RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-167
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration SAP - ABOMO AMOUGOU Jeanne (1
page) Page 4
75-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration SAP - AGOUZA-BENNIS Yasmine (1
page) Page 6
75-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration SAP - BERGOT Olivier (1 page) Page 8
75-2020-02-10-024 - Récépissé de déclaration SAP - BOUZOUBAA Ghita (1 page) Page 10
75-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration SAP - FELIX Suzanne (1 page) Page 12
75-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration SAP - FOHRER Arthur (1 page) Page 14
75-2020-02-10-025 - Récépissé de déclaration SAP - NICKEL CHROME SERVICES (2
pages) Page 16
75-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration SAP - OUHAMOUCHE Rasma (1 page) Page 19
75-2020-02-10-026 - Récépissé de déclaration SAP - OUKACI Koceila (2 pages) Page 21
75-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration SAP - TRAORE Cheik (1 page) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-05-20-003 - Arrêté portant sur le prélèvement sur le budget de la commune de
Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et
de l'habitation (CCH) (4 pages) Page 26
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-007 - Arrêté portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de
l'AAPé à Paris (3 pages) Page 31
75-2020-05-29-008 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE)
de l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris (3 pages) Page 35
75-2020-05-29-011 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de
l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris (3 pages) Page 39
75-2020-05-29-009 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative
parisien de l'association
ESPOIR CFDJ à Paris (3 pages) Page 43
75-2020-05-29-010 - Arrêté portant tarification du service judiciaire d'investigation
éducative (SIE) de
l'association Olga Spitzer à Paris (3 pages) Page 47
75-2020-05-28-003 - Arrêté préfectoral FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DU SECOND TOUR DES
ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 À PARIS
(1 page) Page 51
75-2020-05-28-004 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des
bureaux de vote parisiens à l'occasion du second tour des élections municipales (1 page) Page 53
Préfecture de Police
75-2020-05-29-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121 avenant à l'arrêté n°
2020-0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de ligne aérienne 63 kV
sur la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 55
2
AN75-2020-05-29-002 - Arrêté n° 2020-00438 modifiant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai
2020.
(1 page) Page 58
75-2020-05-29-001 - Arrêté n° 2020-00440 prorogeant la période transitoire prévue par
l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques
prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de
noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne (2 pages) Page 60
75-2020-05-29-003 - Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux non
domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à Paris, pour la période du 1er juillet
2020 au 30 juin 2021. (3 pages) Page 63
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-020
Récépissé de déclaration SAP - ABOMO AMOUGOU
Jeanne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration SAP -
ABOMO AMOUGOU Jeanne 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ,
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Ügaliré « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880308051
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Madame ABOMO AMOUGOU Jeanne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ABOMO AMOUGOU Jeanne dont le siège social est situé 25, rue André Gide
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880308051 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
—- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DE.LACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE '
L'EMPLOI |LE—DE—FRANGE .?
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "& '"sg!"r' _'F5u_lgr_flÿf
35,ruedelaGare ÎËÏ'UBLIÔUË FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcc£e.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880308051
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesartlcles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARlS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2020 parMadame ABOMO AMOUGOU Jeanne. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme ABOMO AMOUGOU Jeanne dont lesiège social estSitué 25.rueAndré Gide
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880308051 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
-—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
-— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrant droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régionale de[aDIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdèlégation. l'nspeclrice duTravail
? NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration SAP -
ABOMO AMOUGOU Jeanne 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-019
Récépissé de déclaration SAP - AGOUZA-BENNIS
Yasmine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration SAP -
AGOUZA-BENNIS Yasmine 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liborré « figalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879072221
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Madame AGOUZA-BENNIS Yasmine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AGOUZA-BENNIS Yasmine dont le siège social est situé 7, rue Mademoiselle
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879072221 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAlL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGare à£Îunuqua FiuNçmse
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diraccle.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices à[apersonne
enregistré sous leN°SAP 879072221
(Article L.1232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 à0.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à(apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2020 parMadame AGOUZA—BENNIS Yasmine, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme AGOUZA—BENNIS Yasmine dont lesiège social estsitué 7.rueMademoiselle
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879072221 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Tuute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
mora(es dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaralion peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation. l'Inspectrice duTravail
Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration SAP -
AGOUZA-BENNIS Yasmine 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-014
Récépissé de déclaration SAP - BERGOT Olivier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration SAP -
BERGOT Olivier 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
OU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Lihersé » Égaliré < Fraçeraité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 800772014
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Monsieur BERGOT Olivier, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BERGOT Olivier dont le siège social est situé 24, avenue du Président Wilson
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 800772014 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Flonÿd ONREDON
DIRECTION REGIONALE nesEmnspmsss,
usLACONCURRENCE. neLACONSOMMATION.
auTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITE DEFARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ul75. 5ap@difeccfe.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 800772014
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail]
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233—2. R.7232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvler 2020 par Monsieur BERGOT Olivier. enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme BERGOT Olivier dont lesiège social estsitué 24.avenue duPrésident Wilson
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 800772014 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans les cunditions prévues par ces
articles
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation. !'lnspectrice duTravail
Flor'enÿd ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration SAP -
BERGOT Olivier 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-024
