PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-034
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-01-15-00005 - Décision n°2025-14 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Pôle Médico-Technique (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (8 pages) Page 6
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-02-03-00003 - MATHEISE THIBAULT HABILITATION SANITAIRE (2
pages) Page 15
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-01-31-00001 - DS SIP ARRAS 31 01 2025 (5 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation de captation
d'images lors de l'ENDUROPALE 2025 (4 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2025-02-03-00004 - Arrêté préfectoral - composition nominative
plénière CLAS (3 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-01-28-00007 - Arrêté renouvellement auto moto école
Vincent Fruges Vincent Becu (2 pages) Page 33
62-2025-01-28-00006 - Arrêté renouvellement auto-école Vincent
Pernes-en-Artois Vincent Becu (2 pages) Page 36
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-02-03-00002 - Arrêté portant autorisation au contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (Dr Parmentier) (2 pages) Page 39
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-15-00005
Décision n°2025-14 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Pôle
Médico-Technique
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-15-00005 - Décision n°2025-14 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle Médico-Technique 3
DIRECTION GENERALEFAM mmCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-14DELEGATION DE SIGNATUREPôle Médico-TechniqueLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,
DécideDélégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Bernard FORGET, Pharmacien, Chef deService de la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, Madame leDocteur Eveline CHAMBREY, Monsieur le Docteur Pierre SAILLIOT, Madame le Docteur MarieCARPENTIER, Monsieur fe Docteur Julien SIAUVE et Monsieur le Docteur Louis BERTIN,Pharmaciens, pour signer :- les correspondances et bons de commande relatifs aux dispositifs médicaux,- les bons de commande relatifs aux achats de médicaments et produits diététiques,- les bons de commande relatifs aux médicaments de chimiothérapie.Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil concernéspar la présente délégation de signature entraîne caducité de la délégation reçue par eux.La Directrice du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer et les personnes citéesdans la présente décision sont chargés de l'exécution de cette décision, chacun pour ce qui le concerne.La présente décision sera insérée au Recueil des Actes Administratifs, transmise à l'Agence Régionalede Santé et au trésorier hospitalier et communiquée au Conseil de Surveillance.Cette décision fait l'objet d'une publicité au sein de l'établissement et d'une notification à chaquedélégataire.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-15-00005 - Décision n°2025-14 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle Médico-Technique 4
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratifde LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Pharmacien chef de service de la pharmacie,Docteur Bernard FORGET
Le Pharmacien,Docteur Louis BERTIN
Le ae àDocteur Eveline CHAMBREY
Le Pharmacien,Docteur Pierre SAILLIOT
Le Pharmacien,Docteur Marie C /
Le Pharmacien,Docteur Julien SIAUVE
Fait à Rang du Fliers, le 15 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-15-00005 - Décision n°2025-14 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle Médico-Technique 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-12-18-00010
Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 6
| Direction départementalePREFET De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Conseil Médical Départemental Arras, le 18 décembre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORALPORTANT NOMINATION DES MÉDECINS AGREES POUR LAFONCTION PUBLIQUE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-40-06 du 3 Février 2024 accordant délégation de signature à MadameNathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Pas-de-Calais en accordavec le Syndicat des médecins généralistes MG 62 et la Fédération des Syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2024 ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 ë | £ ©Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
