PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-067
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-03-18-00001 - Arrete inscription SCOP (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2025-03-31-00002 - arrêté n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars
2025 portant subdélégation de signature de Madame Simone
SAILLANT (5 pages) Page 6
91-2025-03-31-00003 - arrêté n°137-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars
2025 portant subdélégation de la compétence secondaire
délégué de Madame Simone SAILLANT (4 pages) Page 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-03-27-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-012 (7 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-03-31-00001 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31
mars 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER,
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière (4 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-18-00001
Arrete inscription SCOP
Œ 3 Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités de l'EssonneDE L'ESSONNELihercéÉpaiiréfraternité
ARRET E N° 2025/DDETS91/SCT/32 du 18 Mars 2025
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la Société
SIMON ET BERTRAND TRAITEUR93A Rue Pierre Brossolette — 91350 GRIGNY
La Préféte de l'EssonneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,et notamment son article 54 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréféte de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de Pemploi, du travail et des solidarités del'Essonne ; |VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-183 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande présentée auprès de la Confédération Générale des SCOP par SIMON ET BERTRANDTRAITEUR sise 93A Rue Pierre Brossolette — 91350 GRIGNY, N° Siret 838 270 023 00016, dontl'activité consiste « Service Traiteur » ;VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, etnotamment son article 54 ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.) de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées — TSA 91105 —91010 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - httos://idf.dreets.aouv.fr

VU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Productionémis le 13 Mars 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SIMON ET BERTRAND TRAITEUR sise 93A Rue Pierre Brossolette —91350 GRIGNY, N° Siret 838 270 023 00016, est habilitée à prendre l'appellation de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cetteappellation ou les initiales « S. C. O. P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par lestextes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et91 du code des marchés publics.ARTICLE 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la dated'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'àradiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la société requérante, et dontune copie sera également adressée au Ministère du Travail pour l'établissement d'une liste ministériellepubliée aux journaux officiels.
Pour la Préfète de l'Essonneet par délégation du Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de l'Essonne,Le responsable du Pôle Travai
ee Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-31-00002
arrêté n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars
2025 portant subdélégation de signature de
Madame Simone SAILLANT
Direction Départementale des territoiresE = de l'EssonnePRÉFET Service cadre de vie et droit des solsDE L'ESSONNE Bureau des affaires juridiques
Fraternité
ARRETE N°136-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 31/03/2025portant subdélégation de signature deMadame Simone SAILLANT,Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normeDirectrice départementale des territoires de l'Essonne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT auposte de directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT ;VU l'avis de la Préfète en date du 24 mars 2025 :

ARRETE
Article 1°: Dans le cadre de la délégation conférée à Mme Simone SAILLANT, subdélégationde signature est également conférée aux agents désignés ci-aprés, conformément au tableaufigurant a l'article 1° de l'arrété préfectoral n° 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025portant délégation de signature a Mme Simone SAILLANT susvisé :
+ Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des territoires à compter du25 mars 2024, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux:1;2;3;4;5 ;6;7;8+ Mme Selma TAFANI, adjointe à la directrice départementale des territoires, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux:1;2;3;4;5 ;6;7;8+ Mme Annabelle TESTAUD, cheffe du service territoires et prospectives, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4¢« M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanismeréglementaire, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1à 6f4+ M. Jean RAMAYE, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet etcohésion des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 6a1 à6a12 ; 6d1 à 6f4+ Mme Cathy SAGNIER, cheffe du service cadre de vie et droit des sols, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 3a5 ; 3a6; 6b; 6c; 6f ; 8i ; 8j« M. Julien NOTARIANNI, adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols, référentmobilité durable, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 6b ; 6c ; 6f ;8i ; 8j+ Mme Yasmina GUESSOUM, adjointe à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols,référente juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6 ; 6b; 6c ; 6f ; 8i ; 8j+ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du service habitat et renouvellement urbain, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 8a à 8g+ M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 8a a 8g* M. Nicolas MAGRI, adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 1d2 ; 8a à 8g ;+ Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a6 ; 1d1 ; 142 ; 7« Mme Nathalie PETITJEAN, adjointe à la cheffe du service environnement à l'effet de signer, lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 7

