PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-241
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2025-07-11-00010 - ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449 DT (3
pages) Page 4
91-2025-07-17-00007 - CAJ ALZHEIMER AFTAM 910015189 DT (2 pages) Page 8
91-2025-07-17-00008 - CAJ DUSSART 910015759 DT (2 pages) Page 11
91-2025-07-01-00078 - CAJ LES CROCUS 910014869 DT (2 pages) Page 14
91-2025-07-07-00030 - CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT (3 pages) Page 17
91-2025-07-07-00025 - CPOM ASPHODIA 910813583 DT (3 pages) Page 21
91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT (4 pages) Page 25
91-2025-07-11-00009 - CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT (3 pages) Page 30
91-2025-07-07-00031 - CPOM LE MANOIR 910814649 DT (3 pages) Page 34
91-2025-07-11-00016 - CPOM MELAVIE 910701622 DT (3 pages) Page 38
91-2025-07-11-00017 - CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224 DT
(3 pages) Page 42
91-2025-07-07-00038 - CPOM SOFIA 910808807 DT (3 pages) Page 46
91-2025-06-26-00024 - décision tarifaire 2025 DT (3 pages) Page 50
91-2025-07-07-00027 - DRAVEIL 910811611 DT (3 pages) Page 54
91-2025-07-11-00006 - EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT (3
pages) Page 58
91-2025-07-07-00028 - EHPAD DU BREUIL 910013978 DT (3 pages) Page 62
91-2025-07-11-00015 - EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT (3 pages) Page 66
91-2025-07-11-00011 - EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT (3
pages) Page 70
91-2025-11-07-00001 - EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT (3 pages) Page 74
91-2025-07-07-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT (3 pages) Page 78
91-2025-07-11-00013 - EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT (3 pages) Page 82
91-2025-07-11-00014 - EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT (3 pages) Page 86
91-2025-07-07-00032 - EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT (3 pages) Page 90
91-2025-07-11-00007 - EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN 910040112 DT
(3 pages) Page 94
91-2025-07-11-00008 - EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT (3 pages) Page 98
91-2025-07-11-00018 - EHPAD TAMIAS 910806215 DT (3 pages) Page 102
91-2025-07-07-00026 - SSIAD DOURDAN 910807940 DT (2 pages) Page 106
91-2025-07-07-00033 - SSIAD PALAISEAU 910018290 DT (2 pages) Page 109
91-2025-07-07-00034 - SSIAD RIS ORANGIS 910807916 DT (2 pages) Page 112
91-2025-07-07-00035 - SSIAD SAULX LES CHARTREUX 910480029 DT (2
pages) Page 115
2
91-2025-07-07-00036 - SSIAD SAVIGNY 910808955 DT (2 pages) Page 118
91-2025-07-07-00037 - SSIAD SGDB 910814631 DT (2 pages) Page 121
91-2025-07-07-00039 - SSIAD SOISY SUR ECOLE 910805746 DT (2 pages) Page 124
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-10-03-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3
octobre 2025 portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide
pour le relogement d'urgence à la commune de Juvisy-sur-Orge (2 pages) Page 127
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2025-10-02-00005 - arrêté n°2025-SDJES91-029 du 02/10/25 portant
création, composition et fonctionnement du CDJSVA (2 pages) Page 130
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03
octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) et situées dans le département de l'Essonne dans le cadre de
travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la
N337, entre les PR 0 et 1+670, dans les 2 sens de circulation (5 pages) Page 133
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00010
ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449
DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00010 - ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449 DT 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrateruité
Al© ) Agence Regionalede SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°14785 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION FRANCE HORIZON - 750806606POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TISSERINS - 910805449Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE HIPPOLYTEPANHARD- 910701507
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00010 - ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449 DT 5
par l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606), a étéfixée a 3 168 479,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 168 479,11 €
Dotations (en €)FINESS Hésen: UHR PASA Héegemen | jtd yun | Meme do SSIADpermanent temporaire répit910701507EHPAD RESIDENCE 1375 170,76 0,00 99 808,83 0,00 0,00 0,00 0,00HIPPOLYTE PANHARD910805449EHPAD LES TISSERINS 1 594 755,03 0,00 98 744,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910701507EHPAD RESIDENCEHIPPOLYTE 0,00 0,00 0,00 0,00PANHARD910805449EHPAD LES 0,00 0,00 0,00 0,00TISSERINS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 264 039,93 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 377 995,38 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 3 377 995,38 € Dotations (en €)FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | Asie dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910701507EHPAD RESIDENCE 1 584 687,03 0,00 99 808,83 0,00 0,00 0,00 0,00HIPPOLYTE PANHARD910805449 2EHPAD LES TISSERINS 1 594 755,03 0,00 98 744,49 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00010 - ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449 DT 6
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910701507EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00HIPPOLYTE PANHARD910805449EHPAD LES TISSERINS 0,00 9,00 009 0,00Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 281 499,62 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION FRANCEHORIZON 750806606) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
C
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00010 - ASSOCIATION FRANCE HORIZON 910805449 DT 7
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-17-00007
CAJ ALZHEIMER AFTAM 910015189 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00007 - CAJ ALZHEIMER AFTAM 910015189 DT 8
ak afFRANCAISE »sspmDECISION TARIFAIRE N° 14583 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DECAJ ALZHEIMER AFTAM - 910015189
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ALZHEIMER AFTAM (910015189)sise 64 AV DE DOURDAN 91530 Saint-Chéron et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION COALLIA (750825846);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 157 085,70 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 090,48 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2026: 189 137,94 €(douzième applicable s'élevant à 15 761,50 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00007 - CAJ ALZHEIMER AFTAM 910015189 DT 9
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dansun délai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelleselle sera notifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 juillet 2027
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, va
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00007 - CAJ ALZHEIMER AFTAM 910015189 DT 10
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-17-00008
CAJ DUSSART 910015759 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00008 - CAJ DUSSART 910015759 DT 11
Lu . FCNEersasf show
DECISION TARIFAIRE N° 14582 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DECAJ ESPACE SIMONE DUSSART - 910015759
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/02/2007 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ESPACE SIMONE DUSSART(910015759) sise 84 R VIGIER 91605 Savigny-sur-Orge et gérée par l'entité dénomméeCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807601);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 141 909,34 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 825,78 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2026: 141 909,34 €(douzième applicable s'élevant à 11 825,78 €)1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00008 - CAJ DUSSART 910015759 DT 12
e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dansun délai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelleselle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807601) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 juillet 2027
P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,
atthieu ZU
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-17-00008 - CAJ DUSSART 910015759 DT 13
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-01-00078
CAJ LES CROCUS 910014869 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-01-00078 - CAJ LES CROCUS 910014869 DT 14
Ear A FCoi— noneNaniDECISION TARIFAIRE N° 14584 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025DECAJ LES CROCUS - 910014869
