PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-189
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
AP
AP
AP
AP
AP
AP
)t
AP
AP
AP
APSommaire
33-2024-08-23-00005 - Arrêté portant agrément
Emilie Care
SAP
901428185 (2 pages) Page 4
33-2024-08-23-00018 - Récépissé de déclaration
AL
MULTISERVICES
SAP 901183947 (2 pages) Page 7
33-2024-08-23-00004 - Récépissé de déclaration
BEFREE
SAP
929725182 (2 pages) Page 10
33-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration
C2B
CONSULTING
SAP 889492344 (2 pages) Page 13
33-2024-08-23-00011 - Récépissé de déclaration
Delta
Paysages
23.08.2024 (2 pages) Page 16
33-2024-08-23-00015 - Récépissé de déclaration
Estelle Valles
SAP
451888432
(2 pages) Page 19
33-2024-08-23-00008 - Récépissé de déclaration
Fredo bricolo
SAP
981253024 (2 pages) Page 22
33-2024-08-23-00012 - Récépissé de déclaration
Guitarmax
SAP
832066872 (2 pages) Page 25
33-2024-08-23-00017 - Récépissé de déclaration
M. Chateau Victor
SAP
822307112 (2 pages) Page 28
33-2024-08-23-00009 - Récépissé de déclaration
M. HIOCO
Benjamin
SAP 517511457 (2 pages) Page 31
33-2024-08-23-00016 - Récépissé de déclaration
Mme. FORESTIER Julie

SAP 483588018
(2 pages) Page 34
33-2024-08-23-00013 - Récépissé de déclaration
Mme. Petitot
Stéphanie
SAP 920456480 (2 pages) Page 37
33-2024-08-23-00014 - Récépissé de déclaration
Reste propre
SAP
930012422 (2 pages) Page 40
33-2024-08-23-00007 - Récépissé de déclaration
Clean chez vous
SAP
987491511
(2 pages) Page 43
33-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
M. PANSARD
Jonathan
SAP 928390962

(2 pages) Page 46
33-2024-08-23-00010 - Récépissé de déclaration
MOI'S TOUT
SAP
928528017
(2 pages) Page 49
33-2024-08-23-00002 - Récépissé portant agrément
Emilie Care
SAP
901428185 (2 pages) Page 52
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-08-26-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Blanchisserie » en vue de
pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2
pages) Page 55
2
33-2024-08-27-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de
cadre de santé paramédical dans la filière médico-technique en vue de
pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de
santé paramédical au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 58
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-08-20-00001 - Arrêté N° DDPP SPA 2024-503 attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur Vétérinaire DIEULEVEUT Eve du 20 08 2024 (2 pages) Page 61
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-08-19-00002 - Arrêté d'agrément dépanneur-remorqueur sur
autoroutes non concédées et routes nationales du département de la
Gironde (1 page) Page 64
33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine
public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et
de représentation devant les juridictions (4 pages) Page 66
3
8533-2024-08-23-00005
Arrêté portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185
- 33-2024-08-23-00005 - Arrêté portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 4
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET d À re
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterniite
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 901428185
N° SIREN 901428185
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 30 avril 2024 par Mme. HERVE Anne-Laure pour l'organisme
« Emilie Care »;
ARRETE
Article 1
L'agrément de l'organisme « Emilie Care » dont l'établissement principal est situé 5 allée de Tourny
33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cing ans a compter du 30 juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. |
Article 4
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
85
- 33-2024-08-23-00005 - Arrêté portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 AOÛT 2024
Fait a BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
mental adjoint de l'empiol
ea de la Gironde
du tra
Philippe BRADFER
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
85
- 33-2024-08-23-00005 - Arrêté portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 6
4733-2024-08-23-00018
Récépissé de déclaration
AL MULTISERVICES
SAP 901183947
- 33-2024-08-23-00018 - Récépissé de déclaration
AL MULTISERVICES
SAP 901183947 7
EB Direction départementale de l'emploi,
RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterntic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 901183947
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme AL MULTISERVICES, 26 Route
Route du haut masseilles 33690 Masseilles :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par M. Losse Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Losse alexandre dont l'établissement principal est situé 26 Route Route du haut masseilles 33690
Masseilles et enregistré sous le N° SAP 901183947 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
47
- 33-2024-08-23-00018 - Récépissé de déclaration
AL MULTISERVICES
SAP 901183947 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AQNT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdé
d épartement .@l adjoint de 1:. E ;des Solidarités de la G: l'emploi
4 ronde
- 33-2024-08-23-00018 - Récépissé de déclaration
