HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-143
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
70-2024-10-31-00005 - arrêté portant autorisation de transport, capture
et relâcher de spécimens d'espèces animales protégées au
bénéfice du centre de soin Athenas. (6 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
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70-2024-10-30-00002 - Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'une unité de méthanisation
par la société
SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE (4 pages) Page 10
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2024-11-05-00002 - AR portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal de la SARL Pompes Funèbres Luronnes
situé rue Bourdieu à LURE (70) (3 pages) Page 15
70-2024-11-05-00003 - AR portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Luronnes
situé 55 rue de la République à LURE (70) (3 pages) Page 19
70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant
renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au
lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
(6 pages) Page 23
70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant
l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une
compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la
Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024 (22 pages) Page 30
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2024-10-31-00005
arrêté portant autorisation de transport, capture
et relâcher de spécimens d'espèces animales
protégées au bénéfice du centre de soin
Athenas.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-10-31-00005 - arrêté portant autorisation de transport, capture et relâcher de spécimens
d'espèces animales protégées au bénéfice du centre de soin Athenas. 3
< Direction régionale de l'environnement,PREFET ' de l'aménagement et du logementDE LA HAUTE- | | Bougrgogne-FrancheËComtéSAONELiberté -ÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N°portant autorisation de transport, capture et relâcher de spécimens d'espèces animales protégéesau bénéfice du centre de soin AthenasLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 àR.411-14;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment enmatière de capture d'espèces animales protégées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation .et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de Haute-Saône;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et_ d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux régles générales de fonctionnement et auxcaractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de lafaune sauvage ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégés menacésd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département;Vu l'arrété ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;
\dresse postale - 5 /o Gisèle Halumi - B2 31255 25005 3ESANCON cedex
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d'espèces animales protégées au bénéfice du centre de soin Athenas. 4
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation decertaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certainesespèces de mammifères sur le territoire national ;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitainIintroduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animauxvertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'Environnement ;Vu l'arrété préfectoral n° 39 2019 0107 CSPP du 05 juillet 2019 portant modification del'autorisation d'ouverture du Centre Athenas;Vu le certificat de capacité délivré à M Gilles Moyne en date du 29juillet 2014;Vu la demande de dérogation pour le transport, la capture et le relâcher de spécimens d'espécesprotégées date du 15 décembre 2023 déposée par le centre de soin Athenas ;Vu la consultation du public du 13/03/2024 au 28/03/2024 sur le site Internet de la DREALBourgogne-Franche-Comté ;Vu l'avis favorable sous conditions émis par le Conseil national de protection de la nature en datedu 28 juin 2024; 'Considérant que le Centre sauvegarde de la faune sauvage constitue un établissement détenantdes animaux d'espèces non domestiques, soumis au contrôle de l'administration et, qu'a ce titre, ildispose des différentes autorisations prévues aux articles L413-2 (certificat de capacité) et L413-3(autorisation d'ouverture) du code de l'environnement ;Considérant que le transport des animaux trouvés blessés dans la nature vers le centre de soins envue de leur traitement, ainsi que leur transport jusqu'au lieu de relâcher doit s'effectuer sous le' couvert des dérogations aux interdictions qui le cas échéant sont prévues ;Considérant que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° del'article L. 411-1 du code de l'environnement est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que leprojet réponde à l'intérét de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservationdes habitats naturels ;Considérant que l'activité du centre visant à soigner des animaux sauvages avant leur relâché ausein du milieu naturel s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage ;Considérant que ce projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt publicmajeur ; .Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Saône,
ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est le centre de soin Athenas sis 366 chemin du Montceau- 39570L'Etoile, représenté par son président. L'autorisation couvre le capacitaire, M Gilles Moyne, et
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d'espèces animales protégées au bénéfice du centre de soin Athenas. 5
I'ensemble des mandataires qu'il aura formés pour l'exercice des activités concernées dans lalimite des compétences conférées par le certificat de capacité et le présent arrêté.Article 2 : Opérations autorisées pour les espèces protégées visées par l'arrêté du 09 juillet 1999Pour les espèces visées par l'arrêté ministériel du 09 juillet 1999 et pour lesquelles les opérationsde capture, de transport vers le centre de soin et de transport en vue du relâcher sont définies parun arrêté ministériel, le centre est autorisé à réaliser les autres opérations suivantes :v transporter les spécimens vers le centre depuis tout autre etabllssement chargé de lasauvegarde de la faune sauvagev détenir les spécimens pour leur prodiguer les soins nécessaires en vue de leur relâcherv transporter les spécimens vers ou depuis un autre centre de sauvegarde de la faunesauvage situé en France métropolitainev transporter des spécimens vers ou depuis une clinique vétérinaire située en Francemétropolitainev transporter des spécimens mortsau centre vers un service d'équarrissage ou un laboratoireaux fins d'analyseArticle 3 : Opérations autorisées pour les autres espècesA l'exception du loup (Canis lupus), et dans la limite de son certificat de capacité et des conditionsd'accueil fixé par l'arrêté d'autorisation d'ouverture de l'établissement, le bénéficiaire est autoriséà réaliser, pour les espèces de mammifères métropolitaines, reptiles, amphibiens et oiseaux, lesopérations suivantes :v capturer dans le milieu naturel des spécimens en détressev transporter les spécimens entre le lieu de capture et le centre en vue de leur prise enchargev transporter des spécimens vers ou depuis tout autre établissement chargé de la sauvegardede la faune sauvage situé en France métropolitainev transporter des spécimens vers ou. depuis une clinique vétérinaire située en Francemétropolitainev transporter des spécimens morts au centre vers un service d'équarrissage ou un laboratoireaux fins d' analysev détenir des spécimens tant que des soins sont nécessairesv transporter vers un lieu de relâcher et relâcher (à l'exception du castor, du lynx, du grand-tétras devant faire l'objet d'un arrêté ministériel spécifique)Pour le loup (Canis lupus), seules les opérations suivantes sont autorisées :v transporter des spécimens vers ou depuis tout autre établissement chargé de la sauvegardede la faune sauvage situé en France métropolitainev transporter des spécimens vers ou depuis une clinique vetermalre située en Francemétropolitainev transporter des spécimens morts au centre vers un service d'équarrissage ou un laboratoireaux fins d'analysev détenir des spécimens tant que des soins sont nécessaires
Article 4 : Lieux et durée de la dérogationCette dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31décembre 2028.La dérogation est accordée sur le département de Haute-Saône .
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-10-31-00005 - arrêté portant autorisation de transport, capture et relâcher de spécimens
d'espèces animales protégées au bénéfice du centre de soin Athenas. 6
La dérogation est octroyée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrété et desmodalités définies dans le dossier de demande de dérogation.Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvredu fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai leservice Biodivérsité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, pour validationpréalable des modifications.
Article 5: MandatairesLe bénéficiaire devra tenir à jour une liste des personnes mandataires ayant reçue une formationminimale d'une journée et la communiquer chaque année et la présenter en cas de contrôle del'autorité administrative.Article 6 : Marquage des oiseauxAfin de contribuer à documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein du centre desoins, le marquage des spécimens avant leur relâcher dans le milieu naturel est à systématiser. Cesspécimens d'oiseaux sont marqués à l'aide d'une bague métallique gravée d'un identifiant uniqueportant l'intitulé « Muséum Paris », les modalités de marquage étant définies par le Centre derecherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO)/Muséum national d'histoire naturelle(MNHN). [
Article 7 : Cas des animaux non relâchablesConcernant les animaux recueillis par le centre de sauvegarde et non relâchables, il convient derappeler les termes de la circulaire du 12/07/2004 qui précise notamment: « Les animaux de lafaune sauvage hébergés dans les centres de sauvegarde doivent être traités en vue de leurréintroduction dans la nature. Toutefois, il arrive que des animaux recueillis ne puissent êtrerelâchés, en particulier en raison de leur incapacité physique suite à leurs blessures. Il est légitimeque ces animaux ne soient pas euthanasiés et puissent être gardés en captivité ».Dans ce contexte, la justification du maintien en captivité doit être clairement et précisémentprésentée dans un document rédigé par le responsable du centre de sauvegarde et accompagnantl'animal.Ces animaux pourront être cédés à des établissements d'élevage ou de présentation au publicsous couvert des autorisations administratives prévues en fonction du statut de protection del'espèce concernée.La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le caséchéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et deprotection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.Article 8 : Cas des spécimens bénéficiant d'un PNAPour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou en coursde mise en œuvre selon les espèces, le centre de soins informera systématiquement la Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) coordinatrice du plan,de la réception, au sein de l'établissement, de spécimens de telles espèces et de leur devenir. Pources mêmes espèces, en ce qui concerne les spécimens venant à mourir au sein du centre de soins,en |'absence de programme de recherche spécifique, les dépouilles seront mises à disposition des
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d'espèces animales protégées au bénéfice du centre de soin Athenas. 7
DREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans, dans le respect des dispositionsprévues à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (relatif aux règles générales defonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent dessoins sur les animaux de la faune sauvage). À défaut, de telles dépouilles seront mises à dispositionprioritairement d'organisations intéressées à la conservation des espèces et à la diffusion desconnaissances (Muséum national d'histoire naturelle, etc) ou, le cas échéant, à l'équarrissage.Article 9 : Mesures de suiviUn bilan d'activité annuel du centre devra être adressé à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté,service Biodiversité, Eau, Paysage. || comportera les différentes espèces et le nombre d'individusrecueillis pour les départements concernés, ainsi que leur devenir. Ce bilan d'activité sera adresséau plus tard le 1 mars de l'année n+1.Un bilan complet en fin de validité de la dérogation devra également être envoyé à la DREALBourgogne - Franche-Comté. Les données fournies par les bilans pourront être utilisées par laDREAL Bourgogne - Franche-Comté.Article 10 : Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de |'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.Article 11 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies peut faire l'objet des contrôles prévus à l'article L170-1du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements auxprescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du codede l'environnement. .' Article 12 : SanctionsLe non-respect du présent arrété est passible des mesures et sanctions définies aux articles L171-8et L.415-3 du code de l'environnement. ...Article 13 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon :- par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,- par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Saône .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 15 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de Haute-Saône, le commandant du groupement degendarmerie, les chefs des services départementaux de l'OFB de Haute-Saône, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur sera adressé.
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Article 16 : DiffusionCopie du présent arrêté est transmise à :- M. le Préfet de Haute-Saône , '- M. le Directeur départemental des territoires de Haute-Saône- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Saône ,- M. le Chef du service départemental de l'OFB de Haute-Saône ,- M. le Directeur de l'agence ONF de Haute-Saône .
Article 17 : Publication - NotificationLe dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à laDirection Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône etnotifié au bénéficiaire.
