PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-027
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07
février 2025 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle
des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la
commune de Santenay (21) pour une utilisation à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal (13 pages) Page 4
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-10-01-00074 - 124 Délégation Signature Partenariat Direction
de la Communication 01 10 2024 (3 pages) Page 18
21-2024-10-01-00075 - 125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024 (3 pages) Page 22
21-2024-10-01-00076 - 126- DS SAP CHL 01 10 2024 (3 pages) Page 26
21-2024-10-01-00077 - 127 - DS SAP CHC 01 10 2024 (4 pages) Page 30
21-2024-10-01-00078 - 128 - DS GARDES DE DIRECTION 01 10 2024 (5 pages) Page 35
21-2024-10-01-00079 - 129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e
CHC 01 10 2024 (3 pages) Page 41
21-2024-10-01-00080 - 131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10 2024 (3
pages) Page 45
21-2024-10-01-00081 - 132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e
CHL 01 10 2024 (3 pages) Page 49
21-2024-10-01-00082 - 133 - DS MANDT Laurence direction d,l,gu,e
BLB 01 10 2024 (3 pages) Page 53
21-2024-10-01-00083 - 135 - DS ROBERT Solenne DAF 01 10 2024 (3 pages) Page 57
21-2024-10-01-00084 - 136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024 (3 pages) Page 61
21-2024-10-01-00085 - 137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024 (3 pages) Page 65
21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 (4 pages) Page 69
21-2024-10-01-00087 - 139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS IFAS 01
10 2024 (3 pages) Page 74
21-2024-10-01-00088 - 141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10
2024l (3 pages) Page 78
21-2024-10-01-00089 - 142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024 (3
pages) Page 82
21-2024-10-01-00090 - 143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024 (3 pages) Page 86
21-2024-10-01-00091 - 144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD Trincassaye 01
10 2024 (3 pages) Page 90
21-2024-10-01-00092 - 145 - POUVOIR Catherine SIMON MC HUTINET - 01 10
2024 (2 pages) Page 94
21-2024-10-01-00093 - 146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024 (3 pages) Page 97
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-02-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°831571773
HADJ Steven (2 pages) Page 101
21-2025-02-10-00004 - Récépissé déclaration SAP n°939747382
MARTIROSYAN Yana (2 pages) Page 104
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-02-07-00004 - Arrêté préfectoral N°217/2025 en date du 7
février 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Coralie DEHAN (2 pages) Page 107
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF
n°2025/566-01 du 14 février 2025 portant sur le transfert à la
commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de
Vernusse (4 pages) Page 110
21-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de
LEVERNOIS (2 pages) Page 115
21-2025-02-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 février 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de
remembrement de VEUVEY-SUR-OUCHE (2 pages) Page 118
21-2025-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février
2025
portant application du régime forestier VERONNES (2 pages) Page 121
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-02-11-00001 - Arrêté n° 247 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement Titanobel, site de
Pontailler-sur-Saône (2 pages) Page 124
21-2025-02-11-00003 - Arrêté n° 249 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement Raffinerie du Midi, site
de Dijon (2 pages) Page 127
21-2025-02-11-00002 - Arrêté n°248 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement Titanobel, site de
Vonges (2 pages) Page 130
Sous-préfecture de Montbard / Secrétariat général
21-2025-02-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL (2 pages) Page 133
3
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-02-07-00003
Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février
2025 portant autorisation d'exploiter l'eau
minérale naturelle des forages « LITHIUM » et
« SANTANA » situés sur la commune de
Santenay (21) pour une utilisation à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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zPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Direction de la santé publique
Unité territoriale santé environnement de Côte-d'Or
ARRÊTÉ ARS/DSP/DPSE/UTSE21
Dijon, le 07/02/2025
Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025
Portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages
« LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21)
pour une utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement
thermal

Préfet de la Côte-d'Or
Vu les articles L1322-1, L1322-2 du code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles R1322-1, R1322-5 à R1322-10,
R1322-12 à R1322-15, R1322-39 à R1322-44-8, R1322-44-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1937 modifié relatif aux analyses des sources
d'eaux minérales ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de de -
mande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le
conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement
thermal ou la distribution en buvette publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale
naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle
sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales natu -
relles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distri -
buées en buvette publique ;
Vu la demande en date du 13 juin 2019 présentée par Monsieur le Maire de
Santenay, autorisé par délibération du conseil municipal, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau des forages
« LITHIUM » et « SANTANA » situés sur le territoire de la commune Santenay (21),
exploités sur le territoire de la commune de Santenay, à des fins thérapeutiques
dans un établissement thermal ;
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
5
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 présentée par Monsieur le Maire de
Santenay de prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation de l'eau
minérale naturelle issues des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur le
territoire de la commune Santenay (21), exploités sur le territoire de la commune
de Santenay, à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;
Vu la convention de concession conclue entre la commune de Santenay et la
SARL Thermale de Santenay (Compagnie Européenne des Bains - Groupe VALVI -
TAL) en date du 21 juin 2012 et ses avenants, relative à la construction et l'exploi -
tation d'un centre thermal ainsi que l'exploitation des sources, pour une durée de
25 ans ;
Vu les avis de l'Académie Nationale de Médecine rendus respectivement le 31
décembre 1889 pour la source « LITHIUM » et le 10 mars 1908 pour la source
«SANTANA » ;
Vu les courriers du Directeur Général de la Santé adressés le 26 novembre 2019
au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le 13 décembre 2019 à
Monsieur le Préfet de la Côte d'Or portant sur la nécessité de réaliser une
nouvelle évaluation des effets thérapeutiques de l'eau minérale naturelle de
l'établissement thermal de Santenay, par l'Académie Nationale de Médecine ;
Vu le courrier du Directeur Général de la Santé adressé le 28 janvier 2025 au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et à Monsieur le Préfet de la
Côte d'Or ;
Vu les avis du 7 janvier 2020 de la commission XII (médecines complémentaires,
thermalisme, eaux minérales) et du 13 janvier 2025 du Conseil d'administration de
l'Académie Nationale de Médecine relatif à la station de Santenay ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
Considérant la caducité des arrêtés ministériels du 05 février 1890 et du 02 avril
1908 portant autorisation de l'exploitation des sources « LITHIUM » et
«SANTANA», et des arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2009, du 05 février 2014 et
du 28 janvier 2020 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle des
forages «LITHIUM» et « SANTANA»;
Considérant la stabilité des caractéristiques essentielles de l'eau minérale naturelle
des forages « LITHIUM » et « SANTANA », notamment de par leur composition
physico-chimique et leur température à l'émergence ;
Considérant que tous les anciens forages en relation avec l'aquifère thermal sont
interdits d'exploitation, ont été sécurisés et que les conclusions du rapport établi
par l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique montrent que l'aquifère
thermal est bien protégé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRETE
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
6
Article 1 er – Objet de l'autorisation
La commune de Santenay, sise place de la mairie à Santenay (21590), représentée par
son Maire, en exercice, est autorisée à exploiter, dans les conditions légales et
réglementaires fixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions
particulières définies dans le présent arrêté, sur le territoire de la commune de
Santenay, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau des forages « LITHIUM » et
« SANTANA » pour une utilisation à des fins thérapeutiques dans l'établissement
thermal, situé Avenue des Sources à Santenay.
Par convention de concession, la mairie de Santenay a confié la gestion de la
ressource et de l'établissement thermal à un concessionnaire, la SARL Thermale de
Santenay (Compagnie Européenne des Bains - Groupe VALVITAL), ci-après dénommé
l'exploitant.
Article 2 – Identification des captages
Les forages « LITHIUM » et « SANTANA » sont situés sur le territoire de la commune
de Santenay dont le plan de localisation est disponible en annexe 1. Ils disposent des
coordonnées géographiques suivantes :
Nom du forage Code BSS Coordonnées en
Lambert 93
Implantation
Forage « LITHIUM » BSS001LXAJ
X = 828 407
Y = 6 646 632
Z = + 228,57 m Parcelle n°63 section AO
Forage
« SANTANA » BSS001LXAK
X = 828 446
Y = 6 646 563
Z = + 226,81 m
Parcelle n° 133 section
AO
Les parcelles d'implantation des forages sont propriété de la commune de Santenay.
Article 3 – Caractéristiques des captages
Les caractéristiques des forages, dont les coupes techniques figurent en annexe 2 du
présent arrêté, sont les suivantes :
- Forage « LITHIUM » :
Cet ouvrage a été surforé en 1999. Sa profondeur est de 110 mètres. Le forage, situé
dans un local de 4,5 x 3,5 mètres, est équipé de tubages en inox 316 L et de crépines à
fil enroulé. Trois cimentations ont été mises en place et les terrains productifs se
situent entre 75 et 105 mètres de profondeur.
