PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-093
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AMBULATOIRE
91-2024-04-23-00009 - Arrêté n°2024/DOS/AMBU/10 annule et remplace
l'arrêté n°2024/DOS/AMBU/9 portant agrément du centre de santé dentaire
Villabé ayant pour numéro FINESS Etablissement 91 002 178 pour ses
activités dentaires (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-04-24-00001 - AP164 du 24 avril 2024_modificatif_avril et mai 2024
(5 pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2024-04-24-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE-162 du 24 avril 2024 portant
agrément du trésorier de l□AAPPMA « L□entente des pêcheurs de
Draveil-Vigneux », modifiant l□arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre
2021 modifié. (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-03-14-00004 - ARRETE PREFECTORAL DDRM N° 220 DU 14 MARS
2024 (13 pages) Page 15
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-04-23-00009
Arrêté n°2024/DOS/AMBU/10 annule et remplace
l'arrêté n°2024/DOS/AMBU/9 portant agrément
du centre de santé dentaire Villabé ayant pour
numéro FINESS Etablissement 91 002 178 pour
ses activités dentaires
EN vREPUBLIQUE . | B g r
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité ; Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-France
ARRÊTÉ N° 2024/DOS/AMBU/10
Annule et remplace l'ARRÊTÉ N° 2024/DOS/AMBU/9 portant agrément du centre de santé
Dentaire Villabé ayant pour numéro FINESS Etablissement 910026178 pour ses activités
dentaires
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de I'arrété du 27 février 2018 relatif aux centres de santé :
VU l'arrété du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CDS dentaire Villabé
situé à l'adresse suivante route de Villoison 91100 VILLABE
dont le numéro FINESS ET (si déjà en fonctionnement) est 910026178
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Médico Dentaire Villabé
91100 (AMDV91100)
situé à l'adresse suivante 2 allée des Cavaliers 94700 MAISONS-ALFORT,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région lle-de-France.
Fait à EVRY COURCOURONNES
Le 23/04/2024
Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
; d'Île-de-France
ï/ Le Directeur de la Délégation
Dépanementale de l'Essonne
P—— 00P Î) e
Jullen GA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-24-00001
AP164 du 24 avril 2024_modificatif_avril et mai
2024
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Lot Bureau biodiversité et territoires
ité
Fratersité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE- 164-du 24 avril. 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE- 191 du 17 mai 2023 portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2023 - 2024
dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de I'Environnement, livre IV; titre II et notamment les articles L120-1, L123-19-1, L.424-2 à 7,
L.424-15, L.428-2, L.428-4, R.424-1 à 8, R425-11 et R.428-4 à 9 ;
VU le code de l'Environnement, les articles R.424-4 à R.424-8 ;
vu la'loi n_°-_82-z"13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
'des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination'de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète
de l'Essonne ; ;
VU le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
VU le décret n°2620-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ;
. VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ; |
VU l'arrêté ministériel-du 1É mars 1982 relatif I'exercice de la vènerie, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers prècédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement; modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à I'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et glbler
d' eau, modlflé
VU l'arrêté ministériel dl_.l'19 janvier 2009, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de
passage et gibier d'eau, modifié ; .
VU l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage
des espèces perdrix grises, perdrix rouge, faisan de chasse ;
VU le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par le décret n°2013-1241 du 27
décembre 2013 ; ;
VU l'arrêté cadre n° 2013 DDT- SE- 064 du 5 février 2013 définissant la procédure « Gel prolongé » d'aide
à la décision de la suspension de la chasse pour certaines espèces de gibier en cas de gel prolongé dans
le département de l'Essonne ;