Récépissé de déclaration SAP - BOUZOUBAA Ghita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUZOUBAA Ghita 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —%
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880160619
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2020 par Madame BOUZOUBAA Ghita, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUZOUBAA Ghita dont le siège social est situé 25, rue Pierre 1" de Serbie
75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880160619 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRGSES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
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35.ruedelaGare RÉPUBquUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut75. sap@diæccte.goüv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880160619
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-1B àR.?232—24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARlS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14janvier 2020 par Madame BOUZOUBAA Ghita, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme BOUZOUBAA Ghita dont lesiège social estsitué 25,rue Pierre 1erdeSerbie
75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880160619 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R_7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régiona &elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, iceduTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-024 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUZOUBAA Ghita 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-015
Récépissé de déclaration SAP - FELIX Suzanne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration SAP -
FELIX Suzanne 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libersé + Bgalité « Fraternisé
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881166995
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Madame FELIX Suzanne, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FELIX Suzanne dont le siège social est situé 11, rue de Lancry 75010 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 881166995 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régignale-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | trice du Travail
DIRECTION REG|ONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE .
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE .?
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'.""Ï'.""""'""'""""i'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881166995
(Article L.7232—14 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 par Madame FELIX Suzanne. enqualité de micro-entrepreneur.
pour l'organisme FELIX Suzanne dont lesiège social estsitué 11,ruedeLancry 75010 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 881166995 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
- Livraison decourses àdomicile
- Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232—2O ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis.
etpar délégation delaDirectrice Régi nal elaDIRECCTE d'lle—de—France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration SAP -
FELIX Suzanne 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-018
Récépissé de déclaration SAP - FOHRER Arthur
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration SAP -
FOHRER Arthur 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
OU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS iibersé « Égaticé * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880409958
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Monsieur FOHRER Arthur, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FOHRER Arthur dont le siège social est situé 112, avenue de la République
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880409958 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
—- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I ectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENÏREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE _/,
UNIÏE DEPARTEMENTALE DEPARIS ÿÿ___ *'3W_flg':ÿ'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut75. sap@dïreccæ.gouv. Ir
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880409958
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices "alapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2020 par Monsieur FOHRER Arthur. enqualité de micro-
entrepreneur. pour l'organisme FOHRER Arthur dont lesiège social estsitué 112, avenue delaRépublique
75011 PARIS ekenregistré sous leN°SAP 880409958 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégatlcn, l' ectrlce duTravail
Flor nca deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration SAP -
FOHRER Arthur 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-025
Récépissé de déclaration SAP - NICKEL CHROME
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-025 - Récépissé de déclaration SAP -
NICKEL CHROME SERVICES 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El =4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 523008050
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 janvier 2020 par Monsieur NOEDAN Michel, en qualité de président, pour
l'organisme NICKEL CHROME SERVICES dont le siège social est situé 35, rue Daviel 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 523008050 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
—- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE<FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Ê__W""' """"…
35.ruedelaGare R£ruauqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75,sap@dfreccie.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 523008050
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15janvier 2020 par Monsieur NOEDAN Michel, enqualité deprésident, pour
l'organisme NICKEL CHROME SERVICES dont lesiège social estsitué 35.rueDaviel 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 52300805!) pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
-— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
— Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
- Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Téléassistance etvisioassistance
— Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
- Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins reievant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-025 - Récépissé de déclaration SAP -
NICKEL CHROME SERVICES 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiopale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation) l'I ctrice du Travail
Florence de MONREDON
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégalion l'l ctrice duTravail
Florenced MNEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-025 - Récépissé de déclaration SAP -
NICKEL CHROME SERVICES 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-016
Récépissé de déclaration SAP - OUHAMOUCHE Rasma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration SAP -
OUHAMOUCHE Rasma 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ETDE ;
L'EMPLOI [LE-DE-FRANCE i
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libersd » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878466440
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Mademoiselle OUHAMOUCHE Rasma, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme « GO CHILDREN » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878466440 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Il&-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice R' Fale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati éÉtrice du Travail
Florertée de MONREDON
DlRECTIÛN REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—nE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS 'I'M!" ''{_'__fl'flf' -Fra_r___"m': ('
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idfluf75.sap@di朣e.gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878466440
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24. D,?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2020 par Mademoiselle OUHAMOUCHE Rasma. enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme «GO CHILDREN »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878465440 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
- Petits travaux dejardinage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Livraisnn decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail. ,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4février 2020


