TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-039
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du
petit train
routier touristique de BELFORT

(6 pages) Page 3
DSDEN /
90-2026-03-30-00022 - Arrêté de composition commission
départemental de régulation de l'affectation post troisième et post
seconde (1 page) Page 10
Préfecture du Territoire de Belfort /
90----00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°
90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025 fixant le calendrier annuel
des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année
2026 (5 pages) Page 12
90-2026-04-01-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n°
90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025 fixant le calendrier annuel
des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année
2026 (5 pages) Page 18
90-2026-04-01-00001 - arrêté préfectoral portant attribution du titre
d'adjoint au maire honoraire (1 page) Page 24
90-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral recyclage BNSSA 35ème RI
31 03 26 (2 pages) Page 26
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité Besançon, le 02 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de /a Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;VU l'arrêté du 04juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 26 mars 2026;VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui etvalable jusqu'au 15 juillet 2027 ; rsVU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de vi-site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel PRAT, en date du16/06/2016;VU le procès-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2026accepté jusqu'au 13/02/2027 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;VU l'arrêté n° 260620 de la Mairie de Belfort, en date du 02 avril 2026, autorisant la circulation du petit traintouristique sur la commune ;VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 24 mars 2026 attestant que les pentes du circuit sontinférieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
PREFET
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
Liberté
Égalité
Fraternité
Besançon, le 02 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 26 mars 2026 ;
VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui et
valable jusqu'au 15 juillet 2027 ;
VU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de vi­
site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel PRAT, en date du
16/06/2016 ;
VU le procès-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2026
accepté jusqu'au 13/02/2027 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;
VU l'arrêté n° 260620 de la Mairie de Belfort, en date du 02 avril 2026, autorisant la circulation du petit train
touristique sur la commune ;
VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 24 mars 2026 attestant que les pentes du circuit sont
inférieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
Adresse postale : 5 voie Gisèle HALIMI BP .31269 25005 BESANÇON CEDEX
Standard 03 39 59 62 00
www.bourgcgne-franctie-comte.developpement-dur2ble.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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VU l'arrêté n° 90-2026-02-01-00001 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Mme Cécile BRENNE,Directrice régionale par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;VU la décision n° 90-2026-03-19-00002 du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur LionelPERRETTE, chef du Département Régulation des Transports ;Sur proposition du directeur régional ;
ARRETE:Article 1°:La Société LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY- est autorisée à mettreen circulation, a des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III,pour la période :du 04/04/2026 au 30/09/2026
Le petit train routier touristique est constitué :* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RLMarque : PRAT Type : LSD2AXGenre : VASP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFISLED2AXFX637008* de trois REMORQUES :Remorque n°1 immatriculée : ED-933-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre: RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9SWCO3XBGX637010Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CEMarque : PRAT Type : WC03Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFSWCO3XBGX637011Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFSWCO3XBGX637012
VU l'arrêté n° 90-2026-02-01-00001 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Mme Cécile BRENNE,
Directrice régionale par intérim de ('Environnement, de ('Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté ;
VU la décision n° 90-2026-03-19-00002 du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lionel
PERRETTE, chef du Département Régulation des Transports ;
Sur proposition du directeur régional ;
ARRÊTE:
Article 1er :
La Société LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY - est autorisée à mettre
en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III,
pour la période :
du 04/04/2026 au 30/09/2026
Le petit train routier touristique est constitué :
*d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RL
Marque : P R AT Type : L5D2AX
Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
N0 VIN : VF9L5D2AXFX637008
*de trois REMORQUES :
Remorque n° 1 immatriculée : ED-933-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637010
Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637011
Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637012
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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Article 2:Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de l'agglomération de Belfort, le circuitinitial conformément à l'article 1 de l'arrêté n° 260620 de la Mairie de Belfort, en date du 02 avril 2026— Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de l'Arsenal— Rue de l'Ancien Théâtre— Rue des Boucheries— Place de l'Arsenal— Place Grande Fontaine— Rue du Général Roussel— Rue des Bons Enfants— Rue de la Grande Fontaine— Rue du Vieux Marché— Rue du Rosemont— Place des Bourgeois— Montée Emile Milo Géhant— Tour des Bourgeois— Montée Cour d'Honneur— Cour d'Honneur— Esplanade Lieutenant Jacques-Martin (arrêt minute Char Martin)— Parking Site Fortifié Est— Allée Garibaldi— Porte de Brisach— Rue de la Grande Fontaine— Grande Rue— Rue du Général Lecourbe— Places d'Armes— Rue Hubert Metzger— Avenue du Général Maurice Sarrail— Rue de Cambrai— Rue de la République~— Boulevard Sadi Carnot— Place de la République— Rue du Manège— Rue Georges Pompidou— Rue de la Cavalerie— Rue du Docteur Fréry— Quai Vauban— Avenue du Maréchal Foch (arrêt minute square du Souvenir)— Avenue du Général Maurice Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking del'ArsenalArticle3 :Contrairement à l'article 3 de l'arrêté n° 260620 de la mairie de Belfort du 02 avril 2026, en cas de travaux oud'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement son iti-néraire, uniquement sur demande de l'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêtépréfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place).
