= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°28
Du 14 et 17 février 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 28
Du 14 et 17 février 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00500 11/02/2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022/02831 du 5 août 2022 modifié
portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière
SMB Le Bon Point
8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00554 14/02/2025 portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 14 Sud du métro
du Grand Paris (Tronçon Olympiades/ Aéroport d'Orly)
sur le territoire du département du Val-de-Marne
10
2025/00555 14/02/2025 portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Sud du métro
du Grand Paris (Tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs)
sur le territoire du département du Val-de-Marne
13
2025/00556 14/02/2025 portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Est du métro
du Grand Paris (Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre) sur
le territoire du département du Val-de-Marne
16
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/36 11/02/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 places à 72 places
du SESSAD Grange Ory sis à Cachan (94 230) géré par l'association
Autisme en-Ile-de-France
19
2025/
DD94/02
07/02/2025 portant désignation d'un médecin rapporteur auprès du Sous-comité
des Transports Sanitaires du Val-de-Marne
23
2025/
DD94/03
07/02/2025 portant fixation du nombre théorique de véhicules de transports
sanitaires terrestres du département du Val-de-Marne (94)
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
25000265 12/02/2025 FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT DANS LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
(94120)
26
25000268 12/02/2025 FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT DANS LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
(94120)
27
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0126 17/02/2025 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n °2024–0792 du 15 novembre 2024
valable jusqu'au 30 juin 2026 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes, des piétons et de stationnement, sur une section de l'avenue
du Général Galliéni (RD4) entre l'avenue des Platanes et la rue de
l'Égalité sur la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre des
travaux de construction d'un ensemble immobilier dans le sens de
circulation Paris / province.
28
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00430 10/02/2025 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
33
2025/00433 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940299829
34
2025/00434 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940247067
36
2025/00435 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938258365
38
2025/00436 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939397329
40
2025/00437 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939908208
42
2025/00438 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939713657
44
2025/00439 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP841662372
46
2025/00440 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP948842786
48
2025/00441 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP884267402
50
2025/00442 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933600009
52
2025/00444 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP501078729
54
2025/00445 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP953654134
56
2025/00446 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939396552
58
2025/00447 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP383826146
60
2025/00448 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP928333210
62
2025/00449 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939216727
64
2025/00450 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP911117539
66
2025/00451 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 68
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
le N° SAP953841111
2025/00452 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP900821703
70
2025/00453 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938374402
72
2025/00454 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP920322625
74
2025/00455 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940204886
76
2025/00456 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP839858693
78
2025/00457 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939907564
80
2025/00458 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938430774
82
2025/00459 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP935129684
84
2025/00460 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP834040248
86
2025/00461 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP910680081
88
2025/00462 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP924678139
90
2025/00463 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP822482568
92
2025/00464 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940542137
94
2025/00465 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940326416
96
2025/00466 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940003544
98
2025/00467 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP930178041
100
2025/00468 10/02/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498145390
102
2025/00469 10/02/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821729969
104
2025/00470 10/02/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539535484
106
2025/00471 10/02/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752707984
108
2025/00472 10/02/2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP911117539
110
2025/00473 10/02/2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP953841111
112
2025/00488 10/02/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938293537
114
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00586 17/02/2025 Portant modification de la composition du collège départemental
consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement
de la vie associative du département du Val-de-Marne
116
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
EsPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/MN
Tél. : 01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 11 février 2025
ARRETE N° 2025/00500
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022/02831 du 5 août 2022 modifié portant agrément
du centre de sensibilisation à la sécurité routière
SMB Le Bon Point
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-
6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements 
chargés d'animer  les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val de Marne portant 
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 2022/02831 du 5 août 2022 modifié portant agrément du centre de 
sensibilisation à la sécurité routière SMB Le Bon Point, situé avenue Fauch à Saint-Maur-
des-Fossés (94100)  ;
Considérant la demande présentée par Madame Salima MAHOUR en date du 21 
novembre 2024 réputée complète le 4 février 2025 tendant à obtenir l'autorisation 
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans une salle 
supplémentaire située dans les locaux de l'établissement sis à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
Sur proposition du Directeur des Sécurités ;
ARRETE
Article 1 : L'article  3 de l'arrêté préfectoral n° 2022/02831 du 5 août 2022 modifié susvisé 
est modifié comme suit :
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 
dans deux salles situées à l'adresse suivante : 
1. SMB Le Bon Point, 35 avenue Foch, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Le reste sans changement.
.../….
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-219 avenue du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIl

2
Article 2  : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre 
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 instituant un registre national de 
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et 
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification 
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture du Val-de-
Marne.
Article 3 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l'unité territoriale de la 
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des 
transports d'Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du 
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont 
une copie sera adressée à l'exploitante.
Pour le Préfet du Val-de-Marne,
                                                                                                     Le Directeur de Cabinet
    SIGNÉ : Emmanuel DUPUIS
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00554 du 14 février 2025
portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 14 Sud du métro du Grand Paris
(Tronçon Olympiades/ Aéroport d'Orly)
sur le territoire du département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles
L. 110-1, R. 111-2 et suivants et R. 131-1 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VU la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux
métropolitains ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les
travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de
transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le
site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus
dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans
les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne, et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, le
Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral n°2024/04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-
de-Marne ;
VU les réponses favorables des commissaires enquêteurs sollicités pour siéger dans la
commission d'enquête relative à la ligne 14 Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La commission d'enquête compétente dans le département du Val-de-Marne pour les
enquêtes parcellaires relatives à la Ligne 14 Sud du métro du Grand Paris Express (Tronçon
Olympiades/ Aéroport d'Orly) est composée ainsi qu'il suit :
Présidente
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d'administration de la ville de Paris en
retraite.
Membres
1. Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'École supérieure des géomètres et topographes
(ESGT) en retraite ;
2. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite ;
3. Monsieur Manuel GUILLAMO, général en retraite ;
4. Madame Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite.
ARTICLE 2
En cas d'empêchement de Madame Brigitte BOURDONCLE, la présidence de la
commission sera assurée par Monsieur Jacky HAZAN, membre de la commission.
En cas d'empêchement de l'un des membres de la commission, celui-ci sera remplacé par
Madame Lou FONTANAUD, cheffe de projet Habitat privé – bureau d'études URBANIS.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 2016/1698 du 26 mai 2016 portant désignation des membres de la
commission d'enquête compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 14 Sud du
métro du Grand Paris (Tronçon Olympiades/ Aéroport d'Orly) sur le territoire du
département du Val-de-Marne, est abrogé.
2
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43
rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale,
sur place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de
l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
3
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00555 du 14 février 2025
portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Sud du métro du Grand Paris
(Tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs)
sur le territoire du département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles
L. 110-1,R. 111-2 et suivants et R. 131-1 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VU la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux
métropolitains ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble
du réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents
les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les
gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand
Paris (dite « Ligne Rouge 15 Sud »), dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux,
Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne,
Châtillon, Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-
Grand, Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne ;
VU les réponses favorables des commissaires enquêteurs sollicités pour siéger dans la
commission d'enquête relative à la ligne 15 Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La commission d'enquête compétente dans le département du Val-de-Marne pour les
enquêtes parcellaires relatives à la Ligne 15 Sud du métro du Grand Paris Express (Tronçon
Pont de Sèvres / Noisy-Champs) est composée ainsi qu'il suit :
Présidente
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d'administration de la ville de Paris en
retraite.
Membres
1. Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'École supérieure des géomètres et topographes
(ESGT) en retraite ;
2. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite ;
3. Monsieur Manuel GUILLAMO, général en retraite ;
4. Madame Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite.
ARTICLE 2
En cas d'empêchement de Madame Brigitte BOURDONCLE, la présidence de la
commission sera assurée par Monsieur Jacky HAZAN, membre de la commission.
En cas d'empêchement de l'un des membres de la commission, celui-ci sera remplacé par
Madame Lou FONTANAUD, cheffe de projet Habitat privé – bureau d'études URBANIS.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 2014/5898 du 16 juin 2014 portant désignation des membres de la
commission d'enquête compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Sud du
métro du Grand Paris (Tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs) sur le territoire du
département du Val-de-Marne, est abrogé.
2
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43
rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale,
sur place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de
l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
3
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00556 du 14 février 2025
portant désignation des membres de la commission d'enquête
compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Est du métro du Grand Paris
(Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre)
sur le territoire du département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles
L. 110-1, R. 111-2 et suivants et R. 131-1 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VU la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux
métropolitains ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d'utilité publique et
urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau
complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis
Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre » et emportant mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy,
Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-
Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la
déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne
15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand
Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », prononcée par
l'arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017, et emportant mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la
déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne
15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand
Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », prononcée par
arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par arrêté inter-
préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018, et emportant mise en compatibilité des plans
locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, et des plans locaux d'urbanisme
intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de
l'arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par les arrêtés inter-
préfectoraux n° 2018-1438 du 20 juin 2018 et n°2021-3381 du 2 décembre 2021
déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est /
orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre», sur les communes de
Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble (93), Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne,
Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne (94) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-
de-Marne ;
VU les réponses favorables des commissaires enquêteurs sollicités pour siéger dans la
commission d'enquête relative à la ligne 15 Est ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La commission d'enquête compétente dans le département du Val-de-Marne pour les
enquêtes parcellaires relatives à la Ligne 15 Est du métro du Grand Paris Express (Tronçon
Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre) est composée ainsi qu'il suit :
Présidente
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d'administration de la ville de Paris en
retraite.
Membres
1. Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'École supérieure des géomètres et topographes
(ESGT) en retraite ;
2. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite ;
3. Monsieur Manuel GUILLAMO, général en retraite ;
4. Madame Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite.
2
ARTICLE 2
En cas d'empêchement de Madame Brigitte BOURDONCLE, la présidence de la
commission sera assurée par Monsieur Jacky HAZAN, membre de la commission.
En cas d'empêchement de l'un des membres de la commission, celui-ci sera remplacé par
Madame Lou FONTANAUD, cheffe de projet Habitat privé – bureau d'études URBANIS.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 2020/2588 du 16 septembre 2020 portant désignation des membres
de la commission d'enquête compétente pour les enquêtes parcellaires de la Ligne 15 Est
du métro du Grand Paris (Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre) sur le territoire
du département du Val-de-Marne, est abrogé.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43
rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale,
sur place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de
l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
3
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025-36

portant autorisation d'extension de capacité de 52 places à 72 places du SESSAD Grange
Ory sis à Cachan (94 230)
géré par l'association Autisme en-Ile-de-France




