NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-139
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-06-12-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du service départemental
d□incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à
Varennes-Vauzelles (58640) (3 pages) Page 4
58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de
l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) (5
pages) Page 8
DDETSPP /
58-2024-06-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du
conseil de famille des pupilles de l□État de la Nièvre (3 pages) Page 14
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs
amateurs aux engins et filets de la Nièvre (4 pages) Page 18
58-2024-06-10-00002 - Arrêté portant application du régime forestier (1
page) Page 23
58-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation autorisation d'exercer la
pêche de la carpe à toute heure pour l'année 2024 (12 pages) Page 25
58-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire au titre
des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement pour la
régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la
Loire les communes de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive
droite du fleuve. (10 pages) Page 38
58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation
de couverture des sols dans le département de la Nièvre dans le cadre du
6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable (4 pages) Page 49
58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures
complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autres oiseaux
rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la
Nièvre (4 pages) Page 54
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-06-03-00006 - Arrêté nomination liquidateur AFR DIROL
03-06-2024.pdf (2 pages) Page 59
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association
MELA exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement (2
pages) Page 62
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-06-07-00001 - Arrêté modificatif de l'homologation de la piste de
vitesse de Magny-Cours (2 pages) Page 65
58-2024-06-10-00003 - Prolongation agrément Ecole de secourisme (1 page) Page 68
58-2024-06-10-00004 - Prolongation agrément UGSEL (1 page) Page 70
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-06-09-00001 - AP- adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP de
la Dragne (2 pages) Page 72
58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI
(4 pages) Page 75
SDIS de la Nièvre /
58-2024-06-14-00001 - Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant-Colonel à M. Frédéric MOUCHE à compter du 1er juillet 2024 (1
page) Page 80
58-2024-06-14-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pascal
MARIE, lieutenant 2ème classe SPP aux fonctions de chef de centre du CIS
de CLAMECY à compter du 1er mai 2024 (1 page) Page 82
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-06-12-00002
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
service départemental d□incendie et de secours
de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à
Varennes-Vauzelles (58640)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du service départemental d□incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à Varennes-Vauzelles
(58640)
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REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté











Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à
Varennes-Vauzelles (58640)




Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1 er de sa cinquième
partie ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le II
de son article 4 modifié par le décret du 7 janvier 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services
départementaux d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris et du bataillon
de marins-pompiers de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les
médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des
services d'incendie et de secours ;

VU la décision ARS BFC/SG/20 24-039 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juin 2024 ;

VU la demande déposée le 14 février 2024 , via la plate -forme demarches-simplifiee.fr, par le
pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de
secours de la Nièvre, agissant pour le compte du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de seco urs de la Nièvre sis rue du Colonel Rimailho à
Varennes-Vauzelles (58640), en vue d'obtenir du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d e
l'établissement. Cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions du II de l'article 4 du décret
n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

VU le courrier du 15 f évrier 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Nièvre que le dossier accompagnant la demande initiée
le 14 février 2024 est incomplet et que de ce fait le délai de quatr e mois prévu au 1 er alinéa du I de
l'article R. 5126 -30 du code de la santé publique est suspendu jusqu'à la réception du document
sollicité ;

VU le document destiné à compléter le dossier accompagnant la demande initiée le 14 février 2024
déposé le 16 fé vrier 2024, via la plate -forme demarches-simplifiee.fr, par le pharmacien gérant de la
pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;

VU le courrier du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale d e santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Nièvre que le dossier accompagnant la demande de
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieu r de l'établissement, initiée le 14
février 2024, est désormais complet et que le délai d'instruction de quatre mois, prévu au premier
alinéa du I de l'article R. 5126-30 du code de la santé publique, court depuis le 16 février 2024 ;


…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du service départemental d□incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à Varennes-Vauzelles
(58640)
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VU l'avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens du 4 juin 2024 ;

VU l'avis technique du 5 juin 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale
de santé de Bourgogne -Franche-Comté indiquant qu'au vu des éléments d u dossier déposé à l'appui
de la demande, des pièces et des informations complémentaires transmises, il apparaît que la
pharmacie à usage intérieur disposera des moyens en locaux, personnels, matériels et équipement et
d'un système d'information lui permettant d'exercer ses missions actuelles ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126 -8 du code de la santé publique
la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre dis pose
de locaux, de m oyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui
permettant d'assurer les missions visées au I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique,



DECIDE



Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du service départemen tal d'incendie et de secours de la
Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à Varennes -Vauzelles (58640) est autorisée à assurer pour son
propre compte les missions suivantes en application du I de l'article L. 5126 -1 du code de la santé
publique :
 Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité , la
préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments,
produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique (dont le s
aliments diététiques destinés à des fins médicales sp éciales définis à l'article L. 5137 -1 du
code de la santé publique), des dispositifs médicaux stériles e t des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121 -1-1 du m ême code et d' en assurer la
qualité ;
 Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les a utres membres de l'équipe de soins
mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ;
 Entreprendre toute action d'information aux professionnels de santé sur les produits de santé
mentionnés au 1°, ainsi que tout e action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et
concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 du code la santé publique.
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur sont situés au r ez-de-chaussée du bâtiment « Pôle
logistique ».

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la
Nièvre dessert l'ensemble des centres d'incendie et de s ecours, infirmiers et médecins
sapeurs-pompiers et les services de santé et de secours médical du département de la Nièvre.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du service départemental d'inc endie et de secours de la Nièvre est de cinq demi-journées
hebdomadaires.

Article 4 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l'article R. 5126 -32 du code
de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la mod ification des éléments figurant
dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.
Article 5 : La décision n° DSP 126/2010 du 18 novembre 2010 autorisant le transfert de la pharmacie
à usage intérieur du service départemental d'incendi e et de secours de la Nièvre sise à Nevers,
boulevard du Pré Plantin à Varennes-Vauzelles, rue du Colonel Rimailho est abrogée.





ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du service départemental d□incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à Varennes-Vauzelles
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Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de la Nièvre.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Tél érecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 7 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.

Cette décision sera notifiée au président du conseil d'administration d u service départemental
d'incendie et de de secours de la Nièvre e t une copie sera adressée au préfet de la Nièvre et au
président du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens.


Fait à Dijon, le 12 juin 2024

Pour le directeur général,
La cheffe du département
ressources et moyens,

Signé

Anne-Marie GARCIA


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-888 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du service départemental d□incendie et de secours de la Nièvre sise rue du Colonel Rimailho à Varennes-Vauzelles
(58640)
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-06-12-00004
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier de l□agglomération de Nevers
sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 8
REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté











Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier de l'agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000)




Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1 er de sa cinquième
partie ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le I
de son article 4 modifié par le décret du 7 janvier 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et sa
ligne directrice particulière n° 1 relative à la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

VU la d écision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU la décision ARS BFC/SG/20 24-039 portant délégation de signature du directeur gé néral de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juin 2024 ;

VU la demande déposée le 3 octobre 2023, via la plate-forme demarches-simplifiee.fr, par le directeur
du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers sis 1 avenu e Patrick Guillot à Nevers (58000) en
vue d'o btenir du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté le
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d e l'établissement. Cette demande
s'inscrit dans le cad re des dispositions du I de l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019
modifié susvisé ;

VU le courrier du 9 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
que le dossier accompagnant la demande initiée le 3 octobre 2023 est incomplet et que le délai de
quatre mois prévu au I de l'article R. 5126 -30 du code de la santé publique ne commencera à courir
qu'à compter de la date de réception des éléments destinés à compléter le dossier ;

VU les éléments complémentaires transmis les 26 et 28 décembre 2023, par voie électronique, au
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté par la responsable
des affaires juridiques et générales du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers ;

VU le courrier du 29 décembre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d e
l'agglomération de Nevers que le dossier accompagnant la demande de renouvellement d e
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement, initiée le 3 octobre 2023, est
complet et que le délai d'instruction de quatre mois, prévu au premi er alinéa du I de l'article
R. 5126-30 du code de la santé publique, court depuis le 28 décembre 202 3, date de réception d es
éléments complémentaires sollicités le 9 octobre 2023 ;

VU le rapport d'enquête établi le 22 février 2024 par le pharmacien inspec teur de santé publique de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté au vu des éléments du dossier
accompagnant la demande de renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d u
centre hospitalier de l'agglomération de Nevers initiée le 3 octobre 2023 ;


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ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 9

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VU le courrier du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté du
1er mars 2024, transmettant aux administrateurs provisoires du centre hospitalier de l'agglomération
de Nevers le rapport d'enquête susvisé et les remerciant de bien vouloir lui transmettre les réponses
attendues aux remarques formulées dans un délai maximum de 30 jours à réception dudit courrier en
fournissant à l'appui de celles -ci tout document justifiant de la mise en œuvre des mesures ou, des
mesures envisagées sous forme d'un engagement de l'établissement assorti pour chaque point d'un
échéancier de leur réalisation et de tout élément justificatif qu'ils jugeront utiles ;

VU l'avis du 25 mars 2024 du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens ;

VU les réponses du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers , aux remarques formulées dans le
rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique du 22 février 2024 susvisé, transmises
au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté le 16 avril 2024 ,
par courrier électronique ;

VU les conclusions du pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté, transmises au d irecteur du centre hospitalier de l'agglomération de
Nevers par courrier électronique le 2 mai 2024, sur les réponses apportées par l'établissement aux
remarques formulées dans le rapport d'enquête du 22 février 2024 susvisé ;

VU les compléments de répons e apportés par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de
Nevers, aux conclusions du 2 mai 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, apportées par courriers électroniques du 30 mai
2024 et des 3, 4, 7 et 12 juin 2024 ;

VU la conclusion définitive du 12 juin 2024 du rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé
publique de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté relatif à la demande de
renouvellement de l'aut orisation de la pharmacie à usage intérieur d u centre hospitalier de
l'agglomération de Nevers initiée le 3 octobre 2023 indiquant notamment qu' « il ressort des réponses
apportées par les administrateurs provisoires d'une part et par le nouveau directeur d'autre part que
l'ensemble des remarques on fait l'objet de précisions, de compléments et pour certaines
d'engagements de nature à confirmer que la PUI de l'établissement disposera de locaux, de moyens
en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant de poursuivre
les missions et les activités pour lesquelles le renouvellement de l'autorisation a été sollicité »,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126 -8 du code de la santé publique
la pharmacie à usage intérieur d u centre hospitalier de l'agglomération de Nevers dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant
d'assurer les missions visées au I de l'article L. 5126-1 du code de la sa nté publique et d'assurer les
activités prévues au 1°, 2°, 4°, 6° et 10° du I de l'article R. 5126-9 du même code ;

Considérant qu'une décision de l'administration n'est pas illégale du seul fait qu'elle ait été notifiée à
l'intéressé après l'expiration du délai qui lui était imparti pour la prendre,

DECIDE


Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers sis 1
avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) est autorisée à assurer les missions suivantes :

 En application du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique :

 Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité , la
préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments,
produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique (dont les
aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article L. 5137 -1 du
code de la santé publique), des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121 -1-1 du même code et d'en assurer la
qualité ;
 Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé m entionnés au 1° et concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins
mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ;

ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 10

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 Entreprendre toute action d'information aux p atients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dis positifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2 du code la
santé publique.
 En application du 1° et du 2° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
et par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 :

 Dans l'intérêt de l a santé publique, vendre au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L. 5123 -2 à L. 5123 -4, les médicaments figurant sur la liste
arrêtée par le ministre chargé de la santé. Ces médicaments peuvent faire l'objet d'une
délivrance à domicile ;

 Délivrer au public, au détail, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
mentionnés à l'article L. 5137-1.