AL MULTISERVICES
SAP 901183947 9
8233-2024-08-23-00004
Récépissé de déclaration
BEFREE
SAP 929725182
- 33-2024-08-23-00004 - Récépissé de déclaration
BEFREE
SAP 929725182 10
E 3 Direction départementale de l'emploi,
One du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frasternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929725182
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juin 2024 par l'organisme BEFREE, 33 rue Paul Louis Lande
33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/06/2024 par Mme Ndiaye Mairame en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 rue Paul Louis Lande 33000 Bordeaux et enregistré
sous le N° SAP 929725182 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
¢ Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
¢ Télé-assistance et visio-assistance
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
82
- 33-2024-08-23-00004 - Récépissé de déclaration
BEFREE
SAP 929725182 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
yEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 2 3 AMT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
dertemental adjoint de l'emploi
s solidarités de la Gironde
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
82
- 33-2024-08-23-00004 - Récépissé de déclaration
BEFREE
SAP 929725182 12
4433-2024-08-23-00003
Récépissé de déclaration
C2B CONSULTING
SAP 889492344
- 33-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration
C2B CONSULTING
SAP 889492344 13
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE °
Liberté
Egafité
Fraternite
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 889492344
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 avril 2024 par l'organisme C2B CONSULTING, 12 ALL DE
VILLENEUVE 33680 LE PORGE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/04/2024 par Mme. BOAL CINDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 ALL DE VILLENEUVE 33680 LE PORGE et enregistré sous le N°
SAP 889492344 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
44
- 33-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration
C2B CONSULTING
SAP 889492344 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, dy travail et des
solidarités
et par subdélég. D
emental adjoint de l'emploi
idarites de la Gironde
Philippe BRADFER
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
44
- 33-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration
C2B CONSULTING
SAP 889492344 15
2433-2024-08-23-00011
Récépissé de déclaration
Delta Paysages
23.08.2024
- 33-2024-08-23-00011 - Récépissé de déclaration
Delta Paysages
23.08.2024 16
E 3 Direction départementale de l'emploi,
D ena ne du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 948374541
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 juin 2024 par l'organisme Delta Paysages, 1 allée Maurice
Lafon 33380 Biganos : |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/06/2024 par M. Imsissen Fabien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Delta Paysages dont l'établissement principal est situé 1 allée Maurice Lafon 33380 Biganos et enregistré
sous le N° SAP 948374541 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé.au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
24
- 33-2024-08-23-00011 - Récépissé de déclaration
Delta Paysages
23.08.2024 17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AOÛT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |.
emental adjoint de l'emploi
def solidarités de la Gironde
Philippe BRADFER
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
24
- 33-2024-08-23-00011 - Récépissé de déclaration
Delta Paysages
23.08.2024 18
3233-2024-08-23-00015
Récépissé de déclaration
Estelle Valles
SAP 451888432
- 33-2024-08-23-00015 - Récépissé de déclaration
Estelle Valles
SAP 451888432
19
ke fa Direction départementale de l'emploi,
Sey D GTR ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egairte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 451888432
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme de Mme Estelle Valles, 2 aux
dagoisses 33410 Rions :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par Mme. Valles Estelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 aux dagoisses 33410 rions et enregistré sous le N° SAP
451888432 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique a domicile
. Assistance administrative a domicile
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
32
- 33-2024-08-23-00015 - Récépissé de déclaration
Estelle Valles
SAP 451888432
20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 3 AGUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélé
Le di artemental adjoint de l'emploi
t Îles solidarités de la Gironde
LP BRADFER
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv. fr
32
- 33-2024-08-23-00015 - Récépissé de déclaration
Estelle Valles
SAP 451888432
21
2433-2024-08-23-00008
Récépissé de déclaration
Fredo bricolo
SAP 981253024
- 33-2024-08-23-00008 - Récépissé de déclaration
Fredo bricolo
SAP 981253024 22
ÆE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET à x ruahté
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité.