Pour lePréfet delarégion d'll
etpardélégation delaDirectrice R'…" —
ParsubdélégatiaFrance. Préfet deParis,
.delaDIRECCTE d'lle-de-France,
s(3J (rice duTravail
4
Flore edeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration SAP -
OUHAMOUCHE Rasma 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-026
Récépissé de déclaration SAP - OUKACI Koceila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-026 - Récépissé de déclaration SAP -
OUKACI Koceila 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la GareE. — d
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880446257
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2020 par Monsieur OUKACI Koceila, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme OUKACI Koceila dont le siège social est situé 29, rue Traversiére 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880446257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCEDUTRAVAIL ETDE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGareme_5__mm- Fratflnill
Rfip__—quæ Pmçmse
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut75.sap@diræccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88044625?
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231 -1àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14janvier 2020 par Monsieur OUKACI Koceila, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme OUKACI Koceila dont lesiège social estsitué 29.rueTraversière 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 88044625? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Soin etpromenade d'anlmaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Téléassistance etvisioassistance
Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalablaDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-026 - Récépissé de déclaration SAP -
OUKACI Koceila 22
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régignale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régi nale deIaDIRECCTE d'lle-de—France.
Par subdélégation, l'l pectrice duTravail Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-026 - Récépissé de déclaration SAP -
OUKACI Koceila 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-04-017
Récépissé de déclaration SAP - TRAORE Cheik
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration SAP -
TRAORE Cheik 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « ligalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 797815909
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2020 par Monsieur TRAORE Cheik, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « MAAJSERVICE » dont le siège social est situé 23, rue du Département 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 797815909 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRXSES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE ;
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '__""'" ''.Ë'lüfifl'fl'ï'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idfiut75.sap@düaccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 797815909
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-1B àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13janvier 2020 parMonsieur TRAORE Cheik. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme «MAAJSERVICE »dont lesiège social estsitué 23.rueduDépartement 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 797515909 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégatlon. l'lnspectrice duTravail
Florence d ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration SAP -
TRAORE Cheik 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-05-20-003
Arrêté portant sur le prélèvement sur le budget de la
commune de Paris soumise aux obligations des articles L.
302-5 et suivants du code de la construction et de
l'habitation (CCH)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-20-003 - Arrêté portant sur le prélèvement sur le budget de la
commune de Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) 26
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE















