PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-269
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules (4 pages) Page 3
2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du
département du Nord 2026-2030 (2 pages) Page 8
2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière
d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat (4
pages) Page 11
2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 -
HAMAIDI Fouzia (2 pages) Page 16
2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER
Jordan (2 pages) Page 19
2026-07-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908162183 - Simon de
Cyrène Lille Métropole (2 pages) Page 22
2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 -
HÔM'ijuscules (2 pages) Page 25
2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP 912291598 Acte 2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé
modificatif N°1 (2 pages) Page 28
2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP883964231 Acte 2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé
modificatif N°2 (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité
social d'administration de la DDETS du Nord en date du 27 juillet 2026 (2
pages) Page 34
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
3
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services ala Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrêté portant agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP991160631N° SIREN 991160631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Vu la demande d'agrément présentée le 09/10/2025, par Mme PROIX Hélène, en qualité de dirigeantede la SASU HOM'ijuscules, dont l'établissement principal est situé 15 rue Pierre Cuvelier59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;Vu l'absence d'avis émis par le président du conseil départemental;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
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Le PréfetArrête:Article terL'agrément de l'organisme HOM 'ijuscules enregistré sous le N° SAP991160631, dont l'établissementprincipal est situé 15 rue Pierre Cuvelier 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes est accordé pour une duréede cing ans à compter du 09/07/2026, date de commencement d'activité de la structure.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Prestataire) - (59)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, a l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable/du service inclusionor,
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00009
Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes
sans domicile stable du département du Nord
2026-2030
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 8
|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Nord
Pôle protection et droits des usagers
Arrêté portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes
sans domicile stable du département du Nord 2026-2030
__________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 à L. 264-10 et D.
264-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de pré-
fet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON en qualité
de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté en date du 12 mai 2026 portant approbation du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du département du Nord 2026-
2030 dénommé le PLAN 2026-2030 – co-signé par le préfet de la région Hauts-de-France, pré-
fet du Nord et le président du département du Nord ;
Considérant que le schéma départemental de la domiciliation constitue le document de réfé-
rence destiné à assurer une couverture territoriale adaptée de l'offre de domiciliation, à amé-
liorer l'accès aux droits des personnes sans domicile stable et à favoriser la coordination des
acteurs concernés ;
Considérant que ce schéma a été élaboré dans le cadre d'une démarche partenariale asso-
ciant les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées et l'ensemble
des partenaires concernés ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
ARRÊTE
Article 1
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du départe-
ment du Nord est approuvé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Il est annexé au présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 9
Article 2
Le schéma départemental fixe les orientations stratégiques, les objectifs et les actions desti -
nés à améliorer l'accès à la domiciliation et, plus largement, à favoriser l'accès aux droits des
personnes sans domicile stable sur l'ensemble du territoire du département du Nord.
Article 3
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable est annexé
au PLAN 2026-2030 du département du Nord, consigné part le préfet la région Hauts-de-
France, préfet du Nord et le président du département du Nord.
Article 4
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargée du
suivi, de l'animation et de l'évaluation de la mise en œuvre du schéma en lien avec l'ensemble
des partenaires concernés.
Article 5
Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 juillet 2026.
Pour le préfet,
Le préfet délégué pour
l'égalité des chances,
« signé »
Paul-Marie Claudon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00023
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur
départemental en matière d'habilitation dans les
applications informatiques financières de l'Etat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 11
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de direction
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental enmatière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État
VU le code de la commande publique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet, en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et préfet duNord ;VU l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire duministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1°" décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA enqualité de directeur départemental l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M. Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, par l'ordonnancement secondaire desdépenses et recettes publiques à compter du 1er décembre 2025 ;VU l'article 5 de l'arrêté précité autorisant M. Jacques TESTA a subdéléguer, sous sa responsabilité, sasignature aux agents placés sous son autorité;VU l'arrêté d'ordonnancement pris en date du 17juillet 2026.
DECIDE:ARTICLE 1 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérationsbudgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat; cette habilitation recouvre le rôlede valideur dans CHORUS Formulaires :Pour le PUSHI :- Mme TOURBIER Virginie- M. BOURDON Arnaud- Mme CATIEAU Aurélie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 12
- Mme IDRI Karina- Mme HECQUET Séverine- Mme DE BAERDEMACKER Sabine- M. WEBER Fabrice- Mme DELATTRE Michèle- Mme BEHAGUE Emilie- Mme SAIDI Lila- Mme CHEMIN Mélodie- Mme BOUSSAHEL Amélie- M.HIBLE Xavier- Mme CASIER Virginie- Mme LEBOUC Nathalie- Mme MORGE Béatrice- Mme LEBLEU CorinnePour le PPDU :- Mme ANTSON Audrey- Mme MEURIN Jasmine- Mme DELORME LuciePour le logement :- Mme BERNARD Anne- Mme POURRIER CarolinePour la Direction :- Mme Anne-Sophie GUYOTARTICLE 2: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder dans lesapplications informatiques financières de l'Etat aux opérations de priorisation de paiement ; cettehabilitation recouvre le rôle d'ordonnateur dans CHORUS Cœur :Pour le PUSHI :- Mme Cécile LEFEBURE- M. Abdelkader HARIZI- Mme Claire BOUT- Mme Virginie TOURBIER- Mme Karina IDRIPour le PPDU :- Mme ANTSON Audrey- Mme MEURIN Jasmine- Mme Virginie CATOENPour le logement:- Mme BERNARD Anne- Mme POURRIER CarolinePour la direction :- Mme Anne-Sophie GUYOTARTICLE 3: Les arrétés du 08 juin 2026 donnant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire et reprenant la délégation dans les applications informatiquesfinancières de l'Etat sont abrogés.