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981253024
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 juin 2024 par l'organisme Fredo bricolo, 34 Rue Albert 1er
33120 Arcachon :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/06/2024 par M. Lardon Frédéric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Fredo bricolo dont l'établissement principal est situé 34 Rue Albert 1er 33120 Arcachon et enregistré
sous le N° SAP 981253024 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
24
- 33-2024-08-23-00008 - Récépissé de déclaration
Fredo bricolo
SAP 981253024 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégéii
nt de l'emploiodrtemental adjoipete la Girondesotiganites de
Philippe BRADFER
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
24
- 33-2024-08-23-00008 - Récépissé de déclaration
Fredo bricolo
SAP 981253024 24
7233-2024-08-23-00012
Récépissé de déclaration
Guitarmax
SAP 832066872
- 33-2024-08-23-00012 - Récépissé de déclaration
Guitarmax
SAP 832066872 25
En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 832066872
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 15 juin 2024 par l'organisme Guitarmax, 6 Chemin De Terrefort
33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/06/2024 par M. Esteban Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Guitarmax dont l'établissement principal est situé 6 Chemin De Terrefort 33240 Saint André de Cubzac
et enregistré sous le N° SAP 832066872 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. . |
I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
72
- 33-2024-08-23-00012 - Récépissé de déclaration
Guitarmax
SAP 832066872 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélég
iépartemental adjoint de l'emploi
il Bt des solidarités de la Gironde
PHflippe BRADFER
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
72
- 33-2024-08-23-00012 - Récépissé de déclaration
Guitarmax
SAP 832066872 27
1233-2024-08-23-00017
Récépissé de déclaration
M. Chateau Victor
SAP 822307112
- 33-2024-08-23-00017 - Récépissé de déclaration
M. Chateau Victor
SAP 822307112 28
E 3 Direction départementale de l'emploi,
RE ONE du travail et des solidarités
Liberté
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 822307112
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme de M. Chateau Victor, 2 rue Henri
Bergson 33320 Eysines :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par M. Chateau Victor en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 rue Henri Bergson 33320 Eysines et enregistré sous le N° SAP
822307112 pour les activités suivantes en mode prestataire:
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cetté condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
12
- 33-2024-08-23-00017 - Récépissé de déclaration
M. Chateau Victor
SAP 822307112 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
Phiflppe BRADFER
12
- 33-2024-08-23-00017 - Récépissé de déclaration
M. Chateau Victor
SAP 822307112 30
5733-2024-08-23-00009
Récépissé de déclaration
M. HIOCO Benjamin
SAP 517511457
- 33-2024-08-23-00009 - Récépissé de déclaration
M. HIOCO Benjamin
SAP 517511457 31
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET M emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 517511457
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 juin 2024 par l'organisme de M. HIOCO Benjamin, 28 rue
Pierre Mauroy 33160 Saint-Médard-en-Jalles :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/06/2024 par M. HIOCO Benjamin n en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 rue Pierre Mauroy 33160 Saint-Médard-en-Jalles et
enregistré sous le N° SAP 517511457 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
« Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
57
- 33-2024-08-23-00009 - Récépissé de déclaration
M. HIOCO Benjamin
SAP 517511457 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
XxEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AOUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
57
- 33-2024-08-23-00009 - Récépissé de déclaration
M. HIOCO Benjamin
SAP 517511457 33
33-2024-08-23-00016
Récépissé de déclaration
Mme. FORESTIER Julie
SAP 483588018
- 33-2024-08-23-00016 - Récépissé de déclaration
Mme. FORESTIER Julie
SAP 483588018
34
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRE pam RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 483588018
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme de Mme FORESTIER Julie, 14 RUE
ULYSSE DESPAUX 33800 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par Mme. FORESTIER Julie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 RUE ULYSSE DESPAUX 33800 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 483588018 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a-une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-23-00016 - Récépissé de déclaration
Mme. FORESTIER Julie
SAP 483588018
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AGUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdé on,
r départemental adjoint de l'emploi
du travail et dès solidarités de la Gironde
Philippe BRADFER
- 33-2024-08-23-00016 - Récépissé de déclaration
Mme. FORESTIER Julie
SAP 483588018
36
8033-2024-08-23-00013
Récépissé de déclaration
Mme. Petitot Stéphanie
SAP 920456480
- 33-2024-08-23-00013 - Récépissé de déclaration
Mme. Petitot Stéphanie
SAP 920456480 37
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET 7 lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Frateratic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 920456480
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 juin 2024 par l'organisme de Mme. Petitot Stéphanie, 12B
lieu dit la pierre 33230 Lagorce :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par Mme. Petitot Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 12B lieu dit la pierre 33230 Lagorce et enregistré sous
le N° SAP 920456480 pour les activités suivantes en mode prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Préparation de repas a domicile
. Livraison de repas a domicile
° Livraison de courses a domicile
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
. Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
80
- 33-2024-08-23-00013 - Récépissé de déclaration
Mme. Petitot Stéphanie
SAP 920456480 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdél
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