- Forage « SANTANA » :
Cet ouvrage a été réhabilité et surforé en 1999. Sa profondeur est de 106 mètres. Le
forage, situé dans un local de 3 x 3,6 mètres, est équipé de tubages en inox et de
crépines à fil enroulé. Trois cimentations ont été mises en place et les terrains
productifs se situent entre 71 et 100 mètres de profondeur.
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
7
Les centrales d'acquisition des données des deux forages sont enregistrées sur un
poste centralisé dans les thermes via un réseau interne.
Article 4 – Déclaration de prélèvements
L'arrêté préfectoral du 02 septembre 2015 prend acte de la déclaration d'exploitation
des ouvrages au titre du code de l'environnement.
Les conditions maximales d'exploitation des forages sont les suivantes :
- Forage « LITHIUM » : 8 m3/heure
- Forage « SANTANA » : 7 m3/heure
soit un débit total d'exploitation de 15 m3/heure.
Article 5 – Surveillance des captages abandonnés
Les anciens ouvrages en relation avec l'aquifère exploité ont tous été sécurisés et ne
présentent aucun risque pour la ressource en eau minérale :
- L'ouvrage « LA FONTAINE SALEE », autorisé en 1864, a été rebouché par le
service des mines en 1958 ;
- Lors de la création du forage « SANTANA », un autre forage a été entrepris en
1906 plus à l'Ouest et a été ensuite comblé du fait qu'il n'atteignait pas la
nappe d'eau minérale ;
- Le forage « CARNOT » a été abandonné et mis en sécurité par une
cimentation totale en 1999.
Article 6 – Périmètres sanitaires d'émergence et protection des captages
Les périmètres sanitaires d'émergence des ouvrages « LITHIUM » et « SANTANA »
sont limités à leurs locaux techniques respectifs, soit :
- le local en béton de 4.5 x 3.5 mètres abritant le forage « LITHIUM », situé sur la
parcelle n°63 section AO du cadastre communal appartenant à la commune
de Santenay ;
- le local en béton, de 3.0 x 3.6 mètres, abritant le forage « SANTANA » sur la
parcelle n°133 section AO du cadastre communal appartenant à la commune
de Santenay.
La commune de Santenay reste propriétaire des parcelles sur lesquelles se situent les
deux forages durant toute la durée de la période d'exploitation des ouvrages.
Article 7 – Caractéristiques de l'eau
Les caractéristiques de l'eau des forages sont conformes aux normes de qualité
bactériologique de l'eau minérale naturelle. Ce sont des eaux chlorurées et sulfatées
sodiques et fortement minéralisées (environ 9 g/l), riches en lithium.

Les caractéristiques physico-chimiques des eaux des deux ouvrages, mentionnées à
l'annexe 3 du présent arrêté, sont très similaires et la variation de leurs teneurs est
faible et assimilée à des variations naturelles.
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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Article 8 – Description des installations de transport et de distribution d'eau
Les conduites amenant l'eau de chaque forage arrivent dans un bac de disconnexion.
Les eaux sont surpressées vers la buvette thermale ou vers un stockage en acier
inoxydable de 91 m3. Ce stockage alimente 3 réseaux :
- le réseau d'eau chaude bouclé, composé d'un échangeur en ligne et d'un
ballon d'homogénéisation ;
- un réseau d'eau froide calorifugé pour la partie thermale ;
- un réseau d'eau froide pour la partie thermo-ludique.
Les canalisations amenant l'eau des forages au centre thermal sont en inox 316L
(matériaux inerte et sanitaire). La canalisation amenant l'eau du forage « LITHIUM »
est située à environ 1 mètre de profondeur, tandis que la canalisation amenant l'eau
du forage « SANTANA » est aérienne (le captage est accolé au local technique).
Article 9 – Qualité des eaux distribuées et traitement
L'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans l'établissement
thermal doit satisfaire en permanence aux exigences de qualité fixées par le Code de
la Santé Publique. Elle ne peut faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autres
que ceux prévus par l'arrêté ministériel du 27 février 2007 .
Le bassin thermal multifonction, soin externe collectif alimenté en eau minérale
naturelle, est désinfecté par les traitements autorisés à l'article L1332-1 et suivants du
code de la santé publique. Il est également utilisé pour les activités thermo-ludiques.
L'exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de
l'eau minérale naturelle sous sa responsabilité soient conformes aux règles d'hygiène
et ne portent pas atteinte à la santé.
Les installations comportent des dispositifs adéquats de suivi quantitatif et qualitatif
de l'eau, permanent et enregistré.
L'exploitant utilise des matériaux en contact avec l'eau minérale naturelle
compatibles avec sa composition de manière à empêcher toute altération de la
qualité de l'eau telle qu'elle se présente à l'émergence.
Les installations sont régulièrement entretenues, nettoyées et désinfectées par des
produits et procédés qui ne sont pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau
minérale naturelle distribuée ni de présenter un danger pour la santé humaine. Les
produits sont stockés sur rétention.
L'exploitation des installations et la surveillance doivent être assurées par un
personnel qualifié. Toutes les opérations sont consignées dans un carnet sanitaire.
Article 10 – Mentions d'affichage et d'information
En application des articles R1322-44-16 du code de la santé publique, l'exploitant
procède à l'affichage, de manière visible et régulièrement actualisé, des informations
portant sur la qualité de l'eau à l'attention des curistes et du personnel amené à
intervenir dans l'établissement. Doivent notamment figurer :
- les qualités thérapeutiques de l'eau minérale naturelle utilisée et ses
éventuelles restrictions d'usage
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
9
- les caractéristiques essentielles de l'eau ;
- les traitements mis en œuvre (ex : réchauffage de l'eau, bassin thermal
multifonction, etc.).
- la date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.
Lorsque les limites de qualité de l'eau minérale naturelle ne sont pas respectées,
l'exploitant est tenu de procéder à une information immédiate des curistes, assortie
de conseils adaptés.
Article 11 – Surveillance de la qualité de l'eau par l'exploitant
La personne responsable de la mise à distribution de l'eau minérale naturelle à des
fins thérapeutiques est tenue de s'assurer que cette eau est propre à l'usage qui en
est fait.
L'exploitant établit un manuel relatif aux conditions de surveillance de la qualité de
l'eau minérale depuis les captages jusqu'aux différents points d'usage. Il décrit
l'organisation retenue, les procédures de surveillance y compris l'étalonnage des
appareils de mesure, la gestion des non-conformités et la diffusion de l'information. Il
précise les laboratoires qui effectuent les analyses de surveillance.
En complément du contrôle sanitaire exercé par l'Agence Régionale de Santé,
conformément à l'article R.1322-40 du code de la santé publique, un programme
d'analyses de surveillance de l'eau minérale naturelle est défini par l'exploitant,
conformément à l'article R.1322-39 du code de la santé publique, en fonction de
l'analyse des dangers identifiés et de la maîtrise des points critiques. Les
prélèvements et analyses doivent être réalisés par un laboratoire répondant aux
exigences définies par l'arrêté du 12 février 2007 , conformément à l'article R.1322-44
du code de la santé publique.
Chaque année avant le 31 mars de l'année, l'exploitant transmet au directeur de
l'Agence Régionale de Santé un bilan synthétique comprenant les éléments prévus à
l'article R1322-30 du Code de la Santé Publique, et notamment toute information sur
le fonctionnement du système d'exploitation (surveillance, travaux,
dysfonctionnement) et sur l'activité écoulée l'année précédente.
Article 12 – Contrôle de la qualité de l'eau par les autorités sanitaires
Le programme d'analyses du contrôle sanitaire est établi chaque année par l'Agence
Régionale de Santé, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prélèvements inopinés et analyses externes effectués au titre du contrôle
sanitaire prévus à l'article R1322-44-2 du code de la santé publique sont réalisés par
un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé au titre du contrôle des eaux
minérales naturelles, aux frais de l'exploitant.
Le contrôle doit pouvoir être effectué à tout moment, à minima aux points de
prélèvements suivants :
- l'émergence au niveau de chaque captage,
- au niveau de la cuve de stockage,
- sur chaque point d'usage
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
10
L'autorité sanitaire peut à tout moment, si la situation sanitaire le justifie, procéder à
des programmes de prélèvements et d'analyses complémentaires.
Article 13 – Autorisation de mise à disposition du public après visite de recolement
L'eau minérale naturelle dont l'exploitation est autorisée ne pourra être utilisée pour
les activités thermales qu'à l'issue du résultat favorable de la visite de récolement
effectuée par l'Agence Régionale de Santé et des résultats des analyses prévus à
l'article R1322-9 du code de la santé publique.
Article 14 – Déclaration des modifications
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation
mentionnées dans le présent arrêté d'autorisation doit faire l'objet d'une déclaration
préalable au préfet, accompagnée de tous les éléments utiles pour l'appréciation du
projet, conformément aux dispositions de l'article R1322-12 du code de la santé
publique.
