ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 24 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 24 novembre 2025SOMMAIREArrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE 6Arrêté portant autorisation de la modification desDCL/BRGEA 90.11.2025 | Statuts de la « Fondation d'entreprise Groupe M6 » 3n°2025-475 dont le siège social est sis 89 avenue Charles deGaulle - 92200 Neuilly-sur-SeineArrêté portant autorisation de la modification desDCL/BRGEA 94.11.2025 statuts de la « Fondation d'entreprise Suez » dontn°2025-478 a le siège social est sis Altiplano - 4 place de laPyramide — 92800 Puteaux




ExPREFET nosDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 -i(Sen date du aly | 2025 portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Groupe M6 » dont le siègesocial est sis 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE M6 » délivréepar le préfet des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2009 et publiée au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 23 janvier 2010 ;
Vu la demande présentée en date du 19 septembre 2025 par Madame Isabelle VERRECCHIA, déléguéegénérale, du conseil d'administration de la « Fondation d'entreprise Groupe M6 », dont le siège socialest sis 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant l'objet et la prorogation de cinq années.
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 19 décembre 2024 approuvant les modifications statutaires et la prorogation;
Vu les récépissés de déclaration de prorogation de la fondation d'entreprise précitée pour une duréede 5 ans délivré les 9 mai 2015 et 15 février 2020;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 7° :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Groupe M6 », dont le siège est sis 89 avenueCharles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine est autorisée.
La fondation est prorogée de cinq années.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Pasca@Gauci

ExPREFET opusDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 i en date du Zi In |2025 portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Suez » dont le siège socialest sis Altiplano - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE SUEZ » délivrée par lepréfet des Hauts-de-Seine le 27 avril 2017 et publiée au Journal Officiel de la République Française le 17mars 2018;
Vu la demande présentée en date du 15 juillet 2025 par Madame Delphine Saby, présidente du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Suez », dont le siège social est sis Altiplano - 4 placede la Pyramide — 92800 Puteaux, en vue d'obtenir |'autorisation administrative de modification desstatuts ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 13 mai 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 17° :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Suez », dont le siège est sis Altiplano — 4place de la Pyramide - 92800 Puteaux, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralce
Pas Gauci

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



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