ArréteArticle 1' : Les médecins spécialistes suivants obtiennent le renouvellement de leur agrément auprèsdu Conseil Médical Départemental du Pas-de-Calais :A compter du 17 décembre 2024M. le Docteur Philippe STAHL, spécialiste en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie,Polyclinique d'Hénin Beaumont à Hénin BeaumontM. le Docteur Jérémie CAUDIN, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, Centre Hos-pitalier de Boulogne sur MerM. le Docteur Alexandre COULOMB, spécialiste en médecine physique et réadaptation, CentreHospitalier de Boulogne sur MerM. le Docteur Philippe LE COZ, Spécialiste en neurologie, Centre Hospitalier d'ArrasM. le Docteur J.M DEGREEF, spécialiste en pneumologie, Centre Hospitalier de Boulogne sur MerM. le Docteur Alioune FALL, spécialiste en psychiatrie, 16 rue Héronval à ArrasM. le Docteur Hocine OUKKIL, spécialiste en psychiatrie, Centre Hospitalier de Boulogne sur MerMme le Docteur Valérie BELVA, spécialiste en psychiatrie, Centre Médico Psycho Social - rueFlorent Evrard à CarvinMme le Docteur Valérie DEBAENE, spécialiste en psychiatrie, EPSM Saint-VenantM. le Docteur Bruno PARMENTIER, spécialiste en psychiatrie, Structure Alternative d'AccueilSpécialisé — Route de la Bassée 62880 Vendin le Vieil
Article 2 : Les médecins généralistes suivants obtiennent le renouvellement de leur agrément auprès duConseil Médical Départemental du Pas-de-Calais :A compter du 17 décembre 2024Mme le Docteur M.C TACYNIAK, ArrasM. le Docteur Benjamin MORTELECQUE, généraliste - 7 rue Anne Franck à Noyelles Godault.M. le Docteur Edmond BERNARD, 45 rue Principale 4 ChocquesM. le Docteur Stéphane CHOCHOIS, Centre Hospitalier de Boulogne sur MerM. le Docteur Franck DUCANDAS, résidence St James — 24 avenue De Lattre de Tassigny a Bou-logne sur MerM. le Docteur Philippe CUVELETTE, 12 rue J.B Defernez à LiévinM. le Docteur Olivier RUSSEL, 5 Place de |' Hôtel de Ville à Longuenesse
Article 3 : Les présents agréments sont accordés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas de Calais, Mesdames les Sous -Préfétes de Saint-Omer, Lens, Messieurs les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-Mer, et Madamela Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés et inséréau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Pour le Préfet,Par délégation,La Directrice Départementale de l'Emploi,A étides Solidarités
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 9
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LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES POUR LE CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Cette liste ne concerne pas les permis de conduire
Civilité NOMS Adresse Localités CP Téléphone Fin Agrément
ARRAS
Monsieur LIAGRE Philippe 8 Place Johan Bodel ANZIN ST AUBIN 62223 03 21 71 04 37
Monsieur LECAILLE Philippe 59 Grand Place ARRAS 62000 0 3 21 50 34 70
Madame TACYNIAK-LEGAY M.C / ARRAS 62000 17 décembre 2027Monsieur ROBIQUET Philippe 26 rue Gustave Delory AVION62210 03 21 67 16 80
Monsieur MORTELECQUE Benjamin 8a rue Parmentier BIACH E ST VAST 62118 03 27 90 48 50 17 décembre 2027
BETHUNE
Monsieur LEFEBVRE Grégory 78bis rue Florent Evrard AU CHEL 62260 03 21 54 12 12 15 décembre 2025
Monsieur GRUCHALA Pascale 18 Place Jean Jaurès AUCHY L ES MINES 62138 03 21 57 63 63
Monsieur BUYSSCHAERT Arnaud 616 avenue de la Libérati on BRUAY LA BUISSIERE 62700 03 21 53 47 20 15 octobre 2 025
Monsieur WIART Laurent 616 avenue de la Libération BRU AY LA BUISSIERE 62700 03 21 53 47 20 15 octobre 2025
Monsieur BOUVRY Jean-François 271 rue des Charitables BRUAY LA BUISSIERE 62700 06 80 02 94 04 15 octobre 202 5
Monsieur BERNARD Edmond 45 rue Principale CHOCQUES 6292 0 03 21 57 37 09 17 décembre 2027
BOULOGNE
Monsieur ATCHRIMI Rodrigue 16 rue de Marquise AMBLETEU SE 62164 03 21 32 60 39
Monsieur ACCARY Pierre Résidence St James BOULOGNE SUR MER 62200 03 21 31 99 54
Monsieur ARMIGNIES Philippe 45 rue Tour Notre Dame BOU LOGNE SUR MER 62200 03 21 31 09 00
