RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-080
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-23-001 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental
consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie
associative du département de Paris (2 pages) Page 3
75-2021-02-23-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris (1 page) Page 6
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-23-001
Arrêté portant nomination des membres du collège
départemental consultatif de la commission régionale du
fonds pour le développement de la vie associative du
département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-23-001 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement
de la vie associative du département de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R.133-
13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement de la
vie associative, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, et
notamment ses articles 7 et 11 ;
Vu le décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif
au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Vu les désignations de la « Ville de Paris » et du Mouvement associatif d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 :
Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, ou son représentant, assure la présidence du
collège.
Article 2 :
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de représentants de la Ville de Paris,
par la maire de Paris :
-Madame Anouch TORANIAN, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative, de
la participation citoyenne et du débat public ;
-Madame Anne-Claire BOUX, adjointe à la Maire de Paris en charge de la politique de la Ville;
-Madame Nathalie MAQUOI, conseillère de Paris et présidente du groupe Génération.s;
-Madame Céline HERVIEU, conseillère déléguée en charge de la petite enfance auprès de
l'adjoint en charge de l'éducation, de la Petite enfance, des familles, des nouveaux
apprentissages et du Conseil de Paris.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-23-001 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris 4
Article 3 :
Sont désignés membres du collège départemental , en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
-
-Madame Céline RECCHIA : membre du conseil d'administration du Mouvement Associatif
d'Ile-de-France ;
-Monsieur Fréderic LAFFERRIERE: président du comité départemental olympique et sportif de
Paris ;
-Madame Sandra GIDON: directrice d'Adage, association d'accompagnement global contre
l'exclusion ;
-Monsieur Stéphane ALEXANDRE: délégué général de la ligue de l'enseignement de Paris.
Article 4 :
Le mandat des membres désignés au titre de l'article 2 expire à chaque renouvellement général du
conseil de Paris.
Les membres désignés au titre de l'article 3 sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat
est renouvelable.
Article 5 :
Le secrétariat du collège départemental consultatif du département de Paris est assuré par le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris.
Article 6 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et le délégué
régional académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports Île-de-France, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Paris, le 23 février 2021
Pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-23-001 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-23-004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant
renouvellement des membres du conseil de l'éducation
nationale dans le département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-23-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13
octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 6
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le départe ment de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation na tionale dans le
département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 modifié, portant renouvellement des me mbres du conseil
départemental de l'éducation national ;

Vu la délibération du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général des 6,7 et 8 octobre 2 020, portant
désignation de représentants au sein du conseil dép artemental de l'éducation nationale de Paris ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chan celier des
universités de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le titre 1 er de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus du 13 octob re 2020 est modifié, en ce qui concerne un
représentant du conseil de Paris siégeant en format ion de conseil général nommé par la maire de Paris :

AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Mme Raphaëlle REMY LELEU est désignée en remplaceme nt de Mme Carine ROLLAND


Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral du 13 octobre 2020 restent inchangées.

Article 3 : La préfète, de directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le rec teur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site Internet de la préfe cture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr.

Paris, le 23 février 2021

Le préfet,
et par délégation
la Préfète, Directrice de Cabinet


signé



Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-23-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13
octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 7