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU sla décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/06/2007 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES CROCUS (910014869) sise 85R DE PARIS 91400 Orsay et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE (910807502);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 118 956,52 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 913,04 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2026: 118 956,52 €(douzième applicable s'élevant à 9 913,04 €)1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-01-00078 - CAJ LES CROCUS 910014869 DT 15
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807502) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1° juillet 2025
P/Le Directeur de la Délégation départementaleLe Directeur Adjoint 4
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-01-00078 - CAJ LES CROCUS 910014869 DT 16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00030
CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00030 - CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT 17
REPUBLIQUEFRANCAISELiberteEgalitéFraternité
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY -
DECISION TARIFAIRE N°14776 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD FORET SEQUIGNY - 910001858POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS910810803
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au01/01/2019;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée EHPAD FORET SEQUIGNY (910001858), a été fixée à1 993 928,48 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00030 - CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT 18
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 993 928,48 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hobergement | ace de jour | FRE de SSIADpermanent temporaire répit910810803EHPAD DE LA FORET 1 807 295,32 0,00 67 421,35 0,00 119 211,81 0,00 0,00DE SEQUIGNY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910810803EHPAD DE LA FORET 0,00 0,00 0,00 0,00DE SEQUIGNY
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 166 160,71 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 013 428,48 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 013 428,48 € Dotations (en €)FINESS Hévergement UHR PASA Hébergement | As de jour | Plesiomede SSIADpermanent temporaire répit910810803EHPAD DE LA FORET DE | 1 826 795,32 0,00 67 421,35 0,00 119 211,81 0,00 0,00SEQUIGNY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910810803EHPAD DE LA FORET DE 0,00 0,00 0,00 0,00SEQUIGNY
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 785,71 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00030 - CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT 19
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD FORET SEQUIGNY910001858) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00030 - CPOM FORET DE SEQUIGNY 910810803 DT 20
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00025
CPOM ASPHODIA 910813583 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00025 - CPOM ASPHODIA 910813583 DT 21
EXREPUBLIQUEFRANCAISEar © D Agence Regionale de SanteLiberté oeÉualité Île-de-FranceFratermté
DECISION TARIFAIRE N°14774 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DELNA RETRAITE - 440049252POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE ASPHODIA -910813583
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023 prenant effet au01/01/2024;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée LNA RETRAITE (440049252), a été fixée à 3 735 111,95 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00025 - CPOM ASPHODIA 910813583 DT 22
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 735 111,95 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit910813583EHPAD RESIDENCE 3 264 043,36 0,00 0,00 154 388,18 144 052,37 172 628,04 0,00ASPHODIA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910813583EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00ASPHODIA
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 311 259,33 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 735 111,95 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 3 735 111,95 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910813583EHPAD RESIDENCE 3 264 043,36 0,00 0,00 154 388,18 144 052,37 172 628,04 0,00ASPHODIA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910813583EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00ASPHODIA
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 311 259,33 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00025 - CPOM ASPHODIA 910813583 DT 23
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (LNA RETRAITE 440049252) et auxstructures concernées.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,
Ly
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00025 - CPOM ASPHODIA 910813583 DT 24
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00012
CPOM CLARIANE 910806074 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT 25
EEREPUBLIQUEFRANCAISE© DAcence Regionale de SantéLiberté à! Île-de-FranceEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14782 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY- 910001726POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHATEAU DELORMOY - 910806074 |Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN COTEAUX DE LYVETTE - 910019025Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE GATINAIS -910701580Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE FLORE - 910701614Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS DE SERENA -910813120
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 :VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/10/2020 prenant effet au01/01/2020;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT 26
DECIDE
Article 1% = A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY (910001726), a étéfixée à 11 175 638,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 11 175 638,11 €
Dotations (en €)FINESS Habergraicnt UHR PASA Hébergement | Accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910019025EHPAD KORIAN .CALE DEL 1 805 727,36 0,00 0,00 24 029,16 0,00 0,00 0,00YVETTE910701580EHPAD KORIAN LE 1 624 936,24 0,00 0,00 50 020,16 0,00 0,00 0,00GATINAIS910701614EHPAD KORIAN LE 1 827 616,29 0,00 0,00 181 101,17 73 665,21 0,00 0,00FLORE910806074EHPAD KORIANCHATEAU DE 3 112 803,09 0,00 0,00 105 896,96 0,00 0,00 0,00LORMOY910813120EHPAD KORIAN 2 369 842,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00JARDINS DE SERENA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910019025EHPAD KORIANCOTEAUX DE L 0,00 0,00 0,00 0,00YVETTE910701580EHPAD KORIAN LE 0,00 0,00 0,00 0,00GATINAIS910701614EHPAD KORIAN LE 0,00 0,00 0,00 0,00FLORE910806074EHPAD KORIANCHATBAIT DE 0,00 0,00 0,00 0,00LORMOY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT 27
910813120EHPAD KORIANJARDINS DE SERENA0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 931 303,17 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 11 225 638,11 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 11 225 638,11 € Dotations (en €)FINESS mine: mes UHR PASA Hébergement | Acenikdejour | Féefnnede SSIADpermanent temporaire répit910019025EHPAD KORIAN COTEAUX | 1 805 727,36 0,00 0,00 24 029,16 0,00 0,00 0,00DE L YVETTE910701580EHPAD KORIAN LE 1 674 936,24 0,00 0,00 50 020,16 0,00 0,00 0,00GATINAIS910701614EHPAD KORIAN LEFLORE | 1827 616,29 0,00 0,00 181 101,17 73 665,21 0,00 0,00910806074EHPAD KORIAN CHATEAU | 3 112 803,09 0,00 0,00 105 896,96 0,00 0,00 0,00DE LORMOY910813120EHPAD KORIAN JARDINS | 2 369 842,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DE SERENA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910019025EHPAD KORIAN COTEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00DE L YVETTE910701580EHPAD KORIAN LE 0,00 0,00 0,00 0,00GATINAIS910701614EHPAD KORIAN LE FLORE 0.90 8.00 0,00 ne910806074EHPAD KORIAN CHATEAU 0,00 0,00 0,00 0,00DE LORMOY910813120EHPAD KORIAN JARDINS 0,00 0,00 0,00 0,00DE SERENA
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 935 469,84 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT 28
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, a compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SOCIETE DU CHATEAU DELORMOY 910001726) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, ,
MaCLieu ZUBA Leo/
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00012 - CPOM CLARIANE 910806074 DT 29
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00009
CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00009 - CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibsrtéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14807 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMAISON RETRAITE FILE ETOUPE - 910000710POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD FILE ETOUPE - 910700236
