Nom | recueil-idf-020-2025-03-RAA-nominatifs du 11.03.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 11 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125978/931215/file/recueil-idf-020-2025-03-RAA-nominatifs%20du%2011.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 11 mars 2025 à 16:03:44 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 mars 2025 à 18:03:23 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2025-03
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-03-10-00009 - Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la
région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-10-00010 - Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 7
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-03-10-00009
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture
de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00009 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
3
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 m ars 2023 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu le courriel en date du 21 février 2025 transmis par M. Thierry Duclos faisant état de la
démission de son mandat en sa qualité de membre élu du comité social d'administration au
titre du syndicat FO Préfecture et des services du Ministère de l'Intérieur ;
Vu le courriel en date du 25 février 2025 transmis par Mme Laurence Galmiche formalisant la
démission de son mandat en qualité de membre élu du comité social d'administration au
titre du syndicat FO Préfecture et des services du Ministère de l'Intérieur ;
Sur désignation du syndicat FO Préfecture et des se rvices du Ministère de l'Intérieur en
application des dispositions de l'article R 252-26 du Code Général de la Fonction Publique ;
Arrête :
Article 1
er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2023 susvisé est modifié par les 1° et 2° ci-après
du présent article :
1° Le douzième alinéa relatif à la désignation d'un membre titulaire représentant du
personnel au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« - M. Jean-Claude PUCIARELLI »
2° Le vingt-troisième alinéa relatif à la désignati on d'un membre suppléant représentant du
personnel au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« - Mme Sandrine DEVEUVE ».
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00009 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Article 2
La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désigna tion des membres du comité social
d'administration (CSA) de la préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
figure en annexe du présent arrêté pour information.
Article 3
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de
Paris et par délégation
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris
Signé
Stéphane BRUNOT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00009 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
5
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation
des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris
Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- M. Christophe JOLY-LEITE
- Mme Khadija GAMRAOUI
- M. François FIEMS
- Mme Rahima GHENAIM
Au titre de la CFDT
- M. Philippe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI
Membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Nadia TALCONE
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Aline ADONAI
Au titre de la CFDT
- M. Livier MARC-MANSUY
- M. Mohamed TAÏR
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Mme Sandrine DEVEUVE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00009 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-03-10-00010
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00010 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Arrêté du 10 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 modifié, portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu les courriels de démission de leur mandat en qua lité de membres élus du comité social
d'administration au titre du syndicat FO Préfecture et des services du Ministère de l'Intérieur,
transmis par M. Thierry Duclos et Mme Laurence Galm iche en date respectivement des 21 et
25 février 2025 ;
Sur désignation du syndicat FO Préfecture et des Se rvices du Ministère de l'Intérieur, en
application des dispositions de l'article R 252-11 du code général de la Fonction Publique ;
Arrête :
Article 1
er
A l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 susvisé, les 12 e et 23 e alinéas relatifs à la
désignation du membre titulaire et du membre supplé ant au titre de FO PREFECTURE ET DES
SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR sont ainsi rédigés :
« - M. Jean-Claude PUCCIARELLI
- Mme Sandrine DEVEUVE »
Article 2
La liste des représentants du personnel de la forma tion spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 précité, figure en annexe du présent
arrêté pour information.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00010 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
2
Article 3
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés , est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris
Signé
Stéphane BRUNOT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00010 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
3
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Liste des représentants du personnel de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apportées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
En qualité de membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Aline ADONAI
Au titre de la CFDT
- M. Philipe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER
Au Titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI
En qualité de membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Rabia EL ABID
- Mme Nora ATTABI
- M. Serge NDOUMBE TANGA
Au titre de la CFDT
- M. Mohamed TAIR
- Mme Frédérique RENAULT
Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Mme Sandrine DEVEUVE «
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-03-10-00010 - Arrêté
du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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