| Nom | Arrêté n°1515 du 21 août 2025 relatif à la mise en oeuvre du fonds de secours pour l'Outre-mer au titre du cyclone Garance de février 2025 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 21 août 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48763/367220/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01515%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20oeuvre%20du%20fonds%20de%20secours%20pour%20l%27Outre-mer%20au%20titre%20du%20cyclone%20Garance%20de%20f%C3%A9vrier%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 21 août 2025 à 21:53:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 20:04:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ë'ÈEËIETI;{E GION Secrétariat général pour les affaires régionalesRÉUNION Direction des affaires financières et budgétairesLibaté et de l'appui territorial"galitéFraternité
ARRETE N°ASAS du 2 À MUT 2025relatif à la mise en œuvre du fonds de secours pour I'Outre-mer au titre du cyclone Garance defévrier 2025
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de secours auxVictimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination de Secours aux Sinistrés »
Vu la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds desecours pour l'Outre-mer;
Vu l'arrêté préfectoral n° 533 du 28 mars 2025, reconnaissant l'état de calamité agricole suiteau passage de GARANCE ;
Vu la décision du comité interministériel du Fonds de Secours intervenu le 17 juillet 2025;
Vu la délégation de crédits MADI n° 2000044000 intervenue le 30 juillet 2025 sur le BOP 123(0123-D974 -D974) d'un montant de 6 015 135,44 € ;
Sur proposition de I'Etat Major de Zone ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales;
ARRETE
Article 1: Une indemnité totale de 3 273,93 € est attribuée au titre du fonds de secours pourl'Outre-mer aux 4 entreprises figurant sur la liste jointe.
6 rue des Messageries
97 404 Saint-Denis Cédex
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deSaint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à Saint-Denis, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification aux bénéficiaires.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Saint-Denis le, 2 1 AÜUÎ 2025
Le préfet
— PourLa secrélalgç / es régionales
Nathalie INFANTE
Salve 2 (CIFS du 17 juillet 2025)
DANIFERMENUISERIE BOIS 5500,00 € 4950,00 € 10% 30% 1485,00 €AGENCEMENT
DILMAHAMOD 1712,76 € 1627,12€ 5% 30% 488,14 €SHAFIK (SHABDIL) 7 627 °
FRS AUTOWORKS 5919,61 € 4 045,16 € 32% 30% 1213,55 €
PARAK OMAR 1454,00 € 290,80 € 80% 30% 87,24€