Fait à Vesoul, le3 1 OCT. 2024
aute-Saône,
Pour le Prèfé'Le par délégation,La Secrétaire GanéraleAnnick PÂQUET
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2024-10-30-00002
Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'une unité de méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS
sur la commune de RAZE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-10-30-00002 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une unité de
méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE
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PREFET Direction Régionale de I'EnvironnementDE LA HAUTE- de ''Aménagement et du LogementSAONE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Unité Inter-Départementale 25-70-90ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DREAL N°enpatepy 300€T. 2024 -
portant mise en demeure relative à I'exploitation d'une unité de méthanisationpar la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUISsur la commune de RAZELE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEVU .— le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants,L.511-1, L.514-5, R.512-46-23 et suivants, R.511-9 ;- le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;— le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET;— l'arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;— l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pressions simples ;— (l'arrêté préfectoral n°70-2018-01-18-001 du 18 janvier 2018 portant enregistrementd'une unité de méthanisation par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur leterritoire de la commune de RAZE;— l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Saône ;- le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et duLogement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l''inspection des installations classéestransmis à l'exploitant par courrier du 14 octobre 2024 conformément aux articlesL.171-6 et L.514-5 du Code de l'environnement faisant suite à la visite du 24 septembre2024 ; |
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méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE
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- le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure notifié le 14 octobre 2024 àl'exploitant en application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement l'invitant àtransmettre ses observations dans un délai de 15 jours ;- l'absence de réponse de l'exploitant dans le délai imparti à la transmission du projetd'arrêté préfectoral susvisé ; | ;CONSIDÉRANT- la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)annexée à l'article R.511-9 du Code de I'environnement et notamment la rubrique 2781« 1-méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale / b) la quantité dematières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j régime del'enregistrement» ;- le volume des intrants dans le méthaniseur exploité par la SAS AGRO ENERGIES DUPERTUIS du 1% septembre 2022 au 31 août 2023 est de 33 422 tonnes soit une moyennejournalière de 91,5 tonnes ; '- le volume des intrants dans le méthaniseur exploité par la SAS AGRO ENERGIES DUPERTUIS du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 est de 33 499 tonnes soit une moyennejournalière de 91,8 tonnes ;- que la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS est autorisée (enregistrement simplifié) à traiterune quantité maximale de déchets de 59,9 t/j (cf. l'arrêté préfectoral n°70-2018-01-18-001du 18 janvier 2018 susvisé) ; '- que l'augmentation par rapport à la situation enregistrée est respectivement sur les deuxdernières années de 31,6 et 31,9 tonnes par jour ;- que cette augmentation dépasse en elle-même le seuil de l'enregistrement de la rubrique2781-1 de la nomenclature des ICPE fixé à 30 t/j ;- que cette modification avec une telle augmentation en application de l'articleR.512-46-23 |l du code de l'environnement est de fait substantielle ;- qu'à la date du 24 septembre 2024, la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS située au lieu-ditchamps de la Fouchère à RAZE ne dispose d'aucun acte administratif l'autorisant àexploiter une unité de méthanisation avec un tel volume journalier d'intrants (plus de 90tonnes par jour) ;- les dispositions de l'article L.171-7 du Code de l'environnement « /.-Indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sontexploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ouaménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, del'agrément, de l'homologation, de la certification ou de la déclaration requis en applicationdu présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autoritéadministrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans undélai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an.[...] »
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méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE
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- que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-7 du Code de l'environnement en mettant en demeure la SAS AGRO ENERGIE DUPERTUIS de régulariser sa situation administrative, soit par le dépôt d'un dossier soit par leretour à la situation autorisée ;- que la visite d'inspection du 24 septembre 2024 a mis en évidence les manquementssuivants aux dispositions contrôlées de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé :- article 6 Il : la liste des équipements sous pression (ESP) est incomplète. En effet, elle necomporte que la colonne équipement, les autres champs (le type, le régime desurveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de ladernière et de la prochaine requalification périodique) ne sont pas renseignés ;- les dispositions de l'article L. 171-8 | du Codede l'environnement : « Indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptionsapplicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements,opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met endemeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elledétermine. » ;- que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la société AGRO ENERGIEDU PERTUIS de respecter les dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'arrêté ministériel du 20novembre 2017 susvisé ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône ;ARRÊTEARTICLE 1* - OBJETARTICLE 1.1 - régularisation administrativeLa société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS, dont le siège social est lieu-dit champs de lafouchère 70 000 RAZE, exploitant une unité de méthanisation sur la commune de RAZE estmise en demeure, à compter de la notification du présent arrêté, de régulariser sa situationadministrative conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement. A cet effet,l'exploitant devra :A — dans un délai de quatre mois, déposer une demande d'examen préalable à la réalisationd'une étude d'impact (formulaire cas par cas Cerfa 14734*04) .Selon la décision de cas par cas, déposer à compter de la décision susvisée:- soit un dossier d'enregistrement, en application de l'article L.512-7-1 et suivants du Codede I'environnement, dans un délai de 6 mois; |— soit un dossier d'autorisation environnementale, en application de l'article L.512-1 dumême code, dans un délai de 8 mois;B — ou dans un délai de six mois, revenir à la situation enregistrée avec un volume moyenjournalier de 59,9 tonnes d'intrants maximum.
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méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE
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A cet effet, I'exploitant fera connaître par courrier dans un délai de quinze jours à compter dela notification du présent arrêté laquelle des deux options (A ou B) il retient pour satisfaire à lamise en demeure.ARTICLE 1.2 - respect des prescriptions ministériellesLa société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS, dont le siège social est lieu-dit champs de lafouchere 70 000 RAZE, exploitant une unité de méthanisation sur la commune de RAZE estmise en demeure, à compter de la notification du présent arrété, de respecter dans un délaide 8 mois à compter de la notification du présent arrêté les prescriptions de l'article 6 alinéa 3de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 reprises ci-dessous :« IlI. - L'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et destuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ouinstallations au chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime desurveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de laderniére et de la prochaine requallflcatlon périodique.L'exploitant tient cette liste à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareilsà pression. »
ARTICLE 2 - SANCTIONS ADI_VIIN'ISTRATIVESFaute pour l'exploitant de se conformer dans les délais aux dispositions de la prêsente mise endemeure, il pourra être fait application des sanctlons administratives prévues à l'article L.171-7et L. 171-8 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3 —- NOTIFICATION ET PUBLICITEConformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le présent arrété est publié surle site internet de la préfecture de la Haute-Saône pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrété est notifié à la société AGRO ENERGIE DU PERTUIS.ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de BESANÇON (30, rueCharles Nodier, 25 000 Besançon) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par le pétitionnairedans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.ARTICLE 5 - EXÉCUTIONMme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône, M. le Directeur Régional del'Environnement, de I'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dontune copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le Maire de la commune de RAZE.Faità Vesoul,le 3 1 OCT. 2094Pour Le Préfet,et par délégation,La Secrétaire Générale
Annick PÂQUET
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méthanisation
par la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE
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Préfecture de Haute-Saône
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AR portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement principal de la SARL
Pompes Funèbres Luronnes situé rue Bourdieu à
LURE (70)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-11-05-00002 - AR portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de
la SARL Pompes Funèbres Luronnes situé rue Bourdieu à LURE (70) 15
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-11-05-00002portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principal de la SARL Pompes Funèbres Luronnessitué rue Bourdieu à LURE (70)
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-19 àL2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;VU l'ordonnance n°2005-855 du 28juillet 2005 relative aux opérations funéraires ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET.VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU l'arrêté préfectorall n°70-2024-05-02-00057 du 2 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-SaôneVU la demande d'habilitation reçue le 07 juin 2024 par M. Thiébaut COLLE, représentantlégal de la SARL Pompes Funèbres Luronnes;VU les éléments transmis par les Pompes funèbres Luronnes concernant le rachat del'entreprise ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
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la SARL Pompes Funèbres Luronnes situé rue Bourdieu à LURE (70) 16
- Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTEL'habilitation dans le domaine funéraire de |'établissement principal de la SARLPompes Funèbres Luronnes, situé rue Bourdieu à Lure, est délivrée pour l'exercice,sur l'ensemble du territoire national, des activités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière ;— transport de corps après mise en bière ;— Soins de conservations ;— organisation des obsèques; ,— fourniture de housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;— gestion et utilisation d''une chambre funéraire ;— fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation du référentiel opérateur funéraire (ROF) est :24-70-0075.L' habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la notificationdu présent arrêté.Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'a son terme, l'opérateur funérairedevra produire, à l'expiration de la période de validité, une attestation deconformité délivrée par un organisme agréé pour les véhicules servant :* au transport de corps avant et après mise en bière :. véhicule OPEL VIVARO immatriculé AB 600 WX, le 06juillet 2025 au plus tard ;. véhicule OPEL VIVARO immatriculé FH 019 NA, le 06juillet 2025 au plus tard ;* au transport de corps après mise en bière :. véhicule MERCEDES BENZ VITO immatriculé EF 948 BZ, le 06 juillet 2025 au plus tard.Article 5 :
Article 6 :
1
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Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'a son terme, l'opérateur funérairedevra produire, à l'expiration de la période de validité de l'attestation deconformité délivrée par un organisme agréé pour la chambre funéraire rueBourdieu à Lure, le 22 août 2029 au plus tard.Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaréau préfet de la Haute-Saône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et deslibertés publiques, dans le délai de deux mois.
0000 VESOUL/Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'habilitation peut étre suspendue ou retirée par le préfet en cas de condamnationdu responsable de l'entreprise, ou de non respect de la réglementation applicableà l'activité funéraire ou des dispositions prévues à l'article 6 précité.L'habilitation est renouvelable sur présentation d'un nouveau dossier completadressé en préfecture au moins deux mois avant expiration.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON CEDEX) dansun délai de deux mois à compter de sa notification : ;- soit par écrit adressé au Tribunal Administratif — 30 rue Charles Nodier -25043 BESANCON CEDEX,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 10: La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont copie sera adressée à :- SARL Pompes Funèbres Luronnes rue Bourdieu à Lure,- M. le Maire de Lure,- M. le Sous-Préfet de Lure.