Monsieur CHOCHOIS Stéphane Unité Médico Judiciaire BOU LOGNE SUR MER 62200 03 21 99 33 46 17 décembre 2027
Monsieur DUCANDAS Franck Résidence St James BOULOGNE S UR MER 62200 03 21 31 99 54 17 décembre 2027
Monsieur GROSBETY Jean-Yves 55 Boulevard Clocheville B OULOGNE SUR MER 62200 03 21 92 97 98
Monsieur DEMARS Yann 1083 Route Nationale HESDIN L'ABB E 62360 03 61 13 74 30
Monsieur VANNELLE Elisabeth Espace Santé Terre d'Opal e MARQUISE 62250 06 72 01 80 39
Madame D'HEM Pierre 3 rue Georges Romain WIMEREUX 62930 03 21 83 41 51
Monsieur DELPIERRE Jean-Pierre 117 Rue Carnot WIMEREUX 62930 03 21 32 42 45
CALAIS
1
er août 2026
1er août 2026
1er novembre 2025
1er juin 2027
1er novembre 2025
1er novembre 2025
1er novembre 2025
1er novembre 2025
1er août 2026
1er juin 2027
1er août 2026
1er août 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 10
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Madame ARCHER Valérie Résidence du Parc St Pierre CAL AIS 62100 03 21 34 37 02
Monsieur DECAESTECKER Xavier 8 Place Foch GUINES 62340 0 3 21 82 94 48
LENS
Monsieur CAMBIER Eric 43 rue des Fusillés HARNES 62440 0 3 21 75 53 09
Monsieur MNIWICKI Bernard 19 Grand Place HARNES 62440 03 21 20 09 09
Monsieur COURCOL Pascal 41 rue du Temple LENS 62300 07 7 0 22 50 39
Monsieur DAMIANI Luigi 172 avenue Alfred Maës LENS 623 00 03 21 42 10 55
Monsieur CHOUARBI Kamel 5 Boulevard Darchicourt LIBERC OURT 62820 03 21 37 10 62 5 décembre 2025
Monsieur CUVELETTE Philippe 12 rue Jean Baptiste Défernez LIEVIN 62800 03 21 44 68 55 17 décembre 2027
Monsieur FRARIN Denis 1 rue Fénélon LIEVIN 62800 03 21 2 8 08 30
Monsieur BRUNELLE Emmanuel 203 Place de la République LOOS EN GOHELLE 62750 03 21 43 89 95
MONTREUIL
Monsieur DENIS Philippe Clinique les Drags LE TOUQUET 6 2520 06 12 83 06 06 5 décembre 2025
Monsieur SAUVAGE Nicolas 56 Route d'Etaples MERLIMONT 6 2155 03 21 94 66 59 15 juin 2025
SAINT-OMER
Monsieur HEMBERT François 7bis Boulevard de Gaulle AI RE SUR LA LYS 62120 03 21 12 95 99
Monsieur LEFEBVRE Nicolas 70 rue Léon Delacre ARDRES 62 610 03 21 35 41 65
Monsieur RUSSEL Olivier 5 Place de l'Hôtel de Ville LO NGUENESSE 62219 03 21 95 17 73 17 décembre 2027
Madame QUANDALLE Nathalie Centre Hospitalier St-Omer SAINT OMER 62505 06 86 96 83 97 4 avril 2027
1er novembre 2025
1er novembre 2025
1er novembre 2025
1er août 2026
1er août 2026
1er août 2026
1er août 2026
1er juin 2027
1er novembre 2025
1er novembre 2025
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 11
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LISTE DES MÉDECINS SPÉCIALISTES AGRÉES POUR LE CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Cette liste ne concerne pas les permis de conduire
Civilité NOMS Adresse Localités CP Téléphone Fin Agrémen t
ANGÉOLOGIE
Monsieur PONCHAUX Christian 8 rue du Docteur Lourtis BILLY MON TIGNY 62420 03 21 75 04 76 5 décembre 2025
Monsieur ANDRZEJEWSKI Audric 54 E Résidence Camargue BRUAY LA BUISSIERE 62700 03 21 62 49 18 15 octobre 2025
Monsieur MONTAGNE Remy 21 rue du 8 Mai CARVIN 62220 03 21 73 7 72 09 15 octobre 2025
Monsieur BOUHASSOUN Medhi 173 route de Desvre ST MARTIN LES BOULOGNE 62280 03 59 70 32 03 15 octobre 2025
CANCÉROLOGIE
Monsieur WAGNER Jean-Phillipe Centre Hospitalier de CALAIS CAL AIS 62100 03 21 46 34 31 5 décembre 2025
CARDIOLOGIE
Monsieur DIEUX Christophe Polyclinique d'Hénin Beaumont HENIN BEAUMONT 62110 03 21 13 30 59
Monsieur ASSAF Abdrrahmane Clinique St Roch CAMBRAI 59400 03 27 73 00 00 15 octobre 2025
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Monsieur STAHL Philippe Polyclinique d'Hénin Beaumont HENIN BE AUMONT 62110 03 21 13 30 73 17 décembre 2027
GYNÉCOLOGIE
Monsieur ALVESSI Christophe Centre Hospitalier de Boulogne BOU LOGNE SUR MER 62200 03 21 99 30 21
Monsieur DELOIZY Jean-Jaques Centre Hospitalier DR DUCHENNE BOULOGNE SUR MER 62200 03 21 99 82 44 15 octobre 2025
HEPATO GASTRO-ENTER
Madame LECLERC Nathalie Maison Médicale Futura Médica VERQUI GNEUL 62113 03 21 57 60 53
MÉDECINE INTERNE
Monsieur GHEERBRANT Jean-Dominique 11 rue Albert de Belgique A RRAS 62000 06 65 91 39 74 15 octobre 2025
Madame BOURDELLE Marie-Françoise Centre Médicalisé du Litto ral ST MARTIN LES BOULOGNE 62280 03 21 33 48 48 1er août 2026