Le changement du nom de la source, du propriétaire ou de l'exploitant, sans
modification des conditions d'exploitation, fait l'objet d'une déclaration au préfet,
dans les conditions définies à l'article R1322-15 du code de la santé publique.
Article 15 – Délai et durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une autorisation d'exploiter
l'eau minérale des forages « LITHUIM » et « SANTANA », pour une durée de 5 ans non
renouvelable, à compter de la réception de sa notification, permettant au
bénéficiaire (ou à l'exploitant par délégation) de compléter son dossier, pour chacune
des orientations thérapeutiques revendiquées, par les études cliniques et
thérapeutiques précisées dans l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 et conformément à
l'article R1322-7 du code de la santé publique ; elles seront soumises pour avis à
l'Académie Nationale de Médecine.
A l'issue du délai et sous réserve de l'avis favorable de l'Académie Nationale de
Médecine, l'autorisation sera réputée définitivement accordée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables tant que l'exploitation des forages
et l'utilisation qui en est faite respectent les conditions fixées.
En cas d'absence de mise en service des installations dans un délai de cinq ans à
compter de la date de notification du présent arrêté, ou en cas d'interruption
pendant plus de trois années consécutives de l'exploitation des forages, cette
autorisation est réputée caduque.
Article 16 – Mentions d'affichage et d'information
Le présent arrêté est notifié à la mairie de Santenay en vue :
- de sa mise en œuvre,
- de sa transmission à l'exploitant,
- de sa transmission à toute personne concernée par la mise en œuvre des
prescriptions, notamment le gestionnaire des eaux pluviales et usées.
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ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-001 du 07 février 2025 portant autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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L'arrêté préfectoral est affiché à la mairie de Santenay pendant une durée minimum
d'un mois, dans les lieux habituels d'affichage municipal. Le procès-verbal constatant
la réalisation de cette formalité est adressé à la préfecture par les soins du Maire de
Santenay.
Article 17 : Point d'avancement des études cliniques et thérapeutiques
Le bénéficiaire (ou l'exploitant par délégation) devra faire obligatoirement un point
d'avancement (rédaction d'une note), tous les 6 mois, à la préfecture et à l'Agence
Régionale de Santé, des dossiers sur les études cliniques et thérapeutiques, pour
chacune des orientations thérapeutiques revendiquées.
Il convoquera et présentera également ces informations, obligatoirement tous les 6
mois, au comité de pilotage composé au minimum d'un représentant de la
préfecture, d'un représentant de la Mairie de Santenay (bénéficiaire), d'un
représentant de l'Agence Régionale de Santé et d'un représentant de l'exploitant par
délégation avec la rédaction d'un compte rendu de séance.
Article 18 – Délais et voies de recours
Un éventuel recours contre le présent arrêté peut être formé dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON cedex.
Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 19 – Article d'exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet de
l'arrondissement de Beaune, le maire de Santenay, le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 07/02/2025

LE PREFET,
Original signé : Paul MOURIER
Annexe 1 : Plan de localisation des forages
Annexe 2 : Coupe technique des forages
Annexe 3 : Caractéristiques essentielles des eaux minérales naturelles des forages
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d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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>Lithium (parcelle AO63) sarl itectureSantana (parcelle AO133)
L/Ee e —'c' T wex | Ces naxunegu BTLO17 | PCM l GEN 01 0 | 14-12-2017F-82088 LYON33472417474 [Oebe Meman? Centre thermal & PC MOOIFICATIF/ / far 23472417473 [cac — | e | VeiVita) Résisence hôtelièrs PLAN MASSE{ e Ricsat com W Acnerraen es Snman 71490 B VALANT DIVISION
Annexe 1 : Plan de localisation des forages
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d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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Coupes lithologique et technique du forage Lithium OanteagroupProjet : BOU F 180048
Profondeur Lithologie Foration Coupe Equipement Profondeur" .. 0: 1ère cmenmation :10 — — 10] s Twagepen [- @ 1200 mm (:37:3".':" L,20 — — 20
30 — -— 30
40 — 2eme omentation —— 40
S0 — —— 50— 4ème cimentation —
- Foraton pn [ ©91712 @ 340 mm— Sadot 365 m idedassm) H~ 3ème cimentation -70 — (bouchon de 260 L) -— 70
_ de 0 à 78 m) [80 — Graverz — 80- 24 mm L2 Crégines Jomson o [
: es e |90 — ; " — 90Z o sssaiosmm) |- Grès et sables b -100 — \ (æessagsme A 10071 — Cregines Johnson Inox =— Substratum cristallin —Tubage plein mox110 _ — - _ 410NuméroBSS: 0553-1X-0018Coordonnées géographiques (Lambert) : X = 779 040 m, Y = 2 214 630 mAltimétrie : 228 57 m NGF (cote bride du forage)Document AnteaGroup (Copie) d'après original Sogreah
Annexe 2 : Coupe technique des forages
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utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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Coupes lithologique et technique du forage Santana
-
CoupetechniqueYA."
rrrwreere—
Profondeur Lithologie Foration(m / sol)_ e Sables grossersi \__Argiles i jasti |
| SR
10 —
20 — Foration: Sables et graviers argileux 26
30 — Salles fnsbaroléesdu T. Argiles nas .40 —= Argilesgrises et vertes= SOCLE TRIASIQUE50 —0| Argiles pellitiquesgrises e lie— d vin— (aftemance couches dargles60 — et de gres)= Foration— Argiles sableuses 217270 —
80 —= Grès fins90 —— Gréset sables
100 —
110 _Numéro BSS: 0553-1X-0019Coordonnées géographiques (Lambert) : X = 779 065 m, Y = 2 214 565 mAltimétrie : 226,81 m NGF (cote bride du forage)
(@)anteagroupFrojet: BOU.P.18.0048
1ére dcmerration2185(de0 à 14,7 m)
inox316D 236x244.5mm~_(de 100 à 106 m) A
Document AnteaGroup (Copie) d'après original Sogreah
IIIIIIlllllllllllllllllllllIllllllllllllllllllllllllllll
10
20
30
40
50
60
70
80
100
110
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utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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Annexe 3 : Caractéristiques essentielles des eaux minérales naturelles des forages (analyses
février 2019)
LITHIUM SANTANA
Température (°C) 17 ,0 17 ,0
pH (unité pH) 7 7
Paramètres bactériologiques (entérocoques,
Eschérichia Coli, spores de sulfitoréducteurs,
coliformes, cryptosporidium, giardia, légionelles,
pseudomonas)
Absence Absence
Conductivité (µS/cm) 13850 13700
Chlorure (mg/l) 3558,1 3438,7
Sulfates (mg/l) 2201,6 2417 ,8
Sodium (mg/l) 2697 ,8 2742,1
Fluor (mg/l) 3,890 4,190
Fer (µg/l) 1770 1514
Manganèse (µg/l) 478 515
Arsenic (µg/l) 94 59
Bore (mg/l) 4,708 5,161
Strontium (µg/l) 10739 10743
Lithium (mg/l) 21,380 21,624
Béryllium (mg/l) 4 4
Calcium (mg/l) 367 ,39 347 ,94
Hydrogénocarbonates (mg/l) 371,3 385,5
Potassium (mg/l) 113,4 119,1
Magnésium (mg/l) 28,31 27 ,62
Sulfures (mg/l) < 0,03 0,03
Cadmium (µg/l) < 1 < 1
Cobalt (µg/l) < 2 < 2
Cuivre (mg/l) < 0,005 < 0,005
Chrome (µg/l) < 2 < 2
Cyanures totaux (µg/l) < 2 < 2
Mercure (µg/l) < 0,2 < 0,2
Baryum (mg/l) 0,011 0,010
Zinc (mg/l) < 0,005 < 0,005
Antimoine (µg/l) < 5 < 5
Nickel (µg/l) < 2 < 2
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d'exploiter l'eau minérale naturelle des forages « LITHIUM » et « SANTANA » situés sur la commune de Santenay (21) pour une
utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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LITHIUM SANTANA
Sélénium (µg/l) < 5 < 5
Aluminium (µg/l) < 5 < 5
Plomb (µg/l) < 5 < 5
Uranium (µg/l) 4 4
Vanadium (µg/l) < 1 < 1
Molybdène (mg/l) 2 1
Composés organiques volatils (µg/l) < seuil < seuil
Ammonium (mg/l) 0,13 0,14
Nitrates (mg/l) < 0,5 < 0,5
Pesticides totaux (µg/l) < seuil < seuil
Indice hydrocarbure (mg/l) < 0,05 < 0,05
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (µg/l) < seuil < seuil
Principaux paramètres liées à la radioactivité :
Activité tritium (Bq/l)
Activité alpha globale (Bq/l)
Activité béta globale (Bq/l)
Dose Totale Indicative (mSv/an)
< 9
< 1,44
5,85
0,901
< 8,3
< 1,3
5,45
0,272
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utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00074
124 Délégation Signature Partenariat Direction
de la Communication 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00074 - 124 Délégation Signature Partenariat Direction de la Communication 01 10 2024 18
