EE Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésD'EURE- et de la Protection des PopulationsET-LOIR . |Liberté Pôle Cohésion SocialeFE Service Protectiondes Populations Vulnérables et Lutte contre la Pauvreté
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/05 MODIFIANT L'ARRÊTE N°DDETSPP-PIPPV-CMD 23-04/01DU 17 AVRIL 2023 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL - FORMATIONPLENIERE - DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LESCOLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES ET NON AFFILIESAU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR
LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIRCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU l'article L821-1 du Code Général de la Fonction Publique;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022, relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU l'arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022 du 29 décembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir au 1° janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N°DDETSPP-PIPPV-CMD 23-04/01 du 17 avril 2023 portant compositiondu Conseil médical formation pléniére des agents de la fonction publique territoriale pour lescollectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de gestionde la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART entant que directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations d'Eure-et-Loir, à compter du 19 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profit deM. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2025/2406-01 du 1° juillet 2025 portant subdélégationgénérale de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DD28-PPSMS-0019 du 18 août 2025, portant désignation desmédecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour lapériode du 01/10/2025 au 30/09/2028 ;VU l'arrêté préfectoral N°DDETSPP-PPV-2025/03 du 22 septembre 2025 portant désignationdes médecins membres du Conseil médical départemental d'Eure-et-Loir des agents de lafonction publique territoriale et des sapeurs-pompiers volontaires, pour la période du01/10/2025 au 30/09/2028 ;VU l'information du syndicat FSU en date du 07 mars 2025, concernant le départ de MadameEvelyne DUPESSEY et la nouvelle désignation de Madame Julie SUREAU-LE SAUTER;VU l'information du syndicat CGT en date du 18 septembre 2025, concernant le départ deMonsieur Lucien GONZALVEZ, Monsieur Ludovic SEGAIN et de Madame Isabelle ABBE, et lanouvelle désignation de Madame Sophie DELAITRE ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir ;ARRÊTEArticle 1: Le Conseil Médical départemental d'Eure-et-Loir en formation plénière des agents :de la fonction publique territoriale, est fixée comme suit :
Chartres + CCAS + Chartres Métropole + CIASReprésentants de l'administrationTitulaires SuppléantsDORANGE Karine FROMONT Elisabeth AUDAT Patrickeer Ville de ChartresDUTARTRE Dominique CONTREPOIS Alain MOKHTAR(Mme) MartineMOKHTAR Martine FROMONT Elisabeth BESS AMCCAS de Chartres GenevieveBOURSEGUIN Claude (M.) MILON Janine ROLO José. . DARDABASOULET Dominique (M.) Chartres CHEDEVILLE Maria SoumayaDAVID Marie-Pierre Métropole =| ROUAUET Etienne FROMONTElisabeth. MORIZEAU Jean- DARDABASOULET Dominique (M.) CIAS de Chartres François SoumayaDAVID Marie-Pierre Métropole ROUAULT Etienne SarreElisabethReprésentants du personnelTitulaires SuppléantsCat. À - HEROUIN Stéphane RIGUET Pauline PINHEDE AnaïsCat. À - DUMAS Sylvie HUBERT Laurène WALTER PierreCat. B-JAOUEN Loic = MEDANE Samia QUEMENEUR AnnaîgCat. B- VALLEE Fabienne rhin Anne JONEAU ChantalCat. C — FORTIN Fabien MOISSON Adeline . COAT MélissandreCat. C- DURAND Gilbert OLIVIER Pascal GONZALVEZ Jimmy