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/01/2024 prenant effet au01/01/2024;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée MAISON RETRAITE FILE ETOUPE (910000710), a étéfixée à 2 229 723,65 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00009 - CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT 31
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 229 723,65 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hebereemen® À teur | FRE ds SSIADpermanent temporaire répit910700236EHPAD FILE ETOUPE 2 128 542,73 0,00 101 180,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700236EHPAD FILE ETOUPE ne 0.00 iid moePour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 185 810,30 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 229 723,65 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 229 723,65 € Dotations (en €)FINESS us. UHR PASA Hébergement |g eomil dejonr | Fetfomeds SSIADpermanent temporaire répit910700236ct D FILE ETOUPE 2 128 542,73 0,00 101 180,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910700236EHPAD FILE ETOUPE 0:09 Go 0.29 0.00Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 185 810,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00009 - CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT 32
le Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON RETRAITE FILEETOUPE 910000710) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, Æ
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00009 - CPOM FILE ETOUPE 910700236 DT 33
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00031
CPOM LE MANOIR 910814649 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00031 - CPOM LE MANOIR 910814649 DT 34
EXREPUBLIQUEFRANCAISELibnéEgaiiteFratermité
DECISION TARIFAIRE N°14770 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEET.PUBLIC AUTONOME M.DE RETRAITE - 910002070POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE MANOIR - 910814649
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2023 prenant effet au01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ET.PUBLIC AUTONOME M.DE RETRAITE (910002070), aété fixée à 2 078 365,70 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00031 - CPOM LE MANOIR 910814649 DT 35
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 078 365,70 €
Dotations (en €)FINESS RSR UHR PASA Hébergement | 4 ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit910814649 :EHPAD LE MANOIR 1 950 737,52 0,00 102 597,44 25 030,74 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910814649EHPAD LE MANOIR om 0,69 0,00 anePour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 173 197,14 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 078 365,70 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 078 365,70 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910814649EHPAD LE MANOIR 1 950 737,52 0,00 102 597,44 25 030,74 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910814649EHPAD LE MANOIR 0,00 6.00 ape 0,00Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 173 197,14 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00031 - CPOM LE MANOIR 910814649 DT 36
le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ET.PUBLIC AUTONOME M.DERETRAITE 910002070) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
4Matthied ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00031 - CPOM LE MANOIR 910814649 DT 37
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00016
CPOM MELAVIE 910701622 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00016 - CPOM MELAVIE 910701622 DT 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14794 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MELAVIE - 910000975POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MELAVIE - 910701622
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/12/2022 prenant effet au01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SAS MELAVIE (910000975), a été fixée à 1 867 154,34 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00016 - CPOM MELAVIE 910701622 DT 39
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 867 154,34 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA HEDSEEMIEDE À ace dejour | PENSE SSIADpermanent temporaire répit910701622EHPAD MELAVIE shrines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701622EHPAD MELAVIE 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 596,20 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 867 154,34 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 867 154,34 € Dotations (en €)FINESS Hebergement UHR PASA HÉRREREUt | Accus dejour | PES SSIADpermanent temporaire répit910701622 ;SEBAD MELAVIE 1 867 154,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910701622ÉPADEMELANTE 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 596,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans un
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00016 - CPOM MELAVIE 910701622 DT 40
délai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MELAVIE 910000975) et auxstructures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
/ %AEtthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00016 - CPOM MELAVIE 910701622 DT 41
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00017
CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224
DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00017 - CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224 DT 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14792 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASS NOTRE DAME D ESPERANCE - 910808864POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD NOTRE DAME DE LESPERANCE - 910702224
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASS NOTRE DAME D ESPERANCE (910808864), a étéfixée à 1 373 012,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00017 - CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224 DT 43
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 373 012,76 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Eébergement | ace dejonr | Platefonme de SSIADpermanent temporaire repit910702224EHPAD NOTRE DAME 1 289 704,42 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00DE L ESPERANCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910702224EHPAD NOTREDAME DE L 0,00 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 417,73 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 322 716,79 €. Elle serépartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 322 716,79 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910702224EHPAD NOTRE DAME DEL | 1 239 408,45 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910702224EHPAD NOTRE DAME DE L 0,00 0,00 0,00 0,00ESPERANCE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 226,40 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00017 - CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224 DT 44
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS NOTRE DAME DESPERANCE 910808864) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Wi na 7
&hieu ZUBA
C7
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00017 - CPOM NOTRE DAME DE L ESPERANCE 91070224 DT 45
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00038
CPOM SOFIA 910808807 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00038 - CPOM SOFIA 910808807 DT 46
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberteEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14779 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESARL RESIDENCE SOFIA - 910009828POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SOFIA - 910808807
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/11/2018 prenant effet au01/01/2019;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SARL RESIDENCE SOFIA (910009828), a été fixée à1 746 553,14 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00038 - CPOM SOFIA 910808807 DT 47
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 746 553,14 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910808807EHPAD RESIDENCE 1 559 063,43 0,00 0,00 39 152,78 148 336,93 0,00 0,00SOFIA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910808807EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00SOFIA
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 145 546,10 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 681 553,14 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 681 553,14 € Dotations (en €)
FINESS Hesse UHR PASA Hébergement | Accueil de jour | Ptateforme de SSIADpermanent temporaire répit910808807EHPAD RESIDENCE soria |! 494 063,43 0,00 0,00 39 152,78 148 336,93 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910808807EHPAD RESIDENCE SOFIA 0,80 000 as 8,00Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 129,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00038 - CPOM SOFIA 910808807 DT 48
le Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE SOFIA910009828) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00038 - CPOM SOFIA 910808807 DT 49