UATLPENDijon Bourqoqnb
\
f05 0 e /CENTRE HOSPITALIER =CH EHPAD çi.:"-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \
/
\
b t t ts é é_
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPartenariats avec les prestataires extérieursDirection de la communication
DS 2024 — n° 124 du 1 octobre portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiére et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00074 - 124 Délégation Signature Partenariat Direction de la Communication 01 10 2024 19
Dijon BOUI'QOQ"IOCH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Mme Nathalie MOULENE, directrice de la communication, de laculture, du mécénat et de l'attractivité, chargée des collections patrimoniales, et en cas d'empêchementde celle-ci à :-Mme Mélanie MATTHEY, attachée d'administration à la direction de la communication, de la culture,du mécénat et de l'attractivitépour signer en mes nom et place tout document relatif aux demandes de :— partenariat dans le cadre de journées thématiques et de demande d'animation au sein du CHU— convention pour l'autorisation de tournage au sein du CHU— convention avec une agence de presse ou de relations publiques— prêt de matériel publicitaire logoté CHU Dijon Bourgogne— convention avec des partenaires culturels pour l'organisation d'animationARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreaay SEKVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00074 - 124 Délégation Signature Partenariat Direction de la Communication 01 10 2024 20
CH EHPAD C..---'"vxromesnae d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f N
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la communication, de = zMme Nathalie MOULENE la culture, du mécénat et de S : g nel'attractivité
Direction de la communication, de Slg néMme Mélanie MATTHEY la culture, du mécénat et del'attractivité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00074 - 124 Délégation Signature Partenariat Direction de la Communication 01 10 2024 21
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00075
125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00075 - 125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024 22
CH Expan G=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f NA \\:'Dilori Bourqogrfo CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Ressources Humaines des 3 établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 125 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;_— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00075 - 125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024 23
% &umomFFY CH EHPAD ZDijon Bourgogno s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Élodie MASCITTI, Directrice des ressources humainesdes centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et placetout document relatif au :" Secteur d'activité dont elle a la charge : contrats de travail, contrats de recrutement, de mise àdisposition, de prestation par les centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains(courriers, décisions, actes d'engagement, avenants et autres documents en lien avec la gestion desressources humaines).ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSigné
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00075 - 125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024 24
=
>"aumont — ÆE \; CH Expap == BT -Dijon Bowgogno "sx avesmeas d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze hn CENTRE HOSPITALIER -'\\ —
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice des Ressources S | g néP Humaines des établissementsMme Elodie MASCITTIpublics hospitaliers du centre etsud Haute-Marne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00075 - 125 - DS MASCITTI Elodie DRH 01 10 2024 25
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00076
126- DS SAP CHL 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00076 - 126- DS SAP CHL 01 10 2024 26
CH _ expap C=d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f\f \ÆDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService aux patients — État civil - CH de Langres
DS 2024 — n° 126 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;-— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;= Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00076 - 126- DS SAP CHL 01 10 2024 27
CH EHPAD Ô.—-——d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'AdministrationHospitalière, responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'empéchement de celle-ci à :e M. Olivier AUBERTIN,e MmePascale LOMONACO,e ... Mme Nadine PERNET,pour signer en mes nom et place := Les déclarations de naissance et de déces.= Lesautorisations de transport de corps avant mise en bière.« Les réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00076 - 126- DS SAP CHL 01 10 2024 28
CH _ Expao =d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE uäëmïüén
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Pauline MARCHANT Service aux patients Slg ne
M. Olivier AUBERTIN Service aux patients S I g ne
SignéMme Pascale LOMONACO Service aux patients
SignéMme Nadine PERNET Service aux patients
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00077
127 - DS SAP CHC 01 10 2024
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Diibn Bourgog;\bCH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService aux patients —Etat civil - CH de Chaumont
DS 2024 — n° 127 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financiére et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00077 - 127 - DS SAP CHC 01 10 2024 31
GJÂ LÙ\"'Dijon BourgognèCH EHPADÇÎËd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE uééfirkl'.én
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'AdministrationHospitalière, responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'empêchement de celle-ci à :e M. Thierry GALLAND,Mme Marion GUILLARD,Mme Sandrine MARTIN,Mme Betty PREMAOR,Mme Ophélie RAGOT,Mme Christèle THIRIOT RAFFENNE.pour signer en mes nom et place := Les déclarations de naissance et de décès.= Les autorisations de transport de corps avant mise en bière." Les réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00077 - 127 - DS SAP CHC 01 10 2024 32
s CH Empap G=Dijon Bourgogne mxn d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \' \ CENTRE HOSPITALIER - / _"
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Pauline MARCHANT Service aux patients
SignéM. Thierry GALLAND Service aux patients
Mme Marion GUILLARD Service aux patients Slg ne
SignéMme Sandrine MARTIN Service aux patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00077 - 127 - DS SAP CHC 01 10 2024 33
CH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-BèzeDijon Bourgogne
Mme Betty PREMAOR Service aux patients Slg ne
Mme Ophélie RAGOT Service aux patients Slg ne
Mme Christèle THIRIOT RAFFENNE Service aux patients
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00078
128 - DS GARDES DE DIRECTION 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00078 - 128 - DS GARDES DE DIRECTION 01 10 2024 35
C '-z:umome CH EHPAD ç__-Dijon Bourgogno orxemssem< - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAstreintes des Cadres de Direction des établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 128 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiere et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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< ' " ;CZ Zb!. Ç%umon! ... N f7 AN; CH EHPAD === ;Dijon Bourgogne smm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ CENTRE HOSPITALIER '-
— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 -- Délégation est donnée à :e Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont, chargé de la coordination de ladirection commune des hôpitaux de Centre et Sud Haute Marne,e Madame Laurence MANDT, Directrice déléguée du CH de Bourbonne-les-Bains,e Madame Élodie MASCITTI, Directrice des Ressources Humaines des centres hospitaliers deChaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,e Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des Soins, chargée de la Direction des Soins,de la Qualité, de la Gestion des Risques des centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains et des Instituts de Formation,e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de lapatientèle des centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports des centres hospitaliers deChaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains,
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction, toutes piècesadministratives relatives à la gestion des établissements publics hospitaliers du centre et sud Haute-Marne.