Article 2 :
Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de l'agglomération de Belfort, le circuit
initial conformément à l'article 1 de l'arrêté n° 260620 de la Mairie de Belfort, en date du 02 avril 2026
- Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de ('Arsenal
- Rue de l'Ancien Théâtre
- Rue des Boucheries
- Place de l'Arsenal
- Place Grande Fontaine
- Rue du Général Roussel
- Rue des Bons Enfants
- Rue de la Grande Fontaine
- Rue du Vieux Marché
- Rue du Rosemont
- Place des Bourgeois
- Montée Emile Milo Géhant
- Tour des Bourgeois
- Montée Cour d'Honneur
- Cour d'Honneur
- Esplanade Lieutenant Jacques-Martin (arrêt minute Char Martin)
- Parking Site Fortifié Est
- Allée Garibaldi
- Porte de Brisach
- Rue de la Grande Fontaine
- Grande Rue
- Rue du Général Lecourbe
- Places d'Armes
- Rue Hubert Metzger
- Avenue du Général Maurice Sarrail
- Rue de Cambrai
- Rue de la République
- Boulevard Sadi Carnot
- Place de la République
- Rue du Manège
- Rue Georges Pompidou
- Rue de la Cavalerie
- Rue du Docteur Fréry
- Quai Vauban
- Avenue du Maréchal Foch (arrêt minute square du Souvenir)
- Avenue du Général Maurice Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de
l'Arsenal
Article 3 :
Contrairement à l'article 3 de l'arrêté n° 260620 de la mairie de Belfort du 02 avril 2026, en cas de travaux ou
d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement son iti­
néraire, uniquement sur demande de l'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêté
préfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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Article 4:
Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-tation.L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du22/01/2015 susvisé.Article 6 :La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pasexcéder 40 Km/h.
Article 7 :Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 04juillet 1972 susvisé.Article 8 :Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.Article 9 :Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhiculesentraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 10 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort, la Directrice régionale par intérim de l'Environne-ment, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.Article 11 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articlesR.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisipar l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANCON, le 02 avril 2026Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Régional, par subdélégationLe Chef du Département Régulation des Transports. Signature numérique de LionelLionel PERRETTE PERRETTE lionel.perrette. Date : 2026.04.02 14:07:34lionel.perrette 6Lionel PERRETTE
Article 4:
Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi­
tation.
L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du
22/01/2015 susvisé.
Article 6 :
La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pas
excéder 40 Km/h.
Article 7 :
Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes
aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.
Article 8 :
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 9 :
Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules
entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 10 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort, la Directrice régionale par intérim de ('Environne­
ment, de ('Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articles
R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANÇON, le 02 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Régional, par subdélégation
Le Chef du Département Régulation des Transports
I ir\r»ol DFDDFTTF Signature numérique de Lionel
Lionel rcnnci IC PERRETTE lionel.perrette
lionel.perrette +DX2026'0402 14:07:34
Lionel PERRETTE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral
relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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LKEurocar-Horn
Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train touristique
ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATIONLe conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELe parcours ne comporte pas de difficulté particulière. Le conducteur du petit train touristique devrarespecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.En cas de travaux ou d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé amodifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsablehiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique seraautorisé à modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intempéries.De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, lacirculation du train touristique pourra être interrompue.ARTICLE 3 : RÈGLES DE SECURITEChaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécuriténécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par lesstructures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont fermées etque les passagers sont assis. Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en permanenceet disposera pour cela d'un téléphone portable.
Transporter,innover,Vous rapprocher.Z.A.C, De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, I-k.fr, eurocar-horn@l-k.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ ~ Siret: 518 419 866 000 18 Code APE 4939A ~ RCS Belfort —NETVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 - CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064515BIC: CMCIFR2A — CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC: CMCIFRPP
LK
EurocarHorn
Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train touristique
Article 1 : Respect de la réglementation
Le conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.
Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.
Article 2 : Itinéraire du petit train touristique
Le parcours ne comporte pas de difficulté particulière. Le conducteur du petit train touristique devra
respecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.
En cas de travaux ou d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à
modifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsable
hiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera
autorisé à modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intempéries.
De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, la
circulation du train touristique pourra être interrompue.
Article 3 : Règles de sécurité
Chaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécurité
nécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par les
structures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).
Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont fermées et
que les passagers sont assis. Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en permanence
et disposera pour cela d'un téléphone portable.
Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, l-k.fr, eurocar-hom@l-k.fr
LK Eurocars SARL au capital de 600 000€ Siret: 518 419 86600018 Code APE 4939A RCS Belfort
N°T\7A intracommunautaire FR 22 518 419 866 CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR761027 8030 0600 0203 6064 515
BIC: CMCIFR2A CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450162 BIC: CMCIFRPP
Transporter,
Innover,
Vous rapprocher.
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routier touristique de BELFORT
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LKEurocar-Horn
ARTICLE 4 : ACCESSOIRESUne trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit traintouristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.ARTICLE 5 : TARIFSTarif plein : 7 eurosTarif réduit : 5 euros (- de 18 ans, carte jeune, étudiant, bénéficiaire de minima sociaux, personneen situation de handicap, + de 65 ans, groupe de 15 personnes et plus, détenteur d'un Pass Musées)sur présentation d'un justificatifGratuit : pour les moins de 4 ansLa Ville de Belfort s'accorde le droit de modifier ces tarifs en cours d'année. Elle s'engage à en aviser lesparties prenantes le plus en amont possible.
ARTICLE 6 : DIFFUSIONLors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplairede ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans lacabine du petit train.
Fait à Anjoutey le 26 mars 2026Le Directeur
Julien NEYER
Transporter,innover,Vous rapprocher.Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, I-k.fr, eurocar-horn@l-k.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ ~ Siret: 518 419 866 000 18 Code APE 4939A ~ RCS Belfort -N°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 - CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515BIC: CMCIFR2A ~ CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC: CMCIFRPP
LK
EurocarHorn
Article 4 : Accessoires
Une trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit train
touristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.
Article 5 : Tarifs
Tarif plein: 7 euros
Tarif réduit : 5 euros (- de 18 ans, carte jeune, étudiant, bénéficiaire de minima sociaux, personne
en situation de handicap, + de 65 ans, groupe de 15 personnes et plus, détenteur d'un Pass Musées)
sur présentation d'un justificatif
Gratuit : pour les moins de 4 ans
La Ville de Belfort s'accorde le droit de modifier ces tarifs en cours d'année. Elle s'engage à en aviser les
parties prenantes le plus en amont possible.
Article 6 : Diffusion
Lors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplaire
de ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans la
cabine du petit train.
Fait à Anjoutey le 26 mars 2026
Le Directeur
Julien NEYER
Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 0384 54 60 70, l-k.fr, eurocar-hom@l-k.fr
LK Eurocars SARL au capital de 600 000€ Siret : 518 419 866 00018 Code APE 4939A RCS Belfort
N°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR761027 8030 0600 0203 6064 515
Bl C : CMCIFR2A CIC Colmar FR763008 7330 8000 0200 5450162 BIC : CM Cl FRPP
Transporter,
Innover,
Vous rapprocher.
