PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-024
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-02-17-00009 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre de
rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des
Monts de Bregille du Haut à Besançon (25000) (3 pages) Page 5
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-12-02-00049 - Décision GPMS 2024-234 délégation de
signature BOFFY Stéphane (2 pages) Page 9
25-2024-12-02-00051 - Décision GPMS 2024-236 délégation de
signature BUREAU Céline (2 pages) Page 12
25-2024-12-02-00047 - décision GPMS 2024-243 délégation de
signature DURAND Eric (2 pages) Page 15
25-2024-12-02-00052 - Décision GPMS 2024-248 délégation de
signature GALMICHE Laetitia (2 pages) Page 18
25-2024-12-02-00050 - Décision GPMS 2024-251 délégation de
signature GREUILLET Sandrine (2 pages) Page 21
25-2024-12-02-00053 - Décision GPMS 2024-268 délégation de
signature MOREL Frédéric (2 pages) Page 24
25-2024-12-02-00048 - Décision GPMS 2024-270 délégation de
signature RINGENBACH Lydia (2 pages) Page 27
25-2024-12-02-00054 - Décision GPMS 2024-277 délégation de
signature SIMOES Sophie (2 pages) Page 30
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-02-12-00010 - 0050AA44EB68250218150343 (4 pages) Page 33
25-2025-02-12-00007 - 0050AA4845C1250214150901 (3 pages) Page 38
25-2025-02-12-00008 - 0050AA4845C1250217100504 (3 pages) Page 42
25-2025-02-12-00009 - 0050AA4845C1250217155441 (3 pages) Page 46
25-2025-01-21-00054 - 0050AA4845C1250217155452 (3 pages) Page 50
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2025-02-14-00003 - Arrêté modificatif n° 4 composition CDEN fev
2025 (3 pages) Page 54
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril
2027 (8 pages) Page 58
2
25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril
2025 (8 pages)Page 67
25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril
2025 (8 pages) Page 76
25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril
2025 (8 pages) Page 85
Institut Supérieur des Beaux-Arts /
25-2025-02-11-00009 - 2025 01 projet d'activités 2025 (7 pages) Page 94
25-2025-02-11-00010 - COMPTE RENDU DETAILLE CA 10122024 (6 pages) Page 102
25-2025-02-11-00002 - DELIBERATION AG PROJET ACTIVITES 2025 (2 pages) Page 109
25-2025-02-11-00003 - DELIBERATION APPROBATION CR DU CA DU 101224
(2 pages) Page 112
25-2025-02-11-00011 - DELIBERATION CR DETAILLE DU CA (6 pages) Page 115
25-2025-02-11-00004 - DELIBERATION RH RAPPORT SOCIAL 2023 (3 pages) Page 122
25-2025-02-11-00005 - DELIBERATION VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 (5
pages)Page 126
25-2025-02-11-00006 - MAQUETTE BP 2025 (46 pages) Page 132
25-2025-02-11-00007 - OJ CA29012025 (1 page) Page 179
25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 (10 pages) Page 181
Préfecture du Doubs /
25-2025-02-14-00002 - AP de dérogation à l'arrêté bruit - SNCF
Réseau - travaux de modernisation (2 pages)Page 192
25-2025-02-07-00017 - AP Habilitation PR3T (2 pages) Page 195
25-2025-02-07-00016 - AP modificatif PF CHARDON Valentigney (2 pages) Page 198
Page 201
25-2025-02-17-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr
MAITRE-SAINTHILLIER Irma (2 pages)
Page 204
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-02-17-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. DEMESMAY MAURICE (1 page)
3
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-02-18-00002 - Arrêté agrément garde chasse PIN Alexis (2
pages) Page 206
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2025-02-17-00005 - AIP modificatif du 170225 - modification de la
composition du SIVOM de la Vallée (4 pages)
Page 209
25-2025-02-17-00006 - AIP modificatif du 170225 - modification de la
composition du Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond (2 pages)
Page 214
25-2025-02-18-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliation
d'entreprise pour BGE Franche Comté (4 pages)
Page 218
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2025-02-14-00001 - Agrément garde pêche particulier BRANCAZ
Jacques (2 pages)
Page 222
4
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-02-17-00009
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre de rééducation réadaptation
fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts
de Bregille du Haut à Besançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-17-00009 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de Bregille du Haut à
Besançon (25000)
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de
Bregille du Haut à Besançon (25000)
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1 er de sa cinquième
partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le I I
de son article 4 modifié par le décret du 7 janvier 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision ARS BFC/SG/20 24-067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;
VU la demande déposée le 14 octobre 2024, via la plate -forme demarches-simplifiee.fr, par l a
directrice du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de
Bregille du Haut à Besançon (25000) , en vue d'o btenir du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne -Franche-Comté le renouvellement de l' autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement. Cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions du I I de l'article 4
du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié susvisé ;
VU le courrier du 21 octobre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant la directrice du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle
de Bregille que le dossier accompagnant la demande de renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement, initiée le 14 octobre 2024, est complet et que le délai
d'instruction de quatre mois prévu au 1 er alinéa du I de l'article R. 5126 -30 du code de la santé
publique court depuis le 14 octobre 2024, date de réception de la demande ;
VU l'avis du 13 janvier 2025 du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens ;
VU le courrier électronique du 17 janvier 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté invitant la directrice du centre de
rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille à lui transmettre des éléments au regard des
préconisations figurant dans l'avis du 13 janvier 2025 du conseil central de la section H de l'ordre
national des pharmaciens susvisé et l'informant que le délai d'instruction de la demande déposée le
14 octobre 2024 est suspendu ;
VU le courrier électronique du 11 février 2025 de la secrétaire de direction du centre de rééducation
réadaptation fonctionnelle de Bregille transmettant au pharmacien inspecteur de santé publique de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté les éléments sollicités par courrier
électronique du 17 janvier 2025 et indiquant un projet de transfert à moyen terme qui permettra la
mise en conformité des différents points restant à améliorer,
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-17-00009 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de Bregille du Haut à
Besançon (25000)
6
2
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126 -8 du code de la santé publique
la pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille
disposera de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information lui permettant d'assurer les missions prévues aux 1° à 3° du I de l'article L. 5126-1 du
code de la santé publique et l'activité mentionnée au 1 ° du I de l'article R. 5126 -9 du même code
(préparation de doses à administrer),
DECIDE
Article 1er : La pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de
Bregille sis 7 chemin des Monts de Bregille du Haut à Besançon (25000) est autorisée à assurer les
missions suivantes prévues aux 1° à 3° du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique :
➢ La gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, et des dispositifs médicaux stériles ;
➢ Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins
mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ;
➢ Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2 du code la
santé publique.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du centre de rééduc ation réadaptation fonctionnelle de
Bregille dessert l'ensemble et lits et places de l'établissement , elle est implantée dans 4 locaux
distincts situés dans le Pavillon 3 et répartis comme suit :
➢ Au deuxième étage : stockage des dispositifs médicaux stériles,
➢ Au troisième étage :
▪ Local principal de la pharmacie à usage intérieur,
▪ Bureau du pharmacien chargé de la gérance,
▪ Local de stockage des produits inflammables.
Article 3 : La pharmacie à usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de
Bregille est autorisée à assurer l'activité prévue au 1° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé
publique en l'espèce, l a préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L. 4211-1 à l'exception des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121 -1-1 du
même code , à savoir le sur -étiquetage et la préparation de piluliers de dispensation nominative
hebdomadaire.
Article 4 : La pharmacie à usage intérieur d u centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de
Bregille est autorisée à assurer pour l'ensemble des lits et places de l'établissement les actions de
pharmacie clinique prévues au 1°, 2° et 5° de l'article R. 5126-10 du code de la santé publique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral direction départementale des affaires sanitaires et sociales n° 249 du
10 janvier 2002 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du centre de
rééducation fonctionnel le des Salins de Bregille sise 7 chemin des Monts de Bregille Hauts 25041
Besançon est abrogé.
Article 6 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille est de dix demi-journées
hebdomadaires.
Article 7 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l'article R. 5126 -32 du code
de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant
dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-17-00009 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de Bregille du Haut à
Besançon (25000)
7
3
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».
Article 9 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Cette décision sera notifiée à la directrice du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de
Bregille et une copie sera adressée au président du conseil central de la section H de l'ordre national
des pharmaciens.
Fait à Dijon, le 17 février 2025
Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,
Signé
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-17-00009 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-326 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle de Bregille sis 7 chemin des Monts de Bregille du Haut à
Besançon (25000)
8
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00049
Décision GPMS 2024-234 délégation de signature
BOFFY Stéphane
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00049 - Décision GPMS 2024-234 délégation de signature BOFFY Stéphane 9
GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MED CO-SGOIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N° 2024-234PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE BOFFCADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARSOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Yu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1e" décembre 2024 ;- . Vu la décision n° 2015001117 nommant Monsieur Monsieur Stéphane BOFFY en qualité de Cadresupérieur de santé au CH de Novillars,- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :AHIGIEM : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BOFFY, cadre supérieur desanté au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévuesau tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00049 - Décision GPMS 2024-234 délégation de signature BOFFY Stéphane 10
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-89 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
AMiGieS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseilde Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
AHIGIEM : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information a :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00049 - Décision GPMS 2024-234 délégation de signature BOFFY Stéphane 11
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00051
Décision GPMS 2024-236 délégation de signature
BUREAU Céline
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00051 - Décision GPMS 2024-236 délégation de signature BUREAU Céline 12
'te
GPMS DOUBS JURAGROUPFMENT PSYCHIATRIF FT MFD:CO-SCCIAL
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-236PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE BUREAUCADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, 'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision n° 2022001263 du 26/09/2022 portant nomination de Madame Céline BUREAU,en qualité de cadre de santé à compter du 27/09/2022 ;Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :AHIGIBM : Délégation de signature est donnée à Madame Céline BUREAU, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableaudes gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;Les demandes d'admission en chambre funéraire ;Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00051 - Décision GPMS 2024-236 délégation de signature BUREAU Céline 13
Dispositions générales
ASIE : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-98 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
AMIS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
AMiGIe4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,Céline BUREAU.re)EE. —_, _—| Sac
Décision transmise pour information a :
Comptable public Publication :CS ou CA des établissements PublicationRAAf ¥ Gestion Electronique Documentaire (GED)L'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-JuraANAKŸ _Panneau d'affichage dans les établissements
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00051 - Décision GPMS 2024-236 délégation de signature BUREAU Céline 14
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00047
décision GPMS 2024-243 délégation de signature
DURAND Eric
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00047 - décision GPMS 2024-243 délégation de signature DURAND Eric 15
GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCEIATRIF FT MFG:CO-SCSIAIP = [SO ) )LLIDECISION N° 2024-24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC DURANDCADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARSENCADREMENT|POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, rETAPES deDole, 'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;~ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ,- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de rEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1 décembre 2024 ;- Yu la décision n° 2022-1267 du 21 décembre 2022 nommant Monsieur Eric DURAND en qualitéde Cadre supérieur de santé au CH de Novillars ;- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :
ARIS : Délégation de signature est donnée a Monsieur Eric DURAND, cadre supérieur de santéau CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues autableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
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Dispositions généralesticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-97 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Artieié's : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseilde Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00052
Décision GPMS 2024-248 délégation de signature
GALMICHE Laetitia
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GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MÉC-CO-SCSAI
DECISION N° 2024-248PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA GALMICHCADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARSPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, (ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 :Vu la décision n° 2020001969 nommant Madame Laetitia GALMICHE en qualité de cadresupérieur de santé au CH de Novillars ;Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GALMICHE, cadre supérieur desanté au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévuesau tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en biére ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire :- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique) :- Les ordres de mission ponctuels autorisant le cas échéant le déplacement d'un agent en dehorsde l'établissement (exemple : aux urgences du CHU) ;- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
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Dispositions générales
AMIS? : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-94 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
AMIENS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseilde Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
AFUEIEM : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,Laetitia GALMICHE.aStéphane RILIPOVITCH. | /
Décision transmise pour information à :
Comptable public Publication :CS ou CA des établissementsRAA ¥ Gestion Electronique Documentaire (GED)L'intéressé(e) "Panneau d'affichage dans les établissementsDossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-JuraSKK
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00050
Décision GPMS 2024-251 délégation de signature
GREUILLET Sandrine
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GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIF FT MED.CO-SCCIAL
DECISION N° 2024-251PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE GREUILLECADRE SOCIO EDUCATIF DE NOVILLARSS DE L'ENCADREMENTPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67;-~ Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vularrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;_~ Vu la décision de recrutement n° 202-1221 du 19/01/2023 en qualité de cadre socio-éducatifde Madame Sandrine GREUILLET, à compter du 2 octobre 2023,- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :AFHEIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine GREUILLET, cadre socioéducatif CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévuesau tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00050 - Décision GPMS 2024-251 délégation de signature GREUILLET Sandrine 22
Dispositions générales
Aftielé 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-124 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
AMiGISS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
AIGIEM : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur d
SPECIMEN DE SIGNATURE,ra Sandrine GREUILLET.
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Décision transmise pour information a:Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00053
Décision GPMS 2024-268 délégation de signature
MOREL Frédéric
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00053 - Décision GPMS 2024-268 délégation de signature MOREL Frédéric 24
GPMS DOUBS JURAGROUPFMENT PSYCHATRIF FT MFYCO-SCGIAI
DECISION N°2024-268PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC MOREICADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;___ Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1% décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2020002393 nommant Monsieur Frédéric MOREL en qualité de Cadre de santéau CH de Novillars ;- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de NovillarsArticle 1 : Délégation de signature est donnée a Monsieur Frédéric MOREL, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableaudes gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00053 - Décision GPMS 2024-268 délégation de signature MOREL Frédéric 25
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-113 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,SPECIMEN DE SIGNATURE,Frederic MOREL.
Stéphane FILIPOVITCH.À.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéintéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00053 - Décision GPMS 2024-268 délégation de signature MOREL Frédéric 26
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00048
Décision GPMS 2024-270 délégation de signature
RINGENBACH Lydia
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00048 - Décision GPMS 2024-270 délégation de signature RINGENBACH Lydia 27
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GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MFD-CO-SCCIAL
DECISION N° 2024-270PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LYDIA RINGENBACHCADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARSA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Wu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;-__ Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2004000010 nommant Madame Lydia RINGENBACH en qualité de Cadrede santé au CH de Novillars,- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :ArHGIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Lydia RINGENBACH, cadre de santé auCH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues autableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00048 - Décision GPMS 2024-270 délégation de signature RINGENBACH Lydia 28
Dispositions générales
AMiGIS2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-115 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
AMIEIEA : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,© = | TT)7 SPECIMEN DE SIGNATURE,f ~ / Lydia RINGENBACH.
Décision transmise pour information a:Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l''agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00048 - Décision GPMS 2024-270 délégation de signature RINGENBACH Lydia 29
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00054
Décision GPMS 2024-277 délégation de signature
SIMOES Sophie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00054 - Décision GPMS 2024-277 délégation de signature SIMOES Sophie 30
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GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIF FT MÉD:GG-SOCIAISHS SAINT-YLIE SH NOVILLARS ETAPES DOLE [SOLIDARITE JBS HANDICAP! EHPAD M OLLDECISION N° 2024-277PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE SIMOECADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;= Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;= Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2019002180 nommant Madame Sophie SIMOES en qualité de Cadre desanté au CH de Novillars ;- Vules nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :AHIGIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SIMOES, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableaudes gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00054 - Décision GPMS 2024-277 délégation de signature SIMOES Sophie 31
Dispositions générales
Article? : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-122 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Aiea : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à lintéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directe PMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Sophie SIMOES. |
Décision transmise pour information à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00054 - Décision GPMS 2024-277 délégation de signature SIMOES Sophie 32
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-12-00010
0050AA44EB68250218150343
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-12-00010 - 0050AA44EB68250218150343 33
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Vu
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 a 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 21 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modemisation de la vie économique ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant nomination de Madame Mireille PACAUD-TRICOT en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Besançon, aucentre de long séjour Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » àBesançon, au centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 12" novembre 2024
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Décide
Article 1:Délégation permanente de signature est donnée à Mireille PACAUD-TRICOT sur le périmètre del'établissement du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes :- Les notes de service- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, à la gestion financière et à la gestion logistique del'établissement du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus de l'établissement du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLa Directrice déléguée du Centre de soins et de réadaptation Les TilleroyesMireille PACAUD-TRICOT »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Madame PACAUD-TRICOT est autorisée à signer tous lesactes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- hotifiée à la délégataire,
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- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 7:En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille PACAUD-TRICOT, Monsieur RomainFISCHER, pris en sa qualité de Secrétaire Général du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, estautorisé a signer en ses lieu et place, et sous la responsabilité du délégataire titulaire, les actes etdécisions visées à l'article 1, dans les mêmes conditions de forme et de fond.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.Fait à Besançon, le 12 février 2025La Directrice ins et de réadaptation Le Directeur Général
xDelégant
aMireille PACAUD-TRICOT Thierry GAMOND-RIUS
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 7 novembre 2024 portant nomination de Monsieur EmmanuelLUIGI en qualité de Directeur Général Adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon, au centrede long séjour Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » a Besangon, au centrede soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » a Avanne-Aveney (Doubs) a compter du{er novembre 2024 ;
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Décide
Article 1:Délégation générale permanente de signature est donnée a Monsieur Emmanuel LUIGI, directeur généraladjoint, pour signer tout courrier, acte et décision relevant de la compétence du directeur general du centrehospitalier universitaire de Besançon.Délégation permanente de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur délégué, à MonsieurEmmanuel LUIGI, directeur général adjoint, pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'ordonnateur, àl'exception des décisions de réquisition du comptable.
Article 2 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 3:La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur Général AdjointE. LUIGI"
Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation est :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
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Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication
Fait à Besançon, le 12 février 2025
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Le Directeur Général Adjoint La Directeur GénéralDélégataire Délégant ;TTEmmanyerLUIGI Thierry GAMOND-RIUS
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 7 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-François HELIE en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centrede long séjour Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au centrede soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du1er novembre 2024 ;
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DécideArticle 1:Délégation de signature est donnée a Monsieur Jean-François HELIE, Directeur adjoint des finances et de lacontractualisation au sein du Pôle « Finances-Contractualisation-Système d'information » pour les actes etdécisions suivants :- les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pour toutesles sections budgétaires de l'établissement,- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de la contractualisation,- toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,- conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale,- marchés de fournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ decompétence de la Direction des finances et de la contractualisation,- notes interes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,- certification de copies de documents.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour Le Directeur Général, et par délégationLe Directeur adjoint des finances et de la contractualisationJF HELIE "
Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Jean-Frangois HELIE est autorisé a signer tous les actes etdécisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4:Le délégataire s'engage a user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
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Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,-_ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Fait à Besançon, le 12 février 2025
Le Directeur adjoint des finances Le Directeur Généralet de la contractualisationDélégataire Délégant
Jean-François HELIE Thierry GAMOND-RIUS
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique
le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;le contrat à durée indéterminée en date du 29 novembre 2021 portant recrutement de MonsieurJonathan DEBAUVE en qualité de Directeur de la communication, de la culture et du mécénat au Centrehospitalier universitaire de Besançon à compter du 1€ décembre 2021 ;
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Article 1:Délégation de signature est donnée a Monsieur Jonathan DEBAUVE, Directeur de la communication, de laculture et du mécénat pour les actes et décisions suivants :- Les notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction de la communication, de laculture et du mécénat ;- Engagement et liquidation des dépenses relatives au fonctionnement de la Direction de lacommunication de la culture et du mécénat dans la limite de 10 000 euros ;- Les documents, conventions et contrats relatifs aux dons, mécénats et partenariats dans le cadre de ladirection de la communication, de la culture et du mécénat.
Article 2:La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur de la communicationJonathan DEBAUVE "
Article 3 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 février 2025
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besancon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 20 janvier 2025 portant nomination de Faustine JOLYen qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centre delong séjour de Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « les Tilleroyes » à Besançon, aucentre de soins et d'hébergement de longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), à compter du 1er Novembre 2024.
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Décide
Article 1 :Délégation permanente de signature est donnée à Faustine JOLY sur le périmètre de l'établissement duCentre de long séjour Bellevaux :- Les notes de service- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, à la gestion financière et à la gestion logistique del'établissement du Centre de Long séjour Bellevaux ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus de l'établissement du Centre de Long séjour Bellevaux.
Article 2:La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLa Directrice déléguée du Centre de long séjour BellevauxFaustine JOLY »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Madame JOLY est autorisée à signer tous les actes nécessairesà la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notammentdans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractèrescientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins,assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans quecette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
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Article 6 :La presente délégation sera :- notifiée a la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 21 janvier 2025La Directrice du Centre de long Séjour Le Directeur GénéralBellevauxDélégataire Délégant
austine JOL Thierry GAMOND-RIUS
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2025-02-14-00003
Arrêté modificatif n° 4 composition CDEN fev
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-02-14-00003 - Arrêté modificatif n° 4
composition CDEN fev 2025 54
PREFET Direction des services départementauxDU DOUBS . de l'Éducation NationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Le Préfet du DoubsChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.235-1, R 235-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loin° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collec-tivités locales ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet duDoubs ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, sous- Préfèts, Se-crétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2022-05-03-0005 du 3 mai 2022 fixant la composition du Conseil Départemental del'Éducation Nationale ;Vu les arrêtés n° 25-2022-11-16-00007 du 16 novembre 2022, n° 25-2023-09-27-00003 du 27 septembre2023 et n° 25-2024-01-19-00007 du 19 janvier 2024 portant modifications de la composition du ConseilDépartemental de l'Éducation Nationale ;Vu la proposition du syndicat FSU en date du 17 octobre 2024;Vu la proposition du syndicat SGEN-CFDT en date du 12 novembre 2024 ;Vu la proposition de Grand Besançon Métropole en date du 12 décembre 2024 ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-02-14-00003 - Arrêté modificatif n° 4
composition CDEN fev 2025 55
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;
ARRETEARTICLE 1: La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale, fixée par l'arrêté n°25-2022-05-03-0005 du 3 mai 2022, est modifiée comme suit :© Pour les membres représentant les communes, département et la régionMairesŸ Membres suppléantsMadame Françoise GALLIOU, ancienne maire d'Audeux, est remplacée Madame v— BOURGEOIS,nouvelle maire d'Audeux, ;
@ Pour les membres représentant les personnels titulaires de l'État¥ Membres titulairesAu titre de la FSU :Vv Membres suppléantsMadame Anne LESCALIER, professeur certifié est remplacée par Monsieur Christian LAINE, conseillerprincipal d'éducation, demeurant 14, rue des aubépines à Franois (25 770);Au titre de SGEN-CFDT :¥ Membres titulairesMonsieur Alain MAITREHENRY, attaché d'administration, est remplacé par Madame Stéphanie FOR-TERRE, professeur des écoles, demeurant 14, rue de la Combe a Desandans (25 750)Vv Membres suppléantsMadame Laurence MIGNOT-BOUHAN, professeur certifié est + heamptande par Madame Emilie NOIROT,professeur agrégée, demeurant 21, rue Charles Fourier à Besançon (25 000) ;
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental del'Education nationale est de trois ans à compter de la date de son renouvellement, intervenu le 03 mai2022.Les membres désignés postérieurement au renouvellement sont nommés pour la durée du mandatde trois ans restant à courir, soit jusqu'au 04 mai 2025.Tout membre, qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, cesse d'être membre du Conseil.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-02-14-00003 - Arrêté modificatif n° 4
composition CDEN fev 2025 56
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours con-tentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex3, dans le délai deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie seranotifiée à la présidente du conseil départemental du Doubs, au directeur académique des services del'éducation nationale du Doubs et à chacun des membres du CDEN.
Besançon le 14 FEV. 2025
D pi"Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-02-14-00003 - Arrêté modificatif n° 4
composition CDEN fev 2025 57
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-31-00008
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY
jusqu'au 30 avril 2027
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
58
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU DOUBS
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
59
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du
Doubs ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 15 octobre
2024 formulée par Noel BARDEY résidant 8 Rue de Montorge 25270 Villers-sous-
Chalamont ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 janvier 2025 ;
Vu la consultation du public du 02 au 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-21-00046 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Noel
BARDEY jusqu'au 30 avril 2029 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
60
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Considérant que l'arrêté n° 25-2025-01-21-00046 du 21 janvier 2025 portant dérogation au
titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles
rousses attribuée à Auguste BARRAND jusqu'au 30 avril 2029 comporte un vice de forme
concernant le quota et la date de fin de validité qui doivent être corrigés.
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Noel BARDEY résidant 8 Rue de Montorge 25270 Villers-sous-
Chalamont.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :BERTHOD Daniel,
BARDEY Eliane, BARDEY Julien.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 1 bis – Abrogation :
En application de l'article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration,
arrêté préfectoral n°25-2025-01-21-00046 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Noel
BARDEY jusqu'au 30 avril 2029 est abrogé par le présent arrêté.
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 3000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2027.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 3  plan(s) d'eau,
située dans le département du Doubs, Villers-sous-Chalamont (25270) sur la ou les
parcelles ayant pour références cadastrales : ZC 68.
Le propriétaire du plan d'eau est le demandeur.
Le stockage des grenouilles est réalisé par le demandeur au 8 Rue de Montorge 25270
Villers-sous-Chalamont.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au 8 Rue de Montorge 25270
Villers-sous-Chalamont.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd25@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 20472904.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Doubs ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet du Doubs,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00008 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Noel BARDEY jusqu'au 30 avril 2027
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-31-00005
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY
jusqu'au 30 avril 2025
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU DOUBS
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du
Doubs ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 7 octobre
2024 formulée par Remy CUDEY résidant 7 rue du clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 janvier 2025 ;
Vu la consultation du public du 02 au 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00007 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Remy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00007 portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses
attribuée à Rémy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 comporte un vice de forme concernant le
quota qui doit être corrigé.
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
70
ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Remy CUDEY résidant 7 rue du clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :cudey nicolas frosio
jean michel laurent david.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 1 bis – Abrogation :
En application de l'article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration,
l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00007 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Rémy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 est abrogé par le présent arrêté.
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 4000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2025.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
71
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 1  plan(s) d'eau,
située dans le département du Doubs, Saint-Vit (25410) sur la ou les parcelles ayant pour
références cadastrales : ab 369.
Le propriétaire du plan d'eau est le demandeur.
Le stockage des grenouilles est réalisé par le demandeur au 7 rue du clos Jacques Duhamel
39700 Courtefontaine.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au 7 rue du clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
72
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd25@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 20378279.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
73
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Doubs ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet du Doubs,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00005 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-31-00006
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY
jusqu'au 30 avril 2025
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
76
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU DOUBS
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
77
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du
Doubs ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 8 octobre
2024 formulée par Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 janvier 2025 ;
Vu la consultation du public du 02 au 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00008 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Remy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
78
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00008 portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses
attribuée à Rémy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 comporte un vice de forme concernant le
quota qui doit être corrigé.
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :frosio jean michel
cudey nicolas.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 1 bis – Abrogation :
En application de l'article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration,
l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00008 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Rémy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 est abrogé par le présent arrêté.
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 8000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2025.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
Article 4 - Localisation   :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
80
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 1  plan(s) d'eau,
située dans le département du Doubs, Saint-Vit (25410) sur la ou les parcelles ayant pour
références cadastrales : b411- b412.
Le propriétaire du plan d'eau est Laurent CUDEY.
Le stockage des grenouilles est réalisé par le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
81
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd25@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 20396217.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
82
- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Doubs ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet du Doubs,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
83
ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00006 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-31-00007
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY
jusqu'au 30 avril 2025
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
85
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU DOUBS
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du
Doubs ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 7 octobre
2024 formulée par Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 janvier 2025 ;
Vu la consultation du public du 02 au 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00009 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Remy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
87
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00009 portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses
attribuée à Rémy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 comporte un vice de forme concernant le
quota qui doit être corrigé.
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
88
ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :jungen serge. CUDEY
REMY.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 1 bis – Abrogation :
En application de l'article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration,
l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-20-00009 portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses attribuée à Rémy
CUDEY jusqu'au 30 avril 2025 est abrogé par le présent arrêté.
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 6000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2025.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
89
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 1  plan(s) d'eau,
située dans le département du Doubs, Échay (25440) sur la ou les parcelles ayant pour
références cadastrales : zc 0005 zc 00067.
Le propriétaire du plan d'eau est Commune D'Echay / Laura COMMUNE D'ECHAY /
GRILLON.
Le stockage des grenouilles est réalisé par le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
90
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd25@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 20378874.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Doubs ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet du Doubs,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-31-00007 - ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2025
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00009
2025 01 projet d'activités 2025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00009 - 2025 01 projet d'activités 2025 94
Institut Supérieur 12 rue Denis Papin T. 03 81 87 81 30 www.isba-besancon.fr des Beaux-Arts 25 000 Besancon | Besancon
1



