RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-198
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2020
WSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-25-012 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive modifiée du
groupement de coopération sociale et médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et
modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 (3 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BEGAT Pierre-Etienne (1 page) Page 8
75-2020-03-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRUMEAU Diego (1 page) Page 10
75-2020-03-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HAMRI Redouane (2 pages) Page 12
75-2020-03-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LES ALLEES DE POURTALES (2 pages) Page 15
75-2020-03-04-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LES ESSENTIELLES FLAUBERT (2 pages) Page 18
75-2020-03-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REVIA Nana (1 page) Page 21
75-2020-03-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
DIALLO Fatimatou (1 page) Page 23
75-2020-03-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BAUDUIN Cécile (1 page) Page 25
75-2020-03-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GANFINA-IMBOULA Ondzoula (1 page) Page 27
75-2020-03-03-011 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ZAVATARELLI Diego (1 page) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-06-26-001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant réquisition de
locaux - Hôtel Ibis Porte de Montreuil 20ème (2 pages) Page 31
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-007 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 08 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 27 février 2020 (1 page) Page 34
75-2020-06-25-008 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 09 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 20 avril 2020 (1 page) Page 36
75-2020-06-25-009 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 10 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 22 mai 2020 (1 page) Page 38
75-2020-06-25-010 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 11 - Approbation des nouveaux statuts
modifiés de l'EPCC (1 page) Page 40
2
75-2020-06-25-011 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 12 - Signature de la convention de
partenariat pédagogique avec Paris 8 Vincennes Saint-Denis (1 page) Page 42
Préfecture de Police
75-2020-06-24-007 - Arrêté n°2020-0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242
relatif aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal
2F.
(2 pages) Page 44
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-25-012
Arrêté portant approbation de la convention constitutive
modifiée du groupement de coopération sociale et
médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et
modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre
2018
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-25-012 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement de
coopération sociale et médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 4
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté n°

portant approbation de la convention constitutive m odifiée du
groupement de coopération sociale et médico-sociale
PARIS, LES AINES D'ABORD !
et modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 nov embre 2018


La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris


Vu le code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L.312-7 et R.312-194-1 à R.312-19 4-25 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réfor me de l'hôpital et relative aux patients, à la sant é et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coo rdination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200 9
portant réforme de l'hôpital et relative aux patien ts, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux gr oupements assurant la coordination des intervention s en
matière d'action sociale et médico-sociale ;

Vu le décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diver ses dispositions relatives à l'Agence nationale de
l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de
l'action sociale et des familles (partie réglementa ire) ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral N°2017-06-19-036 du 19 juin 2 017 portant organisation de la préfecture de la rég ion d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-02-006 du 2 juin 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature en matière administ rative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-05-009 du 2 juin 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésio n
sociale de Paris par intérim, en matière administra tive ;

Vu l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 p ortant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération sociale et médico-sociale « PARIS, LES AINES D'ABORD ! » ;


Considérant la convention constitutive du groupement de coopéra tion sociale et médico-sociale
« Paris, les Aînés d'abord ! » en date du 19 octobr e 2018 ;

Considérant l'avenant n°1 en date du 26 septembre 2019 à la con vention constitutive du groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Paris, les Aînés d'abord ! » du 19 octobre 2018 ; Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-25-012 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement de
coopération sociale et médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 5

2
Considérant l'avenant n°2 en date du 26 septembre 2019 à la con vention constitutive du groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Paris, les Aînés d'abord ! » du 19 octobre 2018 ;

Considérant les avis et les délibérations des conseils d'admini stration des personnes morales du groupement
de coopération sociale et médico-sociale « Paris, l es Aînés d'abord ! »


ARRETE


ARTICLE 1 : Approbation de la convention constitutive du GCSMS « Paris, les aînés d'abord ! » modifiée
La convention constitutive modifiée du groupement d e coopération sociale et médico-sociale de droit pr ivé
dénommé « Paris, les Aînés d'abord ! », modifiée pa r avenants du 26 septembre 2019 est approuvée.