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2016-383, en date du 8 novembre 2016, portant autorisation de création d'un
SESSAD de 45 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec troubles du
spectre autistique dans le département du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° 2022-67 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 52 places du
SESSAD Grange Ory sis 6, rue de la Grange Ory à Cachan (94 230)


CONSIDÉRANT que les projets DAR et UEEA répondent à un besoin de développement
identifié de l'offre pour les enfants présentant des troubles du spectre de
l'autisme sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
2

L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT qu'ils sont compatibles avec les objectifs et répondent aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présentent un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ces projets des
crédits nécessaires à leur mise en œuvre à hauteur de 140 000 € pour le
DAR et de 154 000€ pour l'UEEA.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places dédiées au Dispositif
d'auto régulation (DAR) et de 10 places d'unité d'enseignement en élémentaire
(UEEA) du SESSAD Grange Ory sis 6, rue de la Grange Ory destinées à accueillir
des enfants âgés de 6 à 11 ans est accordée à l'association Autisme-en-Ile-de-France
dont le siège social est situé 43 bis rue de Cronstadt à Paris (75015).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 60% de la capacité du SESSAD Grange Ory.


ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Grange Ory est dorénavant de 72 places destinées à
des perso nnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, réparties comme
suit :

- 45 places destinées à des jeunes TSA âgés de 0 à 20 ans
- 7 places UEMA destinées à des enfants TSA âgés de 3 à 6 ans
- 10 places dédiées au DAR destinées à des enfants TSA âgés de 6 à 11 ans
scolarisés à l'école élémentaire Robert Schuman sise 60 Av. du Maréchal de
Lattre de Tassigny à Thiais (94320)
- 10 places d'UEEA destinées à des enfants TSA âgés de 6 à 11 ans scolarisés
à l'école primaire Charles Peguy sise 3 bis rue de Verdun au Kremlin Bicêtre
(94270)

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

3

N° FINESS de l'établissement : 94 002 426 8



Code mode de fixation des tarifs : 57 - ARS / Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1

Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


Code
catégorie :
[182] - SESSAD


Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
[841] - Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation




Code
fonctionnement


[16] - Prestation en milieu ordinaire 65
places
Code clientèle :


[437] - Troubles du spectre de
l'autisme





Code
discipline :
[840] - Accompagnement précoce de
jeunes enfants


Code
fonctionnement
[21] - Accueil de jour (UEMA) 7 places
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de
l'autisme



[437] -
Troubles du
spectre de
l'autisme




sig
4

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du département du Val -de-Marne de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN








ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
7@ Dd Agenclle-de-Frar
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté N°2025-DD94-02
portant désignation d'un médecin rapporteur
auprès du Sous-comité des Transports Sanitaires du Val-de-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R6313-5 et suivants,
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France portant délégation
de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;
Considérant qu'en application des dispositions susvisées, l'avis du sous-comité des transports sanitaires préalable à
la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires est donné
après rapport d'un médecin désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
Considérant que cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé.

ARRETE
Article 1 : Le Docteur Matthieu BOUSSARIE est désigné rapporteur auprès du Sous-comité des transports
sanitaires pour le département du Val-de-Marne.
Article 2 : L'arrêté n°2011 – DT 94/177 du 19 juillet 2011 est abrogé.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et
du département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 07/02/2025
P/Le Directeur général
Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur départemental
Délégation du Val-de-Marne
Eric VECHARD

EnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025-DD94-03
portant fixation du nombre théorique de véhicules de transports sanitaires terrestres du
département du Val-de-Marne (94)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à
R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du 05 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation
départementale du Val-de-Marne ;
VU le recensement de la population légale de 2020 par l'Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques (INSEE) valable à compter du 1er janvier 2024 ;
VU l'avis émis par les membres du sous-comité des transports sanitaires du Val-de-Marne
en séance du 04 avril 2024 ;
CONSIDERANT que le département du Val-de-Marne compte une population de 1 424 088
habitants, soit pour les communes de + de 10 000 habitants : 1 391 281 et pour les communes
de - de 10 000 habitants : 32 807 ;
CONSIDERANT ainsi qu'après calcul le quota brut est de 294 obtenu par la somme des
quotas relatifs aux communes de plus de 10 000 habitants et celles de moins de 10 000
habitants (278+16) ;

