PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-306
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation des
tests et essais pour le projet de ligne de tramway T9 sur le secteur de
Bellecombe (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-11-19-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté
n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas OGF situé 4 bis rue Pierre Baronnier 69130
Ecully (2 pages) Page 6
69-2025-11-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon
(2
pages) Page 9
69-2025-11-19-00002 - habilitation dans le domaine funéraire :  Pompes
funèbres de France », situé 87 Grande rue de la Croix-rousse 69004
Lyon (2 pages) Page 12
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation des
tests et essais pour le projet de ligne de tramway
T9 sur le secteur de Bellecombe
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation des tests
et essais pour le projet de ligne de tramway T9 sur le secteur de Bellecombe 3
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2025-11-20-00001 du 20 novembre 2025 relatif à l'autorisation des tests et
essais pour le projet de ligne de tramway T9 sur le secteur de Bellecombe.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports modifié,
VU le d écret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté n°69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à M. CEREZA
Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010,
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 12 novembre 2025
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation des tests
et essais pour le projet de ligne de tramway T9 sur le secteur de Bellecombe 4
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation des tests et essais
Le dossier d'autorisation des tests et essais relatif à la ligne T9 sur le secteur Bellecombe du réseau de
tramway de Lyon est approuvé.
Article 2 : Prescriptions
Les circulations des rames d'essais seront effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le
dossier d'autorisation des tests et essais référencé QP-T9000-S0-S-AI-S-00034-D_DAE Bellecombe et ses
annexes.
La zone de manœuvre de débranchement vers le terminus Bellecombe ne pourra être mise en service
qu'après approbation du Dossier de Sécurité relatif à cette modification.
SYTRAL Mobilités transmettra au STRMTG, pour information et dans un délai de 2 jours ouvrés à l'issue
du début des essais dynamiques, les éléments suivants :
- la synthèse de l'état d'avancement de la qualification de chaque sous-système et indiquant les
réserves éventuelles, ainsi que les mesures particulières prises en regard de ces réserves,
- l'avis de l'OQA relatif à la possibilité d'engager les essais dynamiques.
Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais ou la période de
formation des conducteurs, sera porté à la connaissance du STRMTG.
Fait, le 20 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation des tests
et essais pour le projet de ligne de tramway T9 sur le secteur de Bellecombe 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-19-00003
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2021-01-25-003
du 25 janvier 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire : Sas OGF situé 4 bis rue Pierre
Baronnier 69130 Ecully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 4 bis rue Pierre Baronnier 69130 Ecully 6
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Delphine LOPEZ-PERSAT
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025-
abrogeant l'arrêté n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 21-69-0261 de l'établissement secondaire de la Sas OGF situé 4 bis rue Pierre
Baronnier 69130 Ecully, dont le représentant est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-12-08-00025 du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 69-2021-01-25-
003 du 25 janvier 2021 ;
VU le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation de la chambre funéraire d'Ecully;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n ° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 modifié par l' arrêté préfectoral
n° 69-2023-12-08-00025 du 8 décembre 2023, portant habilitation dans le domaine funéraire sous le
numéro 21-69-0261 de l'établissement secondaire de la Sas OGF situé 4 bis rue Pierre Baronnier 69130
Ecully, dont le représentant est Monsieur Christophe NEVEUX, est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 4 bis rue Pierre Baronnier 69130 Ecully 7
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025
_
__________
Pour La Préfète
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 69-2021-01-25-003 du 25 janvier 2021 portant
habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 4 bis rue Pierre Baronnier 69130 Ecully 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-19-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire :
Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon

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Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Delphine LOPEZ-PERSAT
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-12-00005 du 12 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU le dossier de demande de modification d'habilitation relative au changement de siège social,
réceptionné le 11 février 2025 et complété le 20 octobre 2025, transmis par Monsieur Denis DE
MONTEYNARD, président de la Sas SPDM 3 , pour l'établissement principal situé 23 rue Crépet 69007
Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'établissement principal de la Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous traitance
Préfecture du Rhône
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Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon

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- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance. »
Article 2 : La présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0715 est valable jusqu'au 26 octobre 2028.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025
____________
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-26-00006 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire : Sas SPDM 3 situé 23 rue crépet 69007 Lyon

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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-19-00002
habilitation dans le domaine funéraire :  Pompes
funèbres de France », situé 87 Grande rue de la
Croix-rousse 69004 Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00002 - habilitation dans le domaine funéraire :  Pompes funèbres de France », situé 87
Grande rue de la Croix-rousse 69004 Lyon 12
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Delphine LOPEZ-PERSAT
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 2 22 septembre
2025 et complété le 05 novembre 2025, présenté par Monsieur Axel AMMULLER, représentant la Sas
Agence Lyon 7 Funéraire, pour l'établissement secondaire situé 87 Grande rue de la Croix-rousse 69004
Lyon;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de l a SAS Agence Lyon 7 Funéraire, nom commercial « Pompes
funèbres de France », situé 87 Grande rue de la Croix-rousse 69004 Lyon , dont le président est Monsieur
Axel AMMULLER , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire ci-
après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00002 - habilitation dans le domaine funéraire :  Pompes funèbres de France », situé 87
Grande rue de la Croix-rousse 69004 Lyon 13
• Fourniture de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques pour inhumations,
exhumations et à la crémation, en sous traitance.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0642 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-19-00002 - habilitation dans le domaine funéraire :  Pompes funèbres de France », situé 87
Grande rue de la Croix-rousse 69004 Lyon 14