-
ijerte'EgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-236
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 (4
pages) Page 3
07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas (4 pages) Page 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car (4
pages) Page 13
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-06-00002
AP arrete permanent 2010 modificatif 2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 3
z Direction départementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des territoires de l''ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destructionimmédiate de sangliers et de chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publiquepar les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
La Préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (7°) et L.2215-1,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,VU l'arrété préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destruction immédiatede sangliers et de chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique par leslieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente,VU l'arrété préfectoral n° 07-2020-03-23-008 du 23 mars 2020 modifiant l''arrêté préfectoral n°2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant la destruction immédiate de sangliers et dechevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique par les lieutenants delouveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente,VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenantsde louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche,VU l'avis favorable de la directrice départementale des territoires,CONSIDÉRANT que l'arrété préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 a nommé 23lieutenants de louveterie pour le département de l'Ardèche, que l'annexe 1 de l'arrêté préfectoraln° 07-2020-03-23-008 du 23 mars 2020 prescrivant la destruction immédiate de sangliers et dechevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique par les lieutenants delouveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente doit être revu enconséquence en ce que cette annexe donne la liste des lieutenants de louveterie habilités à faireusage des dispositions particulières de cet arrêté,SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 4
Arréte
Article 1": L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2010-357-14 du 23 décembre 2010 prescrivant ladestruction immédiate de sangliers et de chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou latranquillité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent uneintervention urgente est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de lapêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, madame la directrice départementaledes territoires, monsieur le président du conseil départemental, mesdames et messieurs les maires,monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, monsieur le chef du servicedépartemental d'incendie et de secours, madame la cheffe de service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, monsieur le directeur de l'agence interdépartementale Drôme-Ardèchede l'Office national des forêts, monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs, messieurs les lieutenants de louveterie sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 6 août 2025
Pour la préfète,Le secrétaire généralSignéJohn BENMUSSA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 5
ANNEXE 1Liste des lieutenants de louveterie habilités à intervenir au titre de la destruction immédiate desangliers ou de chevreuils troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique.Circo. Nom Prénom Téléphone Email1 BONNET Julien 07.70.8512.33 julien.bonnet07300@gmail.com2 LUBAC Jean-Christophe | 06.03:13.82.04 jclubac7@gmail.com3 GERENTES Lilian 06.85.53.62.57 gerentes.lilian@orange.fr4 NICOLAS Julien 06 74 68 16 85 Jl.nicolas@cnr.tm.fr5 CHABRIOL Jean-Louis 06.50.62.94.23 jeanlouis.chabriol@hotmail.fr6 PHILIPPOT Jean-François 06.85.87.29.77 jean-francois.philippot@orange.fr7 VERNET Jacques 06.37.93.52.36 jacques.vernet9@orange.fr8 LAUNAY Marcel 06.27.23.34.06 Marcelaunay@sfr.fr9 AUZAS Mathieu 06.67.39.49.47 mathieu.auzas@gmail.com10 ASTIER Georges 0613.26.46.15 georgesastier@sfr.fr11 STREFF Pascal 06.72.64.03.57 sp1043@yahoo.fr12 ROURE Thierry 06.86.69.28.89 thierry.roure0189@orange.fr13 ALBORE Didier 06.8213.81.92 didier.albore@orange.fr14 AUDOUARD Daniel 06.03.98.4214 contact@audouardetfils.fr15 NURY Didier 06.84.71.04.27 didier.nury@laposte.net16 PESCHAIRE Sylvain 06.841219.40 sgat07150@gmail.com17 BALAZUC Eric 06.88.14.54.49 bala.zuc@live.fr18 MARMOLLE Tony 06.85.92.04.51 tonyvale26@gmail.com19 CLAUZIER Gilles 06.87.86.98.84 gilles@ateliermenuisea.fr20 COSTE François 06.76.40.91.33 fcostegap@wanadoo.fr21 GIN Patrick 06.66.48.90.80 patrickgin07@gmail.com22 ARNAUD Lucien 06.73.84.70.55 contact@arnaudtppl.com23 NICOLAS Ernest 06.03.97.67.44 ernest07200@hotmail.com
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 6
4/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00002 - AP arrete permanent 2010 modificatif 2025 7
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-06-00001
AP Remise en eau baignade Dornas
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas 8
älÊfÈTE Direction départementaleDE L'ARDÈCHE des territoires de l''ArdècheLibertéÉgalitéPratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-009relatif au renouvellement de l'autorisation d'aménagement du site de baignade sur la Dorne,sur la commune de Dornasn° 07-2017-00009La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,Officière de l'ordre national du mérite