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-26-00024
décision tarifaire 2025 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-06-26-00024 - décision tarifaire 2025 DT 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Etablissement
Al© ) Agence Regionalede SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°14161 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS RESIDENCE BRUNOY - 910003078POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSd'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA COLOMBIERE -910811736
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/07/2019 prenant effet au01/01/2019;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SAS RESIDENCE BRUNOY (910003078), a été fixée à1 662 440,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-06-26-00024 - décision tarifaire 2025 DT 51
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 662 440,61 €
Dotations (en €FINESS Hébergement UHR PASA Hébetetent | Auot dejour | PARMI SSIADpermanent temporaire répit910811736EHPAD RESIDENCE LA 1 662 440,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COLOMBIERE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910811736EHPAD RESIDENCE 0,00 0,00 0,00 0,00LA COLOMBIERE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 536,72 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 662 440,61 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 662 440,61 € Dotations (en €)FINESS Hevergement UHR PASA Bipbergement | nsc jour | Flasefamme de SSIADpermanent temporaire répit910811736EHPAD RESIDENCE LA 1 662 440,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COLOMBIERE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910811736EHPAD RESIDENCE LA 0,00 0,00 0,00 0,00COLOMBIEREPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 536,72 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-06-26-00024 - décision tarifaire 2025 DT 52
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE BRUNOY910003078) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 26 juin 2025P/Le Directeur Départemental A fe as by AUSfe JZL tbeAe hebi acÿhht
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-06-26-00024 - décision tarifaire 2025 DT 53
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00027
DRAVEIL 910811611 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00027 - DRAVEIL 910811611 DT 54
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgerce Regionalece SantéÉçaté le-de-FranceFrateranté
DECISION TARIFAIRE N°11846 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 910806611POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DRAVEIL - 910811611
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/11/2024 prenant effet au01/01/2025 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00027 - DRAVEIL 910811611 DT 55
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910806611),a été fixée à 701 976,97 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 701 976,97 €
Dotations (en €)FINESS shergentent UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Fleeforme de SSIADpermanent temporaire répit910811611Se ull. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 976,97
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
SD DR AVE 5,09 0,00 nee 0,06Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 58 498,08 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 648 015,94 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 648 015,94 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | 4 cousil de jour | Fletionmede SSIADpermanent temporaire répit910811611SSIAD DRAVEIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 015,94
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00027 - DRAVEIL 910811611 DT 56
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA910811611SSIAD DRAVEIL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 54 001,33 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE 910806611) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la départementale de |' Essonne,
4." Matthieu ZUBA
Le Directeur adjoint, si
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00027 - DRAVEIL 910811611 DT 57
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00006
EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00006 - EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT 58
EMUIQUEFRANÇARE |LibertéEgalitéFratennté
DECISION TARIFAIRE N°14784 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE LA GENTILHOMMIERE - 910805621Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
VU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LA GENTILHOMMIERE (910805621) sise 11 R DU GORD 91800Boussy-Saint-Antoine et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION(920039773) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 720 249,48 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 354,12 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00006 - EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT 59
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 613 248,00 0,00Permanent0,00UHR 71 455,40PASAHébergement 35 546,08 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 720 249,48 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 613 248,00 0,00Permanent0,00UHR 71 455,40PASAHébergement 35 546,08 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 354,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00006 - EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT 60
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION(920039773) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de-l'Essonne,Le Directeur adjoint, Lo |7, À
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00006 - EHPAD LA GENTILHOMMIERE 910805621 DT 61
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00028
EHPAD DU BREUIL 910013978 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00028 - EHPAD DU BREUIL 910013978 DT 62
EXREPUBLIQUEFRANCAISE
Fratermt?
DECISION TARIFAIRE N°14826 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD DU BREUIL - 910013978Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/02/2007 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUBREUIL (910013978) sise 7 R DE VILLEMOISSON 91360 Épinay-sur-Orge et gérée parl'entité dénommée LA VIE ACTIVE (620110650) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 396 322,34 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 693,53 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00028 - EHPAD DU BREUIL 910013978 DT 63
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 2 117 476,92 0,00Permanent253 226,39UHR 0,00PASAHébergement 25 619,03 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 396 322,34 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 2 117 476,92 0,00Permanent253 226,39UHR 0,00PASAHébergement 25 619,03 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 693,53 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00028 - EHPAD DU BREUIL 910013978 DT 64
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA VIE ACTIVE (620110650) et al'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
atthieu ZUB
C/
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00028 - EHPAD DU BREUIL 910013978 DT 65
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00015
EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00015 - EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT 66
10FRANÇAISE |LibertéÉgaltéfipatenteDECISION TARIFAIRE N°14790 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD DU PETIT ST MARS - 910800929Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUPETIT ST MARS (910800929) sise 26 AV CHARLES DE GAULLE 91152 Etampes etgérée par l'entité dénommée CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 398 019,54 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 283 168,30 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00015 - EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT 67
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins| Prix de journée (en €)Hébergement 3 011 310,42 0,00Permanent254 923,01UHR 70 834,41PASAHébergement 60 951,70 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 619 500,67 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 3 232 791,55 0,00Permanent254 923,01UHR 70 834,41PASAHébergement 60 951,70 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 301 625,06 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00015 - EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT 68
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
7
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00015 - EHPAD DU PETIT ST MARS 910800929 DT 69
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00011
EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00011 - EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT 70
nu |FRANCAISELpsFraternit?
