PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-720
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-12-16-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services
départementaux de l'enregistrement (SDE) (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-12-15-00006 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de
secteur 1, à l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de 1646 m² située
au 48, boulevard Raspail, 75006 Paris (3 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 18
décembre 2021 (8 pages) Page 9
75-2021-12-16-00005 - Arrêté n° 2021-01276 désignant deux équipes mobiles
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 18
75-2021-12-16-00008 - Arrêté n° 2021-01279 désignant une équipe mobile
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 20
75-2021-12-16-00007 - Arrêté n° 2021-01281 désignant une antenne d□un
centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris
et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 (1 page) Page 22
75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la finale de la Coupe Arabe de la FIFA
2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 (4 pages) Page 24
75-2021-12-16-00004 - Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres au
sein desquels les regroupements des supporters du Paris Saint-Germain
sont interdits à l□occasion de la rencontre de football du vendredi 17
décembre 2021 entre les équipes du Paris Football Club et de l□Olympique
Lyonnais au stade Charléty dans le cadre des 32ème de finale de la Coupe
de France (2 pages) Page 29
75-2021-12-16-00010 - Arrêté n°2021-01282 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 32
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-12-16-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et
des services départementaux de
l'enregistrement (SDE)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-16-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l'enregistrement (SDE) 3
ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris
et des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17 015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouerture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris.
ARRÊTE :
Article 1
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 et les services départementaux de l'enregistrement
de Paris , Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice seront fermés à titre exceptionnel le 3 janvier
2022.
Article 2
Les services départementaux de l'enregistrement de Paris, Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-
Sulpice seront exceptionnellement fermés au public les lundi 27, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 et
vendredi 31 décembre 2021 ainsi que le mardi 4 janvier 2022.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île de
France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 16 décembre 2021
Signé
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-16-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l'enregistrement (SDE) 4
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-12-15-00006
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de secteur 1, à
l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de
1646 m² située au 48, boulevard Raspail, 75006
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-12-15-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de secteur 1, à l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de 1646 m² située au 48, boulevard
Raspail, 75006 Paris5
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
création d'une moyenne surface de secteur 1, à l'en seigne Monoprix,
d'une surface de vente de 1 646 m² située au 48, bo ulevard Raspail, 75006 Paris.
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 10 décembre 2021 , prises sous la présidence de
Monsieur Christophe AUMONIER, sous-préfet, hors classe, d irecteur adjoint du cabinet du
préfet de la région d'île-de-France, préfet de Paris , représentant le préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, a u commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pré fet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2 021 du 3 février 2021, portant
modification de la constitution de la commission départeme ntale d'aménagement
commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-08-02-00016 du 2 août 20 21, portant modification de la
constitution de la commission départementale d'amén agement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 pré cisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'e xamen de la demande et l'arrêté
modificatif du 30 septembre 2021 ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC
075 106 21 V0026 , déposée en mairie le 4 novembre 2021 par la société BANQUE D E FRANCE,
agissant en qualité de propriétaire, ( contact@cabinet-albert.com ), et enregistrée par le
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-12-15-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de secteur 1, à l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de 1646 m² située au 48, boulevard
Raspail, 75006 Paris6
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris le 8 novembre
2021 sous le n° CDAC A75-2021-200 . Cette demande concerne une création d'une moyenne