N
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 13
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs de la préfecture du Nord.Article 5 : Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents concernés.
Lille, le 24 juillet 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 - HAMAIDI
Fouzia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 - HAMAIDI Fouzia
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 106953516Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HAMADI Fouzia, sise 14 AVE-NUE DU PRESIDENT HOOVER 59000 LILLE, le 23juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 23juillet 2026 par Madame Fouzia HAMAIDI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme HAMAIDI Fouzia dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE DU PRESIDENT HOO-VER 59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP106953516 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Téi : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 - HAMAIDI Fouzia
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable Mee vice inclusion\/
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 - HAMAIDI Fouzia
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101599215 - OSTER Jordan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER Jordan 19
Direction Départementale de l'Emploi,E & . du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101599215Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle OSTER Jordan - enseigne com-merciale Jordan & Vous, sise 23 rue des anciens combattants AFN TOE 59410 ANZIN, le 24/07/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 24/07/2026 par M. OSTER Jordan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jordan & Vousdont l'établissement principal est situé 23 rue des anciens combattants AFN TOE59410 ANZIN et enregistré sous le N° SAP101599215 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER Jordan 20
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/07/2026LoPour le Préfet et par délégationLe responsable dù service inclusion
Brahim BOUKFILEN | |
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et des solidarités
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908162183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'association Simon de Cyrène Lille métropole, sise123 avenue du Maréchal Foch - Résidence Elyse Foch - 59700 Marcq-en-Baroeul, le 07/01/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 07/01/2026, par Monsieur le président de l'association Simon de Cyrène Lille métropoledont l'établissement principal est situé 123 avenue du Maréchal Foch Résidence Elyse Foch59700 Marcq-en-Baroeul et enregistré sous le N° SAP908162183 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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et des solidarités
2026-07-27-00008
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services à la personne enregistré sous le N°
SAP991160631 - HÔM'ijuscules
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991160631Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP991160631, établi auprofit de la SASU HÔM'ijuscules, dont l'établissement principal est situé 15 rue Pierre Cuvelier59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, le 22/07/2026 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise la SASU HÔM'ijuscules enregistrée sousle N° SAP991160631, le 09/10/2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 09/10/2025 par Mme PROIX Hélène en qualité de dirigeante, pour l'organismeHÔM'ijuscules, dont l'établissement principal est situé 15 rue Pierre Cuvelier59300 Aulnoy-lez-Valenciennes et enregistré sous le N° SAP991160631, pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (59)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 09/07/2026, date de commencement d'activité dela structure, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à Valenciennes, le 27/07/2026i } 1Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion|}
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 - HÔM'ijuscules 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00021
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP 912291598 Acte
2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé
modificatif N°1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 912291598 Acte 2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé modificatif N°1
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Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 912291598 Acte 2022-179Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 912291598, délivré le 11/03/2024 à l'entreprise_CHILLIARD Laetitia, dont l'établissementprincipal était situé 114 RUE JEAN JAURES 59221 BAUVIN ;Vu la demande de modification de déclaration, déposée par Madame Laetitia CHILLIARD, en qualitéde dirigeante, suite au changement d'adresse de sa structure, le 01/02/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 912291598 Acte 2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé modificatif N°1
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Le préfet du NordConstate :Article 1 - L'adresse de l'établissement principal de l'entreprise CHILLIARD Laetitia enregistrée sousle N° SAP912291598, est désormais située 64 RUE ANTOINE LECOCQ 59134 FOURNES-EN-WEPPES ;Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial, délivré le11/03/2024, restent inchangées;Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 912291598 Acte 2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé modificatif N°1
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00022
Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP883964231 Acte
2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé modificatif
N°2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883964231 Acte 2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé modificatif N°2
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordESPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap @nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 02de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP883964231 Acte 2021-114Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif 4 l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP883964231 (Acte 2021-114), délivré le 27/10/2025 à l'entreprise LOQUET Thibaud, dont l'éta-blissement principal était situé 1 ALLEE DU GRAND CERF -A25 59910 BONDUES ;Vu la demande de modification de déclaration, déposée par Monsieur Thibaud LOQUET, en qualitéde dirigeant, suite au changement d'adresse de sa structure, le 08/04/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883964231 Acte 2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé modificatif N°2
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Le préfet du NordConstate :Article 1 - L'adresse de l'établissement principal de l'entreprise LOQUET Thibaud enregistrée sous leN° SAP883964231 (Acte 2021-114), est désormais située 47 BOULEVARD DE VERDUN 59126LINSELLES ;Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial, délivré le27/10/2025, restent inchangées;Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Préfecture du Nord
2026-07-27-00006
Arrêté de composition modificatif du comité
social d'administration de la DDETS du Nord en
date du 27 juillet 2026
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
en date du 27 juillet 2026 34
Direction Départementale dePREFETDU NORD l'Emploi, du Travail et desthertéZul | Solidarités du Nordraternité
Arrêté du2tliot (20.26modifiant l'arrêté du 13 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et de sa forma-tion spécialisée
Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésdu Nord,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis-tères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représenta-tion du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 por-tant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement géné-ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Olivier DELCROIX, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord à compter du 15juillet 2026;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Arrête :
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
en date du 27 juillet 2026 35
Article 1°L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 est modifié comme suit :Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord est composé comme suit :1) Représentants de l'administration :Représentants de l'administration titulaires Représentants de l'administration suppléantsJacques TESTA, Fabrice RINGEVALdirecteur départemental directeur départemental adjointNicolas DELEMOTTE, Olivier DELCROIXdirecteur départemental adjoint directeur départemental adjoint2) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exercantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2023 sont inchangées.Article 3Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le J4.04. 2026
_—Le directeur départemental de l'emploi,aces dètrayail et des solidarités du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
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