DECISION TARIFAIRE N°14797 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA - 910701382Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADGUTIERREZ DE ESTRADA (910701382) sise 28 AV DE BELLEVUE 91800 Brunoy etgérée par l'entité dénommée SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 923 677,53 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 306,46 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00011 - EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT 71
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 814 491,03 0,00Permanent0,00UHR 96 135,57PASAHébergement 13 050,93 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 948 959,92 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 839 773,42 0,00Permanent0,00UHR 96 135,57PASAHébergement 13 050,93 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 413,33 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00011 - EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT 72
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire SOCIETE PHILANTHROPIQUE(750720492) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
4tthieu ZUBA
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00011 - EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA 910701382 DT 73
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-07-00001
EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-11-07-00001 - EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT 74
URLOUE |FRANCAISE|LibertéEgalitéFraterat?
al© DAvcrce Régonde de Sante
DECISION TARIFAIRE N°14777 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD HOVIA ATHIS MONS - 910810795Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/08/2022 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHOVIA ATHIS MONS (910810795) sise 143 R ROBERT SCHUMANN 91200 Athis-Mons et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé a 1 457 743,38 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 121 478,61 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-11-07-00001 - EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT 75
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hebergement 1 266 620,46 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHebergement 118 486,93 0,00Temporaire72 635,99 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 457 743,38 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 266 620,46 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 118 486,93 0,00Temporaire72 635,99 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 478.61 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-11-07-00001 - EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT 76
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA(750721029) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-11-07-00001 - EHPAD HOVIA ATHIS MONS 910810795 DT 77
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00029
EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT 78
raFRANCAISE |LibertéÉgaltéFraternitéEleds Taye
DECISION TARIFAIRE N°14831 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD HOVIA QUINCY SOUS SENART - 910000231Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHOVIA QUINCY SOUS SENART (910000231) sise 56 R MERE MARIA PIA 91480Quincy-sous-Sénart et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA(750721029);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 417 440,16 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 120,01 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT 79
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 207 164,98 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 116 060,34 0,00Temporaire94 214,84 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 397 940,16 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 187 664,98 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 116 060,34 0,00Temporaire94 214,84 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 495,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT 80
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA(750721029) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint
LL|atthieu ZUBA be
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 910000231 DT 81
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00013
EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00013 - EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT 82
LibertéEgaittéFrateraits
REPUBLIQUE |FRANÇAISE | 9,
DECISION TARIFAIRE N°14805 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LA PIE VOLEUSE - 910700293Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAPIE VOLEUSE (910700293) sise 1 AV DE LA REPUBLIQUE 91120 Palaiseau et géréepar l'entité dénommée EHPAD LA PIE VOLEUSE (910000736) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 490 054,06 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 504,51 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00013 - EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT 83
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 666 127,13 0,00Permanent| 0,00UHR 99 267,84PASAHébergement 647 399,11 0,00Temporaire77 259,98 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 729 876,27 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 905 949,34 0,00Permanent0,00UHR 99 267,84PASAHébergement 647 399,11 0,00Temporaire77 259,98 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 489,69 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00013 - EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT 84
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire EHPAD LA PIE VOLEUSE(910000736) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
Z Fyatthieu ZU
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00013 - EHPAD LA PIE VOLEUSE 910700293 DT 85
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00014
EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00014 - EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT 86
RÉPUBLIQUE |FRANCAISE | 4LibertéEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14795 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LE BOIS JOLI - 910701515Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEBOIS JOLI (910701515) sise 1 R DU REGARD 91350 Grigny et gérée par l'entitédénommée SA "LE BOIS JOLI" (910000918) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 758 002,80 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 500,23 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00014 - EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT 87
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 758 002,80 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 039 612,35 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 2 039 612,35 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 967,70 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00014 - EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT 88
Papplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA "LE BOIS JOLI" (910000918) età l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint, a
atthieu ZUBA
C7
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00014 - EHPAD LE BOIS JOLI 910701515 DT 89
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00032
EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00032 - EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT 90
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DECISION TARIFAIRE N°14773 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD LES LARRIS COALLIA - 910814078Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESLARRIS COALLIA (910814078) sise 4 R DE LA TOURNEE 91650 Breuillet et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION COALLIA (750825846) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 402 245,57 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 853,80 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00032 - EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT 91
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 402 245,57 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 402 245,57 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 402 245,57 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 853,80 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00032 - EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT 92
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA(750825846) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 07 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00032 - EHPAD LES LARRIS COALLIA 910814078 DT 93
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00007
EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN
910040112 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00007 - EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN 910040112 DT 94
LibertéEgalit?Frateratté
FRANCAISE | où
DECISION TARIFAIRE N°14810 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN - 910040112Le Directeur Général de |?ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE MASSY-VILMORIN (910040112) sise 1 ALL DU MAIL HENRY DEVILMORIN 91300 Massy et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION(920039773);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 264 076,20 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 673,02 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00007 - EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN 910040112 DT 95
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 2 072 875,43 0,00Permanent0,00UHR 72 063,03PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire119 137,74 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 264 076,20 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 2 072 875,43 0,00Permanent0,00UHR 72 063,03PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire119 137,74 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 673,02 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00007 - EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN 910040112 DT 96
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION(920039773) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,/
Che Ehhieu ZUBA/CY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00007 - EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN 910040112 DT 97
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00008
EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00008 - EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT 98
NULQUEFRANÇAISE| 4LibertéÉgaltéFrateraite
|| Le
DECISION TARIFAIRE N°14809 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DU BOIS - 910460096Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU BOIS (910460096) sise 2 CHE DE LA COURONNELLE 91370Verrières-le-Buisson et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION(920039773) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 953 106,47 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 758,87 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00008 - EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT 99
