336 354 00027
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Direction Départementale de4 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalité :
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20264) *®Services à la personne Raison sociale : entrepreneur individuelCourriel :epee mise SILVEIRA MIRANDA ROSALIA= IDEAL RETOUR® : 0493 7227 54 Siret n°9584 336 354 00027[ NUMERO DE DECLARATION : SAP984336354 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SILVEIRA MIRANDA ROSALIA sis95, Boulevard Sadi Carnot - 06100 LE CANNET ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SILVEIRAMIRANDA ROSALIA, sous le n° SAP984336354 avec effet 4 compter du 30/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déciaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
20
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et pal délégation,La responsable du pôleet insertion professionnelEntreprises, emploi €Juliette GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-171 FERNANDES LAURA - LL.MENAGE -
SIRET n° 991 134 974 00013
22
Direction Départementale de= 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- ÿ *\Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel FERNANDES LAURAZn gd Enseigne ou nom commercial LL.MENAGEmaritimes. gouv.fr .Siret n°991 134 974 00013® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP991134974 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU _sil'arrété n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERNANDES LAURA sis 4, rue de laPetite Colline - 06250 MOUGINS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelFERNANDES LAURA, sous le n° SAP991 134974 avec effet à compter du 30/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
23
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
EC. te - i aPour la ie aemploi et i sertion professionEntreprises, emploi et inJuliette GKOS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-172 RAOUAFI HAKIM - BETEO AB - SIRET n°
907 769 897 00022
25
Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésall | des Alpes-MaritimesÉgalité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026 _)+2Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel RAOUAFI HAKIMace. Enseigne ou nom commercial BETEO ABSiret n° 907 769 897 00022
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP907769897 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAOUAFI HAKIM sis 19, Chemin duChâteau Saint-Pierre — Bât 7 — Esc 26 — 7ème étage — Apt 505- 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RAOUAFIHAKIM, sous le n° SAP907769897 avec effet à compter du 28/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJuliette ae
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-173 BACHETTA FONTANA LOIC - AIDE A
DOMICILE CAGNES-SUR-MER - SIRET n° 100 490
234 00018
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Direction Départementale de=e 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritesMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-\*3Services à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel BACHETTA FONTANCourriel:RARES LOICFT om commercial AIDE A DOMICILE CAGNES-SUR-MERDr RTS 1. Siret n° 100 490 234 00018NUMERO DE DECLARATION : SAP100490234 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BACHETTA FONTANA LOIC sis33, Boulevard Mal Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BACHETTAFONTANA LOIC, sous le n° SAP 100490234 avec effet à compter du 30/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises emploi et insertion professionnelleJuliette GRO:
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-174 GULYAN NATHALIE - AZUR MENAGE -
SIRET n° 999 606 981 00010
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EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-\ \\Courriel : Rhison sociale : entrepreneur individuel GULYAN NATHALIEane Esl Enseigne ou nom commercial AZUR MENAGESiret n° 999 606 981 00010
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP999606981 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU larrété n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de |'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU _l'arrété n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GULYAN NATHALIE sis 74, Ave,iedu Mont Alban — 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GULYANNATHALIE, sous le n° SAP999606981 avec effet 4 compter du 21/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
32
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,ce activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et pat délégation,La responsable du pôle_ tion professionnelle. mploi et inserEntreprises, EMEJuliette GR
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-175 BONIN MIKE - A.C.E. JARDINS - SIRET n°
999 835 283 00014
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Direction Départementale deoe l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDENIS des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026 | +SServices à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BONIN MIKELeg tement Eocerogyeipee: Enseigne ou nom commercial A.C.E. JARDINSmaritimes.gouv.fr :Siret n° 999 835 283 00014Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP999835283 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONIN MIKE sis Avenue DenisDelahaye — Bât G — 06340 LA TRINITE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BONINMIKE, sous le n° SAP999835283 avec effet 4 compter du 23/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJuliette Zi
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-176 AIT ELDJOUDI ABDELMALEK - TRUST
SERVICE TEAM - SIRET n° 944 755 826 00012