CONSIDERANT qu'il est possible de minorer ou majorer ce résultat pour des raisons
démographiques, géographiques, de fréquentation saisonnière, de la situation locale de la
concurrence, du taux d'utilisation des véhicules de transports sanitaires mais également le cas
échéant de l'existence de véhicules affectés à l'exécution de contrats conclus avec une
société d'assistance ou un établissement public de santé ;
CONSIDERANT la nécessité de majorer le total brut obtenu après calculs de la population au
vu les signalements remontés de difficultés d'accès à une ambulance, de la précision de
l'aéroport d'Orly et du MIN de RUNGIS, du vieillissement de la population ;
CONSIDERANT que le nombre de véhicules disposant d'une autorisation de mise en service
sur le département du Val-de-Marne est de 396 ;
CONSIDERANT que le nombre de véhicules autorisés est supérieur au quota théorique qu'il
soit minoré ou majoré ;
CONSIDERANT dès lors qu'il n'y a pas la possibilité d'attribuer de nouvelles AMS ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Le nombre théorique de véhicules pour le département du Val-de-Marne (94)
est fixé à 323 à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Au vu du nombre d'AMS réelles sur le département du Val-de-Marne (94) il n'est
pas possible de délivrer de nouvelles AMS.
Aussi, le département du Val-de-Marne compte 396 véhicules (toutes catégories confondues)
alors même que son quota est de 323.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de
santé, sise 13 rue du Landy, le Curve, 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans le délai de deux mois à compter, soit de la notification de la présente décision
pour les destinataires de l'acte, soit de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 07/02/2025
P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne,
Eric VECHARD
2
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION n° 25000265 DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS (94120).
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France.
Vu les articles 568 et suivants du code général des impôts relatifs au régime économique des tabacs ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 2, 4 § 1° et 37 § 1, 3° et 4° ;
Vu l'article 11 du contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de
l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés prévu dans l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié ;
Vu le protocole de résiliation du bail signé entre la Société MDH, nouveau bailleur, et Mme NGUYEN Thi Kieu le 2 octobre
2019 ;
Vu l'acte de libération des lieux et d'acquisition de la Licence IV signé entre la Société MDH et Mme NGUYEN Thi Kieu, le
1er décembre 2021 ;
Vu l'annonce n°2695 du BODACC n°20210243B en date du 15 décembre 2021 enregistrant la radiation de l'entreprise
individuelle de Mme NGUYEN Thi Kieu au RNE et sa cessation d'activité à compter du 1er décembre 2021
Considérant que la perte du local commercial entraîne la résiliation du contrat de gérance signé le 1 er février 2015 avec
Mme NGUYEN Thi Kieu, gérante en entreprise individuelle du débit n°9400088G ;
Considérant que, de ce fait, la résiliation du contrat de gérance de Mme NGUYEN Thi Kieu entraîne la fermeture définitive
du débit de tabac associé au fonds de commerce ;
D É CIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°9400088G à l'enseigne « AU POINT DU JOUR » sis 67, rue
de Neuilly à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) à compter du 1 er décembre 2021, date de la cessation d'activité de Mme
NGUYEN Thi Kieu et de sa radiation du RNE.
Fait à Torcy, le 12 février 2025
L'Administrateur général des douanes,
Directeur Interrégional des douanes d'Île-de-France,
L'Administrateur général des douanes,
Directeur régional de Pairs-Est,
Nicolas MONNIER
Cette décision fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture du Val-de-Marne et peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, dans les deux mois suivant la date de publication de la présente
décision.
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION n° 25000268 DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS (94120).
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France.
Vu les articles 568 et suivants du code général des impôts relatifs au régime économique des tabacs ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 2, 4 § 1° et 37 § 1, 3° et 4° ;
Vu l'article 11 du contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de
l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés prévu dans l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié ;
Vu le protocole transactionnel de fixation d'une indemnité d'éviction, de libération des locaux et de désistement
d'instance et d'action au titre d'un recours à l'encontre d'un permis de construire signé entre la Société SCCV JOINVILLE
EGALITE et M. HUANG Shoutcheang, entrepreneur individuel gérant le débit de tabac n09400135G sis 52, avenue du
Général Gallieni à JOINVILLE-LE-PONT (94340) et fixant la date de libération des locaux au 31 juillet 2024 ;
Vu le courrier de démission de la gérance du débit de tabac de M. HUANG Shoutcheang reçu le 5 novembre 2024 ;
Considérant que la perte du local commercial entraîne la résiliation du contrat de gérance signé le 1 er juillet 2014 avec M.
HUANG Shoutcheang, gérant en entreprise individuelle du débit n°9400135G ;
Considérant que, de ce fait, la résiliation du contrat de gérance de M. HUANG Shoutcheang entraîne la fermeture
définitive du débit de tabac associé au fonds de commerce ;
D É CIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°9400135G à l'enseigne « LE ROCHER FLEURI » sis 52,
avenue du Général Gallieni à JOINVILLE-LE-PONT (94340) à compter du 31 juillet 2024, date de la libération des locaux.
Fait à Torcy, le 12 février 2025
L'Administrateur général des douanes,
Directeur Interrégional des douanes d'Île-de-France,
L'Administrateur général des douanes,
Directeur régional de Paris-Est,
Nicolas MONNIER
Cette décision fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture du Val-de-Marne et peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, dans les deux mois suivant la date de publication de la présente
décision.
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0126
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n °2024–0792 du 15 novembre 2024 valable jusqu'au 30 juin 2026 portant
modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes, des
piétons et de stationnement, sur une section de l'avenue du Général Galliéni (RD4) entre l'avenue des Pla-
tanes et la rue de l'Égalité sur la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre des travaux de construction
d'un ensemble immobilier dans le sens de circulation Paris / province.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0126
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0792 du 15 novembre 2024 portant modification temporaire des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes, des piétons et de stationnement, sur une
section de l'avenue du Général Galliéni (RD4) entre l'avenue des Platanes et la rue de l'Égalité sur la com -
mune de Joinville-le-Pont dans le cadre des travaux de construction d'un ensemble immobilier dans le
sens de circulation Paris / province ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 3 février 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 3 février 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 février 2025 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 13 février 2025 ;
Vu la demande transmise le 17 février 2025 par le ervice espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne , suite à la demande formulée par l'entreprise DC BATIMENT ;
Considérant que la RD4, à Joinville-le-Pont, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour les travaux de construction d'un ensemble immobilier, il est nécessaire de mettre en
œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories, afin de garantir la sécurité des cy-
clistes, des piétons et du stationnement sur la RD4, à Joinville-le-Pont ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-Idf n°2024-0792 du 15 novembre 2024 est modifié à compter de la date de signature
du présent arrêté jusqu'au samedi 15 mars 2025 , les conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories, des cyclistes, des piétons et du stationnement empruntant l'avenue du Général Galliéni (RD4)
entre l'avenue des Platanes et la rue de l'Égalité dans sens de circulation Paris / province sur la commune
de Joinville-le-Pont dans le cadre des travaux d'une construction d'un ensemble immobilier, sont définies
aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Pendant toute la durée du chantier :
