SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-109
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-06-06-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-41 fermeture temporaire du tunnel du Fréjus les
deux nuits du 17 au 18 juin et du 18 au 19 juin 2025 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-06-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-41
fermeture temporaire du tunnel du Fréjus les
deux nuits du 17 au 18 juin et du 18 au 19 juin
2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-06-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-41 fermeture temporaire du
tunnel du Fréjus les deux nuits du 17 au 18 juin et du 18 au 19 juin 2025 3
ExPREFETE Direction des secureDE LA SAVOIELibertéLgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-41portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des essais de marche à blanc du second tube et pour une montée en versiondu système de supervision
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie - SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992) ;VU la demande présentée le 28 mai 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis de la direction interdépartementale des routes centre-est ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 30 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des essais de marche à blanc du second tube et pourune montée en version du système de supervision, il convient de mettre en œuvre les conditions decirculation ci-après ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens :- du mardi 17 juin 2025 à 22h00 au mercredi 18 juin 2025 à 05h00- du mercredi 18 juin 2025 à 22h00 au jeudi 19 juin 2025 à 05h00
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tunnel du Fréjus les deux nuits du 17 au 18 juin et du 18 au 19 juin 2025 4
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrété doit étreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4A la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées a la diligence de la société francaise du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrétées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance de lapréfète de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.Chambéry, le 6 juin 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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