PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-196
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE
ENVIRONNEMENT
91-2024-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-301 du 14
août 2024 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de
prévention des risques naturels majeurs au Syndicat mixte pour
l'Aménagement et l'entretien de la Rivière la Juine et de ses
Affluents (SIARJA) (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-08-22-00003 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/289 du
20 août 2020 institution des bureaux de vote dans la commune de
Saulx-les-Chartreux (2 pages) Page 8
91-2024-08-22-00004 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/327 du
20 août 2020 institution des bureaux de vote dans la commune de
Gometz-le-Châtel (2 pages) Page 11
91-2024-08-22-00006 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/413 du
28 août 2020 institution des bureaux de vote dans la commune de
Boussy-saint-Antoine (2 pages) Page 14
91-2024-08-22-00005 - modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/512 du
24 septembre 2020 institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint-Vrain (2 pages) Page 17
91-2024-08-22-00008 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Nainville-les-Roches (2 pages) Page 20
91-2024-08-22-00009 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Pecqueuse (2 pages) Page 23
91-2024-08-22-00007 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune des Granges-le-Roi (2 pages) Page 26
91-2024-08-22-00002 - portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Auvernaux (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-08-22-00001 - Arrêté n° 2024-01257 du 22 août
2024
portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de
police
(4 pages) Page 32
91-2024-08-22-00010 - arrêté n° 2024-01258
accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
(7 pages) Page 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-08-14-00003
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-301 du 14
août 2024 portant attribution d'une subvention
au titre du fonds de prévention des risques
naturels majeurs au Syndicat mixte pour
l'Aménagement et l'entretien de la Rivière la
Juine et de ses Affluents (SIARJA)
Ex
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-301 du 14 août 2024
portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs au
Syndicat mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA)
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-1 à L.561-4 et ses articles R.561-11 à
D.561-12-11 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du 27 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI , en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de
prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif
aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2012-DDT-SE -280du 18 juin 2012 approuvant le plan de prévention des
risques d'inondation de la vallée de l'Essonne dans les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté n°92-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de Madame Simone SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des
territoires de l'Essonne ;
VU la labellisation du PAPI d'intention Juine-Essonne-Ecole le 22 septembre 2020 par le Comité Plan
Seine (CPS) ;
VU la convention cadre de financement du PAPI d'intention Juine-Essonne-Ecole signée le 28 mai 2021,
par le préfet de l'Essonne, préfet pilote du PAPI ;
1/4
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Bureau Prévention des Risques et des Nuisances
Considérant la demande de subvention du 29 mai 2024, présentée par Madame la Présidente du
Syndicat mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA),
dans le cadre de l'action 6.3 du PAPI Juine-Essonne-Ecole ;
Considérant l'accusé de réception de la complétude et de la recevabilité du dossier de la demande de
subvention sus-citée en date du 19 juillet 2024 ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d'éligibilité définies pour la mesure « Etudes et
actions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales (EAPCT)
du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
Considérant l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports (DRIEAT), en sa qualité de RBOP délégué ;
ARRÊTE
Article premier :
Une subvention d'un montant maximum de 35 000 € HT, représentant 19 % de la dépense
subventionnable prévisionnelle fixée à 183 000€ HT, est accordée au Syndicat mixte pour
l'Aménagement et l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA), nommé ci-après le
bénéficiaire, pour la réalisation de l'action 6.3 du PAPI Juine-Essonne-Ecole .
La liquidation de cette subvention sera effectuée par application au montant de la dépense réelle,
plafonné au montant prévisionnel de la dépense subventionnable, du taux de subvention mentionné au
premier alinéa du présent article.
Le règlement sera effectué sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 2 :
Cette subvention sera financée sur les crédits de l'action 14 « fonds de prévention des risques naturels
majeurs », du programme 181 du budget opérationnel de l'État, sous-action 0181-14-01 : Plans d'action
portés par les collectivités locales, activité 0181-14-FB-01-01-PAPI (hors RVPAPI).
La préfète est l'ordonnateur secondaire de la dépense.
Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
Le bénéficiaire veille à afficher cette contribution de l'État.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, aucun
commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de
subvention.
Conformément à l'article 11 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si, à l'expiration d'un délai de deux
ans à compter de la notification de la subvention, le projet au titre duquel elle a été accordée n'a reçu
aucun commencement d'exécution, l'autorité qui a attribué la subvention constate la caducité de sa
décision ; sauf autorisation de report limitée à un an, par arrêt modificatif, sur demande justifiée du
bénéficiaire avant expiration de ce délai.
2/4
Le bénéficiaire doit informer par écrit la directrice départementale des territoires de l'Essonne du
début d'exécution de ladite opération.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, le bénéficiaire de la
subvention adresse à l'autorité compétente, dans un délai de douze mois à compter de la date du
10 avril 2026, date prévisionnelle d'achèvement du projet, les éléments suivants :
•une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses
réellement effectuées ;
•la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;