Projet d'activités 2025




I. Contexte

Structurellement fragile financièrement, l'école d'art a dû, depuis deux ans, faire face à une hausse
importante de ses dépenses, notamment énergétiques. Des mesures drastiques de réduction des
charges ont permis d'éviter une cessation des paiements qui aurait obéré l'avenir de l'ISBA. Les
efforts d'économie ont porté sur les dépenses structurelles (notamment les emplois) et la
pédagogie. Les contributions des personnes publiques membres de l'établissement sont venues en
soutien. La Ville a également installé une chaudière au bois, moins énergivore, fin 2023. Les
subventions de la Région, quant à elles, ont baissé en fonctionnement ou ont été supprimées en
investissement. Alors que les droits d'inscription des cours publics ont légèrement augmenté, ceux
de l'enseignement supérieur sont restés à leur niveau de 2019. Ces mesures ont permis la stabilité
financière de l'établissement, avec un budget en équilibre en 2023 et une perspective d'équilibre
pour 2024.

Globalement, l'offre pédagogique proposée aux élèves (encadrement et activités) a été fortement
réduite depuis deux ans. D'ailleurs, inquiets pour l'avenir de leur école, les étudiantes et étudiants
ont occupé l'établissement, dans le cadre d'un mouvement national de contestation au sein des
écoles d'art, pendant l'année scolaire 2022-2023. La situation liée à la grave crise traversée par
l'ISBA, en 2020-2021, reste également fragile. Certains étudiantes et étudiants ont ainsi manifesté,
au sein de l'ISBA en 2024, afin d'empêcher la reprise de son poste par un enseignant qui avait été
antérieurement mis en cause.

Le contexte institutionnel et professionnel de l'établissement est, quant à lui, très positif. Le Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a émis, en juillet
2023, un avis favorable d'accréditation pour l'ensemble des formations proposées par l'ISBA. Les
formations de l''établissement ont retrouvé une attractivité : augmentation des effectifs étudiants
depuis 2023 (après une baisse continue depuis 2020), forte hausse des candidates et candidats
inscrits au concours d'entrée 2024 (+45%). L'ISBA est membre fondateur de l'association régionale
des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comté et devient, à partir de 2025, membre associé de
l'Université Pasteur Bourgogne-Franche-Comté. Grand Besançon Métropole a fait une demande
officielle pour entrer dans l'établissement, en tant que personne publique, aux côtés de la Ville et
de l'Etat. Enfin, depuis la rentrée 2024-2025, un travail de clarification de l'offre et de
l'organisation pédagogique de l'établissement a été mis en œuvre.

En s'appuyant sur les points forts de l'établissement, l'établissement tendra, en 2025, à affirmer le
positionnement pédagogique de l'école dans ses différentes composantes (enseignement,
recherche, international et professionnalisation), tout en continuant à consolider les finances de
l'établissement. Après des années consacrées essentiellement à préserver (2023) puis à structurer
(2024) l'ISBA, 2025 inaugure celle de la prospective, de la réflexion stratégique sur le projet
pédagogique.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00009 - 2025 01 projet d'activités 2025 95
2



II. Pédagogie et formation

L'école d'art propose toujours aujourd'hui un panel d'enseignements et de formations techniques
riches et variés. Le contexte budgétaire contraint cependant l'offre pédagogique de l'ISBA et
certains de ses ateliers (vidéo et son) ne bénéficient plus d'un encadrement pédagogique
suffisant. Les pratiques de la performance qui étaient un des marqueurs de l'ISBA sont moins
présentes dans la recherche et l'offre pédagogique.

La démarche engagée par l'établissement vise à évaluer, questionner, améliorer et transformer les
orientations du projet pédagogique. Les formats, les contenus, les modalités d'enseignement font
l'objet d'un travail collectif de transformation permettant d'interroger, au regard des capacités et
compétences présentes à l'école et en écho aux enjeux contemporains l'orientation et la
spécificité des approches d'enseignement supérieur dispensées à l'ISBA.

A partir de son unité de recherche « Fronts et frontière », l'ISBA a commencé, en 2024, à
repréciser ses axes de recherche. Par le biais de programmes spécifiques, les enseignants-
chercheurs convoquent les sciences sociales, la philosophie politique, l'ethnographie, l'histoire et
la pratique des arts, la géographie à travers des approches cartographiques et géopolitiques.

L'année 2025 s'annonce ainsi comme une année de réflexion stratégique pour le positionnement
de la pédagogie et de la recherche. Cette réflexion interne nécessairement collective prend place
dans le contexte régional de structuration de l'enseignement supérieur. Depuis le 1er janvier 2025,
l'ISBA est en effet membre associé de l'Etablissement public expérimental Université Marie et
Louis Pasteur et entend de ce fait développer des synergies verticales (2e cycle et 3e cycle) et
horizontales (projets collaboratifs, problématiques communes, actions et enseignements
concertés, etc.).


A. Enseignements et projets pédagogiques

1. La démarche qualité pédagogique

La maquette pédagogique doit correspondre à la réalité des contenus et aux attendus de l'arrêté
des études, en anticipant les changements à venir. De même, il sera nécessaire au cours de l'année
à venir de préciser les enseignements, les rythmes et les évaluations tenant compte des
compétences attestées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour le
DNA et le DNSEP . Ces évolutions s'inscriront dans une méthodologie globale de problématisation,
d'organisation des modalités de questionnement, de production, via des groupes de travail
thématiques, des réunions pédagogiques visant à partager et amender les réflexions menées au
sein de l'établissement, des réunions plénières impliquant l'ensemble de la communauté. L'école
travaillera à mettre en œuvre une démarche qualité pédagogique grâce au travail du Conseil de
perfectionnement, instance chargée, par diplôme, d'apporter un regard critique sur les
enseignements dispensés. Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante viendra renforcer les
réflexions proposées et proposera des orientations à l'appui de ces réflexions.







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2. Les actions pédagogiques et culturelles

La journée des portes ouvertes (JPO)
Organisée le 25 janvier les portes ouvertes de l'ISBA mobiliseront la communauté étudiante et
l'ensemble des équipes pédagogique, technique et administrative.

La semaine transversale
Organisée du 24 au 28 mars, elle présentera un ensemble de workshops axés sur des
apprentissages techniques, avec pour perspective l'autonomisation des étudiantes et étudiants.