• Neutralisation de 2 places de stationnement sur la contre-allée 5 mètres en amont et 1 place de
stationnement en aval de l'avenue des familles avec mise en place de balisage adéquat et de si -
gnalisation horizontale temporaire ;
• Les accès poids lourds seront gérés par homme-trafic ;
• Neutralisation partielle du trottoir par des plots béton pour les poteaux de l'alimentation électrique
provisoire.
Entre le lundi 24 février 2025 et le samedi 15 mars 2025 pour les travaux ENEDIS :
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Maintien d'un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans l'em -
prise de chantier, sécurisé de part et d'autre par des palissades.
A compter du dimanche 16 mars 2025, les conditions de circulation de toutes catégories, des cy -
clistes, des piétons et du stationnement indiquées dans l'arrêté n°2024-0792 du 15 novembre 2024
reprennent leurs droits.
Démontage de la grue novembre 2025 :
• Maintien d'un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite ;
• Neutralisation du stationnement et de la contre-allée entre l'avenue des platanes et le n°54, avenue
du Général Galliéni ;
• Fermeture de la contre-allée entre les n°48 et l'avenue des familles ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite du n°48 au n°52bis avenue du général Galliéni ;
• Fermeture de la rue des Familles avec mise en place de déviation (arrêté communal) ;
• Présence de 2 hommes trafic ;
• Neutralisation de la piste cyclable sanitaire.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et les sous-traitants :
• VISTEN-QUARTUS / SCCV JOINVILLE ÉGALITÉ
143 boulevard Romain Rolland 75014 Paris
Fonction entreprise : maître d'ouvrage
Contact 1 : Monsieur Francin
Téléphone : 06 25 04 61 38
Courriel : tb.francin@groupe-quartus.com
Contact 2 : Monsieur Bouveron
Téléphone : 07 85 92 78 34
Courriel : a.bouveron@groupe-quartus.com
• HORIZONS
3, rue Sancho Pança 93160 Noisy-le-Grand
Fonction entreprise : maître d'œuvre d'exécution
Contact : Monsieur Marc Abello
Téléphone : 06 70 86 66 18
Courriel : m.abello@horizons-moe.fr
• DC BAT
3 rue de l'Industrie 77170 Brie comte Robert
Fonction entreprise : gros œuvre fondation
Contact 1 : Monsieur Dias
Téléphone: 06 27 72 01 72
Courriel : ddias@dcbatiment.fr
Contact 2 : Monsieur Larcher
Téléphone : 07 76 11 8 7 30
Courriel : plarcher@dcbatiment.fr
• SMTP
3 à 7, boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
Fonction entreprise : terrassements/ VCT-VPP
Contact 1: Monsieur Li
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Téléphones : 01 34 07 17 77 / 06 23 90 16 60
Courriel : q.li@smtp95.com
Contact 2 : Monseiur Setti
Téléphones : 01 34 07 17 77 / 06 12 31 19 63
Courriel : j.setti@smtp95.com
Contact 3 : Monsieur Kashi
Téléphones : 01 34 07 17 77 / 06 12 31 18 66
Courriel : b.kashi@smtp95.com
• EURES
20 rue des Roches 77240 Vert Saint-Denis
Fonction entreprise : plomberie / chauffage / ventilation
Contact : Monsieur Paquit
Téléphone : 06 86 57 01 63
Courriel : m.paquit@eures77.com
• 3GELEC
14 rue des Perdrix 94520 Mandres-les-Roses
Fonction entreprise : électricité
Contact : Monsieur Payet
Téléphone : 06 82 83 85 29
Courriel : j.payet@3gelec.fr
• ROSSIGNOL
214, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson
Fonction entreprise : démolition
Contact : Monsieur Rossignol
Téléphone : 06 72 94 57 76
Courriel : rossignoldemol@aol.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM / SEP/ SEE
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 février 2025
Le Chef du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routière par intérim
René ALBERTI
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/00430
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU l'article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 10 décembre 2024, adressée par Madame TERKI Naila, Présidente de
l'association « NINAYAM CONSCIENCE »,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « NINAYAM CONSCIENCE », sise au 14 Place du Clos de Pacy 94370 Sucy-en-Brie (SIRET
932 762 156 00010) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de deux ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Peggy TRONY
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de la Santé et des Solidarités, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00433 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940299829
Siret 94029982900017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/02/25 par Mme. PIROJOC-GARABAJIU DIMITRIANA en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme DUMY dont l'établissement principal est situé 226 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 
94460 VALENTON et enregistré sous le N° SAP940299829 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00434 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940247067
Siret 94024706700017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 01/02/25 par M. DUVAL MAXENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MAXENCE DUVAL  dont l'établissement principal est situé 129 AVENUE GALLIENI 94160 SAINT-
MANDE et enregistré sous le N° SAP940247067 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00435 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938258365
Siret 93825836500023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/01/25 par Mme. Ousmail Ferroudja en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SM 
SERVICE dont l'établissement principal est situé 02 Rue Rodin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et 
enregistré sous le N° SAP938258365 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00436 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939397329
Siret 93939732900011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/01/25 par Mme. BENAMARA HAFIDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
HAFIDA BENAMARA dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE KIRYAT YAM 94000 CRETEIL 
et enregistré sous le N° SAP939397329 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00437 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939908208
Siret 93990820800019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/01/25 par Mme. ATIA Sirine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIDE 
MENAGE dont l'établissement principal est situé 101 Avenue d'Alfortville 94600 Choisy le roi et 
enregistré sous le N° SAP939908208 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00438 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939713657
Siret 93971365700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 27/01/25 par Mme. KHAMKHAMI FATIMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
FATIMA KHAMKHAMI dont l'établissement principal est situé 8 RUE HENRI LEDUC 94190 
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP939713657 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00439 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841662372
Siret 84166237200025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 20/01/25 par Mme. MAHIEU CHARLOTTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MAHIEU CHARLOTTE  dont l'établissement principal est situé 8 PROMENADE GENEVIEVE GAULLE 
ANTHONIOZ 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP841662372 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00440 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948842786
Siret 94884278600022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 21/01/25 par M. Pawlowski Pierre-Henri en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
P-H.P Jardinage Services dont l'établissement principal est situé 27 rue Roosevelt 94370 SUCY-EN-
BRIE et enregistré sous le N° SAP948842786 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjopinte du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00441 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884267402
Siret 88426740200029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 21/01/25 par M. Grunenwald Paul en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PAUL 
GRUNENWALD dont l'établissement principal est situé 48 avenue des familles 94340 JOINVILLE LE 
PONT et enregistré sous le N° SAP884267402 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00442 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933600009
Siret 93360000900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 21/01/25 par Mme. Cherifi nabila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHERIFI 
NABILA dont l'établissement principal est situé 1 rue Félix Faure 94400 Vitry sur seine et enregistré 
sous le N° SAP933600009 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00444 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501078729