surface de secteur 1, à l'enseigne Monoprix , d'une surface de vente de 1 646 m², située au 48,
boulevard Raspail, 75006 Paris ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demand e d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité dé partementale de Paris ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet s'insère dans un quartier
particulièrement bien pourvu en commerces avec une offre ma joritairement tournée vers
l'équipement de la personne et l'alimentaire, la réalisati on du projet ne viendrait donc pas en
complémentarité des commerces existants ;
Considérant en matière de protection des consommateurs , qu'il existe une abondance de l'offre
concernant les moyennes surfaces alimentaires au sein du qu artier, deux magasins MONOPRIX se
trouvent notamment à proximité immédiate du projet (rue de R ennes et rue du Bac).
L'implantation d'une moyenne surface alimentaire supplém entaire est donc un facteur
d'uniformisation de l'offre commerciale au sein du quartier ;
Considérant, la décision du 11 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrenc equi a accepté la reprise
de MONOPRIX par le groupe CASINO à la condition que soient céd és 55 magasins, pour éviter
que le groupe CASINO dispose d'une position dominante dans c ertaines zones de la capitale qui
ferait diminuer le jeu de la concurrence, sans que le dossier n'apporte de précision sur les
cessions qui seraient éventuellement intervenues de puis cette date ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire notamment de l'effet du projet sur
l'animation urbaine, que le projet pourrait avoir un impact négatif sur les commerces présents
dans le secteur, en particulier les commerces de proximité, ce qui est en opposition avec le
maintien d'une diversité commerciale visant à préserver l' animation urbaine, avec un juste
équilibre entre la grande distribution et les comme rces de proximité ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de cir culation , que l'évaluation du nombre
de livraisons semble minorée (17 à 19 livraisons hebdomadai res, soit 5 000 livraisons à l'année),
tandis que, le nombre de livraisons pour le « food court », q ui comprendra plusieurs stands, n'est
pas indiqué. En outre, les livraisons auront lieu depuis le b oulevard Raspail, devant l'entrée dédiée
aux livraisons du MONOPRIX. Les camions et camionnettes de l ivraison stationneront sur cette
voie réservée au bus et aux cyclistes avec un arrêt autorisé p our les livraisons entre 19h30 et 7h30
et entre 9h30 et 16h30. Cette option semble présenter des dan gers, pour les cyclistes
notamment, et entraînera des troubles sur la circul ation du boulevard ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du co de du commerce n'ont pas été pris en
compte ;
L'autorisation est refusée par 2 abstentions, et 5 voix défavorables sur un total de 7 mem bres
présents.
Ont voté contre l'autorisation du projet :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, en charge des entreprises, de
l'emploi et du développement économique,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'arti sanat,
des professions libérales et des métiers d'art et mode
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire,
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-12-15-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de secteur 1, à l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de 1646 m² située au 48, boulevard
Raspail, 75006 Paris7
•Madame Christine NEDELEC , représentant le collège en matière de développement
durable,
•Monsieur Jean-Jacques RENARD, représentant le collège en matière de consommation
Se sont abstenus :
•Monsieur Jean-Pierre LECOQ, maire du 6ᵉ arrondissement de Paris
•Madame Alix BOUGERET, conseillère régionale désignée par le Conseil Régio nal,
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 10
décembre 2021 a rendu un avis défavorable sur la demande decréation d'une moyenne surface
de secteur 1, à l'enseigne Monoprix , d'une surface de vente de 1 646 m², située au 48, boulevard
Raspail 75006 Paris ;
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la
réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis taci te, à compter de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7 , à compter de la plus tardive
des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la da te d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par
tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet , par la voie administrative ordinaire. A
peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagn é de la justification de la qualité et de
l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la
commission nationale, le requérant, s'il est distinct du de mandeur de l'autorisation d'exploitation
commerciale, communique son recours à ce dernier soit par le ttre recommandée avec demande
d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-12-15-00006 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
création d'une moyenne surface de secteur 1, à l'enseigne Monoprix, d'une surface de vente de 1646 m² située au 48, boulevard
Raspail, 75006 Paris8
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00006
Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 18 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 9