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Direction Départementale de— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésee des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-.\*©Services à la personne Raison sociale : entrepreneur individuelCourriel:qe agi AIT ELDJOUDI ABDELMALEKNom commercial TRUST SERVICE TEAM2 Siret n°944755 826 00012NUMERO DE DECLARATION : SAP944755826 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AIT ELDJOUDI ABDELMALEK sis1485, Chemin de Saint Claude — Bat J —- 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AITELDJOUDI ABDELMALEK, sous le n° SAP944755826 avec effet à compter du 23/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJuliette 26
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-177 MAKBOUL SARAH - SIRET n°937 731
271 00022
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Direction Départementale dea 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARINIMES des Alpes-MaritimesÉgaliiFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 XXServices à la personneaison sociale : entrepreneur individuel MAKBOUL SARAHCourriel :brigitte tramelli-fricero@alnes-maritimes.gouv.frSiret n° 937 731 271 00022Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP937731271 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAKBOUL SARAH sis 55, Avenue deCannes — Bât Les Pins Beus A — 06160 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAKBOULSARAH, sous le n° SAP937731271 avec effet 4 compter du 23/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
p . .our la directrice et par délégationLe] 2La responsab :Entreprises, emploi et le du pôleÀ A, ProfessionnelJuliett@Agp OS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-178 GOMES ALVES CAMPANTE MARIA DA
GRACA - SIRET n° 994 534 162 00015
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Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésAe RIED des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264_\X%Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GOMES ALVESbeigitte trampliftisernalpess CAMPANTE MARIA DA GRACAmaritimes.gouv.fr .Siret n° 994 534 162 00015® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP994534162 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOMES ALVES CAMPANTEMARIA DA GRACA sis 1, Rue François Rebuffel — Palais 3 Bonheurs A Sème étage Appt 130 —06110 LECANNET ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GOMESALVES CAMPANTE MARIA DA GRACA, sous le n° SAP994534162 avec effet 4 compter du25/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du nôleEntreprises, emploi et insertion professionnet!.Juliette GROS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-179 DURIN EUGENIJA - SIRET n° 999 412
562 00012
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésCISRIFIRES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20265 \\ >Services à la personneaison sociale : entrepreneur individuel DURIN EUGENIJACourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 999 412 562 00012@ : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP999412562 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DURIN EUGENIJA sis 1895,Promenade 1ère DFL — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DURINEUGENTIJA, sous le n° SAP999412562 avec effet à compter du 25/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique à domicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJulie e GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-180 FEKIH WAFA - WMS - SIRET n°
989968912
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=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésaes des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20265 }20—Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel FEKIH WAFAaa aa Enseigne ou nom commercial WMSSiret n° 989 968 912 00018Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP989968912 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FEKIH WAFA sis 3, Avenue desJaisous — 06530 PEYMEINADE ; ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FEKIHWAFA, sous le n° SAP989968912 avec effet à compter du 26/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du rôleEntreprises, emploi et insgr£: professionnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-181 FLOQUET LAURA - SIRET n° 984 524 751
00026
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EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264À & |Services à la personneaison sociale : entrepreneur individuel FLOQUET LAURACourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 984 524 751 00026@ : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP984524751 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FLOQUET LAURA sis 72, Avenue del'Arbre Inférieur — Résidence Belle Rive Bât 01 Esc 01 — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FLOQUETLAURA, sous le n° SAP984524751 avec effet à compter du 26/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,| La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion Professionnel].Jultétte S
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-182 MICHEL ANTHONY - SIRET n° 948 857
289 00011
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Direction Départementale de=" l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalité 5
RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 2Services à la personneaison sociale : entrepreneur individuel MICHEL ANTHONYCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes-Maritimes.gouv fr Siret n° 948 857 289 00011Q : 04 93 7227 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP948857289 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU _ L'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MICHEL ANTHONY sis 6, Rue de laBeilouno — 06510 CARROS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MICHELANTHONY, sous le n° SAP948857289 avec effet 4 compter du 27/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploiet jnseytion. rofessionnellea, ane
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-183 SOW THIERNO - SIRET n° 992 341 586
00012