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers dessert
l'ensemble des lits et places de l'établissement ainsi que les sites d'implantation des établissements,
services et organismes suivants :
 Le site Colbert sis 4 rue Etienne Litaud à Nevers : soins médicaux de réadaptation (SMR) et
unité de soins de longue durée (USLD) ;

 Le site Pignelin sis 5 route de la Guesse à Varennes -Vauzelles (58640) : établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont unité d'hébergement
renforcée (UHR), SMR dont unité cognito-comportementale (UCC) ;

 Site Emile Clerget sis 68 rue de la Pique à Nevers : EHPAD ;

 Site des Courlis sis 26 place du Grand Courlis à Nevers : centre médico psychologique (CMP)
et centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) ;

 L'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la Maison d'arrêt de Nevers sise 13 bis rue
Paul Vaillant Couturier à Nevers ;

 L'hospitalisation à domicile Nivernais -Morvan, Croix Rouge Française, sise 17 rue du Gué à
Nevers.


Les locaux de la pharmacie à usage intérieur sont situés sur deux niveaux et répartis comme suit :

 Niveau -2 : locaux de la pharmacie à usage intérieur dont l'unité de reconstitution des
cytotoxiques et les locaux de la stérilisation centrale ;
 Niveau -1 : locaux d e préparation des médicaments radiopharmaceutiques ( service de
médecine nucléaire).
Article 3 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer l'activité prévue au 1° de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique à savoir,
la préparation de doses à admini strer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la
santé publique ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121 -1-1 du
même code , notamment le surconditionnement / conditionnement unitaire par un procédé
semi-automatique (mise en sachet) et préparation des piluliers individuels pour l' EHPAD Pignelin sis 5
route de la Guesse à Varennes-Vauzelles).

Article 4 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assur er l'activité prévue au 2° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique à
savoir, la réalisation des préparations magistrales non stériles à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques sous les formes suivantes : gélules, pommades et solutions.







ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 11

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Article 5 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer l'activité prévue au 2° du I de l'article R.5126-9 du code de la santé publique, à
savoir la réalisation des p réparations magistrales stériles à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques y compris celles produites à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (anticancéreux) mentionnées au 2° de l'article R. 5126-33 du même code.

Article 6 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer l'activité prévue au 4° du I de l'article R.5126-9 du cod e de la santé publique et
mentionnée au 3° de l'article R. 5126 -33 du même code , à savoir la reconstitution de spécialités
pharmaceutiques, à l'exception de celles concernant les médicaments de thérapie innovante définis à
l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre
2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi
que le règlement (CE) n° 726/2004, et de celles concernant les médicaments expérimentaux de
thérapie innovante.

Article 7 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer l'activité prévue au 6° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique et
mentionnée au 3° de l'article R. 5126 -33 du même code à savoir, l a préparation des médicaments
radiopharmaceutiques.

Article 8 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer l'activité prévue au 10° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique et
mentionnée au 3° de l'article R. 5126 -33 du même code à savoir, l a préparation des dispositifs
médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.

Article 9 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer pour l'ensemble des sites desservis les actions de pharmacie clinique prévues par
l'article R. 5126-10 du code de la santé publique.

Article 1 0 : La pharmacie à usage int érieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer, dans le cadre des coopérations prévues au II de l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, la préparation des médicaments anticancéreux injectables, activité relevant des
dispositions du 2° du I de l'article R.5126 -9 du code de la santé publique , pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Decize sis 74 route de Moulins à Decize (58300).

Article 11 : La pharmacie à usage intérieur du cent re hospitalier de l'agglomération de Nevers est
autorisée à assurer, dans le cadre des coopérations prévues au II de l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles prévue au 10° du I de l'artic le
R. 5126-9 du code de la santé publique, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier de Decize sis 74 route de Moulins à Decize.

Article 12 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire de Clermont -Ferrand
(63000), sise 58 rue Montalembert à Clermon t-Ferrand, assure la réalisation de préparations
hospitalières stériles à partir de spécialités pharmaceutiques ou de matières premières, sous forme de
collyres, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de
Nevers.

Article 13 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts, sis 28 rue de Charenton à Paris (75012) , assure la réalisation de préparations
hospitalières stériles à partir de spécialités pharmaceutiques ou de matières premières, en
l'occurrence sous forme de collyres, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier de l'agglomération de Nevers.

Article 14 : Les activités mentionnées aux articles 5, 6, 7 et 8 de la présente décision sont autorisées
pour une durée de sept ans.

Article 15 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 012/2011 du 11 février
2011 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usa ge intérieur de centre hospitalier
de l'agglomération de Nevers est abrogée.

Article 16 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 200/2011 du 2 août 2011
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage in térieur du centre
hospitalier de l'agglomération de Nevers sise 1 boulevard de l'Hôpital à Nevers (58) est abrogée.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 12

5

Article 17 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté
n° DOS/ASPU/077/2017 du 14 avril 2017 portant modification d e l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est abrogée.

Article 18 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers est de dix demi-journées hebdomadaires.

Article 19 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l'article R. 5126 -32 du
code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléme nts
figurant dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.

Article 20 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un rec ours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la public ation aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de la Nièvre. Le
tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 21 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs d e la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.

Cette décision sera notifiée au directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers et une
copie sera adressée à la directrice déléguée du centre hospitalier de Decize et au président du conseil
central de la section H de l'ordre national des pharmaciens.


