ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-225
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2024-10-07-00003 - arrête nomination expert (1 page) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-10-07-00003
arrête nomination expert
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äÊ.:ÈTE Direction DépartementaleDE L'ARDÈCHE des Territoires de l''ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant désignation d'un expert pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe Directeur départemental des territoires del'Ardèche
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-6 et suivants ;Vu l''instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepur les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 13 avril2023;Vu la proposition de Groupement de Défense Sanitaire (GDS) Auvergne Rhône-Alpes - 23 rue J.Baldassini 69363 LYON cedex du 25 septembre 2024;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérét établie par Madame Adeline ALEXANDRE,désignée comme experte ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;ARRETEArticile 1 :Madame Adeline ALEXANDRE exercant au sein du Groupement de Défense Sanitaire Auvergne-Rhône Alpes, est nommée pour participer en qualité d'experte à la mission d'expertise du 11octobre 2024, diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance d''aléas climatiquesdéfavorables susceptibles d'avoir occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au versement parl'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :Excès de pluie pendant une longue période du 15 mars 2024 au 15 juin 2024 sur le département del'Ardèche.Article2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ArdèchePrivas, le 07 OCT. 2024Le Directeur Départemental desTerritoires de l''Ardèche
Jean-Pierre GRAULE
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-10-08-00002
AP- Élections TC Aubenas-Composition COE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00002 - AP- Élections TC Aubenas-Composition COE 5
gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant composition de la commission d'organisation des élections (COE),
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats
de l'élection 2024 des juges au tribunal de commerce d'AUBENAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-11 à L. 723-13 et R. 723-8 ;
VU la note JUSB2415263C du 20 juin 2024 du ministère de la justice, la direction des services
judiciaires, relative à l'élection annuelle des juges des tribunaux de commerce pour l'année
2024 ;
VU l'arrêté n° 07-2024-08-22-00007 du 22 août 2024, portant composition de la commission
d'organisation des élections (COE), chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer
les résultats de l'élection 2024 des juges au tribunal de commerce d'AUBENAS ;
VU les désignations faites par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nîmes par
ordonnance du 19 juillet 2024 ;
Considérant qu'au titre de l'année 2024, dans le cadre de nouveaux mandats et de
renouvellement de mandats, 6 sièges de juges sont à pourvoir au Tribunal de commerce
d'AUBENAS ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission d'organisation des élections, chargée de veiller à la régularité du
scrutin et de proclamer les résultats pour l'élection des juges au tribunal de commerce
d'AUBENAS en 2024, est composée comme suit :
Pour les deux scrutins qui se tiendront le jeudi 10 octobre 2024 et le mardi 22 octobre 2024 :
• En qualité de président :
- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, président du tribunal judiciaire de PRIVAS,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00002 - AP- Élections TC Aubenas-Composition COE 6
• En qualité de membre :
- Monsieur Yacine AGOUDJIL, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de
PRIVAS ;
• Fonctionnaire désigné par la préfète :
- Le chef du bureau des élections et de l'administration générale ;
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le greffier du tribunal de commerce
d'Aubenas.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 07-2024-08-22-00007 du 22 août 2024, portant composition de la
commission d'organisation des élections (COE), chargée de veiller à la régularité du scrutin et
de proclamer les résultats de l'élection 2024 des juges au tribunal de commerce d'AUBENAS
est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire générale de la Préfecture de l'Ardèche , le président de la
commission d'organisation des élections, le président et le greffier du tribunal de commerce
d'AUBENAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de l'Ardèche et notifié aux
membres de la commission susmentionnée.
Privas, le 08 octobre 2024
Pour la préfète,
Le directeur de la citoyenneté et de la
légalité
signé
Frédéric JOSEPH
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