Les Workshops
- Workshop autour de la collection des moulages
- Workshop dans le cadre de l'exposition sur l'histoire du bâtiment
- Workshop en lien avec l'exposition « Étonner la catastrophe » au FRAC Bourgogne-Franche-
Comté, avec l'intervention de l'artiste June Balthazard
- Workshop ou travail autour de la thématique du temps et de l'horlogerie

Les rencontres et conférences
- Rencontre-projection Festival Tremplin ciné le 15 janvier 17h, partenariat D'ici et d'ailleurs
- Cycle de conférences dans le cadre des 50 ans de l'ISBA
- Cérémonie de remise de plaque « architecture remarquable XXe siècle » le 16 mai 2025
- Les Journées européennes du patrimoine, 20 et 21 septembre

Les expositions
- Exposition de jeunes diplômés graphisme de l'ISBA, du 10 au 21 février
- Exposition « ArcHIVE » 50 ans
- Exposition moulages 50 ans
- Exposition des diplômés 2025
- S'print, l'exposition produite par la MABA Fondation des artistes viendra à l'ISBA à la rentrée
2025-2026
- Exposition de 4 anciens étudiants en résidence au sein des ateliers céramique, infographie et
impression, photographie et sérigraphie, novembre 2025
- Exposition dans le cadre du Prix Mignotgraphie, décembre 2025

Les résidences
- Résidences en ateliers infographie, sculpture-céramique, sérigraphie et photographie de 4
diplômés de l'ISBA, de janvier à mai
- Résidence d'un ou d'une artiste Rhéno-Palatin, dans le cadre du dispositif de «Résidences
croisées d'artistes» entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Land allemand de
Rhénanie-Palatinat

Les éditions
- « La Fraude », revue de recherche sur ce qui nous transporte et ce qui fait commun
- « Infiniment », éditions dédiées à la diffusion du travail graphique d'étudiantes et d'étudiants
diplômés de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon. Cette initiative éditoriale est
encadrée par Géraldine Pastor LLoret et Nicolas Bardey
- « Art, action, substance sonore, agentivité » en collaboration avec l'Université du Québec à
Montréal (UQUAM)




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B. Recherche

1. L'organisation de la recherche

L'année 2025 verra la mise en place et le fonctionnement des instances chargées d'encadrer la
recherche et de suivre les projets : le Conseil de la recherche et le Laboratoire. Les outils et les
formats de diffusion de la recherche continueront de faire l'objet d'une réflexion collective par les
enseignantes et enseignants chercheurs, avec pour objectif une meilleure valorisation de la
recherche de l'ISBA en interne et en externe. Une plus grande proximité avec les établissements
d'enseignement supérieur de la région Bourgogne-Franche-Comté (notamment au sein de l'EPE)
est amenée à se développer.

2. Une unité de recherche en construction

Plusieurs propositions nouvelles formulées par des enseignantes et enseignants de l'ISBA sont
venues enrichir la recherche à l'ISBA. Mises en relation avec l'existant et l'histoire de la recherche
à l'ISBA, elles permettent de reformuler les lignes principales de la recherche et les champs
disciplinaires. Les chercheurs et chercheuses considèrent comme structurant le « contrat social »
qui engage l'artiste dans la société, à différentes échelles, dans la perspective de « faire front »,
contre la colonialité des corps, des terres et de la pensée. Ils et elles ancrent leurs recherches dans
des territoires (géographiques, institutionnels, disciplinaires) au sein desquels ils et elles
réinterrogent les frontières établies, en prêtant attention à ceux, celles et ce qui s'y trouve(nt)
invisibilisés.

3. Des programmes de recherche

« La Fraude. Revue de recherche sur ce qui fait commun et nous transporte ». Revue d'école
entièrement portée et conçue par un groupe d'étudiantes et d'étudiants, avec comme trame
thématique "les transports en commun" : qu'est-ce qui nous transporte, dans tous les sens du
terme ? Qu'avons-nous en commun ? Programme de recherche financé par le Ministère de la
culture dans le cadre de l'appel à projets «Recherche dans les écoles supérieures d'art et de design
(RADAR) 2024-2026 organisé par la DGCA.

Le programme « Fixer l'archipel » se développera en 2025. La Ville de Gibellina, en Sicile, est
devenue une ville artistique où existe un festival de photographie et de vidéo. L'ISBA pourrait y
présenter les films réalisés dans le cadre de « Fixer l' Archipel » depuis 2017, comme une manière
de clôturer le programme.

Le programme « Foley Objects » travaille sur la théorie des médias et la méthodologie de
l'enquête, notamment à partir des recherches du collectif Forensic Architecture et du travail de
l'artiste Lawrence Abu Hamdan (dont le Frac Franche-Comté a présenté la première exposition
monographique en France en 2023). Une résidence de recherche menée à l'Institut Internationale
de la Marionnette à Charleville-Mézières en octobre 2024, a également permis aux chercheurs et
chercheuses du projet, d'avancer sur la publicisation de la recherche (travail sur une conférence
performée pour fin 2025-2026, et sur une publication).

4. Le séminaire de recherche

La mise en œuvre d'un séminaire annuel de recherche, depuis 2023, permet de déployer une série
d'invitations en lien avec les pôles et programmes de recherche à l'ISBA, pour ouvrir et partager à
un groupe élargi d'étudiantes et d'étudiants de l'école, des disciplines, des sujets et des
méthodologies de recherches variés, qui définissent, en creux, ce qui fait la singularité de la
recherche en école d'art. Plusieurs séances de ce séminaire se tiendront ainsi en 2025.
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5. Les Ateliers de Recherche et de Création (ARC)

Les ARC réunissent des étudiants et des étudiantes des deux options et de niveaux différents
autour de thèmes délimités ou de problématiques larges de façon pluridisciplinaire. 7 ARC seront
organisés en 2025 :

- « Podcast, bienvenue dans 9m2 » proposé par Anaïs Maillot-Morel et Nicolas Bardey
- « Matériologie » proposé par Gilles Picouet, Anaïs Maillot-Morel, Laure Wauters et Nicolas
Bardey
- « Faire un livre » proposé par Christophe Gaudard et Paul Bouigue
- « La Fraude » proposé par Camille Chatelaine et Martha Salimbeni
- « Fixer l'archipel » proposé par Philippe Terrier-Hermann
- « Ce qu'on voit c'est un livre » proposé par Anouk Jeanningros et Loïs Renou
- « Hive » proposé par Rainer Oldendorf


C. International

1. Les partenariats pour la mobilité étudiante

La mobilité des étudiantes et des étudiants continuera à être une des priorités de l'établissement.
L'école est amenée à préciser son dispositif de conseil et de suivi des étudiantes et des étudiants
pour l'international. 44 partenariats dans le monde dans 20 pays, dont 5 hors Europe, sont
actuellement en cours. La liste de ces coopérations sera examinée afin de déterminer les
partenariats prioritaires. Une plus grande attention sera portée aux modalités étendues de
mobilités étudiantes (hybrides, augmentation des montant des bourses Erasmus) et à l'inscription
de l'école dans des dispositifs plus larges de coopération interinstitutionnelles. Enfin, le
renforcement des mobilités étudiantes s'inscrit dans une démarche globale de formation à
l'international (co-portée par un enseignant coordonnateur et le bureau des relations
internationales).

2. La coopération internationale

Dans le cadre du partenariat liant la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Land Allemand de
Rhénanie-Palatinat, l'ISBA accueillera, en résidence et pendant 3 mois un ou une artiste rhéno-
palatin.

Une exposition de 5 artistes issus des écoles d'art de la Région Bourgogne-Franche-Comté est
prévue à la Maison de Bourgogne-Franche-Comté à Mayence en Allemagne, dans le cadre d'un
partenariat régions BFC/Rhénanie-Palatinat. Cette exposition qui se déroulera en septembre est
portée par l'association Le Cartel qui réunit les 5 écoles d'art de la Région : Beaune, Belfort,
Besançon, Chalon et Dijon.

A l'appui de ce partenariat, une réflexion plus large sur la construction d'un consortium de
mobilité dans l'enseignement supérieur sera engagée permettant d'ouvrir et de diversifier ces
actions, ainsi que des partenariats simplifiés de coopération internationale.

De manière plus large, l'école entend mener, par des rencontres, des propositions de participation,
des prospections une étude sur sa stratégie internationale, visant tout autant à déployer et mieux
articuler son réseau de coopérations avec ses propositions pédagogiques et à développer une
stratégie internationale qui positionne l'établissement au sein d'un réseau pertinent de
collaborations et d'échanges scientifiques et artistiques.

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D. Professionnalisation et insertion professionnelle

1. La professionnalisation des étudiantes et des étudiants

Depuis 2023, l'établissement a mis en œuvre un séminaire de professionnalisation, organisé une
fois par mois et proposé aux étudiants de 2, 3, 4 et 5èmes années. Grâce à ce séminaire les
étudiantes et étudiants rencontrent des professionnels et des institutionnels de l'art et de la
culture, elles et ils sont également formés aux obligations règlementaire et fiscale du statut
d'artiste.

2. L'insertion professionnelle des diplômés

Information et formation
L'ISBA continuera à suivre le développement des carrières de ses anciens diplômés. Une
newsletter spécifique les informera de l'actualité artistique et professionnelle les concernant :
appels à projets, bourses, aides… Grâce à un partenariat avec le centre d'art 40mcube, les
diplômés de l'ISBA bénéficieront, pendant l'année 2025, d'un accès gratuit à la plateforme en
ligne de formations « artist for ever ». Les formations proposées visent à maîtriser les
fondamentaux administratifs, juridiques et comptables, connaître les droits d'auteur et
acquérir des méthodologies de travail pour développer ses activités.

Actions et projets récurrents
En 2025, l'Institut Supérieur des Beaux-arts de Besançon renouvelle l'appel à candidatures
pour 4 résidences au sein de ses ateliers céramique, infographie et impression, photographie
et sérigraphie. Ce dispositif de résidence s'adresse aux anciens et anciennes étudiantes de
l'établissement, avec l'objectif de soutenir la professionnalisation des jeunes artistes et la
création émergente, via une résidence de 6 mois, de janvier à mai, qui se conclura par une
exposition au sein de l'établissement à l'automne 2025.
Le « Prix Mignotgraphie », permettra à un ou une lauréate diplômée de l'ISBA, de bénéficier
d'un soutien à la production en sérigraphie équivalent à 10 000 € au sein de l'entreprise. Une
exposition à l'ISBA rendra compte de ce travail.
L'exposition des diplômés de Master sera présentée aux publics et aux nouveaux étudiants de
l'ISBA à la rentrée scolaire 2025-2026.

E. Cours publics

L'établissement réfléchira à son offre de cours publics pour la rentrée 2025, avec pour perspective
un élargissement de son offre et une augmentation de ses publics. Une exposition publique des
travaux des pratiques amateurs se tiendra en juillet.

F. Une nouvelle offre de formation continue

En 2025, l'ISBA proposera une offre de formation continue. Elle s'adressera à celles et ceux qui
souhaitent acquérir ou perfectionner des connaissances et compétences dans les pratiques de l'art
et du design graphique. Ces formations se dérouleront au sein même de l'école d'art et
bénéficieront des ateliers et des outils de l'ISBA. Il s'agira de formations courtes, théoriques et
surtout techniques, dans différents champs couverts par l'école : gravure, calligraphie, conception
de livre et revue, création d'images par photoshop et illustrator, réalisation d'un livret avec
InDesign, peinture, céramique, montage vidéo, photographie numérique.

G. Communication

En 2025, la priorité sera celle de la refonte du site Web de l'établissement, dans la perspective
d'une meilleure visibilité nationale et internationale de l'établissement et de son projet.

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III. Vie de l'école

L'établissement continuera à promouvoir la qualité de la vie estudiantine au sein de l'école. Une
charte anti discrimination sera travaillée. Des interventions autour des problématiques de VHSS
(violences et harcèlement sexistes et sexuels) sont prévues en direction des élèves et des équipes.
Les équipes sont amenées également à préciser, au sein d'une charte de déontologie, les règles de
vie au sein de l'établissement. Les activités associatives des étudiantes et étudiants continueront à
être encouragées et soutenues. Le service de soutien psychologique de l'école est conforté.

En participant plus activement à la politique de site, en intégrant les modalités d'action de
l'Université Marie et Louis Pasteur, l'établissement entend au cours de cette année valoriser,
diversifier et améliorer son accueil des étudiantes et étudiants et inscrire son travail dans un
ensemble cohérent local et régional. Ainsi, l'ISBA est partie prenante du Guichet unique
numérique et physique mis en œuvre par l'université, le CROUS, des partenaires universitaires et
Grand Besançon Métropole.


IV. Moyens et ressources

Dans les années à venir, les charges structurelles vont continuer à peser fortement sur le budget,
avec le risque de fragiliser le projet pédagogique de l'école d'art. La maîtrise des dépenses et
l'augmentation des recettes propres font partie des perspectives 2025.

En 2025, l'ISBA s'efforcera de maîtriser ses charges structurelles. Une baisse des dépenses
énergétiques est prévue entre 2024 et 2025. Chaque remplacement de personnel de l'ISBA sera
analysé en fonction des besoins vitaux de l'établissement. Les dépenses pédagogiques sont, quant
à elles, prévues à un niveau toujours exceptionnellement bas.

Les subventions sur projets sont essentielles aujourd'hui pour les projets pédagogiques,
internationaux, de recherche et la professionnalisation. L'établissement prévoit de développer de
nouveaux services dans une perspective d'augmentation de ses financements propres : formation
continue et locations de ses espaces. Il n'en demeure pas moins que les finances de
l'établissement devront pouvoir, dans un terme proche, compter sur une hausse des contributions
des personnes publiques membres de l'ISBA.