Fait à Dijon, le 12 juin 2024

Pour le directeur général,
La cheffe du département
ressources et moyens,

Signé

Anne-Marie GARCIA


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-06-12-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-892 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de l□agglomération de Nevers sis 1 avenue Patrick Guillot à Nevers (58000) 13
DDETSPP
58-2024-06-10-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil de famille des pupilles de
l□État de la Nièvre
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-06-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l□État de la
Nièvre 14
. Direction dépattementalePREFET _ | | de Pemploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLiberté 'Égalité —FraternitéService protection des personnes vulnérablesArrêté N°Portant renouvellement de la composition du conseil de familledes pupilles de I'Etat de la Nièvre ._ Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU _ lecodecivil;VU _ le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.224-1à L.225-2, L.225-9et L.225-10 ainsique les articles R 224-1 à R 224- 25;VU laloin° 96-604du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;VU laloi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;VU laloin®° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance ;Vu. le décret n°2024-491 du 30 mai 2024;VU ... l'arrêté prefectoral n° 58-2024-02-14-00001 du 14 février 2024 portant la composmon du conseil de familledes pupilles de I'Etat de la Nièvre; :VU - lv'arrêté n° 58-2023-09-27-00007 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature aux agents de laDirection départementale de l'emploî, du travail, des solid_àrités_et de la protection des populations ;
ARRETEArticle 1er : cOmposÈti_onLa composition du conseil de familledes pupilles de I'Etat de la Nièvre est fixée comme suit :a) Lav'ÀDDETSPP ou son représentant, tuteurb) Deux représentants du Conseil départemental :Titulaires . SuppléantsMme DESABRE ElianeConseillère départementale du canton de Varennes-VauzellesPremier mandat : 5 octobre 2021- 5 octobre 2027' ; ... Mme DARDANT MichèleConseillère départementale du canton de Château-ChinonMandat < à 3 ans: 29 mai 2015- 03 juin 2016Premier mandat: 18 juillet 2016 -18 juillet 2022'Deuxième mandat: 18 juillet 2022 -18 juillet 2028
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère— ; ; de la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour lé compte dedes solidarités 'et de la protection des populations uniquement sui re_nâez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 duSETERA\/ELII\ * Demandes de rendez-vous par Règlement général sur la protection des données,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX SP toute personne concernée bénéficie d'un droiicourriel, courrier ou appels| - , ; d'accès et de rectification à ses. informatiohs àteÎl ; (,)3 58 07 20.50 ', Ç ; . 208 caractère personnel. Ce aroit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au venéredi _ service dont l'adresse figure ci-contre.htip:/Avww.nievre.gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h1/3
DDETSPP - 58-2024-06-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l□État de la
Nièvre 15
c) Représentants des associations familiales dont un membre d'une association de famille adoptive :Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), Titulaire _ Suppléant- M. BRUN Jean-Luc M. TISSERON PascalPremier mandat : 16 novembre 2015 - 24 juillet 2019 Mandat < à 3 ans : 17 mai 2011- 03 juin 2013Deuxième mandat : 24 juillet 2019 - 24 juillet 2025 Premier mandat : 24 juillet 2013 - 24 juillet 20191 Deuxième mandat : 24 juillet 2019 - 24 juillet 2025Association enfance et famille d'adoption (E.F.A)Titulaire - — SuppléantMme ALLEXANT-CONTANT Claire M. LANGLASSE Jérôme-Mandat < à 3 ans : 17 mai 2011 - 03 juin 2013Premier mandat : 24 juillet 2013 - 24 juillet 2019 —Deuxième mandat : 24 juillet 2019 - 24 juillet 2025Premier mandat : 24 juillet 2019 - 24 juillet 2025d) Représentants d'une association d'entr'aide des pupilles et anciens pupilles de I'Etat :Titulaire u SuppléantMme VIRMONT Maryline — | M. NOYON PatrickPremier mandat : 16 décembre 2020-16 décembre 2026. | Premier mandat : 16 décembre 2020 -16 décembre 2026.e) Représentants d'une association d'assistants maternels :v - Titulaire | SuppléantMme DUBOIS BOSSE Christine Mme BENMANSOUR Fatiha |Premier mandat : 1" mars 2024 - 1 mars 2030 Premier mandat : 20 décembre 2021 -20 décembre 2027
lutte contre les discriminationsTitulaire SuppléantM. MOREAU JérômePremier mandat : 1 juillet 2018 — 30 juin 2024Deuxième mandat: 30 juin 2024 - 30 juin 2030
psychologique ou socialeTitulaire- | Suppléant" Mme DUFOUR Joëlle — Docteur GUILLAUME Jean-ClaudeMandat< à 3 ans : 24 juillet 2013 - 03 juin 2016 Premier mandat : 10 juin 2024—10 juin 2030' Premier mandat : 18 juillet 2016 -18 juillet 2022- Deuxième mandat : 18 juillet 2022 -18 juillet 2028
Article 2 : présidenèeLe conseil de famille des pupilles de l'Etat est réuni à la diligence et-en présence du Préfet de la Nièvre ou de sonreprésentantqui fixe l'ordre du jour et en informe le responsable du service Enfance Famille (A.S.E) du ConseilDirection Départémentale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractèredes solidarités et de la protection des populations de la DDETSPP reçoivent Îpîlrsonnel est mis en.ceuvre pour le compte de' 0 uniquement sur rendez-vous. ;Lat. Conrormement aux artzc\çs 15 à 16' duSITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par. Règliement général sur la protection des données,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel,vcourrier o eppelÈù toute personne concernée bénéficie d'un droittél : 03 58 07 20 30 ' d'accès et de rectification à ses informations àL ; o ; , ; caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredihtip://www.nievre.gouv.fr Sh - 11h15 / 14h - 16hservice dont l'adresse figure ci-contre.
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Nièvre 16
départernental de la Nièvre. Le conseil de famille des pupilles de l'Etat désigne en son sein un président et un vice-_président, pour une durée de 3 ans renouvelable. Le président dirige les débats et sa voix est prépondérante en casde vote.Article 3 : quorumLe conseil de famille ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente. Lesmembres assurant la representatlon d'associations peuvent se faire remplacer par leur suppléant.Article 4 : secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'EtatLa Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la.protection des populations assure lesecrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État.Article 5 : renouvellement des membresLa durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandants, dont plus de deux entant que titulaire.Article 6 : secret professionnelLes membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles 226-13 et226-14 du Code pénal.Article7 : abrogationL'arrété prefec:toral n° 58-202402-14-0001 du 14 février 2024 portant la composition du conseil de famille despupllles de I'Etat de la Nièvre est abrogé.Article 8 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprés de Monsieur le Préfet de la Nièvre,soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois à compter de sa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans.le délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compter de la réponsedéfavorable de I'administration à une demande de recours gracieux. :La juridiction administrative compétente peut aussi &tre saisie par l'application Télérecours C|toyensaccessibleà partirdu site Www. telerecours.fr.Article 9 : exécutionMonsieur le Secrétaire général de la prefecture et Madame la Directrice departementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsSITE RAVELIN1, ruedu Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 58 07 20 30Site internet et coordonnées contact sur :http:/Wwww.nievré.gouv.fr
Fait à Nevers, le 1OJum 2024.Par subdélégationP/La Directrice. DDETSPP de la NièvreLe Chef de service PPV
Les services du site 7 VELIN Un traitement automatisé de données à caracière.'de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du- Règlement général sur ia protection des données,Deman(_jels de œîndezv"ouslpar toute personne concernée bénéficie d'un droitcourriel, courrier ou appel. 'accès et de rectification à ses informations àcaractère personnel. Ce droit s'exerce auprèsduStendard : du lundi au vendredi _ service dont l'adresse figure ci-contre.9h- 11h15/ 14h - 16h3/3
DDETSPP - 58-2024-06-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil de famille des pupilles de l□État de la
Nièvre 17
DDT-Nièvre
58-2024-06-07-00003
Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et de
l'Association départementale agréée des
pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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EnPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalité —Fraternité
Direction départementaledes territoires
Service eau, forêt, biodiversité
ARRETE N°portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associationsagréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agrééedes pêcheurs amateurs aux engins et filets de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l''Ordre National du MériteVU le titre IIl du code de l'environnement (partie législative) réglementant la pêche en eau douce.VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-03-.15—00002-dp 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. Pierre. PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrété n° 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de la Nièvre.VU les procès-verbaux des assemblées générales convoquées pour l'élection des bureaux desassociations. ' 'SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté n° 58-2024-05-06-00004 du 6 mai 2024 portant agrément des Présidents et des Trésoriers desAssociations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de l'Association -départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre est abrogé.Article 2 :L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accordé aux Présidents et auxTrésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique dont la liste estannexée au présent arrêté. Leurs mandats commencent à la signature du présent arrêté et se termine le
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-06-07-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche consentis par I'Etat sur le domainepublic fluvial.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publ|c1te par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via lappllcat|on « télérecoursC|toyens », accessible par le site internet: www. telerecours fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental des territoires,M. le Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,. le Président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquathue de la Nièvre,MM. les Présidents et MM. les Trésoriers des Associations agreees pour la pêche et la protectlon dumilieu aquatique de la Nièvre,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Nièvre et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre et affiché danstoutes les communes du département par les soins des maires.Fait à Nevers, le -7 JUIN 2024
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Liste récapitulative Présidents et TrésoriersAAPPMA - 2022 Nom PRESIDENTN°TEL - TRESORIERN° TELMOREAU Didier MOREAU Benjamin
58400 CHAMPVOUX06.07.59.51.7658400 LA CHARITE SUR LOIRE
AVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 06.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.25.55.12.18MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 106.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46L- GOUX François IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy Grandchamp58270 VILLE LANGY 06.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92DUCREUX Roland LARRIVE Sébastien 'CERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Châtillon 34 Quai Lacharme58340 CERCY LA TOUR 06.70.23.91.70 58340 CERCY LATOUR 06.88.90.88.86o DESPONT Didier PUZIN JérômeLA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles06.76.09.57.86CHATEAU-CHINONLa Truite MorvandelleGUENARD NathalieLes Chevannes58120 CORANCY06.81.06.44.07FISCHER BernardSaint Gy58120 CHATIN 07.85.47.80.10CHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du BazoisDUCLOIX Didier7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS06.80.14.13.53DUFOUR Philippe101 rue de l'Arvasseau58110 CHATILLON EN BAZOIS07.87.03.58.47
Champivertine58270 VILLE LANGY06.60.94.83.7858260 LA MACHINE
; BERLAND Christian BRUYERE RomainCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD :58500 CLAMECY 106.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97' ; BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille 18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup' ' 58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15; . JOUAGNE Christian PARDIEU MarcCOSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78GONDARD Jean Marc IGAUDRY JoëlCOULOUTRE Le Brochet 3 La Maison Bleue . 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 06.77.26.37.73 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51_ VAJDIC Laurent BROUTOT ChristopheDECIZE La Bréme 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 06.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89, FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonnière 5 Rue des Forges58220 DONZY 06.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21; ; CARRACO Michel IGOBILLARD VincentFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 2 Qai de Loire '; 58600 FOURCHAMBAULT 06.83.99.00.36 (58600 FOURCHAMBAULT 06.72.91.11.02, ; MURAT Guy DORIDOT GilbertFOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice Les Seignes' 58250 FOURS 03.86.50.25.96 58250 FOURX 03 86 50 23 58Frédérick RAIMONDGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades LACOSTE Patrice58320 POUGUES LES EAUX' GUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles 9 Rue du Bois de la Noue58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 106.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46Le Gardon HERNANDEZ José LORIOT YvesLORMES Lormes-Chaumeçon 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chataignier - La Vallée58140 LORMES 03.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN Thibaut- JLUZY Le Chevesne 27 Rue Ledru Rollin 142 Route de Saint Honoré58170 LUZY 03.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71La Gaule Machinoise et CISZAK Gérard CHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE ce met 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel03.86.50.95.09MONCEAUX-LE-COMTELa Tanche MorvandelleLEGEND Florian5 Place de la Mairie58800 MARIGNY SUR YONNE REYES Denis2, rue de la Roche58190 SAINT-DIDIER06.41.05.97.83
MONTSAUCHELa Région du HautMorvan HAINAUT Alix12 Route du Bois de Serre58230 MONTSAUCHES LESSETTONS 06.08.41.37.25[TROPIN Bernard1 Rue Georges Brassens71200 LE CREUSOT06.85.34.61.48MOULINS-ENGILBERTLa Truite MoulinoiseMARCEAU Frédérique10 Champ de la Porte58340 CERCY LE TOUR BLANCHARD Stéphane1, route des Levées58290 MOULINS ENGILBERT06.88.95.27.74103.86.50.03.46
58290 LIMANTON06.84.75.99.4458290 LIMANTON
; BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des Gâtines 26 Chemin du Pont Midou58440 MYENNES 06.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29; LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS ) 107.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20; . ROY Michel PERON MichelLA NOCLE MAULAIX [Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant , 44 Route de Laugimone58250 LA NOCLE MAULAIX 106.05.24.23.76 L58250 LA NOCLE MAULAIX 07.77.20.66.38BESANCENOT Thierry SOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Panneçot03.86.84.23.00
