] supérieuredam ,La Réunion
Délibération n°2023-12 : Règlement et tarification des ateliers de pratiques amateurs et des cours publicsMembres en exercice : 14Membres présents : 9Procuration : 2Suffrages exprimés :11
Conseil d'administration 22 septembre 2023
Pour:11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées : RE Ç U LEo M. Thierry GANGATE, avocatoMme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC 1 1 OCT. 2023Représentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts visuels à la DAC LaÜQUËIÆRÉFEC...RE de ST-PAULReprésentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Porto Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignantoM. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et techniqueReprésentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, Représentante titulaire des étudiants du 1¢ cycleo Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés ;Personnalités qualifiées :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration à M. Thierry GANGATE)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régionalo Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Le conseil d'administration de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 22septembre 2023
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 18 janvier 2011 modifié portant création de I'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,
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Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu le budget, et notamment sa section de fonctionnement,
AUTORISE
conditions indiquées en annexeà mettre en place les cours et ateliers de pratiques amateurs et des cours publics selon les
- A signer les contrats de prestation nécessaires pour assurer l'enseignement- Aaappliquer la tarification proposée en annexe
- A inscrire les recettes en section de fonctionnement du budget.
Fait à Le Port, le 22 septembre 2023
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com
-
La secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALÉ
-
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Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
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Annexe à la délibération 2023-12 - Règlement et tarification des ateliers de pratiques amateurs etdes cours publics
Exposé des motifs :L'ESA Réunion souhaite mettre en place des ateliers de pratiques amateurs et des cours publics, répondant àplusieurs objectifs pour les publics amateurs adultes : s'initier aux pratiques artistiques, améliorer sestechniques, approfondir ses connaissances, ....Pour l'ESA Réunion, il s'agit d'assurer un ancrage territorial et d'offrir à la population l'occasion de s'initier et/oude se perfectionner dans les disciplines enseignées au sein de l'Etablissement.
1. Public concernéSeules, les personnes majeures à la date d'inscription peuvent s'inscrire aux ateliers de pratiques amateurs etaux cours publics. Les personnes doivent être titulaire d'une assurance responsabilité civile.
2. Ateliers de pratiques amateurs et cours publicsToutes les disciplines théoriques et pratiques enseignées au sein de l'ESA Réunion sont susceptibles de fairel'objet d'ateliers de pratiques amateurs et de cours publics.
3. Règles en vigueurLes personnes inscrites aux ateliers de pratiques amateurs doivent respecter le règlement intérieur deI'Etablissement, notamment en termes d'hygiéne, de sécurité et de discipline. Elles n'ont pas le statutd'étudiant.e et n'ont pas de représentant.e élu.e au conseil d'administration.= Les absencesPour le bon fonctionnement de l'atelier, chaque participant.e est prié.e de prévenir en cas d'absence ou d'arrêttemporaire ou définitif.Les participant.es fourniront lors de leur inscription tout moyen de communication '(n° de téléphone, adresseélectronigue...} afin que 'ESA Réunion puissent les prévenir en cas d'annulation ou de modification de cours.©> Les risquesToute allergie notamment à des produits chimiques doit être impérativement signalée au secrétariatpédagogique lors de l'inscription ainsi qu'aux enseignants.
4. Modalités d'inscriptionLes inscriptions sont organisées selon le calendrier et les modalités fixées par le directeur.Les inscriptions doivent être effectuées avant le début des cours. Des inscriptions en cours d'année peuvent êtreexceptionnellement acceptées avec une facturation calculée au prorata des séances restantes.Aucune démission en cours d'année ne donnera droit à un remboursement des frais d'inscription. Toutepersonne démissionnaire est priée d'en informer le secrétariat pédagogique.En cas de problème de santé permanent, le participant devra fournir un certificat médical afin de se fairerembourser les séances restantes.En cas d'impossibilité pour FESA Réunion d'assurer les cours pour des raisons indépendantes de savolonté (conditions sanitaires, conditions de circulation, intempéries, etc ...), un remboursement pourra êtreeffectué au prorata des séances manquées et sur demande écrite du participant pendant l'année scolaire en
cours.
En cas d'absence ponctuelle de l'enseignant, la séance sera rattrapée à une date ultérieure fixée parl'Etablissement.
5. TarificationLes ateliers de pratiques amateurs peuvent se dérouler de manière hebdomadaire sur un semestre, ou sur unesemaine (4 à 5 jours ouvrés) pendant les vacances universitaires.- Tarification semestrielle (16 cours x 2 heures) pour les cours de dessin, peinture, histoire de l'art:300 euros.- Tarification d'un stage d'une semaine (32 heures de cours réparties sur 4 à 5 jours ouvrés) dedessin, peinture, histoire de l'art : 300 euros.—> Ces cours he seront ouverts que s'il y a au moins 10 participants par semestre ou par stage.- Tarification semestrielle (16 cours x 2 heures) pour les cours de gravure, de céramique, de vidéo etde photo : 350 euros.- Tarification d'un stage d'une semaine (32 heures de cours réparties sur 4 à 5 jours ouvrés) de vidéo,photo, gravure, céramique : 350 euros.Délib2023-12 3/4

= Ces cours ne seront ouverts que s'il y a au moins 9 participants par semestre ou par stage.Une réduction de 50% sur ces tarifs est applicable pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, lestitulaires du RSA, les étudiant.es, les auditeurs.trices libres et le personnel de l'ESA Réunion.Chaque participant doit avoir son propre matériel {une liste de fournitures est transmise lors de Vinscription).Les plaques de gravure, les tirages photo et les cuissons peuvent être achetés auprès de l'ESA Réunion, selon lestarifs en vigueur.
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