ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-111
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-09-19-00002 - Arrêté 2024-CAB-662 interdiction rassemblements
festifs du 20 septembre 2024 au 23 septembre (2 pages) Page 3
8-2024-09-19-00001 - Arrêté 2024-CAB-663 interdisant transport de
matériel de son du 20 septembre au 23 septembre 2024 (2 pages) Page 6
2
Préfecture 08
8-2024-09-19-00002
Arrêté 2024-CAB-662 interdiction
rassemblements festifs du 20 septembre 2024 au
23 septembre
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00002 - Arrêté 2024-CAB-662 interdiction rassemblements festifs du 20 septembre 2024 au 23
septembre 3
PREFETDES ARDENNES ' CabinetLiberté Direction des sécuritésps | Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-652portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30; |Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte. contre le terrorisme; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectorai 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature a MadameLaetitia KULIS, directrice dc_—: Cabinet du Préfet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 20 septembre 2024 au lundi 23septembre 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matiere de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00002 - Arrêté 2024-CAB-662 interdiction rassemblements festifs du 20 septembre 2024 au 23
septembre 4
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l''ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 20 septembre2024 à 16 heures au lundi 23 septembre 2024 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. '
Charleville-Mézières, le 19 septembre'2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice inet
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :» soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;» soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00002 - Arrêté 2024-CAB-662 interdiction rassemblements festifs du 20 septembre 2024 au 23
septembre 5
Préfecture 08
8-2024-09-19-00001
Arrêté 2024-CAB-663 interdisant transport de
matériel de son du 20 septembre au 23
septembre 2024
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00001 - Arrêté 2024-CAB-663 interdisant transport de matériel de son du 20 septembre au 23 septembre
2024 6
PREFETIzbEf ARDEN NES CabinetÉgalité [ Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-653portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d''Honneur .Officier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-CAB-652 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 20 septembre 2024 au lundi 23 septembre2024;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de |la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00001 - Arrêté 2024-CAB-663 interdisant transport de matériel de son du 20 septembre au 23 septembre
2024 7
matière de sécurité sanitaire et routiére ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de I'espéce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractére musical non autorisé est interdite sur I'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 20 septembre à 16 heures au lundi 23 septembre 2024 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementalé de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |'Etat.
Charleville-Mézières, le 19 septembre 2024
Pour le préfet et paLa dlrectn/d %7
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal adm:mstratlf de Châlons-en- Champagne- 25rue du Lycée- 51036 Châlons-en--Champ êne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.Après un recours gracieux ou h:erarch:que le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-09-19-00001 - Arrêté 2024-CAB-663 interdisant transport de matériel de son du 20 septembre au 23 septembre
2024 8