2025-09-25 RAA spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2025

Préfecture des Hauts-de-Seine – 25 septembre 2025

ID cb644790a7bb45f930b273296946b98c59d95dd664713df4c8d3661f9d7a8df0
Nom 2025-09-25 RAA spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2025
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 25 septembre 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27397/190417/file/2025-09-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2025%20septembre%202025.pdf
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Date de modification du PDF 25 septembre 2025 à 16:18:57
Vu pour la première fois le 25 septembre 2025 à 16:55:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 25 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-01151 25.09.2025
Arrêté autorisant les agents du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien du 1 er
octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
3
Annexe de l'arrêté n°2025-01151 du 25 septembre 2025 : voies et délais de
recours 9
PP
n°2025-01153 25.09.2025
Arrêté autorisant les agents du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et
stations d'Ile-de-France du mercredi 1 er
octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025
inclus
10
Annexes de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025 12-23
EE CABINET DU PREFETPREFECTURE aeDE POLICE Lc]LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01154autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP a procéder a despalpations de sécurité dans certaines stations, gares et arréts du réseau franciliendu 1° octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
VU la saisine en date du 15 septembre 2025 de la direction de la sûreté de la RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites dela durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure; que cet arrêté est prispour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet depolice;
Considérant que suite à la revendication de l'attentat de Moscou par l'organisation Etatislamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipiratea été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » depuis le24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l'évolution de l'étatde la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines stations, gares et arréts du réseau de la RATP desservent deslieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences sontrégulièrement commises à l'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notammentpar des rixes et le port d'armes prohibées ; que ces faits représentent un danger importantpour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer lasécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à lasécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP àprocéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau,ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du mercredi 1° octobre 2025 aumercredi 31 décembre 2025 inclus répond à ces objectifs;
ARRETE:
Article 1*- Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des TransportsParisiens peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du mercredi1 octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts debus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leurfermeture:
Lignes du réseau métropolitain:- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris leslignes en correspondance;- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes encorrespondance ;- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris leslignes en correspondance;- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignesen correspondance;- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux - Lucie Aubrac incluses, ycompris les lignes en correspondance;- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris leslignes en correspondance;
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Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris leslignes en correspondance ;Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluseset entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes encorrespondance ;Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses;Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignesen correspondance;Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris leslignes en correspondance ;Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses,y compris les lignes en correspondance;Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes encorrespondance ;Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris leslignes en correspondance;Ligne 13, entre les stations Brochant et Asniéres-Gennevilliers - les Courtilles incluses etentre les stations Châtillon - Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y comprisles lignes en correspondance;Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris leslignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessyincluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, ycompris les lignes en correspondance;Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses etentre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes encorrespondance.
Lignes de tramways :Ligne T1, entre les stations Asnières - Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, ycompris les lignes en correspondance;Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris leslignes en correspondance;Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y comprisles lignes en correspondance;
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Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses, ycompris les lignes en correspondance;Ligne T6, entre les stations Viroflay - Rive-Droite et Chatillon - Montrouge incluses, ycompris les lignes en correspondance;Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonneincluses, y compris les lignes en correspondance ;Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre lesstations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes encorrespondance.
Lignes de bus :Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER surl'ensemble de la ligne;Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne;Bus NO1, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de ladécouverte sur l'ensemble de la ligne ;Bus NO2, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Franklin D. Roosevelt à l'arrêt LaBoétie — Percier sur l'ensemble de la ligne;Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de laligne ;Bus N12,de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la ligne;Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne;Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER surl'ensemble de la ligne;Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif- Louis Aragon sur l'ensemble dela ligne;Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil - Rouget de Lisle surl'ensemble de la ligne;Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne;Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne;Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne;Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne;Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l'ensemblede la ligne;Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne - LePlessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne;
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Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la ligne;Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne - Le Plessis-TréviseRER sur l'ensemble de la ligne;Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est a l'arrêt Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemblede la ligne;Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois - Garonor sur l'ensemble dela ligne;Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles - Saint-Brice sur l'ensemblede la ligne;Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la ligne;Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de laligne;Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la ligne;Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis surl'ensemble de la ligne ;Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre - Anatole France sur l'ensemblede la ligne;Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart - Georges Pompidou surl'ensemble de la ligne;Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis surl'ensemble de la ligne;Bus N63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble dela ligne;Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville - Rive droite surl'ensemble de la ligne;Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER surl'ensemble de la ligne;Bus N122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble dela ligne;Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l'ensemblede la ligne;à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154;à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361;à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399;à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96;
à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46;
à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353;à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301;à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325;
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- al'arrét Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356;- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197;- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176;- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302;- al'arrét Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322;- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et325;- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214;© - à l'arrêt Noisy-le-Grand - Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320;- al'arrét Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.
Article 2 - La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le,préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice dela sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régieautonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable surle site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). La-
Fait à Paris, le 25 SEP. 2025
Laurent NUNEZ
2025-01151

