RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-366
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2020
WSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, concernant les agents
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de Paris
(2 pages) Page 4
75-2020-10-27-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, pour les agents de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris. (2 pages) Page 7
75-2020-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la
commission de réforme départementale pour le département de Paris, concernant les
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat relevant du
secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police (2 pages) Page 10
75-2020-10-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de
la commission départementale de réforme pour les agents de la direction régionale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (2 pages) Page 13
75-2020-10-27-008 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant composition de la
commission départementale de réforme pour les agents de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France (2 pages) Page 16
75-2020-10-27-009 - Arrête modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant
composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la direction
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (2
pages) Page 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-19-006 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 (Renouv) (2 pages) Page 22
75-2020-08-19-003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - AD SENIORS 78 (Renouv) (2 pages) Page 25
75-2020-08-19-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS 78 (2 pages) Page 28
75-2020-08-05-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AIMEUR Amar (2 pages) Page 31
75-2020-08-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
APF (2 pages) Page 34
75-2020-08-05-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MA VIE EN SPORT (2 pages) Page 37
2
75-2020-08-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAZARI Ghenima (2 pages) Page 40
75-2020-08-19-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 11 (2 pages) Page 43
75-2020-08-05-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OUARAB Lynda (2 pages) Page 46
75-2020-08-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DOUROUGIE Charlène (2 pages) Page 49
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-10-29-002 - Arrêté modifiant l' arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant réquisition
des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris (2 pages) Page 52
75-2020-10-29-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2007-29-17 autorisant la
création d'un CHRS de 58 places géré par le Groupe SOS (2 pages) Page 55
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE
POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES (6 pages) Page 58
75-2020-10-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2020/DRIEE/SPE/097
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE
POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES (6 pages) Page 65
Préfecture de Police
75-2020-10-28-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241 avenant à l'arrêté n°
2020-0081 portant autorisation de "transport exceptionnel" d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Vestergaard Company
SASU", sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle (2
pages) Page 72
75-2020-10-28-004 - Arrêté n° 20.00077 portant composition du jury des concours
déconcentrés d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
dans le ressort du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris Session 2020 (2 pages) Page 75
75-2020-10-20-011 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 78
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-004
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant
composition de la commission de réforme départementale
pour le département de Paris, concernant les agents de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la
délégation départementale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les agents de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de
Paris4
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté

Modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant composition de la commission de réforme dép artementale pour le
département de Paris, concernant les agents de l'Ag ence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la
délégation départementale de Paris



Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite




Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n publique de
l'État ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à l'org anisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission a ux
emplois publics et au régime de congés de maladie d es fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relat if aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité médi cal
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et spor ts
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu la demande du 21 septembre 2020 de Monsieur Davi d LETERRIER, inspecteur des Finances publiques,
désignant Madame Myriam BOECHAT en remplacement de Madame Marie-Pierre LOTRIAN

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,





Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les agents de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de
Paris5

2


ARRETE


Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 20 août 2020 est modi fié comme suit :

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire - Monsieur David LETERRIER
Suppléante - Madame Myriam BOECHAT


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargée de l'exécutio n
du présent arrêté, qui sera publié au recueil dépa rtemental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 27 octobre 2020




Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2020 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les agents de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et de la délégation départementale de
Paris6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-005
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant
composition de la commission de réforme départementale
pour le département de Paris, pour les agents de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, pour les agents de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris. 7
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté

Modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission de réforme dép artementale pour le
département de Paris, pour les agents de la directi on départementale de la cohésion sociale de Paris



Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite




Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n publique de
l'État ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à l'org anisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission a ux
emplois publics et au régime de congés de maladie d es fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relat if aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité médi cal
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et spor ts
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu la demande du 21 septembre 2020 de Monsieur Davi d LETERRIER, inspecteur des Finances publiques,
désignant Madame Myriam BOECHAT en remplacement de Madame Marie-Pierre LOTRIAN

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,






Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, pour les agents de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris. 8

2

ARRETE


Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 21 août 2019 est modi fié comme suit :

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire - Monsieur David LETERRIER
Suppléante - Madame Myriam BOECHAT


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargée de l'exécutio n
du présent arrêté, qui sera publié au recueil dépa rtemental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 27 octobre 2020




Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, pour les agents de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris. 9
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-003
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant
composition de la commission de réforme départementale
pour le département de Paris, concernant les personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de
l'Etat relevant du secrétariat général pour l'administration
de la Préfecture de Police
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat relevant du
secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police10
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté

Modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composi tion de la commission de réforme départementale pou r le
département de Paris, concernant les personnels adm inistratifs, techniques, scientifiques et spécialis és de l'Etat
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la Préfecture de police.


Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de con gés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-1197 du 06 novembre 1995, modifi é, portant déconcentration en matière de gestion de s
personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les m odalités de l'élection des représentants du personn el
dans les commissions de réforme de la police nation ale, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des personne ls
de la police nationale, notamment son article 1 ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité
médical pour le département de Paris ;

Vu Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard d es
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale et aux modalités de désignation des représen tants des
personnels à ces commissions ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et
sports hors classe, dans l'emploi de directrice dép artementale de la cohésion sociale de Paris par int érim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim;


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat relevant du
secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police11

2 ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 75-2019-04-26-007 d u 26 avril 2019 est modifié comme suit :

Représentants du personnel :

Catégorie A


Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Titulaires Monsieur Alain HASSAN
- Monsieur Jean-Michel DERUELLE

Titulaires : - Monsieur Jérôme VORGEAT
-Monsieur Alain BONZON

Corps des ingénieurs des services techniques

Titulaires : - Monsieur Gilles PERENNES
- Madame Murielle AMABLE

Suppléants : - Monsieur Bernard BRIOT
-Monsieur Jean-Michel ACCORSI

Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale, ou pa r l'application Télérecours citoyens ( https://citoyens.telerecours.fr )
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture d e Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départem ental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.



Fait à Paris, le 27 octobre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour le département de Paris, concernant les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de l'Etat relevant du
secrétariat général pour l'administration de la Préfecture de Police12
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-006
Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant
composition de la commission départementale de réforme
pour les agents de la direction régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France 13
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




ARRETE

Modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant com position de la commission départementale de réforme
pour les agents de la direction régionale de la jeu nesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-d e-
France



LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses mesures relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique de
l'État ;

Vu le décret modifié n° 86-442 du 14 mars 1986 modifi é, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
admission aux emplois publics et au régime de congé s de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au serv ice
dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 mo difié, portant sur la composition du comité médical
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 août 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature en matière a dministrative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu la demande du 21 septembre 2020 de Monsieur Davi d LETERRIER, inspecteur des Finances publiques,
désignant Madame Myriam BOECHAT en remplacement de Madame Marie-Pierre LOTRIAN

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,







Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France 14

2

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 21 août 2019 est modi fié comme suit :

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire - Monsieur David LETERRIER
Suppléante - Madame Myriam BOECHAT



Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parveni r au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.





Fait à Paris, le 27 octobre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 août 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France 15
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-008
Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant
composition de la commission départementale de réforme
pour les agents de la direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Ile-de-France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-008 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France16
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




ARRETE

Modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant comp osition de la commission départementale de réforme
pour les agents de la direction régionale des entre prises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France



LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses mesures relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique de
l'État ;

Vu le décret modifié n° 86-442 du 14 mars 1986 modifi é, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
admission aux emplois publics et au régime de congé s de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au serv ice
dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 mo difié, portant sur la composition du comité médical
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 août 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature en matière a dministrative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu la demande du 21 septembre 2020 de Monsieur Davi d LETERRIER, inspecteur des Finances publiques,
désignant Madame Myriam BOECHAT en remplacement de Madame Marie-Pierre LOTRIAN

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,







Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-008 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France17

2

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 4 juin 2019 est modif ié comme suit :

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire - Monsieur David LETERRIER
Suppléante - Madame Myriam BOECHAT



Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parveni r au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.