ARTICLE 2 -- Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux Conseils de Surveillance des établissementsPage 2 sur S
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CH EHPAD Cranoememee 'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER/n\:'D-iôn Bowcogno
concernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne, au trésorierprincipal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
ST Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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A\:'ADijon Bourgogne él AoytCH l&f._aumontEHPAD ——xf RIMEd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Xavier HUARD
Directeur délégué du centre hospitalierde ChaumontChargé de la coordination de ladirection communedes hôpitaux de Centre et Sud HauteMarne
Signé
Mme Laurence MANDTDirectrice déléguée du CH deBourbonne-les-BainsSigné
Mme Élodie MASCITTIDirectrice des RessourcesHumaines des établissementspublics hospitaliers du Sud Haute-Marne Signé
Mme Caroline MOINETCoordonnatrice Générale des Soins,chargée de la Direction des Soins,de la Qualité, de la Gestion desRisques des établissements publicshospitaliers du Sud Haute-Marne etdes Instituts de Formation
Signé
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CH Enpap o= WLd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Mme Solenne ROBERTDirectrice des AffairesFinancières, du Contrôle degestion et de la patientèle desétablissements publics hospitaliersdu Sud Haute-MarneSigné
M. Mounir SAADIDirecteur des fonctions supportsdes établissements publicshospitaliers du Sud Haute-MarneSigné
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00079
129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e CHC 01
10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00079 - 129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e CHC 01 10 2024 41
Dijon BourgognoCH EHPAD C_.-—-'"d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du CH de Chaumont
DS 2024 — n° 129 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00079 - 129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e CHC 01 10 2024 42
CH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze '\' \4348Dijon Bourgogno F Æ0HN -IUCENTRE HOSPITALIER
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont,chargé de la coordination de la direction commune des hôpitaux de centre et Sud Haute-Marne, poursigner en mes nom et place toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00079 - 129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e CHC 01 10 2024 43
AN \\':CHuxn d''Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \&1 aumontptEHPAD
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
M. Xavier HUARD
Directeur délégué du centre hospitalierde ChaumontChargé de la coordination de ladirection communedes hôpitaux de Centre et Sud HauteMarne Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00079 - 129 - DS HUARD Xavier direction d,l,gu,e CHC 01 10 2024 44
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00080
131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00080 - 131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10 2024 45
CH EHPAD C_—-—'d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \Jll\\\.'qur; Gowqoqnb R ANEKAINECENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEREPRESENTATION AUX INSTANCES DU GCS ES SUD HAUTE-MARNE
DS 2024 — n° 131 du 1 octobre 2024 portantReprésentation aux instances du GCS ES
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00080 - 131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10 2024 46
CH EHPAD Cmnd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \g P ACENTRE HOSPITALIERCO OUR M Atewete Mn é FaeesDijon Bourgogno
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,- Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé Sud Haut-Marnais » signée le 20 juin 2017 réceptionnée dans sa version définitive le 26 juin 2017 àl'Agence Régionale de santé Grand Est et son article 15.2,
DECIDEARTICLE 1 — Pouvoir est donné à Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du CH de Chaumont,chargé de la coordination de la direction commune des hôpitaux de Centre et Sud Haute-Marne,pour assurer en mes nom et place la représentation des hôpitaux de Centre et Sud Haute-Marne auxinstances du groupement (assemblée générale et/ou assemblée générale extraordinaire, comitérestreint) .ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, aux membres du GCS ES, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU DijonBourgogne et des hôpitaux de Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorierprincipal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général,co-administrateur du GCS ESSud Haut-marnaisSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00080 - 131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10 2024 47
n\:'; CH EHPAD CmnDijon Bourgogno cx evememes d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER '\\
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction SignatureDirecteur délégué du centre hospitalierde ChaumontChargé de la coordination de la . ,direction commune S|g nedes hôpitaux de Centre et Sud Haute-MarneM. Xavier HUARD
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00080 - 131 - DS HUARD Xavier pouvoir GCS ES 01 10 2024 48
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00081
132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e CHL
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00081 - 132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e CHL 01 10 2024 49
CH EHPAD C_.--—d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \"4Dijon Bomgoén-o
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du CH de Langres
DS 2024 — n° 132 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà l'organisation financière et a l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00081 - 132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e CHL 01 10 2024 50
CH EHPAD Cmnsuxroyissen< - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \' \/u'\:"Dijon Bourgogno
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur délégué du CH de Langres,pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives à la gestion de I'établissement.ARTICLE 2 —Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSigné
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00081 - 132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e CHL 01 10 2024 51
MÀ l\: :anor; Boucgd&:ë
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Didier RICHARDDirecteur Délégué du CH deLangresSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00081 - 132 - DS RICHARD Didier direction d,l,gu,e CHL 01 10 2024 52
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00082
133 - DS MANDT Laurence direction d,l,gu,e BLB
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00082 - 133 - DS MANDT Laurence direction d,l,gu,e BLB 01 10 2024 53
M :':,c:umonîrÇÉÊ\«w CH EHPAD .C_..-Dijon Bourgogno cumemessseu d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du CH de Bourbonne-les-Bains
DS 2024 — n° 133 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Page 1 sur 3
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CH _ EHPAD oxn d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\T \:"F £Dijon Bourgogn'o L ARCENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Laurence MANDT, Directrice Déléguée du CH deBourbonne-les-Bains, en charge de la filière Personnes Âgées, pour signer en mes nom et place toutespièces administratives relatives à la gestion de I'établissement.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur GénéralPage 2 sur 3
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CH EHPAD a'_-—-"couremseae d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Béze f \' \; A\:'4vr v ...Dijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directrice déléguée du CH de Slg neMme Laurence MANDT ;Bourbonne-les-Bains
Page 3 sur 3
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00083
135 - DS ROBERT Solenne DAF 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00083 - 135 - DS ROBERT Solenne DAF 01 10 2024 57
CH EHPAD çf.._-vyspemenae - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERH/IR\'leoñ Ïourgôqnô
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financières, du contrôle de gestion et de la patientèle des 3établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 135 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;_ Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;1
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_
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CH EHPAD C_-—-' = )meesaeen< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beéze (\' \ CENTRE HosPITALER LP 4Dijon Bomgo{;nb
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières, duContrôle de gestion et de la patientèle des centres hospitaliers de Chaumont, Langres etBourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et place tout document relatif au :" Secteur d'activité dont elle a la charge (décisions, courriers, note de service ou d'information).ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00083 - 135 - DS ROBERT Solenne DAF 01 10 2024 59
_cfig CH EHPAD çî___Dijon Bourgogne xnn d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
S
3".!\\
Prénom NOM DirectionSignature
Directrice des AffairesFinancieres, du Contrôle degestion et de la patientèle desétablissements publics hospitaliersdu centre et sud Haute-MarneMme Solenne ROBERT Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00083 - 135 - DS ROBERT Solenne DAF 01 10 2024 60
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00084
136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00084 - 136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024 61
CH expan Pd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERGHANDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des fonctions supports des 3 établissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 136 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00084 - 136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024 62
M c',i,aumonts®' CH EHPAD ===Dijon Eourgogno yxs d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ ' \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;= Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports descentres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et placetout document relatif au bon fonctionnement := Du secteur d'activité dont il a la charge (décisions, courriers et note de service ou d'information)ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00084 - 136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024 63
A A\:'CH EHPAD Cm| ~rcumzerenTM d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Directeur des fonctions supportsdes établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-MarneM. Mounir SAADI Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00084 - 136 - DS FONCTIONS SUPPORT 01 10 2024 64
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00085
137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00085 - 137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024 65
CH _ Expao =d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \cMEZNDijon Bourgogne CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques des 3 établissements publicshospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)
DS 2024 — n° 137 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00085 - 137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024 66
Dijon BourgogneCH Expap =d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f\f \CENTRE HOSPITALIER
_— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l/'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des soins,chargée de la Direction des Soins, de la Qualité, de la Gestion des risques des centres hospitaliers deChaumont, Langres, Bourbonne-les-Bains et des Instituts de formation, pour signer en mes nom et placetout document relatif au := Secteur d'activité dont elle a la charge (décisions, courriers, et note de service ou d'information),ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00085 - 137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024 67
7 l—\\': //""\\\e aumont -p* ) /CH EHPAD == L. LRue consseae d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER .'\\ nT "Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Coordonnatrice Générale des . ;soins, chargée de la Direction des S'g neMme Caroline MOINET Soins, de la qualité, de la Gestiondes risques et des Instituts deformation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00085 - 137 - DS MOINET Caroline DSC 01 10 2024 68
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00086
138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 69
'—fi(\"f > CH EHPAD C.--Dijon Bourgogne cxs d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \ ' \ P 2NNCENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52Fonction Achat — 3 Etablissements Sud Haute Marne (Chaumont-Bourbonne-Les-Bains-Langres)
DS 2024 — n° 138 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiére et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 70
Ç Ë5 \- ;'\,aumonl Y- N\/\\CH EHPAD Z—cxeiemeness = d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f \( \ CENTRE HOSPITALIER /n\:'F 5Dijon Bourgogno
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant àdes achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation oud'investissement, réalisés pour le compte des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, à :e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports des établissements publicshospitaliers du centre et sud Haute-Marne, et en cas d'absence ou d'empêchement à :e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de gestion desétablissements publics hospitaliers du centre et sud Haute-Marne.ARTICLE 2 — Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présentedélégation.ARTICLE 3 — Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE4 — Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire 21-52,De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire dudernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadrede cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 71
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Q Zé g I I "aumont N\Dijon Bourgogno exs d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER L"
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne, au trésorierprincipal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or et de la Haute-Marne. Elle annule et remplace toute décision antérieure,