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relatif à la circulation du petit train
routier touristique de BELFORT
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DSDEN
90-2026-03-30-00022
Arrêté de composition commission
départemental de régulation de l'affectation
post troisième et post seconde
DSDEN - 90-2026-03-30-00022 - Arrêté de composition commission départemental de régulation de l'affectation post troisième et
post seconde 10
AC ADE M { E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDEB ESAN ÇO N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉGULATION DEL'AFFECTATION POST TROISIÈME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'ÉducationL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
ARRETE
La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde estprésidée par :- Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou madame Katia GABOLDE,inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation
La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde estcomposée comme suit :- Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation de Belfort- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique Raoul Follereau deBelfort- Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lycée général et technologique Condorcetde Belfort- Monsieur Julien HEINIS, proviseur du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers- Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort- Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie- Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle- Madame Christine MILLERET, principale du collége Saint Exupéry de Beaucourt- Madame Christine COURVOISIER, principale du college Chateaudun de Belfort- Madame Julie GIRARD, directrice du lycée professionnel Saint Joseph de Belfort- Madame Corinne GUERRIN, directrice de l'institution Sainte Marie de Belfort- Unreprésentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degrédans le Territoire de Belfort- Unreprésentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dans leTerritoire de BelfortLes membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique des servicesde I'Education nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait a Belfort le 30 mars 2026L'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Teritoire de Belfortlacaues-Emmanuel DAUGE
DSDEN - 90-2026-03-30-00022 - Arrêté de composition commission départemental de régulation de l'affectation post troisième et
post seconde 11
Préfecture du Territoire de Belfort
90----00001
AP modifiant l'arrêté préfectoral n°
90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025
fixant le calendrier annuel des journées
nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90----00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025 fixant
le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalitéer Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-03-modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025 fixant lecalendrier annuel des journées nationales des quêtessur la voie publique pour l'année 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des collectivités territoriales,Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles, et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique,Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique,Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire-de-Belfort,Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions dela loi n° 91 772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif,Vu la modification apportée le 9 janvier 2026 au calendrier fixant les journées nationales de. rf J + . . J .quêtes sur la voie publique pour l'année 2026, transmis par le ministère de l'Intérieur,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex# 03.84.5716.20 =i pref-reglementation@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Article 1:Le calendrier national des appels a la générosité publique pour l'année 2026 fixé par le ministèrede l'Intérieur est repris à l'identique sur le département du Territoire de Belfort. Il est déclinécomme sult:
Arréte
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERFondation Raoulx s ) ; 14L nnTEche Quête nationale pour la Journee ES __ SENS mondiale des malades de la Lépre | Œuvres hospitalièresAvec quête tous les jours françaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1*mars 2026Avec quéte tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbnsMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Semaine nationale de lutte contre leLigue contre le
Avec quête tous les joursapparentées
Avec quête le 14 et 15 mars ses ceDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation NS: RECHRRCRE| . elner22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies Gr —_—oupe Hospitalier dela Pitié-SalpétriereCampagne de l'Œuvre Nationale du
Avec quête tous les jours1945)
Mercredi 11 mars 2026 Bleuet de France Ordre national duAvec quête toute la journée} (Journée d'hommage aux vicrimes du Bleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 -T. Aavril 2026 Aide au départ en vacances des union Tangaise aeAvec affichettes et quête le enfants et des jeunes de loisirs (UEC25 et 26 avril EPA EMMAI| 1® au di Campagne de l'Œuvre Nationale duDu re :46 che Bleuet de France Ordre national duos (Commemoration de la victoire du § mai Bleuet de France
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le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESLes en pe oe Joumées nationales de la Croix |31 mai 2026 . Croix Rougex . Rouge FrançaiseAvec quete tous les jours "iJUIN ARSLADu mercredi 1% au mardi 30 (Association pour lajuin 2026 Journée mondiale de lutte contre la | Recherche sur la ScléroseCollectes et actions SLA (Sclérose Latérale Laterale Amyotrophiquesusceptibles d'être menées Amyotrophique) dit maladie de SP avarepmietadieg dims LS Motoneurone)tout au long du mois dejuin Charcot le 21 juin 2026Tiers organisateurs auprofit de l'ARSLAVendredi 5 juin 2026Donut Day 2026 pour la FondationAvec quête toute la journée etlaC aia a de l'Armée du Armée du SalutDu re 'Dee bs 12*TM édition des Journées Association Cent pour. ew . Nationales contre la Leucemte Sang la VieAvec quete toute la journéeDu samedi 13 au dimanche | Soutemir plus de 500 projets dans 7021 juin 2026 pays et les aider à lutter durablement Terre solidaireAvec quête toute la journée contre les causes de la faimJUILLETDu samedi 11 au mardi 14 | Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national dujuillet 2026 Bleuet de France Bleuet de FranceAvec quête tous les jours (Fête nationale du 14 juillet)À SEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale deseptembre 2026 sensibilisation du public à la France AlzheimerAvec quête tous les jours maladie d'AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours« Operation brioches »