Dreux + CCAS + Caisse des EcolesReprésentants de l'administrationTitulaires SuppléantsBARBE Hélène GUERIN LydieVille de DreuxPOISSON VERDIER ValérieHuguetteRAR WILLEMIN SophiePICARD CCAS de Dreux :Christine VABRE Carolinehai KISA Yucelebastien Caisse des Ecoles de DreuxGUENZI Alain JAGUIN FrancoisReprésentants du personnelTitulaires SuppléantsCat A- ALEXIS Julie DUBUC CélineCat À - MORGADO Julie AVELANGE EmilieCat B — ALVES Céline HACHKAR OmarCat B - DUVAL Audrey ROULAND JudithCat C - MALKI FrançoisBUHOT Camille MUSY EmmanuelleCat C - LACROIX PhilippeLE GUYADER Aurélia RAMDANI Abdellah
Conseil Départemental d'Eure et LoirReprésentants de l'administrationTitulaires SuppléantsBAUDET Alice LEMARE JacquesBOUTET-GELINEAU EmmanuelleLEMOINE StéphaneReprésentants du personnelTitulaires SuppléantsCat À - COLOMBEL-LE-GOVIC Marie-AngeVAUBAILLON NathalieSUREAU-LE SAUTER JulieCat A - LE MOULLEC Valérie COUSIN CarolineCOUDRAY VéroniqueCat B - CHARLES Dominique (Mme) TOUTAIN KarineLE BLIGUET Marie-JeanneCat B - BENICHOU Anne TACHEAU NathalieFERRAGE OlivierCat C - DULOIR Jocelyne LEDORE Denis CLAVERAS FlorianCat C - FAUCONNIER Fabrice AIME ChristelleENIONA Michel

Conseil Régional du CentreReprésentants des collectivités et établissementsTitulaires SuppléantsBONTHOUX MichèleHUWART HaroldBOENS Sylviane BRIDET Jean-FrançoisReprésentants du personnelTitulaires SuppléantsCat À - INGE Carole BAIJOT Yves LAURET CatherineCat À - VENTURO CéciliaTREIL-EGUIENTA EstelleGONTHIER NicolasCat B - ROMMEL ArmandeBRETEAU Denis GITTON LaurentCat B — LIRON Cécile PERRIN Sandra FILISETTI DanielCat C - JOUBERT ChristopheDELMOTTE Carine SALVADOR BrunoCat C —- FHIHAM Jamal LENOIR Régis
SDIS 28 - SPP et PATSReprésentants de l'administrationTitulaires SuppléantsGUERRINI Marc PECQUENARD FrancisLEFEBVRE EvelyneGERARD Eric LEMOINE StéphaneMARIE Jean-NoëlReprésentants du personnel PATSTitulaires SuppléantsCat A - LECLERC Maryse FERRERAS AurélienCat B — BERGER-FRITSCHValérie SOUCHET Pierre MIRAOUI FatimaCat C - CANITROT VirginieSOMMET IsabelleARNOULT CorinneCat C - LEBE Xavier GLOTIN BenoitReprésentants du personnel Sapeurs-pompiers professionnelsTitulaires SuppléantsCat A- DAVY PascalTAUREAU PascaleBREGEON FlavienCat B — PAGES ThomasHEURTEBISE GéraldBOUTOILLE DavidCat C - GENTYJohannLELONG LaurentLEBLANC ChristopheCat C - BERTHELOM LoicBOURIETTE SylvainBADAIRE Alexis
KECHOURI Dominique

COLLECTIVITES AFFILIEESReprésentants de l'administrationTitulaires SuppléantsBRETON Christiane DAVID Marie Pierre ven DER STICHELEBOUILLARD Martine GAULLIER Jacky GALIOTTO PhilippeReprésentants du personnelTitulaires SuppléantsCat A- TYSSIER Marie-Céline BAREAU Gilles FROGER HenriCat À - THOUVENOT Alexandre GALLET Aline CHAUDOT FlorentCat B - SAUVEGRAIN Corinne TONNELIER Valérie MARGELY ChristelleCat B - SCALVON Catherine DA SILVA Céline BACA SandrineCat C - DELAITRE Sophie | |Cat C - ROUILLARD Philippe RICAUD Stéphanie GOUHIER Emilie
Article 2 : Le mandat des représentants des collectivités se termine au terme du mandat del'élu, quelle qu'en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin à l'issuede la durée du mandat de la commission administrative paritaire visé par l'article 4-2 dudécret n°87-602 susvisé.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le directeurde cabinet, du préfet d'Eure-et-Loir et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités de la protection des populations d'Eure-et-Loir, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir et notifié au Centre de Gestion de la fonctionpublique territoriale d'Eure-et-Loir. ÀJ, 27 OCT. 2075Chartres.d@irecteur Dépatémentalde L'Emploi, ddéTravaildes Lede la aay 7sés Por lations
Nicolas. DROUART4}Délais et voies de recours:En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de; 'la justice administrative, les recourssuivants peuvent-être introduits en recommandé avec accusé réception dans un délai de deux mois à compter de la date denotification du présent acte ou publication au RAA: |- un recours gracieux, adressé auprès du signataire: Place de la République — 28019 Chartres cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/