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 953 106,47 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 953 106,47 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 953 106,47 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 0,00 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 758,87 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00008 - EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT 100
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION(920039773) et à l'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
Matthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00008 - EHPAD RESIDENCE DU BOIS 910460096 DT 101
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-11-00018
EHPAD TAMIAS 910806215 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00018 - EHPAD TAMIAS 910806215 DT 102
omarFRANCAISELiber?ÉgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°14781 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEHPAD TAMIAS - 910806215Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADTAMIAS (910806215) sise 18 R DE BOUSSY 91480 Quincy-sous-Sénart et gérée parl'entité dénommée SAS TAMIAS (910015288) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 595 663,43 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 971,95 €.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00018 - EHPAD TAMIAS 910806215 DT 103
Article 2
Article 3
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement 1 543 459,73 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 52 203,70 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répit
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 530 663,43 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement 1 478 459,73 0,00Permanent0,00UHR 0,00PASAHébergement 52 203,70 0,00Temporaire0,00 0,00Accueil de jour 0,00Plateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 555,29 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles.ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00018 - EHPAD TAMIAS 910806215 DT 104
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire SAS TAMIAS (910015288) et àl'établissement concerné.Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 juillet 2025
P/Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint, y
Di |, LStthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-11-00018 - EHPAD TAMIAS 910806215 DT 105
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00026
SSIAD DOURDAN 910807940 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00026 - SSIAD DOURDAN 910807940 DT 106
in ACFRANÇAISE |Le nienteF gatas | lede-Freate|
DECISION TARIFAIRE N°11850 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD DOURDAN - 910807940Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOURDAN(910807940) sise 17 R PIERRE CECCALDI 91410 Dourdan et gérée par l'entitédénommée CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807304);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 942 524,74 € au titre1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00026 - SSIAD DOURDAN 910807940 DT 107
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 905 916,71 € (fraction forfaitaire s'élevant à75 493,06 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 36 608,03 € (fraction forfaitaire s'élevant à3 050,67 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 875 669,58 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 839 061,55 € (douzième applicable s'élevant à69 921,80 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 36 608,03 € (douzième applicables'élevant à 3 050,67 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE (910807304) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la départementale de l'Essonne,CleurA
Matthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00026 - SSIAD DOURDAN 910807940 DT 108
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00033
SSIAD PALAISEAU 910018290 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00033 - SSIAD PALAISEAU 910018290 DT 109
EuREPUBLIQUE |FRANCAISELibertéEguisteFrsrreité
DECISION TARIFAIRE N°11854 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU Ja décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD TRIADE 91PALAISEAU (910018290) sise 1 ALL DES GARAYS 91120 Palaiseau et gérée par l'entitédénommée TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE (910018282);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 2 303 435,25 € au1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00033 - SSIAD PALAISEAU 910018290 DT 110
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées: 2 229 114,95 € (fraction forfaitaire s'élevant à185 759,58 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 74 320,30 € (fraction forfaitaire s'élevant à6 193,36 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 303 435,25 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 229 114,95 € (douzième applicable s'élevantà 185 759,58 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 74 320,30 € (douzième applicables'élevant à 6 193,36 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE(910018282) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,
MaZUBA
Le Directeur adjoint |Ca 198 AVtthi
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00033 - SSIAD PALAISEAU 910018290 DT 111
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00034
SSIAD RIS ORANGIS 910807916 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00034 - SSIAD RIS ORANGIS 910807916 DT 112
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DECISION TARIFAIRE N°11851 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD RIS ORANGIS - 910807916Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD RIS ORANGIS(910807916) sise 85 RTE BE GRIGNY 91130 Ris-Orangis et gérée par l'entité dénomméeCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807551);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 544 201,83 € au titre1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00034 - SSIAD RIS ORANGIS 910807916 DT 113
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 513 231,21 € (fraction forfaitaire s'élevant à42 769,27 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 30 970,62 € (fraction forfaitaire s'élevant à2 580,89 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 544 201,83 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 513 231,20 € (douzième applicable s'élevant à42 769,27 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 30 970,63 € (douzième applicables'élevant à 2 580,89 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE (910807551) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint
Matthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00034 - SSIAD RIS ORANGIS 910807916 DT 114
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00035
SSIAD SAULX LES CHARTREUX 910480029 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00035 - SSIAD SAULX LES CHARTREUX 910480029 DT 115
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DECISION TARIFAIRE N°11853 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD SAULX LES CHARTREUX - 910480029Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret n° 2023-323 relatif a la tarification des soins infirmiers 4 domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrété du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SAULX LESCHARTREUX (910480029) sise 46 R DE LA DIVISION LECERC 91160 Saulx-les-Chartreux et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS À DOMICILE(910017839);
DECIDE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00035 - SSIAD SAULX LES CHARTREUX 910480029 DT 116
Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 680 687,29 € au titrede 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 680 687,29 € (fraction forfaitaire s'élevant à56 723,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 680 687,29 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 680 687,29 € (douzième applicable s'élevant à56 723,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS ÀDOMICILE (910017839) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
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Matthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00035 - SSIAD SAULX LES CHARTREUX 910480029 DT 117
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00036
SSIAD SAVIGNY 910808955 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00036 - SSIAD SAVIGNY 910808955 DT 118
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DECISION TARIFAIRE N°11848 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD SAVIGNY SUR ORGE - 910808955Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SAVIGNY SURORGE (910808955) sise 3 R PIERRE BROSSOLETTE 91600 Savigny-sur-Orge et géréepar l'entité dénommée ASSAD (910808963);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 076 101,57 € auL
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00036 - SSIAD SAVIGNY 910808955 DT 119
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées: 1 871 521,98 € (fraction forfaitaire s'élevant à155 960,17 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 204 579,59 € (fraction forfaitaire s'élevantà 17 048,30 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 076 101,57 €:- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 871 521,98 € (douzième applicable s'élevantà 155 960,17 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 204 579,59 € (douzième applicables'élevant à 17 048,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSAD (910808963) et àl'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,# fyMatthieu ZUBA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00036 - SSIAD SAVIGNY 910808955 DT 120
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00037
SSIAD SGDB 910814631 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00037 - SSIAD SGDB 910814631 DT 121
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DECISION TARIFAIRE N°11843 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD STE GENEVIEVE DES BOIS - 910814631Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ Larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU larrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD STE GENEVIEVEDES BOIS (910814631) sise 10 R DES SIROLIERS 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois etgérée par l'entité dénommée MAIRIE STE GENEVIEVE DES BOIS (910806728);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 405 497,11 € au1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00037 - SSIAD SGDB 910814631 DT 122
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées: 1 405 497,11 € (fraction forfaitaire s'élevant à117 124,76 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Leprix de journée est fixé à 0,00 €.
À compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 262 713,34 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 262 713,34 € (douzième applicable s'élevantà 105 226,11 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIRIE STE GENEVIEVE DESBOIS (910806728) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint
Matthieu ZUBAa EV
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00037 - SSIAD SGDB 910814631 DT 123
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-07-00039
SSIAD SOISY SUR ECOLE 910805746 DT
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00039 - SSIAD SOISY SUR ECOLE 910805746 DT 124
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DECISION TARIFAIRE N°11852 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD SOISY SUR ECOLE - 910805746Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SOISY SUR ECOLE(910805746) sise 16 R DE BOURGOGNE 91840 Soisy-sur-École et gérée par l'entitédénommée ASS SOINS A DOMICILE CANTON MILLY LA F (910006089);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 777 854,05 € au titre1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00039 - SSIAD SOISY SUR ECOLE 910805746 DT 125
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 777 854,05 € (fraction forfaitaire s'élevant à64 821,17 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 710 245,68 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 710 245,68 € (douzième applicable s'élevant à59 187,14 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SOINS A DOMICILE CANTONMILLY LA F (910006089) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 juillet 2025P/Le Directeur de la délégation yo de l'Essonne,
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2025-07-07-00039 - SSIAD SOISY SUR ECOLE 910805746 DT 126
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-10-03-00001
arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3
octobre 2025 portant attribution d'une
subvention au titre du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence à la commune de
Juvisy-sur-Orge
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2025-10-03-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3 octobre 2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Juvisy-sur-Orge 127
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement UrbainLiberté Bureau du Parc PrivéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3 octobre 2025portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceà la commune de Juvisy-sur-OrgeLa Préfète de l'EssonneVu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 254 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolongeant le dispositifjusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de nommant Madame Fabienne BALUSSOU en qualitéde Préféte de l'Essonne ;Vu l'article L.2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales(CGCT) ;Vu l'arrêté d'évacuation et d'interdiction temporaire d'habiter N° 2025-AR-63, en date du 3 février 2025,pris par Madame le maire de Juvisy-sur-Orge, portant sur l'immeuble du 21 avenue de la Cour de France aJuvisy-sur-Orge ;Considérant l'hébergement d'urgence d'un ménage locataire occupant un logement objet de l'arrêtémentionné ci-dessus, réalisé par la commune de Juvisy-sur-Orge, du 3 février 2025 au 17 février 2025, pourun montant de 1 466,00€ € TTC ;Considérant le courrier de Madame le Maire de Juvisy-sur-Orge, en date du 20 mai 2025 sollicitant unesubvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence a hauteur de 100% des frais engagés ;Considérant le fonds d'aide au relogement d'urgence destiné a financer, d'une part, l'hébergementd'urgence ou le relogement temporaire des personnes occupant des locaux présentant un danger pourleur santé ou leur sécurité, à hauteur soit de 75 % lors d'une procédure prévue au 1° de l'article D.2335-17,soit de 100% lors d'une procédure prévue au 2° de l'article D.2335-17 du CGCT, et d'autre part laréalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux;Considérant l'avis favorable de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du3 septembre 2025;Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires ;
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2025-10-03-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3 octobre 2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Juvisy-sur-Orge 128
ARRETE
ARTICLE 1:Une subvention de 1 466,00 € (mille quatre cent soixante-six euros) est attribuée à la ville deJuvisy-sur-Orge au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence, suite à l'arrêté N° 2025-AR-63 endate du 3 février 2025, pris par Madame le maire de Juvisy-sur-Orge.
ARTICLE 2:Le versement s'opérera par débit du compte «Fonds d'aide pour le relogement d'urgence »n°465.1200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures du Directeur départemental desfinances publiques.
ARTICLE 3:La Préfete de l'Essonne et le Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
A Évry-Courcouronnes, le - 3 OCT. 2025
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'applicationTélé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète del'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 91-2025-10-03-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°363 du 3 octobre 2025
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Juvisy-sur-Orge 129
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-10-02-00005
arrêté n°2025-SDJES91-029 du 02/10/25 portant
création, composition et fonctionnement du
CDJSVA
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 91-2025-10-02-00005 - arrêté n°2025-SDJES91-029 du
02/10/25 portant création, composition et fonctionnement du CDJSVA 130
PREFET | Service départemental à la jeunesse,DE L'ESSONNE à l'engagement et aux SportsLibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL n°2025-SDJES91-029Portant création, composition et fonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, desSports et de la Vie associative de L'EssonneLa préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 227-4, L.227-10 et L227-11;Vu le code du sport, et notamment ses articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2, L.312-1 etR133-1 a 13;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admi-nistrations, notamment son article gesVu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde diverses commissions administratives;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éduca-tion nationale, de la jeunesse et des sportset du ministère de l'enseignement supérieur, de la rechercheet de l'innovation;Vu le décret 2025-510 du 10juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports etde la vie associative;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète del'Essonne;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SDJES-91-028 du 20 décembre 2023 portant création, composition etfonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative deL'Essonne;Vu l'avis de la Coordination Régionale des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire en Île-de-France (CRAJEP) en date du 24 juillet 2025;Vu l'avis du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Essonne en date du 9 mai 2025;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sportset de la Vie Associative, pour tenir compte des récentes modifications réglementaires ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Essonne, ARRETEArticle 1:Il est constitué, sous la présidence du préfet de département ou de son représentant, un Conseil Dépar-temental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative composé comme suit:a) AU titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant al'échelon départemental la gestion des prestations familiales en Essonne :e Le préfet ou son représentant;Deux représentants de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dontun représentant du service départemental jeunesse, engagements sports ;Page 1/2 de l'arrêté 2025-SDJES-91-029 du 2 octobre 2025
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 91-2025-10-02-00005 - arrêté n°2025-SDJES91-029 du
02/10/25 portant création, composition et fonctionnement du CDJSVA 131
e Le directeur de la caisse d'allocation familiale de l'Essonne ou son représentant.b) Au titre, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des associationssportives :e Le Président de l'association des scouts et guides de France ou son représentant;e Le Président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant.c) AU titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du domaine du sport et del'accueil des mineurs :e Un représentant du conseil social du mouvement sportif (CoSMosS) au titre des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport;e Un représentant de HEXOPEE au titre des organisations syndicales d'employeurs exerçant dansle domaine de l'accueil des mineurs; .e Un représentant de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport au titre desorganisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport;e Un représentant du FSU au titre des organisations syndicales des salariés exerçant dans le do-maine de l'accueil des mineurs.d) Autitre des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :e Le président de l''UDAF de l'Essonne ou son représentant;e Le président de CAPE 91 ou son représentant;Article 2 :Les membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des spears et de la Vie Associative sont nom-més pour une durée de 3 ans renouvelable.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 2023-SDJES-91-028 du 20 décembre 2023 portant création, composition etfonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative deL'Essonne est abrogé à la date de publication du présent arrêté.Article 4:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délaide deux mois à compter de ce rejet, devant le Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de SaintCloud 78000 Versailles — https://www.telerecours.fr/).Article 5:Le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice académique, directrice académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page 2/2 de l'arrêté 2025-SDJES-91-823 du 2 acko Rie 2025