ARTICLE 2 : Objet du GCSMS

L'objet du groupement de coopération sociale et méd ico-sociale « Paris, les Aînés d'abord ! » reste in changé.

ARTICLE 3 : Composition du GCSMS

L'article 2 de l'arrêté n°75-2018-11-16-03 du 16 no vembre 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Un groupement de coopération médico-sociale est c onstitué entre les soussignés :

1) L'association Petits Frères des Pauvres PFP-AGE

Régie par la loi du 31 juillet 1901
Association déclarée dont le siège social est 19 ci té Voltaire 75011 PARIS, immatriculée sous le numér o SIREN
441 393 675

Représentée par Madame Ursula Sommer, sa Présidente

Ci-après désignée « les Petits Frères des Pau vres »


2) La société Lulu dans ma rue

Régie par le code du commerce
Société par actions simplifiée dont le siège social est 22 rue Pajol 75018 PARIS, immatriculée au regi stre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 82 1 176 344

Représentée par Monsieur Charles-Edouard Vincent, s on Président

Ci-après désignée « Lulu dans ma rue »

3) L'Association Autonomie Paris Saint-Jacques – Maiso n des Ainés et des Aidants Centre

Régie par la loi du 31 juillet 1901
Association déclarée dont le siège social est 11, r ue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS, immatriculée sous le
numéro SIREN 434 235 834

Représentée par Monsieur Christian Freynet, son Pré sident

Ci-après désignée « APSJ »

4) Monsieur Olivier Courlet de Vregille

Né le 22 novembre 1955 à TUNIS (Tunisie), de nation alité française et demeurant 47 Rue Etienne Marcel,
75001 PARIS
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-25-012 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement de
coopération sociale et médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 6

3 Ci-après désigné « Monsieur de Vregille »

ARTICLE 4 : Siège social du GCSMS :

Le siège social est désormais situé 22 Rue Pajol 75018 PARIS .

ARTICLE 5 : Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée indéterm inée, à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

ARTICLE 6 : Modalités de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notifica tion ou de la publication de cette décision, la pré sente
approbation est susceptible de faire l'objet d'un r ecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, 7
rue de Jouy 75004 PARIS.


ARTICLE 7 : Exécution

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce, préfecture
de Paris, accessible sur le site internet suivant :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr .




Fait à Paris, le 25 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la cohésion so ciale
de Paris par intérim,
La cheffe du pôle Protection des Populations