V. Les 50 ans de l'inauguration du bâtiment de l'ISBA

Dans le cadre de cet anniversaire, plusieurs manifestations sont prévues : Des conférences sur
l'architecture, une conférence sur l'histoire des moulages, une exposition présentant les archives
autour de la construction du bâtiment, une exposition autour de la collection des moulages de
l'ISBA, une exposition de dessins au cabinet d'arts graphiques du MBAA, un événement officiel de
dévoilement de la plaque du nouveau label «Architecture contemporaine remarquable», le 16 mai
2025, une possible publication sur le positionnement du bâtiment de l'ISBA au sein du contexte
architectural et artistique de l'époque de sa construction d'après le travail de recherche effectué
par l'architecte conseil mandaté par la DRAC. Par ailleurs la Maison de l' Architecture propose
d'accueillir une conférence dans ses locaux et pourra se positionner en soutien à la direction
éditoriale de la publication. Le CAUE du Doubs prépare des visites de l'établissement à destination
de différents publics. Latitude 21 travaille à la fabrication d'une maquette du bâtiment.
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
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COMPTE RENDU DETAILLE CA 10122024
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Institut SupérieurA des Beaux-ArtsBesancon
COMPTE RENDU DETAILLEDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCONSéance du 10 décembre 2024
Le cinquième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 10décembre 2024 à 17h00 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents: Mmes Aline CHASSAGNE, Pascale BILLEREY, Angélique CHABIN, Emilie MCDERMOTT, Géraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, Sylvie ZAVATTA, MM DamienHUGUET (jusqu'au point 3), Théo OSLAY, Pierre Olivier ROUSSET (représentant DRAC)Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeurde l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Mélina SABATIER(représentante suppléante étudiants 2e cycle)Secrétaire: Geraldine PASTOR LLORETAbsents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Nathalie BOUVET, Pauline CHEVALIER,Myriam LEMERCIER, MM le PREFET, MM Damien HUGUET (a partir du point 4), OlivierGRIMAITRE, Bernard MONINOT.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet a Pierre Olivier ROUSSET — un pouvoir d'Olivier GRIMAITRE a AlineCHASSAGNE -— un pouvoir de Pauline CHEVALIER à Géraldine PASTOR LLORET — un pouvoir deBernard MONINOT à Sylvie ZAVATTA .
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Nathalie GENTILHOMME informe des 4 pouvoirs reçus.Geraldine PASTOR LLORET est désignée secrétaire.Affaires générales : Installation des nouveaux membres du CA: étudiantsEn introduction, la Présidente propose que les nouveaux représentants des étudiants ainsi que lessuppléants des représentants de la ville qui n'ont encore jamais siégé au conseil d'administration del'école se présentent.Un tour de table est effectué.Les représentants des élèves du cycle 1 et 2 sont installés.Aucune remarque n'est formulée à ce sujetAprès avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, validel'installation des représentants des étudiants pour une année (14 voix pour).Actualités de l'école d'artLe directeur présente les actualités :Rentrée de l'école :194 étudiants et étudiantes cette année 2024-2025 (195 en 2023-2024).Une forte augmentation du nombre d'inscrits au concours d'entrée par rapport à l'année dernière : +45%Origine géographique des élèves en 2024-2025 : Besançon (6%), Métropole (9%), Département(28%), Région (56%), autres régions (35%), étranger (9%)59% des étudiants et étudiantes en option Art et 41% en option Communication visuelleNombre de boursiers : 36% (contre 42% en 2023-2024)Mouvements des personnels :Arrivées de Salomé Gaëta en tant qu'assistante d'enseignement artistique photo, Anna Byskov en tantque professeure d'enseignement artistique en performance, Sophie Rognon en tant que responsabledes finances.A cela s'ajoutent deux recrutements en cours suite à des départs : le régisseur de galerie ainsi qu'unprofesseur en culture générale.Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 09 juillet 2024Aucune remarque n'est faite à ce sujet.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lecompte rendu du conseil d'administration du 09 juillet 2024 (14 voix pour).
Affaires générales : Adoption de la version définitive du document stratégique pluriannuelLa Présidente rappelle les enjeux de l'école.Mathieu DUCOUDRAY revient sur le processus de l'homologation par l'HCERES puis del'accréditation par le Ministère de la Culture des diplômes de l'ISBA, en précisant que ce documentstratégique clôture la procédure.Il s'agit d'une projection des activités de l'école sur les prochaines années (jusqu'en 2029 date de finde l'homologation) qui tient compte de l'existant et du diagnostic qui en a été fait.Ainsi, et pour assurer la qualité de la pédagogie, il conviendra d'être vigilant sur les points suivants :La structuration de la démarche qualité pédagogiqueAvec notamment, la mise en place des conseils de perfectionnement, la rédaction d'un livret del'étudiant (présenté a ce conseil d'administration)Le renforcement de l'insertion professionnelleAvec notamment, la mise en place du séminaire de professionnalisation, la continuité des résidencesd'anciens diplômés de l'ISBALa soutenabilité budgétaire et financière de l'établissementAvec notamment, la réduction des dépenses structurelles et la recherche de financementscomplémentaires (mise en place d'une nouvelle offre de formation continue)
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Le renforcement de la stratégie de la rechercheAvec notamment, une réflexion sur son organisation interne et sa diffusion, l'intégration de larecherche dans les enseignements (séminaire de recherche)L'attractivité de l'école d'artAvec notamment, la mise en place d'un nouveau site webLa mise en œuvre d'une gouvernance partagée et bienveillanteAvec notamment, la mise en place d'un dialogue social, de référents discriminationSylvie Zavatta questionne sur la formation continue : quelles propositions ? quels coûts ?, quelsformateurs ?Nathalie GENTILHOMME répond que ces formations seront assurées pendant les vacancesscolaires par des professeurs de l'école en activités accessoires ou par des intervenants extérieurs.Elles s'adressent en priorité à des professionnels, des artistes qui pourront se faire financer leurformation par des OPCO. Les différentes formations proposées sont la céramique, la gravure, lacalligraphie, l'édition, Photoshop, Illustrator, la peinture, la photographie, le montage vidéo.Aucune autre remarque n'est faite à ce sujet.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte ledocument stratégique pluriannuel, autorise la direction à transmettre le présent document au ministèrede la Culture et autorise la direction et la présidence chacune pour ce qui la concerne à prendre toutacte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération (14 voix pour)Affaires générales : Adoption de la charte handicapLa Présidente se réjouit de cette charte sur le handicap et précise que des efforts sont faits parl'établissement notamment avec le nouveau site internet qui sera plus accessible aux mal voyants. I!est important de travailler ensemble pour faciliter toutes les sortes de handicap.Le Directeur rajoute, qu'au-dela de cette charte, un projet est actuellement en cours de réflexion quantà l'accueil de jeunes adultes en situation de handicap qui viendraient rejoindre des cours déjàexistants. Il conviendra de recueillir l'avis des enseignants et de définir ensemble les modalitéspratiques de mise en œuvre tout en précisant que chaque jeune handicapé serait accompagné par unAVS.Les représentants des professeurs trouvent ce projet très intéressant mais s'interrogent sur lesformations nécessaires pour accueillir des élèves handicapés dans les cours.La présidente rajoute que, si ce projet très fort réussissait, alors i! pourrait faire exemple pour d'autresécoles et irait dans le sens d'un espace ouvert à un autre public.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lacharte sur le handicap (14 voix pour).Finances : Orientations budgétairesAline CHASSAGNE précise qu'il convient de se projeter sur 2025 et sur les années suivantes. Denombreuses mesures ont déjà été prises au niveau budgétaire mais la situation a encore desfragilités.Les dépenses pédagogiques ont baissé, les prix des matériaux et fournitures ont augmenté, descontributions supplémentaires de la ville et de l'Etat ont eu lieu, mais des diminutions de la Régionsont intervenues qui peuvent s'expliquer, en dehors de la baisse générale d'argent public, par leproblème de l'identité de l'école répertoriée parfois en Culture et d'autres fois en EnseignementSupérieur .Mathieu DUCOUDRAY confirme que l'organisation et les finances de l'école sont fragiles mais il existede vraies dynamiques : attractivité de l'école (augmentation des inscriptions des candidats), entrée delISBA dans le nouvel Etablissement Public Expérimental, création de l'association 'le Cartel' avec lesautres écoles d'art de la Région.De manière générale, il note les points à travailler dans les prochains mois : maquette pédagogique,structuration de la recherche, élaboration des chartes anti discrimination et déontologique, maitrisedes dépenses et recherche de financements complémentaires.
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Une présentation financiére plus détaillée est faite par Nathalie GENTILHOMME. Les projections pourl'année 2024 sont un équilibre financier mais une situation financière qui se détériorera dans lesannées à venir.Pascale BILLEREY indique qu'il est compliqué de rendre attractive une école et de répondre à l'intérêtdes étudiants désirant s'inscrire à Besançon dès lors que les financements ne permettent pasd'embaucher plus de personnel.Pierre Olivier ROUSSET souligne les efforts qui ont été faits et 'homologation positive de l'école.Malheureusement les prescriptions faites par l'HCERES peuvent parfois être coupées de la réalitécar il est difficile de développer et de donner plus de visibilité sans financement complémentaire. II estdonc indispensable de continuer à répondre aux appels à projets, de solidifier les équipes tout entenant un budget serré. Ces problèmes de trajectoires budgétaires se rencontrent dans les autresétablissements culturels, avec des points d'équilibre de plus en plus difficiles a trouver dans lesannées à venir. Mais la DRAC sera toujours présente pour appuyer les établissements dans leursdifférentes demandes afin qu'ils restent dynamiques.Geraldine PASTOR LLORET salue le travail de ses collègues et d'Elodie MEREAU pour leursréponses aux appels à projets.La Présidente remercie l'ensemble des équipes de l'école d'art pour leurs efforts communs.
Le conseil d'administration a été invité à débattre des orientations budgétaires 2025 et a pris acte dela tenue de ce débat et de l'existence d'un rapport détaillé.Finances : Décision modificative n° 2Nathalie GENTILHOMME présente la décision modificative qui reprend essentiellement dessubventions d'appels a projets versées par le Ministère de la Culture.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lesinscriptions de dépenses et recettes présentées dans la décision modificative n°2 (13 voix pour)Finances : vente de claiesMathieu DUCOUDRAY indique qu'il s'agit des vieilles claies de séchage de l'atelier sérigraphie etprécise qu'un des enseignants de l'école serait intéressé pour les reprendre moyennant la somme de100 €.Les étudiants indiquent que ces claies pourraient être installées en infographie afin d'y ranger leurstravaux.La décision est donc prise de reporter cette délibération et de voir avec le responsable del'infographie si le besoin est avéré.
Ressources humaines : Création d'un emploi d'agent technique de maintenance et de régied'expositionsMathieu DUCOUDRAY explique qu'il s'agit de remplacer Marie Valnet qui a demandé une disponibilitépour convenance personnelle d'un an. Toute demande de disponibilité met fin à la mise à disposition.ll rappelle également que tout départ d'un agent mis à disposition par la ville est remplacé par unagent recruté directement par l'EPCC.Le représentant de la DRAC précise qu'il est effectivement plus simple de gérer le fonctionnementd'un établissement dès lors que tous les personnels dépendent du même employeur, ce processusd'intégration progressive des personnels est courant dans les autres écoles d'art.A la question posée par un représentant enseignant, il est précisé qu'un rendez-vous avec MarieValnet sera de nouveau fixé afin de bien lui repréciser la procédure.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, se prononcesur la création d'un emploi permanent à temps plein, d'agent technique de maintenance et de régie
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d'expositions, autorise le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, à défaut d'agents titulaires,dans le cadre des dispositions de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, rémunérédans ce cas sur la base du grade d'adjoint technique, inscrit la dépense correspondante au budget, etautorise, le cas échéant, Mme la Présidente ou son représentant à signer les contrats à intervenirdans ce cadre ( 13 voix pour )Ressources humaines : Modification du calibrage du poste de responsable accueil,secrétariat de directionMathieu DUCOUDRAY indique que de nouvelles missions ont été confiées à la chargée d'accueil,secrétaire de direction, notamment sur le suivi des conventions pour les déplacements à l'internationalet d'autres missions d'application en lien avec la pédagogie. C'est la raison pour laquelle lerecalibrage du poste est nécessaire en catégorie B. Une publicité sera prochainement faiteconformément à la réglementation.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, se prononcefavorablement sur la modification du calibrage du poste de responsable accueil, secrétariat dedirection , autorise le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, à défaut d'agents titulaires,dans le cadre des dispositions de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, rémunérédans ce cas sur la base du grade de rédacteur , inscrit la dépense correspondante au budget ,autorise, le cas échéant, Mme la Présidente ou son représentant à signer les contrats à intervenirdans ce cadre ( 13 voix pour ).Ressources humaines : Participation employeur à la prévoyance et à la santéLa secrétaire générale présente le dossier en indiquant que l'ISBA a fait le choix de mettre en placeces mesures au 01 01 2025 même si cette date butoir n'était obligatoire que pour la prévoyance,l'obligation pour la santé étant repoussée au 01 01 2026.Le choix d'adhérer au contrat collectif ou au contrat individuel a été arrêté par le personnel.Trois niveaux de rémunération ont été retenus pour définir le montant de la participation employeur.Séverine VUILLEMIN rapporte que les écarts entre chaque seuil sont faibles et auraient mérité d'êtreplus importants compte tenu des écarts de salaire.Mathieu DUCOUDRAY répond que la situation budgétaire de l'école ne permet pas de financementsupérieur.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à | 'unanimité des suffrages exprimés, autorise laPrésidente à signer les contrats et conventions correspondant et tout acte en découlant (13 voixpour)Ressources humaines : Tableau des effectifs de 'ISBACe tableau prend en compte le changement de calibrage du responsable de l'accueil de C en B.Aucune remarque n'est faite à ce sujetAprès avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve letableau des effectifs, confirme que les crédits sont inscrits au budget de l'établissement.(13 voix pour)Délégation de signature accordée au Directeur - rendu compteLa Présidente présente les conventions signées par le directeur.Aucune remarque n'est faite à ce sujetLe conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne acte de ce rendu compte aMonsieur le Directeur (13 voix pour).Compte rendu du Conseil pédagogique et de la vie étudiante
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Emilie MC DERMOTT présente les travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiante :installations des nouveaux représentants des étudiants, mise en place de groupe de travail enfonction des sujets, maintien du concours d'entrée pour 2025 en distanciel (l'avis de tout le corpsenseignement sera sollicité pour 2026, cette décision n'étant pas partagée par l'ensemble desprofesseurs), refonte de la maquette pédagogique, amélioration du suivi des entretiens individuels,stages en 1¢ cycle, organisation des bilans avec une priorisation pour les années diplômantes et unformat plus collectif pour les autres années afin de ne pas banaliser trop de semaines de cours,organisation des soutenances de jury, répartition du tutorat, rédaction d'une charte anti discriminationet nomination de référents, rédaction des bonnes pratiques à l'école.Théo OSLAJ précise qu'en ce qui concerne le concours en distanciel, des logiciels de détectiond'intelligence artificielle existent.Emile MC DERMOTT répond qu'heureusement l'épreuve la plus coefficiée est le grand oral qui nepeut donc être affecté par l'intelligence artificielle.Concernant les stages, Sylvie ZAVATTA invite les étudiants à postuler au FRAC, si la majorité desStages sont liés à l'accrochage d'autres sont proposés pour la préservation, la conservation desœuvres.Aline CHASSAGNE interroge sur la procédure de choix des stages.Les représentants des professeurs répondent que le choix appartient à l'étudiant mais que lacommunauté pédagogique est là pour l'aiguiller, lui proposer des partenaires et se prononcer sur lapertinence ou non du stage. Ils rappellent que ces stages sont obligatoires pour obtenir tous les ECTSLa Présidente remercie l'ensemble des membres.La séance est levée à 18h45.
Besançon, le AS décembre 2024
Geraldine PASTOR LLORET Aline CHASSAGNE
Préfecture du Doubs
Reçu le 48 DEC. 2024"AE À Gontrôie de égalité
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
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DELIBERATION AG PROJET ACTIVITES 2025
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DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCON
Séance du 29 janvier 2025
Le premier conseil d'administration de l'année 2025 de l'établissement public s'est réuni le mercredi 29janvier 2025 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET, Angélique CHABIN, Aline CHASSAGNE, Corinne GAMBI(représentante DRAC), Myriam LEMERCIER, Géraldine PASTOR LLORET, Juliette SORLIN, SéverineVUILLEMIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier GRIMAITRE, Théo OSLAY,Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur delISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Anne CARRE (DGAS Culture Ville deBesançon), M Benoit VUILLEMIN (vice-président à GBM)Secrétaire: Corinne GAMBIAbsents, excusés : Mmes la Maire de Besançon, Pauline CHEVALIER, Emilie MC DERMOTT, MM tePREFET, Bernard MONINOT, Yannick POUJET.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet à Corinne GAMBI, un pouvoir de Yannick POUJET à Juliette SORLIN — unpouvoir de Pauline CHEVALIER à Sylvie ZAVATTA - un pouvoir de Bernard MONINOT à AlineCHASSAGNE.
Objet : Affaires générales : Projet d'activités 2025
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Affaires générales : Projet d'activités 2025
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Vu les statuts de l'établissement et notamment l'article 12.3 qui indique que :Le Directeur assure la direction de l'établissement.A ce titre, notamment :- il élabore et met en ceuvre le projet pédagogique et culturel pour lequel il a été nommé et rend comptede l'exécution de ce projet au Conseil d'administration ;
Considérant :Le projet d'activités 2025 de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur desBeaux-Arts de Besançon, présenté par le Directeur
Le conseil d'administration, a pris acte du projet d'activités pour l'année 2025 (15 voix pour).
Pour extrait conforme,La PrésidenteAline CHASSAGNE
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00003
DELIBERATION APPROBATION CR DU CA DU
101224
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DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE -— INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCON
Séance du 29 janvier 2025
Le premier conseil d'administration de l'année 2025 de l'établissement public s'est réuni le mercredi 29janvier 2025 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET, Angélique CHABIN, Aline CHASSAGNE, Corinne GAMBI(représentante DRAC), Myriam LEMERCIER, Géraldine PASTOR LLORET, Juliette SORLIN, SéverineVUILLEMIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier GRIMAITRE, Théo OSLAYJ.Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur delISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Anne CARRE (DGAS Culture Ville deBesançon), M Benoit VUILLEMIN (vice-président à GBM)Secrétaire: Corinne GAMBIAbsents, excusés : Mmes la Maire de Besançon, Pauline CHEVALIER, Emilie MC DERMOTT, MM lePREFET, Bernard MONINOT, Yannick POUJET.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet à Corinne GAMBI, un pouvoir de Yannick POUJET à Juliette SORLIN, unpouvoir de Pauline CHEVALIER à Sylvie ZAVATTA, un pouvoir de Bernard MONINOT à AlineCHASSAGNE.
Objet : approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 10 décembre 2024
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Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 10 décembre 2024
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Le conseil d'administration du 10 décembre a fait l'objet d'un compte rendu en date 16 décembre 2024.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compterendu du conseil d'administration du 10 décembre 2024 (15 voix pour).
Pour extrait conforme,la PrésidenteAline CHASSAGNE
Rang
Préfecture du DoubsReçule 17 FEV, 2025ARC4
ë es yotu,
Contrôle de légalité
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00011
DELIBERATION CR DETAILLE DU CA
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00011 - DELIBERATION CR DETAILLE DU CA 115
ISBA
COMPTE RENDU DETAILLEDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCON
Institut Supérieurdes Beaux-ArtsBesançon
Séance du 29 janvier 2025
Le premier conseil d'administration de l'année 2025 de l'établissement public s'est réuni le mercredi29 janvier 2025 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents : Mmes Nathalie BOUVET, Angélique CHABIN, Aline CHASSAGNE, Corinne GAMBI(représentante DRAC), Myriam LEMERCIER, Géraldine PASTOR LLORET, Juliette SORLIN,Séverine VUILLEMIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier GRIMAITRE, Théo OSLAJ,Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeurde l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Anne CARRE (DGAS CultureVille de Besançon), M Benoit VUILLEMIN (vice-président à GBM)Secrétaire: Corinne GAMBIAbsents, excusés : Mmes la Maire de Besançon, Pauline CHEVALIER, Emilie MC DERMOTT, MM lePREFET, Bernard MONINOT, Yannick POUJET.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet à Corinne GAMBI, un pouvoir de Yannick POUJET à Juliette SORLIN— un pouvoir de Pauline CHEVALIER a Sylvie ZAVATTA - un pouvoir de Bernard MONINOT à AlineCHASSAGNE.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00011 - DELIBERATION CR DETAILLE DU CA 116
Nathalie GENTILHOMME informe des 4 pouvoirs reçus.La Présidente salue la présence de Benoit VUILLEMIN, vice-président à Grand Besancon Métropole(GBM) et le remercie pour le travail effectué auprès des élus et services de l'intercommunalité pourque GBM devienne membre statutaire de l'EPCC ISBA.Benoit VUILLEMIN répond être heureux de voir ce travail engagé il y a déjà 4 ans enfin aboutir etespère dans un second temps que |'ISBA pourra bénéficier de la rénovation de ses locaux.Corinne GAMBI rajoute que l'entrée officielle est imminente puisque les statuts sont à la signature dupréfet.Désignation du secrétaire de séanceCorinne GAMBI est désignée secrétaire.Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 10 décembre 2024Aucune remarque n'est faite à ce sujet.Apres avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lecompte rendu du conseil d'administration du 10 décembre 2024 (15 voix pour).
