PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-030
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-02-12-00002 - AGERS - Arrêté Prefectoral 2025 004 (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-02-11-00002 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 11
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur François
THÉOLEYRE, Directeur de la direction interrégionale de la sécurité
de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 9
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-02-12-00001 - Arrêté n° 2025-00190 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
(8 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-02-12-00002
AGERS - Arrêté Prefectoral 2025 004
ei = Direction régionale et interdépartementaleDE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagementiberté «zie et des transports d'Île de FranceFraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-004
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure et extérieureentre les échangeurs n°39 (PR44+500) et n°36 (PR41+200) pour des travaux d'améliorationdu réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne MadameFrédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, àl'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à laprocédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation designature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0772 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signatureen matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0781 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signaturede Madame la Préfète de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des« Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 07 février 2025 ;Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de SécuritéSud Île-de- France du 04/02/2025 ;Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 28/01/2025 ;
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 03/02/2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 06/02/2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne du 04/02/2025 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnels intervenant pour la réalisationd'un diagnostic-faune-flore dans les emprises adjacentes de la N104 ;
ARRÊTE

ARTICLE 1
Le présent arrété précise les régles de circulation sur la route nationale RN104 dans lesdeux sens de circulation entre les sorties n°39 (PR44+500) et n°36 (PR41+200)Le présent arrété expose également les mesures de neutralisation de la circulation sur lesvoies de la RN104 pendant 4 nuits, avec 4 nuits de réserve
ARTICLE 2:
Pour permettre les interventions de prospection, sont prévues pour une durée de deuxnuits entre le lundi 17 et le vendredi 21 février, de 21h00 à 05h00 :-__Tnuit de neutralisation de la voie rapide dans les deux sens : du 17 au 18 février 2025- nuit de neutralisation de la voie lente dans les deux sens : du 18 au 19 février 2025- 2nuits de réserve : du 19 au 20 et du 20 au 21 février.
Pour compléter les interventions de prospection, sont prévues pour une durée de deuxnuits entre le lundi 17 et le vendredi 21 mars, de 21h00 à 05h00 :- Inuit de neutralisation de la voie rapide dans les deux sens : du 17 au 18 Mars 2025- nuit de neutralisation de la voie lente dans les deux sens : du 18 au 19 Mars 2025- 2nuits de réserve : du 19 au 20 et du 20 au 21 Mars.
Les neutralisations seront effectuées :O Dans le sens extérieur de Versailles vers Evry : entre les échangeurs n°39 (PR44+500) àl'échangeur n°36 (PR41+200)QO Dans le sens intérieur d'Evry vers Versailles : entre les échangeurs n°36 (PR41+200) etn°39 (PR44+500).
ARTICLE 3 : fermetures lors de la neutralisation des voies lentes
Lors des neutralisations de voies lentes, il est également nécessaire de procéder à :O La fermeture de la bretelle de sortie 37a « Hippodrome » Parc de St Eutrope.Une déviation sera mise en place : Les usagers devront emprunter la sortie suivante(sortie 37b), continuer sur la Rue de Paris, puis faire demi-tour au giratoire, pourrejoindre la direction Hippodrome
O La fermeture de la Bretelle d'entrée D445 / N104 sens extérieur.

Les usagers devront rester sur la route départementale D19, faire demi-tour au giratoireen suivant « Vert le Grand », puis reprendre la D19 direction de l'AG Evry jusqu'àrejoindre la RN104,
0 "La fermeture de la bretelle de la D31 permettant de rejoindre la RN104 extérieur (Evry,Courcouronnes)Une déviation sera mise en place : les usagers devront rester sur la RD31 puis faire demi-tour au giratoire pour rejoindre la RN104 Extérieur direction Evry, Courcouronnes
ARTICLE 4 : fermetures lors de la neutralisation des voies rapides
Lors des neutralisations de voies rapides, il est également nécessaire de procéder à :O La fermeture de la bretelle d'entrée depuis la RD 446 vers la N104 sens intérieur« Bondoufle-Versailles ».Une déviation sera mise en place, les usagers devront prendre la RN 104 sens extérieur« Sénart - Corbeil-Ess onnes - Ris-Orangis», puis la N449 « Grigny - Ris Orangis », puisN441 « Grigny - Ris Orangis », ensuite prendre la direction D310 « Grigny — Viry-Chatillon », au carrefour Place Francois Mitterrand sur la D310 suivre A6 Lyon jusqu'augiratoire Avenue Emile Aillaud, puis Prendre la N440, Suivre « Bordeaux Nantes » pourrejoindre la N104 Intérieur « Bordeaux-Nantes »
ARTICLE 5:
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEIde Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisationtemporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 197.Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DIiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé).
Pour toute urgence, le numéro d'astreinte est : 01 86 52 87 99
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et parl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l-5ème partie - approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par le siteinternet Sytadin.fr et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 9:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur desitinéraires routiers, au Président du Conseil Départemental de l'Essonne, et au DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne.
Fait à Créteil, le 1 1 FEV, 2025 Pour la Préfète et par délégationPour la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement del'aménagement et des transports d'Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'Île de FranceLa Directrice adjointe
\
S@phie DUPAS