Siret 50107872900016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 20/01/25 par Mme. Djellel Aicha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AICHA 
DJELLEL dont l'établissement principal est situé 36 Rue DU CLOS FLEURI 94800 VILLEJUIF et 
enregistré sous le N° SAP501078729 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00445 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953654134
Siret 95365413400022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 26/11/2024 par M. CLAVERIE Richard en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MONTANA CHENNEVIERES SUR MARNE   dont l'établissement principal est situé 56 RUE ARISTIDE 
BRIAND 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP953654134 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00446 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939396552
Siret 93939655200019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 14/01/25 par M. amejoud Lahoucine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean
express dont l'établissement principal est situé 19 Rue Du chemin de fer 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES et enregistré sous le N° SAP939396552 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00447 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP383826146
Siret 38382614600037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 14/01/25 par Mme. BELTAN FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIDE 
MENAGERE dont l'établissement principal est situé 10 PLACE DE LA FONTAINE 94360 BRY-SUR-
MARNE et enregistré sous le N° SAP383826146 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00448 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928333210
Siret 92833321000013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur 
du Val-de-Marne, le 13/01/25 par M. SEIGOUDAVOUDOUMARECAR ATIF en qualité de dirigeant(e), 
pour l'organisme  ATIF SEIGOUDAVOUDOUMARECAR  dont l'établissement principal est situé 1 RUE 
DES ECOLES 94350 VILLIERS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP928333210 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00449 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939216727
Siret 93921672700015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 13/01/25 par Mme. De Séverac Joséphine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
COOLTOBEALONE dont l'établissement principal est situé 20 Rue de la Chapelle 94800 VILLEJUIF et 
enregistré sous le N° SAP939216727 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2025/ 00450 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911117539
Siret 91111753900039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne par Mme. DOS SANTOS PATRICIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ASSISTME
dont l'établissement principal est situé 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT et enregistré 
sous le N° SAP911117539 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément      de l'Etat :   
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition) - (94) 
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un 
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si 
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le 
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00451 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953841111
Siret 95384111100024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne par Mme. SACKO Awa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BSA SERVICES dont 
l'établissement principal est situé 40 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE et 
enregistré sous le N° SAP953841111 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (94) 
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un 
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si 
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le 
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00452 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900821703
Siret 90082170300015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ;  
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 05/02/25 par M. Bensidi Nabile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Prestation
de services à domicile  dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE Marguerite Yourcenar 94400 
Vitry sur Seine et enregistré sous le N° SAP900821703 pour les activités suivantes :
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Les activités « Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire/Assistance aux 
personnes ayant besoin aide temporaire/Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant 
besoin d'une aide temporaire » concernent des personnes temporairement dépendantes. Ce sont 
des personnes non fragiles, c'est-à-dire celles qui ont moins de 60 ans ou qui ont plus de 60 ans sans 
pour   autant   relever   du   groupe   iso-ressources   (GIR)   1   à   4.
Avec ces prestations déclaratives  il n'est pas possible de s'occuper de personnes âgées et/ou
dépendantes. 
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00453 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938374402
Siret 93837440200015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/02/25 par Mme. KOFFI N GUESSAN MARCELLINE en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme N GUESSAN MARCELLINE KOFFI dont l'établissement principal est situé 54 RUE 
GUSTAVE EIFFEL 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP938374402 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00454 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920322625
Siret 92032262500020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/02/25 par Mme. PINK AMANDREA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PINK 
PARMENTIER AMANDREA dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU GENERAL LECLERC 
94220 CHARENTON-LE-PONT et enregistré sous le N° SAP920322625 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
 dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00455 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940204886
Siret 94020488600011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 30/01/25 par M. Kerrache Ryan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RYAN 
KERRACHE dont l'établissement principal est situé 8 Avenue de Bry 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE 
et enregistré sous le N° SAP940204886 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00456 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839858693
Siret 83985869300014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 28/01/25 par M. BERTHOU EMERIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
BERTHOU EMERIC dont l'établissement principal est situé 83 AVENUE DE NEUILLY 94120 
FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP839858693 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00457 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939907564
Siret 93990756400016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 28/01/25 par Mme. LONOH DOREEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
LONOH DOREEN dont l'établissement principal est situé 33 ALLEE DE LA TOISON D'OR 94000 
CRETEIL et enregistré sous le N° SAP939907564 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00458 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938430774
Siret 93843077400019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 22/01/25 par Mme. DAYA MIETA Samira en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
DAYA MIETA SAMIRA dont l'établissement principal est situé 45bis Rue Général de Gaulle 94430 
Chennevières sur marne et enregistré sous le N° SAP938430774 pour les activités suivantes : 
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00459 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935129684
Siret 93512968400012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 22/01/25 par Mme. Saadane Linda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
helpmeserenity  dont l'établissement principal est situé 3 RUE OLYMPE DE GOUGES 94400 Vitry sur 
Seine et enregistré sous le N° SAP935129684 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00460 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834040248
Siret 83404024800017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 22/01/25 par M. CHERIF ALHASSANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
CHERIF dont l'établissement principal est situé 64 BOULEVARD DE STALINGRAD 94400 VITRY-SUR-
SEINE et enregistré sous le N° SAP834040248 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00461 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910680081
Siret 91068008100023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 21/01/25 par M. Hassani Mohamed Aymane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