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur GénéralDépôt de signature du délégataire
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 72
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Prénom NOM Direction Signature
Monsieur Mounir SAADI Directeur des fonctions supports Si gne
Directrice des Affaires SignéFinancières et du Contrôle deMadame Solenne Robert ;Gestion
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00086 - 138 - DS FONCTION ACHAT 01 10 2024 73
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00087
139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS
IFAS 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00087 - 139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS IFAS 01 10 2024 74
CH EHPAD ç_'_.:".ysemves - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ f ANCENTRE HOSPITALIERDijon lburqog';;lb
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREInstituts de Formation IFSI IFAS du CH de Chaumont
DS 2024 — n° 139 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00087 - 139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS IFAS 01 10 2024 75
CH EHPAD Ge d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze (\' \JAA \":Dijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Caroline MOINET, Coordonnatrice Générale des soins,chargée de la Direction des Soins, de la Qualité, de la Gestion des risques des centres hospitaliers deChaumont, Langres, Bourbonne-les-Bains et des Instituts de formation, pour signer en mes noms etplace, tout document relatif aux :# Instituts de formationet en cas d'empéchement de celle-ci à :e Madame Laure KWASIAK, Cadre supérieur de santé à I'IFSI-IFAS de Chaumont, Adjointe à laDirectrice, Coordinatrice pédagogique, pour tout document relatif aux instituts de formation, àl'exception des recrutements.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00087 - 139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS IFAS 01 10 2024 76
1'9!65 CH EHPAD Çi—-Dijon Bourgogne "moutssoue d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \( N CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Coordonnatrice Générale des . ;soins, chargée de la Direction des Slg neMme Caroline MOINET Soins, de la qualité, de la Gestiondes risques et des Instituts deformation
Cadre supérieur de Santé,Mme Laure KWASIAK adjointe à la Directrice,Coordinatrice pédagogiqueSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00087 - 139 - DS MOINET Caroline KWASIAK Laure IFS IFAS 01 10 2024 77
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00088
141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10
2024l
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00088 - 141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10 2024l 78
CH EHPAD C_——-'elP7IAN d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\( \Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService aux patients — Registres d'État civil ville de Chaumont — CH de Chaumont
DS 2024 — n° 141 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00088 - 141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10 2024l 79
C H E H PAD &Umont \ncex* d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ( \' \Dijon Bourgogno F ARCENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT, Attachée d'Administration,responsable des admissions, de la facturation et du standard des établissements publics hospitaliers ducentre et sud Haute-Marne,pour signer en mes nom et place les actes de naissance et de décès enregistrés sur les registre d'étatcivil de la commune de Chaumont.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3—La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00088 - 141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10 2024l 80
CH EHPAD C'""'"'e romauetse d'|s-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \f \ CENTRE HOSPITALIERM
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Pauline MARCHANT Service aux patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00088 - 141 - MARCHANT Pauline registres ,tat civi 01 10 2024l 81
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00089
142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00089 - 142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024 82
Hhvementeee< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\ f\ conhe smt L a"] oT\Dijon l;outgoqn;) —- \\':'Γ:*}i"
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECH de Bourbonne-les-Bains - État civil
DS 2024 — n° 142 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00089 - 142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024 83
CH EHPAD Cmnd'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \4 à \:\'gDijon Bourgogne B ÆNCHMECENTRE HOSPITALIER
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Sandra LEGROS, Adjoint des Cadres Hospitaliersexerçant au CH de Bourbonne-les-Bains,pour signer en mes nom et place tout document relatif aux := Déclarations de déces.= Autorisations de transport de corps avant mise en bière et réquisitions de police ou de Gendarmeriepour les dépôts de corps.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne et le Côte-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1°" octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00089 - 142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024 84
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sandra LEGROS CH de Bourbonne-les-Bains Slgne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00089 - 142 - DS LEGROS Sandra etat civil 01 10 2024 85
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00090
143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00090 - 143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024 86
Di)ôn abwgog'nbCH EHPAD C_—-—-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREEHPAD du Centre Jean-François Bonnet — État civil
DS 2024 — n° 143 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00090 - 143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024 87
CH Expap =se d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \T \:"Dijon Bourgogne CENTRE HOSPITALIER
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine SIMON, Adjoint des Cadres hospitaliersexerçant à l'EHPAD du Centre Jean-François Bonnet et en cas d'empêchement de celle-ci à :e ... Madame Sophie PIOT, Assistante Médico-Administrative,pour signer en mes nom et place tout document relatif aux :« Déclarations de décès.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne et le Cote-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00090 - 143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024 88
G CH EHPAD ClanenDijon Bourgogne rrxn d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
ec SignéMme Catherine SIMON EHPAD du Centre Jean-François gBonnet
EHPAD du Centre Jean-François SlgnéMme Sophie PIOT Bonnet
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00090 - 143 - DS SIMON PIOT 01 10 2024 89
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00091
144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD
Trincassaye 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00091 - 144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD Trincassaye 01 10 2024 90
G,TNDuot; Bowqog.n.cCH EHPADd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREEHPAD de la Trincassaye — État civil — Gestion administrative
DS 2024 — n° 144 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatifà I'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00091 - 144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD Trincassaye 01 10 2024 91
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CH Expao Cmn )d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \, \ CENTRE HOSPITALIER LDijon Bourgognè
_— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Marie-Claire HUTINET, Adjoint des Cadres hospitaliers àl'EHPAD de la Trincassaye, pour signer en mes nom et place :« Les déclarations de décès,®= Tous les documents, décisions, courriers et note de service ou d'information relevant de sondomaine de compétence.ARTICLE 2 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 —La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissementsconcernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitauxde Côte-d'Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures dela Haute-Marne et de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00091 - 144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD Trincassaye 01 10 2024 92
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Marie-Claire HUTINET EHPAD de la Trincassaye
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00091 - 144 - DS HUTINET Marie Claire EHPAD Trincassaye 01 10 2024 93
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00092
145 - POUVOIR Catherine SIMON MC HUTINET -
01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00092 - 145 - POUVOIR Catherine SIMON MC HUTINET - 01 10 2024 94
< CH Expap =Dijon Bourgogne ez d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEPouvoir de représentation aux instances juridictionnelles
DS 2024 — n° 145 du 1 octobre 2024 portantREPRESENTATION AUX AUDIENCES JURIDICTIONNELLES EHPAD
Je soussigné, Freddy SERVEAUX, Directeur général du CHU Dijon-Bourgogne, dans le cadre de laconvention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille,l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-Les-Bainsétablie à compter du 1°" octobre 2024 en date du 12 juillet 2024, donne pouvoir à :- Madame Catherine SIMON, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EHPAD du Centre Jean-FrançoisBonnet,- Madame Marie-Claire HUTINET, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EHPAD de la Trincassaye,pour me représenter lors des audiences juridictionnelles relatives au règlement des frais de séjour desrésidents de :- L'EHPAD du Centre Jean-François Bonnet.- L'EHPAD de la Trincassaye.- L'EHPAD de la Croix l'Albin de Bourbonne-Les-Bains.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00092 - 145 - POUVOIR Catherine SIMON MC HUTINET - 01 10 2024 95
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CH EHPAD G* d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER 4
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Catherine SIMON EHPAD du centre Jean-François S|g neBonnet
SignéMme Marie-Claire HUTINET EHPAD de la Trincassaye
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00092 - 145 - POUVOIR Catherine SIMON MC HUTINET - 01 10 2024 96
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00093
146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00093 - 146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024 97
Cl Zé't C_,cwmonlaa"; T CH EHPAD FDijon Bourgogno s d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREChambre mortuaire — CH de Chaumont
DS 2024 — n° 146 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;= Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;= Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financiere et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00093 - 146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024 98
CH EHPAD Csvosmesper" - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \CHAA \_î_Dijon Bourgogne
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1% octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée a Monsieur Laurent FOURNET, agent a la chambre mortuaire du CHde Chaumont et en cas d'empêchement de celui-ci à :e Monsieur Brice BOUILLERE, agent à la chambre mortuaire,pour signer en mes nom et place tout document relatif aux := Autorisations de transport de corps avant mise en bière en dehors des heures d'ouverture duService aux patients et aux réquisitions de Police ou de Gendarmerie pour les dépôts de corps.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance.ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Marne et le Côte-d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1#* octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00093 - 146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024 99
CH EHPAD Ë'.'.::"-sxseoriaee< - d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \/ll\::Dijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Laurent FOURNET Chambre mortuaire Slg ne
SignéM. Brice BOUILLERE Chambre mortuaire
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00093 - 146 - DS FOURNET BOUILLERE 01 10 2024 100
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-02-05-00002
Récépissé déclaration SAP n°831571773 HADJ
Steven
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°831571773 HADJ Steven 101
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/02/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. HADJ Steven
15 rue de l'Europe
21121 FONTAINE LES DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/831571773


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1914480 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 31 janvier 2025, par M. HADJ Steven, dans le cadre d'une micro entreprise
" Mouv'Santé ", représentée par M. HADJ Steven, dont le siège social est situé 15 rue de l'Europe 21121
FONTAINE LES DIJON et enregistrée sous le n° SAP/831571773 pour l'activité suivante à l'exclusion
de toute autre :

1. Soutien scolaire ou cours à domicile.

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°831571773 HADJ Steven 102
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 831 571 773 00017.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l' objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°831571773 HADJ Steven 103
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-02-10-00004
Récépissé déclaration SAP n°939747382
MARTIROSYAN Yana
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°939747382 MARTIROSYAN Yana 104
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 10/02/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme MARTIROSYAN Yana
4 boulevard John Kennedy
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/939747382


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1900240 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 28 janvier 2025, par Mme MARTIROSYAN Yana, dans le cadre d'une
entreprise individuelle représentée par Mme MARTIROSYAN Yana , dont le siège social est situé 4
boulevard John Kennedy 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/939747382 pour l'activité suivante
à l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers.