•les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles
visées par le présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions
accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, le
bénéficiaire de la subvention adresse également à l'autorité compétente :
•la lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que les
études et travaux de prévention ont été réalisés dans les conditions subordonnant l'octroi de la
subvention ;
•les factures détaillées des entreprises ou organismes maîtres d'œuvre ayant réalisé les études et
travaux de prévention.
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet, après notification du début
d'exécution telle que prévue à l'article 3. Cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de
la subvention. L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % sous réserve que le
bénéficiaire constitue une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit et
établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder
80 % du montant maximum de la subvention.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, l'autorité
compétente exige le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
•si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés
sans autorisation ;
•si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement de l'investissement du montant des
aides publiques perçues. En effet, le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet
de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, constituent des aides publiques
les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union
Européenne et les organisations internationales ;
•si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération
mentionné dans l'article 4 du présent arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations
mentionnées dans ce même article.
3/4
Article 6 :
Le présent arrété est notifié à Madame la Présidente du Syndicat mixte pour 'Aménagement et
l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA).
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, le directeur départemental des finances publiques
du Val-de-Marne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. '
Pour la Préfète de l'Essonne et par
délégation,
diLa É e Yerritol
Sarah RUSSEIL
4/4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00003
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/289 du 20
août 2020 institution des bureaux de vote dans
la commune de Saulx-les-Chartreux
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du
. Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-173 du 22 août 2024
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ; .
VU l'arrété n°2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux ;
VU le courrier du 30 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Saulx-les-
Chartreux demandant le transfert du bureau de vote n°2 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1* : L'article 1° de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux est modifié
comme suit :
Les mots « BOO2 - La Jonchère - 1 rue Mélan » sont remplacés par :
« BO02 - Ecole Louis Mouchard - 46 rue de la Division Leclerc »
ARTICLE 2 : Telle qu''elle est fixée, la modification du bureau de vote servira pour toute
élection à compter du 1¥ janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Saulx-les-Chartreux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
/æ
// /
/onvie; DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00004
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/327 du 20
août 2020 institution des bureaux de vote dans
la commune de Gometz-le-Châtel
Π3- DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du
; Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-174 du 22 août 2024
modifiant I'arrété n°2020-PREF-DRCL/327 du 20 août 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Gometz-le-Châtel
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/327 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Gometz-le-Châtel ;
VU le courrier du 9 août 2024 de Madame le maire de la commune de Gometz-le-Châtel
demandant le transfert du bureau de vote n°1 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1* : L'article 1° de l'arrété n° 2020-PREF-DRCL/327 du 20 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Gometz-le-Châtel est modifié
comme suit :
Les mots « BOO1 - Ecole maternelle - Hall d'entrée/Préau et salle de jeu - Pablo Neruda »
sont remplacés par :
« BOO1 - Groupe scolaire Pablo Neruda - Restaurant scolaire - Chemin Pablo Neruda ».
ARTICLE 2 : Telle quelle est fixée, la modification du bureau de vote servira pour toute
élection à compter du 1* janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Gometz-le-Châtel sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, .
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H
Olivier '[.,)E'LCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00006
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/413 du 28
août 2020 institution des bureaux de vote dans
la commune de Boussy-saint-Antoine
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Elections et du
. Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-176 du 22 août 2024
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/413 du 28 août 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n° 2020-PREF-DRCL/413 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine ;
VU le courrier du 5 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Boussy-saint-
Antoine sollicitant le changement de nom des bureaux de vote n°2, 3, 4et 5;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1" : L'article 1 de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/413 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine est modifié
comme suit :
Les mots « BOO2 - Groupe scolaire Rochopt - Rue des jardins » sont remplacés par :
« B0O02 - Espace Rochopt - Rue de la Sablière »
Les mots « B003 — Groupe scolaire Nérac A - Rue des Glaises » sont remplacés par :
« B003 - Joséphine Baker A - Rue des Glaises »
Les mots « B004 - Groupe scolaire Nérac B - Rue des Glaises » sont remplacés par :
« BO04 - Joséphine Baker B - Rue des Glaises »
Les mots « BOO5 - Groupe scolaire Nérac C - Rue des Glaises » sont remplacés par :
« BOO5 - Joséphine Baker C - Rue des Glaises »
ARTICLE 2 : Telle qu'elle est fixée, la modification des bureaux de vote servira pour toute
élection à compter du 1* janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Boussy-saint-Antoine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
. . /
Olivier DELCAYROU
oA