Fait à Vesoul, le Q 5 NOV. 2024
Le préfet, par délégation,La secrétaire générale.adjointe,
1 rue de la Préfecture70000 VESOULTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-11-05-00003
AR portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la
SARL Pompes Funèbres Luronnes situé 55 rue de
la République à LURE (70)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-11-05-00003 - AR portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL Pompes Funèbres Luronnes situé 55 rue de la République à LURE (70) 19
. llg.llPRÉFET | | | Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE | Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-11-05-00003portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Luronnessitué 55 rue de la République à LURE (70)
Le préfet de la Haute-SaôneVU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-19 àL2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;-VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire;VU l'ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET.VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET;VU l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-02-00057 du 2 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-SaôneVU la demande d'habilitation reçue le 07 juin 2024 par M. Thiébaut COLLE, représentantlégal de la SARL Pompes Funèbres Luronnes;VU les éléments transmis par les Pompes funèbres Luronnes concernant le rachat del'entreprise ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
1 rue de la préfecture70000 VESOULTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETEL'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la SARLPompes Funèbres Luronnes, situé 55 rue de la République à Lure, est délivrée pourl'exercice, sur l'ensemble du territoire national, des activités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière;— transport de corps après mise en blere— organisation des obsèques;— fourniture de housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;— fourniture de corbillards et de voitures de deuul— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation du référentiel opérateur funéraire (ROF) est :24-70-0076.L' habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la notificationdu présent arrêté.Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'a son terme, l'opérateur funérairedevra produire, à l'expiration de la période de validité, une attestation deconformité délivrée par un organisme agréé pour les véhicules servant :* au transport de corps avant et après mise en bière :. véhicule OPEL VIVARO immatriculé AB 600 WX, le 06 juillet 2025 au plus tard ;. véhicule OPEL VIVARO immatriculé FH 019 NA, le 06 juillet 2025 au plus tard ;* au transport de corps après mise en bière :. véhicule MERCEDES BENZ VITO immatriculé EF 948 BZ, le 06 juillet 2025 au plus tard.Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
000 VESOUL
Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaréau préfet de la Haute-Saône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et deslibertés publiques, dans le délai de deux mois.L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet en cas de condamnationdu responsable de l'entreprise, ou de non respect de la réglementation applicableà l'activité funéraire ou des dispositions prévues à l'article 5 précité.L'habilitation est renouvelable sur présentation d'un nouveau dossier completadressé en préfecture au moins deux mois avant expiration.
70 00\/'v
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de la SARL Pompes Funèbres Luronnes situé 55 rue de la République à LURE (70) 21
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON CEDEX) dansun délai de deux mois à compter de sa notification :- soit par écrit adressé au Tribunal Administratif - 30 rue Charles Nodier -25043 BESANCON CEDEX,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 9 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont copie sera adressée à :- SARL Pompes Funèbres Luronnes 55 rue de la République à Lure,- M. le Maire de Lure,- M. le Sous-Préfet de Lure.
Fait à Vesoul,le Q5 NQV. 2024Le préfet, par délégatLa secrétam _/==ion,
z
Estelle CHARLES
1 rue de la Préfecture70000 VESOULTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-11-05-00003 - AR portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-10-28-00005
Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au
Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
23
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18
à R. 331-45 et A. 331-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 à R.1334-37 et R.1336-7
à R.1336-8 relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à
compter du 13 mai 2024 ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits motocross édictées par la fédération
française de motocyclisme en application de l'article L. 131 -16 du Code du sport relatif à
l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2020-07-08-009 du 8 juillet 2020 portant renouvellement de
l'homologation, pour une durée de quatre ans, du circuit de motocross de Recologne-lès-
Rioz, situé au lieu -dit « Au Foutelot », pour les compétitions, essais ou entraînements à la
compétition et démonstrations, pour les motos, side-cars et quads ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
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VU la demande présentée le 29 avril 2024 par M. Jacky CHARPILLET, président de
l'association « Moto club Fresnois », en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu -dit « Au Foutelot », sur la commune de Recologne-lès-
Rioz ;
VU le passage de l'expert sécurité de la fédération française de motocyclisme et l'attestation
de mise en conformité délivrée à la suite de cette visite par la fédération française de
motocyclisme, le 14 octobre 2024 ;
VU la visite du circuit effectuée par la commission départementale de la sécurité routière,
section manifestations sportives, le mardi 8 octobre 2024, en présence de M. Robert
TRAVAILLOT maire de Recologne-lès-Rioz ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 17 octobre 2024 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le circuit de Recologne-lès-Rioz, tel qu'il est décrit au plan masse annexé, est homologué
pour une durée de quatre ans pour les entraînements de motocross et de quad et les
compétitions de motocross.
Article 2 :
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont
fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Le sens d'utilisation du circuit est le
sens horaire.
Article 3 :
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses
dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Article 4 :
Le circuit sera utilisé conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives ayant reçu délégation.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
25
Article 5 :
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :
◦ De 10 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 :
▪ En février et mars : deux dimanches et deux mercredis par mois.
▪ Du 1er avril au 15 octobre : les 2 et 4 samedis du mois et les 1ᵉ ᵉ er et 3 mercredisᵉ
du mois.
2. Le roulage des véhicules terrestres à moteur non thermique est autorisé sans
restriction horaire.
3. Des dérogations aux dispositions prévues au 1 du présent article ne peuvent être
accordées par le maire de la commune de Recologne-lès-Rioz que dans la limite de
onze jours par an, ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant
pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives
ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du
sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de
chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes
fédérations.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste
des véhicules dont le bruit dépasse les valeurs fixées à l'alinéa précédent. La
justification de ces contrôles est tenue à la disposition du préfet ou de son
représentant à sa demande.
6. Il appartient à l'exploitant de veiller à l'absence de dépassement des valeurs limites
d'émergence globale du bruit perçu par autrui dans l'environnement fixées par les
articles R.1336-7 et R.1336-8 du Code de la santé publique.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les
conditions générales d'utilisation du circuit.
En cas de plainte pour nuisances sonores auprès de la mairie ou de la préfecture, le
responsable du site devra faire réaliser, a ses frais, une étude acoustique. Celle-ci devra
permettre de mesurer les niveaux sonores au niveau des habitations les plus proches en
l'absence d'activité et lors du fonctionnement du circuit à sa capacité maximale.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
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du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
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Article 6 :Le responsable du site s'engage à mettre en ceuvre toutes les mesures permettant d'assurer laprotection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la protection du site et letraitement des déchets : |— \interdiction d'entreposer sur la zone des produits chimiques, des hydrocarbures etautres produits inflammables ailleurs que sur des aires étanches de capacité suffisantedont les eaux pluviales sont traitées avant rejet ;— un entretien du site est régulièrement effectué par fauchage et débroussaillage, aucunproduit n'est utilisé ;— pour le traitement des déchets domestiques, des poubelles sont mises à dispositiondes pilotes.Article 7 :La présente homologation est accordée à titre révocable.Elle pourra notamment être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale s'il apparaît quela piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies au moment de son agrément ou serévèle mal adaptée. |Le responsable du site ne se conformant pas aux dispositions du présent arrêté pourra se voirnotifier, par l'autorité préfectorale, la fermeture du circuit, après envoi d'une mise endemeure non suivie d'effet et ce, jusqu'a la mise en conformité du circuit.Article8 :Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et M. le maire de Recologne-lès-Rioz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 2 8 OCT. 2024Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
Annick PÂQUET
Annexe | : Nombre de véhicules admis à circulerAnnexe Il : Plan de masse du circuitDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceladministrative :Le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier — 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
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ANNEXE I NOMBRE DE VÉHICULE ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE
LA COMMUNE DE RECOLOGNE-LES-RIOZ (HAUTE-SAÔNE)
CATÉGORIE DE VÉHICULE NOMBRE AUTORISE
En course Aux essais En entraînement
FFM
Motocross
Quad
38
0
45
0
38
27
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
28
ëDépartSens de la pisteAmbulanceSecoursPoste commissaire de courseExtincteurParc coureursObstaclesBuvetteInterdit au publicPublicParc ferméArrivéePiste hél
PARC COUREURS
DO00% De+v>8[]
" ZONEDEPART _—"
_____.
zone panneauteur=
Piste hélicoptère
LONGUEUR PISTE: 1255 mLARGEUR MINIMUM: 6 mLONGUEUR DEPART: 90 M

Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-28-00005 - Arrêté n° 70-2024-10-28-00005
portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Au Foutelot »,
sur la commune de Recologne-lès-Rioz
29
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-10-30-00001
Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO
SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la
Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
30
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14 rallye régional de la Vallée de l'Ognonᵉ »,
le samedi 9 novembre 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18
à R.331-34 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Saône, à compter du 13 mai 2024 ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à
l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU la demande présentée le 15 juillet 2024 par M. Aurélien CHARTON, président de
l'association « ASA Roye Auto Sport », en vue d'organiser, le samedi 9 novembre 2024 ,
une compétition automobile intitulée « 14 rallye régional de la Vallée de l'Ognonᵉ » ;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
B. P. 429 – 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public et de l'accueil téléphonique disponibles sur le site : www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, datée du
26 juillet 2024, conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU les règlements particuliers de l'épreuve approuvés par la fédération française du sport
automobile sous le numéro 59.459 en date du 30 juin 2024 ;
VU la reconnaissance du parcours effectuée le jeudi 10 octobre 2024 par la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 17 octobre 2024 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
M. Aurélien CHARTON, président de l'association « ASA Roye Auto Sport », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser, le samedi 9 novembre 2024, une
compétition automobile intitulée « 14 rallye régional de la Vallée de l'Ognonᵉ », selon les
parcours, horaires et règlements figurant en annexe du présent arrêté.
La manifestation comporte deux épreuves spéciales chronométrées :
• ES 1-3-5 « Le moulin Foultot », d'une longueur de 5,53 km,
• ES 2-4-6 « La Pierre Mourey », d'une longueur de 8,35 km.
Article 2 : CONDITIONS D'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
L'organisateur veillera à consulter le niveau de vigilance météorologique prévu par les services
de Météo-France pour le jour de la manifestation. En cas de risque pour la sécurité du public
ou des participants au regard des conditions météorologiques annoncées, il adoptera toutes
les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la manifestation.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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Article 3 : RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 : SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course, en nombre suffisant, à tous les emplacements indiqués dans le
dossier sécurisation des épreuves.
Article 5 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parcours de
chaque épreuve spéciale chronométrée par arrêté du conseil départemental de la Haute-
Saône et par arrêtés municipaux des communes concernées.
L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations correspondantes. Il devra
poser et déposer la signalisation dès la fin de la manifestation. À l'issue de la course et avant
de rouvrir les routes à la circulation publique, il devra s'assurer que les chaussées soient libres
de tout obstacle et faire procéder au balayage si des projections de terre ou de gravillons se
sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et
de dégagement.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
Article 6 : INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES
6a) Les usagers de la route
L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les usagers de
la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves
spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et des
jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
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autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
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nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
6b) Les riverains et les maires des communes impactées
Les riverains auront été personnellement informés du déroulement de l'épreuve. Chaque
riverain aura signé un document précisant qu'il a été informé des contraintes le concernant,
liées à l'organisation de la manifestation. Les maires auront été préalablement consultés et
auront donné leur accord pour le déroulement de la manifestation.
