PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2025-04
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-31-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/39 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-31-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/42 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00004
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/39 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/39 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/39
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 5 juillet 1956 portant octroi de la licence n°94#001956 à l'officine de pharmacie sise
15 Boulevard Gabriel Péri à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1962 portant octroi de la licence n°94#002091 à l'officine de pharmacie
sise 177 rue Diderot à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) ;

VU la demande enregistrée le 6 décembre 2024, présentée par L'EURL PHARMACIE DE LA
MARNE , représentée par Monsieur Salim GHOUL, pharmacien titulaire de l'officine sise
177 rue Diderot à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) , et la SELAS PHARMACIE
BOURDAIS , représentée par Madame Sophie BOURDAIS, pharmacien titulaire de l'officine
15 Boulevard Gabriel Péri à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), en vue du regroupement
de leurs officines vers le local sis 142 bis Avenue Roger Salengro à
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 20
février 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/39 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 4


VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 3
février 2025 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans un autre local que les officines au sis 142
bis Avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) ;

CONSIDÉRANT que la commune de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) comptabilise au dernier
recensement en vigueur 78 36 7 habitants et dispose de 20 officines ouvertes au
public ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 142 bis Avenue Roger Salengro à
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), des officines dont Monsieur Salim GHOUL et
Madame Sophie BOURDAIS sont titulaires.

ARTICLE 2e: La licence n°94#002363 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 94#001956 et n° 94#002091 devront être restituées à l'Agence
régionale de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/39 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 5


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 mars 2025









Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS










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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00003
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/42 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/42
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 25 mai 1973 portant octroi de la licence n° 95#001023 à l'officine de pharmacie sis e
Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (95000) ;

VU la demande enregistrée le 16 décembre 2024, présentée par Madame Marie-France HUA,
pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE DU PARVIS à Cergy (95000)
en vue du transfert de cette officine vers le 7 place de la Gare à Cergy (95000) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
7 janvier 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
3 février 2025 ;

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CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 500 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par la route A15, à l'est
par la route départementale 203, au sud par l'Oise, à l'ouest par le Boulevard du
Port ;

CONSIDÉRANT

que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Marie-France HUA , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DU PARVIS, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle
est titulaire du Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (95000) vers le 7 place
de la Gare à Cergy (95000).

ARTICLE 2e : La licence n°95#001142 est octroyée à l'officine le 7 place de la Gare à Cergy (95000).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 95#001023 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.





ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/42 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9








ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 mars 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS





























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/42 portant autorisation de transfert d'une officine
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