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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ARDY Bernard ICHERRY PhilippePOUGUES-LES-EAUX |Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 06.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98; MHUN Denis DESRUMAUX CarolPOUILLY/LOIRE Le Barbillon 5 Place du Crot Charenton 22 Rue des Gominets58150 POUILLY SUR LOIRE 106.82.88.42.47 58150 TRACY SUR LOIRE 06.10.89.54.50BLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN CédricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91; . BELORGEY Jean Noél LEGER ValérieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'église-[71360 EPINAC 06.15.52.10.88 21230 JOUEY 06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN Frangois70 Route de Cosne CHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy58310 SAINT AMAND EN PUISAYE |06.30.86.93.62 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE |06.74.14.11.13ST-HILAIRE- - MARTIN Davy URBANOWSKI RichardFONTAINE/CHARRIN _ |L'Epinoche 2 Route des Gargolles 5 Route des Gargolles58300 CHARRIN 06.50.97.48.42 58300 CHARRIN 06.32.33.94.08ROBIN Yannick PAURON ThierrySARDY-LES-EPIRY Le Brocheton 14 Route de Dangers 23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRY 06.83.43.72.41 58800 SARDY LES EPIRYMARCEL Jean Michel MARCEL Marie Claire
45360 CHATILLON SUR LOIRE06.31.56.33.7458200 COSNE COURS SUR LOIRE
SEMELAY Le Carpillon 34 Rue de l'Hâte 34 Rue de l'Hâte58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89:41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS : |03.86.30.76.73; GUINAULT Michel CLIDIERE JérémeSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin 2 Rue du Docteur Colinot '58500 CLAMECY 106.81.38.49.35 89480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75PICARD Jean-Frangois HARY Olivier[TANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare. 158190 TANNAY 06.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien IVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs _ 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 06.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68X ; CHAMARD Olivier ICHAMARD CharlotteIVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse58290 VANDENESSE 106.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain ' BERNARD JeanIVAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice158320 POUGUES LES EAUX 06.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES ]06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanIVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin 16 Avenue Claude Dellys58300 VERNEUIL 06.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75LAMBLE Yves TROTTET VincentVILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Brèves Route de Metz le comte58350 BREVES 106.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32; CADIOT Michel DUPLESSIS JeanEngins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets 37 Chemin des Vignes06.63.73.83.17
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00003 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2024-06-10-00002
Arrêté portant application du régime forestier
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-06-10-00002 - Arrêté portant application du régime forestier 23
PREFET _ | _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉENportant application du regime TorestierLe Préfet de la NièvreChevaller de l'Ordre National du MériteVU les articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-2,R. 2,14-6 à R. 214-8 du code forestier ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Menou en date du 22 février 2024;VU l'arrêté préfectoràl n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-04-30- 00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de S|gnatureà M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité par lettre de mission;VU l'avis favorable du directeur d'agence de l'office national des forêts à Nevers ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1er :La parcelle désignée ci-après relève du régime forestier :Département Propriétaire Commune |Section | N°de | Lieudit Surface' de situation parcelleNIÈVRE COMMUNE DE MENOU |Menou B 67 L'Ourdon |4 ha 79 a 75 caArticle 2 :M. le. secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Mme la- sous-préfète de Clamecy, M. ledirecteur d'agence de l'office national des foréts à Nevers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecturede la Nièvre. Une copie sera afflchee en mairie de Menou.Fait à Nevers, le 10 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du servige eau, forét etbiodiversitéDar lettre de mission
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58-2024-06-10-00002
DDT-Nièvre - 58-2024-06-10-00002 - Arrêté portant application du régime forestier 24
DDT-Nièvre
58-2024-06-07-00002
Arrêté portant autorisation autorisation
d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
pour l'année 2024
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour
l'année 2024 25
PRÊ FET Direction départementaleDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉPortant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heurepour l'année 2024Le préfet de la Nièvre |Chevalier de l'Ordre National du MériteLe Préfet du CherOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de'l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le decret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre.VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de Préfet duCherà compter du 23 août 2023. 'VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 2024-0607 du 13 mai 2024 et son annexe accordant délégation de signature à M.PierrePAPADOPOULOS directeur départemental des territoires de la Nièvre en matière de police de l'eau,de la navigation, de la pêche et de gestion du domalne public fluvial de l'axe ligérien dans ledépartement du Cher.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 16 avril 2024.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité, service départemental de la Nièvre.VU l'avis de l'Office français de la biodiversité, service départemental du Cher,en date du 23novembre 2024.VU l'avis de l'EPTB Seine Grands Lacs en date du 16 mai 2024.VU la participation du public qui s'est déroulée du 23 novembre 2023 au 13 décembre 2023,conformément à l'article L.123-19-1 et suivants du code de l'environnement.CONSIDERANT que des conflits réguliers sur le lac de Pannecière entre pêcheurs et baigneurs sontconstatés.CONSIDERANT que pour éviter ses conflits la zone de peche de nuit de Bonin doit être décalée de300 m vers l'amont (cf carte jointe),SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
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58-2024-06-07-00002
DDT-Nièvre - 58-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour
l'année 2024 26
Article ler: ARRETE
L'article 1°" de l'arrêté n° 58-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 est modifié comme swt sur le lac dePannecière, commune de MONTIGNY-EN-MORVAN: 'La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour lesbénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :BENEFICIAIRELIEU PERIODE
AAPPMAd'AVRIL SURLOIRELOIREAVRIL SUR LOIRE et FLEURY-SUR-LOIRE - lot D 13, sur les 2rives —- 5 600 m 'Limite amont: de la ligne déterminée par les borneskilométriques 126 (R.D. et R.G.)Limite aval : limite administrative des cantons de DECIZE etSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (R.D. et R.G.)
Du 1* janvier au 31décembre
AAPPMA CERCYLA TOURCanal du NIVERNAISCERCY LA TOUR Lot n° 5Bassin de Cercy sur les deux rives,Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON.Limite aval : barrage de Cercy.Lot n° 6 - Chaumigny contre - halage 2 750 mLimite amont : 50 m en aval de l'écluse de Chaumigny.Limite aval : pont de CERCY LA TOUR (D 10).ARONRive droite 300 mLimite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny.Cette zone correspond au linéaire où l'Aron est en contactavec le contre-halage du canal.
Du 1" janvier au 31décembre
Du 1" janvierdécembre
AAPPMALA CHARITESUR LOIRELOIRELA CHAPELLE MONTLINARD (18) -LA CHARITE sur LOIRE (58)Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 mLimite amont : chevrette de la CharitéLimite aval : pont de Pierre
Du 1" janvier au 31décembre
AAPPMACHATEAU-Lacde Pannecière Du 1" févrierau 31octobre '
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N
au 31|-
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CHINONCHAUMARD rive droite* secteur d'HUARD -2 200 mLimite amont : parcelle n° 1069 (200 m en amont du chaletdu Pré Neuf) 'Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 1"°habitation à gauche des poubelles)* secteur de MIGNAGE — 1 000 mLimite amont : parcelle n° 998 (fin des rochers)Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du pont deMignage)MONTIGNY-EN-MORVAN et CHAUMARD rive gauche* secteur de VAUX, 2 750 mLimite amont : limite entre les parcelles D 88 et parcelle D89 |Limite aval : parcelle B 260 (limite entre les parcelles B 254et B 260).AAPPMACHATILLONCanal du NIVERNAISALLUY Lot n° 21 à ChatillonContre-halage — 1 500 mLimite amont : RD 135.Limite aval : route de Ravizy.ARON CANALISE - Canal du NIVERNAISCHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis - rive gauche àChatillon - Lieu-dit « Coeuvillon » - 1 600 mLimite amont : la confluence Aron-Canal à l'aval immédiatdu Port de Chatillon.Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1" janvier au 31décembre
Du 1" janvier au 31décembre
AAPPMACLAMECYYONNECLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche1 500 mLimite amont : embranchement (jonction) menant à la gareSt Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de lamaison de la DDE à Clamecy)Limite aval : écluse du Pertuis de la Forét sur la commune deSurgy
Du 1" janvier au 31décembre
AAPPMACORBIGNYCanal du NIVERNAISMARIGNY-SUR-YONNE Lot n° 32Bief 33 - Linéaire de 580 m 'Limite amont : 630 m en amont de l'écluse dite des MortesLimite aval : 50 m en amont de la même écluse
Du 1" janvier au 31décembre
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AAPPMACOSNE SURLOIRELOIRECOSNE SUR LOIRE, MYENNESE 14 bras principal rive droite 3300 mLimite amont : point situé en face de la connexion de l'alléedes Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) àCOSNE SUR LOIRELimite aval : limite des lots E 14 - E 15 à l'entrée deMYENNES
Du 1" janvierdécembreau31
AAPPMADECIZELOIRECommunes Decize, Cossaye - Lot D 10 - 6100 m sur les 2rivesLimite amont: la ligne déterminée par la bornekilométrique 109 (R.D.) et la borne kilométrique 108 (R.G.),limite communes de Devay et CossayeLimite aval: la ligne déterminée par la borne kilométrique115 (R.D.) et l'échelle de pierres de Chevannes (R.G).
Communes St Léger des Vignes, Decize - lot D 11 sur les 2rives — 4800 mLimite amont: la ligne déterminée par la bornekilométrique 115 (R D.) et l'échelle de pierres de Chevannes(R.G) |Limite aval: la ligne normale à l'axe du fleuve à 500 m enaval du barrage de St Léger des Vignes.
DECIZE — SAINT-LEGER-DES-VIGNES —- SOUGY-SUR-LOIRE —BEARD - lotD 12 sur les 2 rives, 6 600 mLimite amont: 500 m en aval du Barrage de SAINT-LEGER-DES-VIGNESLimite aval: de la ligne déterminée parkilométriques 126 (R.D. et R.G.)les bornes
ARON—DECIZE - lot n° 4, rive droite - 650 mLimite amont : pont de la RN 81Limite aval : 650 m en aval du pontCanal Latéral à la Loire-DECIZE - lot n° 55Secteur des « Feuillats» côté halage 1 200 mLimite amont : pont des « Feuillats »Limite aval : un point situé face au lieu-dit « Boisaraquet »
Du 1°décembre
Du 1% janvierdécembre
Du 1% janvierdécembre
Du 1" janvierdécembre
Du 1" janvierdécembre
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AAPPMA IMPHYLOIREIMPHY — SAINT OUEN - BEARD - FLEURY SUR LOIRE -LUTHENAY UXELOUP - CHEVENONLots D 14 et D 15, rives droite et gauche sur 9560 m
Limite amont: début du lot D 14 sur les communes de| FLEURY SUR LOIRE et BEARDLimite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY aCHEVENONCanal Latéral à la LoireCommune de FLEURY-SUR-LOIRE - Longueur 600 mGare de FarchatLimite amont : Début de la Gare, aval du ruisseauLimite aval : fin de la Gare, pont reliant Farchat à la RD 116
Du 1¢ jahvier au 31décembre
Du 1" janvier au 31décembre
AAPPMA IMPHYEtang d'Imphy(Etang des Queudrins)
IMPHYDeux secteurs :Rive droite : de la presqu'ile à la digueRive gauche: de la limite de la réserve de la queue del'étang à un point situé en face de la presqu'île
Du 1* mars au 3 marsDu 15mars au 17 marsDu 29 mars au 1* avrilDu 12 avril au 14 avrilDu 26 avril au 28 avrilDu 10 mai au 12 maiDu 24 mai au 26 maiDu 07juin au 09 juinDu 21 juin au 23 juinDu 05juillet au O9juilletDu 19 juillet au 21 juilletDu 02 août au 04 aoûtDu 15 août au 18 aoûtDu 30 août au 1¢septembreDu 13 septembre au 15septembreDu 27 septembre au 29septembreDu 11 octobre au 13octobreDu 25 octobre au 27octobreL'AAPPMA d'Imphy se réserve le droit de supprimer certaines dates sans avertissement donc par mesurede précaution, vérifier celles-ci avant de pécher. 'AAPPMAMONTSAUCHELac des SETTONSMOUX-EN-MORVAN rive droite* 1°" secteur - 1 200 mLimite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapinière(les pertuis) en queue de cure « borne 18 ».Limite aval : ruisseau de Piscuit « borne 112 ».* 2°m° secteur - 1 700 m
Du 1°" juin au 30 juin etdu 1" septembre au 31octobre
Limite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv fr
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l'année 2024 30
Limite aval :cabane verte.« borne 102 », 100 m avant la plage de la|
AAPPMA LOIRE Du 1 janvier au 31NEVERS décembreNEVERS - CHEVENON - SERMOISE - SAINT-ELOI -SAUVIGNY-LES-BOIS -Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 mLimite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY àCHEVENONLimite aval : extrémité amont du camping (rive gauche),extrémité avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)NEVERS- MARZY—- CHALLUY= GIMOUILLE - CUFFY (18)-|Du 1" janvier au 31COURS-LES-BARRES (18) - décembreLots D 17, D 18 et E 1 rives droite et gauche - 11000 mLimite amont : face au premier parking du Vert-Vert ensortant de NEVERSLimite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rivedroite) et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 menviron en amont du pont de FOURCHAMBAULTATTENTION, DANS LE PERIMETRE CLASSE DU BECD'ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENTINTERDITS' . Du 1% janvier au 31CUFFY (18) Lot E 1 - rive gauche décembreLes trois anciennes gravières dénommées les Trous deCuffy, situées en aval du Bec d'Allier. Du 1" janvier au 31décembreCanal latéral à la LoireNEVERS Lot 65 de l'écluse de Verville à l'écluse de Rombois— Côté contre-halage (véloroute)Limite amont : 50 m après le poteau d'actionnementautomatique des éclusesLimite aval : au niveau du pont de I'autoroute
AAPPMA LOIRE Du 1"" janvier au 31POUGUES LES décembreEAUX Communes de Germigny sur Loire, Beffes, Marseilles lesAubigny - Lot E 5 - 8000 mLimite amont : la ligne normale à l'axe du fleuve passant parle point métrique 167.800 (R.D), arrivée du ruisseau de laVernée (amont de Soulangy)Limite aval : la limite des arrondissements de Nevers etCosne, point métrique 176.300 (RD et R.G), limitecommunale Tronsanges-Germigny sur Loire, lieu dit « lesGrands Champs » (RD)
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AAPPMAST AGNANLac de St AgnanST AGNAN - 1900 m - rive gauche du lacLimite amont: de la digue située entre Saint-Agnan et LaChevrée (D 226)Limite aval: Point à la hauteur du chemin provenant desAmans
Du 1% février au 30 juinetdu 1% septembre au 31octobre
AAPPME SAINT-HILAIRE-FONTAINE-CHARRIN
LOIRECommunes St Hilaire-Fontaine et Gannay sur Loire — lot D 8—- 2240 mLimite _ amont: la limite normale au confluent de laCressonne R.D) près de Gannay S/Loire (Allier) — St HilaireFontaine (Nièvre) et Cronant (Saône et Loire), ;Limite aval : la ligne prolongeant la ligne de faîte de la digueà 200 mètres en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Motte aux Oies). 'Communes Devay, Charrin, Lamenay sur Loire, Cossaye -lot D9- 6500 mLimite amont: la ligne prolongeant la ligne de faîte de ladigue à 200 m en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Mottes aux Oies)Limite aval: la ligne déterminée par la borne kilométrique109 (R.D) et la borne kilométrique 108 (R. G), limitecommunale Devay-CossayeLe Gour du Perray, commune de CHARRIN, est exclu dusecteur de nuit
Les digues de THAREAU et de la Crevée sont excluses dessecteurs de pêche de cartes de nuit.
Du 1" janvier au 31décembre
Du 1% janvier au 31décembre
AAPPMASURGYCanal du NIVERNAISSURGYLots n°44 et n°45| Rive droite côté Yonne sur 1800 mLimite amont : point situé à 50 m en aval des portes del'écluse du Pertuis de la ForêtLimite aval: un point situé à 50 m en amont de l'écluse deBasseville.La portion située 50 m en amont de l'écluse de La Garennejusqu'a 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.YONNESURGY rive gauche 2 300 mLimite amont : station d'épuration de la ForêtLimite aval : pont métallique de Basseville
