PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2026-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2026-01-05-00008 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de
transports scolaires sur les infrastructures routières du département des
Yvelines (3 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-05-00008
Arrêté réglementant temporairement la
circulation des véhicules assurant des services
routiers interurbains de transports scolaires sur
les infrastructures routières du département des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00008 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des
services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du département des Yvelines 3
E Direction départementaleEL des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-056réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains detransports scolaires sur les infrastructures routières du département des Yvelines
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R.122-52 ;Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-33 ;Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-492 du 2 juin 2025 relatif a la consistance du réseau routier national ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesa certaines périodes ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF) ;
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Vu l'arrêté N° 2026-0010 du 5 janvier 2026 du préfet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France(PNVIF)Vu l'avis favorable du conseil départemental ;Considérant que les conditions climatiques exceptionnelles prévues pour mardi 6 janvier 2026 sur toutle département des Yvelines sont de nature à rendre difficile la circulation sur le réseau routier dudépartement ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et lacirculation routières ;Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité deParis du niveau 3 du plan neige et verglas en Île-de-France le lundi 5 janvier 2026;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1 : Les transports scolaires y compris le transport adapté au bénéfice des élèves et étudiants ensituation de handicap sont interdits pour la journée du mardi 6 janvier 2026 sur l'ensemble dudépartement des Yvelines. |Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du Conseil Départemental, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée àmonsieur le préfet de la zone de défense Île-de-France, au centre régional d'information et decoordination routière (CRICR), le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours ainsique mesdames et messieurs les maires des communes du département.
Versailles, le 5 janvier 2026 Le préfet des Yvelines
Frédéric ROSE
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Délais et voies de recours : Conformément à l'article R,421-1 du code de justice administrative, le présentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut etre saisi parl'application Télérecours accessible par le site https///www.telerecours.frI! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministère de l'intérieur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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