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°939747382 MARTIROSYAN Yana 105
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 939 747 382 00017.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°939747382 MARTIROSYAN Yana 106
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-02-07-00004
Arrêté préfectoral N°217/2025 en date du 7
février 2025 attribuant l habilitation sanitaire à
Coralie DEHAN
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00004 - Arrêté préfectoral N°217/2025 en
date du 7 février 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Coralie DEHAN 107
ExPREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°217/2025 en date du 7 février 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Coralie DEHAN
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1850/DDPP du 09/12/2024, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Coralie DEHAN remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00004 - Arrêté préfectoral N°217/2025 en
date du 7 février 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Coralie DEHAN 108
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Coralie DEHAN , Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°32904, administrativement domiciliée à Clinique
Les 3 sources des l'Auxois 4 rue Pierre Bordereau 21320 POUILLY EN AUXOIS
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Coralie DEHAN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Coralie DEHAN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-02-07-00004 - Arrêté préfectoral N°217/2025 en
date du 7 février 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Coralie DEHAN 109
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01
du 14 février 2025 portant sur le transfert à la
commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts
sectionales de Vellerot et de Vernusse
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14
février 2025 portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse 110
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA de la Côte-d'OrCÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Service préservation et aménagement de l'espaceBureau chasse forétArrété préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14 février 2025portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales deVellerot et de VernusseLe préfet de la Côte-d'OrVU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2411-12-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le code forestier, et notamment l'article L. 11211 ;VU l'arrété d'aménagement en date du 20 juillet 2009 portant approbation du documentd'aménagement des forêts de la commune de Saint-Pierre-en-Vaux pour la période 2009-2023;VU la délibération en date du 7 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune deSaint-Pierre-en-Vaux sollicite l'incorporation de parcelles boisées des sections de Vellerot etde Vernusse dans les biens communaux ;VU la parution en date du 28 juin 2024 de la délibération du conseil municipal sus-visée surun support habilité à recevoir des annonces légales en Côte-d'Or ;VU la demande en date du 20 septembre 2024 par laquelle Monsieur le Maire de Saint-Pierre-en-Vaux sollicite l'incorporation aux biens communaux des foréts sectionales de Vellerot etde Vernusse ;VU l'arrété préfectoral n° 75/SG du 14 janvier 2025 donnant délégation de signature àMadame Nadine MUCKENSTURM, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Orpar intérim ;VU l'arrété n°81 du 20 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de laDirection départementale des territoires de la Côte-d'Or;CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des biens, droits etobligations des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse est sollicité afin de simplifier lerenouvellement du document d'aménagement des forêts de la commune de Saint-Pierre-en-Vaux arrivé à échéance ; document garantissant la gestion durable de ces forêts ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14
février 2025 portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse 111
CONSIDERANT que la protection et la mise en valeur des bois et foréts ainsi que lereboisement dans le cadre d'une gestion durable sont reconnus d'intérêt général ;CONSIDERANT que les commissions syndicales des sections de Vellerot et de Vernusse n'ontpas été constituées ;CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal sollicitant le désectionnement desforêts de Vellerot et de Vernusse a été publiée sur le journal « Terres de Bourgogne » , habilitéà recevoir des annonces légales, ainsi qu'affichée en mairie de Saint-Pierre-en-Vaux pendantune durée de deux mois ;CONSIDÉRANT qu'aucune observation du public n'a été recueillie suite à cette publicité etque les conditions requises en termes de publicité ont été respectées ;SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or parintérim ; ARRÊTEARTICLE 1":En application de l'article L.2411-12-2 du code général des collectivités territoriales, letransfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des biens, droits et obligations des forêtssectionales de Vellerot et de Vernusse est prononcé.ARTICLE 2 :Sont transférées à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux les parcelles forestières des forêtssectionales de Vellerot et de Vernusse cadastrées comme suit :Commune de Désignation de la section Référence Surfacesituation 8 cadastrale cadastrale (ha)A 55 16720A 56 0,3557A 317 6,0140A 318 5,4580A 319 0,1917A 320 2,4928A 321 1,8340A 322 1,8975A 323 18658A 324 21745A 325 0,909A 326 2,0245SAIIENNÎ\'/ÏË(RE' Section de Vellerot A 327 1,7863A 328 16670A 329 16750A 330 1,6990A 331 2,2510A 332 2,0365A 333 1,4925A 334 14490C 251 1,5056C 252 0,6946C 253 0,6544C 254 0,0361
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14
février 2025 portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse 112
Commune de situation | Désignation de la section Êîäîääî ca dîïtr:aalîe(ha)C 255 0,0160C 256 1,4493Section de Vellerot C 257 1,4855C 258 01325C 259 1,2770A 229 9,4195A 230 77545A 231 8,0855A 232 0,2170A 233 2,8279A 234 2,8478A 235 2,8478A 257 0,0430A 258 01170A 294 2,8653A 295 1,5600A 296 11660A 297 2,8852A 298 2,6942A 299 0,0676A 300 2,6107B 94 3,2705B 95 2,6522B 97 3,4937SAINT-PIERRE-EN- B 98 31388VAUX B 99 0,0610B 734 1,7364Section de Vernusse B 738 2,5921B 740 0,0889B 742 1,3442C 75 1,0950C 104 1,7140C 135 1,2000C 359 1,8780C 381 2,9216C 382 3,0294C 383 1,3693C 384 2,9177C 385 2,9018C 386 2,7763C 537 0,5830C 656 0,2691C 658 1,1276C 660 0,4075C 662 2,8804C 664 0,8142C 676 0,0797C 678 2,3484C 681 1,7058Total 145,8843
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14
février 2025 portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse 113
ARTICLE 3 :La présente décision sera portée à la connaissance du public, à compter de la date designature, pendant une durée de deux mois et notifiée à :< Monsieur le Maire de la commune de SAINT-PIERRE-EN-VAUX, aux fins d'affichagependant une durée de deux mois ;< Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office national des foréts.L'accomplissement de la formalité d'affichage en mairie sera certifié auprès de la Directiondépartementale des territoires par la maire de la commune concernée.ARTICLE 4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijondans les deux mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par le biais du site detéléprocédure www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la directrice départementale des territoires,Le responsable du bureau chasse-forêt,Signé : Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/CF n°2025/566-01 du 14
février 2025 portant sur le transfert à la commune de Saint-Pierre-en-Vaux des forêts sectionales de Vellerot et de Vernusse 114
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-02-10-00003
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de remembrement de LEVERNOIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de LEVERNOIS 115
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 10 février 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement
de LEVERNOIS
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°347/DDA du 9 septembre 1971 relatif à la constitution d'une
association foncière de remembrement dans la commune de LEVERNOIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de LEVERNOIS ;
VU l'arrêté n°75/SG du 14 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Nadine
MUCKENSTURM directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or par intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°81 du 20 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 février 2025 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 28 janvier 2025
désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de LEVERNOIS 116
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier
agricole et forestier de LEVERNOIS pour une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
Mme Marie-Claude VONARBURG M. Philippe TAINTURIER-WOLTERS
M. Jean-Claude VEAUX M. Cyril BLIN
M. Jérôme CORNUET Mme Danielle GIBOULOT
Mme Véronique BOUTON M. Nicolas DE DEMO
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de LEVERNOIS et le maire de la
commune de LEVERNOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, notifié à chacun des membres de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier et affiché dans la commune de LEVERNOIS.
Fait à Dijon, le 10 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de LEVERNOIS 117
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-02-03-00003
Arrêté préfectoral du 3 février 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association
foncière de remembrement de
VEUVEY-SUR-OUCHE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 février 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de
VEUVEY-SUR-OUCHE
118
E :- Direction départementale des territoiresPREFET de la Côte-d'OrDELACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 0 3FEV. 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un liquidateurpour l'association foncière de remembrementde VEUVEY-SUR-OUCHELe Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural dans sa version antérieure au Ter janvier 2006 ;VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment ses articles R134-18 à134-21;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article R131-2 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales autorisées, etnotamment sa section 2 - Dissolution ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée, etnotamment ses articles 8, 71 et 72 ;VU l'arrêté du 29juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés deconduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par |le code del'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entrele public et l'administration ;VU la circulaire NOR INTBO700081 C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales depropriétaires, notamment ses annexes, fiches n°9, relative à la dissolution des associationssyndicales autorisées, et n°10 relative à la dissolution des associations syndicales constituéesd'office;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 1977 portant constitution de l'association foncière de VEUVEY-SUR-OUCHE;VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2004, dernier en date portant renouvellement du bureau del'association foncière de VEUVEY-SUR-OUCHE ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un lqu|dateur pour l'associationfoncière de remembrement de VEUVEY-SUR-OUCHE;
Direction départerne:'rdl' des territoires de Ja Côte-d'Or57 rue de M JIHQU>L BP 53317 - 21033 Dijon CEDEXTél.: 03 8029 4444Courriel : ddî'.aÿ'"" e-dor.gouv.fr - Site internet :http://www.cote-clor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 février 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de
VEUVEY-SUR-OUCHE
119
VU le courrier de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or à la directricerégionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or du16 mai 2024, demandant la nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association foncièrede remembrement du VEUVEY-SUR-OUCHE pour défaut d'activités depuis plus de trois années ;VU la proposition de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté etdu département de la Côte-d'Or du 17 juin 2024, proposant M. Gilles MONNET, inspecteur des financespubliques comme liquidateur;CONSIDERANT que l'article 2 de l'arrêté l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portantdésignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de VEUVEY-SUR-OUCHEcomporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne le nom de M. BREGAND au lieu de M. GillesMONNET;SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un liquidateur pourl'association foncière de remembrement de VEUVEY-SUR-OUCHE est modifié comme suit :M. Gilles MONNET percevra l'indemnité prévue par l'article R.134-19 du code des relations entre lepublic et I'administration et pourra se faire rembourser des frais de déplacements exposés. Ces frais dedissolution seront pris en charge prioritairement dans les comptes de l'association.