Du °" Janwer au 31décembre
Du 1% janvier au 31décembre
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AAPPMA - Canal du NIVERNAIS Du 1" janvier au 31TANNAY décembreSAINT-DIDIER - Lot 37 - 800 mLimite amont : 100 m avant l'écluse n° 36Limite aval : 200 m à l'amont du pont à bascule de SAINT-DIDIER '
AAPPMA Canal du NIVERNAIS- Du 1" janvier au 31VANDENESSE . décembreVANDENESSE — ISENAYLot n°8 - 'Gare située à l'aval de l'écluse du Moulin d'Isenay n° 27.Lot n°9Rive droite côté halage sur 2 250 mLimite amont: pont D 106 (limite du lot).Limite aval : écluse du Moulin d'Isenay.Lot n°9 bis ;Gare des Hâtes de Scia situé en amont de la D 106.AAPPMA VAUX |Etang de VAUX Du 1" février au 31octobreVITRY-LACHE, rive droite 900 mètresLimite amont : extrémité de la réserve de la Queue desUsages (100 m de la digue des Usages).Limite aval: un point situé à 20 m en amont de la rampe demise à l'eau des barques située derrière la colonie devacances de Palaiseau.ARTICLE 2 :L'arrêté n° 58-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 portant autorisation d'exercer la pêche de lacarpe à toute heure pour l'année 2024 est abrogé.ARTICLE 3Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé etindiquant la période autorisée.ARTICLE 4 :- La pêche du silure (Silurus glanis) ou tout autre poisson est interdite la nuit.ARTICLE S :L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite.Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancerà l'aide de cannes à partir du bord. :
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ARTICLE 6 :L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucherdu soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateursaux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée (sauf dans le cadre des manifestationsde type « enduros » et pour les besoins de ces manifestations, dans des sacs de conservation unique-ment).La remise à l'eau immédiate des carpes pechees de nuit est obligatoire.Tout autre poisson pêché accidentellement de nuit doit être également remis |mmed|atemental'eau.De méme, la conservation de poissons de toutes espèces est interdite la nuit même si ces poissonssont pris de jour.Le marquage et/ou la mutilation des poissons avant relâché ne sont pas autorisés.ARTICLE 7 :Il est interdit, à toute heure, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant la carpe commune(cyprinus carpio) de longueur supérieure à soixante centimètres.ARTICLE 8 :En plan d'eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'unepart l'axe médian de la reténue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondantaux limites amont et aval du parcours. -ARTICLE 9:Durant les heures de péche de nuit, seules la bouillette et les esches d' origine végétale sontautonseesARTICLE 10 :Concernant le lac de Pannecière, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autrestypes d'esches, ne peut excéder, en action de pêche isolée, 10 kg par personne et par 24 h.Durant les enduros carpes et tous autres concours, cette quantité ne peut excéder 30 kg par'équipe et par 24 heures.ARTICLE 11 :L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à laréglementation en vigueur notamment en matière de camping qui est interdit dans le perlmetredes sites classés du Bec d'Allier et du barrage des Settons.Il est rappelé qu'il est interdit :- d'allumer des feuxà moins de 200 m d'une zone boisée;- de deposer abandonner ou jeter en lieu public ou privé, à lexceptlon des emplacementsdésignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections,matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.ARTICLE 12 :Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours àl'avance, la Direction départementale des territoires de la Nièvre et le service départemental deI'Agence Française pour la Biodiversité des départements de la Nièvre et du Cher de la date de cesconcours.
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ARTICLE 13 :En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur estinterdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départementset des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique desvéhiculesà moteur. 'La charte de chaque parc naturel reglonal ou la charte de chaque parc national comporte unarticle établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dechaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communescomprises en tout ou partie dansle cœur du parc national (article L.3621 du code del'environnement). '" ARTICLE 14 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON partoute personne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deuxmois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 15 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Secrétaire général de la.préfecture du Cher,MM. les Maires concernés,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,MM. les Colonels, Commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher,M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la péche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protectlon dumilieu aquatique du Cher,MM. les Chefs des services departementaux de la Nièvre et du Cher de l'Office français de labiodiversité,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau doucesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qU| sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le -'7 JUn 2024
P/Le Chefyde Service/L'Adjoint au fihefpharfe GEDOUX
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Arrêté portant autorisation complémentaire au
titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code
de l'environnement pour la régularisation du
système d'endiguement protégeant contre les
crues de la Loire les communes de Saint Hilaire
Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du
fleuve.
{signataire}
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Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversitéARRETE N°portant autorisation compiementaireau titre des articles R.181-45 et R.181-46 il du code de l'environnementpour la régularisation du système d'endiguementprotégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin,et situé en rive droite du Fleuve.Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5.VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-8-1, R181-13, D.181-15-1, R181-45,R181-46, R.214-1, R.214-113, R.214-115, R.214-116, R.562-12 à R.562-17.VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles, notamment ses articles relatifs à la compétence Gestion des MilieuxAquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) .VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de [a République.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements.VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvragesconstruits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques.VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre.VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant I'échelle de gravité des événements ou évolutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptiblesde mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leurdéclaration.VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et desprestataires d'aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr ».VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de I'étude de dangers des digues organiséesen systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir lesinondations et les submersions.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref. gouv frSite internet : http:/Wwww.nievre.gouv fr
58-2024-06-14-00003
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l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance desvérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés.VU l'arrêté préfectoral n° 2009-P-2837 du 10 novembre 2009, portant classement en catégorie C etcomplément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement,concernant la levée de Charrin, protégeant contre les crues de la Loire, et située en rive droite de laLoire, sur la commune de Charrin.VU l'arrêté préfectoral n° 2009-P-2836 du 10 novembre 2009, portant classement en catégorie C etcomplément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement,concernant la levée de Thareau, protégeant contre les crues de la Loire, et située en rive droite de laLoire, sur la commune de Saint-Hilaire_Fontaine.VU la convention de gestion des digues domaniales de Charrin et de Saint-Hilaire-Fontaine entre l'État,représenté par la Préfète de la Nièvre, et la Communauté de Communes « Bazois Loire Morvan »,représentée par sa Présidente, du 24 mai 2018, échue depuis le 29 janvier 2024.VU les demandes argumentées de prorogation du délai de dépôt des dossiers de demande derégularisation des systèmes d'endiguement de protection contre les crues de la Loire des vals de Saint-Hilaire-Fontaine et de Charrin, sollicitées par la Direction Départementale de la Nièvre, en qualité dereprésentant du gestionnaire, le 3 décembre 2021.VU le courrier de la Préfète de la Nièvre, accordant la prorogation du délai de dépôt des dossiers dedemande de régularisation des systèmes d'endiguement de protection contre les crues de la Loire desvals de Saint-Hilaire-Fontaine et de Charrin, pour une durée de dix-huit mois conformément à l'articleR.562-14 du code de l'environnement.VU le dossier de demande de régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues,des vals de Saint-Hilaire-Fontaine et de Charrin , réceptionné au guichet unique du service de police deI'eau de la Nièvre le 20 janvier 2023, sous le numéro 58-2023-00004.VU les avis du Service de Contrôle des Ouvrages Hydrauliques sur la demande de régularisation dusystème d'endiguement des Vals de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin .VU la demande de compléments adressée au pétitionnaire le 24 mars 2023 et les éléments de réponseapportés par ce dernier le 20 octobre 2023.VU l'avis favorable du pétitionnaire relatif au présent arrêté préfectoral.CONSIDERANT que le dossier de demande de régularisation du système d'endiguement du Val deSaint Hilaire Fontaine — Charrin est formellement complet .CONSIDERANT les enjeux protégés à l'arrière du système d'endiguement de protection contre lescrues de la Loire.CONSIDERANT que le système d'endiguement du val de Saint Hilaire Fontaine - Charrin, situé en rivedroite de la Loire, était encadré par une convention signée entre le représentant de I'Etat et lereprésentant de la communauté de communes.CONSIDERANT que les digues domaniales protégeant le val de Saint Hilaire Fontaine et le val deCharrin, situées en rive droite de la Loire, ne forment plus qu'un seul système d'endiguement.CONSIDERANT que les prescriptions ci-dessous énoncées visent à définir le système d'endiguement deprotection contre les crues, le niveau de protection, la délimitation de la zone à protéger, ainsi que lesmesures d'entretien et de surveillance de l'ouvrage hydraulique.SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre : 2/M
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ARRETETITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATIONArticle 1er : Objet de l'autorisationLe présent arrêté relatif à la régularisation du système d'endiguement du Val de Saint HilaireFontaine - Charrin, de classe C, annule et remplace les prescriptions contraires à celui-ci, définiesnotamment, par les précédents arrétés préfectoraux du 10 novembre 2009, relatifs aux levées deThareau et de Charrin, protégeant les vals, situées en rive droite de la Loire, sur le territoire descommunes de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin.En application des articles R181-45 et R.181-46 II du code de I'environnement, et sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants ;le gestionnaire du système d'endiguement, de classe C, situé en rive droite de la Loire,et protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin,est désigné ainsi :« M. le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé« Communauté de Communes Bazois-Loire-Morvan », sise place Lafayette, 58290 MOULINSENGILBERT.La gestion de l'ouvrage pourra également, être confiée, par convention, à un établissement publicd'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou à un établissement public territorial de bassin(EPTB) conformément à la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017En cas d'éventuel changement de bénéficiaire de l'autorisation, une déclaration sera adressée au Préfetpar le nouveau bénéficiaire suivant les dispositions de l'article 17 du présent arrêté.Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : Autorisation1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m?(A)2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400m? et inférieure10 000 m?(D)3.2.6.0 | Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et Autorisationles submersions :- système d'endiguement au sens de l'article R.562-13 (A)|- aménagement hydraulique au sens de l'article R.562-18 (A)
" Rubrique Intitulé B Régime _
||
Article 2 : Caractéristiques du système d'endiguementLe système d'endiguement retenu pour protéger la population du Val de Saint Hilaire Fontaine -Charrin, situé en rive droite de la Loire, sur une longueur de 7 580 m et une hauteur comprise entre 4 et4,5 m, est formé de l'amont à l'aval, par :* |alevée de Thareau, d'une longueur de 4 650 m,* |alevée de Charrin, d'une longueur de 2 960 m,Ces deux levées, d'un seul tenant, sont séparées par un chemin en terre de 1200 m, calé au niveau duterrain naturel. À son extrémité amont, le système d'endiguement est raccordé au remblaid'infrastructure de la RD 979, qui est situé perpendiculairement à l'ouvrage hydraulique. Son extrémitéaval n'est pas raccordée. 3/11
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Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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Deux ouvrages traversants sont intégrés au systéme d'endiguement, il sagit :« D'une canalisation de diamètre 300 mm équipée d'un système de vannage à l'amont et d'unclapet anti-retour situé coté Val. Son implantation est à l'extrémité amont de la levée deThareau et permet au ruisseau « du moulin aux Loups » de franchir l'ouvrage de protectioncontre les crues afin d'alimenter un plan d'eau existant.< D'un ouvrage de franchissement équipé d'un système de fermeture coté Val. Son implantation ,est à l'extrémité aval de la levée de Thareau et permet au ruisseau du bras mort du Perray defranchir l''ouvrage de protection contre les crues, via le fleuve.Ces ouvrages sont gérés conformément aux consignes d'exploitation jointes au dossier de demande derégularisation du système d'endiguement.Article 3 : Classe du système d'endiguementAu regard du dossier de demande de régularisation et de la population protégée estiméeconformément à l'article 6 du présent arrêté, qui est inférieure à 3 000 personnes, le systèmed'endiguement de protection contre les crues de la Loire du Val de Saint Hilaire Fontaine - Charrinrelève de la classe C.Article 4 : Niveau de protection du système d'endiguementLe système d'endiguement retenu a pour fonction de protéger les populations des débordements de laLoire jusqu'au niveau de protection garanti par le gestionnaire.Le niveau de protection garanti est défini de la manière suivante :
P s e ' !
Val Niveau de protection Cote à l'échelle de Gilly Débit de pointe estimé(m°/s)Saint Hilaire- Crue de retour 6, 22 m 1700Fontaine et Charrin 5 ans
Article 5 : Délimitation de la zone protégéeLa zone protégée est la zone que le gestionnaire souhaite soustraire à l'inondation des crues de la Loirepar le système d'endiguement.La surface de la zone protégée, située sur les communes de Saint Hilaire Fontaine, Charrin et Devay, estd'environ 658 ha, soit une surface de 339 ha à l'aval de la levée de Thareau, et une surface de 319 ha àl'aval de la levée de Charrin. Sa représentation est jointe en annexe du présent arrêté.Article 6 : Population de la zone protégéeLa population de la zone protégée est estimée à environ 36 personnes, soit 16 personnes à l'aval de lalevée de Thareau et 20 personnes à l'aval de la levée de Charrin.Tout changement au sein de la zone protégée, de nature à modifier de façon notable la population decelle-ci, devra être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet du département (servicepolice de l'eau « axe Loire » de la Direction Départementale des Territoires), avec tous les élémentsd'appréciation.
