NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-246
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 2025-CH-CH-10 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
MAISON MENAGER, 9 rue Saint André 58170 LUZY (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-09-12-00004
Arrêté n° 2025-CH-CH-10 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS MAISON MENAGER, 9 rue
Saint André 58170 LUZY
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-09-12-00004 - Arrêté n° 2025-CH-CH-10 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS MAISON MENAGER, 9 rue Saint André 58170 LUZY 3
EXPRÉFÈTE .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Château-Chinon
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene,martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-10Portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de la SAS MAISONMENAGER - 9 rue Saint-André 58170 LUZYLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-24 à R.2223-69 ; ,VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire;VU l'arrêté préfectoral n° 21-71-0102, portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASMAISON MENAGER situé à Etang-sur-Arroux ;VU l'arrété préfectoral du 13 juin 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmilieACQUISTAPACE, Sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) en datedu 3 juin 2025 ;VU la demande transmise le 12 août 2025 à la Sous-préfecture de Château-Chinon, par laquelleMonsieur Ludovic MENAGER, gérant de la SAS MAISON MENAGER, dont le siège social se situe
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« Les Guillemeaux », 22 rue de Saint-Didier à Etang-sur-Arroux (71), sollicite l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 9 rue Saint-André à LUZY (58170)CONSIDERANT que l'établissement secondaire, de la SAS MAISON MENAGER, précité remplit lesconditions pour bénéficier de I''habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de Madame la Sous-préfete de Château-Chinon :ARRETEArticle 1er: La SAS MAISON MENAGER exploitée en gérance par Monsieur Ludovic MENAGER, esthabilitée pour son établissement secondaire situé , 9, rue Saint-André à LUZY (58170) à exercer,sur I'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :e la fourniture des urnes cinéraires,* inhumations, exhumationsArticle 2 : L'entreprise susvisée est habilitée pour toutes ces activités, sous le numéro 25-58-0054pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 12 septembre 2030 ;Article 3 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à laPréfecture de la Nièvre ;Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés àl'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :< recours gracieux formulé auprès de nos services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de I'Intérieur,» recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 6 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargée de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à Madame le maire deLuzy ainsi qu'au requérant.Fait à Château-Chinon, le 12 septembre 2025La Sous-préfète de Château-Chinon,
Émilie ACQUISTAPACE
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