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00005
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/512 du 24
septembre 2020 institution des bureaux de vote
dans la commune de Saint-Vrain
E . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PRÉFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du
Liberté Fonctionnement des Assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-175 du 22 août 2024
modifiant l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/512 du 24 septembre 2020 portant institution
des bureaux de vote dans la commune de Saint-Vrain
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de I'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/512 du 24 septembre 2020 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Saint-Vrain ;
VU le courrier du 8 août 2024 de Madame le maire de la commune de Saint-Vrain
sollicitant le transfert définitif du bureau de vote n°1 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1¥ : L'article 1 de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/512 du 24 septembre 2020
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Vrain est modifié
comme suit :
Les mots « BOO1 - (Centralisateur) Mairie — 13 rue des Noblets » sont remplacés par :
« BOO1 (Centralisateur) - Salle Jean-Loup Chrétien — Rue de la croix blanche »
ARTICLE 3 : Telle qu'elle est fixée, la modification du bureau de vote servira pour toute
élection à compter du 1* janvier 2025.
ARTICLE 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général et le maire de Saint-Vrain sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
"
Olivier DELCAYROU
\__/"

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00008
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Nainville-les-Roches
4 | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-170 du 22 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Nainville-les-Roches
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n°2022-PREF-DRCL-330 du 22 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-
PREF-DRCL-082 du 9 février 2022 portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Nainville-les-Roches ;
VU le courrier du 6 août 2024 de Monsieur le maire de la commune de Nainville-les-
Roches demandant le transfert du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1" : Le périmètre du bureau de vote de la commune de Nainville-les-Roches est
institué comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
BOO1 - Bureau de vote unique - Salle du Conseil Municipal - Place de la Mairie
Article 2 : Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du 1%
janvier 2025. '
Article 3 : Le présent arrêté abroge |'arrété n°2022-PREF-DRCL-330 du 22 août 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire de Nainville-les-Roches sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00009
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Pecqueuse
| 4 | " DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-171 du 22 août 2024
- portant institution des bureaux de vote dans la commune de Pecqueuse
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de I'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/322 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Pecqueuse ;
VU le courrier du 16 août 2024 de Monsieur le maire de la commune de Pecqueuse
demandant le transfert définitif du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1*: Le périmètre du bureau de.vote de la commune de Pecqueuse est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Gif-sur-Yvette
BOO1 — Bureau de vote unique - Mairie - 12 Grande Rue
Article 2 : Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du
1°" janvier 2025. '
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/ 322 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune. '
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire de Pecqueuse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général ,
P
mwëflîflgçmm