 





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commune de Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) 27

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commune de Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) 28







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commune de Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) 29
















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9Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-20-003 - Arrêté portant sur le prélèvement sur le budget de la
commune de Paris soumise aux obligations des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-007
Arrêté portant tarification du service de réparation pénale
(SRP) de l'AAPé à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-007 - Arrêté portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'AAPé à
Paris 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRE( lION INTERREGIONALE
DE L/
DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE-MER





PREFECTURE DE PARIS



Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris



LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Arrêté portant tarification du service de réparatio n pénale (SRP) de l'AAPé à Paris


VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relati ve à l'enfance délinquante ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d 'action éducative
délivrées par les établissements et services concou rant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifa ire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16/09/1999 autor isant la création d'un service
de réparation pénale dénommé AAPé, sis 8, rue Gît-l e-Cœur 75006 Paris et
géré par l'association AAPé ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 05/01/2018 habil itant l'AAPé, au titre du
décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou or ganismes publics ou
privés auxquels l'autorité judiciaire confie habitu ellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier transmis le 31/10/2019 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter AAPé a adressé ses propositions budgéta ires et leurs annexes
pour l'exercice 2020.

DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE-MER Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-007 - Arrêté portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'AAPé à
Paris 32
SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la
jeunesse d'Ile de France et Outre-mer et par déléga tion le
directeur territorial de la protection judiciaire d e la jeunesse de
Paris.




ARRÊTE

Article 1 er :
Pour l'exercice budgétaire 2020, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du service
de réparation pénale AAPé sont autorisées comme sui t :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 22 576,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 266 089,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 40 293,00
Déficit -
Groupe I
Produits de la tarification 328 958,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissa bles
Excédent - Dépenses
Recettes 328 958,00
328 958,00



Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2020 , le prix d'acte du service de réparation pénale AA Pé
est fixé à 812.24 € correspondant au prix moyen théorique 2020.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé sans r eprise de résultat administratif.

Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et socia le sis 1, place du Palais Royal 75001
Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter d e sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service
concerné.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-007 - Arrêté portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'AAPé à
Paris 33
Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre- mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris

Le 29 mai 2020


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-007 - Arrêté portant tarification du service de réparation pénale (SRP) de l'AAPé à
Paris 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-008
Arrêté portant tarification du service d'investigation
éducative (SIE) de l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-008 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de
l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE




DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE MER


PREFECTURE DE PARIS
Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris


LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Arrêté portant tarification du service d'investigat ion éducative (SIE) de l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relati ve à l'enfance délinquante ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d 'action éducative
délivrées par les établissements et services concou rant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifa ire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 portant création du service
dénommé SIE Georges Devereux sis 54, rue de l'Arbre sec 75001 Paris et
géré par « Centre Georges Devereux » ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 h abilitant le SIE de
l'association « Centre Georges Devereux » au titre du décret n°88-949 du 6
octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des p ersonnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou p rivés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'e xécution de mesures les
concernant ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2019 par lequ el la personne ayant qualité
pour représenter le SIE Georges Devereux a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2020.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-008 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de
l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris36
Sur rapport du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la jeunesse d'Ile de
France et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse de Paris.



ARRÊTE


Article 1 er :
Pour l'exercice budgétaire 2020, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du SIE
Georges Devereux sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 25 831,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 303 777,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 39 179,00
Déficit
Groupe I
Produits de la tarification 368 787,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissa bles -
Excédent Dépenses
Recettes 368 787,00
368 787,00



Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2020, le prix d'acte du SIE Georges Devereux est fixé à
2 998.27 € correspondant au prix moyen théorique 2020.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 n'intègre aucune r eprise de résultat d'exercice antérieur.

Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et socia le sis 1, Place du Palais-Royal 75001
Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter d e sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-008 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de
l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris37
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service
concerné.

Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre- mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris

Le 29 mai 2020


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-008 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de
l'association
« Centre Georges Devereux » à Paris38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-011
Arrêté portant tarification du service d'investigation
éducative de l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-011 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE MER


PREFECTURE DE PARIS
Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris


LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Arrêté portant tarification du service d'investigat ion éducative de l'association
Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris


VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relati ve à l'enfance délinquante ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux modes de
tarification applicables aux prestations d'action é ducative délivrées par les
établissements et services concourant à la protecti on judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 portant création du service
dénommé service d'investigation éducative (SIE) OSE sis 117, rue du Faubourg du
Temple 75010 Paris et géré par l'association Œuvre de secours aux enfants ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 r enouvelant l'habilitation du SIE de
l'association OSE au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établisseme nts, services ou organismes
publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire co nfie habituellement des mineurs
ou l'exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier du 31 octobre 2019 par lequel la per sonne ayant qualité pour représenter
le SIE de l'association OSE a adressé ses propositi ons budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2020.



Sur rapport du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la jeunesse d'Ile de
France et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse de Paris.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-011 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 40
ARRÊTE





Article 1 er :
Pour l'exercice budgétaire 2020, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du SIE de
l'association OSE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26 246,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 586 965,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 56 835,00
Déficit
Groupe I
Produits de la tarification 669 722,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissa bles 324,00
Excédent Dépenses
Recettes 670 046,00
670 046,00




Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2020, le prix d'acte du SIE de l'association OSE est fixé à
2 976.54 € correspondant au prix moyen théorique 2020.


Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 ne comprend aucune affectation de résultat antérieur.


Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Plac e du Palais-Royal 75001 Paris Cedex 01, dans le
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pou r les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.


Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service concerné.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-011 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 41
Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris

Le 29 mai 2020


Le préfet de la région d'I le-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-011 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative de l'association
OEuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-009
Arrêté portant tarification du service d'investigation
éducative parisien de l'association
ESPOIR CFDJ à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-009 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative parisien de
l'association
ESPOIR CFDJ à Paris43
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE MER


PREFECTURE DE PARIS
Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris



LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Arrêté portant tarification du service d'investigat ion éducative parisien de l'association
ESPOIR CFDJ à Paris


VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relati ve à l'enfance délinquante ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux modes de
tarification applicables aux prestations d'action é ducative délivrées par les
établissements et services concourant à la protecti on judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 p ortant modification sur
l'autorisation de création d'un service d'investiga tion éducative (SIE) dénommé
ESPOIR 75, 19, rue de la Dhuis, 75020 Paris et géré par l'association ESPOIR
CFDJ ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 r enouvelant l'habilitation du SIE
ESPOIR CFDJ, au titre du décret n°88-949 du 6 octob re 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établisseme nts, services ou organismes
publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire co nfie habituellement des mineurs
ou l'exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier du 31 octobre 2019 par lequel la per sonne ayant qualité pour représenter
l'association ESPOIR CFDJ a adressé ses proposition s budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2020.





Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-009 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative parisien de
l'association
ESPOIR CFDJ à Paris44

SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la jeunesse
d'Ile de France et Outre-mer et par délégation le d irecteur territorial de
la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.





ARRÊTE


Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2020, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du SIE
ESPOIR 75 sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant
en euros Total
en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 13 813,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 482 365,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 137 051,00
Déficits
Groupe I
Produits de la tarification 633 229,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et autres produits non
encaissables
Excédent - Dépenses
Recettes 633 229,00
633 229,00




Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2020, le prix d'acte du SIE Espoir de Paris est fixé à 3 441.46 €
correspondant au prix moyen théorique 2020.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 ne comprend aucune affectation de résultat antérieur.


Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Plac e du Palais-Royal 75001 Paris Cedex 01, dans le
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pou r les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-009 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative parisien de
l'association
ESPOIR CFDJ à Paris45
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service concerné.


Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris

Le 29 mai 2020


Le préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-009 - Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative parisien de
l'association
ESPOIR CFDJ à Paris46
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-29-010
Arrêté portant tarification du service judiciaire
d'investigation éducative (SIE) de
l'association Olga Spitzer à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-010 - Arrêté portant tarification du service judiciaire d'investigation éducative (SIE)
de
l'association Olga Spitzer à Paris47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE




DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE MER


PREFECTURE DE PARIS
Le Préfet de la Région Ile de France
Préfet de Paris


LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Arrêté portant tarification du service judiciaire d 'investigation éducative (SIE) de
l'association Olga Spitzer à Paris


VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relati ve à l'enfance délinquante ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux modes de
tarification applicables aux prestations d'action é ducative délivrées par les
établissements et services concourant à la protecti on judiciaire de la jeunesse et sous
compétence tarifaire exclusive du représentant de l 'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 autorisant la création du service
d'investigation éducative (SIE) « Service social de l'enfance » sis 9, Cour des
Petites Ecuries 75010 Paris et géré par l'associati on Olga Spitzer ;


VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 r enouvelant l'habilitation du SIE de
l'association Olga Spitzer au titre du décret n°88- 949 du 6 octobre 1988 modifié
relatif à l'habilitation des personnes physiques, é tablissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité ju diciaire confie habituellement des
mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;


VU le courrier du 31 octobre 2019 par lequel la per sonne ayant qualité pour représenter
le SIE Olga Spitzer a adressé ses propositions budg étaires et leurs annexes pour
l'exercice 2020.




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-010 - Arrêté portant tarification du service judiciaire d'investigation éducative (SIE)
de
l'association Olga Spitzer à Paris48
AN
SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la jeunesse d'Ile
de France et Outre-mer et par délégation le directe ur territorial de la
protection judiciaire de la jeunesse de Paris.