Annexe de l'arrêtén 2025-01151 du 25 SEP, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

zs CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE ic]LibertéÉgalitéFraternité
ametege 2025701153autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations desécurité dans des gares et stations d'Ile-de-Francedu mercredi 1°' octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu le courriel en date du 19 septembre 2025 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Sociéténationale des chemins de fer français (SNCF);
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de ladurée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées àl'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure; que pour les transports en commun devoyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;
Considérant que suite à la revendication de l'attentat de Moscou par l'organisation Etatislamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate aété rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » depuis le 24mars 2024; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l'évolution de l'état de lamenace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés a desrisques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à l'intérieur desinstallations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées;que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent êtreprises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurerla sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à lasécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens;qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder du 1°octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares et stationsd'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les desservant répond à cesobjectifs ;
ARRETE :
Article 1°": Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de ferfrançais peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1° octobre 2025au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2du présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet duVal-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de laSociété nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils administratifs du département de Paris et despréfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). Loa
Fait a Paris, le 2 5 SEP. 2025 __ | —
Laurent NUNEZ
2025-01153

Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01153 du 25 SEP. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délaide deux mois 4 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-011 53 ay 25 SEP. 2025
Ligne A Achéres-Grand-CormierAchéres-VilleNeuville-UniversitéCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Université *PoissyCergy-PréfectureHouilles-Carriéres-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteAéroport Charles de Gaulle 1Aéroport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBiévresBourayBrétignyBreuillet-Bruyères-le-ChâtelBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-ForêtEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtréchyIgny

2025-01153
Ivry-sur-SeineJouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-VerriéresNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-Aéroport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-ChéronSainte-Geneviève-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Président KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-VélizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGrésillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - Hôpital Européen GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMusée d'OrsayNeuilly-Porte MaillotPéreire-LevalloisVersailles Château Rive Gauche

2025-01153
Bibliothèque François MitterrandParis AusterlitzSaint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'AumêneSaint-Ouen-l'Aumêône-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry Génopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Créteil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFerté-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseMée (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-Galant

2025-01153
Noues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-StainsPlessis-Chenet (Le)Ponthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillabéVilleneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-Armainvilliers -Yvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Chénay-Gagny (Le)La Défense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des CongrésNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-FerriérePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-TréviseChelles-GournayTournanLigne H Auvers-sur-Oise

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Belloy-Saint-MartinBessancourtBruyéres-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponvalEpluchesFrépillonLuzarchesMérielMéry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouffémont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-PrixIsle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-ForétSaint-Ouen-l'AumêneSaint-Ouen-l'Auméne-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Nordligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise

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PontoiseErmont-EaubonneAchères-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsnières-sur-SeineHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleAndrésyBoissy-l'AillerieBonnièresChanteloup-les-VignesCharsClairières de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEpône-MézièresFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'Argenteuil

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ArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')Achéres-VilleBougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-UniversitéPuteauxSaint-Nom-la-Bretéche Forét de MarlySèvres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-ValérienVal-d'Or (Le)Vallées (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Université *Pont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsnières-sur-SeineBécon-les-BruyèresCergy-PréfectureClichy-LevalloisHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleDéfense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoignières
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Garancières-la-QueueMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-MéréNézel-AulnayOrgerus-BéhoustPerray (Le)Tacoignières-RichebourgVilliers-Neauphles-PontchartrainBellevueChaville Rive GaucheClamartEssarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesSèvres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerrière (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEpône-MézièresMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaâcyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFerté-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-Jean

2025-01153Chelles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCrécy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGuérard-La Celle-sur-MorinIsles-Armentières-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-CondéMortcerfMourouxParis EstSainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)HéricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-MammèsSouppes-Château-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U TrappesSaint-CyrVerriére (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise aJorelle
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Les CoquetiersAllée de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLycée Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisRépublique marx DormoyLéon BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy MontfermeilNotre Dame des AngesArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse UniversitéPierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAmédée GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTraité de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisière PereireFourqueux Bel AirMareil Marly
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L'Etang Les SablonsSaint Nom la Bretéche Forét de MarlyNoisy le RoiBaillyAllée RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGaresParisiennesGare de MontparnasseGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vallée ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGVGare d'Austerlitz
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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