| Nom | DDFIP28-JMG-11-08-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 27 novembre 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59334/392586/file/DDFIP28-JMG-11-08-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 27 novembre 2025 à 10:58:04 |
| Date de modification du PDF | 27 novembre 2025 à 11:05:42 |
| Vu pour la première fois le | 27 novembre 2025 à 14:14:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex FRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE| 28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 27 novembre 2025
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A de laDirection Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Chartres Dunois et Perche justifiant lanécessité de service ; |
Décide :
Article 1°: Monsieur Christian VALL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, est nommé comptableintérimaire du Service des Impôts des Particuliers de CHARTRES DUNOIS ET PERCHE.Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 10 décembre 2025.
Le Directeur dépa me tal des Finances publiques,
Administrateur de l'Etat