+ M. Roland RODDE, chef du service économie agricole à compter du 1er mars 2024, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 4-1 à 4b14 ; 4c2 au 4c4 ; 4d2 au 5at; 7d+ Mme Bénédicte DELARUE, adjointe au chef du service économie agricole à compter du18 mars 2024, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d1; 1d2 ; 4-1 à 4b14 ; 4c2au 4c4; 4d2 au 5a1; 7d
Article 2: Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leursattributions respectives et conformément aux instructions du directeur départemental desterritoires de l'Essonne, aux agents suivants :
Service Territoires et Prospective :+ Mme Marion LE CARRER, cheffe de la mission animation et cohésion des territoires, à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a5 ; 6a8 ; 6a10 ; 6a11 ; 6a12+ M. Imed AAMCHI, chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ M. Nicolas DAVID, adjoint au chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ M. Tristan DELOULME, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ M. Olivier DEKEISTER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ Mme Yvelise VETRAL, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ Mme Candice BERVIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7+ Mme Hélène BERNARDO, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, al'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
Service Cadre de Vie et Droit des Sols :+. Mme Céline PLAT, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signerles décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c° M. Bruno MASETTY, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, àl'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c+ M. Clément RENIEVILLE, chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique, àl'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8i ; 8j+ Mme Nathalie LISSILLOUR, référente accessibilité, à l'effet de signer les décisions répertoriéesaux : 8j2

+ M. Numa VERNET, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques, a l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6+ Mme Chantal COMMUN, référente fiscalité, à l'effet de signer les décisions répertoriées au :6c .
Service Habitat et Renouvellement Urbain :« Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a27+ Mme Manuela RODDE, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, al'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a27« Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a6 ; 8e+ Mme Sylvie NICOLAS, adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 8e+ Mme Anne-Sophie TRÉSORIER, , adjointe à la cheffe du bureau parc privé, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a6+ Mme Axelle MAGNIER, cheffe du bureau politiques territoriales de l'habitat, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6, 8a28, 8a29+ M. Fabrice DUQUENNE, adjoint à la cheffe du bureau politiques territoriales de l'habitat al'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8a28, 8a29+ Mme Martine RINTJEMA, cheffe de mission rénovation urbaine, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6
Service Environnement :+ M. Alain DHAUSSY, chef du bureau prévention des risques et des nuisances, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7a, 7d4« Mme Delphine REDOUANE, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a6 ; 7e; 7f ; 7g; 7h; 7i1; 7j« Mme Patricia MACE, adjointe à la cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Ze ; 7f; 7g ; 7h; 7i1; 7j+ M. Kevin THOMAS, chef du bureau de l'eau, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1a6 ; 7b; 7c+ Mme Marion MARIN-JOUBERT, adjointe au chef du bureau de l'eau, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux: 1a6 ; 7b ; 7c

Article 3 : l'arrêté préfectoral n° 91-2024-PREF-SCVDS-BAJ du 4 mars 2024 et l'arrêté préfectoraln°330-2024-DDT-SCVDS-BA] du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeSimone SAILLANT sont abrogés.
Article 4: Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Directrice départementale des territoires del'Essonne,
Simone SAILLANT
5/5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-31-00003
arrêté n°137-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars
2025 portant subdélégation de la compétence
secondaire délégué de Madame Simone
SAILLANT
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°137-2025-DDT-SCVDS-BA] du 31/03/2025portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué deMadame Simone SAILLANT,Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normaleDirectrice départementale des territoires de l'Essonne,
>VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 17 ;>VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame SimoneSAILLANT au poste de directrice départementale des territoires de l'Essonne ;>VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 4 mars 2024 portant délégationde signature de Madame Simone SAILLANT en matière d'ordonnancement secondaire ;>VU l'accord préalable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 24 mars 2025 ;>VU L'arrêté n° 423-2024-DDT-SCVDS-BA] du 24 décembre 2024 portant subdélégation designature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
>Les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les piècesjustificatives qui les accompagnent,>Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,>Les engagements juridiques des subventions,>La certification du service fait,>Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,subdélégation de signature est donnée à :
1/4

>Mme Sarah RUSSEILDirectrice adjointe a la Directrice de la direction départementale des territoires>Mme Selma TAFANIAdjointe a la Directrice de la direction départementale des territoires>Mme Annabelle TESTAUDCheffe du service territoires et prospective>M. Henri VACHERAdjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanismeréglementaire>M. Jean RAMAYEAdjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et cohésion desterritoires>Mme Maria Silvia FUCILLICheffe du service habitat et renouvellement urbain>M. Nicolas MAGRIAdjoint a la cheffe du service habitat et renouvellement urbain>M. Xavier CHEVALIERAdjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
>Mme Sandrine FAUCHETCheffe du service environnement>Mme Nathalie PETITJEANAdjointe a la cheffe du service environnement>Mme Cathy SAGNIERCheffe du service cadre de vie et droit des sols>M. Julien NOTARIANNIAdjoint a la cheffe du service cadre de vie et droit des sols>M. Roland RODDEChef du service économie agricole>Mme Bénédicte DELARUEAdjointe au chef du service économie agricole
ARTICLE 2 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
>Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,>Les engagements juridiques des subventions,>La certification du service fait,>Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée à : 2/4