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EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026-)XServices à la personneRaison sociale : entrepreneur individuel SOW THIERNOCourriel :brigitte .tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 992 341 586 00012@ : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP992341586 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la: direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SOW THIERNO sis 270, route deTurin— 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SOWTHIERNO, sous le n° SAP992341586 avec effet 4 compter du 29/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploiet ipserti profeseinnnatfwile Le Re
DDETS — 147 Boulevard da Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-184 RAYBAUD JONATHAN - ORDIZEN -
SIRET n° 842 700 668 00044
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Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- } 24Services à la personneCourriel : Rafson sociale : entrepreneur individuel RAYBAUD JONATHAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Nom commercial ORDIZENmaritimes.gouv.fr .Siret n° 842 700 668 00044© : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP842700668 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAYBAUD JONATHAN sis 51,Avenue Alfred Borriglione — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RAYBAUDJONATHAN, sous le n° SAP842700668 avec effet à compter du 27/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour ia directriceLa responsableEntreprises, emploi "AesJuliette GROS
tu poleyrofessionnce
DDETS — 147 Boulevard de Mercantoar — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Codex 3
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et des Solidarités
2026-185 LAGORIO SIMON - SIM SERENITY -
SIRET n° 949 631 030 00010
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EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026) € 5Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel LAGORIO SIMONbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial SIM SERENITYmaritimes.gouv.fr° Siret n° 949 631 030 00010® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP949631030 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAGORIO SIMON sis 1504, Cheminde L'Ormée — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LAGORIOSIMON, sous le n° SAP949631030 avec effet à compter du 27/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :Entretien de la maison et travaux ménagers,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion rofessionnelletice LÉ
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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et des Solidarités
2026-186 MELKONIAN GUEVORK - KURASANTE+
- SIRET n° 934 712 076 00017
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Direction Départementale deoe 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésSISONIMIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-- 2SServices à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuela. nspe- Sd DS MELKONIAN GUEVORKKURASANTE+Q : 04 93 72 27 54 Siret n° 934 712 57[ NUMERO DE DECLARATION : SAP934712076 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MELKONIAN GUEVORK sis 95,Avenue des Frères Roustan — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMELKONIAN GUEVORK, sous le n° SAP934712076 avec effet à compter du 06/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnried ees
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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et des Solidarités
2026-187 ALVES GONCALVES CELIA - SIRET n°
893 826 388 00025
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Direction Départementale de"4 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésRERRAIRIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026+\2 +Services à la personne Raison sociale : entrepreneur individuelCourriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes- ALVES GONCALVES CELIAMaritimes. gouv.fr e sue .Nom commercial : Célia Entreprise® : 04 93 7227 54 Siretn° 893 826 388 00025[ NUMERO DE DECLARATION : SAP893823388 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALVES GONCALVES CELIA sis 1,Avenue Bellanda — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ALVESGONCALVES CELIA, sous le n° SAP893823388 avec effet à compter du 10/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du péleEntreprises, emploi et FES oneJulie OX
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-188 LE PRIOL AURELIA - CCLEANE - SIRET n°
999 973 050 00019
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Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésee des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264 \$$Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuelorgie tar Acer Cage LE PRIOL AURELIA - CCLEANEmaritimes.gouv.frSiret n° 999 973 050 00019© : 04 93 72 27 54 f NUMERO DE DECLARATION : SAP999973050 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LE PRIOL AURELIA sis 971, Chemindu Castel — 06390 CONTES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LE PRIOLAURELIA, sous le n° SAP999973050 avec effet à compter du 21/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation.La responsable du pôleEntreprises, emploi 4 es professionnel1,Julfétte GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-189 GHYSELINCK ANGELIQUE - ANGIENET
- SIRET n° 944 403 336 00018
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=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 20264)35Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuelmp is une GHYSELINCK ANGELIQUE - ANGIENETmaritimes.gouv.fr .Siret n° 944 403 336 00018® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP944403336 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GHYSELINCK ANGELIQUE sis 6,Route de Canta Galet — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelGHYSELINCK ANGELIQUE sg, sous le n° SAP944403336 avec effet à compter du 15/01/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/02/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises emploi etinse tion professionnellenN ? eee
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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