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-11-00002
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 11
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur François THÉOLEYRE, Directeur de la
direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord
PREFET Direction de la coordinationDE L'ESSONNE des politiques publiquesZgalcé et de l'appui territorialFraternité
Arrété n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 11 février 2025portant délégation de signature à Monsieur François THEOLEYREDirecteur de la direction interrégionale dela sécurité de l'aviation civile NordLA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté del'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine dela sûreté de l'aviation civile ;VU la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code destransports ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés ;VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de lasécurité de l'aviation civile ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet horsclasse, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables auservice de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;VU l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de ladirection de la sécurité de l'aviation civile ;

VU l'arrêté du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité deaviation civile Nord ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,ARRÊTEARTICLE er :À compter de la publication du présent arrêté, délégation est donnée à M. FrançoisTHÉOLEYRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classeexceptionnelle, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civileNord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1° Les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas lesconditions prévues par la sixième partie législative et règlementaire du code destransports pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis uneinfraction au sens de ce code, prises en application des dispositions des articles L 6231-1et L 6231-2 du méme code;2° Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément desûreté des exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions du 2° del'article R 6342-8 du code des transports ;3° La délivrance et. le retrait des titres d'accès à la zone réservée des aérodromespour les agents de l'État, conformément aux dispositions des articles L. 6342-2 et R6342-14 du code des transports ;4° Les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension desagréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contrel'incendie, prises en application de l'article D. 6332-14 du code des transports ;5° Les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s'assurer durespect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre- l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confiéle service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives àla mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par lesexploitants d'aérodromes, en application des articles D 6332-15, D 6332-45 et D 6332-46 du code des transports ;6° Les décisions afférentes aux documents relatifs à l'organisation de l'examenthéorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contrel'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier2007 susvisé ;

7° Les décisions portant autorisation, dans les zones grevées de servitudesaéronautiques, d'installations et équipements concourant à la sécurité de lanavigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installationsnécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en applicationdu 2° de l'article R 6351-12 et du 2° de l'article R 6351-13 du code destransports ;
8° Les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et deslibertés (CNIL) des demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiersinformatisés.ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. François THÉOLEYRE, délégation estconsentie aux agents suivants, placés sous son autorité, dans les limites de leursattributions, à l'effet de signer les actes ou décisions mentionnés à l'article 1° duprésent arrêté :- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les 1° à 8°inclus ;- Mme Christelle DÉGARDIN, attachée principale d'administration de l'État, pour les 1°à 8° inclus ;- Mme Sophie LASERRE, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviationcivile, pour les 1° à 8° inclus ;- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviationcivile, pour les 2° à 3° inclus ;- M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,pour le 1° ;- M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviationcivile, pour les 4° à 6° inclus ;- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'État, pour le7° ;- M. Eric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviationcivile, de classe exceptionnelle, pour le 7°;- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviationcivile, de classe exceptionnelle, pour le 1°.ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-262 du 3 septembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture.ARTICLE S :Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Directeur de la directioninterrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Frédérique CAMILLERIPréfète de l'Essonne
«

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-02-12-00001
Arrêté n° 2025-00190 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00190
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,



2
A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2
ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1
er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal d es études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau d u budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1
er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, con seillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme

3
Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1
er alinéa du
présent article.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,

4
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Magalie HARNAIS, contractuelle,

5
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

6
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordr es de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, com mandant de la gendarmerie
nationale.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives

7
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes .

TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificat ives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justi ficatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.

Article 23

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.


8
Article 25

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de sig ner, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.

Article 26

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité d es ressources humaines des agents de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.

TITRE 8
Dispositions finales

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 12 février 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