Les organisateurs diffuseront, avant le départ de chaque manche, à l'aide de haut -parleurs,
des informations relatives à la manifestation en cours et le rappel des règles de sécurité, à
l'exclusion de toute publicité.
Article 7 : PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS
Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones spécialement
prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront délimitées et
protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des spectateurs à ces
zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités. Toutes les
mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'accéder ou
de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
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Article 8 : VÉRIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant et
l'organisateur sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains
dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
L'organisateur transmettra avant le début de l'épreuve l'attestation de conformité à la
réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral à la préfecture.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 9 : SECOURS
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
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- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc coureurs
en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
Article 10 : CONTRAT D'ASSURANCE
L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des
personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que celle des
participants à la manifestation.
Article 11 : ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des communes
concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve
et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d'assurer la
protection de l'environnement.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
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Article 14 : REMISE EN ETAT DES LIEUXLa réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétésempruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge de l'organisateur.Article 15 : RESPONSABLE DE LA MANIFESTATIONLe responsable de la manifestation est : M. Aurélien CHARTON (tél. 06 80 41 22 52).Le directeur de course est : M. Christophe GALLAIRE (tél.06 22 82 86 18).
Article16 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le président duconseil départemental de la Haute-Saône et MM. les maires des communes concernées par lamanifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Aurélien CHARTON,président de l'association « ASA Roye Auto Sport ».
Fait à Vesoul,le 30 OCT. 2024
Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
;
Annicki PAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrété au recueil des actes administratif de lapréfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône — 1 rue de la préfecture - BP429 —- 70013 VESOUL Cedex peut êtrelintroduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative :Le silence de l''Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.r un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon) ou par'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Annexes :— règlement particulier de l'épreuve- plan du parcours et horaires
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Route Ouverte : Code de la Route
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ES 1.3.5
LE MOULIN FOULTOT 4.6 KM
PK 42
PK 5
PK 30
PK 36 PK 21
PK 16
PK 13
vers
Melisey
PK 19
PK 40
PK 48
PK 24
VERS TERNUAY
VERS MELISEY
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PK 70
PK 80
PK 54
PK 59
PK 33
PK 40
PK 17
PK 19
PK 26
PK 37
PK 29
PK 46
PK 13
PK 3
VERS LA LANTERNE
VERS LURE
PK 84
PK 87
VERS LUXEUIL
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Itinéraire Km
ES
Km
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Voiture
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VHRS
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VHRS
Heure
Voiture
Balai
Moyen
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Km/h
Section 1 1:00 0:55 0:50 0:45 0:40 0:30 0:25 0:15 0:10 0:00 0:09 0:11 0:15 0:25 02:24 02:26 02:28 02:37 02:38 02:39
CH 0 Dép Parc Fer MELISEY 0,0 07:00 07:05 07:10 07:15 07:20 07:30 07:35 07:45 07:50 08:00 08:09 08:11 08:15 08:25 10:24 10:26 10:28 10:37 10:38 10:39
CH 0A Entrée Assistance 1,1 1,1 5 00:05 07:05 07:10 07:15 07:20 07:25 07:35 07:40 07:50 07:55 08:05 08:14 08:16 08:20 08:30 10:29 10:31 10:33 10:42 10:43 10:44
CH 0B Sortie Assistance 1,1 2,2 20 00:20 07:25 07:30 07:35 07:40 07:45 07:55 08:00 08:10 08:15 08:25 08:34 08:36 08:40 08:50 10:49 10:51 10:53 11:02 11:03 11:04
CH 1 MELISEY 3,4 5,6 10 00:10 07:35 07:40 07:45 07:50 07:55 08:05 08:10 08:20 08:25 08:35 08:44 08:46 08:50 09:00 10:59 11:01 11:03 11:12 11:13 11:14 36,60
Neutralisation 0,3 5,9 3 00:03 07:38 07:43 07:48 07:53 07:58 08:08 08:13 08:23 08:28 08:38 08:47 08:49 08:53 09:03 11:02 11:04 11:06 11:15 11:16 11:17
ES 1 LES OROZ 6 07:38 07:43 07:48 07:53 07:58 08:08 08:13 08:23 08:28 08:38 08:47 08:49 08:53 09:03 11:02 11:04 11:06 11:15 11:16 11:17
CH 2 LA PROISELIERE 23,3 29,2 50 00:50 08:28 08:33 08:38 08:43 08:48 08:58 09:03 09:13 09:18 09:28 09:37 09:39 09:43 09:53 11:52 11:54 11:56 12:05 12:06 12:07 38,00
Neutralisation 0,3 29,4 3 00:03 08:31 08:36 08:41 08:46 08:51 09:01 09:06 09:16 09:21 09:31 09:40 09:42 09:46 09:56 11:55 11:57 11:59 12:08 12:09 12:10
ES 2 LA PIERRE MOUREY 7,4 08:31 08:36 08:41 08:46 08:51 09:01 09:06 09:16 09:21 09:31 09:40 09:42 09:46 09:56 11:55 11:57 11:59 12:08 12:09 12:10
CH 2A Ent Parc Regr. MELISEY 21,2 50,6 40 00:40 09:11 09:16 09:21 09:26 09:31 09:41 09:46 09:56 10:01 10:11 10:20 10:22 10:26 10:36 12:35 12:37 12:39 12:48 12:49 12:50 35,82
Section 2 1:00 0:55 0:50 0:45 0:40 0:30 0:25 0:15 0:10 0:00 0:09 0:11 0:15 0:25 02:24 02:26 02:28 02:37 02:38 02:39
CH 2B Sort Parc Regr. MELISEY 0,0 65 01:05 10:16 10:21 10:26 10:31 10:36 10:46 10:51 11:01 11:06 11:16 11:25 11:27 11:31 11:41 13:40 13:42 13:44 13:53 13:54 13:55
CH 2C Entrée Assistance 1,1 51,7 5 00:05 10:21 10:26 10:31 10:36 10:41 10:51 10:56 11:06 11:11 11:21 11:30 11:32 11:36 11:46 13:45 13:47 13:49 13:58 13:59 14:00
CH 2D Sortie Assistance 1,1 52,8 45 00:45 11:06 11:11 11:16 11:21 11:26 11:36 11:41 11:51 11:56 12:06 12:15 12:17 12:21 12:31 14:30 14:32 14:34 14:43 14:44 14:45
CH 3 MELISEY 3,4 56,2 10 00:10 11:16 11:21 11:26 11:31 11:36 11:46 11:51 12:01 12:06 12:16 12:25 12:27 12:31 12:41 14:40 14:42 14:44 14:53 14:54 14:55 36,60
Neutralisation 0,3 56,5 3 00:03 11:19 11:24 11:29 11:34 11:39 11:49 11:54 12:04 12:09 12:19 12:28 12:30 12:34 12:44 14:43 14:45 14:47 14:56 14:57 14:58
ES 3 LES OROZ 6 11:19 11:24 11:29 11:34 11:39 11:49 11:54 12:04 12:09 12:19 12:28 12:30 12:34 12:44 14:43 14:45 14:47 14:56 14:57 14:58
CH 4 LA PROISELIERE 23,3 79,8 50 00:50 12:09 12:14 12:19 12:24 12:29 12:39 12:44 12:54 12:59 13:09 13:18 13:20 13:24 13:34 15:33 15:35 15:37 15:46 15:47 15:48 38,00
Neutralisation 0,3 80,1 3 00:03 12:12 12:17 12:22 12:27 12:32 12:42 12:47 12:57 13:02 13:12 13:21 13:23 13:27 13:37 15:36 15:38 15:40 15:49 15:50 15:51
ES 4 LA PIERRE MOUREY 7,4 12:12 12:17 12:22 12:27 12:32 12:42 12:47 12:57 13:02 13:12 13:21 13:23 13:27 13:37 15:36 15:38 15:40 15:49 15:50 15:51
CH 4A Ent Parc Regr. MELISEY 21,2 101,3 40 00:40 12:52 12:57 13:02 13:07 13:12 13:22 13:27 13:37 13:42 13:52 14:01 14:03 14:07 14:17 16:16 16:18 16:20 16:29 16:30 16:31 35,82
Section 3 1:00 0:55 0:50 0:45 0:40 0:30 0:25 0:15 0:10 0:00 0:09 0:11 0:15 0:25 02:24 02:26 02:28 02:37 02:38 02:39
CH 4B Sort Parc Regr. MELISEY 0,0 65 01:05 13:57 14:02 14:07 14:12 14:17 14:27 14:32 14:42 14:47 14:57 15:06 15:08 15:12 15:22 17:21 17:23 17:25 17:34 17:35 17:36
CH 4C Entrée Assistance 1,1 102,4 5 00:05 14:02 14:07 14:12 14:17 14:22 14:32 14:37 14:47 14:52 15:02 15:11 15:13 15:17 15:27 17:26 17:28 17:30 17:39 17:40 17:41
CH 4D Sortie Assistance 1,1 103,5 45 00:45 14:47 14:52 14:57 15:02 15:07 15:17 15:22 15:32 15:37 15:47 15:56 15:58 16:02 16:12 18:11 18:13 18:15 18:24 18:25 18:26
CH 5 MELISEY 5,7 109,2 10 00:10 14:57 15:02 15:07 15:12 15:17 15:27 15:32 15:42 15:47 15:57 16:06 16:08 16:12 16:22 18:21 18:23 18:25 18:34 18:35 18:36 36,60
Neutralisation 0,3 109,5 3 00:03 15:00 15:05 15:10 15:15 15:20 15:30 15:35 15:45 15:50 16:00 16:09 16:11 16:15 16:25 18:24 18:26 18:28 18:37 18:38 18:39
ES 5 LES OROZ 6 15:00 15:05 15:10 15:15 15:20 15:30 15:35 15:45 15:50 16:00 16:09 16:11 16:15 16:25 18:24 18:26 18:28 18:37 18:38 18:39
CH 6 LA PROISELIERE 23,3 132,8 50 00:50 15:50 15:55 16:00 16:05 16:10 16:20 16:25 16:35 16:40 16:50 16:59 17:01 17:05 17:15 19:14 19:16 19:18 19:27 19:28 19:29 38,00
Neutralisation 0,3 133,1 3 00:03 15:53 15:58 16:03 16:08 16:13 16:23 16:28 16:38 16:43 16:53 17:02 17:04 17:08 17:18 19:17 19:19 19:21 19:30 19:31 19:32
ES 6 LA PIERRE MOUREY 7,4 15:53 15:58 16:03 16:08 16:13 16:23 16:28 16:38 16:43 16:53 17:02 17:04 17:08 17:18 19:17 19:19 19:21 19:30 19:31 19:32
CH 6A Entr Parc Fer MELISEY 21,2 154,3 40 00:40 16:33 16:38 16:43 16:48 16:53 17:03 17:08 17:18 17:23 17:33 17:42 17:44 17:48 17:58 19:57 19:59 20:01 20:10 20:11 20:12 35,82
40,2 154,3
1ère SECTION
14ème Rallye de la Vallée de l'Ognon - Melisey - Melay - Ecromagny - La Proiselière - Les Fessey - Belmont - La Lanterne et les Armonts - 09 Novembre 2024
Section 2
3ème SECTION
04/11/2023
H-(h:mn)
H-(h:mn)
H-(h:mn)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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'yASA NMOYE AUTO SPORT14ême Rallye Régional de la Vallée de l'Ognon- 08 et 09 novembre 2024VISALIGUE B.F.C.04
Reglement ParticulierCe réglement particulier compléte le règlement standard des rallyesLes rallyes français sont disputés conformément au Code Sportif International (et ses Annexes) de la FédérationInternationale de l'Automobile (FIA), au règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et aurèglement particulier de chaque rallye.
