VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-165
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant réquisition
d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaire (5 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
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plateforme montgolfière - commune LEUGNY (86220) - Parcelle 681 (7
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-22-00003
Arrêté du 22 juillet 2025 portant réquisition
d'officines de pharmacie et de leur pharmacien
titulaire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur
pharmacien titulaire 3
E N Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté du 22 juillet 2025portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaireLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrété n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France(FSPF) à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharma-ciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 etque les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposéespar ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'ur-gence de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature àcréer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et parvoie de conséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fagon proportionnée à I'exercice du droitde grève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacieafin d'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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ARRETE
Article 1°": Les officines de pharmacie et leur pharmacien titulaire dont les noms des pharmaciesfigurent en annexe du présent arrété sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique,selon les horaires indiqués en annexe du présent arrété. L'officine doit étre joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 22 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Cm LerCorinne BORD
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-16-00009
Arrêté portant renouvellement utilisation
plateforme montgolfière - commune LEUGNY
(86220) - Parcelle 681
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Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET slecti ' iDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-DCL-BER-123 du 16 juillet 2025portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une aérostation (plateforme réservée auxmontgolfières) sur le territoire de la commune de Leugny (86220), Parcelle 681, stade municipal.
Le Préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre du Mérite,
VU les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants du code des transports ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté 2023-DCL-BER-341 en date du 30 mai 2023 donnant autorisation à Monsieur Jean-DanielOUVRARD, pour une durée de 2 ans, de création et d'utilisation d'une aérostation (plateformeréservée aux montgolfières) sur le territoire de la commune de Leugny (86220), Parcelle 681, stademunicipal ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement dePoitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande adressée par Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, gérant de la SARL "MONTGOLFIERECENTRE ATLANTIQUE", 53 Chemin du Portail Rouge, Antoigné, 86100 CHATELLERAULT, et reçuedans nos services le 11 juin 2025, en vue d'obtenir le renouvellement d''autorisation d'utilisation d'uneaérostation (plateforme réservée aux montgolfières) sur le territoire de la commune de Leugny(86220), Parcelle 681, stade municipal ;VU l'avis favorable de la mairie de Leugny (86220), également propriétaire de la parcelle 681 (stademunicipal) du 6 juin 2025 ;VU l'avis favorable du colonel sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud,direction de la sécurité aéronautique d'Etat du 17 juin 2025 ;
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VU l'avis favorable de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Poitiers du17 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité de l'aviationcivile sud-ouest (DSAC-SO) du 17 juin 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Vienne du 20juin 2025 ;VU l''avis favorable du commissaire divisionnaire, chef du service zonal de la police aux frontières,direction zonale de la police nationale Sud-Ouest du 30 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires de la Vienne du 4juillet 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTEARTICLE 1 :Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, gérant de la SARL "MONTGOLFIERE CENTRE ATLANTIQUE",53 Chemin du Portail Rouge, Antoigné, 86 100 CHATELLERAULT, est autorisé à utiliser la plate-forme àusage permanent, réservée aux aérostats non dirigeables sur le territoire de la commune de Leugny(86220), Parcelle 681, stade municipal.Cette autorisation est délivrée, à titre précaire et révocable pour une durée de 2 ans, à compter de ladate du présent arrêté, reconductible sur demande.Le demandeur devra signaler tout changement ainsi que la cessation définitive de la plateforme à lapréfecture de la Vienne, direction de citoyenneté et de la légalité - bureau des élections et de laréglementation, 7, place Aristide Briand, 86021 POITIERS Cedex.ARTICLE 2 :L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation, ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout autre moyen approprié.La commune de Leugny, propriétaire de la parcelle, devra être contacté téléphoniquement par lepilote préalablement à chaque utilisation du terrain.Aucune activité sportive ne sera autorisée sur le stade lors de la mise en œuvre des aérostats.L'activité envisagée sera strictement celle sollicitée et les vols se dérouleront de jour uniquement.Un périmètre de sécurité adapté devra être mis en place conformément au plan transmis parl'organisateur.L'avitaillement et le stockage de carburant devront être conformes à la réglementation en vigueur.Le titulaire de I'autorisation doit assurer l'entretien de la plateforme et disposer en permanence degaranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
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ARTICLE 3 :Utilisation de la plate-forme :La plate-forme ballon est réservée à l'usage exclusif des ballons libres à air chaud et à gazCaractéristiques de la Plateforme :L'aire d'envol a la forme d'un carré d'une surface plate herbeuse de 50 m x 50 m.Coordonnées géographiaues : latitude 46°54'53"" Nord — longitude 00°42" 16" EstARTICLE 4 : PrescrintionsLes prescriptions issues de la direction zonale de la police aux frontières — service zonal de la policeaux frontières-pôle aérien devront être strictement respectées.Les dispositions de l'arrêté interministériel en date du 20 février 1986, fixant les conditions danslesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodromeainsi que la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation civile) devront êtrerespectées.Un piquet d'incendie (ou des extincteurs) sera disposé à proximité de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aireconcernée...).Les axes de départ et d'arrivée devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils.n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulationou rassemblements de toute nature.Les documents des pilotes et des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et encours de validité.Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du siteet d'obstacles éventuels (arbres, voies de circulation, habitations...), selon toutes mesures adaptéesrequises (positionnement de la plateforme..) pour garantir les conditions de sécurité requises, entoutes circonstances.Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plateforme régulièrement établie, ilen serait fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (article 10 del'arrêté du 20 février 1986).Les dispositions du code Schengen (ouverture au trafic international) devront être respectées.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activités suspects...).