80
- 33-2024-08-23-00013 - Récépissé de déclaration
Mme. Petitot Stéphanie
SAP 920456480 39
2233-2024-08-23-00014
Récépissé de déclaration
Reste propre
SAP 930012422
- 33-2024-08-23-00014 - Récépissé de déclaration
Reste propre
SAP 930012422 40
E 3 Direction départementale de l'emploi,
DE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fratérnile
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930012422
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme Reste Propre, 9 Rue Neuve 33000
Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/06/2024 par M. Vahiny Elliot en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 Rue Neuve 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 930012422
pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
'Tél : 05.47.,47,47.47
www.gironde.gouv.fr
22
- 33-2024-08-23-00014 - Récépissé de déclaration
Reste propre
SAP 930012422 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
22Fait a BORDEAUX , le 2 3 AOÛT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par sub ion,
r départemental adjoint de l'emploi
des solidarités de la Gironde
Philippe BRADFER
- 33-2024-08-23-00014 - Récépissé de déclaration
Reste propre
SAP 930012422 42
33-2024-08-23-00007
Récépissé de déclaration
Clean chez vous
SAP 987491511
- 33-2024-08-23-00007 - Récépissé de déclaration
Clean chez vous
SAP 987491511
43
Ee Direction départementale de I'emploi,
PREFET ; _ RS
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
&gatste
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 987491511
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 juin 2024 par l'organisme Clean chez vous, 4 Allée Des
charmes 33160 St Aubin de Médoc :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/06/2024 par Mme Ponsot Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Clean chez vous dont l'établissement principal est situé 4 Allée Des charmes 33160 St Aubin de Medoc et
enregistré sous le N° SAP 987491511 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. : | :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-23-00007 - Récépissé de déclaration
Clean chez vous
SAP 987491511
44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégati
emental adjoint de l'emploi
solidarites de la Gironde
Philippe HRADFER
- 33-2024-08-23-00007 - Récépissé de déclaration
Clean chez vous
SAP 987491511
45
6233-2024-08-23-00006
Récépissé de déclaration
M. PANSARD Jonathan
SAP 928390962
- 33-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
M. PANSARD Jonathan
SAP 928390962

46
ŒE Direction départementale de l'emploi,
POET ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 928390962
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1.8D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juin 2024 par l'organisme de M. PANSARD Jonathan, 388
avenue d'Ares 33700 Mérignac :
Le préfet de la Gironde
'Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/06/2024 par M. PANSARD Jonathan en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 388 avenue d'Ares 33700 Mérignac c et enregistré
sous le N° SAP 928390962 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
62
- 33-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
M. PANSARD Jonathan
SAP 928390962

47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
emental adjoint de l'emploi
solidarités de la Gironde
62
- 33-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
M. PANSARD Jonathan
SAP 928390962

48
1733-2024-08-23-00010
Récépissé de déclaration
MOI'S TOUT
SAP 928528017
- 33-2024-08-23-00010 - Récépissé de déclaration
MOI'S TOUT
SAP 928528017
49
E 3 Direction départementale de l'emploi,
EEE ene du travail et des solidarités
Liberté
Egaiite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928528017
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;,
Vu la demande de déclaration déposée le 14 juin 2024 par l'organisme MOI'S TOUT, 18 Rue Naudet 33170
Gradignan :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 14/06/2024 par Mme. Moistoura Kaicha en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MOIS TOUT dont l'établissement principal est situé 18 Rue Naudet 33170 Gradignan et
enregistré sous le N° SAP 928528017 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
17
- 33-2024-08-23-00010 - Récépissé de déclaration
MOI'S TOUT
SAP 928528017
50
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
Li adjoint de l'emploi
rites de la Gironde
cr
philippe BRADFER
- 33-2024-08-23-00010 - Récépissé de déclaration
MOI'S TOUT
SAP 928528017
51
8533-2024-08-23-00002
Récépissé portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185
- 33-2024-08-23-00002 - Récépissé portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 52
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail et darité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901428185
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 avril 2024 par l'organisme Emilie Care, 5 Allée DE TOURNY
33000 BORDEAUX: |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde; le 30/04/2024 par Mme. HERVE Anne Laure en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Emilie Care dont l'établissement principal est situé 5 Allée DE TOURNY 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 901428185 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -
(33) :
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
* Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales. dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
85
- 33-2024-08-23-00002 - Récépissé portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 53
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
oint de I emploimental adjpen la GirondeLe directeht O J solidarites de
nus |
phifppe-BRADFER
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
85
- 33-2024-08-23-00002 - Récépissé portant agrément
Emilie Care
SAP 901428185 54
CHU BORDEAUX
33-2024-08-26-00001
décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Blanchisserie » en vue de pourvoir 3 postes au sein
du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-26-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Blanchisserie » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 55
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2024-110
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Blanchisserie ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
"FF wt fl À ï FE F ; .