Signé


Brigitte BANSAT – LE HEUZEY

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-25-012 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement de
coopération sociale et médico-sociale PARIS, LES AINES D'ABORD ! et modifiant l'arrêté n°75-2018-11-16-003 du 16 novembre 2018 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEGAT
Pierre-Etienne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEGAT Pierre-Etienne 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 528666977
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 février 2020 par Monsieur BEGAT Pierre-Etienne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEGAT Pierre-Etienne dont le siège social est situé 2, rue des Handriettes
75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 528666977 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio
Florence
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê__E"""' """…"
35,ruedelaGare RE—r—umoyE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 528666977
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25février 2020 par Monsieur BEGAT Pierre-Etienne. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BEGAT Pierre-Etienne dont lesiège social estsitué 2,ruedes Handriefles
75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 52866697? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régi aledelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélég o
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEGAT Pierre-Etienne 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUMEAU
Diego
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUMEAU Diego 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832692636
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2020 par Monsieur GRUMEAU Diego, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GRUMEAU Diego dont le siège social est situé 22, rue de Beaune 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 832692636 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE _,
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L__""" 'Ê—'>'""" 'F"""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul7ä.sep@dfreccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 832692636
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2020 par Monsieur GRUMEAU Diego, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GRUMEAU Diego dont lesiège social estsitué 22.ruedeBeaune 75007
PARIS etenregistré sous leN°SAP 832692636 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région |delaDIRECCTE d'lIe-de-France,
Parsubdélégation,
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUMEAU Diego 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMRI
Redouane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMRI Redouane 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848673083
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2020 par Monsieur HAMRI Redouane, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme HAMRI Redouane dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 848673083 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5__"___""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diæccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848673083
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2020 par Monsieur HAMRI Redouane, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme HAMRI Redouane dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 848673083 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téiéassistance etvisioassistanœ
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMRI Redouane 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,
Qe
Florence de
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégation. 'I trice duTravail Florence d EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMRI Redouane 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ALLEES
DE POURTALES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ALLEES DE POURTALES 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr RREFEL DERANS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 534065834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du Conseil Départemental de Paris en date du 30 janvier 2014 ;
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2020 par Madame GODARD Christine, en qualité de responsable, pour
l'organisme LES ALLEES DE POURTALES dont le siège social est situé 226, rue du faubourg Saint Honoré 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 534065834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation — Mode prestataire
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECTlON REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'>…"_Ê__guür! Frama"!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedexl9
idf-ut75.sap@direccle.gouvfl PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 534065834
Vulecode dutravail etnotamment lesanioles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à
D.7233—5 ;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notament l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duConseil Départemental deParis endate du30janvier 2014 ;
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de laDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12février 2020 par Madame GODARD Christine, enqualité deresponsable, pour
l'organisme LES ALLEES DE POURTALES dont lesiège social estsitué 226, rue dufaubourg Saint Honoré 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 534065834 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage)
— Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
— Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques) (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation —Mode prestataire
— Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion saciale aux personnes âgées (hors actes desoins
relevant d'actes médicaux)
Toute modification concemaut lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales
dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.7233—2 ducode du
travail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parcesarticles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ALLEES DE POURTALES 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code du travail de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région'al de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectr
i
à
Florence de MO DON
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'anicle R.7232—20
ducode dutravail.
Toutefois, enapplication des anicles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (lde
l'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent drnit àces dispositions que silastructure apréalablement obtenu
l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépmement(s) d'exercice desesactivités.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode dutravail del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—22 àR.7232—24 ducode
dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régioan delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, J'Ir_spectrice duTravail