>Mme Anne-marie ERASLANCheffe du bureau parc public et rénovation urbaine>Mme Manuela RODDEAdjointe a la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine>Mme Florence CONTE - DULONGCheffe du bureau Parc Privé>Mme Sylvie NICOLASAdjointe a la cheffe du bureau Parc Privé>M. Clément RENIEVILLEChef du bureau batiment accessibilité et transition écologique>M. Freddy MAERTENSRéférent construction durable au bureau bâtiment accessibilité et transitionécologique
ARTICLE 3 : Sont habilités a procéder a la validation informatique des demandesd'engagement juridique et d'attestation du service fait via l'outil Chorus formulaire, lesagents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de cesengagements par les personnes désignées à l'article 1 :
> Mme Anne-marie ERASLANCheffe du bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Manuela RODDEAdjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 4: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandesd'engagement juridique via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de lavalidation formelle préalable par les personnes désignées à l'article 1 :
> Mme Anne-marie ERASLANCheffe du bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Manuela RODDEAdjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Sandra DREUXInstructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Régine OLIEREInstructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
3/4

ARTICLE 5 : Sont habilités a procéder a la validation informatique des attestations deservice fait via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validationformelle préalable par les personnes désignées à l'article 1:> Mme Anne-marie ERASLANCheffe du bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Manuela RODDEAdjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandesd'émission de titre de perception via l'outil ADS 2007 et Chorus Formulaire, les agentslistés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnesdésignées à l'article 1:> Mme Céline PLATCheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme>M. Bruno MASETTYAdjoint à la cheffe de bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme> Mme Chantal COMMUNRéférente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 7: L'arrêté n° 423-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 24 décembre 2024 portantsubdélégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Directrice départementale des territoiresde l'Essonne,P
Simone SAILLANT
4/4