ARRÊTE


Article 1 er :
Pour l'exercice budgétaire 2020, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du SIE Olga Spitzer
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 803,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 987 153,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 122 508,00
Déficit -
Groupe I
Produits de la tarification 1 114 928,55
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissa bles -
Excédent 32 535,45 Dépenses
Recettes 1 147 464,00
1 147 464,00


Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2020, le prix d'acte du SIE Olga Spitzer de Paris est fixé à
2 787.32 € correspondant au prix moyen théorique 2020.


Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en int égrant l'excédent de 2018 de + 38 055.41 € et le
solde des déficits antérieurs de - 5 519.96 € soit 32 535.45 €.


Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place d u Palais-Royal 75001 Paris Cedex 01, dans le
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pou r les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.


Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service concerné.



Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-010 - Arrêté portant tarification du service judiciaire d'investigation éducative (SIE)
de
l'association Olga Spitzer à Paris49

Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.



Fait à Paris

Le 29 mai 2020


Le préfet de la région d'I le-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-29-010 - Arrêté portant tarification du service judiciaire d'investigation éducative (SIE)
de
l'association Olga Spitzer à Paris50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-28-003
Arrêté préfectoral FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT
DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 À PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-28-003 - Arrêté préfectoral FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 À PARIS51
— d
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
courriel : elections @paris -idf.gouv.fr – site internet : www.ile -de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00 PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020
À PARIS


Le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment les articles L.265, L.267 et R.127 -2 ;

Vu le décret n° 2020 -642 du 27 mai 2020 fixan t la date du second tour du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;


A R R Ê T E :


Article 1er : Les déclarations de candidatures à l'occasion du second tour des élections municipales
du 28 juin 2020 doivent être déposées à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris, les
vendredi 29 mai et mardi 2 juin 2020, de 9 heures à 18 heures.

Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la pr éfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de
la préfecture de Paris. ( www.prefectures -regions.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 28 mai 2020

Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-28-003 - Arrêté préfectoral FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
À L'OCCASION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 À PARIS52
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-28-004
Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion du
second tour des élections municipales
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-28-004 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de
vote parisiens à l'occasion du second tour des élections municipales 53
—
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
courriel : elections @paris -idf.gouv.fr – site i nternet : www.ile -de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00


PRÉFET DE PARIS



Arrêté préfectoral n°
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des
conseillers de Paris et des conseillers mé tropolitains de Lyon du 28 juin 2020 .



Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n° 2020 -642 du 27 mai 2020 fixan t la date du second tour du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu la demande de la maire de Paris du 27 mai 2020 relative aux horair es des opérations de vote ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -
de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :


Article 1er : A l' occasion du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires,
des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 , les bureaux de vote
parisiens seront ouverts de 8 heures à 20 heu res.

Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris est chargée de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris. ( www.prefect ures-regions.gouv.fr ), et notifié à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 28 mai 2020

Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-28-004 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de
vote parisiens à l'occasion du second tour des élections municipales 54
Préfecture de Police
75-2020-05-29-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121 avenant à
l'arrêté n° 2020-0032 relatif aux travaux de déplacement
d'un support TC16 de ligne aérienne 63 kV sur la route
périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121 avenant à l'arrêté n° 2020-0032 relatif aux travaux de déplacement d'un
support TC16 de ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 55
Ell
Liberté * Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A4
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121

Avenant à l'arrêté n° 2020-0032 relatif aux travaux de déplacement d'un support TC16 de
ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121 avenant à l'arrêté n° 2020-0032 relatif aux travaux de déplacement d'un
support TC16 de ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 56
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mai 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0032 en date du 5 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépl acement de support électrique aux abords
de la route périphérique Sud et pour assurer la séc urité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0032 seront mo difiées comme suit :

- Les travaux de déplacement de supports électr iques dans le cadre des travaux préparatoires à la
future liaison CDG Express, sont prolongés jusqu'au 11 décembre 2020.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de l'ordre publi c
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Roissy, le 29 mai 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le Directeur des Services

Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2020-05-29-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0121 avenant à l'arrêté n° 2020-0032 relatif aux travaux de déplacement d'un
support TC16 de ligne aérienne 63 kV sur la route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 57
Préfecture de Police
75-2020-05-29-002
Arrêté n° 2020-00438 modifiant l'arrêté n° 2020-00401 du
20 mai 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-002 - Arrêté n° 2020-00438 modifiant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020.
58
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00438
modifiant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020 portant ré glementation des activités de vente dans les
commerces du marché aux puces de Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19, notamment son article 1 er ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, après les mots : « rue Jean-Henri
Fabre », sont insérés les mots : « côté pair ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police, notifié aux
exploitants, ou à leurs représentants, des commerce s situés côté impair de la rue Jean-Henri
Fabre, communiqué à la maire de Paris et au procure ur de la République près le tribunal de
grande instance de Paris et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 mai 2020