MOHAMED AYMANE HASSANI dont l'établissement principal est situé 20 rue du Poitou 94550 
Chevilly-Larue et enregistré sous le N° SAP910680081 pour les activités suivantes : 
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00462 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924678139
Siret 92467813900016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 09/01/25 par M. Mahmoud Mustapha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Prométhée dont l'établissement principal est situé 10 rue du four 94360 Bry-sur-Marne et enregistré 
sous le N° SAP924678139 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025 
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00463 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822482568
Siret 82248256800026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 15/01/25 par Mme. Sasportes Anne-Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
Anne Sarah SASPORTES dont l'établissement principal est situé 38 avenue sainte marie 94160 SAINT-
MANDE et enregistré sous le N° SAP822482568 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025 
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00464 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940542137
Siret 94054213700010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 06/02/25 par Mme. ZIMOUCHE MIASSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
ZIMOUCHE MIASSA dont l'établissement principal est situé 4 IMPASSE FRANCOIS RUDE 94000 
CRETEIL et enregistré sous le N° SAP940542137 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00465 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940326416
Siret 94032641600010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne , le 07/02/25 par Mme. NGO MAMMABOL Ruth en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
RUTH NGO MAMMABOL  dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 94200 
IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940326416 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00466 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940003544
Siret 94000354400019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 07/02/25 par M. CAPPELAERE SEBASTIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 
CAPPELAERE SEBASTIEN dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE DES CHATAIGNIERS 
94440 VILLECRESNES et enregistré sous le N° SAP940003544 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00467 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930178041
Siret 93017804100016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 07/02/25 par Mme SANTUCHO PAZ Maria Suzana en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme  SANTUCHO PAZ dont l'établissement principal est situé 97 avenue Paul Vaillant 
Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP930178041 pour les activités suivantes:
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00468 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498145390
Siret 49814539000056
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/02/25 par M. Lacroix Mickaël en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme APADOM
dont l'établissement principal est situé depuis le 20/01/2025 au 52 AVENUE ROGER SALENGRO 
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP498145390 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation :
  •   Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les 
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00469 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821729969
Siret 82172996900021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne, le 15/01/25 par Mme. DOMIAR Joanne en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme DOMIAR Joanne dont l'établissement principal domicilié à PARIS 20ème, est situé, depuis
le 21 juin 2022, 20 rue de Charenton 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP821729969 pour 
les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00470 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539535484
Siret 53953548400064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne, le 15/01/25 par Mme. JEAN Sandra en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme JOINVILLE LE BIEN ÊTRE CHEZ VOUS  dont l'établissement principal est situé, depuis le
1er septembre 2024 , 26 ROUTE DE LA LIBERATION 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et enregistré 
sous le N° SAP539535484 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation du Conseil Départemental :
  •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités 
nécessitant   une   autorisation   n'ouvrent   droit   à   ces   dispositions   que   si   l'organisme   a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00471 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752707984
Siret 75270798400031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne, le 15/01/25 par Mme Gasser Julie en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme Ell'a Services  dont l'établissement principal est situé, depuis le 1 er juillet 2018 , 26 rue 
Boschot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP752707984 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025 
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n°2025/ 00472 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP911117539
N° SIRET 91111753900039
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 16 novembre 2024 et complétée le 30/01/2025, par Mme. 
DOS SANTOS PATRICIA en qualité de dirigeant(e);
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1   er  
L'agrément de l'organisme ASSISTME, dont l'établissement principal est situé  2 rue Louis Pergaud 
94700 MAISONS ALFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 janvier 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants 
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition) - (94) 
Article 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou 
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas 
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture   d'un   nouvel   établissement   dans   un   département   pour   lequel   il   est   agréé   devra 
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et 
sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, 
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou 
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2).
Article 6
                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n°2025/ 00473 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP953841111
N° SIRET 95384111100024
VuVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 
et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la  demande  d'agrément présentée  le 17  juillet  2024  et  complétée  le  03/02/2025,  par Mme. 
SACKO AWA en qualité de dirigeant(e);
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1   er  
L'agrément de l'organisme BSA SERVICES, dont l'établissement principal est situé 40 rue du Général 
Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 05 
février 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants 
 •   Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (94) 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Mise à 
disposition) - (94) 
Article 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou 
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas 
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture   d'un   nouvel   établissement   dans   un   département   pour   lequel   il   est   agréé   devra 
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et 
sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, 
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou 
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2).
Article 6
                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/00488 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938293537
Siret 93829353700016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 16/01/25 par Mme. ZEGHOUD D'ASCOLA Marion en qualité de dirigeant(e), pour 
l'organisme NK administration  dont l'établissement principal est situé 25b rue Léon menu 94360 
BRY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP938293537 pour les activités suivantes :
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant  les   activités   exercées   devra   faire  l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/02/2025
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur régional et interdépartemental de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, 
La responsable adjointe du département 
Accompagnement des Entreprises 
 