VU le code l'environnement et notamment ses articles L211-3, L214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023, portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,préfète de l'Ardèche ;VU l'arrété du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de lanomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement;VU l'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE) 2022-2027 ;VU l'arrété préfectoral n° 07-2017-06-06-009 portant renouvellement de l'autorisation relative à laréalisation d'un barrage à usage de baignade sur la rivière Dorne, sur la commune de Dornas, etfixant les prescriptions applicables, délivré le 6 juin 2017 ;VU la demande transmise par la commune de Dornas, représentée par Monsieur Gaëlord VIALLE,relative à 'aménagement du point de baignade sur la Dorne, sur la commune de Dornas, reçu à ladirection départementale des territoires de l'Ardèche (DDT) le 16 juin 2025 ;VU le projet d'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires adressé au pétitionnairedans le cadre de la procédure contradictoire en date du 3juillet 2025 ;VU l'absence de réponse à la consultation du pétitionnaire au titre de la procédure contradictoireréalisée en date du 3juillet 2025 ;CONSIDÉRANT l'engagement de la commune de Dornas dans une réflexion liée à la réalisation d'unouvrage plus adapté à la gestion du site de baignade et en adéquation avec les fonctionnalitésnaturelles du cours d'eau ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de préciser les prescriptions applicables à l'opération dereconstitution du site de baignade dans la Dorne, sur la commune de Dornas ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de I'environnement;
1/4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas 9
CONSIDÉRANT que les matériaux constituant le barrage estival ont été réinjectés dans le lit de laDorne lors de la ré-ouverture du barrage en septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que le stock de matériaux est insuffisant pour reconstituer le barrage ;CONSIDÉRANT l'apport de matériaux lors des événements orageux ;CONSIDÉRANT que les matériaux présents dans le lit peuvent être utilisés pour réaliser le barrage etque leur régalage dans le lit après la réalisation du projet d'aménagement actuellement en cours deréflexion n'engendrera pas de déséquilibre sédimentaire dans le cours d'eau ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'arrêté - BénéficiaireIl est donné acte à la commune de Dornas, représentée par Monsieur Gaëlord VIALLE, demeurantau 1, Place de la mairie —- 07160 Dornas, d'utiliser les matériaux graveleux présents dans le lit de laDorne au droit du site de baignade de Dornas pour aménager le barrage relatif au point debaignade, autorisé par l'arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-009 portant renouvellement del'autorisation relative à la réalisation d'un barrage à usage de baignade sur la rivière Dorne, sur lacommune de Dornas, et fixant les prescriptions applicables, délivré le 6 juin 2017, en application del'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans leprésent arrêté.L'aménagement du site de baignade fait l'objet des modifications suivantes :- L'ouvrage réalisé prendra la forme d'un merlon de graviers temporaire, sans recours à desenrochements, réalisé à partir des matériaux graveleux présents sur l'atterrissement situé au droitdu site de baignade ;- Le merlon aura une hauteur maximale de 2,40 m ;- Les travaux seront réalisés en assec.Cette opération entre dans la catégorie des ouvrages soumis aux rubriques suivantes de l'articleR.214-1 du code de l'environnement : Arrêtés deRubrique Intitulé Régime | prescriptions généralesapplicablesInstallations, ouvrages, travaux ou activités, dans lelit mineur d'un cours d'eau, étant de nature àdétruire les frayères, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur31.50 |d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les| Déclarationfrayères de brochet : Arrêté du30 septembre 201419 Destruction de plus de 200 m2 defrayères (A) ;2° Dans les autres cas (D).Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions techniques générales définies dans l'arrêtéministériel mentionné dans le tableau ci-dessus, ainsi que les prescriptions spécifiques fixées dans leprésent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas 10
Article 2 - Prescriptions spécifiquesLes prescriptions concernent plus particulièrement l'organisation du chantier dans les phases deréalisation du merlon et de remise en état du cours d'eau après la saison estivale.Pour limiter tout risque de pollution des eaux de la Dorne, l'organisation du chantier devrarespecter les prescriptions suivantes :- Mise en place d'un dispositif de filtrage positionné environ 20 m en aval du barrage à réaliser(ballot de paille décompactée, géotextile filtrant) ;- Pose de la buse de maintien du débit réservé défini à 112 |/s ;- Réalisation du batardeau pour orienter les eaux dans la buse et travailler en assec ;- Le prélèvement se fera uniquement sur la partie haute de l'atterrissement ;- En phase d'exploitation du site, le débit entrant est restitué à l'aval par surverse ;- L'ouvrage est à usage baignade et aucun prélèvement n'est autorisé dans le plan d'eau ;- La vidange du plan d'eau devra