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-29-002 - Arrêté n° 2020-00438 modifiant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020.
59
Préfecture de Police
75-2020-05-29-001
Arrêté n° 2020-00440 prorogeant la période transitoire
prévue par l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la mise en
place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels
pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-001 - Arrêté n° 2020-00440 prorogeant la période transitoire prévue par l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place
de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne60
E].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE







Arrêté n° 2020-00440

prorogeant la période transitoire prévue par l'arrê té du 17 juillet 2019 relatif à la mise en
place de dispositifs de secours nautiques prévision nels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de n oyade à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne

Le préfet de police,

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du pr éfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences
aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00259 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2 019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le courrier de la Direction générale de la sécurit é civile et de la gestion des crises
(DGSCGC) du ministère de l'intérieur en date du 27 décembre 2018 ;

Considérant que les mesures générales nécessaires pour faire fa ce à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont imp liqué une suspension des formations et des
entraînements de surveillance et de sauvetage aquat ique entre les mois de mars et de mai
2020 ;

Considérant l'urgence ;

Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Préfecture de Police - 75-2020-05-29-001 - Arrêté n° 2020-00440 prorogeant la période transitoire prévue par l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place
de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne61
ARRETE


Article 1 er

La période transitoire mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est
prorogée jusqu'au 31 octobre 2020.


Article 2

Les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne ; le préfet,
directeur de cabinet de la préfecture de police et le préfet, secrétaire général de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs » de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.




Fait à Paris, le 29 mai 2020

Pour le préfet de Police,
Le préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris





Marc MEUNIER
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-001 - Arrêté n° 2020-00440 prorogeant la période transitoire prévue par l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place
de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne62
Préfecture de Police
75-2020-05-29-003
Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux
non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à
Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-003 - Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à
Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 63
7E' .
Liberté » Ê'ulile' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-00437
fixant la liste des espèces d'animaux non domestiqu es
susceptibles d'occasionner des dégâts à Paris,
pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.4 27-8 à L,427-9, R.427-6 à R.427-27 et
R,428-8 à R,428-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif au x espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'applica tion de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les moda lités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté d u Préfet ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de l a faune sauvage de Paris consultée
par voie électronique du 16 au 24 mars 2020 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 29 avril au 22 mai 2020 ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages suscepti bles d'être causés par les sangliers aux
espaces verts, aux autres formes de propriété et da ns l'intérêt de la sécurité publique ;
Considérant l'intérêt de la sécurité publique vis-à-vis de s infrastructures routières, fluviales et
ferroviaires ainsi que pour prévenir les dommages aux autre s formes de propriété causés par la
prolifération du lapin de garenne ;
Considérant l'intérêt et la nécessité de prévenir les domma ges aux autres formes de propriété causés
par le pigeon ramier et qu'il n'existe pas de mesure alternat ive efficace durablement pour prévenir
ces dégâts ;
.../…
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-003 - Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à
Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 64
Sur proposition du Directeur régional et interdépartement al de l'environnement et de l'énergie d'Ile-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er
Sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur Pa ris, pour la période courant du 1er juillet
2020 au 30 juin 2021, les espèces d'animaux suivant es :
MAMMIFERES
· le sanglier (Sus scrofa)
. le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
OISEAUX
· le pigeon ramier (Colomba palumbus)
Article 2
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être intro duit devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des form alités de publicité. Le présent arrêté
peut également faire l'objet d'un recours administratif, q ui formé avant expiration du délai de
recours contentieux, proroge ce délai. L'absence de répons e au recours administratif, au terme du
délai de deux mois à compter de sa réception, vaut rejet implicite de celui-ci
Article 3
Le Directeur des transports et de la protection du public de l a préfecture de Police et le Directeur
régional et interdépartemental de l'environnement et de l' énergie d'Île-de-France, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrê té qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Île- de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 29 mai 2020 Le Préfet de Police
Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-05-29-003 - Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à
Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 65
Préfecture de Police - 75-2020-05-29-003 - Arrêté n°2020-00437 fixant la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à
Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. 66