Nom | RAA SPÉCIAL N° 34 |
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Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 03 février 2025 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/23320/223672/file/recueil-81-2025-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 03 février 2025 à 09:02:35 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 février 2025 à 13:02:14 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-034
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-31-00004 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00004
Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
=m :REPUBLIQUE +FRANÇAISELiberté | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 7-2
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des Financespubliques du Tarn :Le préfet du Tarn,Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ;Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 21 octobre 2024 accordant délégation de signature à Mme.Anne-Marie-Audureau, Directrice départementale des Finances publiques du Tarn;Arrête:Article 1°. La délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directricedépartementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1% de l'arrêté du 21 octobre 2024accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par M.DanielBRUGIE, directeur du pôle animation du réseau et expertise.Article 2. En cas d'absence ou d'empéchement, la méme délégation sera exercée par Mme Katrin_ MEYER directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.Article 3. En ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° del'arrété du 21 octobre 2024 accordant délégation de signature 4 Mme. Anne-Marie AUDUREAUdélégation de signature est accordée a Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des_ Finances publiques, M. Jean MALET, Inspecteur des Finances publiques et M. Stéphane BOGROS,contrôleur des Finances publiques.Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2024-10-21-00033 publié le 21 octobre 2024.Article 5. Le présent arrêté prendra effet le 1° février 2025 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture et.affiché dans les locaux de la direction départementale desFinances publiques du Tarn.Fait à Albi le 28 janvier 2025
Pour le secrétaire général de la préfecture,L'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du TARN
Mme. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4