Arrêté n°2024-01746 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à l’occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01718 ...

Préfecture de police de Paris – 29 novembre 2024

ID cbd940f91a77117757140fb395d1a8453178daf26922cad2e507060ec2e2c3e1
Nom Arrêté n°2024-01746 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à l’occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01718 ...
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 29 novembre 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01746_29112024.pdf
Date de création du PDF 29 novembre 2024 à 17:11:09
Date de modification du PDF 29 novembre 2024 à 17:11:09
Vu pour la première fois le 29 novembre 2024 à 18:11:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

ft
i
Wall|(.)bl
'lnuu
{{ A | 1l lluy, allla6)
"hsoS
CABINET DU PRÉFET

Paris, le 29 novembre 2024 Arrêté n°2024-01746 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17 ème , à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17 ème , à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 30 novembre 2024 au 1er décembre 2024 dans les voies suivantes de Paris 17 ème et aux horaires suivants : - du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1 er décembre 2024 à 12h00 : - boulevard Pereire, côté impair, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure ; - rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy ;
2024-01746 - du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1 er décembre 2024 à 12h30 :
- avenue de Villiers, entre les n°88 et n°90 ;
- du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1 er décembre 2024 à 14h00 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette H eilbronner et la rue Cardinet ;
- rue Mère Térésa.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies suivantes de Paris
17 ème et aux horaires suivants :
- de 07h30 à 12h45 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette H eilbronner et la rue Cardinet ;
- rue Mère Térésa ;
- de 09h45 à 12h30 :
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de C lichy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er décembre 2024, de 09h45 à
12h00, dans les voies suivantes de Paris 17 ème , qui constituent le parcours de la course :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Cardinet ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Saussure ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Guersant ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- avenue Niel ;
- rue Fourcroy ;
- rue Gustave Flaubert ;
- rue de Courcelles ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Prony ;





2024-01746 - avenue de Wagram ;
- place du Brésil ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Ampère ;
- place d'Israël ;
- rue Alphonse de Neuville ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Jouffroy d'Abbans ;
- rue Cardinet ;
- rue de Rome ;
- rue des Dames ;
- rue Nollet ;
- rue La Condamine ;
- avenue de Clichy ;
- rue Legendre ;
- rue Guy Môquet ;
- avenue de Clichy.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 6
L'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris 17 ème , à l'occasion de la 38ème édition de la course
pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 est retiré.

Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
2024-01746 publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-01746 Annexe à l'arrêté n°2024-01746 du 29 novembre 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.