DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-256
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
79-2025-12-01-00002 - Décision subdélég signature DREAL
Deux-Sèvres (79) 12 2025 (8 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2025-12-02-00002 - AP modificatif membres commissions de contrôle -
NIORT (5 pages) Page 12
79-2025-11-19-00007 - AP modificatif membres commissions de contrôle
listes électorales- NIORT (5 pages) Page 18
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2025-12-01-00002
Décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres
(79) 12 2025
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-12-01-00002 - Décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres (79) 12 2025 3
E 3PRÉFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département des Deux-Sèvres
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 29 avril 2025 portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle VALADE : code F5
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Philippe DUMORA, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département  : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A et G1
Pour le Service prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
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Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département  : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
• P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission espèces protégées : code F4, uniquement pour les dérogations à but
scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
• Hervé TREHEIN, chef du département : code F3
• Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef de département : code F5
P our l'unité bi- départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime
Charles-Henri TAVEL, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Hélène COUTY et Jean-Philippe GIONTA, adjoints au chef de l'unité bi-départementale  : codes A, D
(sauf D2-s), G1
Jean-Luc LASSUS, responsable de la subdivision déchets : codes A, G1
Myriam CHEMINADE, responsable de la subdivision environnement : codes A, G1
Jean-Pierre PERIDY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres : codes A, G1
Eric DUPOUY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres : codes A, G1
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Emmanuel TOUCHARD, chef de la subdivision véhicules : code D (sauf D2-s et D5)
Xavier CAILLEAU, Bertrand DOMLJAN, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s et D5)
ARTICLE 3  : La présente décision abroge la décision du 1 er
octobre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs des Deux-Sèvres.
Bordeaux, le 1er
décembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction ,
mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1 er
du livre V du
code de l'environnement, à la suite d'un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
F2 Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation des
espèces protégées au titre des l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, y compris dans le cadre de l'instruction des
autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier
du code de l'environnement, en qualité
de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l'environnement).
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-02-00002
AP modificatif membres commissions de
contrôle - NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-02-00002 - AP modificatif membres commissions de contrôle - NIORT 12
ENPREFET . Direction de l'immigration, de l'intégrationDES DEUX-SEVRES 7 et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementarrondissement de Niort
RAA n°
Le Préfet des Deux-Sévres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualitéde préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 19 octobre 2023 portant nominationde M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle ©chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deNiort ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Sur proposition du Secrétaire général
1/3Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
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ARRETE
Article 1°: L'annexe | et l'annexe Il à l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Niort sont modifiées pour les communes mentionnées. Lesmodifications sont portées en caractère gras.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
Niort, lef} ? DEC.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
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€. — _ —Prick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-02-00002 - AP modificatif membres commissions de contrôle - NIORT 14
Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours : . .° recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex09 ; | |° recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris);. recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dansle délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr. .Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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5 À J8EX ANNYA3Q juegjddnssnjdajnuajqojueke9351]BWIISIOJ}B]BjFUeUseddesnjda]nu9]qojue/e93SI]XNVdISINNWSH3TTIASNONXNVdISINNWSYATIEASNOS
SSNNWAOD
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-11-19-00007
AP modificatif membres commissions de
contrôle listes électorales- NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-11-19-00007 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 18
E 3DRE DE re | Direction de l'immigration, de l'intégrationDEUX-SEVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementarrondissement de Niort
RAA n°
Le Préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles L19 et R.7 à R11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 19 octobre 2023 portant nomination. de M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ; ÀVu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deNiort;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Niort,Sur proposition du Secrétaire général1/3 |Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-11-19-00007 - AP modificatif membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 19
ARRETE
Article 1°: L'annexe | et l'annexe Il a l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Niort sont modifiées pour les communes mentionnées. Lesmodifications sont portées en caractère gras.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui_ sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
|
Le Préfet,Pour le Rréfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Ç | — —
ee,
Ratrick VAUTIER
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Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :° recours gracieux adressé a Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex09; | .° recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales — Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;° recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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