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 91-2025-10-02-00005 - arrêté n°2025-SDJES91-029 du
02/10/25 portant création, composition et fonctionnement du CDJSVA 132
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-03-00002
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03
octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des
autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin
Rhône (APRR) et situées dans le département de
l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien
d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la
N337, entre les PR 0 et 1+670, dans les 2 sens de
circulation
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
133
=mPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et
de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routières
Section réglementation et sécurité routière
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de
l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue
sur la N337 , entre les PR 0 et 1+670,
dans les 2 sens de circulation
La préfète de l'Essonne
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n°2005-149 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national
(rectificatif France entière) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2023 PREF-DRSR-SESR n°21 du 28 septembre 2023
pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes A5a, A6 et la route nationale
N337 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment
la 8ème partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui
l'ont modifiée ;
VU la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
134
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et
de la Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande et le dossier d'Exploitation sous chantier présentés par Autoroutes Paris
Rhin Rhône (APRR) le 22 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation)
en date du 29 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la CRS en date du 02 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'Essonne en date du 02 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la mairie du Coudray-Montceaux en date du 1er octobre 2025 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Essonne en date du 22 août 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 août 2025 présentée par APRR relative à la
réglementation de la circulation sur l'autoroute A6 et N337 dans le département de
l'Essonne pendant les travaux d'entretien d'espaces verts et dispositifs de retenue sur la
N337 entre les PR 0 au PR 1+670 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc
classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des
riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées
de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation
provoquées par les travaux d'autre part ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Objet
Les travaux concernent l'entretien d'espaces verts et dispositifs de retenue sur la N337 ,
entre les PR 0 et 1+670, dans les 2 sens de circulation.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliquent du 9 au 10 octobre 2025, entre 21h00 et 05h00, dans le sens 2
de circulation (Melun vers Paris) et du 16 au 17 octobre 2025, entre 22h00 et 06h00, dans le
sens 1 de circulation.
ARTICLE 2 – Mesures d'exploitation et de police
Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police
suivantes sont mises en œuvre :
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
135
1. Sens 2
 Sous fermeture de la N337 dans le sens 2 (Melun vers Paris) du 09-10-
2025, 21h00 au 10-10-2025, 05h00, impliquant la fermeture de la bre -
telle d'insertion diffuseur 12 N337 vers A6 et nécessitant la mise en
place d'une déviation,
 Sous neutralisation voie de droite sur A6 sens 2 du PR 35+800 au PR
34+000, à partir de 20h00 le 09-10 jusqu'à 05h00 le 10-10,
2. Sens 1
 Sous fermeture de la N337 dans le sens 1 (Paris vers Melun) du 16-10-
2025, 22h00 au 17-10-2025, 06h00, impliquant la fermeture de la bre -
telle de sortie diffuseur 12 depuis A6 vers N337 et nécessitant la mise
en place d'une déviation,
 Sous neutralisation voie de droite sur A6 du PR 34+000 au PR 34+900,
à partir de 20h00 le 16-10 jusqu'à 06h00 le 17-10.
En cas d'aléas météorologiques ou techniques,
o Les travaux sens 2 (Melun vers Paris) pourront être reportés du 03-11-
2025, 21h00 au 04-11-2025, 05h00,
o Les travaux sens 1 (Paris vers Melun) pourront être reportés du 04-11-
2025, 22h00 au 05-11-2025, 06h00 (même mode d'exploitation).
Si une des périodes de report est utilisée, le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la
préfecture de l'Essonne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.
ARTICLE 3 – Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 3
et 12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n° 2023 PREF-DRSR-SESR n°21 sus
visé :
 Le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire, des déviations seront mises en place,
 Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté,
et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne
laissant libre que deux voies sur autoroute A6 ainsi que la fermeture de la N337 ,
l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pour autant
être inférieure à 3 km.
ARTICLE 4
La préfecture de l'Essonne devra être informée à l'avance en cas d'évènement entraînant
une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de
Gestion du Trafic (PGT) et des mesures prises à cet effet.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant
les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
136
ARTICLE 5 – Déviation
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 12 sens 1 A6 vers N337 :
Déviation en sens 1 en direction de Fontainebleau depuis A6 – nuit du jeudi 16 octobre
2025, de 22h00 à 6h00 :
Prendre la sortie en amont n°11 vers Coudray-Montceaux, puis D948, giratoire direction
Fontainebleau par N7 .
Fermeture de la bretelle d'entrée diffuseur 12 sens 2 de N337 vers A6.
Déviation en sens 2 en direction de Paris depuis N337 – nuit du jeudi 9 octobre 2025, de
21h00 à 5h00 :
Pour les usagers sur la N7 en provenance de Fontainebleau, poursuivre sur la N7 jusqu'au
giratoire avec la D948 puis direction Auvernaux et reprendre A6 direction Paris par la
bretelle d'entrée du diffuseur n°11.
ARTICLE 6 – Signalisation temporaire
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique des balisages
seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminis -
térielle sur la signalisation routière – huitième partie – signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité
avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à chaussées sépa -
rées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations », édités par
le CEREMA.
La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisa -
tion temporaire du chantier.
ARTICLE 7 – Mesures d'information des usagers
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers au moyen de :
– L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité
des zones de travaux, sur A6
– L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à
proximité des zones de travaux, sur A6,
– La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107 .7 FM », et
« Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM »
– L'application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr.
ARTICLE 8 – Exécution
– La Directrice de Cabinet du préfet de l'Essonne,
– Le Commandant de la compagnie autoroutière sud île-de-France,
– Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne,
– Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
– Le Président du Conseil départemental de l'Essonne,
– Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
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Une copie sera adressée à :
– Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires
routiers ;
– Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne ;
– Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne.
ARTICLE 9 – Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne et affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 10 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai, ou par voie
dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-10-03-00002 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 055 du 03 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le
département de l'Essonne dans le cadre de travaux d'entretien d'espaces verts et de dispositifs de retenue sur la N337, entre les PR 0
et 1+670, dans les 2 sens de circulation
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