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-03-27-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-012
| |PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île de France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-012
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens
Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000, sur la RN 441 dans le sens Province-Paris du Pr 0+000
au Pr 0+983 et de la RN 449 intérieure dans le sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420 pour
des travaux de réfection de chaussées, de réalisation de séparateur béton et des travaux
d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 10 mars 2025,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE) du 21 mars 2025,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 27 mars 2025,
Vu l'avis d' APRR du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 11 mars 2025,
Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la commune de Longjumeau du 25 mars2025,
Vu l'avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 12 mars 2025,
Vu les demandes d'avis, en date du 10 mars et du 21 mars 2025, auprès des communes
de Viry Châtillon, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Morangi s,
Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Wissous et réputées favorables.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation d'entretien du réseau, de réalisation de séparateur béton et de réfection de
chaussées sur l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr 9+000, sur la RN 441
dans le sens Province-Paris du Pr 0+000 au Pr 0+983 et de la RN 449 intérieure dans le sens Evry
vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour les travaux sus-visés, l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du Pr 28+400 au Pr
9+000, sur la RN 441 dans le sens Province-Paris du Pr 0+000 au Pr 0+983 et de la RN 449
intérieure dans le sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1420. est interdite dans le sens de
circulation de nuit du lundi 7 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 et du lundi 14 avril 2025
au vendredi 18 avril 2025 à raison de 4 nuits par semaine de 21H30 à 5H00, En
conséquence, tous les accès à ces sections de l'autoroute A6, la RN 441 et la RN 449 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
• pour la fermeture de l ' autoroute A6 au PR 28+400 , les usagers sont déviés par
la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d' Évry centre, la RN104 en
direction de Versailles, l 'autoroute A 10 en direction de Paris et les autoroutes
A6a ou A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de l' accès à l' autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens
A5-A10), les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles,
l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction
de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d' accès depuis la RD310 (échangeur de
Grigny), les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en
direction d 'Orly, l' autoroute A 106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en
direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon
vers Fleury Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au
rond-point Amédée Gordini, la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en
direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en
direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis
vers Viry-Châtillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY
Centre, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis.la RD25 (sens Épinay sur Orge
vers Savigny sur-Orge, les usagers sont déviés par la RD25 en direction de
Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de
Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d' accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge
vers Épinay sur Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction
d 'Épinay-sur-Orge, la rue de Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-
sur-Orge, la RN7 en direction d 'Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris,
et 1'autoroute A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d ' accès depuis la RD118 (sens Longjumeau
vers Chilly Mazarin), les usagers sont déviés par l'autoroute A6-Lyon,l'autoroute
A6-Lyon, puis prennent la Sortie N°5-Savigny-sur-Orge, la RD25 en direction de
Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de
Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,
• pour la fermeture de la bretelle d ' accès depuis la RD118 (sens Chilly -
Mazarin vers Long jumeau ), les usagers sont déviés l'autoroute A6-Lyon,
l'autoroute A6-Lyon, puis prennent la Sortie N°5-Savigny-sur-Orge, la RD25 en
direction de Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en
direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris,
• Neutralisation de la Voie Rapide et de la Voie Médiane entre le PR 9+000 et le
PR 8+414.
Fermeture de la RN 449 sens Evry vers A6 du Pr 0+000 au Pr 0+1450
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes :
• Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 449 vers A6-Paris
continuent leur route sur la RN 440 en direction de A6-Lyon, Ils empruntent
ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD 260 jusqu'au carrefour
giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction «  Autoroute
A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie
et suivent la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de
Paris, la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d' Évry centre, la RN104 en
direction de Versailles, l 'autoroute A 10 en direction de Paris et les autoroutes
A6a ou A6b en direction de Paris, .
• Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 449 vers Évry
continuent leur route sur la RN 440 en direction de A6-Lyon Ils empruntent ensuite
la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD 260 jusqu'au carrefour giratoire
suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction «  Autoroute A6 /
Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie et
suivent la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris
et enfin retrouvent la RN 104 en direction d'Évry.
• Les usagers venant de la RD91-Evry-RN7 et souhaitant reprendre la RN 449 vers A6
et Versailles continuent leur route sur la RD 91 en direction de Evry-centre et
ensuite la direction de Corbeil-Essonnes puis prennent la RN7-Corbeil-Essonnes
puis retrouvent la RN 104 vers A6 et Versailles.
• Les usagers venant de la RD91-Courcouronnes et souhaitant reprendre la RN 449
vers A6 et Versailles continuent leur route sur la RD 91 en direction de la RN7 puis
au carrefour giratoire prennent la RN7 en direction de A6-Lyon et Corbeil-Essonnes
puis retrouvent la RN 104 vers A6 et Versailles.
• Les usagers venant de l' avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant
reprendre la RN 449 vers la RN 104 vers Versailles et A6-Paris font demi-tour et
prennent la direction du RD 91 vers Ris-Orangis  , au carrefour giratoire ils prennent
le RD 31-A6 et Bondoufle continuent sur le RD 31 puis au carrefour giratoire
prennent la RN104 en direction de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de
Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris, .
• Les usagers venant de l' avenue de la résistance à Ris-Orangis et souhaitant
reprendre la RN 449 vers A6-Lyon font demi-tour et prennent la direction du RD 91
vers Ris-Orangis , au carrefour giratoire ils prennent le RD 31-A6 et Bondoufle,
continuent sur le RD 31 puis au carrefour giratoire prennent la direction de A6-
Lyon.
• Les usagers venant de la RN 104 ( sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre la RN
449 en direction A6-Paris continuent leur route sur la RN 449 vers Évry continuent
leur route sur la RD 91 en direction de la RN7ensuite la direction de Corbeil-
Essonnes puis prennent la RN7-Corbeil-Essonnes puis retrouvent la RN 104 vers A6
et Versailles.
• les usagers venant de la RN446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de A6-Paris continuent leur route sur la RN
104 en direction de Versailles, l 'autoroute A 10 en direction de Paris et les
autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris,
• les usagers venant de la RN446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de A6-Lyon continuent leur route sur la RN
104 en direction de Versailles puis prennent la Sortie N° 37b-Bondoufle puis
reprennent la RN 104 en direction de A6 puis l'autoroute A6 vers Lyon.
ARTICLE 2 
Dans le cadre des travaux de réfection de GBA (Glissière béton adhérent) sur l'
Autoroute A6 dans le sens Province vers Paris, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation, du lundi 7 avril 2025 à 21H30 au vendredi 18 avril 2025
à 5H00 comme suit :
 la vitesse maximale autorisée est limitée à 90  km/h entre le PR 9+800 et le PR
8+400.
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN 449 Intérieure dans le
sens Evry vers A6, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 7
avril 2025 à 21H30 au vendredi 18 avril 2025 à 5H00 comme suit :
 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50  km/h entre le PR 0+920 et le PR
0+1420.
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN 441 dans le sens A6 vers
Grigny, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 7 avril 2025 à
21H30 au vendredi 18 avril 2025 à 5H00 comme suit :
 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50  km/h entre le PR 0+110 et le PR
0+350.
ARTICLE 3 
Afin d'assurer une fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l'autoroute
A6 et la RN 449 débuteront à 20H30.
ARTICLE 4 
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay et CEI de Villabé) assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires
tels que définis à l'article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/ CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter dis tance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.
ARTICLE 7 
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry Châtillon, Evry-
Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses,
Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Wissous et Corbeil-Essonnes.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-31-00001
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31
mars 2025 portant délégation de signature à M.
François GARNIER, Directeur de la
réglementation et de la sécurité routière
POET nae Direction de la coordinationLiberté des politiques publiquesraté et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
N°2025-PREF-DCPPAT-BCA-046 du 31 mars 2025portant délégation de signature à M. François GARNIERDirecteur de la réglementation et de la sécurité routière
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 43 ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route;
VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relativesà l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne :
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portantorganisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/4