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Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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TITRE 2 : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESArticle 7 : Prescriptions relatives à la sécurité des ouvragesLe gestionnaire du système d'endiguement du Val de Saint Hilaire Fontaine - Charrin, comme désigné àl'article 1%, est tenu d'assurer la surveillance, l'exploitation, et la maintenance de l'ouvrageconformément aux dispositions des articles R.214-122 à R.214-126 du code de l'environnement.Conformément à l'article R.214-119-2 du code de l'environnement, le système d'endiguement du Val deSaint Hilaire Fontaine - Charrin est conçu, entretenu et surveillé de manière à garantir l'efficacité de laprotection du Val protégé comme défini à l'article 5 du présent arrêté, contre les inondationsprovoquées par les crues de la Loire.Article 8 : Dossier techniqueDès la parution du présent arrêté, le gestionnaire veille à mettre à jour le dossier techniqueconformément aux prescriptions du 1° de l'article R.214-122 du code de l'environnement, regroupantnotamment tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la pluscomplète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de sonenvironnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis samise en service.Le dossier technique comprendra, également, les consignes relatives aux ouvrages de régulation desécoulements hydrauliques présentés à l'article 2. Le dossier technique est conservé hors zoneinondable de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et tenu à ladisposition du Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL.Article 9 : Document d'organisationDès la parution du présent arrêté, le gestionnaire veille à mettre à jour le document d'organisation, ausens du 2° de l'article R.214-122 du code de l'environnement, qui décrit l'organisation mise en placepour assurer la gestion du système d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutescirconstances, notamment les Vvérifications et visites techniques approfondies, les moyensd'information et d'alerte de la survenance de crues et de tempétes.Le document d'organisation comprend notamment des consignes de surveillance des ouvrages entoutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue, conformément au 6° du IV del'article D181-15-1 du code de l'environnement.Le document d'organisation est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances. Toute modification notable du document d'organisation est portée à la connaissance auService de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL avec copie au Préfet dudépartement (service police de l'eau « axe Loire » de la Direction Départementale des Territoires).Article 10 : Registre d'ouvrageConformément au 3° de l'article R.214-122 du code de l'environnement, le gestionnaire établit et tient àjour un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, àl'exploitation, à la surveillance, à l'entretien du système d'endiguement, aux conditionsmétéorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à son environnement.Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances et tenu à la disposition du Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliquesde la DREAL.
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DDT-Nièvre - 58-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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Article 11 : Rapport de surveillanceConformément au 4° de l'article R.214-122 du code de l'environnement, le gestionnaire établit et tient àjour un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans leregistre d'ouvrage (cf article 10) et celle des constatations effectuées lors des vérifications régulières,lors des vérifications après crues, et lors des visites techniques approfondies.Le rapport concerne l'ensemble des ouvrages qui composent le système d'endiguement, y compris sesdispositifs de régularisation des écoulements hydrauliques.La périodicité des rapports de surveillance est fixée à 6 ans à compter du dernier rapport transmis.Le premier rapport de surveillance du système d'endiguement devra être transmis avant le 31décembre 2026.Article 12 : Visites techniques approfondiesLe gestionnaire du système d'endiguement procède notamment à des visites de surveillanceprogrammées, des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et des visitestechniques approfondies du système d'endiguement selon les périodicités définies dans le documentd'organisation.Les visites techniques approfondies sont a minima réalisées une fois dans l'intervalle de deux rapportsde surveillance.Une visite technique approfondie est également effectuée à l'issue de tout événement ou évolutiondéclaré en application de l'article 13 ci-dessous et susceptible de provoquer un endommagement dusystème d'endiguement.Le gestionnaire transmet au Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREALavec copie au Préfet (service police de l'eau « axe Loire» de la Direction Départementale desTerritoires) le rapport de la visite technique approfondie, accompagné d'un courrier indiquant sesengagements sur les conclusions de cette dernière.Article 13 : Evénements importants pour la sécurité hydrauliqueEn application de l'article R.214-125 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisédéfinissant l'échelle de gravité des évènements, dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu dedéclarer sans délai au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL, toutévénement ou évolution concernant ces ouvrages, ou son exploitation, mettant en cause, OUsusceptible de mettre en cause, la sécurité des personnes ou des biens ou de nature à porter atteinteaux intérêts mentionnés aux articles L.110-1, L.211-1, L.411-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le Préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre, ou faire prendre, les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage oudes aménagements, à la réalisation des travaux ou aux ouvrages et aménagements en résultant.Article 14 : Etude de dangersL'étude de dangers est actualisée au minimum tous les vingt ans, et dès qu'une des hypotheses ayantprévalu à ses conclusions est modifiée.La prochaine actualisation de l'étude de danger sera à réaliser avant le 29 juin 2043.
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DDT-Nièvre - 58-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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Toutes modifications des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit êtreportée à la connaissance du Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREALavec copie au Préfet du département (service police de l'eau «axe Loire» de la DirectionDépartementale des Territoires).Article 15 : Procédure de déclaration anti-endommagementEn application du | de l'article R.554-7 du code de l'environnement, le gestionnaire procède àl'enregistrement sur le guichet unique du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » descoordonnées et zones d'implantations des ouvrages constitutifs du système d'endiguement en tantqu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens du | de l'article R.554-2 du Code de I'environnement.Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Le bénéficiaire est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes lesdéclarations de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT),dans les conditions et les délais spécifiés aux articles R.554-22 et R.554-26 du code de l'environnement.TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 16 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités, conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudicedes dispositions de la présente autorisation.Toute modification apportée à l'aménagement hydraulique de la Communauté de Communes BazoisLoire Morvan par le bénéficiaire de l'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance duservice en charge de la police de l'eau dans le département de la Nièvre et du service en charge ducontrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté avec tous les éléments d'appréciation,conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement.Article 17 : Changement de bénéficiaireLe transfert de l'autorisation environnementale fait I'objet d'une déclaration adressée au Préfet par lenouveau bénéficiaire préalablement au transfert. La demande est conforme aux dispositions desarticles R181-47 du code de l'environnement.Article 18 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçantses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code del'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.Article 19 : Déclaration des incidents ou accidents
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DDT-Nièvre - 58-2024-06-14-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet du département lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant Fobjet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 ducode de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet du département, le maître d'ouvrage devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 20 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service oude suppression du système d'endiguement, le gestionnaire est tenu, jusqu'à la remise en service, ou laremise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance del'ouvrage en application des dispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement. Legestionnaire remet en état l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L.562-8-1 et L181-23.Article 21 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditionsfixées par l'article L181-16 du code de l'environnement.lls peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'unemission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder auxinstallations/à l'ouvrage/aux secteurs concernés par les travaux/aux lieux de l'activité.Article 22 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 23 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.Article 24 : Publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :« Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie des communes de Saint Hilaire-Fontaine, de Charrin et de Devay ;- Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois danschaque commune d'implantation. Un procès verbal de I'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire et transmis en copie au service en charge de la police de l'eau dudépartement de la Nièvre ;
x* La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal des communes de SaintHilaire-Fontaine, de Charrin et de Devay et aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication de l'article R.181-38;
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l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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» La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale d''un mois;Article 25 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :< par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;< par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêtsmentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de la dernière formalité accomplie.La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois quiprolonge le délai de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un telrecours.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via I'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au |. et Il, les tiers, peuvent déposer uneréclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de duprojet mentionné à l'article Ter, aux seules fins de contester l'insuffisance ou I'inadaptation desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que laréclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formesprévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoircontre cette décision.Article 26 : Exécution— M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,— M. le Président de I'EPCI « Communauté de Communes Bazois-Loire-Morvan »,- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,— M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,- M. le Maire de Saint Hilaire-Fontaine,—M. le Maire de Charrin,— M. le Maire de Devay,— M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera tenue à la disposition dupublic dans chaque mairie intéressée.
Fait à Nevers, le1 4 JUIN 2024
Michaël GALY: o/11
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l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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ANNEXE :Localisation du système d'endiguement:
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l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les communes de Saint
Hilaire Fontaine et de Charrin, et situé en rive droite du fleuve.
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DDT-Nièvre
58-2024-06-12-00003
Arrêté portant dérogation temporaire à
l'obligation de couverture des sols dans le
département de la Nièvre dans le cadre du 6ème
programme d'action concernant la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département
de la Nièvre dans le cadre du 6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
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PREFET _ ' Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLiberté ' ;EgalitéFraternité
Service Eau Forét Biodiversité
ARRETE N°portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département de laNièvre dans le cadre du 6°TM programme d'action concernant la protection des eaux contre lapollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérableLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive du conseil des communautés européennes du 12 décembre 1991 concernant laprotection des eaux contre les pollutions par les nitrates à partir des sources agricoles (91/676/CEE) ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles R211-80 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les départements. |VU le décret ministériel du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité dePréfet de la Nièvre. | ' 'VU l'arrêté ministériel modifié, du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national àmettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole ; -VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région BourgogneFranche-Comté -' VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 30 août 2021 portant désignation de la zonevulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricoles sur le bassin Loire-Bretagne;VU l'arrété de la préfète coordonnatrice de bassin du 30 août 2021 portant délimitation de la zonevulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricoles sur le bassin Loire-Bretagne; |
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex. tél: 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-06-12-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département
de la Nièvre dans le cadre du 6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
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VU l'arrété du préfet coordb_nnateur de bassin du 4 août 2021 portant désignation de la zone vulnérableà la pollution par les nitrates d'origine agricoles sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du pféfet coordonnateur de bassin du 25 juillet 2022 portant délimitation de la zonevulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricoles sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre;VU La note PAC/2023/12 du 14 novembre 2023 ayant pour objet la gestion de la reconnaissance des casde force majeuresuite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d'octobre 2023 ;VU les demandes individuelles transmises par les exploitants agricoles concernés ;VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 18mars 2024 ;
