TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-079
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-07-31-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance de
M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, du vendredi 1er août
au dimanche 3 août 2025 inclus (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-07-31-00001
Arrêté portant organisation de la suppléance de
M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de
Belfort, du vendredi 1er août au dimanche 3 août
2025 inclus
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-31-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, du vendredi 1er août au dimanche 3 août 2025 inclus 3
PREFET | Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE Départemental
Fraternité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort, du vendredi 1er août au dimanche 3 août 2025 inclus
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décrét n°/2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 conférée à M.Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 conférée àMme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort etde M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, du vendredi 1" août au dimanche 3 août inclus ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,1/2
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du Territoire de Belfort, du vendredi 1er août au dimanche 3 août 2025 inclus 4
ARRETE
ARTICLE 1°":Pendant l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, du vendredi 1°" août au dimanche 3 août inclus, la suppléance du préfet du Territoirede Belfort est exercée par Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Territoire de Belfort.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 3 4 JUIL, 2025Le préfet,
'äiain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objiet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
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