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00007
portant institution des bureaux de vote dans la
commune des Granges-le-Roi
Ex DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET ' Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-169 du 22 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune des Granges-le-Roi
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ; '
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de I'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/386 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune des Granges-le-Roi ;
VU le courriel du 18 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune des Granges-le-Roi
demandant le transfert définitif du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1% : Le périmètre du bureau de vote de la commune des Granges-le-Roi est
institué comme suit :
Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan
BOO1 - Bureau de vote unique — Salle Conan - 4 rue des Popineaux
Article 2 : Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du
1°" janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/386 du 21 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire des Granges-le-Roi sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
— #
/Olivier DELCAYROU
/
A/
( /
N 7

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-22-00002
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Auvernaux
Œx DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-172 du 22 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Auvernaux
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/369 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune d'Auvernaux ; '
VU le courriel du 1er août 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Auvernaux
sollicitant l'ajout du numéro de rue du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1 : Le périmètre du bureau de vote de la commune d'Auvernaux est institué
comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
BOO1 — Bureau de vote unique - Mairie — 5 Place de l'Eglise
Article 2 : Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du
1" janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrété abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/369 du 21 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le Maire d'Auvernaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
1/C0
K—/cîlîîîr/üfiLCAYRou

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-22-00001
Arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024
portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police
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Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-01257
portant délégation de signature au préfet délégué p our la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police

Le préfet de police,

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;

VU l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane D AGUIN, préfet, est nommé préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 ao ût 2024 ;

VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGU IN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des a ttributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 1 22-
2 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.

La délégation de signature consentie à l'alinéa pré cédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publi que et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211- 1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3 -1, R. 613-
5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGU IN à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessair es à la direction de l'action des services de la po lice
nationale, des unités de la gendarmerie nationale e t de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérod romes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des d ispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en
œuvre sur ces emprises.

Article 3

Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'eff et de signer, au nom du préfet de police de
Paris :

a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;

b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;

c) les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 er à 3 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de s a
suppléance.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Pari s-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administr ation de l'Etat, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 7

Délégation est donnée à monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l'effet de signer toutes
décisions, dans le cadre exclusif :
- de ses prérogatives en qualité de chef du bureau de s habilitations, de la sûreté et de la
prévention de la radicalisation ;
- de l'application informatique CHORUS Formulaires au x fins des recouvrements liés aux
manquements aux règles de sureté aéroportuaires.

Article 8

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique CHORUS Formulaires, à
Madame Sylviane VIRASSAMY, secrétaire administrativ e de classe supérieure, adjointe au chef du
bureau des habilitations, de la sûreté et de la pré vention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté ,
aux fins des recouvrements liés aux manquements aux règles de sureté aéroportuaires.

Article 9

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique financière de l'État aux
fins de certification du service fait, à Madame Eme line ONIL, secrétaire administrative de classe
normale, affectée au sein du secrétariat général.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates- form es
aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.

Fait à Paris, le 22 août 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-22-00010
arrêté n° 2024-01258
accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01258
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ;


2
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.


3
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séj our - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autori té.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous s on autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER, par


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Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de cl asse normale, directement placée sous son
autorité, pour signer les décisions de refus de séj our, les obligations à quitter le territoire frança is
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- Mme Monique VERIN, adjointe administrative principa le de 1 ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous leur autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certif icats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer l es actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.




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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle, adjoint au chef de la
division de l'accompagnement des usagers.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr étaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section chargée des doss iers signalés et de la correspondance, Mme
Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, pour signer les courriers d e retour des dossiers de demandes
d'acquisition de la nationalité française par décla ration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la


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section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de
la correspondance, au titre de l'utilisation du tél éservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans
suite au stade de la vérification formelle et au st ade de l'instruction ainsi que les décisions dans
le cadre des recours gracieux formés contre ces cla ssements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière , pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l' article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY , attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Gaëlle MAIRE, Koudedja FOFANA, Blandine AGEORG ES, Céline SIMEON et Toymina SOULA,
attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre
MATHIEU, attachés d'administration de l'État, direc tement placés sous son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;


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- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le2 septembre 20 24.

Article 23

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris.

Fait à Paris, le 22 août 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