Considérant la sécheresse estivale de 2023, poursuivie jusqu'au milieu du mois d'octobre ;Considérant les données météorologiques de Météo France témoignant d'une pluviométrie trèsexcédentaire dans le département de la Nièvre de mi-octobre à fin novembre 2023 ;Considérant que l'état d'humidité des sols succédant à la sécheresse a empêché le travail dans lesparcelles pour gérer les résidus de culture et pour semer les couverts hivernaux ;Considérant que ces conditions correspondent aux cas de dérogation possible prévus par l'article R.211-81-5 du code l'environnement ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Couverture des sols_ Par dérogation à l'application du 72 du | de l'article R. 211-81 du code de l'environnement, les parcellessur lesquelles la couverture hivernale du sol n'a pu étre réalisée avant le 15 octobre 2023, sontdispensées de couverture au sens du point VII-2° de I'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2011 sus-visé.
Cette dérogation à l'obligation de couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote au coursdes périodes pluvieuses s'applique uniquement pendant l'interculture 2023-2024 (période compriseentre la récolte de |'automne 2023 et le semis du printemps 2024), sur justifications, soit par unedemande adressée à la DDT au titre de la conditionnalité des aides, soit par des annotations dans lecahier d'enregistrement des pratiques agricoles.
Article 2 : Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera mis à dispositiondu public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pendant une durée d'au moins 6 mois etpendant les mairies des communes situées en zone vulnérable aux nitrates.
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département
de la Nièvre dans le cadre du 6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
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Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon — 22 rued'Assas — BP 61 616 — 21016 DIJON Cédex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sapublication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : ExécutionM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires, M. leChef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. les Maires des communessituées en zone vulnerable aux nitrates, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété.
Fait à Nevers,le 4 9 SHN 2024Le Directeur départemental des territoires
eerre PA PA PouLOS .
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département
de la Nièvre dans le cadre du 6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
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DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00003 - Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département
de la Nièvre dans le cadre du 6ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole en zone vulnérable
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DDT-Nièvre
58-2024-06-12-00001
Arrêté temporaire portant abrogation des
mesures complémentaires de protection du
Faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les
rochers de Basseville à SURGY dans le
département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre 54
PREFET - | Direction départementaleDE LA NIÈVRE . ' des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon pèlerin et autresoiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la NièvreLe Préfet de la Niév'reChevalier de la Légion d'Honneur —Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe |. 'VU le Code de I'environnement et notamment les articles L. 411-1 et suivants et R. 411-15 et suivants .VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur Michaël GALY, préfet de la Nièvre.VU l'arrété du 3 février 1936 portant classement des « Rochers de Basseville à SURGY ».VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoirenational et les modalités de leur protection. -VU l'arrêté N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 portant protection du Faucon pèlerin et autresoiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre.VU l'arrêté temporaire N°58-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant mesures complémentaires deprotection du Faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dansle département de la Nièvre. :
-VU l'arrêté N°58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté N°58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoiresde la Nièvre.
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58-2024-06-12-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre 55
Considérant les nouvelles observations réalisées par la Ligue de protection des oiseaux de BourgogneFranche-Comté (antennè Nièvre) en lien avec le comité territorial de la Nièvre de la montagne et del'escalade, confirmant le départ, après reproduction réussie, des oiseaux rupestres sur le périmètrerapproché de protection défini à l'article 5 de l'arrêté N°58-2017-02-10-001du 10 février 2017 susviséainsi que le départ, aprés reproduction réussie, du Faucon pèlerin des zones identifiées dans l'article 2del'arrété temporaire N°58-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 susviséConsidérant les conditions d'adoption d'un arrété temporaire définies dans l'arrêté N°58-2017-02-10-001du 10 février 2017 susvisé. 'Considérant la concertation mise en œuvre conformément à l'article 6 de l'arrêté N°58-2017-02-10-001du 10 février 2017 susvisé.
SUR proposition de Monsieur le directeur départémental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : Suspension de l'article 5 de l'arrêté N°58-2017-02-10-001 du 10 février 2017Les oiseaux rupestres ayant quitté leur aire de reproduction située au sein du périmètre rapproché deprotection défini à l'article 5 de l'arrêté susvisé, l'interdiction de l'escalade ou de la descente en rappelsur les voies définies ci-dessous est suspendue pour l'année 2024 à compter de la date de signature duprésent arrêté :e |a voie1 du secteur de la Niche aux Moines,- les voies 6 à 22 du secteur Escarmouche.
Article 2 : Abrogation de l'article 2 de I'arrété temporaire N°58-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024" Le Faucon pèlerin ayant quitté son aire de reproduction, l'interdiction de l'escalade ou de la descenteen rappel sur les voies définies ci-dessous est abrogée à compter de la date de signature du présentarrêté:- la voie 1 du secteur Casquette,« les voies 27 à 34 du secteur Donjon.
Article 3Les autres articles de l'arrêté N° 58-2017-02-10-001 du 10 février 2017 s'appliquent sur l'ensemble de lazone de protection. ' -
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DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre 56
Article4La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif auprès de l'autorité administrative,auteur de la décision, ou de son autorité hiérarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 Rue Assas — BP 61 616 - 21 016 DIJON), dansun délai de deux mois à compter- de sa publication. Ce recours peut être déposé via I'applicatioñ « télé recours citoyens », accessible parle site internet : www.telerecours.fr. |
Article 5M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires de la -Nièvre, Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre, par intérim, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Bourgogne-Franche-Comté, M. le Directeur de l'office national des foréts de la Nièvre,M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, les agents assermentés etcommissionnés de l'office français de la biodiversité de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la commune de Surgy (pouraffichage), au comité territorial de la Nièvre de la montagne et de l'escalade, au comité départementalde spéléologie, à la ligue pour la protection des oiseaux (LPO BFC antenne Nièvre), au servicedépartemental d'incendie et de secours, au conseil départemental de la Nièvre.
- " Le Préfet, Az{og'z'oz'tl ;Pour le Préfet et par délégationLe chef par intérim du serviceEau For% 'Biodiversité ;Stéphane GEDOUX
3/3
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre 57
DDT-Nièvre - 58-2024-06-12-00001 - Arrêté temporaire portant abrogation des mesures complémentaires de protection du Faucon
pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers de Basseville à SURGY dans le département de la Nièvre 58
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-06-03-00006
Arrêté nomination liquidateur AFR DIROL
03-06-2024.pdf
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-03-00006 - Arrêté nomination liquidateur AFR DIROL 03-06-2024.pdf 59
!'.PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant nomination d'un liquidateur— =— L= A ts
en vue de la dissolution d'office de l''Association Foncière de Remembrement de DIROLLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article R 133-9,VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1¢ juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment son article numéro 42,VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée etnotamment ses articles 59, 71 et 72,VU la circulaire n° NOR/INTBO700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales depropriétaires,VU l'arrété préfectoral numéro 92-161 en date du 18 septembre 1992 portant création del'association foncière de remembrement de DIROL.VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre.Considérant que l'association foncière de DIROL n'a pas effectué de travaux, ni de mouvementcomptable depuis plus de trois ans et qu'elle est donc sans activité réelle en rapport avec son objetet que l'objet pour lequel elle a été créée a en outre disparu.Considérant qu'il est nécessaire de dissoudre l'association foncière de DIROL et de désigner unliquidateur pour procéder à la dévolution de l'actif et du passif de cette association foncière.SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-03-00006 - Arrêté nomination liquidateur AFR DIROL 03-06-2024.pdf 60
ARRETE
Article 1er: Madame Delphine MINGRE, inspectrice des Finances Publiques à la directiondépartementale des finances publiques de la Nièvre, est désignée liquidateur de l'association foncièrede remembrement (AFR) de DIROL.Elle aura pour mission, sous réserve des droits des tiers :- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de I'AFR,- d'apurer les dettes et créances de l'AFR,- de procéder à la cession des actifs de l'AFR,- de déterminer le ou les attributaires des biens de I'AFR.Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptablepublic de l'association.
Article 2: A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à l'appui des comptes deliquidation, un compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacundes attributaires.Le liquidateur dispose d'un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs pour réaliser cette mission.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Delphine MINGRE, liquidateur, à la directricedépartementale des finances publiques de la Nièvre ainsi qu'au maire de la commune de DIROL.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeurdépartemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice départementale des financespubliques de la Nièvre et Monsieur le Maire de la commune de DIROL sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et affiché pendant un mois à la mairie de DIROL.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait3 Nevers,le O 3 UIN 2024Le PréfetPour lePréfetet par délègation.( e SecrétairaGe |
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—>L
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-06-03-00006 - Arrêté nomination liquidateur AFR DIROL 03-06-2024.pdf 61
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-10-00005
Arrêté préfectoral portant agrément de
l'association MELA exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association MELA exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement 62
E :. Direction du Pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité 10 JUIN 2024Nevers, leDIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIELPôle des Politiques PubliquesAffaire suivie par Fabienne VALENTINChargée de missionTél : 03 86 60 70 27mél : fabienne.valentin@nievre.gouv.frARRÊTÉportant agrément d'une association exerçant ses activitésdans le domaine de l'environnementLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'environnement ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Mickaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre ; /VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;VU la demande d'agrément, au titre de la protectionde l'environnement, présentée par lePrésident de l'association Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA), au titre del'article L141-1 du Code de l'environnement ;VU les avis favorables de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges, de M. leDirecteur départemental des territoires de la Nièvre et du Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ;CONSIDÉRANT que l'association Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA) remplitles conditions prévues à l'article R141-2 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départementalpour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;CONSIDÉRANT son investissement dans de nombreuses activités, en lien avec la protection del'environnement, principalement :- la gestion des milieux naturels: la restauration d'une zone humide (espace naturel de 15hectares à fort intérét écologique) baptisée « l'arche de la biodiversité », au sein de l'un desderniers marais périurbains nivernais,en partenariat étroit avec les collectivités locales ;
Préfecture de la Nièvre40, rue de la préfecture — 58026 NEVERS Cedex _Tél : 03 86 60 70 80 - Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association MELA exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement 63
- les actions en faveur des milieux et de leur connaissance (partenariat avec le monde agricole,permettant de concrétiser des projets de restauration de haies bocagères, de vergersconservatoires a variétés anciennes, de mares) '- La Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA) s'est intégrée aux discussionsdépartementales, voire régionales, en tant que partenaire privilégié du WWF France, et en tantqu'acteur local : Comité de pilotage Natura 2000, rencontres Nature en Bourgogne, Contratterritorial des Nièvres ;- en partenariat avec le CD 58, la ville de Nevers, différentes communes,le bassin versant desNièvres, I'OFB, l'association réalise chaque année une soixantaine d'animations : sorties grandpublic sur des thématiques variées (chauves-souris, rapaces nocturnes, orchidées, Loire, zoneshumides, agriculture et biodiversité, brame du cerf..). La sensibilisation du public scolaire estégalement une priorité de l'association à travers des partenariats avec des lycées agricoles, desécoles primaires et maternelles ; |SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la NièvreARRÊTEARTICLE 1*; LE n oL'association Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA), dont le siège social est situéMairie de Saint-Eloi — Pôle Biodiversité — 58000 SAINT ELOI, est agréée au titre de l'article L. 141-1du Code de l'environnement dans le cadre géographique du département de la Nièvre.ARTICLE 2 :L'agrément précité est accordé dans le cadre départemental pour une durée de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 :L'association Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA) adressera, chaque année, à.M. le Préfet de la Nièvre le rapport moral et le rapport financier de l'association, en deuxexemplaires. 'ARTICLE 4 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours devalidité.ARTICLE S : :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-France-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
' Le Préfet,Pour le Préfetet par délégation,— —
<Le Secrétair@
\
\W\ = ey/_,Ludgvic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre40, rue de la préfecture — 58026 NEVERS CedexTél : 03 86 60 70 80 -'Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association MELA exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement 64
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-07-00001
Arrêté modificatif de l'homologation de la piste
de vitesse de Magny-Cours
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-07-00001 - Arrêté modificatif de l'homologation de la piste de vitesse de Magny-Cours 65