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-26-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Blanchisserie » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 56
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 26 août 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
La Directrice de l'Organisation,
de la fidélisation et de l'attractivité
Pôle des Resso
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if
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-26-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Blanchisserie » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 57
CHU BORDEAUX
33-2024-08-27-00001
décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
de cadre de santé paramédical dans la filière
médico-technique en vue de pourvoir 1 poste de
manipulateur en électroradiologie médicale - cadre
de santé paramédical au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-27-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière
médico-technique en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de santé paramédical au sein du CHU de
Bordeaux58
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2024-111
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitaliére,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitaliére,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des
cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur
titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'art.18-1 du décret n° 2012-1466
du 26 décembre 2012 (JO du 7 décembre 2022).
DECIDE
ARTICLE |
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière médico-technique est ouvert au
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :
- 1 poste de Manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 28 octobre 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE Il
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régi par le décret
n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, et du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier
des personnels de la filière médico-technique de la fonction publique hospitalière, comptant au moins cinq ans
de services effectifs accomplis au 1er janvier 2024,
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé
paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de Manipulateur en
électroradiologie médicale au 1° janvier 2024,
Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret n°95-926 du18/08/95 portant création du
diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces
fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
ARTICLE Hi
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-27-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière
médico-technique en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de santé paramédical au sein du CHU de
Bordeaux59
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande
écrite d'admission portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU :
préciser le code agent), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité ou du
passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de
cadre de santé paramédical, un curriculum vitae ainsi qu'un formulaire synthétique retraçant les priorités du
professionnel sur son poste actuel établi sur la base d'un bilan d'étonnement (trame disponible sur intranet)
avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Soit avant le MARDI 28 OCTOBRE 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine,
et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.
2- Un membre des corps de personnels de direction régi par le décret du 2 août 2005 ou par l'arrêté du 25 juin
2013 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement
organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé paramédical
régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en
fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans
l'établissement organisateur. A défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement
ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 27 août 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
CHU BORDEAUX - 33-2024-08-27-00001 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière
médico-technique en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de santé paramédical au sein du CHU de
Bordeaux60
DDPP
33-2024-08-20-00001
Arrêté N° DDPP SPA 2024-503 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire
DIEULEVEUT Eve du 20 08 2024
DDPP - 33-2024-08-20-00001 - Arrêté N° DDPP SPA 2024-503 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire DIEULEVEUT Eve du 20
08 2024 61
PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2024-503
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DIEULEVEUT Eve
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 a R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice
départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de Mme Frédé-
rique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame DIEULEVEUT Eve, domiciliée professionnellement : 8 allée de la pacific
33800 BORDEAUX ;
CONSIDÉRANT que Madame DIEULEVEUT Eve remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DIEULEVEUT Eve, N° d'inscription à l'ordre des vétéri-
naires : 32652.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet dé la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame DIEULEVEUT Eve s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-08-20-00001 - Arrêté N° DDPP SPA 2024-503 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire DIEULEVEUT Eve du 20
08 2024 62
Article 4 : Madame DIEULEVEUT Eve pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi-
tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time. |
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 20 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
La cheffe de service adjointe
DDPP - 33-2024-08-20-00001 - Arrêté N° DDPP SPA 2024-503 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire DIEULEVEUT Eve du 20
08 2024 63
DIR ATLANTIQUE
33-2024-08-19-00002
Arrêté d'agrément dépanneur-remorqueur sur
autoroutes non concédées et routes nationales du
département de la Gironde
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-19-00002 - Arrêté d'agrément dépanneur-remorqueur sur autoroutes non concédées et routes nationales du
département de la Gironde 64
E = Direction interdépartementale des routes
PREFET | Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE D'AGRÉMENT DÉPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUTOROUTES NON CONCÉDÉES ET ROUTES NATIONALES
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979, ééé € le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL),
