PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-175
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
AN
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Direction
88-2024-12-31-00001 - Arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024
portant
désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de
lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 (4 pages) Page 3
88-2024-12-31-00002 - Arrêté n°346/2024/DDT du 31/12/2024
portant nomination
des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
pour la période
2025-2029 (3 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-12-31-00001
Arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024
portant désignation des circonscriptions sur lesquelles
s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à
compter du 1er janvier 2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-31-00001 - Arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024
portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 20253
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024
portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront
les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R427-2 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019 modifié relatif aux lieutenants de
louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°642/2019/DDT du 8 décembre 2019 portant
désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de
lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 portant nomination
des lieutenants de louveterie, nomination pour une période de 5 années qui prend
fin le 31 décembre 2024 ;
Vu la documentation technique de la Direction de l'Eau et la Biodiversité du 26
novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
des Vosges en date du 13 décembre 2024 et l'avis du président du groupement des
lieutenants de louveterie des Vosges en date du 11 décembre 2024;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté ne doit pas être soumis à la consultation du
public, car la nomination des lieutenants de louveterie n'est pas considérée
comme ayant un effet direct sur l'environnement, mais seulement un effet
indirect, chaque fois que l'un des lieutenants de louveterie est appelé à exercer ses
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portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 20254
fonctions et à remplir les missions qui lui sont confiées (régulation des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts, battues administratives…) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 er : À compter du 1er janvier 2025, le département des Vosges sera divisé en
21 circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de
louveterie. Ces circonscriptions sont composées de un à plusieurs sous-massifs
cynégétiques selon la répartition suivante :
Circonscriptions Sous-massifs cynégétiques Zones urbaines
01 01A / 01B / 01C / 01H Neufchâteau
02 01D / 01E
03 01F / 01G / 02C / 03E
04 02A / 02B
05 03A / 03D
06 02D / 05A
07 03B / 03C / 03F / 08A
08 03G / 04B / 04D
09 04A / 05B
10 04C / 04E Épinal
11 05C / 05D
12 05E / 05F / 06A
13 08B / 08D / 07A nord
14 06B / 06C / 07A sud / 13A Remiremont
15 08C / 09A
16 07B / 09B
17 10A / 10B nord
18 10 B sud / 11A / 11B / 11C Saint-Dié des V osges
19 12A / 12B /12C Gérardmer
20 13B / 13C / 13D Saulxures-sur-Moselotte
et Bussang
21 13E / 13 F / 13G
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portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 20255
Article 2 : Les périmètres des 21 circonscriptions sont représentés sur la carte
annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 31/12/2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète, Directrice de cabinet
Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi
via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 20256
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-12-31-00002
Arrêté n°346/2024/DDT du 31/12/2024
portant nomination des lieutenants de louveterie sur le
département des Vosges
pour la période 2025-2029
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portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
pour la période 2025-2029
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PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°346/2024/DDT du 31/12/2024
portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
pour la période 2025-2029
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1 à L120-2, L427-1
à L427-7 , R427-1 à R427-4 et R427-21 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019 modifié relatif aux lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du
26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°345/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant
désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de
lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'avis rendu par le groupe informel départemental qui s'est réuni le 6
novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté et les arrêtés préfectoraux précités se
complètent pour définir que telle personne exerce la fonction de lieutenant de
louveterie sur telle circonscription du département des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°345/2024/DDT ne doit pas être soumis à
la consultation du public, car la définition des circonscriptions n'est pas considérée
comme ayant un effet direct sur l'environnement,
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portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
pour la période 2025-2029
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CONSIDÉRANT que le présent arrêté ne doit pas être soumis à la consultation du
public, car la nomination des lieutenants de louveterie n'est pas considérée
comme ayant un effet direct sur l'environnement, mais seulement un effet
indirect, chaque fois que l'un des nouveaux lieutenants de louveterie est appelé à
exercer ses fonctions et à remplir les missions qui lui sont confiées (régulation des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, battues administratives…) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 er : Sont nommés en qualité de lieutenant de louveterie, à compter du 1er
janvier 2025 :
N° de la
circonscription
Nom et prénom des personnes nommées
en qualité de lieutenant de louveterie
1 POUGET Alexandre
2 VILLAUMIE Sandrine
3 JOLY Franck
4 V ACHER Loïc
5 LAURENT Arnaud
6 LAMBIGEOIS Jean-Charles
7 ROCHER Michaël
8 ADAM Rémi
9 LEGROS Thierry
10 HUMBERT Michel et JOLY Charles
11 GIGNEY Claude
12 BRETON Denis
13 DENY René
14 NA V ARRO Jean-Louis et GRANDCLAUDON Patrick
15 BOURCELOT Nicolas
16 JACQUEL Jérôme
17 TOUSSAINT Francis
18 GERONDE Eric
19 MARCOT Fabrice
20 MOUROT Christophe
21 TRAMPOL Hervé
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portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
pour la période 2025-2029
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Article 2 : La fonction de lieutenant de louveterie est incompatible avec les
fonctions de représentant du monde agricole, forestier et cynégétique sur
l'ensemble du territoire des Vosges. Elle est également incompatible avec les
fonctions de garde-chasse particulier, de directeur de chasse, d'adjudicataire et de
locataire sur la circonscription où le lieutenant de louveterie est nommé.
Article 3 : En cas de non-respect de l'article 2, le lieutenant de louveterie sera
démis de ses fonctions. Toutefois, les personnes en situation d'incompatibilité au
regard de l'article 2 disposent d'un délai de régularisation, jusqu'au 30 avril 2025,
pour faire cesser toute incompatibilité, sous peine d'être démises de leur fonction
de lieutenant de louveterie.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie sont nommés suppléants sur l'ensemble
des circonscriptions : en plus de leur circonscription respective, ils peuvent être
appelés à intervenir sur l'ensemble du département.
En cas d'empêchement ou d'absence du lieutenant titulaire, les mesures
administratives sont dirigées par l'un des autres lieutenants de louveterie du
département.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national
des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 31/12/2024
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi
via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-31-00002 - Arrêté n°346/2024/DDT du 31/12/2024
portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
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