ARRETE
ARTICLE ter:
Délégation de signature est donnée à M. Frangois GARNIER, Directeur de la réglementation etde la sécurité routière, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tousarrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère del'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l'article 1° du présent arrêté les matières ci-après :
les arrêtés à caractère réglementaire,les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,- les décisions d'octroi de concours de la force publique,- les décisions attributives de subvention.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, la délégation de signatureprévue aux articles précédents est donnée à :
- M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécuritéroutière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmesconditions que M. François GARNIER ;- Mme Sylvie VAISSE, attachée d'administration, chef du centre d'expertise et desressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son entité ;- Mme Véronique QUENTIER, attachée d'administration, chef du bureau de laréglementation et de l'identité, pour les attributions relevant de son entité.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER et de Mme VéroniqueQUENTIER, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites desattributions relevant du bureau de la régiementation et de l'identité, tous documents etcorrespondances courants, à :
- Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, attachée d'administration, adjointe du chef debureau, chef de section des expulsions locatives :- Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe supérieure, chef desection des activités réglementées.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER et de Mme Sylvie VAISSE,délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle PILLAS, attachée d'administration, adjointeau chef du CERT, et à Mme Sabine DUQUENNE, attachée d'administration, adjointe au chefdu CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances courants dans les limitesdes attributions du centre d'expertises et de ressources titres.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, de Mme Sylvie VAISSE, deMme Sabine DUQUENNE et de Mme Gaélle PILLAS, délégation de signature est donnée pourviser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du centre deressources et d'expertises titres, tous documents et correspondances courants, a:
- Mme Charlotte LECOQ, secrétaire administrative de classe normale, chef desection instruction auprés du centre d'expertise et de ressources titres - Permis deConduire ;- Mme Jessica JASION, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de sectioninstruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis deConduire ;- M. Christophe VOYER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de sectioninstruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres - Permis deConduire ;- Mme Anissa SAID-LALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, chef desection instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis deConduire.
La délégation prévue au présent article s'applique sans préjudice de I'habilitation à prendreles actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matièrede permis de conduire entre la Préfète de l'Essonne et les Préfets des départements deAisne, de la Corse-du-Sud, de l'Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER et de M. Guillaume LABRIT,délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis deconduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières,pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans leslimites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT et deM. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans lalimite des attributions relevant de leur section au sein du service éducation et sécuritéroutières, tous documents et correspondances courants, a:
— M. Frédéric PINTO, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,chef de la section éducation routière et contrôle ;- M. David MAMOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de sectionréglementation et sécurité routières ;- Mme Lysiane RENAUD, secrétaire administrative de classe normale, chef de lasection droits à conduire.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT, deM. Philippe TORREGROSSA et de Mme Lysiane RENAUD, délégation de signature est donnéepour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de la section droits à conduire, ausein du service éducation et sécurité routières, à Mme Marie MARCHAND, adjointadministratif, adjointe à la cheffe de la section droits à conduire.
3/4

ARTICLE 7:
Délégation de signature est donnée pour signer les certificats d'examen du permis deconduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et àMesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreaffectés dans le département de l'Essonne.
ARTICLE 8:
L'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 9:
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Frédérique CAMILLERIPréfète de l'Essonne
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