PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2025-02
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-02-11-00003 - Arrêté n° DOS-2025/423 portant agrément
de la SAS AMBULANCES M.D.S. (2 pages) Page 3
IDF-2025-02-10-00004 - Arrêté n° DOS-2025/424 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J (2 pages) Page 6
IDF-2025-02-11-00004 - Arrêté n° DOS-2025/590 portant agrément
de la SAS MES AMBULANCES (2 pages) Page 9
IDF-2025-02-10-00005 - Arrêté n° DOS-2025/591 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES CERGY 95 (2 pages) Page 12
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine /
IDF-2025-02-11-00002 - Arrêté n° DOS-225/422 portant agrément de
la SASU AMBULANCES DU Vème (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2025-02-10-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE NGE GENIE
CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG
EXPRESS zone d 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-11-00003
Arrêté n° DOS-2025/423 portant agrément de la
SAS AMBULANCES M.D.S.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00003 - Arrêté n° DOS-2025/423 portant agrément de la SAS AMBULANCES M.D.S. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/423
Portant agrément de la SAS AMBUANCES M.D.S.
(93300 Aubervilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS
AMBULANCES M.D.S. sise 90, avenue du Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) dont le
responsable légal est Monsieur Said MEZACHE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé EQ-607-RC et d'un véhicule de catégorie D immatriculé ET-043-JZ provenant
de la société AMBULANCE A.J délivré par les services de l'ARS Ile de France le 03 juin 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00003 - Arrêté n° DOS-2025/423 portant agrément de la SAS AMBULANCES M.D.S. 4
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé
ainsi qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la
conformité des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre
2017 ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES M.D.S. sise 90, avenue du Président Roosevelt à
Aubervilliers (93300) dont le responsable légal est Monsieur Said MEZACHE est agréée sous le n°
ARS-IDF-TS/384 à compter de la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 23, allée de la Paix à
Bondy (93140).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en
annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00003 - Arrêté n° DOS-2025/423 portant agrément de la SAS AMBULANCES M.D.S. 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-10-00004
Arrêté n° DOS-2025/424 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00004 - Arrêté n° DOS-2025/424 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/424
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J
(93300 Aubervilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2027-315 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 11 octobre 2017, portant agrément sous le n°ARS-IDF-TS112 de la SARL
AMBULANCES A.J sise 2, rue Fréderic Joliot Curie à Sevran (93270) dont le responsable légal/e
est Monsieur Farid MAKHLOUF ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/3499 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France en date du 09 novembre 2023 portant transfert du siège social et du local d'accueil de la
SARL AMBULANCES A.J du 2, rue Fréderic Joliot Curie à Sevran (93270) au 90, avenue du
Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de catégorie C type A immatriculé EQ-607-RC et un véhicule de catégorie D immatriculé ET-043-JZ à
la société AMBULANCES M.D.S. sise au 90, avenue du Président Roosevelt à Aubervilliers (93300)
dont le responsable légal est Monsieur Said MEZACHE, délivré par les services de l'ARS Ile de
France le 03 juin 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00004 - Arrêté n° DOS-2025/424 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J 7
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES A.J. est désormais sans
objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la AMBULANCES A.J sise au 90, avenue du Président Roosevelt à
Aubervilliers (93300) ayant pour responsable légal Monsieur Farid MAKHLOUF est retiré à compter de
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00004 - Arrêté n° DOS-2025/424 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES A.J 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-11-00004
Arrêté n° DOS-2025/590 portant agrément de la
SAS MES AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00004 - Arrêté n° DOS-2025/590 portant agrément de la SAS MES AMBULANCES 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/590
Portant agrément de la SAS MES AMBULANCES
(95130 Le Plessis-Bouchard)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS MES
AMBULANCES sise 1, rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard (95130) dont le responsable légal
est Monsieur Cédric GEORGELIN ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FV-379-PE et FW-715-SJ provenant de la société AMBULANCES
CERGY 95 délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 mai 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00004 - Arrêté n° DOS-2025/590 portant agrément de la SAS MES AMBULANCES 10
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS MES AMBULANCES sise 1, rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard (95130)
dont le responsable légal est Monsieur Cédric GEORGELIN est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 386 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00004 - Arrêté n° DOS-2025/590 portant agrément de la SAS MES AMBULANCES 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-10-00005
Arrêté n° DOS-2025/591 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES CERGY 95
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00005 - Arrêté n° DOS-2025/591 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
CERGY 95 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/591
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES CERGY 95
(95240 Cormeilles-en Parisis)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/2667 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 14 octobre 2020, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/236 de la SARL
AMBULANCES CERGY 95 sise 17, rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95240) dont le
responsable légal est Monsieur Florian CANIVEZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés FV-379-PE et FW-715-SJ à la société MES AMBULANCES sise 1,
rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard (95130), dont le responsable légal est Monsieur Cédric
GEORGELIN, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 24 mai 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES CERGY 95 est désormais
sans objet ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00005 - Arrêté n° DOS-2025/591 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
CERGY 95 13
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES CERGY 95 sise 17, rue Gabriel Péri à
Cormeilles-en-Parisis (95240) dont le responsable légal est Monsieur Florian CANIVEZ est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-10-00005 - Arrêté n° DOS-2025/591 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
CERGY 95 14
ARS - Délégation départementale des
Hauts-De-Seine
IDF-2025-02-11-00002
Arrêté n° DOS-225/422 portant agrément de la
SASU AMBULANCES DU Vème
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-02-11-00002 - Arrêté n° DOS-225/422 portant agrément de la SASU
AMBULANCES DU Vème 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/422
Portant agrément de la SASU AMBULANCES DU Vème
(75013 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
DU Vème sise 4, rue de la Reine Blanche à Paris (75013) dont le responsable légal est Monsieur
Jérôme LE DOUARIN ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GV-389-GW et GV-952-VD provenant de la société AMBULANCES
DU XIIIème délivré par les services de l'ARS Ile de France le 09 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-02-11-00002 - Arrêté n° DOS-225/422 portant agrément de la SASU
AMBULANCES DU Vème 16
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES DU Vème sise 4, rue de la Reine Blanche à Paris (75013) dont
le responsable légal est Monsieur Jérôme LE DOUARIN est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/385 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE



Signé
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-02-11-00002 - Arrêté n° DOS-225/422 portant agrément de la SASU
AMBULANCES DU Vème 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-10-00002
Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la
SOCIETE NGE GENIE CIVIL, pour son
intervention sur le site de construction de la
ligne CDG EXPRESS zone d 93200 SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-10-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE NGE
GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS zone d 93200 SAINT-DENIS
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E |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Ile-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr




ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE NGE GENIE CIVIL,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS Zone D
93200 SAINT-DENIS




LA PREFETE DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -4171 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la Préfète de la
Seine-Saint-Denis par intérim au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2024 -206 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 19 décembre 2024 par Monsieur Pascal
BOIXIERE, Directeur régional de la société NGE GENIE CIVIL, sise Parc d'activités de Laurade – Saint Etienne
du Grès 13156 TARASCON Cedex et présentée par Madame Valérie BARBOSA, en qualité de chargée RH, pour
l'intervention de 42 salariés sur le site de construction de la ligne CDG Express Zone D, 109 avenue du Président
Wilson, 93200 SAINT-DENIS les dimanches 16 et 23 février 2025, 30 mars 2025 et 20 avril 2025 ;

VU les compléments apportés au dossier le 13 janvier 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 14 novembre 2024 ;

VU l'avis favorable du CSE du 18 décembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 19 décembre 2024 qui précise que le repos sera donné un autre jour que
le dimanche aux salariés concernés ;

VU les 40 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU les avis favorables de la MGP et la CCI de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société NGE GENIE CIVIL indique qu'elle doit réaliser des travaux de renforcement du
Pont 1 à proximité des voies ferrées ; que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité
d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF
a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;

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IDF-2025-02-10-00002 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE NGE
GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS zone d 93200 SAINT-DENIS
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CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société NGE GENIE CIVIL est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical, pour :

- 36 salariés dont un intérimaire le dimanche 16 février 2025
- 38 salariés dont un intérimaire le dimanche 23 février 2025
- 40 salariés dont un intérimaire le dimanche 30 mars 2025
- 36 salariés dont un intérimaire le dimanche 20 avril 2025

pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC en Zone D du chantier CDG Express, 109 avenue du
Président Wilson, 93200 SAINT-DENIS.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 10 février 2025

P/ La Préfète, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

La Responsable Adjointe du Pôle Politiques du Travail





Dominique-Anne MICHEL




Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recou rs contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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