être réalisée au plus tard au 15 septembre ;- La ré-ouverture du barrage sur I'ensemble de son linéaire devra être lente et progressive pourlimiter le risque de mise en suspension des matériaux fins ;- Les matériaux constituant le merlon pourront faire I'objet d'un stockage en vu de la saison estivalesuivante et feront l'objet d'une réinjection dans le lit après la réalisation du projet d'aménagementdu site de baignade plus vertueux sur le plan environnemental ;- Aucun matériau ne sera extrait du cours d'eau à l'exception de ceux stockés en vu de réaliser lemerlon pour la saison estivale suivante.Article 3 - Durée de validitéLe présent arrété prend effet à compter de la date de notification au pétitionnaire, jusqu'au 6 juin2027.Article 4 - Information de la préfèteLe bénéficiaire est tenu :- D'informer la préfète (DDT 07 Service environnement- 2 place Simone Veil —- BP 613 — 07006 PrivasCedex, ou ddt-se-eau@ardeche.gouv.fr) au plus tard 2 semaines avant le démarrage des travauxpour organiser une visite sur place ;- D'informer l'office français de la biodiversité (OFB) au plus tard 2 semaines avant le démarrage destravaux pour organiser une visite sur place ;- D'informer la préfète (DDT 07) au plus tard 1 mois après achèvement des travaux pour contrôler lerespect des prescriptions du présent arrêté.Article 5 - Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer à la préfète, dès qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le bénéficiaire devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
3/4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas 11
Article 6 - Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande à la préfète, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par I'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vautdécision de rejet.Article 7 - Droits des tiers et autres réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 - Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformémentà l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de I'affichage en mairie ;- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté luia été notifié.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.Article 9 - Notification, publication et exécutionLe présent arrété sera notifié au bénéficiaire.Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires deI'Ardéche, monsieur le maire de Dornas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deI'Ardéche et mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche pendantune durée minimale de 6 mois, sera également tenue à la disposition du public dans la mairieintéressée.Le présent arrété sera affiché en mairie de Dornas, pendant une durée minimale d'un mois. Leprocès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune concernée,sera adressé à la direction départementale des territoires (service environnement).Copies en sera également adressée :- Au service départemental de l'office français de la biodiversité ,- A la fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection du milieuaquatique,- Au syndicat mixte de l'Eyrieux à Crussol,- Au parc naturel régional des monts d'Ardéeche.
Privas, le 6 août 2025Pour la préfèteLe secrétaire généralSignéJohn BENMUSSA
4/4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-06-00001 - AP Remise en eau baignade Dornas 12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-05-00011
arrrêté autorisant l'épreuve de stock car
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car 13
- | Sous-PréfecturePRÉFÈTE de Tournon-sur-RhôneDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORALAutorisant l'association Stock Car Club du Vivaraisà organiser une course de Stock Car à Colombier le Vieuxle vendredi 15 août 2025
La Préfète de l'ArdècheChevalier de la Légion d'honneurOfficière de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 etsuivants, L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le code du sport, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R. 411-10, R. 411-31 etR.411-32 ;VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-10, D.331-5,R.311-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A 31-32 ;VU l'arrété du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU la demande du 15 mai 2025 présentée par M.Lionel CHAZOT, président del'association Stock Car Club du VivaraisVU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions de lafédération française du sport automobile ;VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale dela sécurité routière en sa séance délibérative le 05 août 2025 ;VU l'attestation d'assurance couvrant la manifestation sportiveConsidérant l'absence d'opposition des autres services consultés ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car 14
