DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-254
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-12-24-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour
assurer le tirage au sort des membres du conseil de discipline
départemental des sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-12-24-00002
Arrêté portant mandat de représentation pour
assurer le tirage au sort des membres du conseil
de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-24-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour assurer le tirage au sort des
membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 3
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant mandatde représentation pour assurerle tirage au sort des membres duconseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesLa préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours etnotamment son article 33 ;Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendieet de secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil discipline dessapeurs-pompiers volontaires;Vu l'arrêté ministériel SPP n° 18-23 du 15 décembre 2022 faisant part du détachement deM. Thibaut NIDERLENDER, Colonel de sapeurs-pomplers professionnels, sur l'emploifonctionnel de directeur départemental du service d'incendie et de secours des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant mandat de représentation pourassurer le tirage au sort des membres du conseil de discipline;Sur propositiondu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :ARRÊTEArticle 1": Mandat de représentation est donné au Colonel Thibaut NIDERLENDER pourassurer le tirage au sort des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pomplers volontaires dans les conditions prévuesà l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2022Sus-visé.Article 2 : Le présent arrété emporte abrogation de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 18décembre 2024 portant mandat de représentation pour assurer le tirage au sort desmembres du conseilde discipline.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental du serviced'incendie et de secours des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Niort,le 2 4} DEC.2024Emmanuelle DUBÉE
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