Fait à Paris, le 27 octobre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-008 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 4 juin 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France18
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-27-009
Arrête modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant
composition de la commission départementale de réforme
pour les agents de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-009 - Arrête modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 19
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




ARRETE

Modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission départementale de
réforme pour les agents de la direction régionale e t interdépartementale de l'Equipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France



LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses mesures relatives au compte personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique de
l'État ;

Vu le décret modifié n° 86-442 du 14 mars 1986 modifi é, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
admission aux emplois publics et au régime de congé s de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au serv ice
dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 mo difié, portant sur la composition du comité médical
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 août 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature en matière a dministrative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu la demande du 21 septembre 2020 de Monsieur Davi d LETERRIER, inspecteur des Finances publiques,
désignant Madame Myriam BOECHAT en remplacement de Madame Marie-Pierre LOTRIAN

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,







Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-009 - Arrête modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 20

2

ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2019 est modifié comme suit :

Pour la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) :

Titulaire - Monsieur David LETERRIER
Suppléante - Madame Myriam BOECHAT



Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parveni r au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france.





Fait à Paris, le 27 octobre 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-27-009 - Arrête modificatif de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-006
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11
(Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-006 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 (Renouv)22
E . ' Ë
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP813140159
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 12 août 2020, par-1 Service juridique en qualité de
droit des affaires ;
Vu l'agrément en date du 24 novembre 2015 à l'organisme O2 PARIS 11 ;
Vu le certificat délivré le 29 mai 2020 par AFNOR Certification,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1¥
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 11, dont l'établissement principal est situé 7-9 rue Saint Ambroise 75011
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2020
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75 '. (î\gcompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Lib:rxë-_Ê'_gnlul -Franmn!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTIÇA VIAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP813140159
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-1 1etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 dudede dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le12août 2020, par-1Service juridique enqualité de
droit desaffaires ;
Vul'agrément endate du24novembre 2015 àl'organisme 02 PARIS 11;
Vu lecertificat délivré le29mai 2020 par AFNOR Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme 02 PARIS 11,dont l'établissement principal estsitué 7—9rueSaint Ambroise 75011
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du24novembre 2020 '
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
°Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire)— (75)
@
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-006 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 (Renouv)23
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 août 2020
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DLRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecouxs.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile—de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-006 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 (Renouv)24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-003
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
78 (Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 (Renouv)25
E] —
Liberté < Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP811331578
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 18 mai 2015 à l'organisme AD SENIORS 78,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 mai 2020, par Monsieur Arnaud MAIGRE en
qualité de Gérant ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme AD SENIORS 78, dont l'établissement principal'est situé 22 boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2020.
La demande.de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet.agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (78)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (78)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire)- (78)
« Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Librr|{-_Ê__galili- Fruitnu'l!
RÉpusuqus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAV_AIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTE MENT ALEDEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP811331578
Vu4lecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.1 7232—1 àR.1 7232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du18mai 2015 àl'organisme AD SENIORS 78,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le14mai 2020, parMonsieur Arnaud MAIGRE en
qualité deGérant ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme AD SENIORS 78,dont l'établissement principa1est situé 22boulevard Edgar Quinet
75014 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du19août 2020.
Lademandede renouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecet.agrément
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide &l'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevànt d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(78)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide al'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) —(78)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(78)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(78)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 (Renouv)26
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce tejet. '
Fait à Paris, le 19 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, -
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'[le-de-France,
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoifis de3ans, ildevralsolliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours cohtentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique <<Télérecours citoyen »accessible sur
le"siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet. '
Fait àParis, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis, -
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direcc e-1—de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 (Renouv)27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
78
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 28
E, —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811331578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 19 mai 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 14 mai 2020 par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de Gérant, pour l'organisme
AD SENIORS 78 dont l'établissement principal est situé 22 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP811331578 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
< Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (78)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (78)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (78)
* Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (78)
L.bmi-Êgnlü_{__— -Frar:rnuë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTION RÈGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP811331578
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du19mai 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le14mai 2020 parMonsieur Arnaud MAIGRE enqualité deGérant, pour l'organisme
AD SENIORS 78dont l'établissement principal estsitué 22boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP811331578 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (78)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(78)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (78)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (78)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 29
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion socialé aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (78)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (78)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
tion,
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale" auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (78)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (78)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (78)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (78)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvre… droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDirecc e'Ile-de-France,
serviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS 78 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-05-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIMEUR Amar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIMEUR Amar 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 530468149
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 juillet 2020 par Monsieur AIMEUR Amar, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AIMEUR Amar dont le siège social est situé 366ter, rue de Vaugirard 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 530468149 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régienal.de.la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Finspectrice du Travail
Vs,
é —
Florenc%de—MeNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ["—"… '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 530468149
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARlS le31juillet 2020 par Monsieur AIMEUR Amar, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AIMEUR Amar dont lesiège social estsitué 366ter, rue deVaugirard 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 530468149 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le5août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régienal.e ela DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatign, 'nspéct ceduTravail
ç.
Florenc%ïe*MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIMEUR Amar 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois & compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIMEUR Amar 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-25-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 34
7Ej.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP775688732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 1" janvier 2007,
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 1"" juillet 2020 par Madame Laila IGNAOUN en qualité de Assistante de direction,
pour l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) dont l'établissement principal est
situé 17 boulevard Blanqui 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP775688732 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
* Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* — Assistance informatique à domicile
» Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* — Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38,
42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43,
44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87,92, 93, 94)
Libenc"É__g___fllilé' F……me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNIT EDÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP775688732
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du1"janvier 2007;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le1"juillet 2020 parMadame Laïla IGNAOUN enqualité deAssistante dedirection,
pour l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DEFRANCE (APF) dont l'établissement principal est
situé 17boulevard Blanqui 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP775688732 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
'Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (01, 03,04, 05,06,O7,09, 11,12,13,18, 19,22,23, 26,31,32,33,34,38,
42,43,44,46,49,59,63,65,66,67,69,75,81,82,83,84,85,87,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(01,O3,04,05,O6,O7,O9,11,12,13,18,19,22, 23,26,31,32,33,34,38,42,43,
44,46,49,59,63,65,66,67,69,75,81,82,83,84,85,87,92,93,94)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 35
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59,
63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87,92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11,
12, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85,
87, 92, 93, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42,
44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67,
75, 87, 89, 92, 94)
< Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87,
89,92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direc 'Tle-de-France,
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (01,O3,O4,05,06,07,09,11,12,13, 18,19,22,23,26,31,32,33,34,38,42, 43,44, 46,49, 59,
63,65, 66,67,69,75,81,82,83,84,85,87,92,93,94)
—Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (01, 03,04,05,O6,O7,09,11,
12,13,18,19,22,23,26,31,32,33,34,38,42,43,44,46,49,59,63,65,66, 67,69,75,81,82,83,84,85,
87,92,93,94)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (06, 18,21,22,33,38,42,44, 59,65,66,67,75,87,89,92,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (O6, 18,21,22,33,38,42,
44,59,65,66,67,75,87,89,92,94)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (06, 18,21,22,33,38,42,44,59,65,66,67,75,87,89,92,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (06, 18,21,22,33,38,42,44,59,65,66,67,
75,87,89,92,94)
- Aide personnelle àdomicile aux familles fragilisées (06, 18,21,22,33, 38,42,44,59,65,66,67,75,87,
89,92,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDirec 6'Ile-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-05-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA VIE EN
SPORT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA VIE EN SPORT 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821318284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 juillet 2020 par Madame LE COCGUEN Fabienne, en qualité de présidente,
pour l'organisme MA VIE EN SPORT dont le siège social est situé 20, rue Greneta 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 821318284 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional\ge la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiog...llnspectricefu Travail
2 P
Florence fl'éxMONREDON
DIRECTlON REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É___fi""" '"""…"35.ruedelaGare Rfirunuo_ma FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 821318284
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31juillet 2020 parMadame LECOCGUEN Fabienne, enqualité deprésidente.
pour l'organisme MAVIE ENSPORT dont lesiège social estsitué 20,rueGreneta 75002 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 821318284 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Coordination etdélivrance desSAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélègatioggl' lnspectrice>du Travail
Florence {QM0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA VIE EN SPORT 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA VIE EN SPORT 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-05-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZARI
Ghenima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZARI Ghenima 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887540912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" août 2020 par Mademoiselle MAZARI Ghenima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Maz Business » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887540912 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-dé lä DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiozäl"lcn_ peétrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_H__"""" """…"
35.ruedelaGare RÉPUBUQÙE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887540912
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1'3raoût 2020 parMademoiselle MAZARI Ghenima, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «Maz Business »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887540912 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région l4ŒlæDIRECCTE d'lle—de—France.
ParsubdélégationÇ._l'l{n _,e'ôtciËe duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZARI Ghenima 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aupres du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZARI Ghenima 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 43
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813140159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 24 novembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 12 août 2020 par -1 Service juridique en qualité de droit des affaires, pour
l'organisme O2 PARIS 11 dont l'établissement principal est situé 7-9 rue Saint Ambroise 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP813140159 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) '
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
<>
E .
Liban! -Égulü! 'mezrniu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAIL 51015 L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP813140159
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du24novembre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le12août 2020 par—1 Service juridique enqualité dedroit des affaires, pour
l'organisme 02 PARIS 11dont l'établissement principal estsitué 7—9rueSaint Ambroise 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP813140159 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravale ménagers
'Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
'Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors ['A/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 44
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75) '
< _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75) '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait-à Paris, le 19 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion soçiale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
°prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépafiement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait-à Paris, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccte d'Ilc-de-France,
Parsud''gation,
bdeservice
don