(se reporter à la rubrique « Démarche administratives/permis de conduire »)
1er août 2026
1er août 2026
1er août 2026
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médecins agréés pour la fonction publique 12
Feuille1
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MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION
Monsieur ELLEUCH Haykal 5 Boulevard de Strasbourg ARRAS 62000 0 6 26 44 11 80 15 juin 2025
Monsieur CAUDIN Jérémie Centre Hospitalier de Boulogne BOULOGN E SUR MER 62200 03 21 99 30 54 17 décembre 2027
Monsieur COULOMB Alexandre MAS du Littoral SAMER 62830 03 61 80 05 00 17 décembre 2027
Monsieur BAEZA Joseph Polyclinique Riaumont LIEVIN 62800 03 21 5 8 05 63
Monsieur HUYSENTRUYT Eric 140 rue de Calais SAINT OMER 62500 03 21 93 20 88
NEUROLOGIE
Monsieur LE COZ Patrick Centre Hospitalier d'Arras ARRAS 62000 0 3 21 21 13 61 17 décembre 2027
Madame COURTEVILLE Véronique 20 rue de Canonniers LILLE 59000 25 octobre 2027
ORL
Monsieur CAMUZET Jean-Philippe Centre Hospitalier DR DUCHENNE BOULOGNE SUR MER 62200 03 21 99 38 20
PNEUMOLOGIE
Monsieur DEGREEF J.M Centre Hospitalier de Boulogne BOULOGNE S UR MER 62200 03 21 99 38 35 17 décembre 2027
PSYCHIATRIE
Monsieur FALL Alioune 16 rue Héronval ARRAS 62000 03 21 23 06 26 17 décembre 2027
Madame BAELDE Olympe Clinique Aloïse Corbaz ARRAS 62000 03 21 21 10 71
Madame DANJOUR Marie Clinique Aloïse Corbaz ARRAS 62000 03 21 21 10 71
Madame BENBELKACEM Souhila Centre Hospitalier de Boulogne BO ULOGNE SUR MER 62200 03 21 99 30 36
Monsieur FALLON Philippe Centre Hospitalier de Boulogne BOULOG NE SUR MER 62200 03 21 99 30 36
Monsieur OUKKIL Hocine Centre Hospitalier de Boulogne BOULOGNE SUR MER 62200 03 21 99 30 37 17 décembre 2027
Monsieur MESSENDE Pierre Fortuné 14 rue de Charost CALAIS 62100 07 87 21 91 15 4 avril 2027
Madame BELVA Valérie Centre Médico Psycho Social CARVIN 6222 0 03 21 08 84 40 17 décembre 2027
Madame INGELAERE Audrey Centre hospitalier d'Hénin HENIN BE AUMONT 62110 03 21 08 15 46
Madame RINGOT Sabine Centre de jour de l'Escale HENIN BEAUMO NT 62110 03 21 76 47 00
Monsieur DEBREU Denis 45 route nationale NOEUX LES MINES 62290 03 66 09 13 54
Madame DEBAENE Valérie EPSM Val de Lys Artois SAINT VENANT 62 350 17 décembre 2027
Madame DARCAS Marie Laure 3 rue de l'Arsenal SAINT OMER 6250 0 03 21 88 88 40
Monsieur PARMENTIER Bruno Structure Alternative d'accueil VEN DIN LE VEIL 62880 03 21 79 53 00 17 décembre 2027
Spécialisée
1er novembre 2025
1er juin 2027
03 20 06 56 77
1er août 2026
1er juin 2027
1er juin 2027
1er juin 2027
1er juin 2027
1er juin 2027
1er août 2026
1er août 2026
1er novembre 2025
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 13
Feuille1
Page 3
UROLOGIE
Monsieur BOUTEMY Frédéric Hôpital Privé les Bonnettes ARRAS 620 00 03 21 60 22 06
Monsieur STEFANIAK Xavier Hôpital Privé les Bonnettes ARRAS 620 00 03 21 60 22 06
1er août 2026
1er août 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-12-18-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 14
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-02-03-00003
MATHEISE THIBAULT HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-02-03-00003 - MATHEISE THIBAULT HABILITATION SANITAIRE 15
PREFET | Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des PopulationsHeals |Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20250131-297attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Thibault MATHEISEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. —Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°.90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ; . veVu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif.aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région deLa Réunion, préfet de. La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du10 août 2022 ; ceVu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation. et répressions des. fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ; | |Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la.direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la-demande présentée par Monsieur Thibault MATHEISE né le 07/10/1991 à ANDERLECHT(BELGIQUE) et domicilié professionnellement au 218, place du Maréchal Joffre à BETHUNE(62400); . |Considérant que Monsieur Thibault MATHEISE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire; ~Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRETE:Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Thibault MATHEISE, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 218, place du Maréchal Joffre à BETHUNE (62400),