%,
//\
Florence de440 DON
J
(\Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ALLEES DE POURTALES 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES
ESSENTIELLES FLAUBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ESSENTIELLES FLAUBERT 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "DU TRAVAIL, ET DE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la GareLiberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534086319
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 février 2020 par Madame GODARD Christine, en qualité de responsable,
pour l'organisme LES ESSENTIELLES FLAUBERT dont le siège social est situé 226, rue du faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 534086319 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation - Mode prestataire :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (76)
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (76)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (76)
Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (76)
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPR(SES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCEDUTRAVAIL ETDE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35,ruedelaGareLibrnf-Êg__alirfl- meniil
RÈPUBUQUEFRANÇMSE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 534086319
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticies L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13février 2020 parMadame GODARD Christine, enqualité deresponsable.
pour l'organisme LES ESSENTIELLES FLAUBERT dont lesiège social est situé 226, rue dufaubourg Saint
Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 534086319 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
Livraison derepas àdomicile
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Assistance administrative àdomicile
Téléassistance etvisioassistance
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation -Mode prestataire :
Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (76)
Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées
ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (76)
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (76)
Accompagnement hors domicile des personnes âgées. handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades. aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (76)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ESSENTIELLES FLAUBERT 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle;de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régie deIaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. vail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES ESSENTIELLES FLAUBERT 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVIA Nana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVIA Nana 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880016423
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Mademoiselle REVIA Nana, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme REVIA Nana dont le siège social est situé 69, boulevard Lannes 75116 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 880016423 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'In trice du Travail
Florence de MONREDON
DlRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"'É__H"""' """""'"'35,ruedelaGare RÉ_—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880016423
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 parMademoiselle REVIA Nana. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme REVIA Nana dont lesiège social estsitué 69,boulevard Larmes 75116 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 880016423 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régie delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdëlégatio I'ln trice duTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVIA Nana 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DIALLO
Fatimatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DIALLO Fatimatou 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881843080
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 février 2020 par Madame DIALLO Fatimatou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIALLO Fatimatou dont le siège social est situé 135, rue de Saussure 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881843080 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régignale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ravail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É"_Ë"" '""°"'""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difecctagouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881843080
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26février 2020 par Madame DIALLO Fatimatou, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DIALLO Fatimatou dont lesiège social estsitué 135, ruedeSaussure 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881843080 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DIALLO Fatimatou 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDUIN
Cécile
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDUIN Cécile 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880963533
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2020 par Mademoiselle BAUDUIN Cécile, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BAUDUIN Cécile dont le siège social est situé 7, cité Riverin 75010 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880963533 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspettrice du Travail
Florence de EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libnu' - Ê_g__flllh'l Fraiern|'tl
35.ruedelaGare Rfirunuque E…wsx—z
75144 Paris Cedex19
idf-u!75.sap@dfreccæ.gouv.lr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880963533
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1'*rfévrier 2020 par Mademoiselle BAUDUIN Cécile, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BAUDUIN Cécile dont lesiège social estsitué 7,cité Riverin 75010 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880963533 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) cesactivités ouvrent droit aubenef cedes dispositions des articles
L.7233 -2ducode dutravail etL241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région edeIaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatio I'ln etrice duTravail
Florence de EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDUIN Cécile 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GANFINA-IMBOULA Ondzoula
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GANFINA-IMBOULA Ondzoula 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 880598065
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 février 2020 par Monsieur GANFINA-IMBOULA Ondzoula, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GANFINA-IMBOULA Ondzoula dont le siège social est situé 32, rue des
Bourdonnais 75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880598065 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régjonale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio '
Florence NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _J_£"""' ""'"""""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf—ur75sap@difeccte.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880598065
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26février 2020 par Monsieur GANFINA—IMBOULA Ondzoula, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme GANFINA-IMBOULA Ondzoula dont lesiège social estsitué 32.ruedes
Bourdonnais 75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880598065 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpar délégation delaDirectrice Rég' ledelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélé atio
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GANFINA-IMBOULA Ondzoula 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-03-011
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZAVATARELLI Diego
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAVATARELLI Diego29
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 797714722
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 9 novembre
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 19 février 2020, par Monsieur
ZAVATARELLI Diego en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZAVATARELLI Diego, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 9 novembre 2013 est situé à I'adresse
suivante : 59, rue du Département 75018 PARIS depuis le 1% janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 mars 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale\de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de EDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 ..
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"Êg_alilê hummm
Economique
Service S.A.PRÈrusuo_u5 Fwçmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 797714722
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'adicle R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le9novembre
2013.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le19février 2020, par Monsieur
ZAVATARELLI Diego enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ZAVATARELLI Diego, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le9novembre 2013 estsitué àl'adresse
