PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-234
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-09-13-00012 - AP suppression PN 12 et 14 Saint-Pierre-de-Chandieu
(2 pages) Page 3
69-2024-09-13-00011 - AP suppression PN Tupin-et-Semons (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-09-09-00004 - Arrété prefectoral match OL OM (3 pages) Page 9
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-13-00012
AP suppression PN 12 et 14
Saint-Pierre-de-Chandieu
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es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant
suppression des passages à niveau n° 12 et 14 de la ligne de Lyon à Grenoble,
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code des transports ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, modifié ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour
l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1969 relatif au classement du passage à niveau n° 12 de la ligne
de Lyon à Grenoble sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1977 relatif au classement du passage à niveau n° 14 de la ligne de
Lyon à Grenoble sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu ;
VU la demande déposée en téléprocédure le 31 janvier 2023 par SNCF Réseau enregistrée sous le
n°0100013555, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du Code de
l'environnement (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de
l'environnement sous le régime de l'autorisation), portant sur la suppression des passages à niveau
PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu,
VU le dépôt concomitant des dossiers d'enquê te préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du
projet avec enquête parcellaire, et à l 'autorisation de suppression de passages à niveau au titre de
l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à
niveau auprès des services de la préfecture du Rhône le 13 octobre 2023,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-13-00012 - AP suppression PN 12 et 14 Saint-Pierre-de-Chandieu 4
13 septembre 2024
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de
l'environnement et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire, ainsi qu'à l'autorisation
de suppression de passages à niveau au titre de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la
réglementation et à l'équipement des passages à niveau concernant le projet de suppression des
passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de
Chandieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024 C 142 du 26 août 2024 valant autorisation environnementale
au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le projet de suppression
de deux passages à niveau (PN 12 et PN 14) avec rabattement sur un troisième passage à niveau PN 13
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'avis motivé émis par le commissaire enquêteur le 10 avril 2024 ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour
l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er – Les passages à niveau n° 12 et 14 sur la voie de chemin de fer reliant Lyon à Grenoble, sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu , sont supprimés.
Article 2 – Le présent arrêté n'abrogera les arrêtés préfectoraux du 30 décembre 1969 et du 20 janvier
1977 , respectivement relatifs aux classements des passages à niveau n° 12 et n°14 de la ligne de Lyon à
Grenoble sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, qu'à la date du certificat
attestant la suppression effective desdits passages à niveau.
Article 3 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
•affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Article 4 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu et le directeur régional de SNCF Réseau (région Rhône-Alpes
Auvergne) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-13-00012 - AP suppression PN 12 et 14 Saint-Pierre-de-Chandieu 5
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AP suppression PN Tupin-et-Semons
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Egalité
Fraternité
12 cantambhra INIA
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant
suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne de Givors-Canal à Grezan, sur le territoire de la
commune de Tupin-et-Semons, présenté par SNCF Réseau.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code des transports ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, modifié ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour
l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1949 relatif au classement du passage à niveau n°14 de la
ligne Givors-Canal à Grezan sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons ;
VU le courrier du 27 février 2024 par lequel SNCF Réseau demande l'organisation d'une enquête
préalable à la suppression du passage à niveau n° 14, situé à l'intersection de la ligne de chemin de
fer Givors-Canal à Grezan (n°800000) et d'un chemin de particulier, sur le territoire de la commune
de Tupin-et-Semons ;
VU le dossier d'enquête publique relatif à la suppression du passage à niveau n° 14, déposé par SNCF
Réseau ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-98 du 19 avril 2024 portant ouverture d'une enquête publique
relative au projet de suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne de Givors-Canal à Grezan,
situé sur le territoire de la commune de Tupin-et-Semons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à
Madame Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-13-00011 - AP suppression PN Tupin-et-Semons 7
13 septembre 2024
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Tupin-et-Semons du 15 décembre 2022
sur le projet de suppression du passage à niveau n° 14 ;
VU l'avis motivé émis par le commissaire enquêteur le 30 juillet 2024 ;
Sur proposition de la p réfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances ,
ARRÊTE :
Article 1er – Le passage à niveau n° 14 de la ligne de Givors-Canal à Grezan, situé sur le territoire de la
commune de Tupin-et-Semons , est supprimé.
Article 2 – Le présent arrêté n'abrogera les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1949
relatif au classement du passage à niveau n° 14 de la ligne de Givors-Canal à Grezan, sur le territoire
de la commune de Tupin-et-Semons, qu'à la date du certificat attestant la suppression effective du
passage à niveau.
Article 3 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
•affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Tupin-et-Semons.
Article 4 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances, le maire de Tupin-et-Semons et le directeur régional de SNCF Réseau (région Auvergne-
Rhône-Alpes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
2/2La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-13-00011 - AP suppression PN Tupin-et-Semons 8
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69-2024-09-09-00004
Arrété prefectoral match OL OM
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 — 09 — 09 — 0001
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au Groupama Stadium de Décines Charpieu et en centre-ville de Lyon
à l'occasion du match de football du 22 septembre 2024
opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM)
La Préfète du Rhône
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre
aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône — Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2023 portant délégation de signature à
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre de la 5° journée de Ligue 1 Mac Donald, l'équipe de |'Olympique
Lyonnais (OL) rencontrera celle de l'Olympique de Marseille (OM) au Groupama Stadium de Décines
Charpieu le dimanche 22 septembre 2024 à 20h45 ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-09-00004 - Arrété prefectoral match OL OM 10
Considérant qu'à l'occasion de la saison 2023 - 2024 du championnat de Ligue 1, les déplacements de
supporters de clubs de football ont été la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement
violent de certains d'entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-
villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces
de l'ordre ou des jets de fumigènes entraînant des blessures ou dégradations ; que ces violences ont
connu leur apogée le 2 décembre 2023 avec l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la
rencontre opposant le FC Nantes à l'OGC Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des
supporters niçois ;
Considérant qu'il existe un antagonisme fort et durable entre les supporters des clubs de l'Olympique
Lyonnais et de l'?Olympique de Marseille ;
Considérant que le 23 avril 2023 à Lyon, à l'occasion de la rencontre OL / OM au Groupama
Stadium, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre
pour se présenter à 543 personnes ; que des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la
rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres des forces de l'ordre ;
Considérant que le 29 octobre 2023 à Marseille, en amont du match OM / OL, les bus des joueurs et
des supporters ont été la cible de jets de projectiles faisant sept blessés, dont l'entraîneur du club,
gravement blessé au visage par des éclats de verre, ce qui a nécessité une intervention de forces de
l'ordre ; que des saluts nazis ainsi que des propos homophobes et racistes ont été observés chez les
supporters lyonnais dans le parcage visiteurs du stade Vélodrome, eux-mêmes insultés en tribune par
leurs homologues marseillais ; que suite à ces incidents, le match a été annulé et reprogrammé au 6
décembre 2023 ; que par arrêté du 5 décembre 2023, le ministre de l'Intérieur a interdit le déplacement
des supporters lyonnais à Marseille au vu des risques très importants d'affrontement à cette occasion ;
Considérant que le match du 22 septembre 2024 a été classé 4, sur une échelle allant de 1 à 5, par la
Direction Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) , la rencontre étant considérée comme à
haut risque ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters de
l'Olympique de Marseille pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans
encadrement dans le stade ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées
isolées de supporters marseillais aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la
part des supporters locaux ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à
la menace terroriste, actuellement très prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que la posture
Vigipirate est ainsi au niveau « Urgence attentat », niveau le plus élevé de ce dispositif ; que celles-ci ne
sauraient être distraites de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
. comportement violent ou délictuel de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas
suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré compte-tenu des éléments
précédemment décrits ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Lyon, aux alentours et dans
l'enceinte du Groupama Stadium le dimanche 22 septembre 2024 de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'Olympique de Marseille et/ou se comportant comme tel, implique des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
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ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 22
septembre 2024 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une écharpe,
un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à
l'intérieur du périmètre délimité comme suit :
quai Jean Moulin — place Louis Pradel — rue Puits Gaillot — place des Terreaux — rue d' Algérie —
quai Saint Vincent — pont de la Feuillée — rue Octavio Mey — montée St Barthélémy — rue de
I' Antiquaille — place des Minimes — rue des Farges — montée du Gourguillon — montée des Epies
— place de la Commanderie — quai Fulchiron — passerelle Abbé Couturier — rue Sala — quai
Gailleton — quai Jules Courmont — quai Jean Moulin.
Article 2 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines Charpieu et à ses abords le
dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les communes
de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully — route de Jonage — avenue de Verdun — chemin de la Combe aux loups — avenue du
Carreau — bd du 18 juin 1940 — bd Pierre Mendès France — rue du Rambion — chemin de
Chassieu à Meyzieu — Chemin de Meyzieu — chemin de Chassieu — rue Voltaire — avenue de
France — rue Marceau — rue Sully.
Article 3 : Sont interdits le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à
l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur
de la République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre désigné.
Fait à Lyon, le 9 septembre 2024
La préfète,
déléguée pour laidé ense et la sécurité
a
Juliette BOSSAR'
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-09-00004 - Arrété prefectoral match OL OM 12