PROGRAMME - HORAIRES' [PRTTIIEIEE U TÉC) UE 1.2n i cs i o s 4 A 45 S5 00 VS Lundi 09 septembre 2024Ouverture des engagements :.....................................eerereesenseeerrrsssensenerens Lundi 09 septembre 2024Clôture des engagements :......................................ceerrreeererarereserreee Lundi 28 octobre 2024Parution du carnet d'itinéraire : ......n Dimanche 03 Novembre 2024Dates et heures des reconnaissances : Dimanche 03/11 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/11de 09h à 12h et de 14h à 18hVérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyVérifications des voitures le vendredi 08 novembre 2024 de 13H30 à 19H30 . Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyHeure de mise en place du parc de départ le : ...... ... 08 novembre 2024 à partir de 13h30LIEU ! ..........ccececea ns eareanneneere rrn e reren nn se ren rn e rr e en en ne en en ...Garage PIERRAT à Melisey1¢re réunion des Commissaires Sportifs le : 08 novembre 2024 à 20h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyPublication des équipages admis au départ le : 08 novembre 2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à Melisey ...Publication des heures et ordres de départ le 08 novembre 2024 à 21h30. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyBriefing des pilotes par écrit aux vérifications administrativesDépart du .Parc fermé garage PIERRAT à MELISEY à 08H00 (1ére VHC) et 08h20 (1ére moderne) le 09 Novembre2024Publication des résultats partiels le : ...............................09 novembre 2024 15min après la fin de chaque sectionLieu: ......... Garage PIERRAT à MELISEY ...Parc regroupementAITIVÉE ! ... . r cccc e cec se nara rr rrrn en rrrn sn rananena nn a se rrr Garage PIERRAT à MeliseyVérification finale le : 09 novembre 2024. ......................crcrrrrecessnrerrssres000e Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyTaux horaire de la main d'ceuvre : 60 € TTCPublication des résultats du rallye le .09 novembre 2024, 30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.Remise des prix le 09 novembre 2024, 1h après l'arrivée du dernier concurrent.Lieu : Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à Melisey
020¢ SIATIVY YAITNIILIVd ININI1DIH
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14ème Rallye Régional de Ia Vallée de l'Ognon
08 et 09 novembre 2024
VISA
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du
Règlement Particulier
Ce règlement pafticulier complète le règlement standard des rallyes
Les rallyes français sont disputés conformément au Code Sportif lnternational (et ses Annexes) de la Fédération
lntemationale de I'Automobile (FlA), au règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et au
règlement particulier de chaque rallye.
Parution du règlement:................. Lundi09 septembre 2024
Ouverture des engagements :.. ..,.,Lundi09 septembre 2024
Clôture des engagements:........... Lundi2S octobre 2024
Parution du carnet d'itinéraire : ..........,.,.,. ..... Dimanche 03 Novembre 2024
Dates et heures des reconnaissances : Dimanche 03/1 1 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/1 1
de 09h à 12h et de 14h à 18h
Vérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu : Garage PIERRAT à lVelisey
Vérifications des voitures le vendredi 08 novembre 2024 de 13H30 à 19H30 . Lieu : Garage PIERRAT à Melisey
Heure de mise en place du parc de départ le : ................ ....08 novembre 2024 à partir de '13h30
Lieu : ..,.,..... ...Garage PIERRAT à tvlelisey
'lè'" réunion des Commissaires Sportifs le: 08 novembre2024 à 20h00. Lieu . Garage PIERRAT à Melisey
Publication des équipages admis au départ Ie : 08 novembre 2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à Melisey ...
Publication des heures et ordres de départ le 08 novembre2024 à 21h30. Lieu : Garage PIERRAT à Melisey
Briefing des pilotes par écrit aux vérifications administratives
Déparl du .Parc fermé garage PIERRAT à MELISEY à 08H00 (1ére VHC) et 08h20 (1ére moderne) le 09 Novembre
2024
Publication des résultats partiels le : ...............................09 novembre 202415min après la fin de chaque section
Lieu : .........Garage PIERRAT à MELISEY...Parc regroupement
Arrivée . ................ .........Gara9e PIERRAT à Melisey
Vérification finale le :09 novembre 2024. ......... .......1ieu : Garage PIERRAT à lVelisey
Taux horaire de la marn d'æuvre : 60 € TTC
Publication des résultats du rallye le .09 novembre 2024,30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.
Remise des prix le 09 novembre 2024, t h après I'arrivée du dernier concurrent.
Lieu . Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à tt/elisey
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise le 08 et 09 novembre 2024 le 14ême Rallye de laVallée de l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté qui a délivréle permis d'organiser n° en date duComité d'OrganisationPrésident : Mr CHARTON AurélienMembres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto SportSecrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les ArmontsTéléphone 06 80 41 22 52Permanence du Rallye : Garage PIERRAT à MELISEYLieu, date, horaire : 08 et 09 Novembre 2024 de 06h00 à 21h00Organisateur techniqueNom : Mr CHARTON Aurélien pour l'Association Sportive Automobile Roye Auto SportAdresse : 9 Rue des Champs70270 La Lanterne et les ArmontsLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu etnotamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA1.IF. OFFICIELSPrésident du Collège : .........................................................rrrrerremenenmnentrnnennnnnmnnnn Josiane CHARLEUX 0403/9434CO MR S s . DUROC Denis - 0402/147050................................................................................................................ . Claude COMDAMIN 0304/122813Directeur de course :................... THOMAS Maryse - 0314/3123Directeur de Course Adjoint : Christophe GALLAIRE 0314/242385Directeur de course VHC BENOIT Hubert 0411/3617Direceurde Course ES L rrmenemancanennensnnnentnmnnmnenntn .... . . Martial PEUGEOT 0411/44386Adjoint ......n ... — Jean-Marc DELOY-0409/6830Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5 ..o BENOIT Hubert 0411/3617Directeur de Course ES 2.4.6................................rrrcrrsrsenrsrrsrersrrrrrrererernrrrnnnres DEVAUX Olivier 0314/1751AGJOINt ..o Delphine NASAZZI 0314/11063Directeur de Course Suivi PC ES 2-4-6...........................................rrsrererserrerrrrscererseenensennees ANGELMANN Alain 0302/214977Médecins: Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4.6Commissaire Technique Responsable: HAEFFELIN Daniel 0322/12079......................recrrensenennennennnsnnnnnnCommissaires Techniques : ...... Denis DERCHE - 0314/33547...................................................... GERARD Jean-François 0408/136207REVERCHON Jean-Louis 0421/6835Chargés des relations avec les concurrents (CS) : Monique FRANCE - 0409/29181ANGELMANN Jocelyne — 0302 /233639Chronométrage ES 1.3.5 TSCHOFFEN Jean Marie 0411/196862 - Evelyne HOFFMANN 0323/252900Chronométrage ES 2.4.6 FAIVRE Sylvie 0421/11039 — GIETZENDANNER NANCY 0318/220615Responsable classements : DURAND Jean-Paul 0503/27683Chargés des relations avec la presse Aurélien CHARTON 0421/176477
020¢ SIATIVY H3INNJILYVd ININI1DIH
L'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise le 08 et 09 novembre 202416 'ldeme Rallye de la
Vallée de l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté qui a délivré
le permis d'organiser no en date du
Camité d'Organisafion
Président : Mr CHARTON Aurélien
Membres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Secrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les Armonts
Téléphone 0680412252
Permanence du Rallye : Garage PIERRAT à MELISEY
Lieu, date, horaire : 08 et 09 Novembre 2024 de 06h00 à 21h00
Organ is ateur tech ni que
Nom : [Mr CHARTON Aurélien pour l'Association Sporlive Automobile Roye Auto Sport
Adresse : 9 Rue des Champs
70270 La Lanterne et les Armonts
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu et
notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA
1.1P. OFF'UEL§
Président du Collège : .
Commissaires sportifs :
Josiane CHARLEUX 040319434
DUROC Denis - 04021147050
Claude COMDAMIN 43041122813
THOMAS Maryse - 031413123
Christophe GALLAI RE 031 4 1242385
BENOIT Hubert 0411 13617
Martial PEUGEOT 0411 144386
Jean-Marc DEL0Y-0409/6830
BENOIT Hubert 4411 13617
DEVAUX Olivier 031411751
Delphine NASAZZI 0314/1 1063
ANGELMAN N Alain 0302121 4977
Monique FRANCE - 0409i29181
ANGELMANN Jocelyne - 0302 /233639
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Directeur de Course Adjoint :
Directeur de course VHC
Directeur de Course ES 1.3.5.
Adjoint
Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5
Directeur de Course ES 2.4.6.
Adjoint..
