PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-100
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-02-19-00003 - AP portant renouvellement d'agrément en
qualité de médecin consultant hors COMED chargé d'apprécier les
aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 3
38-2026-02-19-00004 - AP portant renouvellement d'agrément en
qualité de médecin consultant hors COMED chargé d'apprécier les
aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-19-00003
AP portant renouvellement d'agrément en
qualité de médecin consultant hors COMED
chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite
des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00003 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
COMED chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 19 février 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite
des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par le Docteur Edmond BAFFERT en date du 08 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 février 2026 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Edmond BAFFERT, 9 place Général Leclerc 38500 VOIRON
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00003 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
COMED chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 4
Article 2   : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux
mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3   : Le présent arrêté sera notifié au docteur Edmond BAFFERT et une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence Régionale de Santé.
Article 4   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00003 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
COMED chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-19-00004
AP portant renouvellement d'agrément en
qualité de médecin consultant hors COMED
chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite
des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00004 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
COMED chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 6
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 19 février 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle à la conduite
des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août
2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 du Ministre de l'intérieur relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande présentée par la Docteure Isabelle DARGAISSE-DEREU en date du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère en date du 05 février 2026 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfète ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La médecin désignée ci-après est agréée dans le département de l'Isère, en qualité de
médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
Isabelle DARGAISSE-DEREU, 1 rue du 8 mai 1945 38470 VINAY
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00004 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
COMED chargé d'apprécier les aptitudes à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire 7
Article 2   : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il
appartiendra à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard
deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 3   : Le présent arrêté sera notifié à la docteure Isabelle DARGAISSE-DEREU et une copie sera
adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, ainsi qu'à l'UT 38 de l'Agence
Régionale de Santé.
Article 4   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-19-00004 - AP portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant hors
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