suivante :59,rueduDépartement 75018 PARIS depuis le1'"janvier 2020
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le3mars 2020
Pour lePréfet delaRégion IledFrance, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Ré ioade[aDIRECCTE dIIe—de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-03-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAVATARELLI Diego30
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-06-26-001
arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant
réquisition de locaux - Hôtel Ibis Porte de Montreuil
20ème
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-26-001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant
réquisition de locaux - Hôtel Ibis Porte de Montreuil 20ème 31
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que l'Hôtel Ibis Paris Porte de Montreuil situé 2 Avenue du professeur André Lemierre 75020
Paris, peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-05-25-001 du 25 mai 2020 est modifié comme suit :
"La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 août 2020".
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-26-001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant
réquisition de locaux - Hôtel Ibis Porte de Montreuil 20ème 32
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur
de la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 26 juin 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-26-001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2020-05-25-001 portant
réquisition de locaux - Hôtel Ibis Porte de Montreuil 20ème 33
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-007
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 08 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d'administration du 27 février
2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-007 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 08 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 27 février 2020 34
J RECU EN PREFECTURE "
le 26/06/2020
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 25 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 08 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 27 février 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 27 février 2020 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 27 février 2020 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 27 février 2020 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 25 juin 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-007 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 08 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 27 février 2020 35
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-008
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 09 - Approbation du
procès-verbal de la délibération à distance du 20 avril 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-008 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 09 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 20 avril 2020 36
J RECU EN PREFECTURE "
le 26/06/2020
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 25 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 09 Objet : Approbation du procès-verbal de la délibération à distance du 20 avril 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est déroulée du 15 au 20 avril 2020 ; Considérant le procès-verbal de la délibération à distance du 20 avril 2020 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal de la délibération à distance du 20 avril 2020 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 25 juin 2020 Le Président M. André Mondy
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la délibération à distance du 20 avril 2020 37
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-009
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 10 - Approbation du
procès-verbal de la délibération à distance du 22 mai 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-009 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 10 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 22 mai 2020 38
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 25 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 10 Objet : Approbation du procès-verbal de la délibération à distance du 22 mai 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est déroulée du 14 au 22 mai 2020 ; Considérant le procès-verbal de la délibération à distance du 22 mai 2020 présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal de la délibération à distance du 22 mai 2020 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 25 juin 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-009 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 10 - Approbation du procès-verbal de
la délibération à distance du 22 mai 2020 39
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-010
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 11 - Approbation des
nouveaux statuts modifiés de l'EPCC
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-010 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 11 - Approbation des nouveaux
statuts modifiés de l'EPCC 40
J RECU EN PREFECTURE "
le 26/06/2020
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 25 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 11 Objet : Approbation des nouveaux statuts modifiés de l'EPCC Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant les modifications des statuts du 5 octobre 2010 présentées aux membres du Conseil d'administration lors de sa séance du 25 juin 2020 ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les nouveaux statuts de l'EPCC PSPBB résultant des modifications présentées devant les membres du Conseil d'administration ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 25 juin 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-010 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 11 - Approbation des nouveaux
statuts modifiés de l'EPCC 41
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-25-011
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 12 - Signature de la
convention de partenariat pédagogique avec Paris 8
Vincennes Saint-Denis
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-011 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 12 - Signature de la convention de
partenariat pédagogique avec Paris 8 Vincennes Saint-Denis 42
J RECU EN PREFECTURE "
le 26/06/2020
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99_DE-075-200039188-20200625-2020_12-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 25 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 12 Objet : Signature de la convention de partenariat pédagogique avec Paris 8 Vincennes Saint-Denis Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le projet de convention avec l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis pour la reconduction du partenariat pédagogique dont l'objet est la délivrance aux étudiants du cursus Danse jazz du PSPBB de la licence de danse de l'Université ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature par le PSPBB de la convention précitée ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 25 juin 2020 Le Président M. André MONDY
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-25-011 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 12 - Signature de la convention de
partenariat pédagogique avec Paris 8 Vincennes Saint-Denis 43
Préfecture de Police
75-2020-06-24-007
Arrêté n°2020-0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et
2019-0242 relatif aux travaux préparatoires pour le
chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F.
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-007 - Arrêté n°2020-0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux préparatoires pour le chantier
du Salon Unique Air France au terminal 2F. 44
E].
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- .
4 A
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138

Avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relat if aux travaux préparatoires pour le
chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F

La Préfète déléguée ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-24-007 - Arrêté n°2020-0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux préparatoires pour le chantier
du Salon Unique Air France au terminal 2F. 45
2Vu la demande du Groupe ADP, en date du 22 juin 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2018-0177 en date du 14 mai 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0242 en date du 18 juillet 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux prépara toires pour le chantier du Salon Unique
Air France au Terminal 2F et pour assurer la sécuri té des usagers et des personnes chargées des
travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords des chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2018 -0177 et 2019-0242 sont prolongées du 27 juillet
2020 au 17 octobre 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 24 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-06-24-007 - Arrêté n°2020-0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux préparatoires pour le chantier
du Salon Unique Air France au terminal 2F. 46