HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-214
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00005 - AP portant modification CLE du
SAGE du Drac et de la Romanche (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-11-00005
AP portant modification CLE du SAGE du Drac et
de la Romanche
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la Romanche 3
eS] | Direction départementale des territoires
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Arrêté n° 33- 2024- O6 - D - como |
Portant modific cation de la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du SAGE du Drac et de la Romanche
LE PREFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 34 ;VU l'arrêté inter-préfectoral Isère, Savoie, Hautes-Alpes n°2000-8342 du 20 novembre 2000 fixant le séatte du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Drac-Romanche, et désignant le préfet de l'Isère comme
responsable de la procédure d'élaboration ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-05-02-00011 du 02 mai 2023 portant nomination des membres de la commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche, ;
©: VU la désignation effectuée par le Département de l'Isère ;
VU la désignation effectuée par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) ;
VU la désignation effectuée par la commune de Vizille
VU la désignation effectuée par la commune de Bourg D'Oisans
CONSIDÉRANT que la représentation de la Société Publique. Locale Eau de Grenoble Alpes est maintenant
_ assurée par la représentation de Grenoble Alpes Métropole (Régie), ce qui nécessite la suppression du siège
de la SPL Eau de Grenoble Alpes au sein du 1° collège
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
du Drac et de la Romanche, est modifiée comme suit:
Tel : 04 56 59 42 10 / 06 20 48 41 99
Mél : clementine.blignyv@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9 '
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PREMIER COLLEGE : COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (35 MEMBRES) .
ORGANISME - REPRESENTANTS
Conseil Départemental de l'Isère M. Gilles STRAPPAZZON
M. Christophe REVIL
M. Jean-Louis ARTHAUD (Saint-Christophe-en-Oisans)
M. Camille CARREL (Bourg d'Oisans) |Communes situées sur le territoire de l'Oisans
M. Daniel GARCIN (Vaulnaveys-le-Haut)
M. Sam TOSCANO (Pont-de-Claix)
M. Marie-Claude ARGOUD (Vizille)
_ | Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère M: Fabien MULYK
M. Georges GOFFMANCommunes situées sur le territoire de Grenoble Alpes
Métropole
Le reste de la composition de la commission locale de l'eau est inchangé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,
BP1135 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 3 |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, de la Savoie et des
: Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 4
Les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Isère, de la Savoie et des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau.
11 JUIN 2024
Grenoble, le .
Le préfet,
Louis LAUGIER
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