VU l'arrété préfectoral n° 2022-DDT-SE-154 du 25 avril 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 2022-DDT-SE-117 du 21 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2016-DDT-SE-450 du
25 avril 2016 approuvant le schéma départémental de gestion cynégétique pour la campagne 2016-
2022 dans le département de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n° 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le'département de I'Essonne ;
VU l'arrêté'n°2023-DDT-SE-223 -du 6 'juin 2023'relatif aux règles de sécurité applicables lors 'de la
pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU les demandes de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, en date .du
4 mars 2024 et de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, en date du
8 mars 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par
voie dématérialisée du 13 au 20 mars 2024 ;
VU l'absence de remarques émises lors de la consultation du public du'21 mars au 10 avril 2024, inclus ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts enregistrés sur les cultures agricoles ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1* - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne est modifié pour le
sanglier :
ESPÈCESÎE_ Dates d'ouverture _ Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
GIBIER spécifiques spécifiques
'Sanglî::r 1° juin 2023 31 mai 2024 l Voir conditions particulières détaillées dans
l'article 2
AEHQLE 2 - L'articlé 6 de l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne.2023-2024 dans le département de l'Essonne est modifié pour le
sanglier. -
Meiurei_:péclflque: au sanglier -
À compter du 1* juin 2023 et jusqu'a la date d'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir du sanglier
peut être pratiquée, de jour, dans les conditions suivantes :
« du 1" juin 2023 au 14 août 2023 : sur autorîsatibn_préalable de Fadministration (sauf pour les
bénéficiaires d'un tir d'été). Les demandes d'autorisation de tir du sanglier, conformes à
l'imprimé ci-annexé, devront être adressées au service environnement de la DDT, conformément
à l'article R.424-8 du code de l'environnement. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au
service environnement de la DDT, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs
prélevés.

- Dans les communes « points noirs » sanglier (Auvernaux, Bmgnewlle, Bouray-sur-Juine, Bouwlle,
Brunoy, Buno -Bonnevaux, Corbeil-Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne, Draveil, Echaroon,
Etiolles, Gif- -sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Itteville, Le
Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Prunay-sur-Essonne,
Saclay, Saint-Vrain, Ormoy, Soisy-sur-Seine, Tigery, Valpuiseaux, Vayres-sùr—Essonnes, Vert-le-
. -Grand, Vert-le-Petit, Villabé) : en battue, à l'approche ou-a l'affôt sur poste fixe surélevé pour des
" territoires d'uñe superficie minimum de 5 ha d'un seul tenant, 'dans les cultures et à proximité. -
Des minimas par'térrit'oirejpeuvent être appliqués.
.-'Dans les autres communes :-à l'approche ou à l'affôt sur poste fixe surélevé, dans les zones
agricoles uniquement en plaine pour des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul
ténant, sur autorisation préalable de l'administration (sauf pour les bénéficiaires d'un tir d'été
chevreuil : plaine et bois).
* du 15 août à l'ouverture générale : sur I'ensemble du département, en battue, à I'apbroche ouà
l'affOt sur poste fixe surélevé pour des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul
tenant, sans aucune formalité (comme en pérlode générale de la chasse).
Du 1* mars 2024 jusqu'au 31 mars 2024 : sur l'ensemble du département, sauf dans les zones Natura
2000, en battue, à l'approche ou à I'aff0t sur poste fixe surélevé pour des territoires. d'une superficie
minimum de 5 hectares d'un seul tenant.
Du 1* avril 2024 au 31 mai 2024 : la chasse du sangller peut être pratiquée en plaine, à l'affôt ou à
l'apprôche par les détenteurs 'd'une autorisation préfectorale individuelle, unlquement pour la
protection des semis.
ARTICLE 3 - Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture. de l'Essonne, les sous-préfets d'Étampes et de
Palaiseau, la directrice départementale des territoires de I'Essonne, les maires des communes de.
l'Essonne, le colonel commandant le groupement de - gendarmerle de .l'Éssoñne, le - directeur
départemental de la sécurité publlque, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération
interdépartementale des chasseurs d'île-'dç-France et le chef du service départemental 'de l'office
français de la biodiversité de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié-au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes
les communes par-le soin des maires.
LA PREFETE
Frédérlqéo CAMILLERI