= le recours gracieux de la société AGLD déposé auprès de M Le Préfet de Gironde en date du 17 juin 2024 et les
pièces qui y sont annexées,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
| routes Atlantique par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant subdélégation de signature ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - La société AGLD, sise 50, rue Paul Petit, 33920 SAINT SAVIN, est agréée pour le
dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes nationales du département de la
Gironde pour le secteur C (RN10), tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé. |
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
9 AOUT 2024
Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjoint
itation
GABRIELL]
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-19-00002 - Arrêté d'agrément dépanneur-remorqueur sur autoroutes non concédées et routes nationales du
département de la Gironde 65
DIR ATLANTIQUE
33-2024-08-26-00002
Subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police
de la circulation routière, et en matière de contentieux
et de représentation devant les juridictions
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les
juridictions66
En
PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA . | Atlantique
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°sub-2024-16-07 du 2 § AOÛT 2024
Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine
public routier, de police de la circulation routière, et en matière
de contentieux et de représentation devant les juridictions
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique, par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2024 nommant Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental
des routes Atlantique par intérim à compter du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Atlantique ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental des routes Atlantique, par intérim ;
1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les
juridictions67
Arrête
' Article 1 :
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental
des routes Atlantique par intérim, au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant la préfète de la
Charente :
N° de
codeNature des décisions déléguées Référence
A — Gestion et conservation du domaine public routier
A1 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ;
A2 Approbation des avants-projets de plans d'alignement ; ar see du code de la voirie
Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes | - :
AS nationales, routes nationales classées voies express ; Art L112-3 code de la voirie routière
Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé de 7
F4 l'Etat par rapport à des propriétés privées mitoyennes ; PAR GSS diese Ota
A5 Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés Loi du 29 décembre 1892
privées ;
Mise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière ou ci 2
A6 d'avoir à rembourser l'administration pour les dommages causés au wore a voile Foytgre BE Code Ce ls
domaine public et accord de prise en charge amiable ;
A7 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics Art 9044 ducode civil
et les accidents de véhicules ;
A8 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles | Arrêté du 4 août 1948 modifié par
au service ; arrêté du 23 décembre 1970
B — Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité
B1Réglementation de la circulation sur les ponts ;Art. R 422-4 du code de la route
B2Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travaux
routiers non couverts par les arrêtés permanents sur le réseau de laCode de la route
2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les
juridictions68
DIR Atlantique ou motivées par des circonstances exceptionnelles
appelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité
publique ;
B3 |Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation | art R 411-21-1 du code de la route
pendant la fermeture ;
Mise en demeure adressées aux responsables d'infractions relatives à
B4 |la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation | Art R 418-9 du code de la route
publique, ainsi que tous les actes ou correspondances ayant pour objet |
application dudit décret ;
Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction
d'accès aux ;
autoroutes non concédées (et voies expresses) à certains Art R 421-2 et R 432-7 du code la
BS |matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de travaux et |route
appartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres services publics ou à
des entreprises privées ;
C — Représentation devant les juridictions
Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions — = '
C1 administratives de premières instances ; Fe de justice aoraintetatve
; . ¢ sd di nas Code de justice administrative etReprésentation de l'Etat aux audiences des juridictions sca àC2 administratives et judiciaires | codes de procédures civiles et
pénales
Article 2 :
Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint chargé de l'exploitation, à l'effet de
signer tous actes, arrêtés et décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.
Article 3 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'article
premier aux personnes désignées ci-après :
Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,
adjoint à la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portant
les numéros de référence : A1 à A8, B1 à B5 et C2.
Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et Madame Sabrina
Chicane, adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public à l'effet de signer les décisions de
l'article premier portant le numéro de référence A1 à A8, B4 et C2.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence et _
pour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
- Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur
David Clarissac, adjoint au responsable du district d'Angoulême ;
- Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et en cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur
Christophe Trains, adjoint au responsable du district de Saintes ;
à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A3, A4, A6 et B4 et B2.
3/4.
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les
juridictions69
Article 5:
Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 6 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif oninipaient dans le délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Fait à Bordeaux, le 2 6 AOUT 2024
Le directeur interdépartemental ges routes Atlantique par intérim
4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-08-26-00002 - Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les
juridictions70