Fait à Dijon,le | 03 FEV 2075Le préfet,
Pour le pré t par dé'\églatlon
Sty
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 février 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de
VEUVEY-SUR-OUCHE
120
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-02-06-00001
Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février 2025
portant application du régime forestier
VERONNES
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février 2025
portant application du régime forestier VERONNES 121
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février 2025
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75/SG du 14 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Madame Nadine MUCKENSTURM, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or
par intérim ;
VU l'arrêté n°81 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 9 novembre 2024, rendue exécutoire par dépôt en préfecture
du 12 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de VERONNES
sollicite l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées
sur son territoire communal et dont la commune est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 8 janvier 2025 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or par
intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
2,5637 hectares appartenant à la commune de VERONNES et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février 2025
portant application du régime forestier VERONNES 122
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
VERONNES
C 162 0,4750 0,4750
C 484 0,8940 0,8940
C 794 0,0247 0,0247
C 800 0,0680 0,0680
ZD 28 0,4820 0,4820
ZD 30 0,0750 0,0750
ZD 31 0,1130 0,1130
ZE 20 0,3080 0,3080
ZI 92 0,1240 0,1240
Total 2,5637
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de VERONNES ;
• Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de VERONNES , le directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l' Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n°02-2025 du 6 février 2025
portant application du régime forestier VERONNES 123
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-02-11-00001
Arrêté n° 247 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement
Titanobel, site de Pontailler-sur-Saône
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00001 - Arrêté n° 247 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Pontailler-sur-Saône 124
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00001 - Arrêté n° 247 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Pontailler-sur-Saône 125
VU l'instruction du Gouvernement du 19 mai 2016 relative à la mise à disposition et lacommunication d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les établissements SEVESO ;VU l'étude de dangers ;VU le plan d'opération interne;Considérant qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d''intervention arrêté le 09 octobre2019 du fait d''une mise à jour périodique réglementaire ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°': L'arrété n°804 du 09 octobre 2019 portant approbation du plan particulierd'intervention de l'établissement Titanobel, site de Pontailler-sur-Saône, est abrogé.Article 2 : La révision du plan particulier d'intervention de l'établissement Titanobel, sitede Pontailler-sur-Saône, annexé au présent arrêté, est approuvée et s'intègre au planORSEC départemental de la Côte-d'Or.Article 3: Les communes de Pontailler-sur-Saône et Vonges situées dans le périmètre duplan particulier d'intervention de Titanobel doivent élaborer un plan communal desauvegarde conformément aux dispositions de l'article L731-3 du code de la sécuritéintérieure.Article 4 : Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le planparticulier d'intervention annexé au présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas,21 000 Dijon.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet, directeurde cabinet, les maires des communes de Vonges et Pontailler-sur-Sâone, le directeurd'exploitation, les membres de la Commission de Suivi de Site et l'ensemble des chefs deservices et des directions mentionnés dans le plan particulier d'intervention sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 11/02/2025Le préfet,ORIGINAL SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00001 - Arrêté n° 247 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Pontailler-sur-Saône 126
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-02-11-00003
Arrêté n° 249 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement
Raffinerie du Midi, site de Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00003 - Arrêté n° 249 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Raffinerie du Midi, site de Dijon 127
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00003 - Arrêté n° 249 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Raffinerie du Midi, site de Dijon 128
VU l'instruction du Gouvernement du 19 mai 2016 relative à la mise à disposition et lacommunication d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les établissements SEVESO ;VU l'étude de dangers ;VU le plan d'opération interne;Considérant qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'intervention arrêté le 25 avril2017;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1": L'arrêté préfectoral n° 197 du 25 avril 2017 relatif à I'approbation du planparticulier d'intervention de Raffinerie du Midi est abrogé.Article 2 : Le plan particulier d'intervention pour le site Raffinerie du Midi, annexé auprésent arrêté, est approuvé. Il s'intégre au dispositif ORSEC départemental.Article 3 : Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le planparticulier d'intervention annexé au présent arrêté.Article 4 : Les communes de Dijon et Longvic situées dans le périmètre du plan particulierd'intervention de Raffinerie du Midi doivent élaborer un plan communal de sauvegardeconformément aux dispositions de l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas,21000 DIJON.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet, directeurde cabinet de la préfecture de la Côte-d'Or, les maires des communes de Dijon et Longvic,le responsable du site, les membres de la commission de suivi de site et l'ensemble deschefs de services et des directions mentionnés dans le plan particulier d'intervention sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, leLe préfet,Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00003 - Arrêté n° 249 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Raffinerie du Midi, site de Dijon 129
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-02-11-00002
Arrêté n°248 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement
Titanobel, site de Vonges
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00002 - Arrêté n°248 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Vonges 130
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00002 - Arrêté n°248 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Vonges 131
VU l'instruction du Gouvernement du 19 mai 2016 relative à la mise à disposition et lacommunication d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les établissements SEVESO ;VU l'étude de dangers ;VU le plan d'opération interne;Considérant qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'intervention arrété le 09 octobre2019;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°': L'arrété n°804 du 09 octobre 2019 portant approbation du plan particulierd'intervention de l'établissement Titanobel, site de Vonges, est abrogé.Article 2 : La révision du plan particulier d'intervention de l'établissement Titanobel, sitede Vonges, annexé au présent arrêté, est approuvée et s'intègre au plan ORSECdépartemental de la Côte-d'Or.Article 3 : Les communes de Vonges, Pontailler-sur-Saône et Lamarche-sur-Saône situéesdans le périmètre du plan particulier d'intervention de Titanobel doit élaborer un plancommunal de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L731-3 du code de lasécurité intérieure.Article 4 : Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le planparticulier d'intervention annexé au présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas,21000 DIJON.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet,les maires des communes de Vonges et Pontailler-sur-Sâone, le directeur d'exploitation, lesmembres de la Commission de Suivi de Site et l'ensemble des chefs de services et desdirections mentionnés dans le plan particulier d'intervention sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Céte-d'Or.Dijon, leLe préfet,ORIGINAL SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00002 - Arrêté n°248 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Titanobel, site de Vonges 132
Sous-préfecture de Montbard
Secrétariat général
21-2025-02-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-02-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 133
PREFETDE LACOTE-D'ORsz'berte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbard

Affaire suivie par Sabrina GRANDCHAMP
Tél. : 03..45.43.80.55
Courriel : sabrina,grandchamp@cote-dor.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNÉRAIRE
de l'enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie Gilles COLLIN » à SEMUR-EN-AUXOIS

LE SOUS-PRÉFET DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à
l'habilitation funéraire ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté n° 1644/SG du 28 octobre 2024 de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or, donnant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS FUNECAP EST, enseigne commerciale « Pompes Funèbres et Marbrerie Gilles
COLLIN » sise 17 rue, de la Perdrix – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS ;
VU l'arrêté de modification du 04 novembre 2024 portant changement de nom du Directeur
Général au bénéfice de Monsieur THOUMIEUX ;
VU la demande de modification de l'habilitation funéraire n° 23-21-0103 et les documents
présentés par M. Xavier THOUMIEUX directeur général de la Société FUNECAP EST ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023 est modifié comme suit :
La SAS FUNECAP EST enseigne commerciale « ROC-ECLERC » sise 17 rue, de la Perdrix –
21140 SEMUR-EN-AUXOIS est gérée par Monsieur Xavier THOUMIEUX.
ARTICLE 2 : le reste des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2023 est sans changement.
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-02-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 134
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Montbard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or et dont copie sera
transmise à :
– M. Xavier THOUMIEUX Directeur Général de la SAS FUNECAP EST, enseigne
commerciale « ROC-ECLERC » à SEMUR-EN-AUXOIS,
– Madame le Maire de SEMUR-EN-AUXOIS,
– Mme la Cheffe d'Escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de
MONTBARD,
– M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Montbard, le 13 février 2025
Pour le Sous-Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Marguerite MOINDROT
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