| Nom | recueil-r02-2024-395-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 07 octobre 2024 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23059/180778/file/recueil-r02-2024-395-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2024 à 16:55:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 18:04:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-395
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-10-07-00001 - Arrêté portant désignation des
représentants des professions et des personnes qualifiées appelées
à siéger au sein du conseil d'administration du conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Martinique (3 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-07-00001
Arrêté portant désignation des représentants
des professions et des personnes qualifiées
appelées à siéger au sein du conseil
d'administration du conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la
Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-07-00001 - Arrêté portant désignation des représentants des professions et des
personnes qualifiées appelées à siéger au sein du conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Martinique
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2PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéSECRETARIAT GENERALDirection des collectivités locales etde la réglementation économiqueBureau de la réglementation économique et fiscale
ARRETE
portant désignation des représentants des professionset des personnes qualifiées appelées à siéger au sein du conseil d'administrationdu conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Martinique
Le Préfet
Vu la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et notamment son titre |l ;Vu le décret n° 78-172 du 09 février 1978 modifié portant approbation des statutstypes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)mentionnés au titre |l de la loi n°77-2 du janvier 1977 sur l'architecture ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER,préfet de la région Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-05-11-001 du 11 mai 2021 portant désignation demembres pour siéger au sein du conseil d'administration du conseil d'architectured'urbanisme et de I'environnement (CAUE) de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2021-05-05-002 du 05 mai 2023 modifiant l'arrêtén°RO2-2021-05-11-001 du 11 mai 2021 portant désignation de membres pour siégerau sein du conseil d'administration du conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement (CAUE) de la Martinique ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par le Préfet de la Martiniquepour siéger au sein du conseil d'administration du CAUE de la Martinique est arrivéà échéance et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
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personnes qualifiées appelées à siéger au sein du conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
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ARRETEArticle 1 :Sont désignés membres du conseil d'administration du CAUE, en application desarticles 7 et 8 des statuts-types :Représentants de l'État< Mme Stéphanie MATHEY, directrice de la DEAL;« Mme Jean-Rémi DUPRAT, directeur de la DAAF;« Mme Florence DECLAVEILLERE, architecte des bâtiments de France ;< Mme Nathalie MONS, rectrice de l'Académie de Martinique.Membres désignés par la collectivité territoriale de Martiniquee M.Fernand ODONNAT;M. Fred CLIO;- Mme Rosalie DUNON ;« Mme Sandra VALENTIN ;< Mme Manuella CLEM-BERTHOLO ;M. Fred-Michel TIRAULT.Représentants des professions concernées désignées par le PréfetM. Jean-François CACLIN, architecte ;< M. Gustavo TORRES, architecte ;< MmeAlise MEURIS, paysagiste ;« Mme Audrey PASTEL, docteure en aménagement de |'espace.Personnes qualifiées désignées par le Préfet« Mme Arlette PUJAR, directrice du CNFPT, enseignante chercheuse surl'aménagement, le foncier, la prévention des risques et le changement climatique ;< M.Yann HONORE, président de la CERC.Représentant du personnel< Mme Marie-Line CHATON, chargée de communication.Membres élus par l''Assemblée générale< M.Symphor MAIZEROI, représentant la commune du Carbet;M. Christian PALIN, représentant la commune de la Trinité;M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE, représentant la commune du Saint-Esprit ;< M.Tony RENARD, représentant la commune d'Ajoupa-Bouillon.M. Rodrigue MAITREL, représentant la commune du Prêcheur;M. Christophe DENISE, directeur de l'ADDUAM par intérim ;Article 2 :Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans,renouvelable, à compter du 11 mai 2024.
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Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le - 070CT. 2024
suur le Préfet et par el 3zla Secrétaire '4 ral æd= "1 Préfectu Ç
Laurence GOLA DE MONCHy.
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