| # | CABINET DU PRÉFETPRÉFET Service des sécuritésDE LA NIÈVRE -LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° 58-2024-06-modifiant l'arrêté du 9 juin 2022 portant homologation du circuit devitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l''État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Intérieur notamment son article 2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2022-06-09-00001 du 9 juin 2022 portant homologation du circuit deNevers Magny-Cours ;Vu la demande adressée le 14 mars 2024 par le directoire du circuit de Nevers Magny-Cours ;Vu le plan-masse certifié conforme le 26 mars 2024 par la direction départementale des territoires dela Nièvre ;Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 15 mai 2024 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;ARRETEArticle 1°": Le plan-masse annexé à l'arrêté du 9 juin 2022 susvisé est remplacé par le plan-masse jointau présent arrêté (1).Article 2 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :— Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre — cabinet du Préfet - service dessécurités, 40 rue de la préfecture, 58 026 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75 800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616,21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessibledepuis le site : www.telerecours.fr.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.tr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-07-00001 - Arrêté modificatif de l'homologation de la piste de vitesse de Magny-Cours 66
Article 3: Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseildépartemental de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Nevers,le 5 7 JUiN 2024e Préfet,
Michaël GALY
(1) Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture de la Nièvre- service des sécurités, 40 rue de laPréfecture, 58026 Nevers Cedex.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80 -Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-07-00001 - Arrêté modificatif de l'homologation de la piste de vitesse de Magny-Cours 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-10-00003
Prolongation agrément Ecole de secourisme
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00003 - Prolongation agrément Ecole de secourisme 68
E . CABINET DU PRÉFETService des sécuritésPRÉFET . SIDPCDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° 58-2024- 06-A0- 06603portant prolongation de I'agrément de l'Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers de la Nièvrepour les formations aux premiers secours(École de secourisme)
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté n°58-2022-3-01-00003 portànt renouvellement de I'agrément de I'Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre pour les formations aux premiers secours (école de secourisme) ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRÊTEArticle 1: L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours de l''Union départementaledes sapeurs-pompiers de la Nièvre (Ecole de secourisme) est prolongé pour une période d'un an àcompter de la date du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 3 : Le Directeur des services du cabinet et la cheffe du service des sécurités de la préfecturesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Nevers, le 1 û JUIN 2024
r délégation,ices du cabinetPréfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frIN de BALLANGEN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00003 - Prolongation agrément Ecole de secourisme 69
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-10-00004
Prolongation agrément UGSEL
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00004 - Prolongation agrément UGSEL 70
Ex CABINET DU PRÉFETService des sécuritésPRÉFET . SIDPCDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° 58-2024- ( - A0) - 0006portant prolongation de l''agrément de l'Union Générale Sportivede l'enseignement libre de la Nièvre (UGSEL)pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté n°58-2022-1-31-00001 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignementlibre de la Nièvre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur des services du cabinet;
ARRÊTEArticle 1 : L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours de l'Union générale sportivede I'enseignement libre de la Nièvre est prolongé pour une période d'un an à compter de la date duprésent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 3 : Le Directeur des services du cabinet et la cheffe du service des sécurités de la préfecturesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Nevers, le 1 0 JUIN 2024
par délégation,services du cabinetPréfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrie! : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-10-00004 - Prolongation agrément UGSEL 71
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-09-00001
AP- adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP
de la Dragne
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-09-00001 - AP- adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP de la Dragne 72
PRÉFET SN Direction de la réglementationDE LA NIEVRE ! glemLiberté et des collectivités localesÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2024/ # © / 02 /ooo0 LPortant adhésion de la commune de Saint-Honoré-les-Bains au syndicat intercommunal d'alimentationen eau potable de la Dragne (SIAEP de la Dragne).
Le préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.5211-18 du code général des coliectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT,Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu les arrêtés préfectoraux du 15 septembre 1950 et du 6 février 1952 portant création du syndicatintercommunal d'alimentation en-eau potable de la Dragne ;Vu l'arrêté préfectoral n°162 du 29 novembre 2001 autorisant le retrait de la commune de Saint-Honoré-les-Bains du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Dragne ;Vu la délibération du comité syndical du 30 janvier 2024 acceptant la demande d'adhésion de la commune deSaint-Honoré-les-Bains à compter du 1* janvier 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Chiddes, de Limanton, d'Onlay, de Sermagesetde Villapourçon ;Vu la délibération du conseil municipal de Moulins-Engilbert favorable mais hors délai ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Préporché et de Sémelay ,Considérant que le défaut de délibération dans le délai des 3 mois vaut acceptation ;
Préfecture de la NièvreTé! 2 26 69 70 ANCourriel courrier@nievre.prefgouv fi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-09-00001 - AP- adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP de la Dragne 73
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE.Article 1er: La commune de Saint-Honoré-les-Bains est autorisée à adhérer au syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de la Dragne à compter du 1* janvier 2025.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du SIAEP de la Dragne, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à ladirectrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le !9 ....... 2024
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTç'.l na Qâ An 7N 9nCourriel courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-09-00001 - AP- adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP de la Dragne 74
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-06-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
CDCI
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI 75
PREFET _ Direction de la réal ùDE LA NIÈVRE VS6HON G8 1 [EgICHICNTaLIonLiberté et des collectivités localesEgalz'téFraternité
Affaire suivie par: Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2024/<6 /06/0006 APortant composition à la commissiondépartementale de la coopération intercommunaleLe préfet de là NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVu les articles du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT,Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° BCLEAR/2024/02/28/00003 du 28 février 2024 portant modification de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale est composée désormais commesuit:Mémbres du collége des maires des communes dont la population est inférieure à 688 habitants :Mme Danièle PERAUDIN, maire de MAUX,M. Antoine-Audoin MAGGIAR, maire de MONTIGNY-SUR-CANNE,Mme Marie-Thérése THOMAS, maire d' EPIRY,M. Philippe RONDAT, maire de TRONSANGES,M. Rémy PASQUET, maire de SAINT-MARTIN-D'HEUILLE,Mme Nicole ROBERT, maire de TOURY SUR JOURM. Jany SIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
Prefecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80-Courriel courrier@nievre.pref.gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI 76
Membre représentant les communes de moins de 688 habitants situées en zone de montagne :- Mme Marie LECLERCQ, maire de MONTSAUCHE-LES-SETTONS,Membres du collége des maires des cinq communes les plus peuplées du département :M. Michel SUET, maire adjoint de NEVERS,M. Daniel GILLONNIER, maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,M. Olivier SICOT, maire de VARENNES-VAUZELLES,M. Henri VALES, maire de LA CHARITE-SUR-LOIRE,Mme Justine GUYOT, maire de DECIZE,Mme Céline MORINI, maire adjoint de NEVERS,Membres du collège des maires des communes dont la population est comprise entre 688 et 4972habitants : 'M. Alexis PLISSON, maire de PREMERY,Mme Jocelyne GUERIN, maire de LUZY, .M. Jacques MERCIER, maire de PARIGNY-LES-VAUX,M. Jean-Louis GUTIERREZ, maire de MAGNY-COURS,M. Patrick BONDEUX, maire de NEUVY-SUR-LOIRE,M. Gilles NOEL, maire de VARZY,
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Membre représentant les autres communes situées en zone de montagne :» Mme Chantal-Marie MALUS, maire de CHATEAU-CHINON-VILLEMembres du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :M. Denis THURIOT, président de la communauté d'agglomération de NEVERS,M. Sylvain COINTAT, président de la communauté de communes « COEUR DE LOIRE »,M. Yves RIBET, président de la communauté de communes « NIVERNAIS BOURBONNAIS »,M. André GARCIA, président de la communauté de communes « LOIRE ET ALLIER »Mme Régine ROY, présidente de la communauté de communes « SUD NIVERNAIS »Mme Brigitte PICQ, présidente de la communauté de communes « HAUT NIVERNAIS VAL d'YONNE »,M. Jean-Luc GAUTHIER, président de la communauté de communes « AMOGNES CŒUR DUNIVERNAIS », ;M. Jean-Pierre CHATEAU, vice-président de la communauté de communes « LES BERTRANGES »M. Claude BALAND, président de la communauté de communes « LES BERTRANGES »,Membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité proprecomprenant une ou plusieurs communes situées en zone de montagne :- M. René BLANCHOT, président de la communauté de communes « MORVAN SOMMETS ET GRANDSLACS », .- M. Serge CAILLOT, président de la communauté de communes « BAZOIS LOIRE MORVAN ,< M. Jean-Charles ROCHARD, président de la communauté de communes « TANNAY BRINONCORBIGNY »,Membre du collège des syndicats mixtes et syndicats de communes :< M.Guy HOURCABIE, président du syndicat intercommunal d'énergie, d'environnement et d'équipementde la Nièvre.
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel . courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI 77
Membre représentant les syndicats de communes comprenant une ou plusieurs communes situées enzone de montagnes : [
< M. Serge DUCREUZOT, président du syndicat intercommunal du transport et de gestion du CEG deMOULINS-ENGILBERTMembres élus par le conseil départemental :e M. Daniel BARBIER, vice-président du conseil départemental,» M. Fabien BAZIN, président du conseil départemental,» M. Christophe DENIAUX, conseiller départemental du canton de CLAMECY, ;- M. David VERRON, conseiller départemental du canton de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER,Membres élus par le conseil régional :* M. Hicham BOUJLILAT, vice-président du conseil régional,* M. Sylvain MATHIEU, conseiller régional.Article 2 : l'arrêté n°BCLEAR/2024/2/28/00003 du 28 février 2024 est abrogé.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le :{_fi JUIN 2024e préfet et par délégation,Le secrétalfesgéneéral
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Ludovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI 78
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDCI 79
SDIS de la Nièvre
58-2024-06-14-00001
Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant-Colonel à M. Frédéric MOUCHE à
compter du 1er juillet 2024
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-06-14-00001 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant-Colonel à M. Frédéric MOUCHE à
compter du 1er juillet 2024 80
PREFETDE LA NIEVRE 53?:?5%LibertéÉgalitéFraternité
ARRETEN° / *
LE PREFET DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; :VU le décret n° 2016-2008 du .30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2019 nommant Frédéric MOUCHE au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnelsà compter du 1°" juillet 2019;Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 10 janvier 2024 portant inscription de Frédéric MOUCHE sur le tableau d'avancement au grade delieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 ;Sur proposition du préfet de la Nièvre,'ARRÊTENTArticle 1°' — Frédéric MOUCHE, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de lieutenant-colonel à compter du 1°"juillet 2024.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.Fait à Nevers, le A/ )uw}:flLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secoursdg, la-Niêvre, \d ) -
Æfié le : fASignature :
SDIS de la Nièvre - 58-2024-06-14-00001 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant-Colonel à M. Frédéric MOUCHE à
compter du 1er juillet 2024 81
SDIS de la Nièvre
58-2024-06-14-00002
Arrêté portant nomination de Monsieur Pascal
MARIE, lieutenant 2ème classe SPP aux fonctions
de chef de centre du CIS de CLAMECY à
compter du 1er mai 2024
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-06-14-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pascal MARIE, lieutenant 2ème classe SPP aux
fonctions de chef de centre du CIS de CLAMECY à compter du 1er mai 2024 82
h PREFETPOMPIERS DE LA NIEVRE- - MIEVRE LibertéFratentité
ARRETEService Départemental d'Incendie portant nomination de M. Pascal MARIE, Lieutenant de 2¢meet de Secours de la Nièvre Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au CorpsService des Ressources Humaines n ) _Départemental .des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, auxfonctions de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de SecoursN° 2024-SDIS- b, Ge CLARIECYRkkR e
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DE LA NIEVRE,DU S.D.I.S. DE LA NIEVRE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'organigramme du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;VU l'arrêté n° SDIS-2020-55, du 9 juillet 2020, nommant M. Pascal MARIE au grade de Lieutenant de 2ème Classe deSapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, à compter du 1°"juillet 2020 ; - 'VU l'arrêté n° SDIS-2019-117 du 28 novembre 2019, nommant M. Pascal MARIE d'adjoint au chef de centre, du Centred'Incendie et de Secours de COSNE-SUR-LOIRE, à compter du 1°" janvier 2020 ;VU la vacance de poste de Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secours de Clamecy ;SUR propositionde M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ; ARRETENT :ARTICLE 1 - M. Pascal MARIE, Lieutenant de 2°TM Classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est nommé aux fonctions de Chef de Centre, du Centre d'Incendie et de Secoursde CLAMECY, à compter du 1°" mai 2024.ARTICLE 2- 1l est mis fin aux fonctions d'adjoint au chef de centre, du Centre d'Incendie et de Secours de COSNE-SUR-LOIRE, à compter du 1°" mai 2024.ARTICLE 3 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compterde la date de notification à I'intéressé. 'ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental desSapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs et notifié à l'intéressé.Faità Nevers, le _rfl. )pu,.» rgOZÂLe Président du Conseil d'Administration Le Préfet,du Service DéBartemeqtal d'Incendieet de Secdurs de là Nièvre, _—/] P/Le préfet@t par délégationL Le directeydes \ervices du cabinetMichel MULOT—"
SDIS de la Nièvre - 58-2024-06-14-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pascal MARIE, lieutenant 2ème classe SPP aux
fonctions de chef de centre du CIS de CLAMECY à compter du 1er mai 2024 83