ARRETEArticle 1er - Le Président de l'association « Club Stock'car du Vivarais » sise à Colombier leVieux est autorisé à organiser une épreuve de Stock Cars le vendredi 15 août 2025 dans lesconditions fixées par les textes susvisés, et selon le plan joint au dossier.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurset les participants, des dispositions des codes, décrets, arrétés susvisés, du reglementFSMO et du règlement particulier pris à l'occasion de cette épreuve.Organisateur technique : Monsieur Lionel CHAZOT Tél : 06 37 46 55 44La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique àla Préfete ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescrip-tions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ del'épreuve.Ce document devra être également transmis au sous-préfet de Largentière, le service depermanence ( pour le week-end du 15 juin 2025 ) aux adresses mails suivantes :pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.frsp-tournon@ardeche.gouv.frArticle 2 : ModalitésCette épreuve se déroule sur un circuit sis sur Un terrain privé à Colombier le Vieux« Le Roure » .Les horaires de la manifestation sont les suivantes :- de 8h à 10h15 : réception des pilotes, contrôle des véhicules et de la licence des pilotes etmécaniciens- de 10h45 à 12h : briefing des commissaires et des participants et début de la premièremanche- de 12h à 13h30 : pause déjeuner- de 13h30 à 18h30 : reprise des manches qualificatives- de 18h30 à 19h15 : finales- de 19h15 à 20h : remise des prixL'épreuve réunira au maximum 60 véhicules.Article 3 : Dispositif de sécurité et d'ordreLes emplacements du public devront se situer en hauteur et seront matérialisés par desbarrières métalliques au-delà du périmètre de sécurité. Le public ne devra jamais se situerdans l'enceinte du circuit.Les zones interdites au public seront délimitées de façon claire et visible par des moyensappropriés.Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur leszones d'évolution et aux abords, notamment aux endroits indiqués dans le dossier et àtous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour lepublic.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car 15
Les commissaires de sécurité, dotés d'un extincteur et d'un téléphone portable, devrontfaire respecter les regles de sécurité concernant le public, empécher la présence despectateurs sur les lieux interdits.Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur serviced'ordre et commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant aumaximum leurs emplacements.Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneauxd'interdiction et d'information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir toutincident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leurresponsabilité étant entièrement engagée.Des panneaux relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation sur lesvoies communales seront mis en place par les organisateurs.Un arrêté temporaire réglementant la circulation routière a été pris par la direction desroutes et des mobilités du département. Celui-ci limite la vitesse à 50 km/h au droit desfestivités, interdit le stationnement au bord de la RD 234 et interdit le dépassement entrevéhicules et cela le vendredi 15 août 2025 de 08h à 20h.Des parkings de capacité suffisante devront être clairement identifiés.Article 4 : Dispositif de secours et sécuritéPendant toute la durée de l'épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la chargedes organisateurs et comprendra :- Uune ambulance avec équipement- |a présence d'un médecin M. Claude, pendant la durée de l'épreuve,- des infirmières dans les bénévoles- la disposition d'extincteurs appropriés aux risques servis par les commissaires decourse,- Un système de transmission de l'alerte vers les secours publics, fiable en tous pointsde l'épreuve,- proximité avec la caserne des pompiers de St- Félicien- des extincteurs sur le parking- Une cuve d'eau de 6500 litres sur le parking- tracteurs pour l'évacuation des véhiculesLa directive de stationnement provisoire applicable en Ardèche, devra être mise en servicesur les parkings destinés au public et aux concurrents.Les commissaires doivent être dotés d'un extincteur à poudre.Le public sera sensibilisé aux risques d'incendies de végétation. L'interdiction d'utiliser desbarbecues sera rappelée en particulier.Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques demoins d'un an devra étre présenté par les concurrents.Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la posed'affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation,ouvrages d'art, etc...) sont rigoureusement interdits
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car 16
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge des organisateurs.Article 7 : Les organisateurs seront responsables, vis-a-vis de l'Etat, du Conseildépartemental, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, desdégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voiepublique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.L'Etat, le conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont expressémentdéchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient étre causés aux personnes ouaux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état deschaussées.Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.Article 9 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Un tel recours peut étre formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur lesite www.telerecours.frArticle 10: Le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, la maire de Colombier-le-Vieux, ladirectrice départementale des territoires, le commandant de la compagnie degendarmerie de Tournon-sur-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, le président du conseil départemental, le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président deI'Association « Club Stock'car du Vivarais ». Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.
Tournon Sur Rhône, le 05 août 2025
Pour la prefète,Le secrétaire général,SignéJohn BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-05-00011 - arrrêté autorisant l'épreuve de stock car 17