ANNEXE AL_'ARRETE N°2024-DDT-SE -164 du 24 avril 2024
'L Décision administrative
DEPARTEMENT DE L'ESSONNEPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES N° .
DE L'ESSONNE ; VISA
Lkt Service Environnement
m Bureau Biodiversité et Territoires
Demande d'autorisation de tir du sanglier
du 1" avril au 31 mai 2024,
pour la protection des semis
Je soussigné (nom, prénom), S
demeurant à (adresse compiète) R
N° de téléphone : e
Adresse mél : —
agissant en qualité de :
propriétaire exploitant agricole
délégataire du droit de destruction (Nom du propriétaire ou fermier : ... ")
disposant d'un territoire d'une superficie totale de ...... O ha (mini 5 hectares d'un seul
tenant).
Je m'engage à ce que soient respectées les condîtîons'spécifiques de destruction mentionnées ci-des-
sous :
- la chasse du sangiiér peut être pratiquée, en plaine, à l'affôt ou à I'approche, uniquement pour la pro-
tection des semis.
— Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra être porteur d'une copie
de cette dernière.
— Ladéclaration via la fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site internet
de la FICIF, doit être transmise dans les 48 h qui suivent le tir.
EN Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-164 du 24 avril 2024
À Fissue de la période de destruction, un bilan du nombre d'animaux détruits devra obligatoirement être
renvoyé à la DDT (même s'il est nul) sous peine de non attribution d'autorisation l'année suivante.
"A ,le
(signature)
À transmettre accompagnée d'une enveloppe timbrée pour le retour, à l'adresse sulvante :
Direction départementale des territoires, Service environnement /BBT
Boulevard de France Georges Pompidou - FSA 71103 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
ou par courriel : ddi-se-bbt@essonne.gouv.fr

Ë DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE-PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau Biodiversité et Territoires
DESTRUCTION A TIR DU SANGLIER
Avril et mai 2024
BILAN
Envol obligatoire à la DDT d'un bilan sur le nombre d'animaux détruits,
à Vissue de la période de destruction autorisée
Je soussigné (nom, prénom) : ——————
demeurant à (adresse complète) :
N° de 'téléphone obligätoiœ $
' Espèces ayant provoqué Nombre d'animaux '
les dégâts détruits
|
w — '
' SANGLIER
imdteution indispensatie marc gk T préchiei
A ,le
(signature)
BILAN A RETOURNER A L'ADRESSE SUIVANTE :
DDT SE/BBT
Boulevard de France Georges Pompidou
TSA 71108 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX
ETEN L'absence de retour de bilan dans les délais, entraînera le refus
d'autorisation de destruction à toute demande sollicitée I'année suivante.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-24-00002
ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE-162 du 24 avril 2024
portant agrément du trésorier de l□AAPPMA
« L□entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux »,
modifiant l□arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28
décembre 2021 modifié.
Ex
PRÉFET
DE LESSONN E Direction départementale des territoires
Liberté Service environnement
Égalité Bureau de l'eauFraternité
_ARRETE n° 2024-DDT-SE-162 du 24 avril 2024
portant agrément du trésorier de 'AAPPMA « L'entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux »,
modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, livre 1V, titre H, chapitre IV section 2 et notamment ses articles
L.434-3, L.434-4 et R.434-27, R.434-33, R.434-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne.
VU I' arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT en qualité de
directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024- PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne. .
VU l'arrêté préfectoral n° 91-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de
signature de Madame SAILLANT Simone.
VU l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié portant agrément des président et
trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de I'Essonne ;
VU le compte-rendu de la réunion du conseil d'administration du 18 mars 2024 et le courriel de
I'AAPPMA de l'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux du 28 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 de ses statuts, l'Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquat|que l'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux a procédé à
I'élection d'un nouveau trésorier, à la suite de la démission du trésorier agréé par l'arrêté
n° 2021-DDT-BE-539 du 28 decembre 2021 modifié susvisé ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne.
1/3

ARRETE
ARTICLE 1* : Agrément Trésorier
L'agrérnent prévu à l'article R. 434—27 du code de l'Environnement est délivré à Monsieur Alain
LABARRE en tant que. Trésorier«de l''Astociation Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique L'entente des pêcheurs de Draveil- Vigneux, à la suite de la démission de Monsieur Jean
ARRACHART.
L'agrément prend effet à la date du 18 mars 2024 et se termihe le 31 mars précédent l'expiration
des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine -public, conformément à l'article
R. 434-35 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 : Modification de l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié susvisé
Le tableau annexé à l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 et modifié par l'article 2 de
l'arrêté n° 2024-DDT-SE-43 du 26 février 2024 est remplacé par le tableau situé en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
Une copie est adressée, à titre de notification, à Monsieur Alain LABARRE et à Madame Véronique
BOUDET et pour information à la Fédération de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Une copie est adressée pour information à la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ainsi qu'aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
ARTICLE 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne et le directeur départemental des territoires de
l'Essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
l'adjointe au chef du bureau de l'eau
Le
1Dc
Marion MARIN-JOUBERT
2/3