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01278
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 18 décembre 2021




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 10
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 18 décembre 2021 ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , notamment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme
dans différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant de plus que le samedi 20 novembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 11
Considérant enfin que le samedi 18 décembre 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant l'ensemble du week-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;



ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 18 décembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ; Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 12
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 13
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ; Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 14
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ; Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 15
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 18 décembre 202 1 aux abords et au sein
des cortèges, défilés et rassemblements se revendiq uant « des gilets jaunes » ou
opposés à la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe
sanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 16
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République de Paris.

Fait à Paris, le 16 décembre 2021

signé

Didier LALLEMENT



Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00006 - Arrêté n° 2021-01278 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 18 décembre 2021 17
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00005
Arrêté n° 2021-01276 désignant deux équipes
mobiles pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00005 - Arrêté n° 2021-01276 désignant deux équipes mobiles pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 18
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01276 désignant deux équipes mobiles pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les équipes mobiles participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 15 décembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Sont désignées pour assurer la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les équipes mobiles installées : - Au restaurant d'application CEPROC, 19 rue Goubet – 75019 Paris, le jeudi 16 décembre de 16h à 20h et vendredi 17 décembre 2021 de 13h à 20h ; - Au Collège Georges Brassens, 4 rue Erik Satie – 75019 Paris, le samedi 18 décembre 2021 de 12h à 19h. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 16 décembre 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00005 - Arrêté n° 2021-01276 désignant deux équipes mobiles pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 19
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00008
Arrêté n° 2021-01279 désignant une équipe
mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00008 - Arrêté n° 2021-01279 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 20
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01279 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les équipes mobiles participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 15 décembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Est désignée pour assurer la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 les lundi 20 et mardi 21 décembre 2021, l'équipe mobile installée dans la crèche municipale Eugène Oudiné, sise 1, rue Eugène Oudiné – 75013 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 16 décembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00008 - Arrêté n° 2021-01279 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 21
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00007
Arrêté n° 2021-01281 désignant une antenne
d□un centre de vaccination contre la covid-19
sur le territoire de la ville de Paris et modifiant
l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00007 - Arrêté n° 2021-01281 désignant une antenne d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 22
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01281 désignant une antenne d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 modifié désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 15 décembre 2021 relatif à la désignation d'un nouveau centre de vaccination ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, l'antenne suivante du centre de vaccination de la mairie du 10 ème arrondissement est ajoutée au tableau, à compter du 17 décembre 2021 : Centre de santé Richerand - 4, avenue Richerand - 75010 Paris Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 16 décembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00007 - Arrêté n° 2021-01281 désignant une antenne d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 23
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00009
Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi
18 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
finale de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 24



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01283
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la finale de la
Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 dé cembre 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion du match opposant les é quipes du Maroc et de l'Algérie
dans le cadre des quarts de finales de la Coupe Ara be de la FIFA 2021 ; que 200
supporters algériens de football se sont rassemblés sur les hauts de l'avenue des Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
finale de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 25
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station Charles-de-Gaulle Etoile,
qu'ils ont envahi les voies de circulation en arbor ant des drapeaux algériens et qu'ils
ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mo rtiers en direction des forces de
l'ordre ;
Considérant que des supporters algériens de footbal l s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et à cette occasion de nombreux débordements, actes
de dégradation et de pillage, ainsi que des violenc es contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat avec 2 peines
d'emprisonnement prononcées et 9 convocations pour jugement délivrées ;
Considérant que de tels incidents sont susceptible s de se reproduire à nouveau sur
l'avenue des Champs-Elysées, à l'occasion de la fin ale et du match pour la troisième
place de la Coupe Arabe de la FIFA, prévus samedi 1 8 décembre 2021, entre les
équipes de la Tunisie et de l'Algérie pour la final e et le Qatar et l'Egypte pour le match
de la 3 ème place ;
Considérant en effet que des personnes se prévalant de la qualité de supporter sont
susceptibles de s'attaquer aux nombreux commerçants de la capitale, en pleine
période d'achats pour les fêtes de fin d'année, alo rs que de nombreuses enseignes
seront ouvertes et subissent encore les conséquence s de la crise sanitaire ;
Considérant également que le bas de l'avenue des Ch amps-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République mais au ssi des ambassades des Etats-Unis
et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le
secteur des ces institutions ne constituent pas des lors des lieux appropriés pour
accueillir des manifestations revendicatives, en ra ison des fortes contraintes de
sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 18 décembre 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller et venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme, ains i que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;


ARRETE :


Article 1 er - Du samedi 18 décembre 2021 à 11h00 au dimanche 1 9 décembre 2021 à
06h00, il est institué un périmètre de sécurité dél imité par les voies suivantes qui y
sont incluses : Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
finale de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 26


- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours de la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence des personnes se
prévalant de la qualité de supporter des équipes de football d'Algérie, d'Egypte, du
Qatar et de Tunisie ou se comportant comme tel est interdite.

Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
white spirit, l'acétone, les solvants et des produi ts à base d'acide
chlorhydrique ; Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
finale de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 27
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens , ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurant s et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 16 décembre 2021
signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00009 - Arrêté n° 2021-01283 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
finale de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévue le samedi 18 décembre 2021 28
Préfecture de Police
75-2021-12-16-00004
Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres
au sein desquels les regroupements des
supporters du Paris Saint-Germain sont interdits
à l□occasion de la rencontre de football du
vendredi 17 décembre 2021 entre les équipes du
Paris Football Club et de l□Olympique Lyonnais
au stade Charléty dans le cadre des 32ème de
finale de la Coupe de France
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00004 - Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres au sein desquels les regroupements des
supporters du Paris Saint-Germain sont interdits à l□occasion de la rencontre de football du vendredi 17 décembre 2021 entre les
équipes du Paris Football Club et de l□Olympique Lyonnais au stade Charléty dans le cadre des 32ème de finale de la Coupe de
France29
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'ben'e' ¥
Egalité
Fraternité
Paris Saint-
Germain
Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres au sein desquels les regroupements des supporters du Paris Saint-Germain sont interdits à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 17 décembre 2021 entre les équipes du Paris Football Club et de l' Olympique Lyonnais au stade Charléty dans le cadre des 32 ème de finale de la Coupe de France Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-4 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que, aux termes de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté » ; que, en application de l'article R. 644-4 du code pénal, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ; Considérant que, à l'occasion des 32 ème de finale de la Coupe de France, l'équipe du Paris Football Club recevra celle de l' Olympique Lyonnais au stade Charléty vendredi 17 décembre 2021 à 21h00 ; Considérant que 800 à 1 000 supporters lyonnais sont attendus pour assister à ce match dont environ 200 Ultras classés à risques qui, munis de contremarques leur permettant d'accéder à la tribune visiteurs après échange avec un billet, devraient arriver en groupes par le train en gare de Lyon et être transportés en autocar jusqu'au stade Charléty et d'autres en autocar depuis Lyon ; Considérant que, en raison de cette présence à Paris, il existe des risques sérieux pour que des Ultras à risques du Paris Saint-Germain envisagent de se mobiliser dans le but de se confronter à leurs homologues lyonnais, à la fois dans le secteur de la gare de Lyon et aux abords du stade Charléty ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00004 - Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres au sein desquels les regroupements des
supporters du Paris Saint-Germain sont interdits à l□occasion de la rencontre de football du vendredi 17 décembre 2021 entre les
équipes du Paris Football Club et de l□Olympique Lyonnais au stade Charléty dans le cadre des 32ème de finale de la Coupe de
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Considérant, par ailleurs, que le vendredi 17 décem bre 2021 de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le
bon déroulement, dans un contexte de menace terrori ste qui sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renfor cé ; que dès lors elles ne sauraient être
détournées de ces missions prioritaires pour répond re à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures de nature
à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de
l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils survie nnent ; que répondent à ces objectifs, une mesure
qui définit des périmètres dans lesquels des restri ctions sont mises en œuvre à l'égard de
regroupements présentant des risques de troubles gr aves à l'ordre public, afin de garantir la
sécurité des personnes et des biens ;

Arrête :

Art. 1 er . - Du vendredi 17 à 16h00 au samedi 18 décembre 20 21 à 01h00, les regroupements
des supporters du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel sont interdits dans les deux
périmètres délimités par les voies suivantes, qui y sont incluses :

1° Secteur de la gare de Paris-Lyon :
- Place Mazas,
- Avenue Ledru Rollin,
- Avenue Daumesnil,
- Rue de Rambouillet,
- Rue Villiot,
- Quai de la Rapée ;

2° Secteur du stade Charléty :
- Avenue Pierre de Coubertin,
- Rue de l'Amiral Mouchez,
- Rue de Rungis,
- Place de Rungis,
- Rue Brillat Savarin,
- Rue des Peupliers,
- Rue de la Poterne des Peupliers,
- Boulevard périphérique extérieur,
- Place Mazagran.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de police.

Fait à Paris, le 16 décembre 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00004 - Arrêté n°2021-01275 instituant deux périmètres au sein desquels les regroupements des
supporters du Paris Saint-Germain sont interdits à l□occasion de la rencontre de football du vendredi 17 décembre 2021 entre les
équipes du Paris Football Club et de l□Olympique Lyonnais au stade Charléty dans le cadre des 32ème de finale de la Coupe de
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Préfecture de Police
75-2021-12-16-00010
Arrêté n°2021-01282 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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CABINET DU PREFET


Paris, le 16 décembre 2021


ARRETE N°2021-01282
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Reda
MAHDJOUB , né le 22 octobre 1991, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de l'ordre public
et de la circulation.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-16-00010 - Arrêté n°2021-01282 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 33