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le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
Avec quête tous les jours
2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11 Œuvres hospitalieresoctobre 2026 Quête Nationale de l'Ordre de Malte] françaises de l'OrdreAvec quéte tous les jours de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026 Quéte annuelle Le Souvenir Francais
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quéte tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de L'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15Les journées nationales du secoursSecours catholique
20 décembre 2026Avec quête tous la journéepays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faim
novembre 2026Avec quête tous les jours cool Son RomineDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026 | "2Pagne nationale de lutte contre | Fondation du Souffle| à - les maladies respiratoiresAvec quete tous les joursLundi 30 novembre 2026 | Joumée mondiale de lutte contre le ae tion AIDESAvec quéte toute la journée SIDA ddeDECEMBREDu lundi 30 novembre au eelundi 7 décembre 2026 | *4action 2026 : journée mondiale | GDACTION| A . de lutte contre le SidaAvec quête tous les joursDu vendredi 4 au dimanche as or13 décembre 2026 Campagne nationale Telethon 2026 :Avec quéte tous les jours FRANCAISE Conteq J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24 Collecte annuelle —décembre 2026 Congrégation : « les Marmites » | _(;OnerceahiondeAvec quéte tous les jours
Du samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 70Terre solidaire
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le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Article 2:Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieuxpublics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 :interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés à l'article 1 du présentarrêté et pour les dates fixées dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générositépublique établi par le ministère de l'Intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.Article 4 :Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carteindiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'estvalable que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par le préfet du Territoire de Belfort.ArticleS :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel commandantle Groupement de Gendarmerie départementale, Monsieur le Directeur Départemental de la PoliceNationale, Mesdames et Messieurs les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Belfort, le - | AVR 2026
Délais et voies de recours |
|Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa)publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-01-00002
AP modifiant l'arrêté préfectoral n°
90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025
fixant le calendrier annuel des journées
nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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2025 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalitéer Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-03-modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre 2025 fixant lecalendrier annuel des journées nationales des quêtessur la voie publique pour l'année 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des collectivités territoriales,Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles, et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique,Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique,Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire-de-Belfort,Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions dela loi n° 91 772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif,Vu la modification apportée le 9 janvier 2026 au calendrier fixant les journées nationales de. rf J + . . J .quêtes sur la voie publique pour l'année 2026, transmis par le ministère de l'Intérieur,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex# 03.84.5716.20 =i pref-reglementation@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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sur la voie publique pour l'année 2026
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Article 1:Le calendrier national des appels a la générosité publique pour l'année 2026 fixé par le ministèrede l'Intérieur est repris à l'identique sur le département du Territoire de Belfort. Il est déclinécomme sult:
Arréte
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERFondation Raoulx s ) ; 14L nnTEche Quête nationale pour la Journee ES __ SENS mondiale des malades de la Lépre | Œuvres hospitalièresAvec quête tous les jours françaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1*mars 2026Avec quéte tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbnsMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Semaine nationale de lutte contre leLigue contre le
Avec quête tous les joursapparentées
Avec quête le 14 et 15 mars ses ceDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation NS: RECHRRCRE| . elner22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies Gr —_—oupe Hospitalier dela Pitié-SalpétriereCampagne de l'Œuvre Nationale du
Avec quête tous les jours1945)
Mercredi 11 mars 2026 Bleuet de France Ordre national duAvec quête toute la journée} (Journée d'hommage aux vicrimes du Bleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 -T. Aavril 2026 Aide au départ en vacances des union Tangaise aeAvec affichettes et quête le enfants et des jeunes de loisirs (UEC25 et 26 avril EPA EMMAI| 1® au di Campagne de l'Œuvre Nationale duDu re :46 che Bleuet de France Ordre national duos (Commemoration de la victoire du § mai Bleuet de France
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre
2025 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESLes en pe oe Joumées nationales de la Croix |31 mai 2026 . Croix Rougex . Rouge FrançaiseAvec quete tous les jours "iJUIN ARSLADu mercredi 1% au mardi 30 (Association pour lajuin 2026 Journée mondiale de lutte contre la | Recherche sur la ScléroseCollectes et actions SLA (Sclérose Latérale Laterale Amyotrophiquesusceptibles d'être menées Amyotrophique) dit maladie de SP avarepmietadieg dims LS Motoneurone)tout au long du mois dejuin Charcot le 21 juin 2026Tiers organisateurs auprofit de l'ARSLAVendredi 5 juin 2026Donut Day 2026 pour la FondationAvec quête toute la journée etlaC aia a de l'Armée du Armée du SalutDu re 'Dee bs 12*TM édition des Journées Association Cent pour. ew . Nationales contre la Leucemte Sang la VieAvec quete toute la journéeDu samedi 13 au dimanche | Soutemir plus de 500 projets dans 7021 juin 2026 pays et les aider à lutter durablement Terre solidaireAvec quête toute la journée contre les causes de la faimJUILLETDu samedi 11 au mardi 14 | Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national dujuillet 2026 Bleuet de France Bleuet de FranceAvec quête tous les jours (Fête nationale du 14 juillet)À SEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale deseptembre 2026 sensibilisation du public à la France AlzheimerAvec quête tous les jours maladie d'AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec quéte tous les jours« Operation brioches »
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre
2025 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
Avec quête tous les jours
2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11 Œuvres hospitalieresoctobre 2026 Quête Nationale de l'Ordre de Malte] françaises de l'OrdreAvec quéte tous les jours de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026 Quéte annuelle Le Souvenir Francais
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quéte tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de L'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15Les journées nationales du secoursSecours catholique
20 décembre 2026Avec quête tous la journéepays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faim
novembre 2026Avec quête tous les jours cool Son RomineDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026 | "2Pagne nationale de lutte contre | Fondation du Souffle| à - les maladies respiratoiresAvec quete tous les joursLundi 30 novembre 2026 | Joumée mondiale de lutte contre le ae tion AIDESAvec quéte toute la journée SIDA ddeDECEMBREDu lundi 30 novembre au eelundi 7 décembre 2026 | *4action 2026 : journée mondiale | GDACTION| A . de lutte contre le SidaAvec quête tous les joursDu vendredi 4 au dimanche as or13 décembre 2026 Campagne nationale Telethon 2026 :Avec quéte tous les jours FRANCAISE Conteq J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24 Collecte annuelle —décembre 2026 Congrégation : « les Marmites » | _(;OnerceahiondeAvec quéte tous les jours
Du samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 70Terre solidaire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre
2025 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Article 2:Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieuxpublics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 :interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés à l'article 1 du présentarrêté et pour les dates fixées dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générositépublique établi par le ministère de l'Intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.Article 4 :Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carteindiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'estvalable que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par le préfet du Territoire de Belfort.ArticleS :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel commandantle Groupement de Gendarmerie départementale, Monsieur le Directeur Départemental de la PoliceNationale, Mesdames et Messieurs les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Belfort, le - | AVR 2026
Délais et voies de recours |
|Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa)publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-24-00009 du 24 décembre
2025 fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes
sur la voie publique pour l'année 2026
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-01-00001
arrêté préfectoral portant attribution du titre
d'adjoint au maire honoraire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00001 - arrêté préfectoral portant attribution du titre d'adjoint au maire honoraire 24
| Direction du CabinetPREFET TOIRE Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution du titre d'adjoint au maire honoraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort,M. Alain CHARRIER;Vu la demande présentée le 23 mars 2026 par M. Didier VALVERDU, maire deRougemont-le-Chateau, en date du 23 mars 2026, sollicitant l'attribution du titre de maire adjointhonoraire à l'attention de M. François SORET, lequel compte 12 ans de mandats d'adjoint aumaire;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort;ArrêteArticle 1 :M. François SORET, ancien maire adjoint de la commune de Rougemont-le-Château est gratifié dutitre de maire honoraire.Article 2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Belfort, le Q 1 AVR 2026
Le Préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-01-00001 - arrêté préfectoral portant attribution du titre d'adjoint au maire honoraire 25
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-31-00002
Arrêté préfectoral recyclage BNSSA 35ème RI 31
03 26
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral recyclage BNSSA 35ème RI 31 03 26 26
Direction des SécuritésPREFET ue aint °DU TERRITOIRE Service interministériel de défenseDE BELFORT et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-03-31-00002accordant le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifé relatif à la surveillance et à l'enseignement desactivités de natation; |Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;Vu le décret n°921195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur desecourisme ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de BelfortM. CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. GUTZWILLER (Maxime), sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-08-11-00003 portant délégation de signature à M. GUTZWILLER(Maxime), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le procès-verbal de la formation de recyclage du BNSSA n°552/35RI/BOI/INS/NP du 17 février 2026 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle ler: Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueest accordé aux candidats dont les noms suivent :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex# 03.84.571611 & pref-defense-protection-civile@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral recyclage BNSSA 35ème RI 31 03 26 27
. M. Vincent AMELINE. M. Daniel BARRIENTOS BARRIA. M. Damien DELAHAUT. M. Jimmy FERREIRA. M. Alexis HENRIETTE
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.Fait à Belfort, le 31 mars 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral recyclage BNSSA 35ème RI 31 03 26 28