Laprésente décision peut, àcompter de521publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directîan desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifth également êtrefarmé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 11 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-05-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUARAB
Lynda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUARAB Lynda 46
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852568302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 août 2020 par Mademoiselle OUARAB Lynda, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « OLY ARCHI SERVICES » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 852568302 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Maintenance et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégati_en,"ïnspec rice du Travail
Florence@ MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' É__Ê"""' '"""…"35.ruedelaGare Rfipusuquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difeœta.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852568302
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2août 2020 par Mademoiselle OUARAB Lynda, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «OLY ARCHI SERVICES »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 852568302 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaire àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE dlle—de—France,
Parsubdélégatign, \nspe riceduTravailL
Florence@ MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUARAB Lynda 47
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUARAB Lynda 48
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-05-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOUROUGIE
Charlène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOUROUGIE Charlène 49
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885327734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" août 2020 par Mademoiselle DOUROUGIE Charlène, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DOUROUGIE Charléne dont le siège social est situé 62, rue Saint Charles
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885327734 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation l\'l"nspe'_c_:j%icie du Travail
uz
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPAR|S ""…"___Ë'J_flu"" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBqu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885327734
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°"août 2020 parMademoiselle DOUROUGIE Charlène, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DOUROUGIE Charlène dont lesiège social estsitué 62.rueSaint Charles
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885327734 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionglflde laDIRECCTE d'lle-de-Franœ,
Parsubdélégation _Ëfi15peçÿgic}e duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOUROUGIE Charlène 50
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecou rs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOUROUGIE Charlène 51
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-10-29-002
Arrêté modifiant l' arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes -
75003 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-002 - Arrêté modifiant l' arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 52
"x
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant réquisition des locaux situés
au 7-9 rue des Minimes – 75003 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu l' Vu l'arrêté n° 75-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant réquisition des locaux sis, 7-9 rue des Minimes.
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 7-9 rue des Minimes Paris 3e pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 est modifié comme suit :
«La r « La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. »

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et pour les tiers, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de région
région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-002 - Arrêté modifiant l' arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 53
Article 3 : La préfète, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-
de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur le site internet de
la préfecture : www.ile-de-france.gouv.fr .

