ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 8 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 8 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 8 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE THÉRINES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 9
RUE LOUIS LEBRUN 60100 CREIL RÉFÉRENCE CADASTRALE : XA103
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 OCTOBRE 2025 PORTANT REFUS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ DU PARC ÉOLIEN DU MONT HERBÉ COMMUNES DE CORMEILLES ET DE VILLERS-VICOMTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ ADDICOLOR COMMUNE DE
VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ENREGISTREMENT D'UNE PLATEFORME DE
TRANSIT DE MATÉRIAUX ET DE TRAITEMENT SOCIÉTÉ EUROVIA PICARDIE COMMUNE DE LONGUEIL-
ANNEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 8 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL
D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE, ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/110 DU 7 OCTOBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME AMANDINE HORCHOLLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SARL A.E.P/AUTO ECOLE DU PLATEAU 60100 CREIL
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
ASSOCIATIF QUI S'APPUIE SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR
FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, DÉNOMMÉ SOLIDARITÉ
ET JALONS POUR LE TRAVAIL 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 10-02-A1 DU 7 OCTOBRE 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSÉE DANS LA BRETELLE DE SORTIE N°9
SENS PARIS LILLE SITUÉE AU PR 57+600, SUR LES AIRES DE ROBERVAL EST ET OUEST SITUÉES AU PR
53+900 AINSI QUE LES PARKINGS DU PÉAGE DE CHAMANT SITUÉS AU PR 44+120 DE L'AUTOROUTE A1
AUTRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS
AU DROIT DE L'OISE (CDAD) DE L'OISE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE
L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'OISE