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L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées fe24/01/2025 ; | |Article 2Dans la mesurerenouvelable par période de cing années tacitement reconduites Sous réserve pour le vétérinaireSanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévués à l'article R. 203-12,
où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
Article 3
'Article 4 :Monsieur Thibauit MATHEISE POurra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicePour la réalisation d'opérations de police sanitaire 'au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera ténu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de-la pêchemaritime. Article 5Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation: sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime. LArticle 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint' Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www -telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture 'et la directrice départementale de la protection des'populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, |'Arras, le 3 février 2025
La directrice départementale de la Protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service de la/sante; | jotection animales et de environnement,Pour le préfet, et Par délégation .
Eric FAUQUEMBERGUEUn traltement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre. pour le compte de l'État.- Conformément aux articles 39 à 40 de la loi.n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique; aux fichiers et auxlibertés, toute Personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à CaractèrePersonnel, Ce droit s'exerce auprès du service 'oo figure ci-äprès :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 uo | |62022 ARRAS Cedex 9 _ Www.pas-de-calais gouv.fr &; @prefetpasdecalais © @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-01-31-00001
DS SIP ARRAS 31 01 2025
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DELEGATION DE SIGNATURED' UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d' ARRASVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des |finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a Mme Nathalie NICOL-MORLET, inspectrice divisionnaire desfinances publiques, Mme Sabrina ROGIEZ inspectrice des finances publiques, Mme Ombeline :VASSEUR, inspectrice des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts desparticuliers d' ARRAS , à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, |d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office ;: 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite |de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 |mois et porter sur une somme supérieure a 60 000 € :b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article 2 (mission assiette)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal d'assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie À désignés ci-après :- Mme Nathalie NICOL-MORLET- Mme Sabrina ROGIEZ_ Mme Ombeline VASSEUR2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :- Mme CAUDRON Janick- M MONTAGNE Bruno- Mme SAVOYE jennifer- Mme COLLET Corine- M Pascal DELOUMEAUX- Mme GERVOIS Isabelle- Mme BEAUVAIS Christine- Mme CONSTANT Marie Noëlle- M GENTY NicolasM. DELAPORTE Sylvain3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après (*):- M BEAUVISAGE Stéphane- Mme CAPRON Bernadette. - Mme DUMINIL Delphine- Mme NASKRENT Sylvie- Mme CAVELIER Marlène- MSANSON Kevin- MNASKRENT Frédéric- Mme PUCHOIS Cécile- Mme SCHULZ Catherine- Mme LEROUX Caroline- Mme BRYS Nadia- Mme BRYS Anita .- Mme CILLIEZ Océane- Mme DELAUNOIS Anais- MLEFEBVRE Alain- Mme GRARD Séverine- MTARKOWSKI Jonathan- M DENEUVILLE Lucas- Mme DELEPLANQUE Mathilde(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'êtreaccordée aux agents de catégorie C.