Directeur de Course Suivi PC ES 2-4-6
Médecins Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4.6
CommissaireTechniqueResponsable: HAEFFELINDanielæ2412679
Commissaires Techniques : ..........Denis DERCHE - 0314133547 ...
cERARD Jean-François 0408/1 36207
REVERCHON Jean-Louis 0421 16835
Chargés des relations avec les concunents (CS)
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Chronométrage ES 1.3.5
Chronométrage ES 2.4.6
Responsable classements
TSCHOFFEN Jean Marie 0411/196862 - Evelyne HOFFMANN 0323125290A
FAIVRE Sylvie 0421/11039 - GIETZENDANNER NANCY 0318/220615
DURAND Jean-Paul 0503/27683
Chargés des relations avec la presse
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Aurélien CHARTON 0421 I 17 647 7
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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Voiture TriCOÏOrE ...t e François NASAZZI - 0314/11062Voore DONTÎiT srressemenennensnenssnnnnennnnnenentennnÛnnÜnnnnnçtannÛnçüenûçtnçr Martine REVERCHON 0409/145051.2P. ELIGIBILITELe 14ème Rallye de la Vallée de L'Ognon compte pour- La Coupe de France des Rallyes 2025 coefficient 2- Le Challenge Bourgogne-Franche Comté 2024- Le Challenge ASA Roye Auto Sport 2024- Challenge Commissaires Bourgogne-Franche Comté 20241.3P. VERIFICATIONSUne confirmation d'engagement pourra étre envoyée aux concurrents ayant indiqué une adresse de courriel valide etlisible sur leur bulletin d'engagement.La liste des engagés comportant les heures de convocation sera mise en ligne à partir du 05 Novembre 2024 sur lesite de l'ASA Roye Auto Sport : http://asaroyeautosport.fr l'heure de convocation est I'heure limite à respecter.ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au règlement standard FFSAARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au réglement standard FF SA.3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au rallye 14¢me Rallye de la Vallée de l'Ognon, doit adresser à MmeSTEVENOT Justine 5 Chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEMY (Cachet de la poste faisant foi) lademande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 28 octobre 2024..................................................rrsrsrsrsrsrereee3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 150 voitures maximum, pour les 3 rallyes3.1.11.1P. — Les droits d'engagement sont fixés := avec la publicité facultative des organisateurs : 335.00 €= Sans la publicité facultative des organisateurs : 660,00 €= Un membre de l'équipage ASA RAS : 315.00 €, deux membres de l'équipage ASA RAS : 290.00 €.« Groupe de 5 engagements hors ASA RAS reçus dans la même enveloppe : 315.00 € par équipage.= Pour les engagements reçus avant le 21 /10 /2024 : 315.00€= Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droitsd'engagement.ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au règlement standard FF SA.4.3P. ASSISTANCEL'assistance autorisée sera indiquée sur le carnet d'itinéraire.
ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au réglement standard FFSA.La publicité collective obligatoire et facultative sera communiquée par un additif au règlement particulier
OZOZ SIATIVY YATINIILHVd INANI1DIE
Voiture Tricolore
Voiture Damier.
François NASAZZI - 0314111062
Martine REVERCHON 0409/1 4505
1,2P. ELIGIBILITE
l-e 14ème Rallye de la Vallée de L'Ognon compte pour
- La Coupe de France des Rallyes 2025 coefficient 2
- Le Challenge Bourgogne-Franche Conté2024
- Le Challenge ASA Roye Auto Sport 2024
- Challenge Commissaires Bourgogne-Franche Comlé 2024
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Une confirmation d'engagement pourra être envoyée aux concurrents ayant indiqué une adresse de courriel valide et
lisible sur leur bulletin d'engagement.
La liste des engagés compoftant les heures de convocation sera mise en ligne à partir du 05 Novembre 2024 sur le
sitedel,ASARoyeAutoSport:-]:.,,:,]l:...i,.,.......
Conforme au règlement standard FFSA
Conforme au règlement standard FFSA.
3,fË. O§MÂ}CS§fi'ËNGAGËM§NT"JNSCÆJPTfO,VS
3.X.§P" Toute personne qui désire participer au rallye 14e'. Rallye de la Vallée de I'Ognon, doit adresser à lvlme
STEVENOT Justine 5 Chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEIUY (Cachet de la poste faisant foi) la
demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 28 octobre 2024.............
3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 150 voitures maximum, pour les 3 rallyes
3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés .
r avec la publicité facultative des organisateurs : 335.00 €
. sans la publicité facultative des organisateurs . 660,00 €
. Un membre de l'équipage ASA RAS : 315.00 €, deux membres de l'équipage ASA RAS : 290.00 €.
. Groupe de 5 engagements hors ASA RAS reçus dans la même enveloppe : 3'15.00 € par équipage.
. Pour les engagements reçus avant le 21 11012024 : 315.00€
, Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC
3.1,1âË" La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits
d'engagement.
Conforme au règlement standard FFSA.
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L'assistance autorisée sera indiquée sur le carnet d'itinéraire
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Conforme au règlement standard FFSA.
La publicité collective obligatoire et facultative sera communiquée par un additif au règlement particulier
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURESConforme au reglement standard FFSA.6.1P. DESCRIPTIONLe 14¢éme Rallye de la Vallée de l'Ognon représente un parcours de 154.3 kms.Il est divisé en 1 étape et 3 sections.Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39.900 kms.Les épreuves spéciales sont : ES 1.3.5 « Les Oroz » 6kms et ES 2.4.6 « La Pierre Mourey » 7.3kmsL'itinéraire et le timing horaire figurent dans I'annexe "itinéraire".
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au règlement standard FF SA.ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPELConforme au règlement standard FF SA.ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement standard FF SA.ARTICLE 10P. PRIXConforme au règlement standard FF SA.Des prix en espèces récompenseront les concurrents aux classements Scratch et Classe.1) Espèces1er 2ème 3ème 4ème ConditionsScratch 300.00 € 200.00 € 100.00 € SansClasse 150.00 € 2 à 5 partantsClasse 200.00 € 100.00 € 6 à 9 partantsClasse 230.00 € 125.00 € 60.00 € 10 à 16 partantsClasse 250.00 € 150.00 € 75.00 € 50 € 19 et + partantsFéminine 100.00 € plus de 5 partantes sinon 50€2) Coupes Scratch : 1 coupe aux 3 premiers et au 1" équipage féminin.Groupe : 1 Coupe aux 1ers de chaque groupeClasse : 1 coupe par tranche de 6 partantsLes équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et récompensesqui leur seraient attribués.La remise des prix se déroulera le : samedi 09 novembre 2024, 1 heure après la publication des résultats officiels :Parc regroupement à Melisey ,1 h00 après I'arrivée du dernier concurrent du rallye..
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Conforme au règlement standard FFSA.
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l-s l{ème Rallye de la Vallée de l'Ognon représente un parcours de 154.3 kms.
ll est divisé en 'l étape et 3 sections.
ll comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39.900 kms.
Les épreuves spéciales sont: ES 1.3.5 « Les Oroz » 6kms et ES 2.4.6 « La Pierre Mourey » 7.3kms
L'itinéraire et le timing horaire figurent dans I'annexe "itinéraire".
Conforme au règlement standard FFSA.
Conforme au règlement standard FFSA.
Conforme au règlement standard FFSA.
Conforme au règlement standard FFSA.
Des prix en espèces récompenseront les concurrents aux classements Scratch et Classe.
1) Espèces
2) Coupes Scratch : 1 coupe aux 3 premiers et au 1er équipage féminin.
Groupe : 1 Coupe aux lers de chaque groupe
Classe : 1 coupe par tranche de 6 partants
Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et récompenses
qui leur seraient attribués.
La remise des prix se déroulera le : samedi 09 novembre 2024,1heure après la publication des résultats officiels :
Parc regroupement à Melisey ,1 h00 après l'arrivée du dernier concurrent du rallye..
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1er 2ème 3ème 4ème Conditions
Scratch 300.00 € 200.00 € 100.00 € Sans
Classe 150.00 € 2 à 5 partants
Classe 200.00 € 100.00 € 6 à 9 partants
Classe 230.00 € 125.00 € 60.00 € 10 à 16 parlants
Classe 250.00 € 150.00 € 75.00 € 50€ 19 et + partants
Féminine 100.00 € plus de 5 partantes sinon 50€
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ASA NMoyvE AUTO SPORTgème Rallye Régional de la Vallée de l'Ognon VHC08 et 09 novembre 2024VISALIGUE B F.C.04n° 53k
Reglement ParticulierCe règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.PROGRAMME - HORAIRES [ |PIUN S0 VÉCONENL <. .o ssmmse srr s imes w5 FURAIEE SR B Lundi 09 septembre 2024Ouverture des engagements:.....................................................rrrrrererrerrrerrrn rrrn Lundi 09 septembre 2024Clôture des engagements:....................................................rrrrrrrrersrrcrrannee Lundi 28 octobre 2024Parution du carnet d'itinéraire: ..........................................eeeenenensannense rr sr en ce Dimanche 03 Novembre 2024Dates et heures des reconnaissances : Dimanche 03/11 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/11de 09h à 12h et de 14h à 18hVérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyVérifications des voitures le vendredi 08 novembre 2024 de 13H30 à 19H30 . Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyHeure de mise en place du parc de départ le : ...... ....08 novembre 2024 à partir de 13h30[C . .. s rr mn vn v d 6505055 S 19505 T £ ...Garage PIERRAT a Melisey1êre réunion des Commissaires Sportifs le : 08 novembre 2024 à 20h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyPublication des équipages admis au départ le : 08 novembre 2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à Melisey ...Publication des heures et ordres de départ le 08 novembre 2024 à 21h30. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyBriefing des pilotes par écrit aux vérifications administrativesDépart du .Parc fermé garage PIERRAT à MELISEY à 08H00 1ére VHC le 09 Novembre 2024Publication des résultats partiels le : ...............................09 novembre 2024 15min apres la fin de chaque sectionLieu:......... Garage PIERRAT a MELISEY ...Parc regroupementAITIVÉE ..ot Garage PIERRAT a MeliseyVérification finale le : 09 novembre 2024. ..........................ssessesrensrsrenranercenne Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyTaux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTCPublication des résultats du rallye le .09 novembre 2024, 30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.Remise des prix le 09 novembre 2024, 1h après l'arrivée du dernier concurrent.Lieu : Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à MeliseyARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise le 08 et 09 novembre 2024 le 9¢TM Rallye VHC de laVallée de l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.
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9ème Rallye Régional de Ia Vallée de I'Ognon VHC
08 et 09 novembre 2024
VISA
LIGUE B.F.C.O4
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Règlement Particulier
Ce règlement particulier complète le règlement stdndqrd des rollyes et les règles spécifiques rallye VHC.
Parution du règlement:................. Lundi09 septembre 2024
Ouverlure des engagements :........... .Lundi09 septembre 2024
Clôture des engagements :........... Lundi2S octobre 2024
Parution du carnet d'itinéraire: ......,......... Dimanche 03 Novembre 2024
Dates et heures des reconnaissances . Dimanche 03/1 1 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/1 1
de 09h à 12h et de 14h à 18h
Vérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu . Garage PIERRAT à tvlelisey
Vérifications des voitures le vendredi 08 novembre 2024 de 13H30 à 19H30 . Lieu . Garage PIERRAT à lVelisey
Heure de mise en place du parc de départ le : .........,...... ....08 novembre 2024 à partir de 13h30
Lieu: ,......... ...Garage PIERRAT à lVlelisey
1ère réunion des Commissaires Sportifs le : 08 novembre2024 à 20h00. Lieu : Garage PIERRAT à Melisey
Publication des équipages admis au départ le . 08 novembre2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à lVelisey.
Publication des heures et ordres de dépaft le 08 novembre 2024 à 21h30. Lieu . Garage PIERRAT à Melisey
Briefing des pilotes par écrit aux vérifications administratives
Départ du .Parc fermé garage PIERRAT à tvlELlSEY à 08H00 1ére VHC le 09 Novembre2024
Publication des résultats partiels le: ...............................09 novembre 202415nin après la fin de chaque section
Lieu : .........Garage PIERRAT à IMEL|SEY,..Parc regroupement
Arrivée: ................ .........Gara9e PIERRAT à tvlelisey
Vérification finale le:09 novembre 2A24. ......... .......1ieu : Garage PIERRAT à tMelisey
Taux horaire de la main d'æuvre : 60 € TTC
Publication des résultats du rallye le .09 novembre 2024,30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.
Remise des prix le 09 novembre 2024,'lh après I'arrivée du dernier concurrent.
Lieu : Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à tvlelisey
L'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise le 08 et 09 novembre 2024Ie 9ème Rallye VHC de la
Vallée de I'Ognon en qualité d'organisateur administratif.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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Le présent reglement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté qui a délivré lepermis d'organiser numéro en date duComité d'OrganisationPrésident : Mr CHARTON AurélienMembres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto SportSecrétariat du Rallye, Adresse :L= L=E UN* rrr m e nn e e A SS E ETEPermanence du Rallye : Garage PIERRAT à MELISEY le 09 novembre 2024 de 6h00 à 21h00Organisateur techniqueNom : Mr CHARTON Aurélien pour I'Association Sportive Automobile Roye Auto SportAdresse : 9 Rue des champs70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTSLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu etnotamment le titre des prescriptions générales édictées par la FFSA1.1P. OFFICIELSPrésident du COÏIège : .............................................cciricrrrrerernsenserrrenrensencersrrrrsrrrseseenee Josiane CHARLEUX 0403/9434Commissaires sportifs : ......s . DUROC Denis - 0402/147050................................................................................................................ . Claude COMDAMIN 0304/122813Directeur de course ............. THOMAS Maryse - 0314/3123Directeur de Course Adjoint : Christophe GALLAIRE 0314/242385Directeur de course VHC BENOIT Hubert 0411/3617Directeur de Course ES 130 ... . . Martial PEUGEOT 0411/44386AGJOÏNt ..o, .. Jean-Marc DELOY-0409/6830Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5 ..o BENOIT Hubert 0411/3617Directeur de Course ES 2.4.60....................................uicirscirerserrerssrrrsnreneresenerenerene DEVAUX Olivier 0314/1751AGJOINt ..o Delphine NASAZZI 0314/11063Directeur de Course Suivi PC ES 2-4-6............................crerersrsrannsarararnnannenasenenenee ANGELMANN Alain 0302/214977Médecins: Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4.6Commissaire Technique Responsable: ...... HAEFFELIN Daniel - 0322/12679Commissaires TEChNIQUES ! ................................................ccrererrersrerererrerrrrenerrerrrrerrrn Denis DERCHE - 0314/33547................................................................................................ GERARD Jean-François 0408/136207REVERCHON Jean-Louis 0421/6835Chargés des relations avec les concurrents (CS) : Monique FRANCE — 0409/29181ANGELMANN Jocelyne — 0302 /233639NB : les Commissaires Sportifs seront au nombre de trois ou cinq dans tous les rallyes.1.2P. ELIGIBILITELe 9ème Rallye VHC de la Vallée de l'Ognon compte pour la Coupe de France des Rallyes VHC 2025 et lesChallenges de la Ligue Bourgogne Franche Comté.1.3P. VERIFICATIONSLes équipages engagés recevront, avec leur accusé de réception d'engagement, une convocation pour lesvérifications administratives.
0207 JHA S3ATIVY YITINIILIVd ININI1DIH
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté qui a délivré le
permis d'organiser numéro en date du
Comité d'Arganisation
Président : Mr CHARTON Aurélien
lVembres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Secrétariat du Rallye, Adresse :
Téléphone : 0680412252
Permanence du Rallye : Garage PIERRAT à MELISEY le 09 novembre2024 de 6h00 à 21h00
A rg a n i s ateu r tech n i qu e
Nom : Mr CHARTON Aurélien pour I'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Adresse : 9 Rue des champs
70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu et
notamment le titre des prescriptions générales édictées par la FFSA
1.,1P. CIFFICJFIS
Président du Collège : .
Commissaires sportifs :
Directeur de course :............
Directeur de Course Adjoint :
Directeur de course VHC
Directeur de Course ES 1.3.5...............
Adjoint
Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5
Directeur de Course ES 2,4.6......,.
Adjoint
Directeurde Course Suivi PC ES 2-4-6....... ANGELMANN A1ain03021214977
lMédecins: Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4.6
Commissaire Technique Responsable:
Josiane CHARLEUX 040319434
DUROC Denis - 04021147050
Claude COMDAMIN A3041122813
THOIüAS lvlaryse - 031 413123
Ch ristophe GALLAI RE 031 41242385
BENOIT Hubert 0411 13617
Martial PEUGEOT 0411 144386
Jean-Marc DEL0Y-0409/6830
BENOIT Hubert 0411 13617
DEVAUX Olivier 031411751
Delphine NASAZZI 0314/1 1063
HAEFFELIN Daniel - 03221 1267 I
Denis DERCHE - 0314133547 ...
GERARD Jean-François 0408/1 36207
REVERCHON Jean-Louis 0421 16835
Monique FRANCE - 0409129181
ANGELMANN Jocelyne - 0302 /233639
Commissaires ïechniques
Chargés des relations avec les concurrents (CS)
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NB : les Commissaires Sportifs seront au nombre de trois ou cinq dans tous les rallyes.
1,2P, EI.IGIBILITE
Le th. Rallye VHC de la Vallée de I'Ognon compte pour la Coupe de France des Rallyes VHC 2025 et les
Ghallenges de la Ligue Bourgogne Franche Comté.
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Les équipages engagés recevront, avec leur accusé de réception d'engagement, une convocation pour les
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au réglement standard FFSA.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au règlement standard FFSA et aux régles spécifiques rallye VHC.31P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 9¢me Rallye VHC de la Vallée de I'Ognon, doit être adresser àMme STEVENOT Justine — 5 chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEMY (cachet de la poste faisant foi) lademande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le 28 octobre 2024 à minuit...............................................eess3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 10 voitures, limité à 150 voitures pour les 3 rallyes3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés := avec la publicité facultative des organisateurs : 290.00 €= sans la publicité facultative des organisateurs : 580.00 €= Engagement reçu avant le 21/10/2024 270.00€= Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC
3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droitsd'engagement.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.4.3P. ASSISTANCEL'assistance autorisée sera indiquée sur le carnet d'itinéraire ............................................rermnnennentnnnnmnnnnnnnnnnnnnnsARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.La publicité collective obligatoire et la publicité facultative sont .....................usesrerseneneecenmensenenentnsnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnOu seront communiquées par un additif au présent règlement particulier.ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURESConforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.6.1P. DESCRIPTIONLe 9ème Rallye VHC de la Vallée de l'Ognon représente un parcours de 154.300 kms.Il est divisé en 1 étape et 3 sections.Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,9 km.Les épreuves spéciales sont : ES 1.3.5 « Les Oroz » 6 kms et ES2.4.6 « La Pierre Mourey » 7.3 kmsL'itinéraire horaire figure dans I'annexe "itinéraire"
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Conforme au règlement standard FFSA.
Conforme au règlement standard FFSA ef aux règles spécifiques rallye VHC.
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3"1,5P, Toute personne qui désire participer 3s $ème Rallye VHC de la Vallée de I'Ognon, doit être adresser à
Mme STEVENOT Justine - 5 chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEI/Y (cachet de la poste faisant foi) la
demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le 28 octobre 2024 à minuit.................
3.1 .10p. Le nombre des engagés est fixé à 1 0 voitures, limité à 150 voitures pour les 3 rallyes
3.1.1'!.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
r avec la publicité facultative des organisateurs : 290.00 €
r sans la publicité facultative des organisateurs . 580.00 €
r Engagement reçu avant le 2111012024 270.00 €
. Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC
3,1.'f§p. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits
d'engagement.
Conforme au règlement standard FFSA ef aux règles spécifiques rallye VHC.
Conforme au règlement standard FFSA ef aux règles spécifiques rallye VHC.
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative sont
Ou seront communiquées par un additif au présent règlement particulier
Conforme au règlement standard FFSA ef aux règles spécifiques rallye VHC.
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Le gème Rallye VHC de la Vallée de I'Ognon représente un parcours de 154.300 kms.
ll est divisé en 1 étape et 3 sections.
ll comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,9 km.
Les épreuves spéciales sont : ES 1.3.5 « Les Oroz » 6 kms et ES2.4.6 « La Pierre lt4ourey » 7.3 kms
L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire"
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L'assistance autorisée sera indiquée sur le carnet d'itinéraire
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autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au réglement standard FFSA et aux régles spécifiques rallye VHC.ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPELConforme au réglement standard FFSA.ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
ARTICLE 10P. PRIX |Conforme au règlement standard FF SA.Le rallye VHC ne fait pas l'objet d'une dotation en prix.Des récompenses seront remises aux vainqueurs des différentes catégories annoncées au classement.Parc regroupement à MELISEY, 01h00 après l'arrivée du dernier concurrent du Rallye.
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Conforme au règlement standard FFSA ef aux règles spécifiques rallye VHC.
Conforme au règlement standard FFSA.
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
Conforme au règlement standard FFSA.
Le rallye VHC ne fait pas l'objet d'une dotation en prix.
Des récompenses seront remises aux vainqueurs des différentes catégories annoncées au classement.
Parc regroupement à MELISEY, 01h00 après l'arrivée du dernier concurrent du Rallye.
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autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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ASA ROYE AUTO SPORTgême Rallye Régional de la Vallée de l'Ognon VHRS08 et 09 Novembre 2024Reglement ParticulierVISALIGUE B.F.C.04
PROGRAMME - HORAIRESParution du règlement :................................ererereeneeneneece rer ccc r en se rn Lundi 09 septembre 2024Ouverture des engagements :..................................................errreesereeseenesensssensee Lundi 09 septembre 2024Clôture des engagements :..........................................eeeeeerenseneeserranes Lundi 28 Octobre 2024Parution du carnet d'itinéraire : ............................................eseeeeeeesssssrrrs rn se srrr Dimanche 03 Novembre 2024Dates et heures des reconnaissances : Dimanche 03/11 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/11de 09h à 12h et de 14h à 18hVérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyVérifications des voitures le vendredi 08 novembre 2024 de 13H30 à 19H30 . Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyHeure de mise en place du parc de départ le : ...... ....08 novembre 2024 à partir de 13h30LIEU ! e ...Garage PIERRAT à Melisey1ére réunion des Commissaires Sportifs le : 08 novembre 2024 à 20h00. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyPublication des équipages admis au départ le : 08 novembre 2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à Melisey ...Publication des heures et ordres de départ le 08 novembre 2024 à 21h30. Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyBriefing des pilotes par écrit aux vérifications administrativesDépart du .Parc fermé garage PIERRAT à MELISEY à 08H00 (1ére VHC) et 08h20 (1ére moderne) le 09 Novembre2024Publication des résultats partiels le : ...... 09 novembre 2024 15min après la fin de chaque sectionLieu:........ Garage PIERRAT à MELISEY ...Parc regroupementAITIVÉE ! oo Garage PIERRAT à MeliseyVérification finale le : 09 novembre 2024. ............................cenecsrersarerrererererrenrnne Lieu : Garage PIERRAT à MeliseyTaux horaire de la main d'ceuvre : 60 € TTCPublication des résultats du rallye le .09 novembre 2024, 30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.Remise des prix le 09 novembre 2024, 1h après l'arrivée du dernier concurrent.Lieu : Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à MeliseyARTICLE1P. ORGANISATION |L'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise en qualité d'organisateur Administratif un rallye deRégularité Historique Sportif dénommé : 9ème Rallye Régional de la Vallée de 'Ognon VHRS
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08 et 09 Novembre 2024
Règlement Particulier
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Parution du règlement:....,............ Lundi09 septembre 2024
Ouverture des engagements:...... .........,...,...1undi09 septembre 2024
Clôture des engagements :.,..,..... Lundi2S Octobre 2024
Parution du carnet d'itinéraire : .... ........ Dimanche 03 Novembre 2024
Dates et heures des reconnaissances . Dimanche 03/1 1 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi 08/1 1
de 09h à 12h et de 14h à 18h
Vérifications des documents le vendredi 08 novembre 2024 de 13h00 à 19h00. Lieu : Garage PIERRAT à Melisey
Vérificationsdesvoitureslevendredi0S novembre 2024de 13H30 à 19H30 . Lieu:Garage PIERRATà tVelisey
Heure de mise en place du parc de départ le : ............. .. ..08 novembre 2024 à paftir de 13h30
Lieu : .......... ...Garage PIERRAT à tMelisey
1è'" réunion des Commissaires Sportifs le : 08 novembre2024 à 20h00. Lieu: Garage PIERRAT à tVlelisey
Publication des équipages admis au départ le :08 novembre2024 à 21h30 . Lieu : Garage PIERRAT à IMelisey...
Publication des heures et ordres de départ le 08 novembre 2024 à 21h30. Lieu : Garage PIERRAT à tMelisey
Briefing des pilotes par écrit aux vénfications administratives
Départ du .Parc fermé garage PIERRAT à MELISEY à 08H00 (1ere VHC) et 08h20 (1ére moderne) le 09 Novembre
2024
Publication des rêsultats partiels le : ..............................,09 novembre 202415min après la fin de chaque section
Lieu : .........Garage PIERRAT à MELISEY...Parc regroupement
Arrivée : ................ .....Garage PIERRAT à lMelisey
Vérification finale le:09 novembre 2024. ."....... .......lieu : Garage PIERRAT à Melisey
Taux horaire de la main d'æuvre : 60 € TTC
Publication des résultats du rallye le .09 novembre 2024,30min après le dernier arrivé au Parc Concurrents.
Remise des prix le 09 novembre2024,1h après I'arrivée du dernierconcurrent.
Lieu . Parc concurrents au GARAGE PIERRAT à Melisey
L'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport organise en qualité d'organisateur Administratif un rallye de
Régularité Historique Sportif dénommé : 9a*" Rallye Régional de la Vallée de l'Ognon VHRS
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
50
Le présent réglement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté sous lenuméro en date duComité d'Organisationldem Rallye ModerneOrganisateur technique
1.1P. OFFICIELSPrésident du COllEGE : .............................................crererererrereensenrenerrrerrrnernsennenenenes Josiane CHARLEUX 0403/9434Commissaires sportifs : ......s . DUROC Denis - 0402/147050................................................................................................................ . — Claude COMDAMIN 0304/122813Directeur de course ............. THOMAS Maryse - 0314/3123Directeur de Course Adjoint : Christophe GALLAIRE 0314/242385Directeur de course VHC / VHRS BENOIT Hubert 0411/3617Directeur de Course ES 1.3.5.....................................rrrrererserrersrsenennsenes ... . . Martial PEUGEOT 0411/44386Adjoint ......n .. Jean-Marc DELOY-0409/6830Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5 ... BENOIT Hubert 0411/3617Directeur de Course ES 2.4.6.....................................rrirersriracenrenrrenrrrerrarenrenrenrenes DEVAUX Olivier 0314/1751PIO eromenonmrnamenmisisameisieniiiictimaamennissennsnsens Delphine NASAZZI 0314/11063Directeur de Course Suivi PC ES 2-4-6................................ririccrsnrersensenrsnrarnrnnensasceneeseens ANGELMANN Alain 0302/214977Médecins: Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4.6Commissaire Technique Responsable: HAEFFELIN Daniel - 0322/12679Commissaires TEChNIQUES ! ............................................ererereseerserersensernenernnes Denis DERCHE - 0314/33547............................................................................................. GERARD Jean-François 0408/136207REVERCHON Jean-Louis - 0421/6835 ..............Chargés des relations avec les concurrents (CS) : Monique FRANCE — 0409/29181ANGELMANN Jocelyne — 0302 /2336391.3P. VERIFICATIONSIdem Moderne
ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au réglement standard FFSAARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au rallye 9ême Rallye VHRS de la Vallée de l'Ognon, doit adresser àMme STEVENOT Justine 5 Chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEMY (Cachet de la poste faisant foi) lademande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 28 octobre 2024...........................................rrrrreesersess3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 20 voitures maximum.3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés := avec la publicité facultative des organisateurs : ...... 175.00 €= sans la publicité facultative des organisateurs : ......s 350 .00 €= Un membre de l'équipage ASA RAS : 160.00 €, deux membres de l'équipage ASA RAS : 150.00 €.= _ Engagements reçu avant le 21/10/2024 ; 160.00 €
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Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté sous le
numéro en date du
Çamité dCIrganfsafion
ldem Rallye Moderne
0rganisateur technique
ldem Rallye moderne
1,1P, OFF'CIEI.S
Président du Collège :
Commissaires sportifs
Directeur de course :............
Directeur de Course Adjoint :
Directeur de course VHC / VHRS
Directeur de Course ES 1.3.5.......
Adjoint
Directeur de Course Suivi PC ES 1.3.5
Directeur de Course ES 2.4.6.......
Adjoint
Directeur de Course Suivi PC ES 2-4-6.
[Médecins:
Commissaire Technique Responsable:
Josiane CHARLEUX 0403/9434
DUROC Denis - 04021147050
Claude COI/DAMIN 03041122813
THOMAS Maryse - 031413123
Christophe GALLAI RE 031 41242385
BENOIT Hubert 041 1 13617
tVartial PEUGEOT 0411 144386
Jean-lvlarc DELOY-0409/6830
BENOIT Hubert 0411R617
DEVAUX Olivier 031411751
Delphine NASAZI 0314/11063
ANG ELMANN Alain 0302121 497 7
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Commissaires Techniques : ......
Chargés des relations avec les concurrents (CS)
1.3P, VERIFICATIANS
ldem Moderne
Docteur Julie CHENUT ES1.3.5 et Docteur Eliane BRETL ES2.4,6
HAEFFELIN Daniel - 03221 12679
..Denis DERCHE - 4314133547...
GERARD Jean-François 040811 36207
REVERCHON Jean-Louis - 042116835
Monique FRANCE - 0409129181
ANGELIvIANN Jocelyne - 0302 /233639
Conforme au règlement standard FFSA
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3,1,5F, Toute perconne qui désire participer au rallye geme Rallye VHRS de la Vallée de l'Ognon, doit adresser à
Mme STEVENOT Justine 5 Chemin des Lapierres 70270 SAINT BARTHELEMY (Cachet de la poste faisant foi) Ia
demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 28 octobre 2024
3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 20 voitures maximum.
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1,11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
avec la publicité facultative des organisateurs :
sans la publicité facultative des organisateurs :
Un membre de l'équipage ASA RAS : 160.00 €,
175.00 €
350 .00 €
deux membres de l'équipage ASA RAS : 150.00 €.
Engagements reçu avant le 2111012424; 160.00 €
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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= Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC
3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droitsd'engagement.
ARTICLE 5P. PUBLICITELa publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent règlementparticulier.ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. DESCRIPTIONLe 9ême Rallye de la Vallée de 'Ognon VHRS représente un parcours de 154 kms.Il est divisé en 1 étape et 3 sections.Il comporte 6 zones de régularité d'une longueur totale de 39.9 kmsL'itinéraire horaire est tenu secret.6.2P. RECONNAISSANCESLes reconnaissances sont interdites
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLESConforme au règlement standard de régularité sportive FFSA.
ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPELAucune réclamation ne sera admise.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement standard de régularité sportive FF SA.
ARTICLE 10P. PRIXAucun prix en espèce ne sera distribué.Des récompenses seront attribuées selon les classements finaux.La remise des récompenses se déroulera le : 09 novembre 2024 Parc regroupement à Melisey 1h00 après l'arrivéedu dernier concurrent du rallye Moderne.
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Dont 5 euros pour le challenge commissaires ligue BFC
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d'engagement.
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent règlement
particulier.
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l-s Beme Rallye de la Vallée de l'Ognon VHRS représente un parcours de 154 kms
ll est divisé en 1 étape et 3 sections.
ll comporte 6 zones de régularité d'une longueur totale de 39.9 kms
L'itinéraire horaire est tenu secret"
6.2P. 8EC0/VÀJAfS5ÂA'CrS
Les reconnaissances sont interdites
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Conforme au règlement standard de régularité sportive FFSA.
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Aucune réclamation ne sera admise.
Conforme au règlement standard de régularité sportive FFSA.
Aucun prix en espèce ne sera distribué.
Des récompenses seront attribuées selon les classements finaux.
La remise des récompenses se déroulera Ie : 09 novembre 2024 Parc regroupement à t\4elisey t h00 après l'arrivée
du dernier concurrent du rallye Moderne.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-30-00001 - Arrêté n° 70-2024-10-30-00001
autorisant l'association « ASA ROYE AUTO SPORT » à organiser une compétition
automobile intitulée « 14? rallye régional de la Vallée de l'Ognon »,
le samedi 9 novembre 2024
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