Paris, le 29 octobre 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-002 - Arrêté modifiant l' arrêté n° 75-2020-06-23-002 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 54
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-10-29-001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2007-29-17
autorisant la création d'un CHRS de 58 places géré par le
Groupe SOS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2007-29-17
autorisant la création d'un CHRS de 58 places géré par le Groupe SOS 55
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRETE N°
portant modification de l'arrêté n°2007-29-17 autorisant la création d'un
CHRS de 58 places géré par le Groupe SOS
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, les
articles L.313-11, L.322-1 et L.345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.314-
39 à R.314-43-1 ;
Vu l'ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles
d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-29-17 du 29 janvier 2007 portant création du CHRS « Le
marais» géré par le Groupe SOS;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-011 du 17 août 2020 portant délégation de
signature à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'IIe-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision n°2020-035 du 05 octobre 2020 portant subdélégation de signature en
matière administrative;
Vu la demande présentée par le Groupe SOS le 4 septembre 2020 visant à relocaliser
l'activité du CHRS « Le Marais » sur un nouveau site;
CONSIDÉRANT que le profil du public accueilli par le Groupe SOS est inchangé et que le
coût de fonctionnement du CHRS doit rester compatible avec le montant des dotations
mentionnées à l'article L.314-4 du Code de l'action sociale et des familles.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2007-29-17
autorisant la création d'un CHRS de 58 places géré par le Groupe SOS 56
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2007-29-17 du 29 janvier 2007 est modifié
comme suit :
Le CHRS « Le Marais » d'une capacité de 58 places géré par le Groupe SOS est situé au
72 rue Curial 75 019 à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : La délocalisation du CHRS ne modifie pas le calendrier de renouvellement de
l'autorisation qui reste subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312-8 du CASF.
Article 3 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter de
la notification et de la publication du présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de
Paris 5/7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Article 4: Le préfet, secrétaire général, de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Paris, le 29 octobre 2020
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement

Signé

Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2007-29-17
autorisant la création d'un CHRS de 58 places géré par le Groupe SOS 57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-28-002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE
POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 58
Ex
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/S PE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCI ENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de
grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce en 2020 à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-20-08-17-008 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Claire Grisez, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-DRIEE IdF-030 du 18 août 2020 portant subdélégation de signature à
Madame Chloé CANUEL, cheffe de cellule Paris proche couronne du service police de l'eau à la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
1/6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 59
VU la demande présentée le 29 septembre 2020 par la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique située au Kremlin-
Bicêtre (Val-de-Marne) ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'avis favorable du président de l' association agréée interdépartementale des pêcheurs
professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 16 octobre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de sauvegarde de la
population piscicole présente dans le milieu dans le cadre de prévention du curage et de
restauration de certaines berges de plans d'eau situés Cour Saint-Emilion à Paris 12ème (phase 2) ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94), désignée ci-après « le bénéficiaire de
l'autorisation », représentée par son président, dont le siège est situé 4, rue Etienne Dolet – 94270 Le
Kremlin-Bicêtre, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à
des fins de sauvegarde dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•M. Vincent JOUBIER, Responsable, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Steven BACHACOU, Agent de développement, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Jacques LEMOINE, Agent de développement, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Damien BOUCHON, Responsable technique des pêches, FPPMA 75 92 93 94,
Ces personnes seront aidées des personnels techniques suivantes :
•M. Philippe COUVERT, FDPPMA 91,
•M. Jérémy CHACUN, FDPPMA 91,
•M. Rodolphe KERAUDRAN, AAPPMA 92 et 75 Ouest,
•M. Théo SORBARA, AAPPMA 92 et 75 Ouest.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'arti cle 8.
Des bénévoles non habilités à la pêche électrique seront présents en berge pour le tri des poissons.
2/6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 60
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins de sauvegarde préalable aux travaux d'entretien de plans d'eau du Cour Saint-
Emilion situés sur la commune de Paris 12ème.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 05 au 30 novembre 2020.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche
suivants :
•à l'aide de filets pour délimiter les zones,
•appareil thermique de type Héron (DREAM ELECTRONIQUE), alimenté par un groupe
électrogène, si nécessaire ;
•atelier de biométrie sur berge.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Le transport des espèces recueillies et triées se fera avec un camion équipé de 3 cuves de 100 litres
d'eau munies de système d'oxygénation. Le déversement se fera dans les plans d'eau à proximité.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être
capturées.
S'agissant de la destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être
détruits ;
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pêche.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche.
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
3/6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 61
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'interventio n pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-
France – Service police de l'eau ( cppc.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr ) ;
•à la direction régionale de l'office français de la biodiversité ( dr.ile-de-france@ofb.gouv.fr ) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des
poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Rése rve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
4/6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 62
Art icle 13 : Autr es réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande
spécifique devra leur être adressée à l'autorité compétente. Les traversées du chenal de navigation
par une éventuelle embarcation motorisée sont effectuées dans les endroits ou la visibilité de
l'embarcation par les navigants est assurée.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, cette opération ne peut se dérouler que dans le strict
respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des
salariés.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy –
75004 Paris
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire de Paris 12ème arrondissement pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France par intérim et la
directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord.
5/6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 63
Fait à Paris, le 28 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim empêchée,
La cheffe de la cellule de Paris proche couronne
Chloé CANUEL
6/6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/096
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 64
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-28-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/097
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE
POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/097
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 65
Ex
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/S PE/097
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance
et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de
grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce en 2020 à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-20-08-17-008 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Claire Grisez, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-DRIEE IdF-030 du 18 août 2020 portant subdélégation de signature à
Madame Chloé CANUEL, cheffe de cellule Paris proche couronne du service police de l'eau à la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
1/6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/097
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 66
VU la demande présentée le 21 octobre 2020 par la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique située au Kremlin-Bicêtre
(Val-de-Marne) ;
VU l'avis favorable du président de l' association agréée interdépartementale des pêcheurs
professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 23 octobre 2020 ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de sauvegarde de la
population piscicole présente dans le milieu dans le cadre de prévention du curage et de
restauration de certaines berges d'un plan d'eau situé dans le Parc Montsouris à Paris 14 ème ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FPPMA 75 92 93 94), désignée ci-après « le bénéficiaire de
l'autorisation », représentée par son président, dont le siège est situé 4, rue Etienne Dolet – 94270 Le
Kremlin-Bicêtre, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à
des fins de sauvegarde dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•M. Vincent JOUBIER, Responsable, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Steven BACHACOU, Agent de développement, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Jacques LEMOINE, Agent de développement, FPPMA 75 92 93 94,
•M. Damien BOUCHON, Responsable technique des pêches, FPPMA 75 92 93 94,
Ces personnes seront aidées des personnels techniques suivantes :
•M. Philippe COUVERT, FDPPMA 91,
•M. Jérémy CHACUN, FDPPMA 91,
•M. Rodolphe KERAUDRAN, AAPPMA 92 et 75 Ouest,
•M. Théo SORBARA, AAPPMA 92 et 75 Ouest.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'arti cle 8.
Des bénévoles non habilités à la pêche électrique seront présents en berge pour le tri des poissons.
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AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 67
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins de sauvegarde préalable aux travaux d'entretien du plan d'eau n° 4 du parc
Montsouris situé sur la commune de Paris 14 ème.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 02 au 16 novembre 2020.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche
suivants :
•à l'aide de filets pour délimiter les zones,
•appareil thermique de type Héron (DREAM ELECTRONIQUE), alimenté par un groupe
électrogène, si nécessaire ;
•atelier de biométrie sur berge.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Le transport des espèces recueillies et triées se fera avec un camion équipé si nécessaire pour le
transports de cuves de 100 litres d'eau munies de système d'oxygénation. Le déversement se fera
dans les plans d'eau à proximité.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être
capturées.
S'agissant de la destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être
détruits ;
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pêche.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche.
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
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AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 68
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'interventio n pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-
France – Service police de l'eau ( cppc.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr ) ;
•à la direction régionale de l'office français de la biodiversité ( dr.ile-de-france@ofb.gouv.fr ) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des
poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Rése rve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 69
Art icle 13 : Autr es réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande
spécifique devra leur être adressée à l'autorité compétente. Les traversées du chenal de navigation
par une éventuelle embarcation motorisée sont effectuées dans les endroits ou la visibilité de
l'embarcation par les navigants est assurée.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, cette opération ne peut se dérouler que dans le strict
respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des
salariés.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy –
75004 Paris
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire de Paris 14ème arrondissement pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France par intérim et la
directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord.
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AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES 70
Fait à Paris, le 28 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim empêchée,
La cheffe de la cellule de Paris proche couronne
Chloé CANUEL
6/6
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Préfecture de Police
75-2020-10-28-003
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241 avenant à
l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de "transport
exceptionnel" d'engins ou véhicules non immatriculés de
1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société
"Vestergaard Company SASU", sur les voies de circulation
côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-10-28-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de "transport
exceptionnel" d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Vestergaard Company SASU", sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle72
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241

Avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisatio n de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules
non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Compa ny
SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de la société « Vestergaard Company S ASU » en date du 16 octobre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le «transport excep tionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie sur les voies de circulation côté ville a ccordée à la société
« Vestergaard Company SASU » et pour assurer la s écurité sur les routes de service de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglemen ter la circulation ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-28-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de "transport
exceptionnel" d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Vestergaard Company SASU", sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle73
2ARRETE
Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-00 81, sont modifiées comme suit :

 La liste modifiée des engins autorisés à circuler e n zone côté ville, est annexée au présent
arrêté ainsi que le deuxième itinéraire de circulat ion utilisée par les véhicules de la société
« Vestergaard Company SASU » pour se rendre dans le s locaux de maintenance situés en
zone côté vile.

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-0081 restent inchangées.


Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 28 octobre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des services

Signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2020-10-28-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-00241 avenant à l'arrêté n° 2020-0081 portant autorisation de "transport
exceptionnel" d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société "Vestergaard Company SASU", sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle74
Préfecture de Police
75-2020-10-28-004
Arrêté n° 20.00077 portant composition du jury des
concours déconcentrés d'agents spécialisés de police
technique et scientifique de la police nationale dans le
ressort du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris Session 2020
Préfecture de Police - 75-2020-10-28-004 - Arrêté n° 20.00077 portant composition du jury des concours déconcentrés d'agents spécialisés de police technique et
scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Session 202075

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement








Arrêté n° 20.00077
du 28 octobre 2020
portant composition du jury
des concours déconcentrés d'agents spécialisés de p olice technique et
scientifique de la police nationale dans le ressort
du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris
Session 2020
-=-


LE PREFET DE POLICE


Vu le décret n° 2002-812 du 03 mai 2002 modifié por tant statut particulier du corps des agents
spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des
épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et
portant déconcentration de l'organisation des conco urs ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2020 autorisa nt au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un
recrutement d'agents spécialisés de la police techn ique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-00019 du 27 février 2 020 portant ouverture de deux concours
déconcentrés (externe et interne) d'agents spéciali sés de police technique et scientifique de la polic e
nationale – session 2020 – dans le ressort du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-00047 du 5 août 2020 p ortant composition du jury des concours
déconcentrés d'agents spécialisés de police techniq ue et scientifique de la police nationale dans le
ressort du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de
sécurité de Paris ;


Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l'administration ; Préfecture de Police - 75-2020-10-28-004 - Arrêté n° 20.00077 portant composition du jury des concours déconcentrés d'agents spécialisés de police technique et
scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Session 202076

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2



A R R E T E :


Article 1er

L'article 4 de l'arrêté du 5 août 2020 susvisé, est complété comme suit :

Madame DESLIONS Nathalie, psychologue à la directio n de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, direction territoriale de sécurité de p roximité de la Seine-Saint-Denis ;

Madame EUGENE Rolande, psychologue vacataire ;

Madame GARNIER DE SAINT SAUVEUR Axelle, psychologue à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, direction territoriale de sécurité de proximité de Paris ;

Madame HERVIER Céline, psychologue à la direction d e la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, direction territoriale de sécurité de p roximité de Paris

Madame PONCE Elise, psychologue à la direction de l a sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, direction territoriale de sécurité du V al-de-Marne ;

Madame SANZO Louise, psychologue à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, direction territoriale de sécurité de p roximité des Hauts-de-Seine ;

seront chargées d'interpréter les résultats des tes ts psychotechniques auxquels les candidats ont été
soumis lors de la phase d'admissibilité.


Article 2

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines, sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau du recrutement

signé

Benjamin SAMICO Préfecture de Police - 75-2020-10-28-004 - Arrêté n° 20.00077 portant composition du jury des concours déconcentrés d'agents spécialisés de police technique et
scientifique de la police nationale dans le ressort du secrétariat général de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Session 202077
Préfecture de Police
75-2020-10-20-011
Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-011 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 78




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00878

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Alexis FAUX , commissaire divisionnaire, né le 2 février 1958, affecté
à la Direction de l'ordre public et de la circulati on.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 20 octobre 2020



signé


Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-011 - Arrêté n°2020-00878 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 79