ANNEXE
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de I'Essonne
Présidents et Trésoriers agréés -
- | Date de
e i AAPPMA 'président . trésorier l'assemblée
générale
L'Epinoche du Val d'Orge BOULNOIS Robert TISSET Chantal 27/11/2021
AAPPMA de Boissy-la-Rivière PILLIAS Denis POMMERAT Jack 27/11/2021
AAPPMA du Val d'Yerres PRIVE Olivier CUSAN Iber 13/11/2021
AAPPMA de Chamarande REMY Didier PIOGER Daniel 06/11/2021
MIGNOLET Patrick 11/12/2021
AAPPMA du Coudray- Morsgng et environs PREVOT Jean 19/10/2022
La Saumonée du Val d'Ecole BRIZEMEURE Anthony GOUBE Nicolas 09/10/2021
IRLES Yann | 07/11/2021
L'Orme des Mazières —
| GADENNE Sébastien 06/02/2022
_ BOUDET Véronique 10/10/2021
L'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux
| LABARRE Alain 18/03/2024
La Truite d'Etampes HOUARNER Hugues LAUNAY André 24/10/2021
Le Gardon Strépiniacois RONDEAU Francis CRISTOL Yves 23/10/2021
AAPPMA d'Evry et ses environs GODET Jean-Marie DUPAS Alain 30/10/2021
La Gaule Maissoise CHACUN Anthony D'HAENENS Lolita 03/12/2021
; ; REGNEAU Francis 21/11/2021
AAPPMA de Méréville
CHEDEBOIS Alain- 04/03/2023
AAPPMA de Morigny-Champigny WEIGANT Edmond | ANDREAU Bernard 21/11/2021
"AAPPMA d'Ormoy la Rivière BOUDOT Johnny LATTE Patrick 25/03/2022
L'Entente de |'Yvette RANVIER Alain DAUBRESSE Fabien 03/10/2021
La Gauloise de Saclas SINTIVE Ludovic LANCHEMANCHE 11/12/2021
Jean-Paul
Amicale des Pécheurs de Sainte Geneviève | GENAU Daniel GIBOULET Ghislaine 21/11/2021
des Bois et environs :
AAPPMA du Val de Seine - Ris-Viry-Grigny MARX Philippe NICOLINI Christophe 23/10/2021 |
Les pêcheurs à la ligne de Val Saint-Germain aI;IIij/LER-HENRYJean- SKWERES Carine | 09/10/2021
| L
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-14-00004
ARRETE PREFECTORAL DDRM N° 220 DU 14
MARS 2024
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° 2024-PREF — DCSIDPC - BDPC 220 du 14 mars 2024
relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs du département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
le code général des collectivités territoriales ; VU
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.125-2 et R. 125-9 à R. 125-
14; |
VU le code minier, notamment l'article L. 174-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 731-3 ;
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques techno-
logiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque effondre-
ment de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918
du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à I'information sur les risques
majeurs ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe-
ments;
VU le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques ma-
jeurs;
VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant
être portées à la connaissance du public ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sis-
mique ;
VU _ le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommu-
nal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMIL-
LERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU _ le dossier départemental des risques majeurs de l'Essonne approuvé en 2014;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le dossier départemental des risques majeurs de l'Essonne est approuvé.

ARTICLE 2
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs aux-
quels ils sont susceptibles d'étre exposés dans le département de l'Essonne est
consignée dans le dossier départemental des rlsques majeurs (DDRM) annexé au pré-
sent arrêté.
ARTICLE 3
Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent
arrêté, par le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et
l'affichage en mairie de la liste des risques pris en compte, de la fréquence radio à
écouter et des consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d''alerte.
ARTICLE 4
Le dossier départemental des risques majeurs et, le cas échéant, les informations
complémentaires utiles sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies
du département ainsi qu'a partir du site internet de la Préfecture.
ARTICLE 5
L'arrété n° 2014 — PREF/DCSIPC/SIDPC n° 514 du 3 juin 2014 est abrogé.
ARTICLE 6
Le Sous-Préfet, Directeur du cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, les chefs de
services départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et pu-
blié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible
sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne.
Frédérique CAMILLERI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de jus-
tice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-
tratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours c:toyens » accessrble
par le site internet www.telerecours.fr

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