Actualités de l'école d'artJournée Portes ouvertesMathieu DUCOUDRAY remercie l'ensemble du personnel et des étudiantes et étudiants pour leurprésence et leur investissement pour l'organisation de cette journée. Des membres du conseild'administration étaient présents lors de cette journée dont Mme la Maire. il précise que le nombre devisiteurs a augmenté par rapport à l'année dernière, passant de 450 à 500.Géraldine PASTOR LLORET salue également le travail des étudiantes et étudiants de 1ere annéequi ont été particulièrement investis cette année.Angélique CHABIN indique que la « boutique » du BDE a bien marché.PersonnelMathieu DUCOUDRAY informe de l'arrivée de Mathieu Bichard sur le poste d'agent technique demaintenance et de régie d'expositions, depuis le 6 janvier 2025 et de l'arrivée prochaine de ClarenceBoulay le 10 février 2025 sur le poste de professeur d'enseignement artistique en culture générale etculture visuelle.ContentieuxMathieu DUCOUDRAY informe que l'ISBA a actuellement deux dossiers au tribunal administratif : unrecours d'une candidate au Diplôme national d'art (DNA), par le biais de la Validation des Acquis del'expérience et qui n'a pas obtenu son diplôme ; un agent qui a été licencié pour faute et qui contestecette sanction.Membre associé de l'Université Marie et Louis PasteurAline CHASSAGNE rappelle que 2025 signe aussi l'association de l'ISBA dans la nouvelle UniversitéMarie et Louis Pasteur, qui facilitera sans doute le montage de projets pédagogique ou de recherche.
DélibérationsProjet d'activités 2025Mathieu DUCOUDRAY présente le projet d'activité 2025 de l'école d'art. 2025 inaugure la mise enplace d'une réflexion stratégique sur le projet pédagogique. II rappelle que les deux premières annéesscolaires de son mandat ont été largement consacrées à préserver l'école qui sortait d'une crisemorale et financière (avec des mesures difficiles à prendre en matière de ressources humaines
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00011 - DELIBERATION CR DETAILLE DU CA 117
notamment) puis à structurer son organisation (réorganisation de services, mise en œuvre deprocédures anti-discriminations, soutien psychologique des éléves...)La présidente rajoute que ces deux premiéres années one été également consacrées au dossierHCERES et au dossier accréditation.Mathieu DUCOUDRAY précise que le contexte institutionnel et professionnel de l'établissement esttrès positif. Outre l'accréditation de ses diplômes, il souligne l'attractivité retrouvée de l'établissement,avec une forte hausse des candidates et candidats inscrits au concours d'entrée 2024 (+45% parrapport à l'année dernière). L'ISBA est membre fondateur de l'association régionale des cinq écolesd'art de Bourgogne-Franche-Comté et devient, à partir de 2025, membre associé de l'UniversitéPasteur Bourgogne-Franche-Comté. Il se réjouit également de l'arrivée prochaine de Grand BesançonMétropole dans l'établissement, aux côtés de la Ville et de l'Etat.Mathieu DUCOUDRAY présente les axes du projet d'activités centrés autour de la pédagogie, de lavie de l'école et des ressources, avec un point spécifique cette année : les 50 ans de l'établissement.Pédagogie et formation- Enseignement et projet pédagogique : l'année 2025 verra la mise en place de groupes detravail afin d'interroger la démarche qualité pédagogique de l'école et la mise en œuvre denombreuses actions pédagogiques et culturelles (Journée portes ouvertes, semainetransversale, workshops, rencontres et conférences, expositions, résidences, éditions). Il citenotamment le projet de workshop autour de la thématique du temps et de l'horlogerie, en lienavec la Direction stratégie et territoire de GBM, dans le cadre des 24 h du temps et avecl'objectifs de rapprocher l'école avec l'industrie horlogère bisontine.- La recherche, après avoir reprécisé le champ de son unité de recherche retravaille sonorganisation et proposera des programmes de recherche, un séminaire ainsi que des Ateliersde Recherche et de Création (ARC).- Pour ce qui concerne l'international, la mobilité des étudiants et étudiants continuera à êtreune des priorités de l'établissement. La recherche de partenariats privilégiés est en cours,notamment avec le Canada et dans le cadre du programme de recherche « Fixer l'archipel »avec la Cambre (Bruxelles) et l'Académie des Beaux-arts de Palerme. Une exposition de 5artistes issus des écoles d'art de la Région Bourgogne-Franche-Comté est prévue à la Maisonde Bourgogne-Franche-Comté à Mayence en Allemagne, dans le cadre d'un partenariatrégions BFC/Rhénanie-Palatinat. Cette exposition qui se déroulera en septembre est portéepar l'association Le Cartel qui réunit les 5 écoles d'art de la Région : Beaune, Belfort,Besançon, Chalon et Dijon.- La professionnalisation des élèves et l'insertion des diplômés continueront à être des axesmajeurs de l'établissement. Il informe d'une collaboration à venir avec la Fondation desartistes en 2026, dans le cadre d'un programme spécifique de professionnalisation aconstruire.- L'établissement réfléchira à son offre de cours publics pour la rentrée 2025, avec pourperspective un élargissement de son offre et une augmentation de ses publics.- Le programme de l'offre de formation continue, à destination de professionnels, est bouclé. IIproposera plusieurs stages sur différents médiums pendant les vacances.- Enfin, la refonte du site internet est en cours.Vie de l'écoleLe directeur indique qu'il est en contact avec une association pour intervenir auprès des étudiants,puis du personnel sur les violences sexistes et sexuelles. La rédaction d'une charte anti discriminationavec les élèves est également en cours. || précise également qu'un guichet unique est en cours decréation au niveau de l'université, guichet accessible aux étudiantes et étudiants de l'ISBA également.
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Moyens et ressourcesEn 2025, lISBA s'efforcera toujours de maitriser ses charges structurelles, développer lesfinancements sur projets et trouver de nouvelles sources de financement (dont la formation continuequi devra s'ancrer dans le long terme pour dégager des ressources structurelles).Les 50 ans de l'inauguration du bâtiment de l'ISBAMathieu DUCOUDRAY indique que des conférences et expositions sont prévues. II demande à ce quechacun note bien la date du 16 mai 2025, inauguration officielle et jour pour jour des 50 ans de l'ISBA.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte duprojet d'activités 2025 (15 voix pour).
Budget primitif 2025Aline CHASSAGNE rappelle que ce budget reprend les grandes lignes présentées lors du débatd'orientation budgétaire : une masse salariale en augmentation qui représente la majorité du budgetprimitif, une maitrise des charges structurelles, même si certains postes augmententconsidérablement tel le nettoyage des locaux.Elle remercie les financeurs principaux, à savoir la ville, l'Etat et Grand Besançon Métropole. Elleindique que l'établissement est dans une grande vigilance entre l'engagement par rapport auxétudiantes et étudiants et les contraintes budgétaires. L'ISBA clôturera l'année 2024 avec un soldelégèrement positif mais cela reste fragile pour les années à venir.Mathieu DUCOUDRAY rajoute que depuis 2 ans, les dépenses et recettes qui ne seraient encore pasclôturés sont sorties du compte administratif afin que le résultat reflète au mieux l'activité réelle del'école.ll précise que l'augmentation prévue de la masse salariale correspond essentiellement au fait que despersonnels mutés en 2024 n'ont pas été remplacés tout de suite ce qui ne sera pas le cas en 2025.De plus, à partir du ter janvier, l'ISBA va participer à la prévoyance et à la mutuelle santé pour sespropres agents. Il fait un point sur les dépenses d'énergie qui ont baissées et qui vont encorediminuées depuis l'installation d'une chaufferie mobile bois et depuis la récente baisse de l'électricitéet du gaz. A noter qu'entre 2019 et 2023, ce poste a connu une augmentation de 100 000 €.Enfin, le directeur conclut sur les apports en nature de la ville, à savoir un loyer gratuit, et diversesprestations dont les espaces verts ou le soutien dans le domaine informatique.Nathalie BOUVET demande s'il y a du mécénat, comme à la Citadelle ou au Musée.Le directeur répond que l'entreprise Mignographie a octroyé une bourse de production d'un montantéquivalent à 10 000 € à une diplômée, qu'Hermès a pu également attribuer des bourses à desétudiantes mais que ces produits n'abondent pas le budget de fonctionnement. Le mécénat financedes opérations spécifiques, à organiser en plus pour l'établissement, alors que la priorité de ladirection est de stabiliser le solde entre recettes et dépenses structurelles.Sylvie ZAVATTA confirme qu'elle rencontre la même problématique.Corinne GAMBI rajoute que la recherche de mécénats est totalement concurrentielle entre lesdifférents acteurs culturels locaux.Olivier GRIMAITRE précise également que la recherche de mécénat est chronophage et nécessite unagent à plein temps.Le directeur conclut en précisant que l'école va se focaliser dans un premier temps sur ledéveloppement de la formation continue et sur la collaboration au sein de l'Université Marie et LouisPasteur, dans la perspective de nouveaux partenariats et de nouvelles pistes de financements.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, vote le budgetprimitif 2025 par nature dans les deux sections, accepte la méthode de report de l'excédent cumulédes dernières années lors de la prochaine décision modificative pour absorber les dépenses du
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second semestre, approuve la maquette budgétaire jointe au présent rapport pour l'année 2025) (15voix pour).
Ressources humaines : rapport social uniqueNathalie GENTILHOMME présente le rapport social unique en précisant qu'il ne s'agit que des agentsrecrutés directement par l'EPCC, les agents mis à disposition par la ville n'étant pas comptabilisésdans cette présentation.Aucune remarque particulière n'est faite à ce sujet.Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lerapport social unique 2023 de l'Etablissement Public ISBA (14 voix pour).
Compte rendu du Conseil pédagogique et de la vie étudianteGeraldine PASTOR LLORET présente les travaux du conseil pédagogique et de la vieétudiante consacrés à :- L'organisation des bilans semestriels qui nécessite une trop grande mobilisation de la part desenseignants et une trop grande place dans la maquette pédagogique les emplois du temps- Les commissions d'admission et d'équivalence et entrée en 2e cycle. Actuellement, ce sont2/3 des étudiants qui s'inscrivent en cycle 2 à l'ISBA. Pour l'instant il s'agit d'une régulationautomatique, mais quid si l'ensemble des étudiants de 1er cycle s'inscrivent en 2eme cycle. Ilest donc sans doute important de parvenir à déterminer le nombre d'étudiants que l'on peutaccompagner et le nombre maximal dans le futur. Il s'agit à la fois de rendre cela plus clairpour les étudiants qui passent un DNA. La présentation d'un projet de recherche devant uncollège d'enseignants pourrait permettre aux étudiants de se familiariser avec la définitiond'une problématique personnelle et d'une méthodologie. Ceci implique de définir des critèresde sélection, peut-être mettre en place des modules spécifiques (portfolio, définition d'unprojet de recherche). En parallèle, il semble nécessaire de mieux définir les attendus d'undeuxième cycle. Il n'y a pas de volonté d'établir des quotas, cependant il est nécessaire decalculer un ratio enseignants/étudiants pour accompagner les étudiants au mieux.- Le changement de date pour les rendus des mémoires : nécessité de réfléchir au contenu, àl'articulation entre 4e année, Erasmus et écriture du mémoire.- Le projet d'accueil de jeunes adultes en situation de handicap mental à l'ISBA. Il s'agit demettre en place un projet expérimental où tout est à inventer (et qui n'existe dans aucunétablissement d'enseignement supérieur en France). Le principe est d'accueillir jusqu'à 5étudiants, accompagnés d'aides de vie sociale et d'un enseignant. Ce dispositif permettrait deprendre la suite de l'éducation nationale pour accompagner des étudiants au-delà de 16 ansalors qu'il existe peu de dispositifs de suivi en France. Il ne s'agirait pas dans un premiertemps de délivrer de formation diplômante mais de construire un certificat basé surl'acquisition de compétences. Il ne s'agit pas au final de modifier la pédagogie, mais celanécessitera, ce qui n'est pas simple, de trouver un lieu dédié. A ce sujet, le directeur précisequ'il reçoit actuellement de manière individuelle chaque enseignant pour connaitre son avissur cet accompagnement. Corinne GAMBI souligne que d'autres acteurs culturels se sontdéjà investis dans l'accompagnement de personnes handicapées comme le Centre Gantnerou le 3615 Senior à la Rodia. L'ensemble des participants saluent cette initiative en précisantqu'il est nécessaire également de trouver un lieu d'apaisement pour ces jeunes à l'intérieurde ce lieu.- La constitution de groupes de travail sur les thématiques suivantes : organisation des études,compétences, projet d'établissement, 2e cycle (articulation 4e année-5e année-Erasmus-Mémoire), communication interne.- L'installation de nouveaux membres extérieurs au CPVE, qui s'appuie sur le constat que lesmembres extérieurs sont souvent excusés.
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- Enfin différentes questions des étudiants : sur l'ouverture du studio son, l'accés à la suiteadobe, la demande de mise en place de protections hygiéniques, le remplacement etl'augmentation du nombre de micro-ondes, l'accès aux patios, l'aménagement de la cafétéria,l'utilisation de l'Espace 24 souvent pris par des expositions, l'organisation des cours, lavolonté de trouver des moments de réunion avec les étudiants, la clarification des réseaux decommunication utilisés pour le travail et pour la communication interne, la clarté sur lesbudgets.
La Présidente remercie l'ensemble des membres.Le prochain conseil l'administration est prévu le 06 juin à 16h30.La séance est levée à 18h00.
Besançon, le AA février 2025
hha4Aline CHASSAGNE
Préfecture du DoubsReçule 47 FEV, 2025OREOENA Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00011 - DELIBERATION CR DETAILLE DU CA 121
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00004
DELIBERATION RH RAPPORT SOCIAL 2023
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00004 - DELIBERATION RH RAPPORT SOCIAL 2023 122
DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCON
Séance du 29 janvier 2025
Le premier conseil d'administration de l'année 2025 de l'établissement public s'est réuni le mercredi 29janvier 2025 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents: Mmes Angélique CHABIN, Aline CHASSAGNE, Corinne GAMBI (représentante DRAC),Myriam LEMERCIER, Géraldine PASTOR LLORET, Juliette SORLIN, Séverine VUILLEMIN, SylvieZAVATTA, MM Olivier GRIMAITRE, Théo OSLAY,Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur delISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Anne CARRE (DGAS Culture Ville deBesançon), M Benoit VUILLEMIN (vice-président à GBM)Secrétaire: Corinne GAMBIAbsents, excusés : Mmes la Maire de Besançon, Nathalie BOUVET, Pauline CHEVALIER, Emilie MCDERMOTT, MM le PREFET, Bernard MONINOT, Yannick POUJET.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet à Corinne GAMBi, un pouvoir de Yannick POUJET a Juiiette SORLIN — unpouvoir de Pauline CHEVALIER à Sylvie ZAVATTA - un pouvoir de Bernard MONINOT à AlineCHASSAGNE.
Objet : Ressources humaines : rapport social 2023
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Ressources humaines : rapport social 2023
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Exposé des motifsLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publiquesubstitue aux divers rapports qu'élaborent déjà les administrations publiques ; asavoir le rapport sur l'état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situationcomparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis àdisposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, unRapport Social Unique (RSU) à compter du 1 janvier 2021.Pour l'année 2023, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapportsur la santé, la sécurité et les conditions de travail de l'Etablissement Public ISBAsont regroupés dans un seul document : le Rapport Social Unique 2023.Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose l'Etablissement Publicsans tenir compte des agents mis à disposition par la ville de Besançon.Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis. Ildoit également être présenté à l'assemblée délibérante. Cette présentation,obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer undébat politique nouveau et réel sur les questions de personnelCe document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, etrassemble les données sociales de l'année 2023. II permet :- d'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents del'Etablissement Public, la situation comparée des femmes et des hommes etintègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;- de donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humainesdepuis la création de l'Etablissement Public ;- de réponûre aux questions sur ies contingents de personnei ;- de mesurer l'évolution de l'ensemble des données RH (nombre d'agents, statut,temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation dehandicap, absentéisme, etc.) :- d'établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière deStratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvellepour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;- et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation,etc.).
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Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants :Vu l'article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l'élaboration durapport social unique ;Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base dedonnées sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale laliste des indicateurs contenus dans la base de données sociales :
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve lerapport social unique 2023 de l'Etablissement Public ISBA (14 voix pour).
Pour extrait conforme,La PrésidenteAline CHASSAGNE
élan upPréfecture du DoubsRegu leFR 17 FEV, 2025Contrôle de légalité
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
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DELIBERATION VOTE BUDGET PRIMITIF 2025
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DELIBERATIONDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENTPUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS deBESANCON
Séance du 29 janvier 2025
Le premier conseil d'administration de l'année 2025 de l'établissement public s'est réuni le mercredi 29janvier 2025 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET, Angélique CHABIN, Aline CHASSAGNE, Corinne GAMBI(représentante DRAC), Myriam LEMERCIER, Géraldine PASTOR LLORET, Juliette SORLIN, SéverineVUILLEMIN, Sylvie ZAVATTA, MM Olivier GRIMAITRE, Théo OSLAJ,Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA) Anne CARRE (DGAS Culture Ville deBesangon), M Benoit VUILLEMIN (vice-président 4 GBM)Secrétaire: Corinne GAMB!Absents, excusés : Mmes la Maire de Besançon, Pauline CHEVALIER, Emilie MC DERMOTT, MM lePREFET, Bernard MONINOT, Yannick POUJET.Pouvoirs : un pouvoir du Préfet à Corinne GAMBI, un pouvoir de Yannick POUJET à Juliette SORLIN — unpouvoir de Pauline CHEVALIER à Sylvie ZAVATTA - un pouvoir de Bernard MONINOT à AlineCHASSAGNE.
Objet : Vote du budget primitif 2025
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Vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Conformément a la loi n° 2002-6 du 04 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics decoopération culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général descollectivités territoriales ;Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics decoopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectives territoriales ;Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs aufonctionnement des établissements publics de coopération culturelle ;Vu l'article 106.111 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,Vu la délibération 2023/4/5 du Conseil d'Administration du 01 décembre 2023 instituant la mise en placede la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2024,Modalité de vote du budget : Il est proposé d'adopter le principe du vote par nature.Budget primitif 2025En application de l'article R.1431-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est préparépar l'ordonnateur et voté par le conseil d'administration.La période d'exécution du présent budget primitif commencera le 1° janvier 2025 et se terminera au 31décembre 2025. Il comporte deux sections. Sont prévues et autorisées dans la première les opérations defonctionnement, dans la seconde les opérations d'investissement.Ce budget de 2 639 055.66 € est conforme au débat d'orientations budgétaires du 1° décembre 2024(pour mémoire en 2024, il était de 2 640 419,64 €).ll est de 2 555 256.73 € en fonctionnement et de 83 798.93 € en investissement.En 2024, des subventions en fonctionnement ont été encaissées pour des opérations qui seront réaliséesen 2025. Il reste également des reliquats de subvention de 2023, qui n'ont pas été dépensées totalementen 2024 et qui seront également reportées en 2025. Ces subventions ont été constatées d'avance (doncsorties du compte administratif 2024) pour être reportées dans le BP 2025, face aux dépenses qu'ellescouvriront. Le montant global est de 168 855.95 €.Ce mode de calcul s'opère depuis 2 ans déjà, le détail est le suivant :Celles reçues en 2024 représentent à ce jour 117 244,95 € :Ministère de la Culture : 10 000.00 € pour « Fraude » au titre de l AAP recherche RADAR, 19 409 € pourles AAP culture pro, 2000 € au titre des Violences et harcèlement, sexiste et sexuel (VHSS), 6347 € autitre des 50 ans de l'ISBA, 9600 € au titre du tutorat, et 30 000 € pour l'aide à la mobilité.Erasmus : 34 480 €CVEC : 5408,95 €En complément, l'intégralité des produits constatés d'avance (reçus en 2023) n'a pas été réalisée en2024. C'est pourquoi, il faut à nouveau reporter sur l'exercice 2025, de la part du Ministère de la Culture lasomme de 51 611 € : 26 158,00 € pour la recherche, et 25 453.00 € pour culture pro.Ce budget 2025, est construit en tenant compte des hypothèses suivantes :1-Rappel des conclusions du débat d'orientations budgétairesLes orientations financières tiennent compte du contexte global de l'augmentation de certainesprestations, de la stagnation de charges structurelles et de l'augmentation des salaires bien qu'un postepermanent soit toujours gelé.L'ISBA continuera à maîtriser ses dépenses et porte la perspective d'une augmentation de ses recettespropres en 2025.
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Des finances fragiles :Le compte administratif 2024 sera positif grace a la continuité de la maitrise des dépenses qui a permisde ne pas puiser dans l'excédent cumulé des années précédentes.L'excédent cumulé sera repris en DM et servira pour les dépenses du second semestre 2025.Des recettes à consolider :- comme en 2024, une augmentation du nombre d'élèves est programmée pour surseoir à la baisse deseffectifs intervenue entre les années 2021 à 2023.- des recherches de financements privés seront effectuées : développement de la formation continue,création d'une classe de mise à niveau d'étudiants étrangers, recherche de mécénat.Certaines dépenses contraintes non maitrisables en hausse qui fragilisent le budget mais des dépensesen énergie inférieures compte tenu de la baisse des fluides.2 - Perspectives 2025La présentation qui est faite aujourd'hui, hors reprise de résultat cumulé, ne couvre pas la totalité desdépenses de fonctionnement qui pourront être inscrites en contrepartie de la réaffectation durésultat cumulé des dernières années lors du vote de la décision modificative N° 1.Aucun nouvel à projet n'est prévu dans ce budget primitif. En cas de réponse favorable, alors lessubventions reçues et les dépenses qui en découlent seront inscrites en DM1.2.1 - Section de fonctionnementLe BP soumis au vote du conseil d'administration s'équilibre à 2 555 256,73 € en recettes et dépenses.2.1.1 — au niveau des dépenses :Au niveau du personnel chapitre 012 :BP 2025 = 1 999 000 € contre 1 951 300 € au BP 2024La part la plus importante des dépenses de fonctionnement reste les dépenses consacrées aux frais depersonnel : 78 % contre 76.54 % au BP 2024.Des dépenses de personnels en augmentation dues au fait que deux postes permanents n'avaient étéque partiellement remplacés en 2024 (démissions) mais sont nrévus à 100 % cette année (resnonsabledes études et professeur d'histoire de l'art).Un congé maternité d'un professeur à remplacer et non couvert intégralement par les assurances.Une augmentation de 1 % de la cotisation patronale CNRACL (à ce jour pas de certitude d'êtrecompensée par une baisse d'un autre poste) .La participation employeurs à la prévoyance et à la mutuelle santé pour les agents EPCC.Le tutorat d'élèves pour 16 000 € mais compensé intégralement par une subvention du ministère de laculture.Le montant affiché en chapitre 012 est donc de 1 999 000 €.Au niveau des charges à caractère général chapitre 011 :La prévision inscrite de 402 457,80 € ne couvre pas toutes les prestations de l'année.Pour rappel, depuis les années Covid, explosion du coût des fluides, matériaux, prestations de service.La mise en place d'une chaufferie mobile au bois par la Ville, a contribué largement à surseoir à cetteinflation.La baisse du prix de l'électricité et du gaz annoncée en 2025 va permettre de continuer à maitriser ceposte.Par contre, le groupement de commande du marché de nettoyage a été relancé : ce poste subit uneaugmentation de 70 % passant de 40 000 € à 68 000 €, explosion liée principalement à l'augmentationdes consommables et des prestations qui avaient été omises dans l'ancien marché.