Article 3 (mission recouvrement)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération"ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant| 2
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indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifsde créances ;aux agents désignés ci-après :
au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
Somme maximaleA Limite Durée maximaleNom et prénom des grade des décisions des délais de pour quelle alagents Role aiement délai de paiement| J P peut étre accordéNICOL-MORLET Nathalie | Inspectrice Divisionnaire 15 000€ 12 mois 60 000 €ROGIEZ Sabrina Inspectrice 15 000 € 12 mois 60 000 €VASSEUR Ombeline Inspectrice 15 000 € 12 mois 60 000 €
BEAUVAIS Christine Gontréleursontrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €principal. .LELEU Sylvie agent administratif/agent 1 000 € 12 mois _ 10 000 €administratif principalDELAPORTE Sylvain COnTCISUn COnIUGISUr: 1 000 € 12 mois 10 000 €principalDELEPLANQUE Mathilde | 29€nt administratifagent 1 000 € 12 mois 10 000 €administratif principalGERVOIS Isabelle Contréleur/contréleur 1 000 € 12 mois 10 000 €principal lGENTY Nicolas Contréleur/contréleur 1 000€ 12 mois 10 000 €principal | |CONSTANT Marie-Noëlle | Contréleur/contréleur 1 000 € 12 mois 10 000 € ©principal _
CAUDRON Janick Controleur/controleur 300 € 6 mois 3 000 € |principalBRYS Anita AAP . 300 € 6 mois 3 000 €BRYS Nadia AAP 300 € 6 mois 3 000 €Contrôleur/contrôleur - ,MONTAGNE Bruno principal 300 € 6 mois 3 000 €SAVOYE Jennifer | Controleur/controleur 300 € 6 mois 3 000 €principalBEAUVISAGE Stéphane AAP 300 € 6 mois . 8000€DELAUNOIS ANAÎS AA 300 € 6 mois 3 000 €DUMINIL Delphine AAP 300 € 6 mois 3 000 €CAPRON Bernadette AAP 300 € 6 mois 3 000 €NASKRENT Sylvie AAP 300 € 6 mois 3 000 €CAVELIER Marlène AA 300 € 6 mois. 3 000 €SANSON Kevin AA 300 € 6 mois 3 000 €CILLIEZ Océane AA 300 € 6 mois 3 000 €:[LEFEBVRE Alain AAP 300 € 6 mois 3 000 €PUCHOIS Cécile AA 300 € 6 mois 3 000 €
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_ . a Somme maximale_ Nom et prénom des Limite Dur meximale pour laquelle ungrade des décisions des délais de cn: 'agents racieuses aiement délai de paiementg P peut être accordéGRARD Séverine AA 300€ 6 mois 3 000 € -SCHULZ Catherine AAP 300 € 6 mois 3 000 €NASKRENT Frederic _ AAP 300 € 6 mois 3 000 €LEROUX Caroline AA "300 € 6 mois 3 000 €DENEUVILLE Lucas AA 300 € 6 mois 3 000 €TARKOWSKI Jonathan AA 300€ 6 mois 3 000 €
Article 4 (mission accueil : assiette et recouvrement)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ,=. 1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous :3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
> aux agents de l'accueil généraliste désignés ci-après :| SommeNom et Limite des FAR des ne Durée maximale DES anprénom des Grade décisions - . des délais de que": gracieuses | gracieuses de : délai deagents contentieuses| = : x paiement .d'assiette (*)| recouvrement paiement peutétre accordé
MOURNET Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €Pascal Principal | | |~ CATALAN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €Audrey ne | |FAMECHON Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €Virginie |COLLET Contrôleur 10 000 € | 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €Corine Principal |DELOUMEAUX Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €PascalDENEUVILLE agent 2 000 € 0 € (*) 300 € 6 mois 3 000 €Lucas administratifTARKOWSKI agent 2 000 € 0 € (*) 300 € 6 mois 3 000 €: Jonathan administratif |CILLIEZ agent 2 000 € 0 € (*) 300 € 6 mois 3 000 €Océane administratif |(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'êtreaccordée aux agents de catégorie C.