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La montgolfiére sera mise en œuvre dans une zone réservée (conformément au plan fourni dans ledossier), adaptée et délimitée par tout moyen approprié. Toutes autres installations structurelles(stands...) ou présence du public dans cette zone y sera strictement interdit.Une zone plane sera recherchée et le terrain sera fauché avant les évolutions.Une signalisation adaptée sera implantée sur la D5, dans les deux sens de circulation.Une attention particulière sera portée quant à la présence d'arbres autour du site ainsi que lespylônes d'éclairage du stade.L'ensemble des habitations groupées et isolées dans les environs du site ne devra pas être survolé endessous des hauteurs réglementaires de survol.Les prescriptions issues de la direction de la sécurité aéronautiaue d'Etat- DIRCAM-SDRCAM devrontêtre strictement respectées.Considérant le risque accru lié au nombre de plate-formes créées, au regard de l'exécution desmissions des Armées, considérant les possibilités d'utilisations simultanées par les sociétés autoriséesà exploiter des sites d'envol dans le même secteur, l'utilisateur veillera à n'activer qu'une plate-formeà la fois.Cette plateforme se situe à proximité de la zone réglementée temporaire ZRT7X1 « COGNAC »(FL105 / FL195 jusqu'au 16 avril 2025) et de la future zone réglementée ZF-R49 N « COGNAC» (FL105/FL195, mise en œuvre le 14/04/2025, gérées par l'ESCA de Cognac, à l'intérieur de laquelle sedéroulent des activités spécifiques Défense, des missions école, de voltige et d'entraînement aucombat. Les utilisateurs de la plateforme respecteront strictement le statut de ces zonesréglementées (cf supplément à l'AIP n°043/24 et AIP France - partie ENR 5,1)L'activité de la plate-forme aérostatique ne devra pas interférer avec les zones réglementéesprécitées lorsque celles-ci sont actives. .Les prescriptions issues de la direction générale de l'aviation civile. direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront étre strictement respectées.Monsieur OUVRARD est responsable de la publication à l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation descaractéristiques de la plate-forme avec les caractéristiques et performances de |'aéronef utilisé.Les informations relatives aux espaces aériens sont accessibles H24, sur le site web du serviced'information aéronautique (SIA) : www.sia.aviation-civile.gouv.frIl conviendra de prêter une attention particulière à l'existence, entre autres, des infrastructures etactivités suivantes :e activité de voltige au sud (activité 6505 « Châtelleraulit »e aérodrome privé de Buxeuil-Saint Rémy Sur Creuse localisé à environ 4,5 km.ARTICLE S :Tout incident ou accident sera signalé à la DZPN Sud Ouest par téléphone au 05 54 79 45 51 et parmail à l'adresse dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.frLes agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment sur la plateforme et sur sesdépendances.
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ARTICLE6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Monsieur le maire de la commune deLeugny, le groupement de gendarmerie de la Vienne, la direction de la sécurité de l'aviation civile dusud-ouest, la DZPN Zone Sud Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture dela Vienne et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean-Daniel OUVRARD.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général absent,la directrice de cabinet
(s QeCorinne BORb
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —bureau des polices administratives - place Beauvau, 75800 Paris.En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président dutribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la datede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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DEPARTEMENTMAIRIECOMMUNE SERVICE DU PLANLEUGNY =- EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
<Convexe>
Echelle: 1/1879
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LE POR (UX RAIES
Référancede l'extrait -Le présent extrait est :GRATUIT !Cachet:
Exirait certifié conlorme| - à la date o-dessousA...le C2/02/2023Signature
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