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Les assurances du personnel vont subir également une augmentation puisque le taux de cotisation pourles fonctionnaires passe de 6.90 a 7.71 %.Les dépenses pédagogiques restent prévues a un niveau exceptionnellement bas, avec la suppressiondes intervenants hors appels à projets, des voyages, l'achat minimum de livres, abonnements, papier,matériaux, outillage, frais de missions, publications, réception, réparations ...Le chapitre 67 d'un montant de 108 000 € est constitué des dépenses de Bourses d'ERASMUS, Aides àla mobilité, CVEC, et aide aux mémoires.Le chapitre 42 « dotations aux amortissements » d'un montant de 51 588.73 €.2.1.2 — au niveau des recettes :Concernant les recettes de 2025 estimées à 2 555 256.73 €, elles tiennent compte des éléments suivants- Contribution de base de la ville de Besançon de 1 472 573 €- Contribution de base du Ministère de la Culture de 350 000 €- Contribution de GBM de 210 000 €.- Ces montants ne sont pas votés à ce jour.De plus la ville verse régulièrement une subvention d'investissement dont le montant est déterminéchaque année en fonction du plan d'investissement.A cela s'ajoutent les subventions suivantes (déjà perçues ou à percevoir) :- dela Région : un reliquat de solde d'appel à projet 1300 € plus 4000 € pour l'action culturelle- de GBM: 10 000 € pour exposition FRAC- du Ministère de la Culture de: 36 158,00 € pour la recherche, 30 000 € d'aide à la mobilitéinternationale, 46 862.00 € pour Culture pro et « VHSS », 9600 € pour le tutorat, 6347 € pour les 50ans de l'ISBA, 30 000 € d'aide à la mobilité- dela CVEC pour 16 000.00 €- dERASMUS pour 60 000,00 €Et les recettes diverses suivantes :- les droits d'inscriptions pour 208 500 € (cours du soir compris),- des recettes diverses pour un montant de 16 000 € (remboursements divers, ENSEMM, taxesapprentissage, ventes de matériaux, ou tirages .....)- des recettes exceptionnelles 12 828 € : renégociation contrat de prestation Riso- les quotes-parts de subventions d'investissement (51 588 73 €)La ville de Besançon reste le financeur majoritaire de l'école avec une contribution financière de 57,4 %du budget de l'école. Rappelons que ladite contribution est un élément du soutien global accordé par laVille à l'établissement (en plus du loyer à titre gratuit, estimé à 181 300 €, de travaux, entretien desespaces verts, soutien informatique, soutien RH en gestion des payes). Sans compter, que la ville deBesançon a versé, jusqu'alors annuellement, une subvention d'investissement de 28 000 €.En conclusion, la recherche de financements complémentaires devra se faire dès à présent pour assurerl'équilibre budgétaire 2025.Le tableau ci-dessous récapitule ces points :
Présentation par chapitres des crédits en fonctionnement :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 402 457.80012 CHARGES DE PERSONNEL 1 999 000,0067 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 108 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE 45 798,932 555 256.73
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 12 000,0070 PRODUITS SERVICES 213 500.0073 IMPOTS ET TAXES 4 000.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 236 840.0075 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 23 000.0077 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 328.00042 | OPERATIONS D'ORDRE 01 588.732 555 256.73
2.2 2.2 - Section d'investissement :Elle s'équilibre à 83 798.93 € en recettes et en dépenses.Les recettes d'investissement, à hauteur de 83 798.93 € incluent une subvention potentielle de la ville de28 000 €, non votée à ce jour, et le reliquat d'un appel à projet de la région de 10 000 €, le reste émanantdes opérations d'amortissement (45 798.93 € que l'on retrouve pour partie en fonctionnement).Les dépenses d'investissement seront consacrées pour 2025 à l'achat de logiciels, du site internet et dematériels (informatique le plus souvent) liés à la pédagogie.Présentation par chapitres des crédits en investissement :DEPENSESD'INVESTISSEMENT20 IMMOB INCORPORELLES 17 755.0021 IMMOB CORPORELLES 14 455.2140 OPERATIONS D'ORDRE 51 588.7283 798.93RECETTESD'INVESTISSEMENTSUBVENTION13 D'INVESTISSEMENT 38 000.0040 OPERATIONS D'ORDRE 45 798.93i | | 83 798.93 |
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, vote le budgetprimitif 2025 par nature dans les deux sections fonctionnement (pour 2 555 256.73 €) etinvestissement (pour 83 798.93 €), accepte la méthode de report de l'excédent cumulé des dernièresannées lors de la prochaine décision modificative pour absorber les dépenses du second semestre,approuve la maquette budgétaire jointe au présent rapport pour l'année 2025 (15 voix pour).
Préfecture du DoubsRégule 47 FEV, 2025Ay zt Fe,aay Controle de légalitéees Pour extrait conforme,La Présidente
be dlAline CHASSAGNE
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Institut Supérieurdes Beaux-Artsde BesanconDATE BORDEREAU D'ENVOIObjet : Transmission maquettes budgétairesEXPEDITEURService des Finances Destinataire :Mme Sophie ROGNON PREFECTURE DE FRANCHE-COMTE ET DU DOUBS- Sle de légalitéTELEPHONE DRCT — bureau du controle de legalite03 81 41 56 83 8 rue Charles Nodier25035 BESANCON cedex
MI Urgent [] Attente réponse C1 Pour informationCollectivité :+ Nom (et n° INSEE) : Institut Supérieur des Beaux-Arts INSEE 200 028 090 000 13e Adresse : 12 Rue Denis Papin - 25 000 BESANCON cedexe Tel: 03 81 87 81 30Document budgétaire concerné (cocher) :M Budget principal LI Budget CCAS/CIAS] Budget annexe (préciser quel budget) :Cocher la Nombre BUDGET PRIMITIF — 2025case d'exemplaires (DM transmise au plus tard 15 jours après le délai fixé pour son adoption —concernée | à transmettre Art L 1612-8 du code général des collectivités territoriales)en préfectureOu SOUS-préfecturee La maquette du budget primitif du budget principalVv] 2 e La délibération correspondante de l'assemblée délibérante
Cadre reservé à la préfectureCadre réservé à la collectivitéLe Président, atteste que les documents etdélibérations cochés ci-dessus, adressés enpréfecture, sont conformes à ceux détenus par laAccusé de réception du budget primitif en préfecturecollectivité ' -Date, signature et cachet de la collectivité PréGather diaFrivéesnstitut Supérieu Ède Besançonirué Denis Papin pi le 97 FEV. 202524000 BESANÇONTél. 03 81 87 81 30 - Fax 03 81 88 60 94
Institut Supérieur des Beaux-Arts12 rue Denis Papin + 25 000 BesançonTél. 03 81 87 81 30
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC : EPCC INSTITUT SUPERIEUR DESBEAUX-ARTS (1)AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numero SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRAND BESANCON
M. 57
Budget primitifVoté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Préfecture du Doubs
Contrôle de légalité
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR RecettesII - Présentation générale du budgetÀ - Vue d'ensemble - Vote et reportsB1 - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - RecettesIII - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensembleAi - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articleIV - AnnexesA - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vue d'ensembleAI.01 - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1.901 - Fonction 1 - SécuritéA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction | - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - TransportsB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorcricB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de la dette - Typologic de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.3 - Equilibre budgétaire - RecettesD - Autres éléments d'informationDI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD5.1 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
Prèciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.«| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément à l'instruction budgélaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations et participationsla dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également par les collectivilés de moins de 3500 habilants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'article L, 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la colleclivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de lapartie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie I! apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convenlion de 0,(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES |EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT ~ TOTAL (Il) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante,(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Auires produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,00| 77 | Produits spécifiques (4) 0,00 |
(1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals.Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.Les resles à réaliser de la seclion d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.aux chapitres 016 et 017.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET uiEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |DEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire, asChap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 250,00 0,00 17 755,00 17 755,00 17 755,00204) (y compris opérations) (3)204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (3) (8)21 Immobilisations corporelles (y compris 39 665,00 0,00 14 455,21 14 455,21 14 455,21opérations) (3)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation {y compris opérations) (3)(4)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(y compris opérations) (3)Total des dépenses d'équipement 40 915,00 0,00 32 210,21 32 210,21 32 210,2110 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA, régie) (5)26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (6)Total des dépenses réelles d'investissement 40 915,00 0,00 32 210,21 32 210,21 32 210,21
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 27 486,06 27 486,06 27 486,06sections (7)041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00| Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 Dre 27 486,06 27 486,06 27 486,06 || TOTAL 90 915,00 | 0,00 | 59 696,27 | 59 696,27 | 59 696,27 |+| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 59 696,27 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur unexercice antérieur,(5) A servir uniquement lorsque la colleclivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,(8) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| li— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé ne Restes à réaliser Propositions Vote a TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 40 915,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00le 138) (3)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 40 915,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00tiers (9)Total des recettes réelles d'investissement 40 915,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement (10) |040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 } 45 798.93 45 798.93 45 798.93sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 | 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 50 000,00 45 798,93 45 798,93 45 798,93
| TOTAL | 90 915,00 | 0,00 | 83 798,93 | 83 798,93 | 83 798,93 |+| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 83 798,93 |Pour information :il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à |l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 48 312,87fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxinveslissements de la collectivité.
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. '(2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recelles impulées au chapitre 018.(4) Sauf 165, 166 et 16449,
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels lravaux effectués sur unexercice antérieur,(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapilre 13
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(10) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,Chap. Libellé purine! Restes a réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)011 Charges à caractère général (3) 418 833,44 0,00 402 457,80 402 457,80 402 457,80012 Charges de personnel et frais 1 951 300,00 0,00 1 999 000,00 1 999 000,00 1 999 000,00assimilés (3)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 123 371,20 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00courante (sauf 6586) (3)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 2 493 504,64 0,00 2 509 457,80 2 509 457,80 2 509 457,8066 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses réelles de 2 493 504,64 0,00 2 509 457,80 2 509 457,80 2 509 457,80fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (4)042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 45 798,93 45 796,93 45 798,93sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des dépenses d'ordre de 50 000,00 45 798,93 45 798,93 45 798,93fonctionnement
TOTAL 2 543 504,64 | 0,00 |2 555 256,73 |2 555 256,73 | 2555 256,73 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |2 555 256,73 |
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementairesapplicables.
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGETEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)013 Atténuations de charges (3) 15,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 204 500,00 0,00 213 500,00 213 500,00 213 500,00diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (3) 2 273 230,64 0,00 2 236 840,00 2 236 840,00 2 236 840,0075 Autres produits de gestion 20 759,00 0,00 37 328,00 37 328,00 37 328,00courante (3)Total des recettes de gestion courante 2 499 504,64 0,00 2 503 668,00 2 503 668,00 2 503 668,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (3)Total des recettes réelles de fonctionnement 2 499 504,64 | 0,00 2 503 668,00 2 503 668,00 2 503 668,00
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 51 588,73 51 588,73 51 588,73sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 51 588,73 51 588,73 51 588,73
| TOTAL2 549 504,64 | 2 555 256,73 |2 555 256,73 | 2 555 256,73 |+L— R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |2555 256,73 |Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (6)
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. Il sert à-5 789,80financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacollectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le délail du chapitre si {a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il| BALANCE GENERALE - DEPENSES D1DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Operations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 27 486,06 27 486,0615 Provisions pour risques et charges (4) Renata pea, 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 17 755,00 0,00 17 755,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 455,21 0,00 14 455,2122 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 32 210,21 27 486,06 59 696,27+| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 59 696,27 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 | Charges à caractère général (9) 402 457,80 À Fr 402 457,80012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 999 000,00 1 999 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 108 000,00 108 000,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 | 0,0066 Charges financières 0,00 | 0,00 | 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 45 798,93 45 798,9371 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 2 509 457,80 45 798,93 2 555 256,73
+
IE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 555 256,73 |
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opéralions.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 38 000,00 0,00 38 000,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 45 798,93 45 798,9329 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 I | 0,00Recettes d'investissement — Total 38 000,00 45 798,93 83 798,93
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 83 798,93 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 12 000,00 | 12 000,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 213 500,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,0072 | Production immobilisée : 0,0073 | Impôts et taxes (sauf 731) 4 000,00 4 000,00731 | Fiscalité locale 0,00 | 0,0074 | Dotations et participations (8) 2 236 840,00 | fg 2 236 840,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 37 328,00 0,00 37 328,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 51 588,73 51 588,7378 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,0079 | Transferts de charges i 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 2 503 668,00 51 588,73 2 555 256,73
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 555 256,73 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.{5) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00006 - MAQUETTE BP 2025 160
EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
lil- VOTE DU BUDGET IlSECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une APTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
lil — VOTE DU BUDGET HlSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Test encodageSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENTA2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)Propositions nouvelles Vote (2)Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00montant positif si excédent (R0O01)Solde des RAR (B)montant négatif si déficit 0,00 0,00montant positif si excédentSolde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À +B)Solde positif : excédent de financement 0.00 0.00Solde négatif : besoin de financement ? '
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2)Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)Solde positif : excédent de financement 0,00Solde négatif : besoin de financement 0,00Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs{Solde Il = C + Solde I)Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuiténr 0,00 0,00Solde négatif : absence de ressources propres provenant desexercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles VoteDépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D)(3) 27 486,06 27 486,06Ressources propres externes et internes de l'exercice 45 798.93 45 798.93(E)(3)Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par les 18 312.87 18 312.87ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les , |éventuelles ressources disponibles des exercicesantérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étatssuivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV ~ ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A+B 27 486,06 | | 27 486,0616 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 486,06 27 486,0610... Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et reserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 486,06 27 486,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 45 798,93 | Ill 45 798,93Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010227 Versement pour sous densité 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéresRessources propres internes de l'année (b) (4) 45 798,93 45 798,9315... Provisions pour risques et charges169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27: Autres immobilisations financières28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 145,09 3 145,0928181 Installations générales, aménagt divers 4 388,69 4 388,69281828 | Autres matériels de transport 208,00 208,00281831 Matériel informatique scolaire 15 892,70 15 892,70281838 Autre matériel informatique 6 898,47 6 898,47281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 990,67 990,67281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 2 409,31 2 409,3128185 Matériel de téléphonie 182,16 182,1628188 Autres immo. corporelles 11 683,84 11 683,8429... Dépréciations des immobilisations37%... Matières premières (et fournitures) (5)33... En-cours de production de biens (5)35... Stocks de produits (5)39... Dépréciation des stocks et en-cours481... Charges a rép. sur plusieurs exercices49... Dépréciation des comptes de tiers59... Dépréciation des comptes financiers024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à délailler conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,(3) Le compte 10226 peut élre utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si ta colleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementairesafférentes(5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent êlre utilisés que pour les budgets utilisant la comptabililé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d'un lolissemenl ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00006 - MAQUETTE BP 2025 176
{ ARRETE ET SIGNATURES : A À
Nombre de membres en exercice peNombre de membres présentsNombre de suffrages exprimésor ile. Préfecture du DoubsPour ......ContreAbstentions . \ ;Dale de convocalion: _/ zh] ws Reçu le { 7 FEV, 2025Présenié par(1),A Besangon Contrôle de légalitéDélibéré par l'assemblée (2), réuni en sessionA le, WLI WsLes membres de l'assemblée délibérante (2),
Noms et prénoms Représentant de Ema atMme Aline CHASSAGNE Ville de Besancon Ke 4 DEL3
7 7Mme Jullette SOALIN Ville de Besancon
> ¢ ia
Mr Olivier GRIMAITRE Ville de Besancon 7Mr Yannick POUJET Ville de Besancon LE LA
Mme Myriam LEMERCIER Ville de Besancon be .me |—/_Mme Nathalle BOUVET Ville de Besancon A. Ce, usMme Anne VIGNOT Mme la Maire
Mr Paul MOURIER Représentant de PEtat
Mme I Aymée ROGE {Représentant de l'Etat - DRAC Zt Ss !Mr Bemard MONINOT Personnalité qualifiée Ahi L7 Lt
7Mme Sylvie ZAVATTA Personnalité qualifiée aMme Pauline CHEVALIER Personnalité qualifiée Va
Mme Emilie MC DERMOTT Représentant des enseignants
te
Mme Géraldine PASTOR LLORET Représentant des enseignants
¥à L JMme Séverine VUILLEMIN Représentant du personnel eadministratif et technique zm,a | ;Mme Théo OSLAI Représentant des étudiants{ler cycle)
Représentant des étudiantsM Angélique CHABIN7 ngélique CH {2ème cycle)
Certifié exéculoire par (1), comple tenu de la transmission en préfecture, le . el de la publication fe leA Besançon
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00006 - MAQUETTE BP 2025 177
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00007
OJ CA29012025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00007 - OJ CA29012025 179
Institut Supérieur 12 rue Denis Papin T. 03 81 87 81 30 www.isba-besancon. frdes Beaux-Arts 25000 BesanconBesancon
Conseil d'administration29 janvier 2025 a 16h30Institut Supérieur des Beaux-Arts12 rue Denis Papin — salle 1Ordre du jourDésignation du Secrétaire de séanceApprobation du compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 10 décembre 2024Actualités
Délibérations- Projet d'activités 2025- Finances - vote du BP 2025- Rapport social
Informations et questions diverses- Rendu compte des travaux du CPVE
Besançon, le 22 janvier 2025
La Présidente
/
Aline Chassagne
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00007 - OJ CA29012025 180
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2025-02-11-00008
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 181
Rémunération Absentéisme> | ~~SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
qi2252782785ai: t
il DONNEES SOCIALESDES CENTRES DE GESTION
1
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS DE BESANCON
2023
Date de publication : 21/01/2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Doubs
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 182
a SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
2



INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS DE BESANCON

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Doubs.
Il ne concerne que les agents recrutés par l'EPCC (les agents mis à disposition par la ville de Besançon ne sont donc pas
comptabilisés dans ce rapport).
 Effectifs
 25 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2023

> 4 fonctionnaires
> 12 contractuels permanents
> 9 contractuels non permanents dont 6 pratiques amateur

Nombre d'emploi aidés

0

Nombre de CDI

1

 Caractéristiques des agents permanents
 Répartition par filière et par statut





Fonctionnaire 75.0%
Contractuel 57.1%


Cadres d'emplois % d'agents
Professeur d'enseignement artistique 40%
Assistant d'enseignement artistique 36%
Attachés 8%
Rédacteurs 4%
Adjoints administratifs 4%
Filière Titulaire Contractuel Ensemble
Administrative 25% 14% 16%
Technique 5% 4%
Culturelle 75% 81% 80%

0%
Part des emplois aidés (tous emplois)
5%
Part des CDI (tous contrats)
Taux de féminisation (emplois permanents)
60%
 Répartition des agents par catégorie
8%
40%
52%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
 Taux de féminisation par catégorie
Catégorie A 69,2%
Catégorie B 50,0%
Catégorie C 50,0%

 Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
 Les principaux cadres d'emplois
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 183
3
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
8,00%
8,00%
8,00%
24,00%
0,00%
16,00%
4,00%
12,00%
8,00%
0,00%
0,00%
0,00%
 Temps de travail des agents permanents
 Les filières les plus concernées par le temps non complet non permanent (6 pratiques
amateur)
Filière Fonctionnaire Filière Contractuel
- - Culturelle 47,1%
 Pyramide des âges
 En moyenne, les agents de la collectivité ont 42
ans
Âge moyen des agents permanents
 Équivalent temps plein rémunéré
 19,6 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
 Positions particulières
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
 Répartition des agents à temps
plein ou à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels sur
Emploi permanent
100%
100%
 Part des agents permanents à
temps partiel selon le genre
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi
permanent
45,0
40,8
Emplois permanents 41,5
 Pyramide des âges
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Hommes Femmes
> Fonctionnaires
> Contractuels sur emploi permanent
> Contractuels sur emploi non permanent
4,0
11,6
4,0
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A 11,0
Catégorie B
Catégorie C

2,5
2,2
Temps partiel Temps plein
Hommes 0,0%
Femmes 0,0%
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 184
4
 Sanctions disciplinaires
 0 sanction disciplinaire prononcée dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires
▶
▶
▶
▶
 Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)

 Budget et rémunérations
 Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération annuelle brute
527 885 €
 La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour
l'ensemble des agents permanents est de 7,92%
Fonctionnaires 3,99%
Contractuels sur emploi permanent 9,06%
Emplois permanents 7,92%
 Absences
 En moyenne, 10,3 jours d'absence
pour tout motif médical « compressible »
par fonctionnaire
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
2,81% 0,77% 1,10% -
accidents de travail)
2 , 8 1 %
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
2,81% 0,77% 1,10% -
pour motif médical)
2 , 8 1 %
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
2,81% 0,77% 1,10% -
et autre)
2 , 8 1 %
Sanctions 1er groupe 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
 Aucune sanction prononcée à
l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
 Aucune sanction prononcée à
l'encontre de contractuels
Rémunération statutaire 482 165 €
Primes 41 817 €
SFT 2 514 €
HSC 216 €
NBI 1 173 €
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
 Le RIFSEEP a été mis en place pour les
fonctionnaires et pour les contractuels ainsi
que le CIA
 Les primes sont maintenues en cas de congé
maladie ordinaire
 12,00 heures supplémentaires ou
complémentaires réalisées et rémunérées
 En moyenne, 2,8 jours d'absence pour
tout motif médical « compressible »
par agent contractuel permanent
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Ensemble agents Contractuels non
permanents
permanents
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 185
5

Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

 32% des agents ont eu au moins un jour de
carence prélevé dans l'année
 Accidents du travail

 Un accident du travail déclaré
Soit 4 accidents du travail pour 100 agents permanents

1 jour en moyenne d'absence consécutif par accident

 100% des accidents du travail concernent
la filière Administrative

Filière




 Handicap












 Formation
 20% des agents permanents ont suivi
une formation d'au moins un jour









Dépenses en matières de prévention 0€
Formations 0€
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année
pour l'améliorant des conditions de travail
0€
100%
Formation de
perfectionnement
44%
Administrative
0%
100% 100%
0%
Genre Catégorie
Femmes Catégorie A
Hommes Catégorie B
Catégorie C
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6% des effectifs.

 Prévention et risques
professionnels
Nombre de BOETH sur emploi permanent

0 |

Genre 0%

Femmes
Hommes

Statut 0%

Titulaire
Contractuel permanent

Catégorie 0%

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
0,0%
Part des BOETH sur emploi permanent
 Un agent affecté à la prévention
 Existence d'un document unique
(DUERP)
 Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
 Existence d'une démarche de prévention
des TMS
 Existence d'une démarche de prévention
des risques cancérogènes (CMR)
 Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail
 Adhésion à un contrat d'assurance pour la
gestion du risque maladie
67%
100%
50%
11%
Femmes 20,0% Hommes 20,0%
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut
ayant bénéficié d'au moins un jour de formation
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
 Répartition selon le type de formation
Formation de
professionnalisation
56%
Formation
d'intégration
0%
Formation
personnelle
0%
Préparation aux
concours et examens
0%
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 186
6

 Le budget consacré à la formation est de
18 664 € (cotisations CNFPT incluses)








 Action sociale et protection sociale complémentaire

 Il n'existe pas d'accord collectif sur la
protection sociale complémentaire au sein
de la collectivité


Montant annuel moyen
par bénéficiaire - -
Nombre de bénéficiaires - -




 Relations sociales

 La collectivité a été concernée par
des grèves

Sur mot d'ordre national 100%
Sur mot d'ordre uniquement local 0%
Non précisé, autres 0%



CST 4
CAP 0
CCP 0

CNFPT cotisation obligatoire 16,7%
72,2%
11,1%
0,0%
Autres organismes
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
 Nombre moyen de jours de
formation par agent permanent
> 0,7 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Santé Prévoyance
L'action sociale

Prestations servies directement par la collectivité

Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre
de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale

Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
 La collectivité n'a pas engagé
de négociations collectives
Nombre de réunions des instances
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 187
7


 Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)

Poids des agents absents* Nombre d'arrêts Coût global de l'absence tout statut*



Taux d'absentéisme
1,1%
Compressible 1,1%
Non compressible 0,0%
Autres 0,0%
Le taux d'absentéisme est de 1,1%, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 1,1 agent a été absent toute l'année.

Taux d'exposition
32,0%
Compressible 32,0%
Non compressible 0,0%
Autres 0,0%
Le taux d'exposition est de 32%, cela signifie que 32 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.

Taux de fréquence
52,0%
Compressible 0,0%
Non compressible 0,0%
Autres 0,0%
Le taux de fréquence est de 52%, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 52 arrêts sur l'année.

Indice de gravité Compressible Non compressible Autre
7,7
7,69 0,00 0,00

L'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 8 jours


 Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)

Fonctionnaires












Contractuels permanents










FOCUS ABSENTEISME 2023
Emplois permanents uniquement
*Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
32,0% | 13 | | 8
Nombre d'agents absents
100
Nombre de jours d'absence
26 103 €
1,14% des dépenses de fonctionnement
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
2,8% | 50,0% | 150,0% | 6,8 |
Part des agents absents

50,0% |
Nombre d'arrêts

6 | 2
Nombre d'agents absents
41
Nombre de jours d'absences
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,8% | 28,6% | 33,3% | 8,4 |
Part des agents absents

28,6% |
Nombre d'arrêts

6 | 6
Nombre d'agents absents
59
Nombre de jours d'absences
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8
 Donnée absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
*Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Tranche d'âge Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans 0,0% 0,0%
50 à 54 ans
45 à 49 ans 1,2% 25%
40 à 44 ans 1,9% 50,0%
35 à 39 ans 1,8% 50,0%
30 à 34 ans 0,1% 25,0%
25 à 29 ans 0,0% 0,0%
20 à 24 ans
Moins de 20 ans
 Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire 3 arrêts par agent absent
Pour accidents du travail imputables au service Aucun arrêt
Pour accidents du travail imputables au trajet Aucun arrêt
Contractuels permanents
Pour maladie ordinaire 1,2 arrêt par agent absent
Pour accidents du travail imputables au service 1 arrêt par agent absent
Pour accidents du travail imputables au trajet Aucun arrêt
 Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Chiffres clés (emplois permanents)
� Taux d'absentéisme 1,1%
� Taux d'exposition 28,0%
� Taux de fréquence -
� Gravité 8,3 jours par arrêt
� 7 agents absents pour maladie ordinaire
2 fonctionnaires 5 contractuels permanents
 Zoom sur les accidents de service et de trajet
(emplois permanents)
Chiffres clés (emplois permanents)
� Taux d'absentéisme 0,0%
� Taux d'exposition 4,0%
� Taux de fréquence -
� Gravité 1 jour par arrêt
� 1 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet)
1 Contractuel sur emploi permanent
 Le taux d'absentéisme le
plus élevé concerne les
40 à 44 ans avec 1,88%
 Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
40 à 44 ans avec 50%
Part des agents absents
28,0% 7
Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
12 99
Nombre de jours d'absence
Part des agents absents
4,0% 1
Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
1 1
Nombre de jours d'absence
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nsnsnsnsnsns
9
 Part des agents absents pour accident de travail
 Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 35 à 39 ans, soit 0,1%
 Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Chiffres clés (emplois permanents)
� Taux d'absentéisme 0,0%
� Taux d'exposition 0,0%
� Taux de fréquence 0,0%
� Gravité 0,0
� 0 agent absent
Selon le statut
Fonctionnaires Contractuels permanents
0,00% 4,76%
Selon le genre
Femmes Hommes
6,67% 0,00%
 Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Moins de 20 ans
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Part des agents absents
0,0% 0
Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
0 0
Nombre de jours d'absence
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10


 Télétravail

 La collectivité a délibéré sur la mise en place du télétravail

Les principales modalités de télétravail Nb agents
de manière régulière 4






 Zoom sur les indicateurs de suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique





FOCUS RPS
Taux de rotation des agents
20,8%

Taux de visite sur demande au médecin
de prévention
0,0


pour
100 agents

Nombre d'actes de violences envers le
personnel
0,0


actes
pour 1 000 agents

Absentéisme pour raisons de santé
4,0


jours
d'arrêt par agent

L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer
un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de cadrage, d'indicateurs de perception ou d e véc u et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convien t de compléter cette synthèse
quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.

Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de
diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur l'Etat du personnel des Collectivités. 4 ind icateurs, suivis au niveau national par le Conseil
Commun de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux d'absentéisme pour raisons de santé, le taux de
rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention et le nombre d'actes de violence physique envers le personnel.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2025-02-11-00008 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 191
Préfecture du Doubs
25-2025-02-14-00002
AP de dérogation à l'arrêté bruit - SNCF Réseau -
travaux de modernisation
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-14-00002 - AP de dérogation à l'arrêté bruit - SNCF Réseau - travaux de modernisation 192
| Direction de la coordination interministériellePREFET et des collectivités territorialesDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternitéArrêté N° du
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portantréglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 aR 1334-37,VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préféte, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs,VU la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par SNCF Réseau le11 février 2025 ;CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter lesémergences sonores sont satisfaisantes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1°': Dans le cadre de travaux de modernisation de la voie entre Besançon et Belfort(renouvellement de 30 km de voie), SNCF Réseau est autorisé, par dérogation à l'article 14 del'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux du 13 février au 20 décembre
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedexw v.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-14-00002 - AP de dérogation à l'arrêté bruit - SNCF Réseau - travaux de modernisation 193
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
2025 en semaine entre 21h00 et 06h00 (du lundi au samedi matin) et les week-ends dans lapériode du 5 au 20 avril inclus du samedi 10h30 au dimanche 16h30.Les communes concernées par ces travaux sont les suivantes :- Bart- Besançon- Bethoncourt- Courcelles-lés-Montbéliard- Deluz- La Prétiére .- L'Isle-sur-le-Doubs- Médiére- Montbéliard- Novillars- Pays-de-Clerval- Pompierre-sur-Doubs- Rang- Roche-lez-Beaupré- Saint-Maurice-Colombier- Thise- VaireArticle 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et dans les mairies précitées.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite. |Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, SNCF Réseau, les maires descommunes précitées, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commissairedes forces de la sécurité publique du Pays de Montbéliard et les brigades de gendarmerie deBavans, Bethoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Marchaux-Chaudefontaine, Pays-de-Clerval etRoulans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,KW
Préfecture du Doubs #7 eee LLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-14-00002 - AP de dérogation à l'arrêté bruit - SNCF Réseau - travaux de modernisation 194
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00017
AP Habilitation PR3T
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00017 - AP Habilitation PR3T 195
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° RAA 25-
portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
« SARL P.R.3.T » à CHARQUEMONT (25140)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n° 25-2008-11-05-001 en date du 5 novembre 2018 autorisant l'entreprise « SARL
P.R.3.T », sise ZA - Rue de la Vierge – 25140 CHARQUEMONT, à exercer des activités dans le
domaine funéraire pour une durée de six ans ;
VU la demande de renouvellement et du changement de gérance reçue le 13 janvier 2025
présentée par Monsieur Régis POMEL, gérant de l'entreprise ;
VU les justificatifs produits et notamment l'extrait KBIS en date du 27 novembre 2024 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'entreprise «SARL P.R.3.T» sise ZA - Rue de la Vierge à CHARQUEMONT 25140, ex -
ploitée par Monsieur Régis POMEL est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
l'activité de fourniture de prestations dans les cimetières.
Article 2 : Monsieur Gaylord POMEL sera la seule personne de l'entreprise autorisée à exercer
cette activité au sein des cimetières.
Article 3 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 18-25-190
Article 4 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00017 - AP Habilitation PR3T 196
Signe
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 7 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Charquemont
- Monsieur Régis POMEL, SARL P.R.3.T », sise ZA - Rue de la Vierge – 25140
CHARQUEMONT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 7 février 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00017 - AP Habilitation PR3T 197
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00016
AP modificatif PF CHARDON Valentigney
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00016 - AP modificatif PF CHARDON Valentigney 198
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
itreprise
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
MODIFIE portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
POMPES FUNEBRES CHARDON – 25700 VALENTIGNEY
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-22-00001 en date du 22 mai 2024 habilitant l'entreprise
POMPES FUNEBRES CHARDON 54 rue Oehmichen 25700 Valentigney, exploitée par Monsieur
Pascal CHARDON à exercer pour une durée de 5 ans des activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de modification de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Fu -
nèbre CHARDON 54 rue Oehmichen 25700 Valentigney représentée dorénavant par Mon -
sieur David CHARDON responsable légal ;
VU l'extrait KBIS en date du 26 décembre 2024 informant du changement de gérance de
l'établissement ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-22-00001 en date du 22 mai 2024
est modifié comme suit :
L'entreprise POMPES FUNEBRES CHARDON 54 rue Oehmichen 25700 Valentigney représen-
tée par Monsieur David CHARDON responsable légal, est habilitée à exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ain-
si que des urnes cinéraires
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00016 - AP modificatif PF CHARDON Valentigney 199
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
• gestion et utilisation de chambres funéraires
• fourniture des corbillards et voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma-
tions, exhumations et crémations
• gestion et utilisation de chambre funéraire.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Valentigney
- M. le Directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté - C ité Viotte 5 rue Gisèle Halimi
25044 Besançon Cedex
- Monsieur David CHARDON, Pompes Funèbres CHARDON
54 rue Oehmichen 25700
Valentigney.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 7 février 2025
Pour le Préfet, par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00016 - AP modificatif PF CHARDON Valentigney 200
Préfecture du Doubs
25-2025-02-17-00008
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
Dr MAITRE-SAINTHILLIER Irma
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr MAITRE-SAINTHILLIER Irma 201
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertésDUES Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsLiga Missions de proximité
Arrêté n° du 47 FEV. 282portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude a la conduite
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 àR. 226-4 ;Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et lacirculaire du 3 août 2012 relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le médecin MAITRE-SAINTHILLIER Irma ;Considérant que l'intéressée répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du31 juillet 2012 susmentionné ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1 : Le Docteur MAITRE-SAINTHILLIER Irma est agréée pour exercer le contrôle médical del'aptitude à la conduite.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présentarrêté.
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr MAITRE-SAINTHILLIER Irma 202
Direction de la citoyenneté et des libertésBureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMissions de proximiteArticle 3: La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplairesera notifié au médecin MAITRE-SAINTHILLIER Irma, et publié au recueil des actes administratifs, etcopie adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
athalie VALLEIX
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr MAITRE-SAINTHILLIER Irma 203
Préfecture du Doubs
25-2025-02-17-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. DEMESMAY MAURICE
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. DEMESMAY
MAURICE 204
PREFET Bureau de la représentation de l'ÉtatDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du jf 7 FER, 2425portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu la demande en date du 26 janvier 2025 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,Président de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite l'octroi deI'honorariat en faveur de Monsieur Maurice DEMESMAY ;Considérant les 19 années d'exercices de Monsieur Maurice DEMESMAY aux différentsmandats susvisés dans la commune de Rurey ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon.
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Maurice DEMESMAY, ancien maire de la commune de Rurey est nommémaire honoraire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié à l'intéressé.
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon CedexTéi : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. DEMESMAY
MAURICE 205
Préfecture du Doubs
25-2025-02-18-00002
Arrêté agrément garde chasse PIN Alexis
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00002 - Arrêté agrément garde chasse PIN Alexis 206
PREFET Cabinetees Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);VU Farrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;VU la commission délivrée par M. le président de l'ACCA de VELESMES-ESSARTS à M. Alexis PIN,par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'aptitude technique de M. Alexis PIN;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETEArticle 1° : M. Alexis PIN, né le 24/09/1997 à Besançon (25), est agréé en qualité de garde-chasseparticulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA de VELESMES-ESSARTSreprésentée par son président, sur le territoire de la commune de VELESMES-ESSARTS .Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.- Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alexis PIN doit prêter serment devant letribunal d'instance territorialement compétent. :Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alexis PIN, doit être porteur en permanence du présentarrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00002 - Arrêté agrément garde chasse PIN Alexis 207
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharliesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Alexis PIN, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administra-tifs.
Besancon, lePour le préfet et par délégationLa sous-préfète, Lt du cabinetQ_—| I j "i Po , !Baa\ x | ns
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'Saadia TAMELIKECHT
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8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00002 - Arrêté agrément garde chasse PIN Alexis 208
Préfecture du Doubs
25-2025-02-17-00005
AIP modificatif du 170225 - modification de la
composition du SIVOM de la Vallée
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00005 - AIP modificatif du 170225 - modification de la composition du SIVOM de la Vallée 209
aed BRC AUTE-= SAONEreageiss Fraternité
Arrêté interdépartemental N°modifiant l'arrêté N°25-2024-12-30-00003 du 30/12/2024constatant, à compter du 1" janvier 2025, la modificationde la composition du Syndicat intercommunalà vocation multiple (SIVOM) de la Vallée
Le Préfet du Doubs Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5271-18, L. 5212-33,L. 5214-21 et L. 5711-1;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Haute-Saône ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1966 portant création d'un syndicat en vue de l'étude, de laréalisation et de l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable. entre les communes deMoncey, Thurey-le-Mont et Valleroy ;Vu l'arrêté préfectoral n°4132 du 10 août 1990 approuvant les statuts du syndicat intercommunald'adduction en eau potable de la région de Moncey ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2013 portant modification des statuts du syndicat quiprend la dénomination de « syndicat intercommunal à vocations multiples de la Vallée » ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de. Communes du Pays Riolais (CCPR) et prise des compétences eau et assainissement ;Vu l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté n°25-2024-04-04-0002 du 4 avril 2024 par lequel la Communauté de Communes DoubsBaumois (CCDB) se dote de la compétence eau à compter du 1TM janvier 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00005 - AIP modificatif du 170225 - modification de la composition du SIVOM de la Vallée 210
Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2024-12-30-00003 du 30 décembre 2024 constatant au 1° janvier2025 la modification de la composition du Syndicat intercommunal à vocations multiples de laVallée;Considérant que, par application des dispositions de l'article L. 5214-21 du Code Général desCollectivités Territoriales précité, la CCPR, exerçant la compétence eau depuis le 1° janvier 2019,est substituée, a la date du transfert de la compétence, aux communes membres du SIVOM de laVallée ; que dès lors, c'est la CCPR qui est membre du SIVOM de la Vallée, en représentation-substitution de la commune d'Aulx lès Cromary ;Considérant par conséquent qu'il convient de prendre un nouvel arrêté modifiant l'arrêtéinterpréfectoral précité n°25-2024-12-30-00003 du 30 décembre 2024 ;Sur proposition des secrétaires générales des Préfectures du Doubs et de la Haute-Saône ;
ARRETENTArticle 1°:L'article 1°' de l'arrêté susvisé n° 25-2024-12-30-00003 du 30 décembre 2024 est modifié ainsi :A compter du 1° janvier 2025, date de transfert de la compétence eau à la communauté decommunes Doubs Baumois, le Syndicat intercommunal à vocations multiples de la Vallée estcomposé :- de la communauté de communes du Pays Riolais, en représentation-substitution de la communed'Aulx-lès-Cromary (70)-de la communauté de communes Doubs Baumois, en représentation-substitution descommunes membres adhérentes au Syndicat intercommunal à vocations multiples de la Vallée :Moncey, Thurey-le-Mont et Valleroy
Article 2:Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R. 421-2,1°" alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date a laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 3:Les secrétaires générales des préfectures du Doubs et de la Haute-Saône sont chargées del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux directeurs départementaux des financespubliques du Doubs et de la Haute-Saône, au président de la communauté de communes DoubsBaumois, au président du Syndicat intercommunal à vocations multiples de la Vallée et auDirecteur de l'Agence Régionale de Santé. II sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Doubs. A Besançon, le {7 FEV, 2025
Le préfet du Doubs, Le préfet de la Haute-Saône,
Pour le | Pour it Préfet et nar az; ar déléqatiLa Se ire Générale, La Se] "taire GeneseoNathalie VALLEIX Annick PAQUET
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3
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esos yay
+349 a] m051615140 S1RIM0OSS rtALAN oliedten
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Préfecture du Doubs
25-2025-02-17-00006
AIP modificatif du 170225 - modification de la
composition du Syndicat des eaux de Fourbanne
Blafond
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-17-00006 - AIP modificatif du 170225 - modification de la composition du Syndicat des eaux de
Fourbanne Blafond 214
PREFET | PRÉFET |DE LA HAUTE-PAIEOUES SAONEae poFraternité
Arrêté interdépartemental N°modifiant l'arrêté N°25-2024-12-30-00004 du 30/12/2024constatant, à compter du 1° janvier 2025, la modification de lacomposition du Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond
Le Préfet du Doubs Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-18, L. 5212-33,L. 5214-21 et L. 5711-1;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Haute-Saône ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2016-11-07-012 du 7 novembre 2016 portant création du Syndicatdes eaux de Fourbanne Blafond à compter du 1° janvier 2017, par fusion du syndicat des eaux deSaint-Hilaire avec le syndicat des eaux de Blafond-Joloin et le syndicat d'eau d'Avilley ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2018-04-16-001 du 16 avril 2018 validant les nouveaux statuts duSyndicat des eaux de Fourbanne Blafond ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2020-08-25-005 du 25 août 2020 portant modification de lacomposition du Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond et sa transformation en syndicat mixte,suite à l'adhésion de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, compétente en .matière d'eau et assainissement depuis le 1* janvier 2020, en représentation-substitution de sescommunes adhérentes au Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond :Vu l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de Signature àMme Annick PAQUET, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté n°25-2024-04-04-0002 du 4 avril 2024 par lequel la Communauté de Communes DoubsBaumois (CCDB) se dote de la compétence eau à compter du 1° janvier 2025 ;8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
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Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2024-11-05-00002 du 5 novembre 2024 portant adhésion au1° janvier 2025 de la commune d'Ougney-Douvot au Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°25-2024-12-30-00004 du 30 décembre 2024 constatant au 1° janvier2025 la modification de la composition du Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond ;Considérant qu'une erreur dans la composition du Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond s'estglissée dans la rédaction et qu'il convient par conséquent de prendre un nouvel arrêté modifiantl'arrêté interpréfectoral précité n°25-2024-12-30-00004 du 30 décembre 2024 ;Sur proposition des secrétaires générales des Préfectures du Doubs et de la Haute-Saône ;ARRETENTArticle 1°:L'article 1° de l'arrêté susvisé n°25-2024-12-30-00004 du 30 décembre 2024 est modifié ainsi :A compter du 1" janvier 2025, date de transfert de la compétence eau à la communauté decommunes Doubs Baumois, le Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond est composé :- de la commune de Larians-et-Munans (70),- de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, en PRÉ SORTIES UEStiEENEn descommunes de Avilley, Montussaint, Puessans, Rognon et Tallans,-de la communauté de communes Doubs Baumois, en représentation-substitution descommunes membres adhérentes au Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond : Battenans-les-Mines, Breconchaux, Cendrey, Corcelle-Mieslot, Flagey-Rigney, Fourbanne, Grosbois, L'Écouvotte,La Bretenière, La Tour-de-Scay, Laissey, Le Puy, Ollans, Ougney-Douvot, Pouligney-Luisans,Rignosot, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vennans et Villers-GrélotLe reste sans changement.A Besançon, le 1 7 FEV, 2025
Le préfet du Doubs, Le préfet de la Haute-Saône,pañdélégation,étét, Pourle PRES G néraleLa SecrétaiNathalie VALLEIX Annick PAQUET
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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Fourbanne Blafond 216
Préfecture du Doubs
25-2025-02-18-00001
Arrêté portant agrément de domiciliation
d'entreprise pour BGE Franche Comté
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliation d'entreprise pour BGE Franche Comté 217
PREFET Direction de la coordination interministérielleDU DOU BS et des collectivités territorialesated Bureau de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-2025-portant agrément à l'association « BGE Franche-Comté » en qualité d'entreprise fournissantune domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registredu commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la pré-vention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de finan-cement du terrorisme ;Vu la directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la direc-tive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition despersonnes politiquement exposées et les conditions techniques de l'application d'obligationssimplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activi-té financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitéeVu le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-2 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 et R.123-171;Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L 561-44 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 modifiée relative à la prévention de |'utilisa-tion du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terro-risme, notamment ses articles 9 et 20;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du res-pect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financementdu terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15 ° de l'article L.561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 àR.561-50 du code monétaire et financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'en-treprise soumises, à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au réper-toire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;Vu la circulaire NOR 10CA1007023C du 11 mars 2010 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative aux conditions d'agrément des entreprises four-nissant une domiciliation juridique ;
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Vu la demande présentée par Madame Magali CAZENEUVE, directrice, sollicitant l'agrémentde l'association « BGE Franche-Comté» pour ses locaux situés: 10 rue Pablo Picasso -25 000 BESANCON et son établissement secondaire 6 rue du Rhône - 90 000 Belforten qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique a des personnes physiques oumorales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.Considérant que la demande satisfait aux obligations imposées par la loi et que ses dirigeantsprésentent une honorabilité et une aptitude conformes aux attentes exigées des entreprisesintervenant dans le secteur économique et financier ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : l'association « BGE Franche-Comté » est agréée en qualité d'entreprise fournissantune domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour ses locaux sis :10 rue Pablo Picasso - 25 000 BESANÇON6 rue du Rhône - 90 000 BelfortArticle 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date de notifica-tion du présent arrêté.Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2025/AEFDJ/25/001Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direc-tion de l'association « BGE Franche-Comté », notamment la création d'un ou plusieurs éta-blissements secondaires doit être porté à la connaissance de M. le Préfet dans un délai de2 mois à compter de la modification intervenue.Article 5: Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée de six mois au plus ouretiré par M. le Préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions pré-vues au Il de l'article L. 123-11-3 (incompatibilités) ou n'a pas effectué la déclaration prévue àl'article R. 123-166-4 (changement de situation).Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de ladécision de la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du Codemonétaire et financier.Article 7 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sanotification.
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliation d'entreprise pour BGE Franche Comté 219
Article 8: La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le $ 8 FEV. 2025Le Préfet,Pour le PréfetLa Secrétaire Générale,exxNathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliation d'entreprise pour BGE Franche Comté 220
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-18-00001 - Arrêté portant agrément de domiciliation d'entreprise pour BGE Franche Comté 221
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-02-14-00001
Agrément garde pêche particulier BRANCAZ
Jacques
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-02-14-00001 - Agrément garde pêche particulier BRANCAZ Jacques 222
PREFET Sous-préfecture de Montbéliardoe Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la SécuritéEgalitéFraternité Arrété N° 25-2025-02-14-Portant agrément aux missions de garde-péche particulier de M. Jacques BRANCAZ
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 a R. 15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2024-09-13-00005 du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeSylvie SIFFERMANN, sous-préféte de Montbéliard ; |VU la commission délivrée par M. Denis ROSSETTO, président de l'association agréée de pêche etde la protection du milieu aquatique/Amicale des pêcheurs à la ligne de L'Isle Sur Le Doubs ( Doubs -25 ) à M. Jacques BRANCAZ par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche;VU l'arrêté n°178/2008 du Sous-Préfet de Montbéliard en date du 05 décembre 2008 reconnaissantl'aptitude technique de M. Jacques BRANCAZ ;Sur proposition de Madame la Sous-Préféte de Montbéliard :ARRETEARTICLE ter : L'agrément en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER de M. Jacques BRANCAZ, né le29 décembre 1948 à L'Isle Sur Le Doubs ( Doubs - 25 ), EST RENOUVELE pour constater tous les délitset contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent pré-judice aux droits de pêche de l'association agréée de pêche et de la protection du milieu aquatique/ :Amicale des pêcheurs à la ligne de L'Isle Sur Le Doubs ( Doubs - 25 ) représentée par son président, surle territoire des communes de Appenans, Blussans, Blussangeaux, La Prétière, L'Isle Sur Le Doubs, Man-cenans, Médière, Pompierre Sur Doubs, Rang.ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission an-nexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jacques BRANCAZ doit être porteur en permanencedu présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés a toute personne qui en fait lademande. |ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARDen cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son em-ployeur ou de la perte des droits du commettant.ARTICLE 3: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hié-43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-02-14-00001 - Agrément garde pêche particulier BRANCAZ Jacques 223
rarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge dedeux mois le délai pour exercer un recours contentieuxLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces-sible par le site internet www.telerecours.fr. _ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préféte de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à M. Jacques BRANCAZ, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes admi-nistratifs. Fait à Montbéliard, le 4 & FEY, 2025
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-02-14-00001 - Agrément garde pêche particulier BRANCAZ Jacques 224