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Article 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
A ARRAS le 31 janvier 2025Le comptable,Responsable du Service des impôts des particuliers,
Responsable dus re.des P3 AT « d'rm de GEChefice | Comptable
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-03-00001
Arrêté portant autorisation de captation
d'images lors de l'ENDUROPALE 2025
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| a CabinetPREFET Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-0221Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, enqualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégationde signature a Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directricede cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'édition de l''Enduropale et du Quaduropale 2025 qui se déroulera sur lescommunes du Touquet et de Stella-Plage ;Vu la demande du 30 janvier 2025 formulée par le Groupement de GendarmerieDépartementale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'en-registrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un
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hélicoptére aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenirles troubles a l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement del'ordre public ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPI-RATE en raison des évènements survenus le 13 octobre 2023 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation de caméras aéroportées permet d'alerterrapidement les effectifs à terre des attroupements hostiles déterminés à s'enprendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et d'intervenir ainsi demanière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicdurant le rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que l'édition Enduropale et Quaduropale 2025 attire de nombreuxspectateurs sur la voie publique lors de cette manifestation ; que la nécessité decette demande est d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieuxpublics ; que pour le bon déroulement des épreuves sportives, il est nécessaired'effectuer une surveillance ; qu'il est impératif de prévenir des actes de terro-risme sur un lieu de grand rassemblement de personnes; qu'il nécessitera leconcours au dispositif LAD ; qu'il faut concourir à la régulation des flux de circu-lation ;Considérant que l'emploi de la caméra évoquée est de nature à faciliter la prisede mesures adéquates de maintien de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en
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outre, une anticipation de mouvements de foule et une détection des troubles al'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ;que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces desécurité intérieure où sont susceptibles de se commettre des atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autremoyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par leGroupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais sont autoriséesau niveau de l'A16 depuis HERQUELINGUE jusque BERCK et 30 kilomètres est etouest de cet axe au titre de la sécurité des rassemblements et troublant l'ordrepublic susceptibles d'intervenir les samedi 08 et dimanche 09 février 2025, et del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé a 1 caméra installée sur 1hélicoptère EC135.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographiquesuivant :— Autoroute A16 depuis HERQUELINGUE jusque BERCK et 30 kilomètres est etouest de cet axe.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante: dusamedi 08 février 2025 à 08h00 au dimanche 09 février 2025 à 18h00.
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Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au préfet du Pas-de-Calais, à l'issue de la périoded'autorisation.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et desoutre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Arras, le (3 FEY. 2025
Pour le Préfet,La sous-préfète, directrjée de cabinet,
Hélè IRARDOT
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-03-00004
Arrêté préfectoral - composition nominative
plénière CLAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-03-00004 - Arrêté préfectoral - composition nominative plénière CLAS 29
| 3 Secrétariat Général CommunPREFET DépartementalDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service Qualité de Vie au TravailPôle médico-socialsgc-action-sociale@pas-de-calais.gouv.fr
Arrété préfectoral portant composition nominative de la Commission Locale d' Action Sociale(CLAS) du Pas-de-Calais
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentson article 9, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique del'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale duministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer :Vu le décret n° 2020-99 du 7 févriér 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création des comités sociaux d'administration de lapolice nationale ;Vu le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnecivil de la gendarmerie nationale ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :Vu larrêté ministériel INTA07300285A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action socialedu ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu Varrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrésde la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la Commission Nationale d'Action Sociale du ministère del'intérieur (IOMA2223073A) :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-03-00004 - Arrêté préfectoral - composition nominative plénière CLAS 30
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux Commissions Locales d'Action Sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale du Pas-de-Calais et répartition des sièges :Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionsociale à la suite des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles organisées du 1" au 8 décembre 2022 pour les personnels du_ ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu la répartition des sièges des organisations syndicales reprise dans l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 ;Vu le courrier électronique du syndicat Alliance Police Nationale en date du 7 octobre 2024 désignant M.Guillaume SARRAZIN, en remplacement de M. Ludovic HOCHART, en qualité de suppléant,Vu le courrier électronique du syndicat FO en date du 28 janvier 2025 désignant Mme Aurore DEPIERE, enremplacement de Mme Emmanuelle LEFEBVRE, en qualité de suppléante,Vu les propositions du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTEARTICLE 1 :La Commission Locale d'Action Sociale en faveur des personnels relevant du ministère de l'intérieur,affectés dans le département du Pas-de-Calais est composée comme suit :
Membres de droit- M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais ou son représentant, membre du corps préfectoral,- M. Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, chargé duSecrétariat Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur (SGAMT) ou son représentant,- M. Laurent SIMONIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ou sonreprésentant,- M. François AGOSTINI, commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France ou son représentant,- M. Jérôme COLLAS, directeur du Secrétariat Général Commun du Pas-de-Calais ou son représentant,- Mme Christelle FINET, assistante de service social des Hauts-de-France ou son représentant,Représentants des organisations syndicales- CFDT : TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Florence TROCME (CFDT) TM. Vincent SIMON (CFDT)M. Frédéric GEINDRIE (Alternative police CFDT) M. Frédéric LOUETTE (Alternative police CFDT)—___. Soe
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- ESMI - FO:TITULAIRES SUPPLEANTS| M. Arnaud MOREAU (Unité SGP Police - FO) Mme Manuella BERNASINSKI (Unité SGP Police - FO)M. Christophe PLACHEZ (Unité SGP Police - FO) | Mme Fabienne DOUIN (Unité SGP Police - FO) |M. Pascal COURTIN (Unité SGP Police - FO) © M. Freddy MARIE (Unité SGP Police - FO)| M. Frédéric OKONEK (Unité SGP Police - FO) M. Sébastien BAJEUX (Unité SGP Police - FO)Mme Sonia ZERZOUR (FO) Mme Aurore DEPIERE (FO)Mme Charlotte FOURNIER (FO) Mme Laura CADART (FO)- AU TITRE DU BLOC SYNDICAL :POUR CFE-CGC :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Sliman HAMZI (Alliance Police Nationale) | M. Grégory CAUDEVEL (Alliance Police Nationale)M. Fabrice BAUDELET (Alliance Police Nationale) M. Karel BONNIEZ (Alliance Police Nationale) |M. Arnaud ROGER (Alliance Police Nationale) ° M. Manuel VANOETEGHEM (Alliance PoliceNationale)M. Renaud ROUSSEL (Alliance Police Nationale) | M. Guillaume SARRAZIN (Alliance Police Nationale)M. Fabien FORESTIER (Alliance Police Nationale) Mme Lucie WALENSKI (SAPACMI)M. Philippe DEFRANCE (Alliance Police Nationale) Mme Christelle LEBORGNE (SNIPAT)POUR UNSA FASMI :TITULAIRES SUPPLEANTSM. David MOISON (UNSA FASMI) M. Guillaume GEZ (UNSA FASMI)M. Joffrey CABY (UNSA FASMI) M. Rodolphe DESCOINGS (UNSA FASMI)Mme Delphine BECUE (UNSA FASMI) M. Laurent JARASZKIEWICZ (UNSA FASMI)
ARTICLE 2 :Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024 sont abrogées.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-28-00007
Arrêté renouvellement auto moto école Vincent
Fruges Vincent Becu
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EE 4 Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgal iteFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 28/01/2025Service Auto-école $ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE FRUGESVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant modification d'agrément à M. Vincent BECU, pourexploiter sous le n° E 10 062 1565 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-MOTO ÉCOLEVINCENT » situé à FRUGES, 8 rue du Général Leclerc;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Vincent BECU pour l'exploitationde l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Vincent BECU au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
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ArréteArticle 1°* L'agrément n° E 10 062 1565 O accordé à M. Vincent BECU, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE VINCENT » situé à FRUGES, 8 rue Général Leclerc estrenouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-BE - B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Vincent BECU, au délégué à la sécurité routière, au maire de FRUGES, audirecteur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de policeet de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté renouvellement auto-école Vincent
Pernes-en-Artois Vincent Becu
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| A | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 28/01/2025Service Auto-école |ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE PERNES-EN-ARTOISVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral N° 22/112 du 25 mars 2022 portant modification d'agrément à M. VincentBECU, pour exploiter sous le n° E 14 062 0001 0 un établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLEVINCENT » situé à PERNES-EN-ARTOIS, 12 Grand Place;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Vincent BECU pour l'exploitationde l'établissement susvisé :Vu l'attestation de participation de M. Vincent BECU au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ; |
IST rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
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ArréteArticle 1°* L'agrément n° E 14.062 0001 0 accordé à M. Vincent BECU, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE VINCENT » situé à PERNES-EN-ARTOIS, 12 GrandPlace est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-BE — B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Vincent BECU, au délégué à la sécurité routière, au maire de PERNES-EN-ARTOIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-03-00002
Arrêté portant autorisation au contrôle médical
de l'aptitude à la conduite (Dr Parmentier)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-03-00002 - Arrêté portant autorisation au contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Dr
Parmentier) 39
| of | Sous-Préfecture de LensPRÉFET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISHealtFraternité
Lens, le 0 3 FEV. 2025Section des permis de conduireAffaire suivie par Lydie ALTOMARE |sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.frCONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrété n° 45-2025La Sous-Préfète de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature àMme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Thierry PARMENTIER en date du27 janvier 2025 ;
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
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Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le6 novembre 2024 ;Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoiresuivie le 11 janvier 2025 ;
ARRÊTEArticle 1: Le Docteur Thierry PARMENTIER né le 6 mars 1960 est reconduit pour apprécierl'aptitude à la conduite des usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissementde Lens:Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 10 janvier 2030, date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Ilest abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect del'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
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