 
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports

Arrêté n°2025 - 00586
Portant modification de la composition du collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
du département du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-3
et R.133-13,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de
la vie associative,
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences
des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fond pour le développement de la vie
associative,
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-322 du 8 février 2021 portant composition du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la
vie associative du département du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-04688 du 29 décembre 2023 portant modification de la
composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour
le développement de la vie associative du département du Val-de-Marne,
Considérant la désignation d'un nouveau membre par le Conseil départemental,
Considérant la désignation d'un nouveau membre par l'association des maires du
Val-de-Marne,

ARRETE :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2021-322 du 8 février 2021 portant composition du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la
vie associative du département du Val-de-Marne est modifié comme suit :
Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de représentant des élus, les
maires des communes et/ou les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, désignés par l'association des maires du Val-de-Marne :
- Sandra BESNIER, adjointe au Maire de Bonneuil-sur-Marne ;
- Gilles DAUVERGNE, adjoint au Maire de Limeil-Brevannes ;
- Fatah AGGOUNE, Maire de Gentilly ;
Article 2
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2021-322 du 8 février 2021 portant composition du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la
vie associative du département du Val-de-Marne est modifié comme suit :
Est nommée membre du collège départemental la représentante du Conseil Départemental
du Val-de-Marne : Déborah MUNZER, vice-présidente.
Article 3
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 4
Un recours gracieux peut être effectué auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne et un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à
compter de la publication ou de la notification du présent arrêté.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val-de-Marne sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 17/02/2025
Le Préfet du Val-de-Marne
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Véronique DEPREZ-BOUDIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD