PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-407
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-01-00004 - Arrêté n°22-051
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
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Préfecture de Police
75-2022-06-01-00004
Arrêté n°22-051
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-01-00004 - Arrêté n°22-051
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-051
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 2
juin 2022 matin :
Membre titulaire :
•Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux front ières des aéroports Roissy
Charles-De-Gaulleet leBourget est remplacéeparMmeIsabe lleBUSSON,cheffe dela division
police générale et investigation de la police aux frontière s des aéroports Roissy Charles-De-
Gaulle et le Bourget.
Membres suppléants :
•M. Jean-Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité p ublique de l'Essonne, est
remplacé par Mme Natacha MERRIEN, directrice départementa le adjointe de la sécurité
publique de l'Essonne.
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoint d e la sécurité publique des
Yvelines.
•M. Loïc ALIXANT, directeur départemental de la sécurité pub lique du Val-d'Oise, est remplacé
par Mme Emmanuelle OSTER, directrice départementale adjoi nte de la sécurité publique du
Val-d'Oise.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 01 juin 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-06-01-00004 - Arrêté n°22-051
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4